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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 149
Le jeudi 9 mai 2019, 8 h 34 à 13 h 42
Présidence
L’hon. MaryAnn Mihychuk, présidente (Libéral)

• Doug Eyolfson remplace Don Rusnak (Libéral)
• Mark Gerretsen remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Ken Hardie remplace William Amos (Libéral)
• Ken McDonald remplace T.J. Harvey (Libéral)
• Ron McKinnon remplace William Amos (Libéral)
• Robert-Falcon Ouellette remplace T.J. Harvey (Libéral)
Chambre des communes
• Thomas Bigelow, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Olivier Leblanc-Laurendeau, analyste
• Brittany Collier, analyste
À titre personnel
• Jeffry Nilles, étudiant
• Katherine Whitecloud, grand-mère
• Mary Ellen Turpel-Lafond, directrice, Indian Residential School Centre for History and Dialogue, professeure, Allard Law School, University of British Columbia
• Natasha Reimer, directrice pour le Manitoba, Youth in Care Canada et fondatrice de Foster up
• Katherine Hensel, avocate principale, Hensel Barristers Professional Corporation
Sommet des Premières Nations
• Le grand chef Edward John, membre de l'exécutif politique
• Cheryl Casimer, membre de l'exécutif politique
Nation Nishnawbe Aski
• Bobby Narcisse, directeur des services sociaux
• Julian Falconer, conseiller juridique
Manitoba Metis Federation
• David Chartrand, président
Saskatchewan First Nations Family and Community Institute
• Tischa Mason, directrice exécutive
Kanaweyimik Child and Family Services
• Marlene Bugler, directrice exécutive
Assemblée des Premières Nations
• Le chef national Perry Bellegarde
Assemblée des chefs du Manitoba
• Le grand chef Arlen Dumas
• Cora Morgan, défenseure des familles des Premières Nations
Ottawa Inuit Children's Centre
• Alyssa Flaherty-Spence, présidente
• Karen Baker-Anderson, directrice exécutive
Gouvernement de l'Ontario
• L’hon. Lisa MacLeod, ministre des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, et ministre déléguée à la Condition féminine
Association of Native Child and Family Service Agencies of Ontario
• Theresa Stevens, directrice exécutive
• Amber Crowe, secrétaire du conseil
Shuswap Nation Tribal Council
• Chef Wayne Christian, chef tribal, Secwepemc Nation
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 3 mai 2019, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Jeffry Nilles, Edward John, Cheryl Casimer et Bobby Narcisse font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 30, la séance est suspendue.

À 9 h 33, la séance reprend.

Tischa Mason et Marlene Bugler, par vidéoconférence de Saskatoon (Saskatchewan), David Chartrand et Katherine Whitecloud font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Rachel Blaney propose, — Que, compte tenu du fait que le Comité n’a pas entendu les témoignages de témoins pour les 5 heures qui étaient prévues le 2 mai, l’étude du Comité du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit prolongée d'une période de quatre heures le mardi 14 mai 2019.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le Comité reprenne l’examen de la motion plus tard aujourd'hui.

À 10 h 32, la séance est suspendue.

À 10 h 35, la séance reprend.

Perry Bellegarde et Mary Ellen Turpel-Lafond font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 32, la séance est suspendue.

À 11 h 34, la séance reprend.

Arlen Dumas, Alyssa Flaherty-Spence, Karen Baker-Anderson et Natasha Reimer font des déclarations.

À 11 h 56, Cathy McLeod assume la présidence.

Cora Morgan fait une déclaration et, avec Arlen Dumas, Alyssa Flaherty-Spence, Karen Baker-Anderson et Natasha Reimer, répond aux questions.

À 12 h 12, MaryAnn Mihychuk assume la présidence.

À 12 h 32, la séance est suspendue.

À 12 h 36, la séance reprend.

Wayne Christian, Katherine Hensel, Lisa MacLeod, Theresa Stevens et Amber Crowe font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 30, la séance est suspendue.

À 13 h 33, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Qu'un budget de 54 000 $, pour l'examen du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, soit adopté.

Il est convenu, — Que, relativement à l'examen du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le Comité alloue trois heures supplémentaires de témoignages le mardi 14 mai 2019.

Il est convenu, — Que, relativement à l'examen projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le greffier du Comité prépare et distribue la liasse d’amendements reçus au Comité d’ici 16 heures le jeudi 23 mai 2019.

À 13 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune