Nancy Milroy-Swainson, Pierre LeBlanc et Andrew Heisz font des déclarations et, avec James Van Raalte, répondent aux questions.

Brigitte Sansoucy donne avis de la motion suivante :

Que le Comité ne puisse se réunir à huis clos que dans les circonstances suivantes :

a) pour examiner la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;
b) pour examiner les contrats et les négociations contractuelles;
c) pour examiner les relations de travail et les relations personnelles;
d) pour examiner un projet de rapport ou un ordre du jour;
e) pour participer à des séances d’information sur la sécurité nationale ou parlementaire;
f) pour examiner des questions nécessitant le respect de la vie privée ou la protection des renseignements personnels;
g) pour recevoir des conseils en matière de droit, d’administration ou de procédure de l’Administration de la Chambre des communes;
h) pour toute autre raison, avec le consentement unanime du Comité;

Que le président puisse prévoir la tenue à huis clos d’une totalité ou d’une partie d’une réunion pour les raisons susmentionnées;

Que toute motion portant sur une séance à huis clos soit soumise à un débat au cours duquel le motionnaire et un membre de chacun des autres partis reconnus seraient autorisés à intervenir sur celle-ci pendant un maximum de trois minutes chacun; Que le motionnaire ait alors une minute pour répondre.

À 10 h 9, la séance est suspendue.

À 10 h 17, la séance reprend.

Nancy Milroy-Swainson, Andrew Heisz et Galen Countryman répondent aux questions.