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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 38
mercredi 30 novembre 2016, 15 h 33 à 17 h 28
Télévisée
Présidence
Andy Fillmore, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Norah Kielland, analyste
 
Chambre des communes
• Grant McLaughlin, greffier à la procédure
Syndicat des chefs autochtones de la Colombie-Britannique
• Sharon McIvor
Conseil des Mohawks de Kahnawake
• Kahsennenhawe Sky-Deer, chef
• Joseph Tokwiro Norton, grand chef
À titre personnel
• Jeremy Matson
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 octobre 2016, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription).

À 15 h 35, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Joseph Tokwiro Norton et Kahsennenhawe Sky-Deer font des déclarations.

À 15 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 9, la séance reprend.

Sharon McIvor et Jeremy Matson font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Cathy McLeod propose, — Que, à la lumière des témoignages qu’a entendus le Comité au cours de son étude de l’objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), le Comité :

  1. suspende son étude en raison des lacunes techniques du projet de loi et de l’insuffisance des consultations auprès des Premières Nation;

  2. reprenne son étude lorsque le gouvernement du Canada aura consulté les parties intéressées et éliminé toutes lacunes techniques;

  3. recommande que le gouvernement du Canada demande un délai supplémentaire pour l’adoption d’une loi auprès de la Cour supérieure du Québec, comme l’a recommandé le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde; et que le Comité fasse rapport de cette recommandation à la Chambre.
Motion

Gary Anandasangaree propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Le Comité reprend l’examen de l'objet du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription). L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Les témoins répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault