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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 49
jeudi 23 février 2017, 8 h 49 à 10 h 37
Huis clos
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 7 février 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique.

Francis Lord fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 49 904,42 $, pour le voyage du Comité à Washington (D.C., États-Unis d'Amérique) au printemps 2017 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, le Comité se réunisse en se basant sur le calendrier suivant: 21, 23 mars ; 4, 6 et 13 avril 2017.

Il est convenu, — Que, dans le cadre du projet de loi C-36, Loi modifiant la Loi sur la statistique, les membres du Comité soumettent leurs listes préliminaires de témoins à la greffière du Comité d'ici le mardi 7 mars 2017.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 10 mars 2016, le Comité reprend son étude du secteur manufacturier.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer