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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 84
mardi 2 mai 2017, 8 h 45 à 10 h 39
Présidence
Yasmin Ratansi, vice-présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
À titre personnel
• James Cox, chargé de cours, Centre for Security, Intelligence and Defence Studies, Norman Paterson School of International Affairs
• Sébastien Grammond, professeur titulaire, Section de droit civil, Université d'Ottawa
• Christopher McLeod, chef, litige commercial, Mann Lawyers s.r.l.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend une séance d’information sur l’utilisation de l’exception relative à la sécurité nationale.

James Cox, Sébastien Grammond et Christopher McLeod font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 31, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'examen de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le Comité accepte un mémoire confidentiel et anonyme.

À 10 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud