Passer au contenu
;

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 71
mardi 3 octobre 2017, 11 heures à 12 h 13
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Chambre des communes
• Kenza Gamassi, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Élections Canada
• Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim
• Anne Lawson, avocate générale et directrice principale, Services juridiques
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).

Stéphane Perrault fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 4, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 10 900 $, pour l'étude du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), soit adopté.

À 12 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon