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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre


NUMÉRO 098 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 24 avril 2018

[Enregistrement électronique]

  (1100)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Bienvenue à cette 98e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Nous nous penchons aujourd'hui sur le Budget principal des dépenses pour 2018-2019.
    Au cours de la première heure, nous allons étudier le crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et le crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire. Pendant la deuxième heure, nous allons nous intéresser au crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections.
    Nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui l'honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes. Il est accompagné de Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; Michel Patrice, sous-greffier, administration; et Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
    Du Service de protection parlementaire, nous recevons la surintendante principale Jane MacLatchy, directrice, et Robert Graham, officier responsable de l'administration et du personnel.
    Je vous remercie tous de votre présence ce matin. Comme par le passé, s'il y a des éléments concernant le Service de protection parlementaire dont vous souhaitez discuter à huis clos, veuillez nous le faire savoir.
    Je vais maintenant vous céder la parole, monsieur le Président. Je sais que vous êtes un homme très occupé, et je vous suis d'autant plus reconnaissant d'être des nôtres.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je me réjouis de voir tous mes collègues ici réunis ce matin. Monsieur le président, membres du Comité et distingués invités, je vous remercie de m'accueillir de nouveau.

[Français]

    À titre de Président de la Chambre des communes, je suis heureux de présenter le Budget principal des dépenses de l'exercice 2018-2019 pour la Chambre des communes et le Service de protection parlementaire.
    Vous avez déjà présenté les gens qui sont avec moi aujourd'hui, monsieur le président. Je vais donc entamer tout de suite ma présentation.

[Traduction]

    Je vais commencer par présenter les principaux éléments du Budget principal des dépenses de 2018-2019 de la Chambre des communes.
    C'est un budget total de 507 millions de dollars. Cela représente une diminution nette de 4 millions de dollars par rapport au Budget des dépenses de 2017-2018, en incluant à la fois le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses. Ce budget a été examiné et approuvé par le Bureau de régie interne lors d'une réunion publique.

[Français]

    Le Budget principal des dépenses sera présenté selon six grands thèmes, ce qui correspond au document que vous avez reçu. L'impact financier lié aux six thèmes représente les variations annuelles par rapport au Budget principal des dépenses de 2017-2018.

[Traduction]

    Les six thèmes sont: investissements et soutien continus à l'égard de la Vision et du plan d'action à long terme; investissements majeurs; conférences, associations et assemblées; activités des comités; augmentation du coût de la vie; et régimes d'avantages sociaux des employés.
    Je vais commencer avec la somme de 10,6 millions de dollars qui est nécessaire pour poursuivre les investissements à l'appui de la Vision et du plan d'action à long terme (VPLT). Bientôt, nous franchirons des étapes importantes, à savoir le déménagement dans l'édifice de l'Ouest rénové et le début des travaux de réfection de l'édifice du Centre. La réfection de l'édifice de l'Ouest est le tout premier projet de construction de cette envergure réalisé sur la Colline du Parlement dans le cadre de la VPLT.
    Je tiens à souligner que la Chambre travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada en vue du déménagement dans le nouvel édifice de l'Ouest. En juin, avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été, le Bureau sera informé des progrès réalisés dans le cadre de ce projet. C'est à ce moment qu'il sera décidé si le transfert aura lieu cet été ou non.
    L'objectif commun est de veiller à ce que tout sur place fonctionne comme prévu afin d'éviter toute perturbation des délibérations de la Chambre. C'est absolument primordial.
    Le financement prévu au Budget principal des dépenses aux fins des investissements et du soutien continus à l'égard de la VPLT, qui a été examiné et approuvé par le Bureau, est nécessaire pour appuyer les activités en cours dans l'ensemble de la Cité parlementaire, et entretenir les systèmes de technologie de l'information et les actifs immobiliers.

  (1105)  

[Français]

    Les travaux de réhabilitation en cours dans la Cité parlementaire auront d'importantes répercussions sur les ressources humaines et financières de la Chambre. Les députés doivent pouvoir continuer à recevoir les services dont ils ont besoin pendant cette période de croissance et de changements remarquables. Même si les ressources actuelles seront affectées là où les besoins sont les plus grands, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour appuyer les activités essentielles pour les députés, leur personnel et l'Administration qui leur offre un soutien.
    Par ailleurs, la réinstallation dans l'édifice de l'Ouest et l'ouverture du Centre d'accueil des visiteurs donneront lieu à une augmentation directe des dépenses de fonctionnement de la Chambre des communes. Ces dépenses visent à consigner, à protéger et à entretenir les actifs connexes qui seront cédés à la Chambre des communes par Services publics et Approvisionnement Canada, ainsi qu'à gérer leur cycle de vie. D'ici 2019, la Chambre aura pris possession de nouveaux éléments d'actif d'une valeur de plus de 200 millions de dollars.

[Traduction]

    Il est essentiel que tous les édifices de la Cité parlementaire soient munis de l'infrastructure et des équipements technologiques nécessaires pour nous assurer l'accès aux services d'information, aussi bien pour poursuivre la modernisation que pour assurer le bon fonctionnement du Parlement.
    Je vais maintenant passer à la somme de 11,7 millions de dollars approuvée par le Bureau à l'appui des investissements majeurs de la Chambre des communes.

[Français]

    Nous en sommes à une étape cruciale où la Chambre des communes doit investir dans des solutions et des systèmes de technologie de l'information qui lui permettront de répondre aux besoins des députés, de leurs employés et de l'Administration de la Chambre, qui ne cessent d'évoluer. Il faut également accroître l'accès aux renseignements parlementaires par l'entremise des médias sociaux et en modernisant notre présence en ligne.
    Compte tenu du renouvellement de nombreux espaces voués aux fonctions parlementaires, des investissements sont également requis afin d'offrir des services de soutien aux députés.
    À cette fin, la modernisation et l'optimisation des Services de restauration sont axées sur l'expérience vécue par les clients, tout en appuyant la transition de la production vers le Centre de production alimentaire à l'extérieur de la Cité parlementaire, en vue de la réinstallation dans l'édifice de l'Ouest.

[Traduction]

    Le groupe Paie et avantages sociaux offre également un service essentiel aux députés et à l'Administration de la Chambre. Des fonds sont requis afin d'assurer que ce groupe est doté des effectifs nécessaires pour répondre aux besoins actuels et atténuer les problèmes liés aux systèmes.
    Des fonds sont également requis pour apporter les améliorations nécessaires à la sécurité de l'édifice de l'Ouest. Pour des raisons de sécurité, il ne m'est pas possible d'entrer dans les détails, mais je peux vous assurer que la Chambre des communes et ses partenaires en matière de sécurité continuent de collaborer pour améliorer la gestion des urgences et l'approche adoptée afin de garantir la sécurité au Parlement.
    Un autre investissement dont il est question dans le Budget principal des dépenses permettra de rendre publiques les dépenses des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus nationaux. Le Bureau s'étant engagé à faire preuve de transparence et à rendre des comptes, le premier rapport annuel sur la question, intitulé Rapport de dépenses des agents supérieurs, sera publié sur le site noscommunes.ca en juin. Conformément au calendrier établi pour le Rapport de dépenses des députés, des rapports trimestriels suivront.

[Français]

    Passons maintenant à la diplomatie parlementaire.
    Une somme de 1,1 million de dollars est nécessaire pour ce travail important qui vise à favoriser la compréhension mutuelle, à accroître la confiance, à améliorer la coopération et à contribuer à la bonne entente entre les législateurs.
    Conformément à ces engagements, le Canada accueillera trois grands événements en 2018-2019.

  (1110)  

[Traduction]

    Comme vous êtes sans doute nombreux à le savoir, la 56e Conférence régionale de l'Association parlementaire du Commonwealth aura lieu à Ottawa en juillet. Cette conférence permet aux parlementaires et à leur personnel de définir des modèles de bonne gouvernance et de mettre en application les valeurs durables du Commonwealth.
    Ensuite, la 15e Assemblée plénière annuelle de ParlAmericas se tiendra à Vancouver, en Colombie-Britannique, en septembre 2018.
    Enfin, la 64e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, qui offre aux députés de l'Alliance atlantique une tribune spécialisée leur fournissant une occasion unique d'échanger entre eux et d'exercer une influence sur les décisions relatives à la sécurité de l'Alliance, aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Ils sont bien chanceux, n'est-ce pas? Le député de Halifax est d'accord. Celui de St. Catharines a l'air moins certain.
    Je vais maintenant vous parler de la somme de 1,7 million de dollars qui est requise à l'appui des activités des comités. Chaque année, les comités parlementaires étudient de nombreuses questions importantes pour les Canadiens. Ils examinent et modifient des lois, passent en revue les dépenses du gouvernement, mènent des enquêtes et entendent les témoignages de spécialistes et de citoyens.
    Les comités utilisent principalement les fonds qui leur sont accordés pour payer les dépenses liées aux témoins, aux vidéoconférences, aux déplacements, aux repas pendant les heures de travail et à la rédaction de rapports destinés à la Chambre des communes qui portent sur les questions qu'ils étudient. Le Comité de liaison gère avec rigueur l'enveloppe budgétaire globale allouée aux activités des comités par le Bureau de régie interne.
    Je vais maintenant vous parler de la somme de 4,6 millions de dollars qui est requise pour compenser l'augmentation du coût de la vie. Cette somme répondra aux besoins de l'Administration de la Chambre et sera aussi utilisée pour les budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre. En ce qui concerne l'Administration de la Chambre, ces fonds permettront de payer les augmentations économiques d'environ 1 600 employés. Ces augmentations de la rémunération permettent d'assurer le maintien en poste du personnel et d'offrir des salaires compétitifs pour attirer de nouveaux employés.

[Français]

    Je passe maintenant au financement nécessaire pour les budgets, les suppléments et les salaires des députés et des agents supérieurs de la Chambre.
    Le Bureau a déterminé que les budgets de bureau des députés, des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche seront ajustés chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.

[Traduction]

    Des fonds sont également accordés à l'appui de l'augmentation des suppléments aux budgets de bureau des députés afin de tenir compte des difficultés liées au fait de devoir servir la population dans des circonscriptions vastes, plus peuplées ou éloignées. Le Bureau a également approuvé une augmentation au compte officiel que les députés peuvent utiliser pour payer leurs frais d'hébergement et de repas lorsqu'ils se déplacent.
    En outre, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, l'indemnité de session et les salaires supplémentaires des députés sont ajustés chaque année, le 1er avril, en fonction de l'indice de la moyenne, en pourcentage, des rajustements des taux des salaires de base, pour une année civile, issus des principales ententes conclues dans le secteur privé au Canada.

[Français]

    Le dernier élément figurant dans le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes est la somme de 1,2 million de dollars demandée pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
    Conformément aux directives du Conseil du Trésor, il s'agit d'une dépense législative non discrétionnaire qui comprend les coûts payés par l'employeur pour le Régime de retraite de la fonction publique, le Régime de pensions du Canada, le Régime de rentes du Québec, les prestations de décès et le Compte d'assurance-emploi.

[Traduction]

    J'aimerais maintenant présenter le Budget principal des dépenses de 2018-2019 du Service de protection parlementaire (SPP).
    Le mois de juin prochain marquera la troisième année d'activités du SPP depuis l'unification des anciens services de sécurité de la Chambre des communes et du Sénat sous le commandement opérationnel de la surintendante principale Jane MacLatchy. Cette entité a été créée en vertu d'une loi du Parlement afin d'unifier et de mieux coordonner la sécurité physique du Parlement en application d'un mandat unique.
    À titre de Président de la Chambre des communes, je suis responsable du Service de protection parlementaire, conjointement avec le Président du Sénat. On nous présente d'ailleurs régulièrement des rapports au sujet de différents enjeux. Permettez-moi tout d'abord de résumer l'évolution de l'organisation au cours des trois dernières années, et notamment l'incidence de cette évolution sur son Budget principal des dépenses.
    Au cours de ses neuf premiers mois, le SPP a fonctionné avec un budget de 40 millions de dollars calculé au prorata. Pendant cette période de transition, la Chambre des communes a fourni à la nouvelle organisation un soutien organisationnel selon un modèle de rétrofacturation. Cette mesure provisoire a permis au SPP de se préoccuper principalement de l'unification des services de sécurité et de la mise au point de l'interopérabilité. Cela lui a également permis d'évaluer ses besoins sur deux ans afin que ses services internes puissent s'autosuffire.

  (1115)  

[Français]

    En 2016-2017, après la présentation de son tout premier Budget principal des dépenses, le SPP a fonctionné avec un financement de 62,1 millions de dollars, ce qui a considérablement amélioré les efforts d'unification grâce à la normalisation des uniformes et de l'équipement et à la modernisation des infrastructures.
    Cette année, le Service a reçu 68,3 millions de dollars, qui ont aidé à la mise en oeuvre de nombreuses mesures de sécurité sur la Colline du Parlement, notamment l'embauche de personnel de sécurité supplémentaire pour l'édifice Wellington et la mise sur pied d'une équipe intégrée d'intervention mobile.

[Traduction]

    Aujourd'hui, l'organisation commence à se stabiliser et réalise d'importants progrès dans la mise en place d'une structure administrative efficace à l'appui de ses opérations de protection. Au cours de l'exercice, le SPP entend s'acquitter de son mandat avec un budget de 83,5 millions de dollars. La majoration du financement comprend 7 millions de dollars à l'égard de besoins permanents, 7,6 millions de dollars pour des initiatives de sécurité temporaires, et 600 000 $ de fonds législatifs.
    Le Service de protection parlementaire est un organisme autonome et un employeur parlementaire distinct, mais il a conclu plusieurs ententes sur les niveaux de service avec la Chambre des communes pour obtenir de l'aide à l'égard des finances, de la paie et des technologies de l'information. Ces ententes seront maintenues à court terme pendant que l'organisation renforcera progressivement sa capacité afin de réduire sa dépendance à l'égard de la Chambre en matière de soutien administratif.

[Français]

    C'est pourquoi la demande de financement permanent comprend les montants suivants: 4,5 millions de dollars affectés à des postes au sein des services des finances, des ressources humaines et des installations; 1,9 million de dollars pour la stabilisation des fonctions principales dans les services de l'information, des actifs et des principaux événements, ainsi que de l'infrastructure physique et de la planification des mesures d'urgence; et 600 000 $ pour la formation du personnel affecté à la protection.

[Traduction]

    Dans le cadre du financement accordé pour des initiatives temporaires en matière de sécurité, soulignons un montant de 5,7 millions de dollars pour l'entretien et la mise à niveau nécessaires de l'infrastructure de sécurité, comme le remplacement et la modernisation des caméras extérieures et des barrières au poste de contrôle des véhicules. Comme certaines de ces mises à niveau sont assorties de préoccupations confidentielles aux fins de la sécurité, mes représentants et moi-même nous ferons un plaisir de répondre à huis clos à toute question à ce sujet, si les membres du Comité le souhaitent. Il y a également une somme de 1,1 million de dollars sur trois ans pour fournir à nos agents chargés des services de protection la même attestation de sécurité minimale que celle requise dans tous les organismes de sécurité fédéraux, une autre mesure clé visant à améliorer les communications et à simplifier l'échange d'information avec les partenaires externes. Notons enfin un montant de 775 000 $ pour des initiatives et un soutien organisationnel temporaires, comme l'embauche de consultants, l'élaboration d'un site Web interne et l'acquisition d'un système de gestion de documents.
    Le financement demandé dans le cadre du Budget des dépenses assure la croissance constante de l'organisation et garantit le soutien de sa main-d'oeuvre et sa dotation en ressources suffisantes pour lui permettre de s'acquitter de son mandat en matière de sécurité.

[Français]

    Monsieur le président, c'est ainsi que se termine mon aperçu du Budget principal des dépenses de 2018-2019 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire. Mes représentants et moi serons ravis de répondre aux questions.

  (1120)  

    Merci, monsieur le Président.
    Nous passons maintenant à M. Graham.

[Traduction]

    Merci, monsieur le Président.
    J'ai quelques commentaires à formuler brièvement avant de passer à mes questions. Tout d'abord, monsieur le président, je veux remercier l'Administration de la Chambre d'avoir répondu aussi rapidement à mes demandes concernant noscommunes.ca. J'avais entre autres demandé des modifications au format XML, et on a exaucé mes désirs en un rien de temps. Je vous en remercie. Vous avez une excellente équipe.
    J'aimerais dire que c'est grâce à moi, mais ce n'est pas le cas.
    Vous ne faisiez même pas partie de la liste de distribution.
    À la fin de la période de questions à la Chambre, la tribune du public, celle juste au-dessus de vous, monsieur le président, est libérée juste avant 15 heures, peu importe ce qui se passe ou si les gens veulent partir ou non. Même si en théorie les gens quittent la tribune de façon volontaire, il n'y a rien de très volontaire là-dedans. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi on procède ainsi?
    Je suis content que vous posiez la question, car quelques membres m'en ont parlé. Je crois que cela a rapport au budget ou aux coûts liés à la sécurité dans le corridor nord.
    C'est peut-être une question à poser à M. Graham. Qui pourrait répondre à la question? Savez-vous ce qui se passe? Pourquoi ferme-t-on la tribune et demande-t-on aux gens de partir avant la fin de la période de questions?
    Nous n'en avons peut-être jamais parlé, alors c'est le moment de le faire.
    L'agent de la sécurité institutionnelle est mieux placé pour le savoir. Le sergent d'armes va prendre tout le blâme, n'est-ce pas?
    Je croyais que c'était une question facile.
    La décision de fermer la tribune remonte à plusieurs années avant mon arrivée à la Chambre. Le sergent d'armes de l'époque a mis en place cette mesure afin de réduire les coûts. En fermant la tribune à 15 heures, on réduit le nombre d'heures de garde dans le corridor nord, et on a ainsi moins besoin d'opérateurs de scanographe.
    Est-ce que ces visiteurs sont invités à passer à la tribune qu'on appelait la « tribune des dames », de l'autre côté? Est-ce que le nom a changé?
    Oui, c'est maintenant la tribune sud, la tribune publique.
     Les gens assis dans la tribune nord sont conduits à la tribune sud ou ils doivent s'en aller?
    Habituellement, les gens qui se trouvent dans la tribune nord font partie d'un plus grand groupe, comme on en voit tous les jours. Ils partent tous ensemble lorsqu'il est temps de libérer la tribune nord.
    D'accord, merci monsieur McDonell. C'est apprécié.
    Je passe à ma prochaine question. J'ai entendu dire récemment qu'on avait lancé un nouveau programme, qui consiste à faire escorter les entrepreneurs dans les immeubles par des agents de sécurité externes. J'aimerais avoir plus de détails à ce sujet. Ces agents de sécurité seront-ils formés par la Chambre des communes pour qu'ils sachent ce que signifie la notion de privilège et pour qu'ils sachent à quoi ils auront accès ou non?
    Ce programme a été mis en place en partenariat avec le Service de protection parlementaire, ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada. C'est en prévision de la rénovation des immeubles et des réparations à effectuer à l'intérieur des locaux. Le programme est sous la responsabilité de SPAC.
    Un sous-traitant a été engagé essentiellement pour escorter les entrepreneurs. Le sous-traitant est accrédité par le Bureau de la sécurité institutionnelle — le processus d'accréditation régulier — et est à la disposition des entrepreneurs effectuant les travaux sur les immeubles et dans les locaux. Le but est d'alléger le fardeau de la sécurité et d'accélérer les travaux.
    Je note cependant que s'il y a des travaux, des réparations ou des rénovations à faire dans les bureaux des députés, les entrepreneurs seront escortés par le personnel du Service de protection parlementaire.
    Les agents de sécurité externes n'auront pas accès aux bureaux des députés. C'est bien cela?
    C'est exact.
    On conserve le même programme pour les bureaux des députés, c'est-à-dire que le personnel du Service de protection parlementaire va escorter les entrepreneurs et rester sur place pendant la tenue des travaux.
    Merci.
    Madame MacLatchy, j'ai une question pour vous.
    Quand nous vous avons vue en février, vous nous aviez dit qu'il y avait 46 postes vacants du côté opérationnel. Où en sommes-nous maintenant?

  (1125)  

    Nous venons tout juste d'embaucher de nouveaux employés. Je vais toutefois demander à M. Graham, l'officier responsable de l'administration et du personnel, de vous donner plus de détails.
     Oui. Tous les postes ont maintenant été dotés. Il n'y a plus de poste vacant du côté opérationnel.
    Pouvez-vous nous donner une idée des économies réalisées depuis l'intégration du SPP par rapport au système précédent? Avons-nous des données à cet égard?
    Je n'ai pas de statistiques à ce sujet.
     Voulez-vous que je le vérifie? Je peux vous revenir là-dessus.
    Absolument.
    Bien sûr.
    Monsieur le Président, vous avez parlé des caméras. J'avais une question à ce sujet, mais nous pourrons y revenir pendant la portion à huis clos tout à l'heure, si le temps nous le permet.
    Merci.
    Monsieur Nater.
    Merci, monsieur le Président, et merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
    J'ai en premier lieu une question d'ordre général à propos de certains postes vacants à la Chambre des communes. Comme vous le savez, le sergent d'armes est en poste à titre intérimaire depuis janvier 2015.
    En votre qualité de Président, avez-vous été consulté au sujet du processus de nomination ou au sujet des candidats potentiels pour certains postes, dont celui de sergent d'armes?
    Généralement, on me consulte. De mémoire, je ne suis pas certain que ce soit le cas pour ce poste. Pas que je me souvienne. Mais dans le passé, il est arrivé qu'on me consulte pour des postes semblables.
    Trouvez-vous normal qu'après plus de trois ans, ces postes n'aient pas encore trouvé de titulaire permanent?
    Vous me demandez de m'aventurer sur un terrain que le Président devrait tâcher d'éviter.
    Merci, monsieur Cullen, de m'inviter sur ce terrain glissant. C'est gentil.
    Je crois que les parlementaires préfèrent que ces postes soient dotés dans un délai raisonnable.
    Merci, monsieur le président.
    À l'heure actuelle, prévoyez-vous le dépôt d'un Budget supplémentaire des dépenses devant le Parlement, soit pour la Chambre soit pour le SPP?
    Je vais renvoyer la question à Michel.
    Pour ce qui est de la Chambre des communes, outre le report de fonds, qui fait partie du cours normal des choses, nous ne prévoyons pas déposer de Budget supplémentaire des dépenses. Nous sommes d'avis que le budget approuvé par le Conseil du Trésor sera suffisant pour reporter des fonds au mois suivant.
     Vous m'avez vu toucher du bois...
    Oui, j'ai vu. Je vais vous en tenir rigueur.
    Et pour le SPP?
    Nous étudions actuellement les exigences de la VPLT. Nous venons tout juste de terminer un examen de la situation à l'aide d'un expert externe. Nous voulions avoir une analyse complète des ressources dont nous aurons besoin, particulièrement lors de la transition de l'édifice du Centre vers l'édifice de l'Ouest et le Centre des conférences du gouvernement. Nous n'avons pas terminé cette analyse. Il est possible que nous déposions un Budget supplémentaire des dépenses, mais je ne peux pas vous le confirmer pour le moment.
    Merci.
    Monsieur le Président, dans votre allocution, il a été question de la nouvelle formule pour la divulgation des dépenses des agents supérieurs de la Chambre et des bureaux de recherche des caucus.
    Savez-vous à quoi nous devons nous attendre? La divulgation des dépenses va-t-elle ressembler à ce que nous avons actuellement dans les bureaux des députés? Sinon, en quoi ce sera différent?
    Ce sera semblable... du type résumé. La présentation pourrait être différente, car nous mettons à niveau la technologie utilisée. Je crois que cela facilitera légèrement l'accès à noscommunes.ca quand il sera question d'éplucher les dépenses d'accueil et de déplacement.
    Monsieur le Président, vous avez récemment statué sur un point de privilège soulevé par mon collègue Luc Berthold, concernant l'accès à la tribune durant le processus budgétaire. Vous avez dit dans votre décision que des mesures allaient être prises afin d'améliorer les communications et les pratiques entourant les activités de cette envergure.
    Pouvez-vous nous dire si ces nouvelles mesures ont été mises en place? Sinon, quels sont les plans à cet égard?
    J'ai donné des directives à ce sujet, mais je vais demander au sergent d'armes s'il a des développements pour nous.
    Nous voulons que ce soit en place pour le budget de l'an prochain, et c'est ce dont il est question d'ailleurs, mais c'est encore loin.
     Monsieur McDonell.
    Un invité de M. Berthold a été mal informé ce jour-là.
    Nous avons examiné la situation et nous en avons discuté avec la surintendante principale MacLatchy. Je crois qu'il est possible d'améliorer les communications entre le bureau du sergent d'armes et le personnel sur le terrain, le personnel opérationnel, lorsqu'il y a des activités d'envergure, comme c'est le cas le jour du budget.

  (1130)  

    Merci.
    Avec un peu de chance, nous allons nous installer dans l'édifice de l'Ouest à l'automne. C'est du moins ce qui est prévu, je crois. Et cela signifie également l'inauguration du nouveau centre d'accueil des visiteurs.
    J'aurais quelques questions à cet égard, mais je vais peut-être manquer de temps. Je vais m'en remettre à mes collègues des tours suivants si c'est le cas. Puisque le nouveau centre d'accueil des visiteurs sera situé dans l'édifice de l'Ouest, est-ce que la procédure de vérification du personnel et des invités des députés va changer, ou est-ce qu'on va procéder comme on le fait actuellement à l'édifice du Centre?
    Nous élaborons toujours des procédures de fonctionnement normalisées en fonction des nouvelles installations. Je peux cependant vous dire que le niveau de vérification demeurera le même. Nous travaillons encore au processus étape par étape en tant que tel, mais je vous assure que nous allons informer le Comité et tous les parlementaires lorsque nous aurons terminé.
    Si jamais le déménagement à l'édifice de l'Ouest devait être retardé, ai-je raison de présumer qu'on reportera également l'utilisation du nouveau centre d'accueil des visiteurs? J'imagine que le nouveau centre ne sera utilisé que lorsque nous occuperons physiquement les locaux.
    C'est ce qu'on me dit.
    J'ai une question plus générale sur l'édifice de l'Ouest. Pendant notre visite l'an dernier, nous avons appris que la tribune de la presse parlementaire allait être déplacée. Plutôt que d'être au-dessus du Président, elle sera installée en face de lui.
    Est-ce exact?
    M. Cullen a dit « FaceTime ». Pauvres eux.
    Elle sera au même endroit. Cela n'a pas changé. La bonne nouvelle, c'est qu'ils n'auront pas à voir mon visage.
     La mauvaise nouvelle, c'est qu'ils verront les nôtres plus clairement.
    Excellent.
    Si jamais on décide de reporter le déménagement après septembre 2018, y aura-t-il des coûts supplémentaires à assumer, que ce soit pour le SPP ou l'Administration de la Chambre?
    Je pense que le coût serait plus associé à l'édifice du Centre. Bien entendu, lorsque vous planifiez commencer des rénovations à une date donnée et que la date change, il peut y avoir une incidence.
    Ce qui me préoccupe, et je tiens à le préciser — car je pense que c'est la préoccupation des membres du Bureau de régie interne —, c'est que nous voulons être certains que la Chambre peut exercer ses activités pleinement et normalement dans l'édifice de l'Ouest, et il y a une foule de détails qui doivent être tout à fait prêts pour ce faire. Nous sommes optimistes. Nous avons hâte de recevoir le rapport de juin, puis le Bureau devra alors décider s'il est convaincu que c'est le cas. S'il reste encore d'autres éléments à régler, nous devrons examiner quelles sont les options.
    Désolé, le reste de votre question portait sur...?
    Les coûts.
    Les coûts, à savoir s'il y a des coûts associés au SPP ou d'autres coûts administratifs pour un retard dans le déménagement.
    Pas d'un point de vue de la Chambre des communes, comme le Président l'a mentionné. Ce serait davantage des coûts reportés plutôt que des dépenses. Les coûts ne seraient pas engagés au moment du déménagement, mais un peu plus tard.
    Merci.
    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue au Comité au député de la circonscription qui se classe deuxième parmi les plus belles au pays, Nathan Cullen.
    C'est reparti, une autre question de privilège, monsieur le président. Ne vous inquiétez pas, je vais me prononcer là-dessus cet après-midi.
    Merci d'être venu, et merci à tous vos fonctionnaires de leur présence.
    Monsieur le Président, je vais me concentrer sur le SPP et la situation actuelle. Il n'arrive pas souvent que nous soyons tous d'accord en tant que parlementaires, à quelques exceptions près, mais nous nous entendons notamment sur la qualité et le professionnalisme du service de sécurité qui assure notre protection et celle des membres du public qui visitent la Chambre des communes chaque jour.
    J'examine la question de façon sérieuse. Les événements incroyablement tragiques survenus hier à Toronto nous rappellent tous l'importance de la sécurité. Le premier ministre vient de parler de la nécessité d'avoir un bon système de sécurité, le meilleur possible, dans une ville compliquée. Nous avons ici une enceinte compliquée où des membres des médias et du public sont présents.
    Vous et moi étions tous les deux ici en octobre 2014. J'étais dans cette salle. Il y a un trou de balle sur cette porte. J'allais quitter la pièce ce matin-là pour faire un appel durant un caucus. L'un de nos spécialistes de la sécurité est entré par l'autre porte et a fermé la porte pour m'empêcher de sortir. C'est là où la balle a atteint la porte — l'une de nos balles. Elle a traversé une porte et s'est logée dans la deuxième, juste à côté de sa tête.
    J'ai vu M. Son ce matin. Il travaille à régler des détails à l'avant de la Chambre des communes. Il a reçu une balle dans la jambe cette journée-là.
    Nous avons accueilli la même force de sécurité à la Chambre des communes. Je ne sais pas si vous étiez le Président cette journée-là. Je ne pense pas que vous l'étiez; je pense que c'était M. Scheer. Nous avons rendu hommage aux forces de sécurité pour les remercier. J'ai vu un grand nombre de personnes, de personnes formidables, qui ont été applaudies à la Chambre des communes. Je ne crois pas avoir jamais vu des applaudissements aussi longs et chaleureux que lorsque nos agents de sécurité se trouvaient devant nous pour les remercier de leurs services, des risques qu'ils prennent pour le public et nous. J'ai du mal à comprendre comment nous n'en tenons pas compte dans le cadre de nos négociations avec ces professionnels pour négocier un contrat équitable.
    Comme députés, nous passons tous chaque jour devant nos agents de sécurité. Ils portent leur casquette, demandant à être respectés. Ce n'est pas trop demander. Or, les agents de sécurité de la Chambre des communes n'ont pas de contrat depuis plus d'un an, au Sénat aussi, et ceux qui travaillent à la détection n'en ont pas depuis plus de trois ans, presque quatre ans.
    Le Président du Sénat et vous, comme vous l'avez dit, êtes responsables du SPP. Sauf votre respect, pourquoi sommes-nous dans cette situation? Pourquoi n'avons-nous pas été en mesure de dénouer l'impasse et de négocier de bonne foi avec les gens qui assurent notre sécurité chaque jour?

  (1135)  

    Vous vous rappellerez sans doute que le SPP, en vertu de la loi, est un organisme autonome. En vertu de la loi, la directrice du SPP est un membre de la GRC. Elle fait rapport sur des aspects de son travail au Président. Elle relève de nous. Elle ne prend pas nos... Nous ne lui donnons pas des directives. C'est une distinction très importante qu'il faut établir. Elle travaille aussi, de toute évidence, avec la GRC pour régler des questions d'ordre opérationnel.
    Je vais la laisser répondre aux autres questions.
    Absolument. Merci de la question, monsieur Cullen.
    Premièrement, j'aimerais dire que je souscris entièrement à votre description, à votre représentation, de la force de sécurité qu'est le Service de protection parlementaire. Je suis impressionnée chaque jour par le professionnalisme et la compétence des gens qui travaillent au sein de ce service, et je pense ici à toutes les catégories d'employés qui font partie de cette organisation.
    Cela dit, lorsque le Service de protection parlementaire, le SPP, a été créé en vertu de la loi qui l'a établi, il était prévu que toutes les parties pouvaient présenter une demande à la CRTEFP, la Commission des relations de travail et d'emploi dans la fonction publique, qui est maintenant la CRTESPF, pour qu'elle se prononce sur le nombre d'unités de négociation qui feraient partie du SPP.
    Le SPP a-t-il l'intention de n'avoir qu'une seule unité de négociation entre la Chambre des communes, le Sénat et les gens qui travaillent à la détection?
    C'est exact. Nous pensons qu'une unité de négociation cadrerait complètement avec l'unification, l'intéropérabilité du SPP. De mon point de vue, lorsque je pense à quoi ressemblera cette organisation dans 10 à 20 ans, je pense qu'il serait très utile d'avoir une unité de négociation solide qui couvre tous les aspects du SPP.
    Pour revenir à l'admiration que nous portons tous à cette force de sécurité qui assure notre protection, elle a déposé une plainte de négociation de mauvaise foi. S'il ne s'agit pas du Président et du Bureau de régie interne, alors il s'agit de vous, pas personnellement, mais des négociations qui viennent de la GRC.
    Je comprends que vous voulez unifier le service, mais cette unification suscite de la résistance, et en l'absence d'unification, nous n'avons pas eu une seule heure de négociation de bonne foi avec les gens qui assurent notre sécurité. Je ne comprends pas pourquoi.
    Pour commencer, sauf votre respect, je ne souscris pas aux allégations de négociations de mauvaise foi. Nous travaillons extrêmement fort pour essayer de trouver une solution afin d'aller de l'avant avec nos unités de négociation dans leur forme actuelle. Nous respectons les conventions collectives précédentes. Dans tous mes avis juridiques, je dis que jusqu'à ce que la Commission du travail rende sa décision sur le nombre d'unités de négociation que nous aurons, je ne suis pas en mesure d'entamer des négociations collectives avec l'une ou l'autre de ces unités.

  (1140)  

    Examinons le statu quo alors. Nous avons des agents qui travaillent ici 60, 70 et parfois 80 heures par semaine. Les heures supplémentaires sont facultatives jusqu'à ce qu'il manque de personnel pour faire les quarts; lorsqu'il manque de personnel, les heures supplémentaires deviennent alors obligatoires.
    C'est possible.
    C'est ce qui se passe, et c'est l'une des plaintes. Ce qui me préoccupe, c'est que selon le statu quo, jusqu'à ce que ces questions soient résolues, nous aurons des gens qui travailleront debout pendant 80 heures pour assurer notre sécurité. Cela ne semble pas être un lieu de travail sain pour ces gens dont le travail nous est nécessaire et que nous respectons grandement.
    Vous avez raison. Nous travaillons très fort à essayer de trouver un moyen de régler la question des heures supplémentaires. Nous voyons des gens qui font beaucoup trop d'heures supplémentaires, à mon goût. Je tiens beaucoup à veiller à ce que tous nos employés aient accès à des congés, à des vacances et à un équilibre travail-famille adéquats. Nous avons procédé à un processus d'embauche. Au cours de la dernière année, nous avons embauché 114 nouveaux agents de protection et, si je ne m'abuse, 57 spécialistes de la détection pour essayer d'alléger une partie de ces...
    Je ne veux pas vous prêter des propos, mais diriez-vous que les heures supplémentaires et les pressions additionnelles sur les familles demeurent une source de préoccupation?
    Absolument. L'une des initiatives que nous mettrons en oeuvre est un programme de mieux-être pour les employés au sein du SPP. Nous embauchons un coordonnateur du mieux-être qui s'emploiera à trouver des solutions pour assurer le bien-être des employés au sein du SPP.
    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Graham?
    L'autre aspect est que, comme la superintendante en chef MacLatchy l'a mentionné, nous avons comblé tous les postes opérationnels vacants. L'autre partie de l'équation est un examen de tous les postes occupés sur la cité parlementaire pour vérifier s'ils sont nécessaires. Il peut y avoir des secteurs où nous pouvons réduire la nécessité des quarts et des postes, mais la sécurité doit demeurer la priorité.
    Merci.
    Nous allons maintenant entendre M. Simms.
    Madame MacLatchy, continuons sur le sujet un instant. Avec les gens que vous venez d'embaucher, vous avez maintenant un effectif complet de personnel à temps plein. Est-ce exact?
    Tous nos postes opérationnels sont comblés. Cependant, nous avons un certain taux de postes vacants en raison de maladies de longue durée et divers... Je pense que ce taux est d'environ 8 % à l'heure actuelle, en raison des départs pour congé de maternité et de paternité, notamment.
    Oui, c'est lié aux gens qui font l'objet de mesures d'adaptation. Nous adoptons ces mesures d'adaptation pour des raisons de santé, pour les gens qui sont en congé pour une période prolongée. C'est environ 8 % de l'effectif opérationnel.
    Ces congés sont notamment en lien à des taux de stress élevés, n'est-ce pas? Le stress est l'un des principaux facteurs?
    Oui, il faut une note du médecin. Je n'ai pas les détails de la ventilation, mais c'est sans doute l'un des facteurs.
    Dans ce contexte, avec l'effectif complet que vous avez évoqué plus tôt — à l'exception des 8 % que vous venez de mentionner —, le lieu de travail sera moins stressant. Mais y a-t-il d'autres facteurs? Vous avez mentionné le programme pour le mieux-être des employés.
    Le fait que vous reconnaissez que le niveau de stress est élevé parmi les employés du SPP fait-il partie de l'équation?
    Je pense que le stress fait partie intégrante de toutes les fonctions de protection où le niveau de stress peut être amplifié, selon la menace à laquelle les employés sont confrontés au quotidien. C'est un emploi qui est très routinier la majorité du temps, mais il faut faire preuve de vigilance en tout temps, et la nature du travail fait augmenter les niveaux de stress. Cela dit, je pense que nous avons fini par reconnaître que dans les fonctions liées à la protection et au renseignement, le stress représente un réel problème, et l'organisation doit se pencher là-dessus et trouver des façons d'aider ses employés.
    Nous avons des ressources en place à l'heure actuelle auxquelles nos employés peuvent avoir accès pour contribuer à leur bien-être. Nous avons un service d'aide accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Toutes ces ressources font partie du programme pour le mieux-être des employés dont je vous parle, mais nous encourageons les employés à temps plein à prendre des mesures pour leur santé et leur bien-être.

  (1145)  

    Le besoin s'est certainement fait sentir au cours des trois ou quatre dernières années.
    Nous voyons dans de multiples organismes que c'est vraiment une nécessité. La situation n'est aucunement différente ici. Le Service de protection parlementaire se compose de gens très dévoués et professionnels qui se présentent au travail peu importe les conditions, si bien que nous devons nous assurer de prendre soin d'eux.
    Merci de cette observation.
    Très rapidement, je ne veux pas m'étendre sur le sujet, mais pourquoi est-il préférable d'avoir une unité de négociation plutôt que deux?
    Il y a un certain nombre de raisons qui expliquent cette situation. De mon point de vue, le plus important, et c'est l'un des éléments que nous essayons d'incorporer dans le SPP à l'heure actuelle — et je vous le concède, c'est un défi —, c'est un esprit d'équipe parmi les membres du personnel de l'organisme, que ce soit les agents de protection, les spécialistes de la protection et les membres de la GRC qui nous aident dans les postes à l'extérieur.
    La GRC serait...
    Mais n'a-t-elle pas des fonctions différentes?
    Oui, absolument, et la GRC est un fournisseur de services distinct. C'est une entité distincte, de toute évidence. Mais en ce qui concerne le SPP, il est extrêmement important d'avoir ce service solide unifié, tant pour l'esprit de corps que pour l'interopérabilité dans l'ensemble du service. Il touche à une foule d'aspects différents en ce qui a trait à la formation, à l'établissement des horaires et aux avantages sociaux. Si nous pouvons regrouper tous les employés dans le même groupe, je pense que nous renforcerions l'organisme pour qu'il soit un service unique, et il ne fait aucun doute que la logistique, pour établir les horaires notamment, serait plus facile à coordonner.
    Ce serait plus facile pour vous.
    Eh bien, pour l'organisme, absolument; la logistique en serait simplifiée. Mais l'idée d'avoir une unité de négociation à l'avenir pour assurer un SPP unifié va bien au-delà des avantages pratiques connexes.
    C'est cet esprit de corps qui fait défaut, à mon avis. Nous avons besoin d'une force unifiée, solide et fière; tous pour un. Je ne veux pas citer des adages, mais j'estime qu'il serait préférable d'avoir une unité de négociation à l'avenir pour cet organisme.
    C'est donc un exercice de renforcement de l'esprit d'équipe. Je suis désolé. Je ne veux pas parler à votre place.
    Oui, c'est pour mettre sur pied une équipe, tout à fait.
    C'est ce que l'esprit de corps signifie pour moi.
    C'est pour pouvoir être fier en tant qu'organisme. Peu importe la catégorie d'employés dont vous faites partie au sein du service, vous faites tous partie de la même équipe — pour utiliser votre expression. Je pense que c'est l'aspect le plus important qui nous permettra d'avoir un service plus professionnel et plus compétent.
    Merci.
    J'ai une brève question à poser pour terminer. Nous allons bientôt déménager dans l'édifice de l'Ouest, d'ici quelques mois. Prions le ciel qu'il n'y aura pas de retards, mais n'aurions-nous pas dû attendre après les prochaines élections?
    C'est une question pour la forme, n'est-ce pas?
    Vous voyez? Geoff... oh, désolé, monsieur le président, vous vous y attendiez.
    En bien, le Bureau de régie interne, comme je l'ai dit, recevra un rapport en juin sur l'état de la situation et prendra une décision à ce moment-là. Il y aura un certain nombre d'options, de toute évidence. L'une d'elles sera d'aller de l'avant avec le projet cet été. La relâche parlementaire en décembre et janvier serait une autre possibilité. Bien entendu, ce sera une décision que le bureau devra prendre.
    Vous avez 30 secondes.
    [Note de la rédaction: inaudible] Vous ne le saviez pas à l'époque, et des recherches ont peut-être été menées. Savez-vous s'il existe d'autres corps de police au pays qui ont des unités de négociation distinctes, par exemple, entre leurs agents de première ligne et leurs gendarmes spéciaux?
    Je l'ignore. J'ai fait quelques recherches sur le sujet, mais je n'en ai trouvé aucun. Je sais, par contre, que certaines forces policières ont des unités de négociation distinctes pour les membres de la haute direction comparativement aux agents de première ligne.
    Merci.
    Monsieur Reid, vous avez la parole.
    À titre de précision, est-ce que je dispose de cinq minutes?
    Oui.
    Merci.
    M. Simms vous a posé la question que j'allais vous poser. Si une décision n'est pas prise en juin et que nous ne sommes pas dans l'édifice de l'Ouest en septembre, est-ce que cela signifie que le déménagement serait repoussé d'une année complète? Selon ce que nous avons appris, le déménagement pourrait être repoussé d'une année complète ou de six mois. Est-ce exact?

  (1150)  

    C'est exact.
    Le fait de dire, à la fin avril sans utiliser les propos réconfortants habituels, comme: « Officiellement, une décision sera prise en juin, mais nous sommes presque certains que le déménagement aura lieu », qu'une décision serait rendue en juin me laisse croire qu'il y a de fortes chances que le déménagement n'ait pas lieu en septembre. Dans la mesure où vous pouvez émettre des hypothèses, est-ce une supposition raisonnable de ma part?
    Comme je l'ai dit dans mon exposé, l'Administration de la Chambre travaille en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada. Si vous avez visité l'édifice de l'Ouest, vous savez que des travaux importants ont été réalisés. Les travaux avancent très bien. Bien entendu, le Bureau tient à s'assurer que tous les détails ont été peaufinés et que tout fonctionne correctement. Nous y sommes presque, mais nous aurons les résultats de l'évaluation en juin. Nous pourrons alors prendre notre décision. Non, je ne formulerai pas d'hypothèse.
    Je comprends.
    Nous parlons de cette décision comme si elle revenait au Bureau de régie interne. Le Bureau est un organisme de la Chambre des communes. Il y a deux instances législatives dans cet édifice, l'autre étant le Sénat. Je présume qu'il n'y a aucune chance — et vous me corrigerez si j'ai tort — que la Chambre déménage dans l'édifice de l'Ouest et que le Sénat reste dans l'édifice du Centre. Je crois que j'ai raison de dire cela.
    C'est une très bonne question. En fait, nous avons été très clairs à ce sujet. Si l'une des chambres n'est pas prête à déménager, l'autre ne déménagera pas. C'est ce que j'ai pu comprendre en ce qui concerne le Sénat.
    Cela soulève une question évidente. Nous avons l'édifice de l'Ouest où des travaux de rénovation et de mise aux normes doivent être terminés. Vous m'avez expliqué pourquoi c'est important, mais je crois que nous pouvons tous comprendre que tout doit être en place. C'est logique. Le centre des visiteurs doit être prêt, et je le comprends. Ce n'est peut-être pas évident pour quelqu'un de l'extérieur, mais on ne saurait trop insister sur l'importance que le Parlement soit accessible au public. Il l'a toujours été.
    L'autre question concerne la gare ferroviaire où s'installera le Sénat. Je sais que vous ne participez pas directement à ce projet, mais pouvez-vous nous assurer que les travaux seront terminés à temps pour le déménagement de cet été?
    J'aimerais d'abord dire que je suis d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il est important que la Chambre des communes soit accessible au public. Il s'agit d'un élément important de notre histoire et des activités du Parlement dans le cadre d'une démocratie.
    J'ignore si l'un des autres témoins peut vous répondre. Nous ne travaillons pas avec le Sénat à ce projet, mais peut-être que le greffier, qui a travaillé avec le Sénat, pourrait vous répondre.
    Les travaux vont bon train au Centre de conférences du gouvernement, mais je crois que le Sénat est confronté aux mêmes défis que nous à la Chambre. Ce n'est pas simplement une question de terminer les travaux de rénovation et de remise en état; il faut que le tout soit fonctionnel. Comme c'est le cas pour la Chambre des communes, tous les détails doivent être peaufinés avant qu'une décision définitive soit prise.
    Merci.
    Ma prochaine question concerne la partie de votre exposé où vous avez dit que d'ici 2019, la Chambre aura pris possession de nouveaux éléments d'actifs d'une valeur de plus 200 millions de dollars. Vous n'avez pas précisé quels sont ces actifs. Pourriez-vous nous fournir plus de détails à ce sujet?
    Il s'agit essentiellement de tous les meubles et appareils technologiques que nous devons entretenir. Cet exercice est en cours depuis environ 2001 dans le cadre de la VPLT. Cela inclut les actifs de l'édifice de la Bravoure, comme les salles de comités, les édifices du 131 et du 181, rue Queen, et, plus récemment, l'édifice SJAM et le 180, rue Wellington, et ce qui...
    Je suis désolé de vous interrompre, mais ces édifices n'ont toujours pas été transférés? N'ont-ils pas été transférés? Nous utilisons certains de ces édifices.
    Oui, ils ont été transférés et nous en sommes responsables, mais une partie des fonds que nous demandons servira à leur entretien, car, pour certains, cela fait plus de 10 à 15 ans et nous devons planifier leur cycle de vie. Les appareils technologiques des salles de comité de l'édifice de la Bravoure doivent être modernisés.
    C'est simplement pour vous donner une idée de l'impact de ce projet de la VPLT sur l'Administration de la Chambre pour l'entretien et le soutien de cette technologie et pour s'assurer qu'elle demeure actuelle et qu'elle fonctionne pour nous.

  (1155)  

