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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 124
mardi 19 juin 2018, 16 h 11 à 17 h 50
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• David Groves, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Francis Lord, analyste
Agence canadienne des droits de reproduction musicaux Ltée
• Caroline Rioux, présidente
Association cinématographique-Canada
• Wendy Noss, présidente
Writers Guild of Canada
• Maureen Parker, directrice générale
• Neal McDougall, directeur de la politique
Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
• Alain Lauzon, directeur général
• Martin Lavallée, directeur, Licences et affaires juridiques
Canadian Media Producers Association
• Stephen Stohn, président, SkyStone Media
• Erin Finlay, conseillère juridique principale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 13 décembre 2017 et à l'article 92 de la Loi sur le droit d’auteur, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Matt Jeneroux donne avis de la motion suivante :

Étant donné que le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique s’est explicitement vu confier, dans la lettre de mandat qu’il a reçue du premier ministre, de collaborer « étroitement avec le ministre du Commerce international afin d’aider les entreprises canadiennes à accroître leur compétitivité dans les marchés d’exportation » et que le Fonds monétaire international (FMI) s’est dit préoccupé par la capacité du Canada de composer avec les changements apportés au régime fiscal des États-Unis, que le Comité entreprenne une étude à laquelle il consacrera quatre réunions et au cours de laquelle il examinera, notamment : i) les répercussions de toute restriction au commerce imposée par les États-Unis sur les industries touchées; ii) les répercussions du régime fiscal canadien sur la capacité des entreprises canadiennes de rivaliser avec des entreprises étrangères présentes au Canada et à l’étranger; iii) le niveau de confiance des investisseurs du secteur privé au Canada.

Caroline Rioux, Wendy Noss, Maureen Parker, Alain Lauzon, Martin Lavallée, Erin Finlay et Stephen Stohn font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte