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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 004 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 janvier 2016

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Nous sommes désolés de continuer à faire attendre la presse. Nous en sommes à la quatrième réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Conformément à l'alinéa 108(3)a) du Règlement, nous tenons une séance d'information sur le mandat ministériel.
    Nous entendrons aujourd'hui le témoignage de l'honorable Dominic LeBlanc, CP, député, leader du gouvernement à la Chambre des communes, et de Kevin Lamoureux, député, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre.
    La présente séance durera environ une heure. Je remercie les témoins de leur présence qui nous permettra de faire du travail de fond, comme le souhaite le Comité.
    J'aimerais faire un rappel au Règlement.
    Il y a rappel au Règlement.
     Pouvez-vous procéder rapidement? Je ne veux pas empiéter sur le temps...
    Oui, bien sûr.
     Je crois qu'il faut le consentement du Comité pour ajouter un témoin. Je crois qu'il faut approuver la présence de M. Lamoureux, qui est en train de faire graduellement le tour de la table...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Scott Reid: … et qui devra en fait traverser de l'autre côté pour faire un tour complet et rejoindre les libéraux à la fin du processus. Je ne m'oppose pas à ce que le Comité approuve sa présence comme témoin, mais je pense qu'il faudrait simplement respecter la formalité qui consiste à approuver l'ajout d'un nouveau témoin.
    Est-ce que quelqu'un...
    Une voix: D'accord.
    Le président: Quelqu'un s'oppose-t-il à ce que M. Lamoureux soit témoin?
    D'accord. Le Comité accepte l'ajout. Je ne suis pas certain que cette formalité ait été nécessaire. Quoi qu'il en soit, empressons-nous d'entrer dans le vif du sujet.
    Monsieur le président, avons-nous des copies des observations préliminaires?
    Non.
    Qu'en est-il de l'ouverture et de la transparence?
    Nous avons jusqu'à 10 minutes pour les observations préliminaires.
    Monsieur LeBlanc, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Je profite de l'occasion pour remercier mes collègues de même que M. Lamoureux de s'être joints à moi.
    Monsieur le président, d'entrée de jeu, je vous félicite de votre réélection à titre de député de Yukon.
    Le président et moi sommes de fiers membres de la promotion de 2000. Nous étions au nombre des 24 députés libéraux élus en 2000. Malheureusement, au cours de la dernière législature, nous n'étions plus que quatre, mais avec votre retour, monsieur le président, nous sommes de nouveau cinq. Félicitations.
    C'est un privilège d'être ici. J'imagine que, depuis l'ouverture de la présente législature, je suis le premier ministre à comparaître devant un comité. Il va sans dire que je suis ravi d'être ici avec mon estimé collègue, Kevin Lamoureux.

[Français]

     Je suis ici en vertu du mandat qui m'a été donné par le premier ministre, c'est-à-dire de coopérer de manière concrète avec les députés de tous les partis et de coopérer, évidemment, avec nos comités parlementaires.

[Traduction]

     J'ose espérer que, ensemble, nous pourrons donner un nouveau ton aux débats à la Chambre des communes, y renouveler le sentiment de collaboration et nous employer à ce que nos collègues du Sénat adoptent également ce nouveau ton.
    Pour atteindre mon objectif de rendre le Parlement plus pertinent et plus efficace, j'ai besoin de votre collaboration et de votre expertise pour revoir le Règlement, notamment en vue d'améliorer la reddition de comptes, de rendre la Chambre plus sensible aux besoins de la famille et de donner aux députés la possibilité de pleinement participer à toutes les activités de la Chambre.
     Je suis persuadé que vous avez tous pris connaissance, avec grand enthousiasme, de la lettre de mandat que le premier ministre m'a adressée. Elle a été rendue publique, mais je vais tout de même en résumer les principaux éléments. Le mandat qui m'a été confié comprend entre autres des modifications au Règlement, certains changements législatifs et ce que j'appellerais des améliorations en matière de politiques.
    Bon nombre des engagements qui exigent des changements au Règlement relèvent, évidemment, de la compétence de votre comité. Par exemple, le premier ministre m'a demandé de faire en sorte que le Parlement soit plus favorable à la conciliation travail-famille. Les changements pourraient comprendre l'élimination des séances du vendredi pour permettre aux députés de rentrer dans leur circonscription, certaines en régions éloignées, pour travailler et pour passer davantage de temps de qualité avec leur famille.
    Un autre changement porterait sur les heures de vote à la Chambre des communes. Nous revenons tous à la Chambre pour voter à 17 h 30, 18 heures ou 18 h 45 certains jours de la semaine. Nous sommes tous présents à la période des questions à 15 heures. Serait-il possible de devancer les votes, de la même manière qu'on en reporte, pour qu'ils aient lieu lorsque tous les députés sont à la Chambre, à 15 heures par exemple?
    Pour ce qui est des heures de séance, on pourrait peut-être combiner deux jours de séance le mardi si la Chambre ne siège plus le vendredi.
    Toutes ces questions sont sur le tapis depuis plus longtemps que bon nombre d'entre nous avons le privilège de siéger dans cette enceinte. J'ai eu des conversations informelles avec des collègues de toutes les allégeances. Les opinions convergent sur de nombreux points. Les changements doivent être réfléchis et apportés comme il se doit et nous devons en comprendre les conséquences. Je souhaite vivement que vous nous aidiez à apporter certaines des améliorations envisagées.
    Pour ce qui est de la réforme de la période des questions, une période pourrait être exclusivement réservée au premier ministre. Vous savez sans doute qu'il s'agit d'un des engagements que nous avons pris. Je tiens néanmoins à ce qu'il soit clair, qu'il n'a jamais été envisagé que cette période remplace la participation hebdomadaire du premier ministre à la période des questions. Elle doit s'y ajouter et, un jour pendant la semaine, on pourrait tenir cette période de questions réservée au premier ministre. Certains se sont demandé si nous suggérions que le premier ministre ne vienne à la Chambre qu'une seule fois par semaine. Ce n'est pas le cas, mais un jour par semaine, le premier ministre pourrait peut-être participer de façon plus substantielle ou différente. La période allouée aux questions et réponses pourrait vraisemblablement être prolongée. Voilà quelques-unes des possibilités que nous envisageons.
    Nous comptons également faire cesser le recours abusif aux projets de loi omnibus. Nous avons déjà quelques propositions à faire à cet égard. Cependant, pour ce qui est de la prorogation, puisqu'il s'agit d'une prérogative constitutionnelle de la Couronne, la situation peut être plus compliquée.
    En ce qui concerne les comités parlementaires, l'objectif consiste à les rendre plus efficaces et à vous donner, monsieur le président, les ressources dont vous et vos collègues avez besoin. Il est également question de faire en sorte que les secrétaires parlementaires n'aient pas le droit de voter aux comités. Si je ne m'abuse, monsieur le président, le Comité a déjà abordé la question. Nous tenons également à ce que les comités disposent de ressources adéquates.

  (1105)  

[Français]

     Certains changements requièrent des dispositions législatives comme, par exemple, le fait de proposer des amendements à la Loi sur le Parlement du Canada afin de faire du directeur parlementaire du budget un agent indépendant du Parlement, rendre public le Bureau de régie interne et refléter la nouvelle dynamique au Sénat.

[Traduction]

    Nous devons également créer, en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, un comité, établi par la loi et composé de députés, qui serait chargé d'examiner les ministères et les agences qui ont des responsabilités en matière de sécurité nationale. Je tiens à ce qu'il soit clair que ce comité devrait se pencher non seulement sur les agences relevant de la compétence du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, mais également sur d'autres ministères et agences liés à la sécurité nationale, comme la Défense nationale, et vraisemblablement, le ministère de l'Immigration. Il s'agit d'une initiative horizontale à l'échelle pangouvernementale.
    Un comité de parlementaires inclurait de toute évidence des députés de l'opposition. Comme la création d'un tel comité doit être prévue dans une mesure législative, nous sommes actuellement en train de rédiger un projet à cet égard.

[Français]

    Je vais également travailler avec mon collègue, le ministre Brison, pour mettre en place un modèle qui garantira la cohérence entre les budgets et les comptes publics, bien que je n'aie pas encore eu de détails au sujet de cette proposition.
    L'objectif est d'améliorer la façon dont le gouvernement fait rapport des dépenses à la Chambre des communes, afin de permettre aux députés de mieux étudier les plans de dépenses du gouvernement. C'est l'un des rôles importants des députés et nous devons leur faciliter la tâche beaucoup plus que ce qui a été le cas auparavant. Je m'attends à ce que le ministre Brison collabore évidemment avec ce comité et avec le Comité permanent des comptes publics à cet égard.

[Traduction]

    Mon collègue Scott Brison et moi espérons organiser, dans les meilleurs délais, peut-être la semaine prochaine, une rencontre informelle à laquelle nous inviterons l'ensemble des parlementaires à nous proposer des idées pour assurer une plus grande cohérence entre les budgets des dépenses et les Comptes publics, afin de donner à nos collègues de l'information plus exacte et plus fiable en temps opportun.
    Les derniers engagements qui figurent dans mon mandat portent sur ce que nous pourrions qualifier de changements en matière de politiques. Ils comprennent entre autres...

[Français]

le fait d'augmenter le nombre de votes libres afin que les députés puissent véritablement faire valoir l'opinion de leurs électeurs. Évidemment, cela touche davantage notre caucus que celui d'autres partis, mais je voulais vous en faire part.

[Traduction]

    Nous tenons à nous assurer que tous les agents du Parlement aient le financement dont ils ont besoin et qu'ils rendent des comptes uniquement au Parlement. Nous serions disposés, au moment opportun, à augmenter les ressources mises à la disposition de ces mandataires du Parlement s'ils ont relevé certaines lacunes dans leur capacité d'exiger que le gouvernement rende des comptes ou de servir les députés.
    Nous collaborerons avec le Bureau de régie interne pour améliorer les changements que nous avons apportés lors de la dernière législature, notamment exiger que, chaque trimestre, tous les députés dévoilent leurs dépenses d'une manière uniforme et détaillée.
    Enfin, monsieur le président, je collabore avec les leaders et les whips des partis d'opposition à la Chambre pour prendre d'autres mesures, que vous pourriez juger appropriées ou que d'autres intervenants pourraient suggérer, pour faire en sorte que le Parlement soit un milieu de travail où le harcèlement et la violence à caractère sexuel n'aient pas leur place.

  (1110)  

[Français]

    En fait, toutes les propositions que je viens de formuler sont de nature non partisane. Je tiens à ce que ce comité utilise son expertise pour déterminer la meilleure façon de moderniser les règlements de la Chambre afin d'offrir plus de pouvoirs aux députés pour qu'ils puissent mieux accomplir leurs tâches parlementaires.

[Traduction]

    Monsieur le président, je suis enthousiaste à la perspective de travailler avec vous. J'espère que ce n'est que le début d'une conversation à laquelle nous pouvons tous prendre part. De toute évidence, vous établirez le programme et les priorités du Comité, mais je vous inviterais, au début de cette nouvelle législature, à envisager certaines modifications que vous estimez souhaitables, notamment au Règlement, pour que nous puissions les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais, surtout s'il s'agit d'éléments à l'égard desquels les opinions convergent. Nous ne voudrions pas avoir à faire à l'automne prochain ce que nous pouvons faire ce printemps.

[Français]

Ce serait le cas faute de temps ou de coordination.

[Traduction]

    Il va sans dire que je suis disposé à aider autant que je le peux.
    Merci, monsieur le président.

[Français]

    Merci, monsieur LeBlanc.

[Traduction]

    Comme nous en avons convenu lors de la dernière séance, le premier tour sera de sept minutes et sera réservé aux libéraux.
    Je ne sais pas qui a la parole.
    Madame Vandenbeld, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais partager mon temps de parole avec Mme Petitpas Taylor.
    Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir comparu devant le Comité et d'avoir été très franc à l'égard de certains des éléments de votre mandat. Je suis ravie de constater que, dans votre lettre de mandat, le premier ministre vous a notamment confié la responsabilité de faire du Parlement un milieu plus favorable à la conciliation travail-famille. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce que vous envisagez, entre autres en ce qui concerne la séance du vendredi? De toute évidence, comme je représente une circonscription de la région d'Ottawa, je ne suis pas très affectée par cette situation, mais j'ai entendu parler de cette réalité par nombre de mes collègues qui ont de jeunes enfants et qui doivent d'abord prendre l'avion jusqu'à une grande ville, puis jusqu'à une région rurale, ce qui prolonge le trajet de trois ou quatre heures. À titre de députée de la région de la capitale nationale, je ne sais vraiment pas comment mes collègues qui ont de jeunes enfants, des parents vieillissants ou d'autres obligations, arrivent à composer avec une telle situation.
    Je vous serais extrêmement reconnaissante de bien vouloir nous donner plus de détails sur ce que le Comité pourrait faire pour rendre le Parlement non seulement plus sensible aux besoins de la famille, mais également plus inclusif. Lors de la dernière législature, le caucus multipartite des femmes a abordé la question et a préparé un rapport provisoire qui recommandait notamment le recours à la technologie. Lorsque le Parlement canadien a été établi il y a une centaine d'années ou plus, il n'était pas possible de participer aux débats à moins d'être présent dans cette enceinte. De nos jours, de nombreux moyens de communication à distance permettent entre autres de recevoir des témoignages de partout au Canada. La communication à distance donnerait aux députés la possibilité de passer plus de temps avec leur famille et avec les gens de leur circonscription tout en leur permettant de participer au dialogue et aux débats dans cette enceinte.
     J'ai entendu des députés qui ont de jeunes enfants mentionner qu'il est difficile de se garer sur la Colline du Parlement. Certains de nos collègues ont des problèmes de mobilité. Comment peut-on veiller à ce que le Parlement soit un milieu de travail qui permet aux députés de faire le travail pour lequel ils ont été élus et que tous soient également en mesure de s'acquitter de cette tâche, entre autres à une époque où cette institution compte plus de femmes que jamais — 26 % —, et que bien des députés sont jeunes et ont probablement davantage d'obligations familiales?
    Merci.
    Mme Petitpas Taylor, vous avez la parole.
    Monsieur le ministre, je vous remercie de vous être joint à nous ce matin.
    À titre de toute nouvelle députée, j'ai été un peu surprise par le ton utilisé à la Chambre. Or, nombre de mes collègues d'expérience m'ont dit que le ton actuel est probablement meilleur qu'à l'habitude.
    Que pouvons-nous faire pour améliorer le décorum à la Chambre et pour rendre les échanges plus respectueux et plus productifs?
    Merci, monsieur le président. Par votre intermédiaire, je remercie également Anita et Ginette.
    Merci de vos questions. Je vais répondre en premier à la dernière, puis j’essayerai de conclure mon intervention en répondant à la question d’Anita.
    Monsieur le président, le ton... Je vois David rire, et il a bien raison.
    Pour ceux d’entre nous qui n’étaient pas là avant ou qui n’étaient pas députés dans d’autres législatures, la mauvaise nouvelle, Ginette, c’est que le ton est en fait extrêmement meilleur que dans les précédentes législatures. Pour être honnête, ce n’est pas un jugement partisan; cela inclut les autres précédents gouvernements. J’espère que nous réussirons à faire durer ce ton. J’ai discuté avec les autres leaders à la Chambre. C’est un souhait commun, parce que les Canadiens s’attendent à ce que leurs parlementaires collaborent respectueusement les uns avec les autres et qu’il y ait évidemment des divergences d’opinions et de vigoureux débats.
    J’ai des amis de tous les côtés de la Chambre des communes et des gens que j’apprécie dans chaque parti politique. Nous devrions nous concentrer sur cet aspect et les points communs au lieu d’exacerber nos différences. Nous pouvons, par exemple, commencer par ne pas chahuter durant la période des questions. Pour ce qui est de mes collègues du Cabinet, il va de soi qu’il faut répondre aux questions. Au fil des ans, c’est devenu une pratique rare, à savoir que les ministres prennent la parole pour répondre aux questions ou même dire: « C’est une question difficile; je ne suis pas certain qu’il existe une réponse claire à la question, mais je vais faire de mon mieux pour y répondre. » Nous essayons de le faire. Ce ne sera pas parfait. Il est difficile de se défaire des vieilles habitudes, mais je crois que nous devons tous redoubler d’efforts en ce sens.
    Les nouveaux députés comme vous, Ginette, et nos collègues de tous les partis donnent un meilleur exemple que certains vieux routiers, comme vous, monsieur le président, qui ont de la difficulté à se défaire de leurs vieilles habitudes.
    Anita, en ce qui a trait à votre question, vous avez raison; il faut commencer par dire que la question n’est pas d’avoir congé le vendredi. Il n’y a rien de plus irritant que d’entendre des gens, y compris des membres de notre famille et des amis, dire que nous avons une semaine de congé lorsque nous avons une semaine de relâche. Eh bien, la vérité est en fait tout autre. J’ai une foule d’événements, d’activités ou de réunions prévus dans une circonscription située dans un autre fuseau horaire. Certains députés représentent des circonscriptions situées à trois fuseaux horaires d’ici. Nous travaillons dans les circonscriptions. Les électeurs que nous représentons s’attendent à ce que nous soyons présents dans nos circonscriptions. Bon nombre de députés doivent se déplacer beaucoup plus que Ginette ou moi qui devons nous rendre dans le Canada atlantique.
    Lorsque mon père a été élu député il y a 40 ans, notre famille a déménagé à Ottawa. J’ai fait mes études secondaires ici. Nous avons en quelque sorte fait l’inverse de ce que je fais maintenant, à savoir que je retourne les fins de semaine chez moi au Nouveau-Brunswick. Nous habitions à Ottawa durant l’année scolaire, puis nous retournions au Nouveau-Brunswick durant l’été. Dans un contexte parlementaire, ce serait politiquement beaucoup moins acceptable maintenant que ce l’était il y a une ou deux générations.
    En ce sens, je crois que nous pouvons regarder du côté des heures de séance. À mon avis, nous pouvons convenir que nous sommes l’un des seuls parlements au pays à siéger systématiquement cinq jours par semaine. Les députés fédéraux doivent se déplacer plus que leurs homologues provinciaux pour participer aux séances. Je crois que nous pouvons avoir recours à la technologie pour économiser temps et argent lorsque nous sommes dans nos circonscriptions.
    Pour ce qui est de la question des séances du vendredi, le problème c’est que si nous réduisons, en théorie, de 20 % nos jours de séance... Le problème, ce ne sont pas les heures. En tant que gouvernement, nous devons avoir une routine pour faire adopter les projets de loi du gouvernement ou du moins les présenter aux fins d’étude. Il faudrait donc probablement répartir ces heures en prolongeant les autres jours de séance.
    Chers collègues, je répète que vous devez comprendre que, si nous concluons que les quatre heures et demie de séance — les séances sont plus courtes le vendredi — doivent être réparties sur les autres jours, nous sommes tout à fait ouverts à cette idée. Si vous ne voulez pas éliminer les déclarations de députés et que vous voulez les répartir sur d’autres jours, nous sommes tout à fait ouverts à cette idée. Si les députés veulent redistribuer de manière sensée ces questions, nous y sommes ouverts. Nous pouvons en discuter. Il y a évidemment des députés de tous les partis — je n’en nommerai pas — qui affirment que ce serait une excellente idée. Nous devons donc résister à la tentation de dire: « Je n’arrive pas à croire qu’ils veulent avoir une journée de congé. » Nous devons tous résister à la tentation de nous abaisser à faire de tels commentaires; il faut avoir une conversation franche sur ce que nous pourrions faire pour moderniser la Chambre.
    C’était un exemple parmi tant d’autres. La whip du NPD nous a parlé de trouver un local pour s’occuper des enfants, selon ce que j’en ai compris, mais pas nécessairement un service de garde supervisée. C’est une autre question. Il y en a déjà un. Ce n’est peut-être pas parfait, mais nous pouvons l’améliorer. La question est d’avoir un local où aller avec un jeune enfant durant un bref moment.
    Nous sommes ouverts à toutes ses idées. Certaines questions relèveront du Bureau de régie interne; d’autres, de votre comité.
    Merci, monsieur le président.

  (1115)  

    Merci, monsieur LeBlanc.
    Monsieur Richards, vous avez la parole.
    Bienvenue, monsieur le ministre.
    J’ai quelques questions aujourd’hui. J’ai écouté avec intérêt certains éléments dont vous avez discuté, du moins, en principe pour l’instant. L’idée de modifier les heures des votes a certainement piqué mon intérêt. C’est un aspect dont bon nombre de députés parlent depuis longtemps, et ce serait logique. Il semble qu’il y a certainement des éléments sur lesquels nous pouvons nous entendre avec vous.
    Lorsque vous parlez de concepts semblables, je considère évidemment que ce sont souvent les détails qui importent. Ce que nous avons vu pour l’instant de la part du gouvernement — je n’aime pas le dire, mais c’est la vérité —, c’est que les paroles et les gestes ne concordent pas. Nous avons beaucoup entendu parler d’ouverture et de transparence, mais nous ne voyons aucune mesure en ce sens.
    Lors des premiers jours du gouvernement dirigé par l’ancien premier ministre Harper, la Loi sur la responsabilité a été présentée. Cela favorisait la reddition de comptes. Nous avons vu le présent gouvernement éliminer la reddition de comptes concernant les Premières Nations qui permettait aux membres des Premières Nations de demander des comptes à leurs dirigeants. Voilà des exemples de ce dont nous sommes témoins.
    Nous pouvons parler du Sénat. Vous avez promis du changement. Eh bien, ce que vous avez créé, c’est un processus secret qui crée des recommandations secrètes que le premier ministre aura le choix d’accepter ou non, et le tout sera fait dans le secret.
    Les paroles que nous entendons sont différentes des gestes que nous voyons. Voici ce que j’aimerais savoir. Vous avez parlé de certains concepts intéressants, mais j’aimerais avoir des détails. Donnez-nous des détails sur ce que vous proposez ou la forme que prendront ces changements.
    Donnez-nous une idée du processus que vous suivrez pour apporter de tels changements. Donnez-nous une idée du calendrier en ce sens. Comment les parlementaires participeront-ils à ce processus? Donnez-nous une idée de certains de ces processus et des détails, parce que c’est ce qui est important.

  (1120)  

    Merci, monsieur le président.
    Par votre intermédiaire, j’aimerais dire au député qu’il ne sera pas surpris d’entendre que je ne partage pas entièrement sa description des débuts du présent gouvernement. Nous pourrions en discuter. Je pourrais traiter de chaque point, et ce serait probablement divertissant pour vous, moi et les autres.
    J’aimerais me concentrer sur la dernière partie de votre question. Vous voulez des détails. Je propose d’éliminer les séances du vendredi et de répartir les heures du vendredi sur les autres jours de séance. Nous pourrions décider des jours les plus propices pour ce faire. Si vous et vos collègues êtes prêts à poser vos questions, à déplacer les déclarations de députés et à les répartir sur les autres jours de séance, nous sommes ouverts à cette idée.
    Je propose que le mardi soit considéré comme deux jours de séance, parce que cette journée pourrait être très longue pour tenir compte des gens qui doivent se déplacer le lundi. Nous pourrions avoir deux jours de séance le mardi. Le greffier m’a dit que certains autres parlements l’ont déjà fait et qu’ils considéraient cela comme deux jours de séance, parce que le Règlement, comme vous le savez, prévoit souvent le nombre de jours de séance selon le cas pour des projets de loi du gouvernement. Il faudrait examiner les conséquences de l’élimination d’une journée de séance sur la journée de l’opposition. Nous sommes ouverts à de tels changements.
    Je suis d’accord avec vous, Blake. Prenons comme exemple le report systématique des votes à 15 heures le lendemain ou à la fin de la période des questions. Les votes sur les initiatives parlementaires qui ont lieu le mercredi soir à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles pourraient avoir lieu à 15 heures le mercredi. Nous pourrions évidemment modifier en conséquence l’horaire du comité.
    Nous sommes tout à fait ouverts à toutes ses idées. Voilà quelques suggestions concrètes, mais je tenais honnêtement à témoigner devant le comité, parce que vous avez demandé la manière dont tous les parlementaires participeraient au processus. Nous le ferons en faisant exactement ce que je fais ce matin, à savoir témoigner devant le comité et vous demander votre avis. Ces changements relèvent de votre comité. Moi, mes collègues du Cabinet et Kevin seront ravis de recevoir vos conseils, votre rapport et vos projets de libellé concernant ces changements.
    Pour ce qui est des autres idées, la liste n’est aucunement exhaustive. Si vous avez d’autres idées, nous serons évidemment ravis de les entendre.
    D’accord. Je suis content d’avoir un peu plus de détails à ce sujet. Nous espérons en avoir d’autres, avec un peu de chance, dans les jours à venir.
    Pendant qu’il est question de certaines promesses qui ne sont peut-être pas entièrement respectées pour l’instant, je crois qu’une partie de votre mandat est de vous assurer que les secrétaires parlementaires ne font plus partie des comités. Je présume que vous pourriez dire à certains égards que vous le faites. Nous n’avons pour l’instant qu’un seul comité qui siège, et M. Lamoureux est assis aujourd’hui avec vous.
    Lors des précédentes séances, il était bel et bien présent, dirigeait les députés ministériels et était le principal participant du côté du gouvernement. On pourrait faire valoir que, même s’il n’a pas le droit de vote, il est encore un membre très actif du comité, même s’il n’en est pas officiellement membre. À vrai dire, même lorsque nous discutions des détails du fonctionnement de nos motions de régie interne, il était très actif à cet égard et dans les négociations connexes.
    Si les secrétaires parlementaires participent à tous les aspects du comité — il est évidemment ici avec vous —, comment cela fonctionnera-t-il? Expliquez-le-nous. Est-ce que ce sera ainsi dans tous les comités? Est-ce que c’est ce qui se produira? Les secrétaires parlementaires continueront-ils d’être très actifs et de diriger exactement ce qui se passe du côté du gouvernement? Est-ce l’intention du gouvernement d’agir ainsi? Est-ce ce à quoi nous devrions nous attendre?
    Vous ne serez évidemment pas surpris d’apprendre que je ne suis pas d’accord avec ce qu’a dit Blake, à savoir que nous nous étions engagés pendant la campagne à ce que les secrétaires parlementaires ne siègent pas aux comités. À des fins de précision, comme vous l’avez mentionné à la fin de vos propos, l’engagement était qu’ils n’aient pas le droit de vote aux comités.
    Comme vous n’êtes pas sans le savoir, je crois que c’est l’article 114 du Règlement...
    Je m’excuse de vous interrompre.
    Dans un tel cas, j’imagine que j’aimerais que vous m’expliquiez ce qui a changé. Même si les secrétaires parlementaires n’ont pas le droit de vote, cela ne signifie pas qu’ils ne peuvent pas influer sur la manière dont les autres votent. Cela ne signifie pas qu’ils n’auront pas leur mot à dire sur ce qui se passe au comité. Bref, qu’est-ce qui a réellement changé, mis à part dans un monde théorique? Pourquoi dites-vous que c’est un changement?

  (1125)  

    Je siégeais au comité pendant que votre collègue Tom Lukiwski se comportait en tout point comme son chef d’orchestre. Je l’ai vu; il était assis de votre côté de la table.
    M. Lamoureux est un député expérimenté et peut, au même titre que vous tous, assister aux séances de comité à son gré. C’est une tradition de longue date dans le Règlement...
    Bref, j’en comprends que vous dites qu’il n’y a aucun changement. Est-ce bien ce que vous dites? Il n’y a aucun changement.
    Non.
    Le temps est écoulé.
    Monsieur Christopherson, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, monsieur le ministre. Mes deux premières réactions après avoir écouté votre déclaration étaient premièrement que vous étiez de bonne foi. Je crois que vous êtes sincère dans ce que vous proposez. C’est mon impression. Cependant, compte tenu de l’expérience au comité, ce sont certainement les détails qui gâchent tout. Nous avons déjà eu une certaine difficulté en ce qui concerne les mots « transparence » et « ouverture » et les décisions que nous prenons ici. Je ne veux pas rouvrir le dossier. Je suis persuadé que vous en avez été informé. Cela ne vaut pas la peine d’y revenir, mais cela témoigne, selon moi, de paroles qui vont dans un sens et de gestes qui vont dans l’autre. J’espère qu’à un certain moment les paroles et les gestes iront dans le même sens.
    Je continuerai d’être prudent, mais optimiste pour la suite des choses.
    J’aimerais utiliser mon temps de parole — je suis député depuis assez longtemps pour savoir que, lorsque je vous laisserai la parole, rien ne garantit que je l’aurai de nouveau...
    Blake s'en est pourtant bien tiré.
    Oui, et c'est pourquoi le président fera en sorte que cela ne se reproduise pas. Je tiens à faire mes observations, et vous pourrez ensuite répondre comme bon vous semble, monsieur le ministre.
    Premièrement, en ce qui concerne les secrétaires parlementaires, on dirais le jeu Où est Charlie? Je ne sais jamais où le secrétaire parlementaire se pointera. Il a commencé là, puis il s'est rendu là et maintenant, il se trouve là-bas. Décidément, la question qui se pose est la suivante: pourquoi le secrétaire parlementaire doit-il siéger au comité si le but est de rendre les comités plus indépendants?
    Je dis cela par expérience et c'est, en partie, un aveu que je vous fais. Lorsque j'étais adjoint parlementaire du ministre des Finances il y a longtemps à Queen's Park, je siégeais au Comité des finances. Ne vous y trompez pas, j'étais là pour défendre la position du gouvernement. J'étais là pour m'assurer que la volonté de la majorité ministérielle allait l'emporter. Nous ne prétendions même pas qu'il existait une indépendance quelconque. C'était eux contre nous.
    Voilà le contexte dans lequel nous avons oeuvré jusqu'à présent. Votre gouvernement, monsieur le ministre, est venu dire qu'il souhaite faire les choses autrement. Les paroles sont là, mais pas les gestes. Si vous voulez vraiment envoyer un message clair... Oublions la question technique de savoir si le secrétaire parlementaire peut voter ou non. Il s'agit plutôt de savoir, comme Blake l'a dit, si les secrétaires parlementaires siègent ici pour diriger l'ensemble de l'équipe, comme un général sur un champ de bataille, et pour dire quelle orientation adopter. Ils font un signe de tête, et c'est vers là que le vote s'oriente. Ils influent sur la majorité des voix, et ils contrôlent le comité 10 fois sur 10.
    Si vous souhaitez réellement un changement, je vous recommande — et ce, en toute sincérité puisque vos efforts me paraissent sincères —, d'exclure le secrétaire parlementaire. Il y a quand même les BlackBerry, le personnel et toutes sortes de moyens. Si vous tenez à ce que les choses soient différentes, à ce que les comités fonctionnent de façon un peu plus autonome et à ce qu'ils soient moins partisans, alors de grâce, n'autorisez pas la présence de la personne qui relie directement le travail du comité au pouvoir exécutif du Cabinet du premier ministre et qui assume le contrôle de la majorité. Je m'en remets à vous.
    Deuxièmement, le directeur parlementaire du budget... je trouve cela excellent. Toutefois, j'aimerais bien savoir dans quel délai on entend faire de lui un mandataire du Parlement, étant donné que les libéraux se sont finalement entendus sur la nécessité de prendre une telle mesure. Cela vaut aussi pour le Bureau de régie interne. Je sais que les leaders parlementaires sont là pour s'en occuper, mais vous tenez déjà des rencontres, et je n'ai rien entendu sur les délais. Je serais curieux d'en savoir plus.
    Pour ce qui est du processus lié au budget des dépenses au sein du Comité des comptes publics, vous savez sans doute que j'y siège depuis mon arrivée à la Chambre, en 2004. J'en suis le doyen. Ce que je recommande, c'est d'examiner les questions de fond en comble et de revenir à l'essentiel, de sorte que tout nouveau député puisse comprendre exactement comment le processus fonctionne, pour ensuite changer les choses dans cet esprit. À l'heure actuelle, le fait est que très peu de parlementaires comprennent vraiment en détail le processus que nous suivons pour les prévisions budgétaires et les comptes publics. Je crois que vous avez fait ressortir un point important, mais je vous en prie, ne prenez pas de demi-mesures; allez jusqu'au bout des choses. Modernisons le processus pour que la population puisse également s'y retrouver.
    Ensuite, l'idée d'un milieu favorable à la conciliation travail-vie familiale me paraît très bien. Notre seule réserve, c'est que les libéraux, sous l'ancien premier ministre McGuinty, avaient pris une telle mesure en 2008, en Ontario. Ils avaient entre autres avancé la période des questions pour qu'elle ait lieu le matin. Presque tout le monde — même, me dit-on, la tribune de la presse — a reconnu que cette mesure a été adoptée pour que le gouvernement ait l'occasion d'atténuer tout message négatif qui ressort de la période des questions et d'en faire un message positif avant la rotation de 18 heures.
    En ce qui concerne le Règlement, nous y avons consacré beaucoup de temps au cours des dernières législatures. Il nous a fallu je ne sais combien de réunions pour produire un rapport sur des mesures que nous avons qualifiées de « fruits faciles à cueillir ». Nous nous sommes tous mis d'accord, et il s'agissait de choses simples. Mais c'est du passé. Nous devons maintenant nous attaquer à des questions difficiles. Vous voulez apporter des changements majeurs, et j'aimerais bien savoir si le tout ne se fera qu'à condition d'avoir la recommandation unanime de notre Comité. Procéderez-vous avec un seul parti d'opposition, ou le gouvernement entend-il imposer sa volonté et faire cavalier seul?
    Relativement aux séances à huis clos, j'ai présenté une proposition à ce sujet devant le Comité. Je suis sûr que vous êtes au moins au courant. Avant que je me lance dans ce débat, vous pourriez peut-être nous dire ce que vous en pensez et si vous êtes disposé, en tant que leader du gouvernement à la Chambre, à adopter certaines règles qui précisent quand nous pouvons siéger à huis clos et ce que nous pouvons y faire.
    Enfin, pour ce qui est de la prorogation, nous avons abattu de la besogne dans ce dossier au cours de la dernière ou de l'avant-dernière législature, lorsque nous étions minoritaires. Nous avons fait beaucoup de travail. C'était Joe Preston qui assumait la présidence. Je vous invite donc à commencer par revoir ce travail, parce qu'on y traite de nombreuses questions constitutionnelles. Nous avons entendu les témoignages de toutes sortes d'experts. C'était une grande leçon de civisme. Nous ne sommes pas parvenus à une conclusion, mais nous avons beaucoup appris. Je vous demande simplement de tenir compte de ce travail.
    Voilà, monsieur le président. Je vous remercie.

  (1130)  

    Merci.
    Monsieur le leader à la Chambre, vous avez une minute et demie.
    J'ai laissé seulement une minute et demie?
    Vous avez laissé une minute et demie, mais vous avez soulevé sept questions. Vous êtes un parlementaire d'expérience, David, alors vous connaissez la suite: je vais choisir les questions faciles, puis le président me coupera la parole.
    Des voix: Oh, oh!
    Oui, en effet, mais il y a un deuxième tour, n'oubliez pas.
    Vous avez pu faire consigner vos observations au compte rendu.
    Oui, je comprends ce que vous avez dit au début de votre intervention. Je partage votre point de vue. J'ai bon espoir que nous pourrons faire des progrès graduels. Ce ne sera pas parfait, et il y aura des moments de désaccord, mais je crois que nous devons agir rapidement chaque fois que nous pouvons en arriver à un consensus général sur le Règlement, la législation et la façon de concrétiser certaines de ces mesures, auxquelles nous souscrivons tous, du moins dans nos entretiens officieux.
    En ce qui concerne le processus des comptes publics, vous avez tout à fait raison; au fil des gouvernements et des législatures — et ce n'est pas un jugement partisan —, ce processus a changé au point de devenir déconnecté et inintelligible. Je vais proposer à mon collègue Scott Brison de s'entretenir avec vous. Votre expérience au sein du Comité sera utile. Il demandera aux membres du Comité des comptes publics de l'aider à façonner le tout. Lui et moi essaierons sans tarder de trouver un moyen de mieux harmoniser le processus.
    Mais vous avez raison; nous traiterons les questions avec attention et sérieux, et nous ne nous contenterons pas d'un simple rafistolage. Sinon, nous n'atteindrons pas l'objectif.
    Ai-je épuisé tout mon temps, monsieur le président?
    Oui.
    D'accord. J'aborderai donc les cinq autres questions au prochain tour.
    Merci.
     Monsieur Graham.
     Monsieur le ministre, merci.
    Monsieur le président, je vais partager mon temps de parole avec M. Chan.
    Je tiens à dire très rapidement que je faisais partie du personnel au cours des 40e et 41e législatures, et j'ai vu beaucoup de dysfonctionnements. En tant qu'ancien membre du personnel, je crois avoir une perspective différente, et j'ai hâte de relever ces défis.
    J'ai gardé le bureau de mon ancien patron, et j'ai seulement changé de table, ce que j'ai trouvé bien amusant. En tout cas, à titre de député, j'observe déjà un véritable changement.
    Être élu député a beaucoup réduit le temps que j'ai à consacrer à ma fille de deux ans. C'est là le grand problème pour moi. Je viens à Ottawa et je travaille 12 heures par jour. Ensuite, je retourne dans ma circonscription et je travaille 12 heures ou plus par jour là-bas aussi, sauf que je dois également faire un trajet de quelques centaines de kilomètres par voiture pour parcourir ma circonscription de 20 000 kilomètres. Mon épouse et ma fille m'accompagnent souvent, ce qui est merveilleux. Je suis très chanceux. La plupart des gens n'ont pas cette option.
    Comme on s'attend à ce que je sois partout à la fois dans 43 municipalités, avez-vous des suggestions à faire sur la façon d'améliorer la conciliation travail-vie familiale dans le contexte des circonscriptions? Nous parlons toujours de ce qui se passe ici, sur la Colline, mais nous évoquons rarement l'autre partie de notre travail. Merci.
    Merci, David.
    Pour être honnête, je n'y ai pas réfléchi. Ma circonscription n'est peut-être pas aussi vaste que la vôtre, mais les enjeux sont les mêmes pour ce qui est des communautés francophones, anglophones et autochtones. Lorsque je suis devenu député de la circonscription, il y avait deux feux de circulation. Aujourd'hui, je crois qu'il y en a huit; la situation économique s'est donc nettement améliorée durant mon mandat. Mais c'est comme votre région. Je vous envie. Au moins, dans votre circonscription, il y a quelques grands centres urbains, contrairement à la zone rurale du Nouveau-Brunswick.
    C'est un défi. Pour ma part, voici que j'ai décidé de faire, et d'autres collègues ont plus d'expérience que moi dans ce domaine: si je dois me rendre dans le nord de ma circonscription et qu'il y a une série de groupes communautaires locaux, de dirigeants municipaux ou d'autres personnes qui ont communiqué avec mon bureau pour organiser des réunions, j'essaie de les regrouper. Si je dois faire x heures de route, je loue un bureau municipal dans une petite ville et je m'en sers comme bureau satellite pour inviter les gens de la région à venir me rencontrer. Nous essayons d'y passer la moitié de la journée, ou peu importe le temps autorisé, et je peux ainsi tenir un certain nombre de réunions sans devoir me rendre sur place plusieurs fois.
    Les gens ici présents auraient peut-être des suggestions à faire sur la façon dont le Bureau de régie interne pourrait s'y prendre, soit par des moyens technologiques — et je sais que certains collègues ont plus d'expérience que moi — ou grâce à une répartition différente des ressources... Aux yeux de certains députés qui représentent de très vastes circonscriptions septentrionales et éloignées, le système de points risque, pour des raisons faciles à comprendre, de ne pas répondre à leurs besoins de transport particuliers. Selon moi, le Bureau de régie interne devrait être bien ouvert aux suggestions sur les façons dont nous pourrions non pas nécessairement modifier les budgets, mais adapter les règles afin de mieux servir les intérêts de nos collègues ayant des besoins uniques dans leurs circonscriptions.
    J'ignore si cela répond un peu à votre question, David.

  (1135)  

    Je trouve cela utile. C'est, en grande partie, ce que nous faisons. En raison de la vaste étendue de ma circonscription, le déplacement vers mon deuxième bureau compte pour un point. Si je me rends à mon bureau chaque semaine et que je viens sur la Colline toutes les deux semaines, j'épuise déjà presque tous les points. Si mon personnel doit se rendre à une réunion du conseil municipal, cela signifie souvent qu'il faut faire un trajet de plus de 100 kilomètres.
    En effet.
    Nous essayons de regrouper les réunions, mais ce n'est pas toujours réaliste. Il faut aussi tenir compte des horaires des autres participants.
    Bien sûr, et si vous voulez amener votre famille à Ottawa, vous réduirez rapidement le nombre de points disponibles pour le travail.
    Je suis très chanceux de pouvoir faire le trajet en voiture, mais ce n'est pas le cas pour la plupart des gens. Merci.
    Merci.
    Monsieur Chan.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie le leader parlementaire de sa présence.
    Tout d'abord, j'aimerais revenir sur certaines des observations formulées par mes collègues d'en face. Je ne suis pas tout à fait convaincu de ce qui a été dit.
    Permettez-moi de commencer par la question des secrétaires parlementaires et peut-être la façon dont nous nous comportons ici. Comme mon collègue M. Christopherson l'a déjà fait remarquer, nous sommes nombreux à être des parlementaires relativement nouveaux. Bien entendu, nous voulons faire appel à un parlementaire chevronné, peu importe son rôle au sein du Comité. Je crois que les secrétaires parlementaires joueront un rôle beaucoup plus important auprès d'autres comités, particulièrement au sein des comités permanents où le secrétaire parlementaire met à profit son expertise de ministre parce qu'à bien des égards, il sera non seulement la personne la mieux informée, mais aussi celle qui, au bout du compte, est chargée de faciliter notre travail au comité. J'ajouterai simplement que j'accueille avec satisfaction les conseils et l'encadrement que M. Lamoureux me fournit sans cesse en ma nouvelle qualité de leader adjoint du gouvernement.
    En tout respect, je ne vois pas comment mon collègue exerce une influence. Il nous aide tout simplement à mieux comprendre comment les règles fonctionnent réellement. Vous avez vu les résultats à la dernière séance du Comité. Nous sommes parvenus à un consensus sur une question particulière, mais nous avons divisé les votes sur un autre sujet. Reste à voir comment nous mettrons cela en pratique. J'implore simplement mes collègues d'en face de tenter l'expérience.
    J'aimerais aborder une question précise avec le leader parlementaire, au lieu de m'en tenir à un long discours. Il s'agit de la question du décorum. Je voudrais revenir sur certains usages de la Chambre. Par exemple, Jason Kenney a proposé l'idée d'interdire peut-être les applaudissements à la Chambre, et je veux savoir si le leader parlementaire estime qu'une telle mesure favoriserait un esprit collégial à la Chambre. Quelle serait la façon appropriée de nous comporter pour mieux suivre le modèle des Parlements, celui du Royaume-Uni, en ce qui a trait au décorum?
    Merci, monsieur le président.
    Arnold, je partage votre opinion sur le rôle du secrétaire parlementaire. Il va sans dire que je profite énormément des conseils de M.  Lamoureux et de son amitié. À notre avis, il a un accès très direct à certains des hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, notamment à mon sous-ministre, qui m'appuient dans mes fonctions de leader du gouvernement à la Chambre. Cela peut s'avérer utile pour les membres du comité lorsqu'ils doivent examiner toute une série de questions; ainsi, Kevin peut accéder rapidement et efficacement aux conseils de certains hauts fonctionnaires.
    Arnold, pour ce qui est des applaudissements, vous savez quoi? Vous avez raison: ils font perdre du temps. Le Président a un peu tardé, je suppose, à lancer la période des questions. Lorsque nous en sommes venus à bout, il était déjà 15 h 30. Si cela se reproduit souvent, les collègues rateront d'autres réunions, les comités seront retardés et les témoins devront attendre. Si la plupart des membres du Comité s'entendent pour dire que ce genre de manifestation... J'ignore si les téléspectateurs aiment cela. Quand on est à la Chambre, la validité d'une réponse ou d'un argument ne devrait pas nécessairement être mesurée par le volume des applaudissements. Cela fait perdre du temps. Les collègues se font interrompre durant les questions ou les réponses parce que le Président déduit la durée des applaudissements de leur temps de parole. C'est peut-être une suggestion très utile pour améliorer le décorum.

  (1140)  

    Votre temps est écoulé, monsieur le leader parlementaire.
    Nous passons maintenant au deuxième tour, qui comprend des interventions de cinq minutes.
    Nous allons commencer par M. Reid.
    Merci, monsieur le président.
    Je ferai peut-être le contraire de ce que M. Christopherson a fait. Je vais vous poser des questions individuelles et attendre vos réponses pour voir où cela nous mène.
    J'aimerais cependant dire que je suis bien d'accord avec la nature contraignante de votre lettre de mandat. Je la lis à mes enfants tous les soirs avant le coucher — cela les endort. J'espère que la version illustrée sera bientôt publiée.
    Je tenais à vous poser une question simple pour commencer. Pour ce qui concerne les changements qui supposent des modifications du Règlement, avez-vous l'intention que le Comité les fasse avant de présenter un rapport à la Chambre ou avez-vous un autre mécanisme en tête?
    Merci, monsieur le président.
    Je suis ravi d'entendre que vos enfants aiment la lettre de mandat autant que moi. Nous espérons en faire une version YouTube en anglais et en français.
    En fait, je la leur ai lu en style rappeur.
    Compte tenu de l'horaire du premier ministre, nous essayons de trouver un studio pour le faire ensemble. C'est réconfortant de savoir que les enfants s'endorment en sachant que le Canada est un endroit meilleur. Je vous en remercie.
    Encore une fois, Scott, je préférerais que, si le Comité arrive à dégager un consensus ou déterminer un processus, il recommande rapidement des changements et en fasse état dans un rapport. Nous serions tout à fait ouverts à l'idée d'un autre mécanisme. Si vous préférez faire d'autres suggestions dans un type de rapport plus informel, alors j'en ferais une motion du gouvernement, numéro je ne sais trop quoi, et nous en débattrions. J'y serais aussi favorable.
    C'est vraiment la question de savoir ce qui, selon nous, serait la façon la plus judicieuse d'utiliser le temps du Parlement et de votre comité. Si vous avez le temps de rédiger un rapport qui permettrait d'atteindre des objectifs communs, nous y serions très favorables. Si vous avez une meilleure suggestion à formuler, nous sommes aussi prêts à vous écouter. Vous avez beaucoup d'expérience en la matière, Scott, plus que moi. Le processus que vous et vos collègues ici présents trouveriez utile serait probablement celui par lequel j'aimerais commencer.
    J'ai deux suggestions à faire, dans ce cas.
    La première est que je pense qu'il y aurait lieu pour nous de nous pencher sur les points sur lesquels nous nous entendons le plus et les présenter. Nul n'est besoin d'un rapport unique. Il serait utile d'aborder les sujets sur lesquels nous pouvons tous nous entendre rapidement, surtout que maintenant, nous avons un nombre relativement limité de points à l'ordre du jour. Le nombre s'accroîtra au fil du temps.
    La deuxième suggestion est que... Savez-vous, j'ai oublié, honnêtement. J'ai commencé à repenser à votre lettre de mandat et cela m'est sorti...
    Je sais que la lecture vous met en transe, monsieur le président. Je comprends cela, mais...
    Des voix: Oh, oh!
    L'hon. Dominic LeBlanc: Scott, vous présentez un argument très valide. Si nous arrivons à dégager rapidement ce consensus — je pense que c'est ce que j'ai dit dans mes remarques liminaires avec moins d'éloquence que vous venez de le faire — sur cinq points dont nous pourrions rapidement faire des modifications à apporter au Règlement, je vous recommanderais vivement d'envisager de le faire rapidement et avant toute autre chose. Si d'autres points requièrent une étude plus approfondie, vous avez besoin d'entendre des témoignages, ou il vous est impossible de dégager un consensus ou de tirer une conclusion, ils pourraient être reportés à un moment où le Comité juge qu'il veut les revisiter.
    Je crois que ce que j'essayais de dire est que nous aurions intérêt à apporter certaines de ces améliorations dans les plus brefs délais pour en profiter plus longtemps dans la présente législature.
    Je ne veux pas être cynique, et nul ne croirait que je puisse être cynique sur ces points. Trève de plaisanterie, comme David l'a mentionné dans ses commentaires, et peut-être Ginette et d'autres personnes, je crois qu'il y a une bonne volonté qui, je l'espère, durera pendant toute la législature.
    Mais au fur et à mesure que le Comité reçoit des projets de loi importants, il devra traiter des questions de politiques très complexes, et si nous pouvons, à court terme, en arriver à apporter certaines modifications, profitons de la bonne volonté dont, selon moi, nous sommes tous conscients. Elle n'est pas parfaite et elle pourrait varier, mais profitons de la bonne volonté dont nous bénéficions actuellement pour changer certaines choses.
    Je me souviens de mon deuxième point: tout simplement qu'il y a lieu de présenter certains points comme des modifications temporaires du Règlement et de voir comment cela fonctionne. Nous pouvons attendre un an, ou la décision du Comité, mais c'est une façon de préparer le terrain pour quelque chose dont tout le monde n'est pas entièrement certain.

  (1145)  

    Nous serions aussi favorables à ce qu'on laisse les points arriver à échéance, ou à trouver une façon de ne pas prendre de temps parlementaire... S'ils étaient aussi efficaces que nous le souhaitions, nous les garderions. Sinon, il y aurait un mécanisme qui permettrait de revenir à l'autre version du Règlement. Encore une fois, cela me semble être une suggestion parfaitement à propos.
    Je crois que c'est tout le temps que j'avais, alors merci beaucoup.
    Il vous reste 15 secondes.
    D'accord, dans ce cas...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Scott Reid: Je présume que la désignation des mardis comme deux jours de séance ferait en sorte qu'aucun article en vigueur du Règlement qui renvoie au nombre de jours de séance ne soit modifié en ce qui concerne le délai dont dispose le gouvernement pour faire rapport, répondre à un point et ce type de chose. C'est bien cela?
    C'est ce que j'ai cru comprendre, mais honnêtement, je ne suis pas... J'ai eu cette conversation avec notre greffier intérimaire dans un couloir où il a dit de faire attention, car il y a des répercussions en aval, alors j'ai fait cette suggestion que d'autres législatures ont utilisées, m'a-t-on dit, mais vos vues et celles du comité sur ce point précis seraient très importantes.
    Ce n'est pas l'intention... Il n'y a pas arnaque, mais je veux être honnête. Je ne peux pas me trouver dans une situation où on approuverait quelque chose qui réduirait sensiblement notre capacité de faire avancer les mesures législatives gouvernementales. Ce n'est un secret pour personne, alors nous sommes tout disposés à trouver le bon équilibre.
    Merci, monsieur le leader du gouvernement à la Chambre.
    Nous avons une ronde de cinq minutes pour les libéraux.
    Madame Sahota.
     Monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui.
    Pour en revenir au point concernant une meilleure conciliation travail-famille à la Chambre, je parlais avec une de mes collègues du NPD il y a quelques jours. J'ai beaucoup hésité à me présenter aux dernières élections parce que j'ai un jeune garçon, mais elle essaie de gérer la garde d'un enfant de moins d'un an. Elle dit que la garderie parlementaire n'accepte pas les bébés de moins de 18 mois. Je crois que c'est une question difficile pour elle.
    De plus, lorsque j'ai su à quoi ressemblait l'horaire à Ottawa, j'ai vu qu'il était très exigeant. Je ne rentre habituellement pas chez moi — je choisis de rester à l'hôtel en ce moment — avant 21 ou 22 heures, car j'ai du travail à faire pour ma circonscription lorsque je retourne au bureau vers 19 ou 20 heures. Voilà pourquoi j'ai décidé de ne pas emmener mon fils ici. Je me suis dit que je ne le verrais même pas quand il serait à Ottawa.
    Mais que font les parents qui viennent ici avec leurs enfants? La garderie ferme à une certaine heure. J'ai vu qu'elle était fermée quand je rentre au bureau, alors comment les parents d'enfants de moins de 18 mois peuvent-ils occuper un poste au Parlement?
    Merci d'avoir formulé ces commentaires. Vous reflétez une tendance très positive — et je crois que l'on peut l'observer partout à la Chambre en ce moment —, celle de voir des jeunes députés, dont des jeunes parents. Au cours de la dernière législature, le caucus du NPD a fait une énorme avancée en sensibilisant les parlementaires à certains des défis que cela représente, et cette tendance s'est fort heureusement poursuivie au cours des dernières élections.
    Votre question précise concernant les heures de garde et les règles relatives à l'âge auquel les enfants peuvent aller à la garderie relèvent du Bureau de régie interne. Je siège à son conseil, où tous les partis sont représentés. Nous pouvons étudier la question et nous devrions le faire, car d'autres collègues l'ont soulevée. Le whip du NDP a soulevé une préoccupation semblable. Je pense qu'on serait certainement disposé à régler le problème. Il s'agit, je crois, d'une question administrative d'ordre financier. Je ne suis pas spécialiste de la gestion des bonnes garderies, mais je crois que ces problèmes peuvent être réglés.
    Par contre, pour être bien honnête, il faudra que cela soit équitable à l'égard des contribuables, c'est-à-dire en ce qui touche la partie que les parents devraient payer par rapport à celle de l'employeur. Je pense que pour être justes, ces questions doivent être traitées comme elles le sont dans d'autres administrations.
    Kevin, avez-vous quelque chose à ajouter concernant la conciliation travail-famille?
    Je pense que la seule chose que j'aimerais dire est que les questions que nous soulevons du côté des libéraux concernent tous les partis à la Chambre. Comme le leader du gouvernement à la Chambre l'a mentionné, nous devons travailler avec les députés de tous les partis. Je pense que, plus que jamais, les députés semblent faire preuve de bonne volonté, pour un certain nombre de raisons. L'opposition officielle, le troisième parti et le gouvernement semblent tous être intéressés.
    Je crois que cela s'en vient. La commission de chaque caucus suggère des idées, alors certaines seront soumises au Bureau de régie interne, tandis que d'autres pourraient nous revenir pour que nous déterminions les articles à modifier dans le Règlement. Certaines de ces idées ne relèvent pas du PROC, mais collectivement, je pense que les partis qui travaillent ensemble seraient capables de régler les questions de garderie et autres, si cela peut être utile.

  (1150)  

    Monsieur Schmale.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous sais gré de me donner la parole.
    J'ai moi aussi un jeune fils de quatre ans, alors j'accueille favorablement certains des changements suggérés et me réjouis à la perspective de travailler avec mes collègues du Comité dans l'espoir de faire de la Chambre un endroit plus propice à la conciliation travail-famille. Je me réjouis à la perspective de participer à cette discussion.
    J'aimerais revenir rapidement sur quelques points qui ont été soulevés.
    Votre parti a mené sa campagne sur les questions de l'ouverture et de la transparence. J'ai participé à ma première réunion il n'y a pas si longtemps et, encore une fois, le secrétaire parlementaire était ici et là avant de tranquillement s'éloigner. Je crois comprendre qu'il n'est pas un membre votant, mais il devait participer de loin. D'après ce que j'ai vu à la première réunion, il faisait, en fait, la circulation. Je sais ce que vous avez dit concernant l'expérience, mais on en revient toujours à la question que M. Christopherson a soulevée sur la façon de prendre du recul face au gouvernement majoritaire et de devenir plus indépendant. Encore une fois, en tant que député nouvellement élu, j'ai entendu parler de ce qui s'est passé pendant l'élection et j'ai ensuite regardé ce qui se passait en comité. C'étaient deux choses entièrement différentes. Je vous saurais gré de fournir des précisions sur ce point.
    Encore une fois, je me préoccupe du processus du Sénat et de sa liste présentée en secret au premier ministre. En secret, le premier ministre formule cette recommandation, et on ne voit vraiment jamais les noms. On ne voit jamais vraiment ce qui se passe. Je crois que ce processus doit être un peu plus transparent. Je suis d'accord pour dire qu'il faut changer les choses au Sénat, mais à mon sens, tous ces secrets ne changent rien, en fait. Tout se fait toujours en secret et personne ne sait ce qui se passe vraiment.
    Pour ce qui est de la réforme électorale, vous avez peut-être dit quelque chose d'autre, mais avant Noël, vous avez mentionné que vous aviez écarté la possibilité de tenir tout type de référendum à ce sujet. Je suis désolé si vous avez changé d'idée ou si quelque chose s'est produit après cela.
    J'ai pris part au déjeuner du ministre plus tôt cette semaine. Tout le monde s'est assis à la table et a fait des suggestions. Chaque personne avait quelque chose de différent à dire concernant la réforme électorale. Nous étions huit autour de la table et nous avions huit idées différentes, qu'elles soient bonnes ou mauvaises. Au bout du compte lorsque vous choisissez quelqu'un, vous opterez pour une méthode parmi toutes ces suggestions, et je pense qu'il est très tentant pour tout gouvernement au pouvoir de prendre la suggestion qui le favorise, de prétendre avoir consulté les Canadiens et d'ensuite affirmer « Voilà ce qu'ils disent ».
    Monsieur le ministre, je vous exhorte à revoir votre position concernant ce référendum si vous ne l'avez pas déjà fait. Je ne crois pas qu'il préjuge le moindre processus. Je pense que vous pouvez toujours tenir des consultations et dégager des idées mais, au bout du compte, je pense que vous finissez par dire aux gens « Voilà ce qui est ressorti de nos consultations. Qu'en pensez-vous? » Je crois que nous avons vraiment besoin de tenir un référendum à ce sujet. Vous l'avez vu dans d'autres administrations, et je vous recommande vivement d'envisager cette option.
    Merci beaucoup, et félicitations pour votre élection au Parlement. J'espère que nous pourrons trouver ensemble un moyen pour que votre fils de quatre ans puisse voir son père plus souvent que d'autres enfants de députés ont pu voir leur parent dans le cadre de législatures précédentes. Nous pouvons le faire tout en servant nos électeurs et en nous acquittant de nos responsabilités à la Chambre.
    En ce qui concerne les observations du député sur l'ouverture et la transparence, je comprends ce que vous dites. J'ai siégé à une réunion d'un comité du Cabinet ce matin sur un gouvernement ouvert et transparent. Nous avons donc un comité qui se penche sur ces questions précises.
    Pour ce qui est du processus au Sénat, je comprends ce que vous dites. Dans un esprit et un contexte constitutionnel différents, il y a peut-être eu une différente façon de faire. Nous nous appuyons beaucoup sur le renvoi que le gouvernement de M. Harper a porté, comme il se doit à notre avis, devant la Cour suprême du Canada pour clarifier les règles. Qu'est-il possible et impossible de faire? Cela devrait permettre d'éclairer le débat sur la façon d'améliorer le Sénat et de savoir quand il est possible d'amorcer un changement constitutionnel ou non.
    Nous nous étions engagés à apporter graduellement des améliorations sans rouvrir la Constitution. Nous estimons que ce processus plus inclusif est une amélioration graduelle et espérons qu'il fera en sorte que le premier ministre reçoive le nom de personnes de grande qualité recommandées par un comité qui n'est pas uniquement composé de conseillers partisans.
    Nous avons eu une discussion au sujet de la divulgation des noms, à vrai dire. Supposons que le comité consultatif soumette au premier ministre cinq noms pour la nomination d'une personne du Nouveau-Brunswick. Je doute que les cinq personnes qui ont accepté d'être sur la liste de candidats potentiels pour être nommés au Sénat accepteraient d'être sur la liste si elles savaient que leurs noms seront rendus publics. Dans une certaine mesure, les gens porteront un jugement sur les quatre personnes qui n'ont pas été choisies.
    Dans le cadre d'un processus de nomination des juges, le procureur général a une liste de personnes qualifiées sélectionnées par un comité consultatif de la magistrature. Chaque fois qu'un juge est nommé, on n'annonce pas qu'il y avait 38 autres candidats sur la liste qui n'ont pas été sélectionnés et qu'on a choisi le trente-neuvième. Je suis conscient que, sur le plan des ressources humaines, nous devons effectuer les nominations de manière à respecter la vie privée des gens, mais aussi leur vie professionnelle et personnelle. C'était le raisonnement sous-jacent, mais ce n'est peut-être pas la solution parfaite. À notre avis, c'est un début et une amélioration graduelle.

  (1155)  

    Madame Vandenbeld.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vois qu'il y a ici parmi nous un député indépendant, M. Thériault. S'il le veut, je vais lui céder la parole.
    Monsieur Thériault, vous avez la parole.
    De combien de temps est-ce que je dispose, monsieur le président?
    Vous disposez de cinq minutes.
     D'accord. Merci
    J'ai bien écouté ce qu'a dit le leader du gouvernement à la Chambre.
    Vous connaissez tous la situation des parlementaires du Bloc québécois qui sont élus sous une même bannière. Parmi les intentions de réforme du gouvernement, j'aurais aimé que le leader parlementaire du gouvernement dise ce matin qu'il souhaite respecter le mandat que le premier ministre lui a donné, à savoir que chaque parlementaire puisse bénéficier des mêmes moyens pour faire entendre sa voix à la Chambre ainsi que celle de ses concitoyens.
    Vous savez que nous ne disposons pas de ces moyens. Nous proposons une solution. Nous avons envoyé une lettre au Président et une lettre à tous les leaders parlementaires. Je voudrais vous informer de ce que nous proposons.
    Nous ne souhaitons pas être reconnus selon la règle arbitraire des 12 députés mais que, à tout le moins, compte tenu des travaux parlementaires que nous devons accomplir, nous recevions au moins dix-douzièmes du budget qu'on considérait important de donner à 12 députés élus sous une même bannière.
    Nous aimerions que le Bureau de régie interne adopte une règle afin que tous les députés élus sous une même bannière reçoivent le budget nécessaire. Présentement, les députés du Bloc québécois doivent prendre une partie de leur budget de circonscription pour payer leur personnel qui travaille sur la Colline.
    Évidemment, j'apprécie que l'on me donne un droit de parole de cinq minutes ce matin, mais en vertu des règles actuelles, nous sommes exclus des comités. Nous avons aussi été exclus des travaux des comités spéciaux. Afin que nous puissions planifier notre travail, il faudrait au moins que nous participions à chaque réunion de comité pour avoir un droit de parole. Je précise que nous avons demandé un droit de parole sans droit de vote.
    Le ministre a parlé tout à l'heure de donner plus de pouvoirs aux députés pour qu'ils puissent accomplir leurs travaux parlementaires. Il entend convoquer les leaders parlementaire pour trouver un terrain d'entente. Il y a des intentions, mais cela ne se concrétise pas.
    Merci..
    De combien de temps est-ce que je dispose, monsieur le président?
    Vous avez deux minutes.
    Je vous remercie.
    Par votre entremise, monsieur le président, je tiens à féliciter M. Thériault d'avoir été élu à la Chambre. Comme le savent mes collègues, M. Thériault est un parlementaire d'expérience qui a siégé à l'Assemblée nationale du Québec pendant plusieurs années. Sa présence au Parlement comme parlementaire d'expérience sera d'autant plus valable.
    M. Thériault a soulevé des questions en ce qui a trait à la participation des députés d'une formation politique n'ayant pas atteint le nombre de 12 députés élus et qui, selon plusieurs règles de la Chambre, sont techniquement des députés indépendants et ne peuvent pas participer aux réunions de comité.
    Nous sommes ouverts à discuter de la meilleure façon de leur permettre de participer à ces réunions. J'ai eu des discussions positives avec M. Thériault et ses collègues, ainsi qu'avec mes homologues leaders parlementaires du NPD et du Parti conservateur. Je suis bien heureux qu'Anita ait donné à M. Thériault la chance de prendre la parole. J'espère que c'est une tradition que nous pourrons tous implanter dans le cadre des réunions de comité.
    Lors des rotations pour prendre la parole à la Chambre des communes, je crois que nous avons offert à quelques reprises à nos collègues du Bloc québécois de prendre la parole. C'est du temps qui aurait peut-être pu être alloué au Parti libéral. Par l'entremise des whips, nous avons offert aux députés du Bloc de prendre la parole. J'espère que nous pourrons continuer cette tradition.
    À ma connaissance, le Bureau de régie interne n'a pas encore pris de décision en ce qui a trait aux ressources. J'ai participé à toutes les réunions. Depuis l'élection, nous n'avons tenu qu'une réunion d'une heure seulement, au cours de laquelle il fallait approuver les crédits budgétaires.
    D'après moi, le problème se posera dans le fonctionnement des réunions de comité. J'ai partagé cela honnêtement avec M. Thériault en lui expliquant ceci. Les députés qui sont des membres permanents des comités ont très peu de temps pour poser des questions et intervenir. Si, à un moment donné, des députés indépendants qui sont des membres non votants mais participants prennent la parole, cela réduira le temps de parole des députés d'autres formations politiques qui, elles, ont réussi à faire élire plus de députés. Le NPD a fait élire quatre fois plus de députés que le Bloc et le Parti conservateur 10 fois plus.
    Ce n'est pas facile de trancher cela. Nous allons poursuivre la discussion, y compris avec mes collègues leaders parlementaires à la Chambre, et ce, dans le respect de tous les députés.
    Merci, monsieur le président.

  (1200)  

[Traduction]

    Merci, chers collègues. Voilà qui met fin à ce dont vous attendiez avec impatience depuis plusieurs semaines, à savoir ma comparution au comité.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, chers collègues, de vos suggestions.
    J'espère, et je ne plaisante pas, que vous m'inviterez à nouveau, Larry.
    Chers collègues, j'espère que, même officieusement, nous pourrons travailler sur des dossiers ensemble. Nous ne sommes pas toujours obligés de le faire dans un cadre aussi officiel. Mon bureau est dans une pièce attenante au foyer, et je me ferai un plaisir de tenir des discussions informelles, en petits groupes ou dans un autre cadre, comme vous le jugerez approprié.
    Merci, Kevin, de m'avoir accompagné. C'est pour donner un coup de pouce à l'avancement de Kevin.
    Vous feriez mieux d'être sur vos gardes, Larry. Il pourrait prendre votre place un jour.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Le repas est arrivé. Nous allons suspendre la séance quelques minutes.

  (1200)  


  (1220)  

    Nous ferions mieux de commencer tout de suite ou nous manquerons de temps. J'ai quelques points d'ordre administratif à soulever.
    À la dernière séance, nous avons parlé de fournir les noms d'entrée de jeu. J'ai discuté avec le patron de la greffière, et nous n'avons jamais divulgué les noms pour deux raisons. Premièrement, c'est pour éviter d'attirer l'attention sur ces personnes et, deuxièmement, les personnes changent parfois.
    J'ai suggéré, en guise de compromis, de faire circuler une feuille avec ces noms que vous pourriez avoir sous les yeux durant toute la réunion, avec le nom du greffier et de l'analyste qui sont présents à la réunion ce jour-là. Cette méthode servirait les mêmes fins et nous n'afficherions pas leur... Nous ne voulons pas nous les mettre à dos car nous avons besoin d'eux.
    Bien entendu, pour les nouveaux membres, l'agent des délibérations et de la vérification allumera vos microphones comme d'habitude. Vous n'avez donc pas à vous inquiéter de cela. De plus, les coordonnées de la greffière et de notre analyste de la Bibliothèque du Parlement sont affichées sur le site Web du Comité et dans le cahier d'information qu'on vous a fourni.
    J'espère que nous pourrons accomplir deux choses. D'une part, nous sommes saisis d'une motion. Et d'autre part, nous devons déterminer — nous ou le sous-comité — ce que nous étudierons à notre prochaine réunion mardi. Nous n'y avons pas encore réfléchi.
    Monsieur Christopherson.
    Étant donné l'heure qu'il est, soit presque 12 h 30, et que nous devons déterminer ce que nous étudierons à la prochaine réunion, je ne pense pas que ma motion sera réglée aujourd'hui de toute manière.
    Là encore, si c'est utile au Comité, puisque c'est devenu un préavis de motion — la greffière peut me corriger si j'ai tort —, je pense que j'ai le choix de présenter la motion ou non. Par conséquent, je peux ne pas la présenter et nous pouvons nous pencher sur les travaux du Comité. Cela risque de prendre un peu plus de temps que d'habitude car nous n'étudions pas les travaux en tant que comité de direction. Dans le pire des cas, nous déterminons ce que nous étudierons à la prochaine réunion et nous quitterons la réunion 10 minutes à l'avance. Nous pouvons procéder ainsi ou entamer l'étude de la motion à la fin et continuer à la prochaine réunion, mais je préfère que nous l'examinions en une seule fois.
    Je vous laisse le soin de décider, monsieur le président.
    Je vous remercie de votre offre. Je l'accepte car je pense qu'il serait très... J'espère que notre Comité peut régler une chose. Si nous pouvons établir ce que nous étudierons à la prochaine réunion, nous pourrons ensuite passer à autre chose.
    Merci beaucoup. Vous vous montrez très coopératif, et je pense que c'est très utile à l'avancement des travaux au Parlement. Nous vous laisserons présenter votre motion un autre jour ou à la fin de la journée si nous avons du temps pour commencer à l'examiner. Autrement, nous devrions décider maintenant de ce que nous voulons étudier à la prochaine réunion. Je pense que nous devrions décider maintenant en groupe, si nous le pouvons, de ce que nous devrions aborder à la prochaine réunion.
    Nous entendrons M. Christopherson, puis M. Reid.
    Merci, monsieur le président.
    Nous allons rapidement avoir du pain sur la planche, comme les membres commencent à le voir, et nous serons débordés. Gérer notre temps est l'une des tâches les plus stressantes et difficiles à faire. Le leader du gouvernement à la Chambre a demandé au Comité si nous pourrions nous entendre sur le plus grand nombre possible de changements au Règlement pour les intégrer dans le système et les mettre en place le plus rapidement possible, afin que nous puissions appliquer ces nouvelles règles. Il me semble logique de procéder ainsi, même si je suis certainement disposé à entendre d'autres points de vue, car il faut agir rapidement pour apporter ces changements. Pour ma part, je suis disposé à appuyer ce programme ambitieux, car je pense que ces changements seront positifs, s'ils sont à la hauteur de ce dont nous avons discuté. C'est donc la raison pour laquelle je suis prêt à m'attaquer à ces dossiers sans tarder.
    Avant de m'arrêter, j'aimerais faire une mise en garde: ce sera loin d'être aussi facile que le ministre l'a laissé entendre. Nous avons consacré — et je vois David sourire, car il se rappelle quand nous sommes passés par là — la majeure partie de l'année à examiner les « fruits faciles à cueillir ». Autrement dit, il s'agissait de dossiers sur lesquels nous étions tous d'accord. Ils n'étaient ni complexes ni controversés. Si un dossier faisait l'objet de controverse ou de désaccord, nous le mettions de côté et disions, « Ce n'est pas un sujet facile ». Nous écartions ces sujets. C'était tout ce que nous pouvions faire pour présenter un nombre limité de changements très mineurs.
    Je suis loin d'être convaincu que nous pourrons le faire aussi rapidement que le ministre le voudrait, mais j'ai l'impression que s'ils sont sérieux — et je vais leur faire confiance lorsqu'ils disent qu'ils solliciteront notre avis sur la façon d'aborder ce travail —, alors il serait bien de commencer avec les changements à apporter au Règlement, parce qu'il est urgent que nous le fassions et qu'il faut beaucoup de temps pour trouver ceux sur lesquels nous sommes d'accord.
    Avant de céder la parole, monsieur le président, j'ai dit rapidement ce qui me passait par la tête au ministre, mais je suis sérieux. L'une des choses que nous utilisions comme outil de travail lorsque nous tentions de trouver les sujets faciles... Soit dit en passant, je tiens à signaler que ce rapport a été publié, examiné et adopté par la Chambre. Ce n'étaient pas d'importants changements, mais nous avions convenu que si une personne à la table, de n'importe quel caucus, n'était pas d'accord, le changement ne serait pas apporté.
    J'ai posé une question au ministre, même si je ne m'attendais pas vraiment à ce qu'il puisse ou veuille y répondre compte tenu du temps disponible, mais je vais vous adresser la question, monsieur le président. J'aimerais entendre l'opinion du gouvernement. Si nous sommes confrontés à un dilemme concernant des changements à apporter au Règlement, ce qui risque fort d'arriver, comment ferons-nous pour prendre une décision? Au bout du compte, c'est la majorité qui décide, un point c'est tout. Il faut s'en accommoder. Autrement, nous dirons, « Non, si nous ne nous entendons pas à l'unanimité, nous n'apporterons pas les changements au Règlement »? Nous ne ferons que créer à nouveau une bataille partisane à la Chambre au sujet de changements au Règlement qui sont censés être non partisans.
    Je vais vous laisser le soin de décider, monsieur le président. Merci.

  (1225)  

    Merci.
    Monsieur Reid.
    J'ai participé au processus également. À y repenser, l'une des approches que nous avions adoptées la dernière fois, et que je ne recommanderais pas d'adopter à nouveau, était de vouloir un seul rapport. Nous avons examiné toutes les règles. Nous tentions en fait de voir sur combien de règles nous pourrions nous entendre et si nous pourrions trouver une solution. Dans certains cas, nous avons réussi, et dans d'autres, il était clair que nous n'allions pas parvenir à une entente, alors nous avons mis ces règles de côté. Mais pour les règles où il y avait possibilité de parvenir à une entente, nous avons longuement discuté.
    Essentiellement, je pense que ce qui est arrivé, c'est que le délai pour produire notre rapport a déterminé le temps que nous y avons consacré. C'était une version de la Loi de Parkinson: le débat a occupé le temps disponible.
    C'était un modèle différent. Nous avons réglé le plus grand nombre possible de sujets faciles que nous pouvions régler. Nous avons réglé les dossiers faciles. Nous avons marché sur la pointe des pieds et pensions que nous serions en mesure de passer aux sujets plus difficiles, mais nous les avons sautés et n'avons pas pu les examiner. Cela se rapporte à ma métaphore avec la pomme. On supposait que le pique-nique prendrait fin un moment donné, mais d'ici à ce que cela arrive, on peut continuer.
    Je pense que cette fois-ci, je suggérerais d'adopter une approche différente. Si nous pouvons régler une question, alors nous devrions préparer un petit rapport et l'envoyer à la Chambre. Bien entendu, le Comité produit toujours de petits rapports, beaucoup plus que n'importe quel autre comité, des rapports beaucoup plus courts. Je pense que ce serait une approche appropriée. Nous demandons ensuite à la Chambre de les approuver. Nous aurions vraisemblablement une entente selon laquelle tous les rapports que nous produisons seront adoptés. De toute évidence, c'est aux partis qui donnent leur approbation de décider, mais la discussion ne doit pas devenir un débat de toute une journée sur l'adoption. Ce n'est pas une excuse à utiliser. C'est seulement pour faire approuver les changements. Nous pouvons ensuite mettre en place la règle et passer à autre chose.
    Cela va dépendre de ce que le Bloc fera.
    Une voix: Pour autant que nous soyons d'accord.
    Vous avez raison. L'opinion du Bloc et de la députée du Parti vert risque d'être différente, mais je pense que nous devrions dégager un consensus parmi les trois partis qui siègent au Comité. Nous pourrons ainsi faire avancer les choses. Autrement, comme l'aurait fait Mackenzie King, je préconise que nous apportions des modifications à la pièce, au besoin, mais pas plus qu'il ne le faut.

  (1230)  

    Merci.
    Monsieur Lamoureux.
    Ayant participé en tant que membre du troisième parti, je pense que l'approche adoptée la dernière fois a été fructueuse. Je crois que nous pourrions l'adopter cette fois-ci également, David.
    Je pense que nous avons constaté, à la suite du discours du leader du gouvernement à la Chambre, qu'il veut vraiment aborder ce processus avec une grande ouverture d'esprit. Les gens, à ma connaissance — vous pouvez parler à vos leaders parlementaires respectifs —, ont indiqué qu'il y a déjà eu beaucoup de discussions sur ces questions. Dans une certaine mesure, je pense qu'il y a des attentes, et il faut déterminer comment nous pouvons y répondre, ce qui s'applique à tous les partis à la Chambre.
    Avant, lorsque nous avions un « fruit facile à cueillir », il s'agissait d'un sujet très facile à régler. Si nous tentons de trop entrer dans les détails... Si tout le monde est d'accord pour tenir des votes seulement les mardis, mercredis et jeudis et ne pas procéder à des votes après 15 heures, par exemple, si nous avons les principes généraux, alors nous pouvons peut-être même pressentir les leaders parlementaires pour voir s'ils ont des recommandations quant à la façon de procéder. Je crois que Dominic a dit être même ouvert, si le Comité de la procédure le veut bien, à ce que le gouvernement présente une motion distincte. Je pense que la tenue de discussions officielles et non officielles serait bénéfique, mais elles ne porteraient pas forcément sur les fruits faciles à cueillir. Nous pourrions également examiner les solutions qui peuvent régler les problèmes qui touchent les familles dont nous entendons parler par tous les partis et voir comment nous pourrions intervenir.
    Je m'attends à ce que toutes ces questions soient réglées par voie de consensus.
    D'accord.
    Je n'entends aucune objection au sujet de la proposition de M. Reid, qui souhaite que nous examinions un point à la fois. Si nous procédons ainsi, par quel point voudriez-vous que nous commencions la prochaine séance? Le leader à la Chambre en a proposé environ cinq.
    Puis-je proposer que nous commencions par compiler les...? En fait, je partage l'avis de M. Christopherson. J'aurais bien voulu que le leader à la Chambre ait amené ses notes, car nous pourrions alors passer les points en revue et en discuter tout de suite. Je me souviens de quelques bribes ici et là. Pour être honnête, je voudrais aussi avoir pris de meilleures notes; la faute m'incombe donc aussi en partie.
    J'ai la lettre de mandat. Je peux vous en remettre une copie.
    Je la connais bien, comme vous le savez.
    Oui, et vos enfants aussi.
    J'allais dire que je pourrais préparer un rapport si vous le souhaitez.
    Je pense que nous devrions nous asseoir. C'est une bonne idée. Nous devrions examiner la lettre de mandat, et chacun d'entre nous devrait indiquer ce qu'il envisage pour ces points afin de tenter d'en arriver à un accord. Nous pourrions tenter d'en parler maintenant. Nous devrions procéder ainsi et revenir avec des suggestions de personnes qui possèdent de l'expertise. Il affirme qu'une ou peut-être plusieurs assemblées législatives ont adopté la semaine de quatre jours, par exemple. Je sais que celle de l'Ontario l'a fait. Il serait raisonnable de commencer en essayant de convoquer un fonctionnaire de l'assemblée législative de l'Ontario. Voilà un exemple du genre de témoins que je veux envisager de convoquer.
    Nous pourrions présenter des listes de témoins lors de la prochaine séance. Il n'est pas nécessaire que ce soit à propos d'un sujet. Les témoins pourraient juste essayer de nous aider à appréhender les questions auxquelles nous nous attaquons. J'ignore si c'est utile.
    Monsieur Chan.
    Pourrais-je proposer de simplement examiner les aspects thématiques figurant dans la lettre de mandat du ministre? Peut-être pourrions-nous aussi examiner le Règlement par sujet et diviser ainsi le travail. C'est une autre manière de répartir le travail. La vraie question est la suivante: est-ce l'ensemble du Comité qui agira ou confiera-t-on au sous-comité la tâche d'établir le programme?
    Normalement, le sous-comité se réunit pendant la période prévue pour la présente séance, n'est-ce pas?
    Oui, mais cela prend du temps.
    Monsieur Christopherson
    Je ne pense pas qu'il existe de manière vraiment évidente de procéder. Nous devrons trouver des solutions à mesure que nous progressons. Conviendrait-il de demander à chaque caucus de présenter non pas une liste absolument exclusive, mais une liste de points qu'il considère comme étant des priorités dont il voudrait discuter, et de nous donner quelques idées de l'orientation qu'il voudrait adopter de façon générale? Nous pourrions alors fixer une séance du comité directeur, monsieur le président. Même si nous n'avons pas encore terminé d'établir toutes les règles, nous pourrions aller de l'avant. Laissons le comité directeur examiner la question et proposer un processus.
    À l'évidence, les propos que le ministre a tenus étaient importants et rendent compte de l'orientation que le gouvernement compte adopter. Je suis convaincu que nous et les conservateurs avons des options. Nous sommes tous déjà passés par là.
    Quoi qu'il en soit, c'est ce que je propose pour commencer. Demandons l'avis de chacun des caucus. Même s'ils ne répondent pas sur papier, chaque représentant pourrait être prêt à témoigner de vive voix devant le comité directeur pour donner une meilleure idée de l'orientation que chacun voudrait prendre. Nous pourrions alors voir quels sont les points communs et tenter de déterminer quels seraient les éléments auxquels nous pourrions nous attaquer en premier.
    Voilà ce que j'en pense, monsieur le président.

  (1235)  

    D'accord. Permettez-moi de paraphraser vos propos. Si chaque parti se penche sur la question et leur représentant au sein du sous-comité indique quels points de la lettre de mandat — il y a en environ cinq — il considère comme étant des priorités et quels dossiers nous devrions aborder, le sous-comité pourrait présenter ces éléments dans un programme lors de notre prochaine séance.
    J'aimerais ajouter un petit changement aux fins de discussion. Avec les tâches à l'esprit, M. Reid a proposé de convoquer des témoins possédant de l'expertise dans un certain nombre de domaines. Peut-être pourrions-nous penser à une de ces personnes qu'il nous faudrait de toute évidence convoquer pour qu'elle témoigne pendant une heure au cours de la prochaine séance afin de lancer la discussion. Pendant ce temps, le même processus pourrait s'effectuer en parallèle.
    Il faut aussi tenir compte du moment auquel le sous-comité se réunit. C'est souvent à l'heure où le Comité se réunirait normalement.
    Non, non, pas pendant une séance du Comité, je vous en prie, monsieur le président.
    Cela accélérera les choses, oui.
    Monsieur Reid.
    Je veux commencer par poser une question à David.
    Quand vous étiez au Parlement, est-ce que les semaines étaient de cinq ou de quatre jours?
    Elles étaient de cinq jours.
    D'accord. C'était donc après votre mandat.
    À l'évidence, donc, si nous commençons par ce point, je proposerais de convoquer le greffier de l'Assemblée législative de l'Ontario pour traiter de la question, présumant qu'il était en poste avant et après le changement. Il pourrait traiter de manière impartiale des aspects pratiques des résultats de l'initiative. Ce serait dans l'ordre des choses. Il faudrait vérifier depuis combien de temps le greffier ou le greffier adjoint occupe ses fonctions afin de s'assurer qu'il était en poste au moment de la transition. Si c'est le cas, nous devrions convoquer cette personne en premier. Je ne connais pas son nom, je le crains.
    Est-ce que quelqu'un souhaite formuler un commentaire à ce sujet? Pour notre prochaine séance, nous inviterions le greffier ou un membre du bureau du greffier de l'Assemblée législative de l'Ontario possédant de l'expérience quant aux semaines de quatre et de cinq jours.
    Monsieur Chan.
    S'agit-il d'un ancien greffier? Ce n'est probablement pas celui qui est en poste actuellement. Je pense que l'Assemblée législative de l'Ontario revient après le Jour de la famille.
    Elle sera donc de retour la semaine prochaine.
    Non, la semaine suivante.
    Si nous le rencontrons mardi prochain...
    Nous le pourrions, s'il peut comparaître.
    Oui. Nous devrons découvrir ce qu'il en est, mais ce n'est qu'une proposition. D'autres assemblées législatives procèdent ainsi, je suppose. Je sais que l'Ontario le fait parce que je réside dans cette province, et j'envie mon député provincial, qui a une journée...
    Monsieur Lamoureux.
    Je m'interroge à ce sujet. Si vous cherchez à étudier une assemblée législative provinciale qui pourrait avoir des points communs avec celle d'Ottawa, vous pourriez vous tourner vers celle de Victoria, où la vaste majorité des députés viennent de régions rurales. Je n'ai aucune idée de la manière dont ils votent et du moment où ils le font. Il a été proposé d'envisager la possibilité de tenir la période de questions plus tôt au lieu de le faire à 14 heures. Il y a aussi les jours de la semaine et d'autres points.
     Il pourrait être avantageux de nous intéresser au processus et au bureau du greffier de la Colombie-Britannique, juste pour voir si nous devrions également convoquer un représentant de cette province si vous souhaitez entendre un deuxième témoin. Je le répète, la vaste majorité des députés provinciaux vivent loin de Victoria; les déplacements constituent donc en Colombie-Britannique un problème encore plus important que dans d'autres provinces. C'est une proposition que vous pourriez envisager. Si vous convoquez un représentant de l'Ontario...
    Vous proposez d'entendre un groupe d'experts.
    Je pense que vous pouvez convoquer des représentants du bureau des greffiers de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, et entendre ce qu'ils ont à dire. Vous pouvez leur demander leur avis sur trois ou peut-être quatre points. Par exemple, qu'ont-ils fait pour faciliter la conciliation travail-famille ces dernières années? Quand tiennent-ils leur période de questions? Pour quelles raisons? La Chambre siège-t-elle le vendredi? Comme je l'ai indiqué, je ne sais pas si c'est le cas. Je l'ignore. Je pense simplement qu'ils ont en commun de nombreux problèmes que nous éprouvons aussi sur le plan de la distance.
    Monsieur Christopherson.
    En outre, nous pourrions convoquer des greffiers de la Chambre qui pourraient se prononcer au moins sur la viabilité de certaines des options proposées afin de nous aider à orienter un peu plus notre attention.
    Autrement dit, ils pourraient dire: « Cette idée semble vraiment bonne, mais il nous serait difficile de l'appliquer ici pour telle ou telle raison. » Ils pourraient aussi dire: « C'est aux parlementaires de décider, mais c'est faisable. Ce n'est pas si difficile. » Ou ils pourraient dire que c'est très difficile. C'est également utile, car cela nous donne une idée des implications des changements que nous pourrions recommander.
    Je pense que nous commençons à voir où aller, monsieur le président.

  (1240)  

    Oui. Je pense que nous pourrions demander aux greffiers, peu importe lesquels nous convoquons, de nous dire quelles seraient les conséquences de certains de ces changements, car conséquences il y aurait.
    Proposez-vous d'entendre trois greffiers — un de la Colombie-Britannique, un de l'Ontario et un d'ici — afin de traiter de la question?
    Une voix:Oui.
    Je me demande s'il serait utile de convoquer également un témoin qui traiterait du contexte international et de ce que d'autres pays ont fait. Je sais qu'il se trouve à Ottawa des organisations, comme le Centre parlementaire, qui font du travail international avec des parlements. Nous pourrions également inviter quelqu'un qui pourrait donner un point de vue international.
     Monsieur Reid.
    Pourquoi ne commençons-nous pas par faire appel à nos analystes à ce sujet? Notre groupe ne sait même pas quelles provinces ont des semaines de quatre ou de cinq jours. Le simple fait d'obtenir cette liste serait un début. Je ne recommanderais pas d'examiner ce qui se fait aux États-Unis, car le fonctionnement du Congrès est complètement différent. Nous pourrons peut-être voir ce qui se fait en Australie et en Nouvelle-Zélande. Je ne sais pas ce qu'il en est de la Nouvelle-Zélande, mais les États d'Australie sont suffisamment vastes pour éprouver des problèmes similaires aux nôtres, et ils utilisent notre système.
    Allez-y.
    Monsieur le président, je me suis penché sur la question du caucus multipartite des femmes il y a quelques années; ce n'est donc pas nécessairement quelque chose de nouveau pour moi. L'Ontario a cependant apporté quelques changements: l'assemblée siège maintenant plus tôt. La Colombie-Britannique a également effectué quelques modifications.
    Je pense que vous pourriez avoir raison au sujet du Québec, mais je ne me souviens pas nécessairement des faits. Je sais que l'Écosse a réalisé quelques changements également. Sincèrement, je ne me souviens pas d'avoir vu que l'Australie en avait fait.
    Pourriez-vous effectuer quelques recherches au lieu d'en parler maintenant?
    Je rédigerai une note d'information sur le sujet.
    Vous pouvez apporter quelque chose pour la prochaine séance, avec quelques renseignements sur ce qui se fait à l'échelle internationale.
    Je pense qu'en convoquant trois greffiers pour commencer, nous aurions probablement un groupe assez important.
    Monsieur le président, sachez que j'ai vraiment aimé l'idée que Scott a proposée plus tôt. Le ministre a indiqué qu'il était disposé à mettre des dispositions en place, à essayer quelque chose et à instaurer une échéance ou un processus d'examen. Voilà qui est fort sensé.
    Dans ce contexte, fort de mon expérience — et je suis dans le domaine depuis très longtemps —, je dirais que nous ne devrions pas avoir peur d'oser et même de révolutionner les choses.
    Je dis cela dans le présent contexte. Croyez-le ou non, j'ai été élu pour la première fois en 1985 au conseil régional et au conseil municipal de Hamilton. Nous portions le titre d'« échevins ». Il n'existait aucune toilette à l'intention des femmes membres du conseil. Tout était prévu en fonction des hommes. Il y avait bien une toilette privée jouxtant le salon, mais elle était réservée aux hommes.
    Je travaille dans le domaine depuis maintenant assez longtemps pour avoir vu la première personne sourde à la Chambre des communes. J'ai maintenant vu à deux reprises des députés se déplaçant en fauteuil roulant...
    À trois reprises.
    ... À trois reprises, en effet, et j'ai été témoin d'autres changements également.
    Dans l'avenir, dans 50 ans d'ici, disons, les gens considéreront notre époque pratiquement de la même manière dont nous voyons l'histoire que je vous ai relatée, quand nous avons dû convertir une garde-robe en toilette pour une conseillère. Nous nous disputions encore pour savoir s'il fallait parler d'« échevin » ou pas. Cela va aussi loin que cela. Voilà qui illustre le genre de changement qui doit s'effectuer.
    Ici encore, nous agissons en raison de ce qui s'est passé, particulièrement au cours des deux dernières législatures, la présente et celle qui l'a précédée. Il y a tellement de jeunes.
    Jamie, il n'y avait pas toujours un homme pour s'empresser de dire à Ruby, une politicienne: « J'éprouve le même problème. J'ai un fils de quatre ans. » J'entends par là que les rôles étaient très définis et les démarcations étaient claires. Mais vous vivez à une époque à laquelle vous pouvez déclarer que vous aussi, vous avez un fils de quatre ans.
    Ce que je veux dire, c'est que nous devons rendre ces lieux plus réels, et cette intervention est essentielle pour y arriver. Si nous voulons attirer davantage de femmes... Oui, bon, il y a probablement plus de femmes ici que jamais, mais nous ne sommes pas encore arrivés au but. Nous avons encore beaucoup de chemin à faire. J'ai travaillé avec des jeunes femmes et je les ai encouragées à s'impliquer. Ma conjointe fait beaucoup pour faire élire plus de femmes dans tous les partis.
    Nous devons éliminer tous les obstacles que vous avez évoqués, Ruby, et les problèmes que vous avez rencontrés en ce qui concerne votre enfant et les réticences, pour que les gens puissent prendre la décision de s'impliquer dans la vie publique uniquement en fonction de leur situation, et non en raison de leur sexe ou du fait qu'ils ont des enfants. Il faudrait que le système doit être conçu en conséquence.
    Nous commençons à aller dans la bonne direction, et l'histoire m'indique que nous y arriverons. Je dis seulement qu'il ne faut pas avoir peur d'oser, de faire une véritable révolution. Si quelque chose nous semble très évident, alors allons de l'avant, en utilisant la technique de Scott qui consiste à établir une mesure de sécurité dans un an ou dans 18 mois d'ici. Nous y arriverons de toute manière. Essayons alors d'y arriver le plus rapidement possible pour effectuer ce changement. Nous avons encore beaucoup de chemin à parcourir, mais avec les jeunes politiciens sérieux qui sont ici maintenant, j'ai vraiment l'impression que c'est le temps d'agir. Alors profitons-en.
    Merci.

  (1245)  

    Merci, monsieur Christopherson. Je suis d'accord avec vous. Il est à espérer que nous ne nous empêtrerons pas dans des détails techniques qui nous empêcheraient d'y arriver.
    Pour ce qui est de l'avenir, permettez-moi de proposer ce dont nous avons, je crois, convenu: pour la prochaine séance, nous devrions essayer de convoquer trois greffiers, soit un de la Colombie-Britannique, un de l'Ontario et celui de la Chambre des communes; leurs témoignages pourraient prendre les deux heures au complet, en fait. D'ici à la séance de jeudi prochain, dont nous pourrons traiter dans un instant pendant que le sous-comité se réunit, nous recueillerons les points que nos partis considèrent comme étant des priorités parmi les éléments que le leader à la Chambre a évoqués plus tôt, après quoi le sous-comité prendra une décision quand aux témoins ou à l'orientation de la séance de jeudi.
    Monsieur Christopherson.
    Pour que tout soit clair, monsieur le président, je propose que vous ou la greffière envoyiez un courriel nous informant de ce que les caucus ont convenu de faire, parce que pour l'instant, ce ne sont que des mots. On arrive aux séances et quelqu'un s'exclame: « Oh, je n'avais pas compris que je devais faire cela », ce qui nous fait perdre du temps.
    Peut-être pourrions-nous recevoir un court mémo nous indiquant précisément ce que nous devons apporter. Vous pourriez aussi nous l'expliquer clairement maintenant, en une phrase.
    Disons-le maintenant pour que cela figure au compte rendu. Nous pourrions y revenir ensuite.
    C'était votre idée. Voulez-vous l'expliquer en anglais?
    Merci. Je demanderais à la greffière de m'aider à expliquer ce que j'ai dit: c'est une tâche impossible.
    Souhaitons-nous que les caucus se prononcent sur tous les points ou nous intéressons-nous seulement à la conciliation travail-famille pour l'instant? Voulez-vous vous concentrer sur ce dernier point et voir ce que cela donne?
    Pourrions-nous qualifier cette initiative de Parlement inclusif? Ainsi, elle pourrait englober...
    D'accord.
    Puis-je proposer de nous contenter de traiter de trois points tout au plus et de convenir d'un délai?
    Parliez-vous des points figurant dans la lettre de mandat?
    Je parle des sous-points qu'elle comprend.
    Je dois vous dire que j'aime l'idée de les examiner un à un. Quel était le terme que vous venez d'utiliser?
    C'était le Parlement inclusif.
    « Parlement inclusif »: voilà qui me plaît davantage.
    Si nous nous concentrons sur ce concept comme point de départ, nous pouvons l'élargir rapidement si nous le voulons. Ainsi, nous arriverons à la séance tous prêts, avec des idées sur la question. Il semble que ce soit le concept qui nous intéresse le plus, car il a une incidence sur la vie quotidienne. Nous voulons l'instaurer, le mettre à l'essai et le modifier au besoin au cours de route.
    Nous nous occuperons peut-être seulement de ce point, monsieur le président. Il est suffisamment complexe.
    Monsieur Richards.
    L'approche proposée ici me convient certainement en principe. La seule chose qui me préoccupe, c'est la logistique.
    À l'instar de notre membre au sein du sous-comité, j'aurais vraiment de la difficulté à obtenir l'avis de mon caucus aussi rapidement. De toute évidence, le caucus se réunit une fois par semaine. Ce serait probablement le bon moment d'aborder la question. Cela nous permettra de régler ce point la semaine prochaine, et je pourrais présenter l'avis de mon caucus. Mais je n'ai pas vraiment l'impression que je lui rendrais justice.
    Nous devrions peut-être envisager d'examiner la question après la pause.
    D'accord. Nous allons avoir une semaine de pause; pourquoi alors ne pas convoquer mardi et jeudi prochains des témoins évidents qui pourraient traiter du point soulevé plus tôt par le leader à la Chambre? Puis, nous obtiendrons les commentaires des leaders à la Chambre, des whips ou des caucus avant le mardi suivant la pause, ce qui nous permettra d'établir le programme des semaines suivantes.
    C'est probablement une bonne idée, car cela nous permettra aussi de nous informer sur ce qui est faisable et sur ce qui ne l'est pas. Nous serions ainsi équipés pour parler à nos caucus et tenir des discussions éclairées. L'idée me plaît.
    Je vous rappellerais simplement que nous devons encore examiner votre motion.
    J'en suis conscient.
    Ce que je veux dire, c'est que cela pourrait prendre une bonne partie de la séance de mardi.
    Je veux revenir au point que j'ai soulevé plus tôt. Je disais simplement que chaque concept de Parlement inclusif englobe des idées très précises. Je propose donc de limiter à trois le nombre de concepts que les caucus pourraient présenter.
    J'aimerais aussi savoir si nous voulons inviter des députés qui ne sont pas membres d'un parti reconnu à faire un exposé. Je le propose simplement pour que tous y réfléchissent.

