Passer au contenu
Début du contenu

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

AVIS AU LECTEUR

Le membre du Comité Paul Lefebvre s’est récusé de cette étude. Il a été remplacé par Ruby Sahota (réunion 94), Marwan Tabbara (réunion 95), Jean-Claude Poissant (réunion  96), Colin Fraser (réunion 103), Francis Drouin (réunion 105), Jean-Claude Poissant (réunion 106), et Fayçal El-Khoury (réunion 107).