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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 98
lundi 5 juin 2017, 15 h 30 à 18 h 40
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Andrew Lauzon, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Dylan Gowans, analyste
• Brett Capstick, analyste
Agence de la consommation en matière financière du Canada
• Lucie Tedesco, commissaire, Services exécutifs
• Brigitte Goulard, commissaire adjointe
• Richard Bilodeau, directeur, Surveillance et promotion
• Jérémie Ryan, directeur, Littératie financière
Ministère des Finances
• Jean-François Girard, chef, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Eleanor Ryan, directrice par intérim, Division des institutions financières
• Jennifer Sweeney, conseillère principale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
Association des banquiers canadiens
• Darren Hannah, vice-président, Finances, risques et politique prudentielle
• Sandy Stephens, avocate en chef adjointe
Bureau du surintendant des institutions financières
• Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 3 mai 2017, le Comité entreprend son étude sur la protection des consommateurs et surveillance en ce qui concerne les banques de l’Annexe I.

Eleanor Ryan, Jean-François Girard, Brigitte Goulard, Richard Bilodeau, Jérémie Ryan et Carolyn Rogers font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 55, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 48, la séance reprend à huis clos.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 10, la séance est suspendue.

À 17 h 16, la séance reprend en séance télévisée.

Lucie Tedesco et Darren Hannah font des déclarations et, avec Sandy Stephens, Richard Bilodeau et Jérémie Ryan, répondent aux questions.

À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Stephanie Feldman