    Est-il principalement question de technologies audiovisuelles dans les salles de comité ou est-ce plus large?
    En fait, mon temps d'intervention est presque écoulé, alors je vais vous poser la question suivante. Pourriez-vous simplement nous fournir des informations supplémentaires à ce sujet? C'est beaucoup d'argent et il nous serait utile d'avoir plus d'information sur l'amortissement ou la dépréciation de cet équipement.
    Certainement.
    Merci.
    Monsieur Graham, vous avez la parole.
    Merci.
    J'aimerais revenir aux points qu'ont soulignés plus tôt MM. Cullen et Simms. Si l'intégration d'unités de négociations est intégrale au renforcement de l'esprit d'équipe afin de disposer d'un service de protection intégré fonctionnel, que doit-on faire pour assurer l'intégration du SPP à la GRC sur la Colline?
    Comme vous le savez, monsieur Graham, les membres de la GRC ne sont pas des employés du SPP. La GRC est, à défaut d'un meilleur terme, un fournisseur de services pour le SPP. Elle est...
    Mais elle doit fonctionner comme une unité intégrée afin de pouvoir assurer la sécurité sur la Colline.
    Absolument. L'un de nos objectifs dès le début était d'assurer l'interopérabilité de nos radios, ce que nous avons fait. Nous offrons une formation conjointe. Notre équipe d'intervention mobile est intégrée. Elle comprend des membres de la GRC et du SPP.
    L'un des autres éléments auquel nous travaillons est la formation intégrée. La question est de savoir comment renforcer notre EIM, comme l'ajout d'un planificateur des exercices et des exercices intégrés.
    Nos procédures opérationnelles normalisées incluent le SPP et la GRC et il ne fait aucun doute qu'il y a encore du travail à faire. Nous nous efforçons d'améliorer la relation et la collaboration entre les intervenants, la mise en commun des informations et le travail d'équipe à l'interne comme à l'externe. Vous remarquerez une plus grande intégration entre la GRC et le SPP, surtout lors d'événements majeurs, par exemple.
    C'est ce que je voulais dire.
    Si la GRC et le SPP peuvent être intégrés sans fusionner les syndicats, car, à ma connaissance, les membres de la GRC ne sont pas syndiqués...
    Pas encore.
    ... pourquoi est-il nécessaire que les syndicats représentant le SPP soient réunis? J'entends des arguments des deux côtés et c'est la raison pour laquelle je pose la question.
    Cette situation soulève certainement différents points de vue.
    À mon avis, dans la situation actuelle, il y a une séparation au sein du SPP, pas nécessairement entre la GRC et le SPP, mais entre le SPP...
    ... et le SPP.
    ... et le SPP, et c'est ce qui me perturbe.
    Je crois que pour disposer d'un service unifié et intégré, tous les intervenants doivent se sentir tout aussi importants les uns que les autres. La sécurité sur la Colline repose sur trois piliers: la détection, la protection et l'intervention. Tous les trois sont essentiels. Si l'un des intervenants de cette structure se sent moins important que les autres ou se croit traité différemment, c'est un problème.
    Je crois que le fait d'avoir une seule unité de négociation pour tous les membres du SPP qui portent l'uniforme permettrait d'accroître ce sentiment d'intégration et d'éviter cette séparation.
    J'aurais une brève question à vous poser. Vous l'ignorez probablement, mais le code CYR537 représente l'espace aérien au-dessus de la Colline du Parlement. Cette zone est sous la responsabilité de la GRC, et non du SPP.
    Est-ce que cela va changer?
    C'est une question qui mérite d'être abordée. Depuis plusieurs années, cette responsabilité revient à la GRC, car, à l'origine, c'est elle qui était responsable de l'extérieur des édifices de la Colline. C'est elle qui assure la gestion de la sécurité aérienne du point de vue national.
    Sans faire de jeux de mots, ce n'est pas un sujet qui figure sur mon écran radar. Mais, alors que nous examinons les responsabilités de la GRC... et j'ai déjà abordé, au Comité, la possibilité de réduire ces responsabilités et d'accroître celles du SPP. C'est certainement un sujet que nous allons aborder.
    J'aurais une dernière question très brève à vous poser sur un sujet important sur lequel nous sommes tous très curieux de vous entendre. De quoi auront l'air les déplacements entre l'ancienne station ferroviaire où sera installé le Sénat et la nouvelle Chambre dans l'édifice de l'Ouest? Je m'imagine une vague de taxis lorsque le huissier du bâton noir viendra frapper à la porte.
    Il pourrait avoir froid.
    La situation pourrait être intéressante.
    Je vais demander au greffier de nous faire part de ses plans.
    En fait, c'est une très bonne question, une question que nous étudions. La vraie question est de savoir dans quelle mesure il s'agit d'une prérogative du gouvernement. C'est le gouvernement qui décide quand le Parlement se réunit. C'est lui qui contrôle la durée des sessions.
    Nous devons donc travailler avec le gouvernement à cet égard. Pour reprendre une expression utilisée plus tôt, il y a encore du travail à faire.

  (1200)  

    Si je ne m'abuse, on parle de deux arrêts sur la Ligne de la Confédération. Ils pourront donc emprunter le SLR.
    Des voix: Oh, oh!
    Merci beaucoup.
    Notre temps est écoulé.
    Monsieur Cullen, si vous pouvez poser une question en une minute, je vais vous laisser la parole.
    Madame MacLatchy, le statu quo, c'est-à-dire les différents services de sécurité représentés par trois syndicats différents, soulève-t-il des préoccupations en matière de sécurité?
    Non. À mon avis, actuellement, la sécurité sur la Colline est intacte. La zone est sûre. Je n'ai aucune inquiétude quant à la sûreté et à la sécurité de l'endroit.
    Je tiens à ce que ce soit très clair pour notre président que ce n'est pas pour des raisons de sécurité que le SPP souhaite fusionner ces trois services, même si les divers services de sécurité ne souhaitent pas fusionner. Je ne veux pas dire qu'il s'agit d'une décision bureaucratique au sens négatif de l'expression. Vous avez parlé plutôt d'esprit de corps. En réalité, il ne s'agit pas d'une question de sécurité. Le système actuel ne pose aucun risque à la sécurité de la Chambre des communes et des gens qui la visitent.
    Je tiens à être claire dans ma réponse. Nous travaillons très fort pour assurer la sécurité et la sûreté de cet endroit, y compris jongler plusieurs calendriers et travailler avec diverses conventions collectives, pour nous assurer d'adopter en tout temps la meilleure position possible. Il s'agit de ma principale priorité.
    Ceci dit, le fait de n'avoir à composer qu'avec un seul syndicat permettrait d'éliminer plusieurs des difficultés avec lesquelles nous devons composer.
    Monsieur le président, je tiens à préciser que, comme tous les autres députés, j'ai beaucoup de respect pour les membres du Service de protection parlementaire et le travail qu'ils font. Nous leur en sommes tous reconnaissants.
    Je tiens à réitérer, comme je l'ai fait lors de séances précédentes du Comité, mon entière confiance envers la surintendante principale MacLatchy.
    Merci à tous les témoins d'avoir accepté notre invitation.
    Je tiens à rappeler aux membres du Comité — car nous avons parlé des deux édifices — que le greffier a accepté de discuter des plans pour l'édifice du Centre avec le Comité.
    Je vais maintenant aborder les motions de routine.
CHAMBRE DES COMMUNES
ç Crédit 1 — Dépenses de programme.......347 004 325 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
ç Crédit 1 — Dépenses de programme.......76 663 760 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Merci beaucoup.
    Nous allons suspendre la séance pour quelques instants afin d'accueillir le prochain groupe de témoins.

    


    

  (1205)  

    Reprenons. Bienvenue à cette 98e séance du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
    Nous accueillons Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim, Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovations, et Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes, Élections Canada.
    Monsieur Perrault, vous pouvez nous présenter votre exposé. Je tiens également à vous remercier pour tout le temps que vous avez passé au Comité.

[Français]

    Je suis heureux de comparaître de nouveau devant le Comité aujourd'hui pour présenter le Budget principal des dépenses d'Élections Canada pour l'année 2018-2019. Cela me donne également l'occasion de parler du calendrier des activités essentielles qui doivent être menées pour préparer la prochaine élection générale, surtout dans un contexte où il pourrait y avoir d'importants changements législatifs.
    Aujourd'hui, le Comité se prononce sur le crédit annuel d'Élections Canada, qui totalise 30,8 millions de dollars, soit l'équivalent de 360 postes permanents. Si l'on additionne l'autorisation législative, qui finance l'ensemble des autres dépenses encourues en vertu de la Loi électorale du Canada, notre Budget principal des dépenses s'élève à 135,2 millions de dollars.
    Il reste tout au plus 16 mois avant le début de la prochaine élection générale. Évidemment, nous ne savons pas exactement quand elle commencera, mais il reste tout au plus 16 mois avant le début de l'élection, et il reste encore moins de temps à Élections Canada pour atteindre ce que l'on appelle un état de préparation pour conduire l'élection, pour lequel notre cible est avril 2019. Nous nous donnons donc une période de jeu entre avril et le début de l'élection, au cas où il y aurait des ajustements de dernière minute à faire.
    Un échéancier strict des activités de préparation vise à nous assurer que les changements au processus électoral ont fait l'objet de tests approfondis avant d'être déployés et de servir aux quelque 300 000 travailleurs électoraux pendant l'élection.
    J'aimerais donc profiter de l'occasion qui m'est offerte aujourd'hui pour expliquer les principaux aspects de notre calendrier de préparation électorale. Cela est particulièrement important si des changements législatifs doivent être mis en oeuvre tard dans le cycle électoral.

  (1210)  

[Traduction]

    Quelque 40 systèmes de TI sont essentiels aux services que nous offrons aux électeurs, candidats et partis politiques dans le contexte d'une élection. Pour la prochaine élection générale, la majorité de ces systèmes seront nouveaux ou auront fait l'objet de modifications importantes. Ces changements témoignent de l'importance d'améliorer les services aux Canadiens ainsi que du renouvellement de la technologie vieillissante et de l'amélioration de la cybersécurité.
    Je suis heureux de dire que ces travaux avancent bien. Cet été, nous procéderons à la migration de 27 de ces systèmes et bases de données connexes vers notre nouveau centre de données actuellement en construction. Ce nouveau centre de données est essentiel pour offrir la souplesse et la sécurité nécessaires à la prestation d'une élection dans l'environnement actuel.
    Dès le 1er septembre, tous les systèmes feront l'objet d'une mise à l'essai intégrée qui simulera les activités et transactions qui se produisent dans le cadre d'une élection générale.
    Au cours de l'automne et de l'hiver, nous apporterons les ajustements nécessaires à nos systèmes et reprendrons les essais jusqu'à ce que nous soyons convaincus que les systèmes peuvent satisfaire les exigences et soutenir les volumes et pressions d'une élection générale.
    Nous prévoyons d'organiser, en mars 2019, une simulation du processus électoral dans plusieurs circonscriptions. Il s'agit du même exercice que nous avons mené avant la dernière élection générale. Le but de cet exercice est d'évaluer le rendement des nouveaux processus d'affaires et nouvelles technologies qui seront utilisés lors de la prochaine élection générale, y compris les interactions entre les bureaux locaux et quartiers généraux.
    D'ici avril 2019, nous aurons conçu et produit du matériel électoral en grande partie assemblé que nous pourrons acheminer progressivement aux 338 circonscriptions électorales.
    Finalement, au printemps 2019, tous les directeurs de scrutin auront été formés et nous aurons terminé et mis à l'essai des modules de formation à l'intention des préposés au scrutin qui seront embauchés pour la prochaine élection générale. Le programme de formation à l'intention des directeurs de scrutin est offert principalement en ligne et doit faire l'objet de processus d'évaluation et d'assurance de la qualité rigoureux avant d'être acheminé aux administrateurs de bureaux locaux dont le tiers seront nouveaux lors de la prochaine élection.
    Voilà notre plan de préparation sous le cadre juridique actuel.
    Maintenant, comme vous le savez, à la suite de la dernière élection générale, environ 130 recommandations d'améliorations législatives ont été formulées. Bon nombre ont été soutenues — à l'unanimité, je tiens à le préciser — par le Comité. Dans sa réponse, le gouvernement a souligné qu'il soutenait de façon générale les recommandations de changement et a formulé de nouvelles propositions d'amélioration. Celles-ci s'ajoutent aux propositions que l'on retrouve déjà dans les projets de loi C-33 et C-50 actuellement à l'étude au Parlement, sans parler des projets de loi d'initiative parlementaire.
    Compte tenu de ce qui précède, il est urgent que les changements législatifs soient apportés sans tarder s'ils doivent être mis en oeuvre pour les prochaines élections générales.
    Lors de ma dernière comparution en février, j'ai indiqué que la fenêtre d'opportunité pour mettre en oeuvre des changements majeurs à temps pour les prochaines élections générales rétrécissait rapidement. Ce message n'avait rien de nouveau: M. Mayrand et moi-même avions déjà indiqué que les changements législatifs devaient être adoptés avant avril 2018. Cela signifie que nous sommes maintenant au point où la mise en oeuvre de nouvelles dispositions législatives comportera vraisemblablement certains compromis. Je m'explique.
    Si les changements législatifs sont adoptés dans la prochaine année, l'organisme devra réduire au minimum les changements aux applications et aux systèmes existants. L'introduction de changements de dernière minute à des systèmes de TI complexes sans faire de tests approfondis comporte des risques considérables. Comme je l'ai indiqué précédemment, la période de tests intégrés est prévue pour septembre 2018. Par conséquent, il se pourrait que le temps manque pour automatiser les nouveaux processus et qu'il faille avoir recours à des solutions papier ou manuelles moins optimales.
    De plus, dans la mesure où les changements législatifs ont une incidence sur les règles visant les entités politiques — et je fais allusion ici en particulier aux règles concernant le financement politique —, nous disposerons de très peu de temps pour franchir les étapes nécessaires afin de modifier tous les manuels et consulter tous les partis et le commissaire aux élections fédérales sur les changements effectués, comme l'exige maintenant la loi. C'est aussi vrai pour les instructions données au personnel en région. Les mises à jour de dernière minute à la formation et aux manuels des travailleurs électoraux réduisent le temps accordé au contrôle de qualité et aux tests effectués avant l'élection.
    Évidemment, monsieur le président, nous avons le mandat de mettre en oeuvre les changements que le Parlement décidera d'adopter, et nous trouverons des moyens d'y parvenir lorsqu'un projet de loi sera proposé et adopté. Toutefois, j'ai aussi la responsabilité de vous informer qu'il ne reste vraiment plus beaucoup de temps. Les Canadiens font confiance à Élections Canada pour assurer l'intégrité et la fiabilité des élections, et nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où la qualité du processus électoral serait compromise. Dans l'éventualité où un projet de loi est proposé, nous appuierons le travail du Comité, notamment en l'informant des répercussions opérationnelles et des stratégies de mise en oeuvre.
    Monsieur le président, voilà qui termine mon exposé. Comme à l'habitude, mes collègues et moi-même serons heureux de répondre à vos questions.

  (1215)  

[Français]

    Merci beaucoup.

[Traduction]

    Je vous remercie des excellents services qu'a fournis Élections Canada au cours de la dernière année. Nous avons très bien travaillé ensemble.
    Passons maintenant à M. Simms.
    Merci, monsieur Perrault.
    Merci beaucoup à toutes les personnes présentes.
    La date butoir approche évidemment à grands pas, mais j'aimerais discuter de certains travaux en cours dont vous avez parlé ici. Vous procéderez à la migration de 27 systèmes et banques de données connexes vers un nouveau centre de données. Je crois comprendre que ce centre de données n'a pas encore été construit. Est-ce exact? Est-ce bien ce que vous avez dit?
    Le centre de données est en construction. Les travaux devraient être terminés le 12 juin pour être précis. Lorsque la construction du centre de données sera terminée, nous testerons les installations. Ensuite, nous procéderons à la migration des systèmes, et nous effectuons actuellement des travaux en ce sens. Le travail est pratiquement terminé. Nous procéderons à la migration en vue de réaliser des tests intégrés en septembre. À compter du 1er septembre, nous soumettrons nos systèmes à une série complète de tests intégrés.
    À partir de ce moment, combien de temps les tests prendront-ils?
    Tout dépend si le processus se déroule bien. Voilà pourquoi vous devez vous donner une certaine marge de manoeuvre.
    Nous ferons les tests. Dans le cas où nous ayons besoin d'apporter des changements, nous nous donnons jusqu'en mars. Jusqu'à présent, le tout se déroule très bien, mais nous nous donnons suffisamment de temps pour apporter les changements nécessaires pour qu'en mars, lorsque nous procéderons à la simulation, tout soit prêt à être déployé et utilisé.
    Sur le plan technique, il semble évident qu'il se passera beaucoup de choses au cours de la prochaine année. Je souhaite discuter de l'un des enjeux.
    J'étais député lors de la précédente législature. J'étais porte-parole du parti. Je me rappelle que la grande question à l'époque était l'attitude proactive d'Élections Canada, ce que j'appuie pleinement. Dans la précédente législature, l'ancien gouvernement se bornait à se limiter seulement aux faits: où et quand il faut voter. Le gouvernement actuel a évidemment un point de vue différent sur la question.
    J'ai toujours pensé qu'Élections Canada, qui est un organisme indépendant et qui jouit d'une renommée internationale, soit dit en passant... J'ai visité d'autres pays dans le cadre de mes fonctions, et les autres pays nous félicitent de la nature d'Élections Canada et de son indépendance du gouvernement et ils nous disent aussi que votre organisme est très proactif.
    Qu'avez-vous fait pour promouvoir votre organisme au Canada, l'idée de voter et l'exercice de nos droits démocratiques? Comment toutes ces mesures relatives à la migration des données et à tout le reste...? J'ai l'impression qu'avec tout ce qui se passe et un projet de loi imminent, votre organisme risque peut-être d'être un peu trop occupé pour s'occuper du reste. Je m'excuse si c'est une question tendancieuse.
    Il est juste de dire que nous avons été très occupés et que nous continuons de l'être. Nous avons un calendrier très chargé, mais clair quant au travail à réaliser d'ici les prochaines élections. Nous sommes dans les temps.
    Évidemment, si des changements devaient survenir, comme vous en avez souligné la possibilité, il faudrait en tenir compte dans notre calendrier. Bref, après septembre, lorsque nous aurons terminé nos tests, nous devrons peut-être apporter d'autres changements au système. C'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui et que je vous dis que le temps presse. Nous devrons proposer un projet de loi si nous voulons le mettre en oeuvre.
    Vous avez parlé de la promotion de la démocratie. Comme vous le savez, notre mandat est limité à cet égard. Nous avons certainement des programmes pour les jeunes. Nous avons le programme Inspirer la démocratie qui met l'accent sur les jeunes, et nous nous employons à renouveler notre programme d'éducation civique à l'approche des élections. Nous verrons si le projet de loi C-33, si ma mémoire est bonne, prévoit une disposition en vue de redonner à Élections Canada un mandat plus vaste en matière d'éducation civique et d'éducation du public, et nous verrons où cela nous mènera.

  (1220)  

    Quelle est la situation en ce qui concerne l'éducation civique et les jeunes? Pouvez-vous faire le point sur l'état actuel des choses et ce que vous prévoyez faire durant la période qui précède les prochaines élections fédérales?
    Cela dépendra en partie des modifications législatives. Comme toujours, nous aimons bien faire des simulations d'élections avec les jeunes, et c'est encore ce qui est prévu. Nous prenons donc des mesures en ce sens.
    Nous collaborons avec des enseignants partout au pays pour élaborer de nouvelles ressources et de nouveaux programmes en matière d'éducation civique pour soutenir les enseignements dans les salles de classe. C'est une priorité, et nous lancerons des projets pilotes dans le cadre des prochaines élections. Les directeurs du scrutin ont commencé à faire des démarches dans les régions ce mois-ci pour trouver des bureaux de scrutin. À ce sujet, dans certaines régions, notre personnel communiquera avec des écoles pour entamer les discussions au sujet de l'éducation civique avant la tenue des élections.
    Certains travaux sont en cours.
    Vous soulevez un bon point, parce que les enseignants avec lesquels je discute me disent qu'ils n'ont pas le matériel didactique pour aider à expliquer les droits démocratiques à leurs élèves, le processus de vote, etc. C'est une très bonne idée de produire des ressources.
    Le matériel didactique est-il envoyé au directeur du scrutin ou les enseignants doivent-ils communiquer directement avec Élections Canada pour trouver des ressources?
    Nous les fournissons directement aux enseignants. Nous collaborons également avec les provinces. Il y aura de la collaboration dans ce domaine. Les provinces sont aussi en contact direct avec les écoles, et il devrait y avoir une certaine coordination au sujet du matériel didactique. À un certain égard, nous pouvons aussi mettre en commun nos ressources pour améliorer la qualité de notre matériel didactique.
    Nous avons eu certains outils au fil des ans. Nous sommes en train de les actualiser, et nous consultons pour ce faire non seulement les écoles, mais aussi les provinces.
    S'agit-il principalement de ressources en ligne?
    Ce sont des ressources en ligne et du matériel didactique pour soutenir les enseignants.
    Je crois que c'est un exercice fascinant pour plusieurs raisons. Je suis inquiet. Vous êtes évidemment ici pour parler du projet de loi imminent et de la situation dans laquelle vous devez vous trouver. Chose certaine, d'ici l'automne, sur le plan technique, la migration des données ira soit vraiment bien ou soit pas bien du tout.
    Je ne suis pas expert en la matière, mais les choses peuvent tourner au vinaigre pour de multiples raisons en très peu de temps avec la migration des données. Je comprends évidemment le message que vous nous livrez ici aujourd'hui; c'est certainement crucial pour nous, parce que c'est très près. Je vais y revenir dans un instant.
    Je viens de prendre connaissance des renseignements sur les élections partielles et certaines plaintes qui ont été formulées. Je ne sais pas si cela représente un nombre élevé de plaintes ayant trait à l'accessibilité des lieux de vote, aux services offerts aux bureaux de vote, etc. Il semble que les aspects qui ont fait l'objet du plus grand nombre de plaintes sont les services aux bureaux de vote et l'accessibilité.
    Pouvez-vous faire le point sur la situation? Cela représente-t-il un nombre élevé de plaintes, compte tenu de toutes les élections partielles en 2017?
    Je ne crois pas que nous pouvons dire qu'un nombre de plaintes est inhabituel dans ces rapports. L'accessibilité est un thème assez vaste; cela inclut l'accessibilité pour les personnes handicapées ainsi que les Canadiens ordinaires qui trouvent que les bureaux de scrutin sont peut-être trop loin. C'est l'un des principaux domaines de travail en prévision des prochaines élections: réduire la distance que les Canadiens doivent parcourir pour aller voter, surtout dans les régions rurales.
    Oh, merci. Oui. Réduisez la distance à parcourir dans les régions rurales. C'est...
    Nous prenons des mesures pour améliorer le processus aux bureaux de scrutin grâce à l'adoption de certaines technologies lors du vote par anticipation pour accélérer le tout et réduire les temps d'attente dans les régions urbaines et semi-urbaines. Toutefois, dans les régions urbaines, nous constatons que les électeurs doivent parcourir d'énormes distances pour aller voter, et nous nous appliquons à corriger la situation pour les prochaines élections.

