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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 87
mardi 16 mai 2017, 8 h 45 à 10 h 21
Présidence
Erin Weir, vice-président (NPD)

• William Amos remplace Francis Drouin (Libéral)
• Greg Fergus remplace Francis Drouin (Libéral)
• Robert-Falcon Ouellette remplace Yasmin Ratansi (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Audrey Ann Bélanger Baur, analyste
• Raphaëlle Deraspe, analyste
Services partagés Canada
• Graham Barr, directeur général, Politique stratégique, planification et établissement de rapports
• Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal et dirigeant principal des finances
• Ron Parker, président
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Martin Loken, dirigeant principal de l'information et directeur général, Gestion de l'information et de la technologie
• Arun Thangaraj, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Planification ministérielle, finances et technologies de l'information
Ministère de la Défense nationale
• Len Bastien, dirigeant principal de l’information de la Défense et sous-ministre adjoint, Gestion de l’information
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2017, le Comité entreprend son étude de l’objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Ron Parker, Arun Thangaraj et Len Bastien font des déclarations et, avec Alain Duplantie, Graham Barr et Martin Loken, répondent aux questions.

Sur motion de Nick Whalen, il est convenu, — Que, suite à son étude de l'objet des articles 113 à 114 du projet de loi C-44, le Comité fasse parvenir une lettre, dans les deux langues officielles, au président du Comité permanent des finances pour l'informer que le Comité n'a aucun amendement à suggérer.

À 9 h 51, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 2 février 2017, le Comité reprend son étude de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Philippe Grenier-Michaud