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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 078 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 2 novembre 2017

[Enregistrement électronique]

(1645)

[Français]

    La séance est maintenant publique.
    Avec l'accord des membres du Comité, j'invite M. Samson à présenter sa motion.
Que le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et/ou des fonctionnaires du ministère afin de présenter et expliquer le Plan d'action: Améliorer la capacité bilingue des cours supérieures du ministère de la Justice.
    Le seul élément que j'ajouterais, c'est qu'il faudrait que cette rencontre ait lieu le plus rapidement possible. Si la ministre pouvait venir mardi, ce serait l'idéal, sinon jeudi au plus tard, étant donné que nous arrivons à la fin de notre rapport.
    Je vais envoyer l'invitation ce soir.
    J'ai cru comprendre, monsieur le président, que mon collègue voulait présenter un amendement. Je l'appuie.
    Monsieur Choquette, voulez-vous proposer un amendement à la motion de M. Samson?
    Oui, monsieur le président.
    Nous en avons déjà parlé entre nous à une autre occasion, mais je crois que si nous voulons inviter quelqu'un pour traiter de cette question, il serait important que ce soit la ministre ou un secrétaire parlementaire. C'est une politique sur laquelle nous voulons nous pencher. Comme les politiques émanent du gouvernement, nous devrions recevoir des représentants du gouvernement, plutôt que des fonctionnaires. Les fonctionnaires à eux seuls ne pourront rien nous dire sur cette politique.
    Pour ma part, je pense qu'il serait intéressant de remplacer « et/ou » par « et », tout simplement. Ainsi, la ministre de la Justice serait présente pendant la première heure, et nous entendrions les fonctionnaires durant la deuxième heure.
    De plus, nous avons pris l'habitude, lorsque nous recevons des ministres, de préciser que nous voudrions que la séance soit télévisée, si possible. Je pense que nous pouvons ajouter cet élément, incluant les mots « si possible », puisqu'on ne sait jamais ce qu'il en sera.
    C'est à M. Samson de décider si nous pouvons en faire un amendement favorable ou si nous devons passer au vote.
    En fait, la seule modification serait d'ajouter la mention d'un secrétaire parlementaire. La motion demanderait donc que nous invitions soit la ministre, soit un secrétaire parlementaire, « et/ou des fonctionnaires ». Si c'est ce que vous proposez, je suis d'accord.
    Il faudrait retirer le mot « ou » dans « et/ou » pour ne garder que le mot « et ».
    Bref, vous voulez que le Comité invite la ministre, un secrétaire parlementaire et des fonctionnaires.
    Non. Ce serait la ministre ou un secrétaire parlementaire, et des fonctionnaires.
    Est-ce bien cela?
    Il s'agirait d'une séance de deux heures divisée en deux.
    D'accord. Nous recevrions donc la ministre ou un secrétaire parlementaire pendant une heure, et les fonctionnaires pendant l'autre heure.
    C'est exact.
    D'accord.
    Il faut aussi demander que la séance soit télévisée.
    C'est automatique lorsqu'il s'agit de ministres.
    Est-ce que nous passons au vote?
    Oui, nous pouvons voter.
    J'ai l'impression que c'est unanime.
    Des députés: Oui.
    Oui, c'est unanime, monsieur le président.
    Et pour l'amendement, et pour la motion.
    (L'amendement est adopté.)
    (La motion modifiée est adoptée.)
    C'est tout pour aujourd'hui. Nous allons nous revoir mardi prochain.
    Merci.
    La séance est levée.
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