  (1250)  

    Proposez-vous qu'ils le fassent en public, s'ils veulent venir faire un exposé?
    C'est exactement ce que je propose. Les députés ont tous les mêmes privilèges.
    Je sais. Nous devrions peut-être inviter d'autres députés, y compris des indépendants, qui veulent faire des exposés et traiter de leurs problèmes personnels pour qu'ils n'en parlent pas seulement à leur caucus, mais aussi à nous tous.
    Madame Sahota.
    Je partage son avis. Je crois qu'il importe d'avoir ce point de vue. Je conviens que nous devrions entendre les greffiers, mais ce sont les députés qui vivent la situation au quotidien, et ils possèdent de l'expérience et des connaissances personnelles à ce sujet. À mon avis, un député de longue date pourrait donner un bon compte rendu, puis un nouveau député pourrait présenter son point de vue, ce qui nous permettrait d'avoir un bon échantillon de députés.
    Et si nous invitions à la séance de jeudi prochain tous les députés qui souhaitent nous parler de ces sujets?
    Avant de partir, cependant, je tiendrais à préciser le type de sujet à traiter.
    Je pense que nous devons nous montrer prudents à cet égard. Par exemple, des députés du Bloc québécois pourraient réclamer le statut de parti et vouloir faire modifier le Règlement en conséquence. Ce qu'ils veulent, même sans le statut de parti, c'est une représentation du Bloc. Cela pourrait nous éloigner de ce que nous voulons vraiment accomplir.
    À mon avis, si nous entendons traiter de la « conciliation travail-famille », peu importe le terme qui convient le mieux au Comité, nous devons avoir une meilleure idée de ce que nous voulons. Nous pouvons toujours élargir le concept pour permettre à tout un chacun de se prononcer sur le sujet. Au moins, ainsi, les gens ont une idée de ce dont il est question s'ils veulent formuler d'autres observations. Ce que je crains, c'est que l'affaire ne se complique très rapidement. Le Bloc et tout le monde devraient participer au processus à un moment donné. Ne vous méprenez pas: je ne dis pas qu'ils devraient être exclus du processus; je considère toutefois que nous devons avoir une meilleure idée de l'orientation que nous voulons adopter.
    Madame Sahota.
    Je pense qu'il existe des moyens de résoudre ce problème, en allant peut-être au-delà des parlementaires. Comme M. Reid l'a demandé précédemment à M. Christopherson: « Avez-vous été membre de l'assemblée législative et député sur la Colline? » Il nous faut peut-être trouver des gens qui possèdent de l'expérience ou un point de vue sur les deux plans. Une personne qui n'est pas actuellement en fonction pourrait nous aider à atténuer ce problème.
    Monsieur Graham.
    Je viens d'avoir une idée, que je vous lance sans y avoir réfléchi beaucoup. Pourquoi n'inviterions-nous pas des conjoints à venir nous parler de l'expérience réelle du mariage avec quelqu'un qui fait ce travail de fou?
    Des voix: Oh, oh!
    Monsieur Reid.
    C'est une idée intéressante, en fait. Il y a un certain nombre de départs qui m'ont surpris à la fin de la dernière législature. Je ne donnerai pas de noms, parce que la véritable raison peut en être des problèmes de santé dans certains cas, mais il y a des gens qui auraient été réélus, qui détenaient des sièges quasi garantis et qui semblaient aimer leur travail.
    Outre les députés de la dernière législature qui sont partis, il y en a aussi de législatures précédentes qui pourraient peut-être nous éclairer. Je suis sûr que quelques recherches judicieuses nous permettraient de trouver des personnes pouvant nous expliquer le stress qu'elles vivaient et qui les a poussées à partir. C'est une possibilité.
    Si nous ne voulons pas partir... je veux dire manquer de temps...
    Une voix: Est-ce un lapsus freudien, monsieur le président?
    Le président: Oui, partir.
    Des voix: Oh, oh!
    Le président: J'aimerais fixer les détails exacts de la prochaine séance. Pour commencer, nous allons demander à ces trois greffiers de nous parler un peu des éléments faisant partie de la lettre de mandat, ou avons-nous une sous-liste plus courte?
    Je dois dire, monsieur le président, pour ce que cela vaut, que je pense que nous devrions commencer par aborder un sujet seulement, puis voir comment nous nous en tirons. C'est assez complexe. Il y a tellement de ramifications qui changent constamment.
    Nous en déciderons lorsque notre...
    Il y a le concept du Parlement inclusif, celui de la conciliation travail-famille, et je pense que nous devrions nous en tenir à cela, le temps de trouver nos repères, d'atteindre notre vitesse de croisière, après quoi nous pourrons penser à nous attaquer à... À trop vouloir en faire, nous n'arriverons à rien. Nous serons dépassés. C'est ma crainte.
    La greffière ne comprend pas très bien. Pourriez-vous être un peu plus précis quant aux éléments de la lettre de mandat qui s'inscriraient dans ce thème?
    J'ai peur que si nous ciblons tout le contenu de la lettre de mandat, qui comprend à peu près tout et son contraire...
    Non, ce n'est pas ce que je veux dire. Pouvez-vous définir ce que vous entendez par « Parlement inclusif » et « conciliation travail-famille », les séances du vendredi...
    ... des modifications à l'organisation des votes.
    Oui, tout ce qui nous complique la vie ici, brise le rythme. Je ne sais pas trop comment vous voulez le formuler.

  (1255)  

    Très bien, nous sommes d'accord pour étudier cela à la réunion de mardi.
    Oui, mais il n'est pas question des comptes publics et du budget, ici. Il n'est pas question du Sénat.
    Il est question de tout ce qui peut rendre le Parlement plus inclusif, favoriser la conciliation travail-famille, utilisez les mots que vous voulez. Soumettez toutes les questions pertinentes, selon les caucus, soumettez-les au comité de direction, pour qu'on en discute.
    Monsieur Graham.
    Sommes-nous limités à deux séances par semaine si nous perdons le contrôle?
    Non. Nous pouvons nous rencontrer aussi souvent que nous le voulons.
    Oui.
    C'est bon.
    Il serait peut-être utile de donner quelques exemples. Dominic a parlé de l'idée de combiner deux jours de séance le mardi, des vendredis et du moment des votes à la Chambre. Ce ne sont que quelques exemples. Il y en a peut-être d'autres que vous voudriez nous donner, mais ce sont les trois qui me viennent immédiatement à l'esprit.
    Ce n'est pas de garderie qu'il est question, mais d'un espace privé pour la famille. Personnellement, je laisserais un peu plus de latitude à chaque caucus pour déterminer ce que cela comprend, et ils pourront présenter leurs arguments.
    Ils pourraient donner quelques exemples pour expliquer de quoi ils parlent.
    Sommes-nous d'accord, monsieur le président, pour tenir ces audiences d'abord, puis pour que le comité de direction se réunisse, afin de faire le bilan de tout ce qui s'est dit et de proposer une solution au comité?
    Bien sûr.
    Je pense que nous avions l'intention de solliciter l'éclairage des témoins avant d'en parler avec nos collègues, question de pouvoir leur transmettre l'information et de la placer dans le contexte de ce que nous connaissons déjà.
    D'accord, nous nous sommes entendus sur deux choses jusqu'à maintenant. Nous avons convenu de ce que nous allons faire à la prochaine séance, qui aura lieu, comme vous l'avez précisé, avant la réunion du comité de direction. Nous avons également décidé que notre analyste allait nous brosser un portrait de ce qui se fait dans le monde à ce chapitre.
    Cela dit, comme le sous-comité ne se rencontrera qu'après la séance de mardi, nous devons maintenant décider de ce que nous allons faire de la séance prévue pour jeudi.
    Parlez-vous de jeudi prochain?
    Oui. Certains ont proposé que nous entendions des conjoints ou des parlementaires d'autres partis.
    Il y a toujours ma motion.
    Il y a votre motion.
    Si vous vous demandez ce que nous pouvons faire de bon, vous avez la réponse.
    C'est au comité d'en décider.
    L'idéal serait de conclure la discussion avant la séance du comité de direction. Ce n'est pas absolument essentiel, mais ce serait très utile que nous nous entendions d'ici là.
    Nous pourrions diviser la séance de jeudi prochain en deux parties: une heure pour examiner votre motion, puis la deuxième heure pour la rencontre du comité de direction.
    Nous pourrions faire cela.
    Oui.
    Et nous pourrions nous arrêter même si nous n'avons toujours pas de solution.
    Peut-être que nous devrions faire l'inverse. Le comité de direction pourrait se réunir d'abord, au cas où votre débat durerait deux heures.
    Tout dépend de la disponibilité des greffiers des autres chambres, donc nous devrons peut-être faire preuve de souplesse.
    Évidemment.
    Je pensais que nous voulions que le comité de direction se réunisse un peu plus tard que la semaine prochaine.
    Pour qu'il ait le temps de recevoir nos commentaires?
    Je pourrais peut-être faire une autre proposition. Notre analyste a indiqué qu'il pourrait étudier ce qui se passe dans d'autres législatures, dans d'autres pays. Nous avons évoqué ici la possibilité de parler avec d'anciens parlementaires, entre autres.
    Si nous voulons examiner la motion à la lumière de tout cela, nous pourrions tenir une réunion de travail du comité, mardi, pour nous le permettre. Nous pourrions peut-être utiliser cette plage horaire pour entendre notre analyste nous parler des pistes de solution à notre disposition. Cela vous laisserait un peu plus de temps pour prévoir la comparution d'un témoin jeudi. Nous pourrions aussi recevoir quelques groupes de témoins, même si je pense que les greffiers pourraient prendre toute la séance de deux heures. Cela nous laisserait un peu plus de temps, jusqu'après la relâche, pour en discuter avec nos caucus avant que le comité de direction se réunisse.
    J'avais oublié que nous voulions vous laisser plus de temps pour en discuter avec vos caucus, donc nous pourrions prendre du temps jeudi pour examiner votre rapport.
    Pour que la recherche et la traduction soient prêtes à temps, je devrais tout faire aujourd'hui, donc ce serait un rapport très maigre. Il serait préférable de nous laisser jusqu'à jeudi prochain, si les membres du comité l'acceptent.
    C'est ce que nous sommes en train de dire. Bien sûr.
    D'accord, ce serait donc jeudi, plutôt que mardi prochain.
    Mardi prochain, nous allons nous entretenir avec les trois greffiers pendant deux heures. Le jeudi suivant, nous pourrons consacrer une heure à votre rapport, après quoi nous examinerons la motion de M. Christopherson, dont nous pourrons débattre pendant la relâche, si nous pouvons rester ici.

  (1300)  

    Nous prendrons la navette.
    Est-ce que c'est tout? Est-ce que c'est bon pour tout le monde?
    Les directives à transmettre aux caucus sont que quiconque représente chaque caucus au comité de direction devrait si possible nous faire part des préférences, des priorités ou des recommandations de son parti sur la conciliation travail-famille, par la voix de son leader parlementaire, de son whip, de tout le caucus ou de quiconque il aura désigné à l'interne.
    À qui devons-nous les soumettre, monsieur le président?
    Ce sera pendant la réunion du sous-comité, qui aura lieu après la relâche. C'est cependant une bonne question. Nous devons décider du moment exact où elle se tiendra.
    Il y a deux choses. Je proposerais que pour nous laisser une plus grande marge de manoeuvre, avec nos caucus, nous pourrions peut-être essayer de prévoir cette rencontre vers la fin de la semaine suivant la relâche. C'est ce que je pense.
    Très bien.
    Je voulais aussi vous poser une question, qui intéresse aussi sûrement David: qui sera le député du parti ministériel au sous-comité, pour que nous le sachions tous les deux. Je ne me rappelle plus, après tout cela, si nous nous sommes entendus pour qu'il y ait un ou deux députés de plus du parti ministériel ou sous-comité.
    Deux. Je pense qu'ils devaient en discuter ce matin.
    Pour le comité de direction.
    Avez-vous choisi qui siégera au comité de direction?
    Une voix: Ruby et Arnold.
    D'accord, c'est entendu, en plus du président et du vice-président et de M. Christopherson, n'est-ce pas?
    Monsieur Richards, quand devrions-nous tenir la réunion du sous-comité, d'après vous?
    Nous ne partageons peut-être pas tous la même opinion, mais personnellement, je préférerais qu'elle se tienne après notre rencontre de caucus, cette semaine-là, et cette rencontre a habituellement lieu le mercredi matin. Ce pourrait donc être mercredi après-midi, jeudi, peu importe, mais c'est ce que je préférerais, personnellement.
    Vous parlez de la semaine après la relâche, pas de la semaine prochaine.
    Exactement, de la semaine après la relâche. De cette manière, nous aurions l'occasion...
    Je ne sais pas trop ce qui sera à l'ordre du jour de la réunion du caucus de mon parti ou des autres partis la semaine prochaine. Donc pour que nous ayons deux autres occasions de soulever la question lors des réunions de nos caucus, je préférerais que cette rencontre ait lieu après.
    Mais le cas échéant, que ferons-nous de notre séance du mardi suivant la relâche?
    Des propositions pourraient être faites à la rencontre de jeudi, n'est-ce pas?
    Très bien.
    Donc jeudi, après l'étude de votre rapport, nous allons... Disons que nous prenons 45 minutes. Nous aurons ensuite 15 minutes pour décider de ce que nous ferons le mardi suivant, après quoi nous consacrerons une heure à la motion de M. Christopherson.
    Est-ce que cela vous convient?
    Cela semble faisable.
    Y a-t-il d'autres commentaires?
    Je pense que c'est un très bon plan. Saisissez l'occasion.
    La séance est levée.
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