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Introduction :

Le présent rapport présente l’opinion dissidente des membres conservateurs du Comité.

La présente étude pourrait mener à un rapport déterminant sur un problème de santé publique de plus en plus préoccupant.  Le Parlement n’a pas abordé la question depuis 1985, soit plus d’une décennie avant qu’Internet mette à la disposition des Canadiens de tous âges du matériel sexuellement explicite.

Des signes initiaux indiquaient que l’étude allait atteindre cet objectif.  La Chambre des communes avait adopté à l’unanimité la motion M‑47.[1]  La chef du Parti vert avait coparrainé la motion.  Les membres du Nouveau Parti démocratique avaient fait plusieurs déclarations à l’appui de celle-ci.[2]  De plus, Mme Kamal Khera, la secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, avait dit pendant le débat : « Une étude du Comité permanent de la santé donnerait l’occasion d’entendre des experts, des chercheurs et des représentants des personnes touchées par matériel sexuellement explicite violent et dégradant en ligne.  La compréhension des effets sur la santé de l’accès et du visionnement de matériel violent et sexuellement explicite en ligne et de violence physique et sexuelle au Canada aiderait à orienter la future politique du gouvernement dans ce domaine. »[3]

D’autres comités permanents de la Chambre des communes reconnaissent la gravité de la pornographie violente et dégradante.  Par exemple, le Comité de la condition féminine « a recommandé que le gouvernement fédéral élabore une campagne de sensibilisation du grand public et mette en place un modèle ‘d’adhésion’ sur Internet au Canada ».[4]

Cependant, quand la motion M-47 a été envoyée au Comité permanent de la santé, il est devenu apparent que les membres du comité ne traiteraient pas la question avec tout le sérieux qu’elle mérite.

Le Comité n’a consacré que quatre réunions à l’étude, limitant ainsi de manière arbitraire le nombre de témoins appelés à comparaître. Par ailleurs, à la fin des audiences, il a adopté une motion officielle pour limiter les témoignages pouvant être inclus dans le rapport final à ceux des personnes ayant publié des recherches dans des revues scientifiques examinées par des pairs.[5]  Ces restrictions excluaient les témoins qui travaillent avec les gens les plus touchés par le matériel sexuellement explicite violent et dégradant.

Le rapport final du Comité se fonde principalement sur le témoignage de deux personnes, dont l’une cite des recherches effectuées avant 1995[6] et dont l’autre a effectué des recherches qui ont consisté à n’interviewer que 12 personnes âgées de 18 à 29 ans.[7]  Il aurait été beaucoup plus équilibré s’il avait pris en compte le point de vue d’un plus grand nombre de témoins.

Définir le problème :

1. Définir les termes « violent » et « dégradant »

Le rapport final indique qu’il est difficile de faire la distinction entre le matériel sexuellement violent et le matériel sexuellement explicite général, en particulier lorsqu’il s’agit d’en déterminer les effets.[8]  Pour cette raison, il est inquiétant de constater que les témoins ayant soutenu qu’une grande part de la pornographie en ligne est violente et dégradante ont été largement ignorés dans le rapport, et qu’une bonne partie de leur témoignage en a été exclue.[9] 

Comme l’a dit un témoin en Comité : « La Cour suprême du Canada a cité notre recherche et d’autres dans le fameux arrêt Butler afin de réformer la loi.  En fait, la Cour affirme que la preuve est suffisante pour affirmer que la pornographie violente a bel et bien des effets qui devraient préoccuper les Canadiens en ce qui a trait aux attitudes à l’égard des femmes et à la violence à leur endroit, du moins potentielle».[10]

2. Déterminer si une intervention en santé publique est requise

On a dit au Comité qu’il existe un lien de causalité entre la pornographie violente et dégradante et les agressions sexuelles.  Les témoins qui ne soutenaient pas qu’il existe un lien de causalité entre le matériel violent et sexuellement explicite et les agressions sexuelles ont toutefois noté que ce matériel intensifie les tendances agressives préexistantes.[11]

Effets sur la santé publique propres aux femmes :

Le rapport final ne traite pas de la contribution de la pornographie violente et dégradante à la culture du viol.  Le Comité a entendu de nombreux témoignages selon lesquels la pornographie violente et dégradante dépeint les femmes comme des objets, les rend sujettes à des actes violents et normalise la position inférieure des femmes dans l’esprit de certaines personnes.[12],[13]  D’autres témoignages indiquent que l’exposition répétée à la pornographie violente et dégradante désensibilise les spectateurs à la violence contre les femmes.[14],[15]  La pornographie violente et dégradante faisait partie des trois principaux facteurs liés à la violence sexuelle.[16]

Effets sur la santé publique propres aux enfants :

On a dit au Comité que la pornographie, dont la pornographie violente, a un impact majeur sur les normes sexuelles chez les jeunes.[17],[18],[19]  Des témoins ont affirmé que beaucoup d’enfants commencent très tôt à regarder de la pornographie, parfois dès l’âge de 11 ans.[20]

Pourtant, le rapport final du Comité ne traite nullement des témoignages sur la façon dont le matériel explicite dégradant peut contribuer aux actes criminels commis contre des enfants et a un lien de causalité avec l’agression par les pairs chez les jeunes.  [21],[22],[23]

En conséquence, l’importance de protéger les enfants contre la violence sexuelle, de faire en sorte que les adolescents puissent développer une conception saine de la sexualité et d’empêcher les jeunes de sombrer dans la délinquance, voilà des enjeux de santé publique que le Comité a ignorés dans son rapport.

Effets sur la santé publique propres aux hommes :

Un certain nombre de témoins ont dit que les jeunes garçons sont influencés par le matériel sexuellement explicite violent et dégradant. [24],[25]  On a dit qu’une fois l’habitude prise, elle peut demeurer à l’âge adulte.  On a dit que les hommes qui regardent fréquemment du contenu sexuel violent et dégradant sont plus susceptibles de souffrir de dysfonctions érectiles, d’isolement, de dépression et d’anxiété [26]

Conclusion et recommandations :

La majorité des témoins ont dit au Comité dans leurs témoignages et dans leurs mémoires que le gouvernement a un rôle à jouer pour empêcher les adolescents et les enfants d’avoir accès à de la pornographie violente et dégradante.  Ainsi, les jeunes pourraient développer une conception saine de la sexualité avant d’être exposés à ce type de contenu une fois adultes.

Des témoins ont dit au Comité que la solution ne consiste pas à modifier le Code criminel, et nous, les membres conservateurs du Comité, sommes d’accord.

En ce qui a trait aux recommandations adoptées par l’ensemble du Comité, les membres conservateurs soulignent également ce qui suit :

  • Recommandations 1 et 2 : Les membres conservateurs sont en faveur de la mise à jour des Lignes directrices canadiennes pour l’éducation en matière de santé sexuelle de 2008 et de l’élaboration d’une Stratégie canadienne de la promotion de la santé sexuelle, mais nous soutenons que le gouvernement fédéral doit respecter les compétences provinciales dans le domaine de l’éducation.  De plus, il faut reconnaître et respecter le choix parental et l’autonomie.  Le matériel dont il est question aux recommandations 1 et 2 devrait être publiquement accessible pour que les parents et les tuteurs puissent l’utiliser s’ils le jugent approprié.
  • Recommandation 4(B) : Nous soutenons cette recommandation, mais nous tenons à souligner que certains témoins ont dit que le Canada devrait adopter les récentes mesures prises au Royaume-Uni pour empêcher les enfants et les jeunes d’avoir accès à du matériel sexuellement explicite.  Les membres conservateurs du Comité recommandent que le gouvernement étudie de telles options plus avant afin de mieux protéger les enfants et les jeunes. 
  • Il pourrait par exemple travailler avec les fournisseurs de services Internet pour qu’ils offrent des filtres sur le contenu pour adulte, ces filtres étant actifs par défaut sauf si le client adulte ne veut pas les utiliser.[27],[28],[29],[30],[31],[32],[33]
  • De plus, la mise en place d’outils efficaces de vérification de l’âge devrait être envisagée, tout en assurant la protection de la vie privée des Canadiens.[34],[35],[36],[37],[38],[39],[40],[41],[42],[43],[44],[45],[46],[47]

Comme il y a un certain temps que cette question n’a pas été étudiée en profondeur, et comme la technologie évolue à la vitesse de l’éclair, les membres conservateurs du Comité font également la recommandation suivante :

  1. Que l’Agence de la santé publique du Canada alloue un financement accru afin de mieux comprendre les effets sur la santé publique du contenu sexuel violent et dégradant. [48],[49],[50],[51],[52]

Le tout respectueusement soumis.


[1] Chambre des communes, Parlement du Canada, « Motion », Journaux, 1re session, 42e législature, 8 décembre 2016

[3] Chambre des communes, Hansard, 14 novembre 2016, 1150, 1150 (Kamal Khera, Député)

[4] Comité permanent de la condition féminine, Agir pour mettre fin à la violence faite aux jeunes femmes et aux filles au Canada, Rapport 7, 1re session, 42e législature, p. 87HESA, Minutes of Proceedings, 1st Session, 42nd Parliament, 2 Mai 2017

[5] HESA, compte-rendu, 1re session, 42e Législature, 2 mai 2017

[6] HESA, mémoire, 27, mars, 2017 (Dr. Fisher)

[7] HESA, document de présentation, 23 mars 2017, (étudiante au doctorat Kathleen Hare)

[8] HESA, Témoignage, 23 mars 2017, 1230 (étudiante au doctorat Kathleen Hare)

[9] Dre. Layden, Dre. Cooper, Mme Cordelia Anderson, et Dre Dines

[10] HESA, Témoignage, 4 avril 2017, 1150 (Dr Malamuth, professeur, Université de la Californie, Los Angeles)

[11] HESA, Témoignage, 4 avril 2017, 1120 (Dr Malamuth, professeur, Université de la Californie, Los Angeles)

[12] Porn Harms Kids, mémoire soumis au Comité de la santé par Culture Reframed, mémoire soumis, 2017

[13] HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1110 (Dre Dines, professeur et présidente des Études féminines au Collège Wheelock)

[14] HESA, Témoignages, 11 avril 2017, 1130 (Mme Cordelia Anderson, fondatrice des Sensibilities Prevention Services)

[15] HESA, Témoignages, 11 avril 2017, 1110 (Dre Dines, professeur et présidente des Études féminines au Collège Wheelock)

[16] HESA, Témoignage, 23 mars 2017, 1120 (Dr Layden, directrice, Traumatismes sexuels et psychopathologie, Université de Pennsylvanie)

[17] Janet Zacharias, « Mémoire présenté au Comité de la santé par Janet Zacharias », mémoire, 2017

[18] Culture Reframed, « Mémoire présenté au Comité de la santé par Culture Reframed », mémoire, 2017

[19] HESA, Témoignages, 11 avril 2017, 1220, 1235 (Dre Sharon Cooper, première dirigeante de Developmental and Forensic Pediatrics)

[20] HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1110 (Dre Dines, professeur et présidente des Études féminines au Collège Wheelock)

[21]  HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1100 (Mme Lianna McDonald, directrice exécutive, Centre canadien de protection de l’enfance)

[22] HESA, Témoignages, 11 avril 2017, 1220, 1235 (Dre Sharon Cooper, première dirigeante de Developmental and Forensic Pediatrics)

[23] HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1130 (Mme Cordelia Anderson, fondatrice des Sensibilities Prevention Services)

[24] HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1115 (Dre Dines, professeur et présidente des Études féminines au Collège Wheelock)

[25] HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1130 (Mme Cordelia Anderson, fondatrice des Sensibilities Prevention Services)

[26] Gary B. Wilson, mémoire soumis au Comité de la santé par Gary B. Wilson, mémoire soumis, 2017

[27] Turning Point Counseling Services - Paul Lavergne, « Mémoire sur la motion M-47 », mémoire, 9 mars 2017

[28] Défendre la dignité – Glendyne Gerrard, « La pornographie : une crise de santé publique », mémoire, 21 mars 2017

[29] HESA, Témoignages, 11 avril 2017, 1155 (Dre Sharon Cooper, première dirigeante de Developmental and Forensic Pediatrics).

[30] Porn Harms Kids – Liz Walker, « Mémoire concernant la motion M-47 », mémoire, 22 mars 2017

[31] Alliance évangélique du Canada, « Mémoire sur la motion M-47 », mémoire, 22 mars 2017

[32] Women’s Centres Connect, « Mémoire présenté au Comité permanent de la santé », mémoire, 2 février 2017.

[33] HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1150 (Dre Dines, professeur et présidente des Études féminines au Collège Wheelock)

[34] HESA, Témoignages, 11 Avril 2017, 1100 (Lianna McDonald, directrice générale, Centre canadien de protection de l’enfance).

[35] Women’s Shelter of Hope, district de Rainy River, « Faut-il réglementer la pornographie? », mémoire, janvier 2017.

[36] Gary B. Wilson, «  Mémoire sur la motion 47 », mémoire, 16 février 2017.

[37] Turning Point Counseling Services - Paul Lavergne, « Mémoire sur la motion M-47 », mémoire, 9 mars 2017.

[38] TEN Broadcasting - Stuart Duncan, « Mémoire présenté en réponse à la motion M-47 », mémoire, 9 mars 2017.

[39] Joseph Deschambault, « Objet : Motion M-47 », mémoire, 3 mars 2017.

[40] Child Pornography Hurts – Charlene Doak-Gebauer, « Mémoire au Comité permanent de la santé », mémoire, 21 mars 2017

[41] Alliance évangélique du Canada, « Mémoire sur la motion M-47 », mémoire, 22 mars 2017.

[42] Hope For The Sold – Michelle Brock, « Mémoire sur la motion M-47 », mémoire, 10 mars 2017

[43] WePROTECT Global Alliance – Ernie Allen, « Mémoire sur la vérification de l’âge pour la pornographie en ligne », mémoire, 2 mars 2017.

[44] HESA, Témoignages, 11 avril 2017, 1145 (Dre Sharon Cooper, première dirigeante de Developmental and Forensic Pediatrics).

[45] Défendre la dignité – Glendyne Gerrard, « La pornographie : une crise de santé publique », mémoire, 21 mars 2017.

[46] Porn Harms Kids – Liz Walker, « Mémoire concernant la motion M-47 », mémoire, 22 mars 2017.

[47] HESA, Témoignage, 11 avril 2017, 1115 (Dre Dines, professeur et présidente des Études féminines au Collège Wheelock)

[48] NoFap, mémoire, 21 mars 2017

[49] Défendre la dignité – Glendyne Gerrard, « La pornographie : une crise de santé publique », mémoire, 21 mars 2017.

[50] Gary B. Wilson, «  Mémoire sur la motion 47 », mémoire, 16 février 2017.

[51] Janet Zacharias, mémoire, 7 mars 2017.

[52] Reward Foundation, mémoire, 21 mars 2017.