  (1225)  

    Je suis content de l'entendre.
    Je vais m'arrêter là, monsieur le président, parce que c'est ce que vous me dites de faire.
    C'est exact.
    Passons maintenant à M. Richards.
    Merci, monsieur le président.
    Je constate que dans votre exposé vous indiquez qu'en ce qui concerne l'adoption de changements à la Loi électorale du Canada le temps pour mettre en oeuvre tout changement d'ici les prochaines élections file rapidement. Vous avez aussi dit que votre prédécesseur, M. Mayrand, a affirmé qu'il faudrait que le tout soit adopté au plus tard en avril 2018. Je souligne que nous sommes le 24 avril 2018.
    Cependant, dans un article de journal — je crois que c'était le 8 mars —, le cabinet de la ministre des Institutions démocratiques a indiqué que de nouvelles règles seront proposées pour renforcer et préciser les règles encadrant les dépenses par des tiers étrangers concernant le financement d'activités politiques au Canada:
Nous sommes préoccupés par le manque de transparence concernant bon nombre de tiers de tous les côtés du spectre politique. Le Canada a de solides règles sur le financement en ce qui a trait au financement politique par des entités étrangères, mais nous les renforcerons et les préciserons pour veiller à une transparence accrue dans notre système de financement politique et à une meilleure protection contre l'ingérence étrangère dans notre processus démocratique.
    Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette affirmation selon laquelle nous avons actuellement de solides règles en la matière, mais je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il faut les renforcer et que nous devons nous assurer que des entités étrangères n'influent pas sur nos élections, comme je crois qu'elles le peuvent en vertu des règles actuelles.
    Comme il a été annoncé que le gouvernement proposera quelque chose à ce sujet, pouvez-vous nous dire si la ministre ou son cabinet a communiqué avec Élections Canada ou vous-même pour vous consulter au sujet d'un projet de loi que le gouvernement songe à proposer?
    Je peux certainement dire que des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé et des fonctionnaires d'Élections Canada ont eu des échanges au cours des derniers mois et que nous avons fourni certains conseils techniques au sujet de la loi, non pas des conseils stratégiques comme ceux que nous avons communiqués à ce comité, mais des conseils techniques concernant les options qu'ils sont en train d'examiner concernant ces mesures législatives.
    D'accord. Alors, vous avez eu l'occasion de leur faire des suggestions au sujet de ce qui devrait être inclus dans cela ou sur la façon d'administrer ou de mettre en oeuvre ces modifications. Est-ce exact?
    Nous avons fait des recommandations par l'intermédiaire de ce comité sur les rôles et les deux aspects que nous aimerions voir améliorer en ce qui a trait au régime des tiers. L'un de ces aspects est l'étendue des activités réglementées. Présentement, la réglementation se limite aux activités de publicité électorale, mais nous sommes d'avis qu'elle devrait porter sur une gamme plus vaste d'activités de campagne.
    L'autre aspect est la question du financement — à laquelle vous avez fait allusion — et, notamment, le fait que les tiers puissent utiliser leurs revenus globaux, un vecteur par lequel il est possible de laisser entrer beaucoup de financement étranger.
     Ces deux questions fondamentales ont retenu notre attention et nos suggestions au Comité portent là-dessus, mais en ce qui concerne le travail que nous avons fait avec le Bureau du Conseil privé, comme je l'ai dit, nos conseils portent davantage sur des aspects techniques, sur la façon de rédiger les modifications législatives de manière à atteindre les objectifs stratégiques en matière de gouvernance.
    De toute évidence, compte tenu des discussions qui ont eu lieu et de l'article que je viens de citer, il y a lieu de croire que des modifications pourraient être apportées avant la prochaine élection.
    Pouvez-vous affirmer avec une certaine assurance qu'il reste suffisamment de temps pour que ces dispositions puissent être mises en place et appliquées à temps? Je sais que vous avez souligné le fait qu'il s'agissait de modifications majeures. Croyez-vous que le temps dont nous disposons pour mettre en oeuvre certaines de ces dispositions est suffisant? Vous avez parlé de ces deux aspects. De combien de temps parle-t-on? Quelle serait la date limite?
    Je ne peux pas dire jusqu'à quand nous avons sans avoir vu l'ensemble des modifications qui devront être apportées, et lorsque je les verrai, comme je l'ai dit, nous allons travailler avec ce comité afin de cerner les options qui s'offrent à nous quant à la mise en oeuvre. Bien entendu, nous aurions préféré que ces dispositions législatives soient proposées et adoptées beaucoup plus tôt, ce qui nous aurait permis de les mettre en oeuvre de la meilleure façon qui soit, mais il est maintenant trop tard pour cela. Je ne dis pas qu'il ne nous reste plus de temps, mais nous allons devoir déterminer comment, selon les cas, nous allons procéder à la mise en oeuvre de ces différentes dispositions.
    Cela pourrait vouloir dire que certains rapports — sur le financement politique, par exemple — prendront la forme de simples PDF en ligne plutôt que de passer par un système complexe. Cela assurera une certaine transparence, mais sans toutefois fournir l'aisance de nos systèmes en ce qui a trait à la conduite des audits. Ce n'est qu'un exemple. Il reste encore du temps, mais il se fait court, et nous sommes rendus à un point où nous commençons à mettre de la pression pour que les modifications envisagées soient présentées sous peu afin que nous puissions tenir l'élection de manière ordonnée.

  (1230)  

     Votre attitude est très appréciée.
    J'ai aussi remarqué que le Conseil du Trésor a réservé une somme de 990 000 $ aux termes du crédit 40 pour le nouveau financement du Service des poursuites pénales du Canada en ce qui a trait à l'intégrité électorale. Cela faisait-il partie de l'une des recommandations de votre bureau? Avez-vous eu quelque chose à voir avec cette recommandation?
    Non. Tout ce qui concerne les enquêtes au sujet des infractions électorales relève du commissaire aux élections fédérales. Il fait maintenant partie de la direction des poursuites pénales. C'est de l'argent qu'ils ont demandé.
    Je présume que vous n'êtes pas en mesure de nous dire comment ils sont arrivés à ce chiffre de 990 000 $.
    Dans ce cas, monsieur le président, je vais donner un avis de motion. Voici:
Que le Comité entreprenne une étude de la teneur du crédit 40 du Conseil du Trésor dans le Budget principal des dépenses, 2018-2019, en ce qui concerne le financement proposé pour les débats des chefs et l’intégrité électorale, et qu’il invite des représentants du Bureau du Conseil privé et du Bureau de la directrice des poursuites pénales à témoigner sur ces questions, respectivement.
    Me reste-t-il du temps?
    Vous avez 30 secondes.
    Dans ce cas, je pense que je vais attendre à une série de questions ultérieure, car je ne crois pas être en mesure d'aller bien loin...
    Alors, nous allons passer à M. Cullen.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, messieurs, d'être là aujourd'hui.
    Vous avez dit être en liaison avec le Bureau du Conseil privé. Communiquez-vous aussi avec la ministre des Institutions démocratiques?
    C'est une discussion de nature technique entre mes collaborateurs et les fonctionnaires du Conseil privé qui soutiennent la ministre Gould.
    Ils sont au Conseil privé; ils ne font pas partie du bureau de la ministre des Institutions démocratiques.
    C'est exact. Ce sont des fonctionnaires qui travaillent au Bureau du Conseil privé.
    Voilà qui est curieux.
    Vous avez parlé de la date limite, et vous nous avez informés de cette date. Vous l'avez signalée au gouvernement. Le travail nécessaire devait être fait pour veiller à ce que ces modifications soient mises en place. Certaines de ces modifications sont très substantielles. Parmi les modifications consignées dans le projet de loi C-33, il y a celle sur le vote des expatriés, le vote des Canadiens vivant à l'étranger. Il y a celle sur votre capacité, ou qui établit qui doit enquêter sur les possibilités de fraude électorale. Il est aussi question de votre mandat en ce qui concerne la sensibilisation du public — ce qui est important — et des exigences relatives aux répondants et à leur identification. Tous ces aspects se retrouvent dans un projet de loi qui, selon vous, devrait déjà être adopté. Est-ce exact?
    Nous avons dit que toutes ces modifications étaient des modifications majeures pour...
    On dirait qu'il s'agit de modifications majeures.
    Cela comprend les recommandations qu'appuie ce comité et qui ne font pas partie du projet de loi C-33.
    Il s'agit donc à la fois des modifications promises aux termes du projet de loi C-33, lesquelles veillaient à défaire certaines des modifications mises de l'avant dans le projet de loi C-23, la soi-disant Loi sur l'intégrité des élections — certains ont préféré parler « d'anti-intégrité » — et de toutes les modifications que ce comité a proposées après avoir examiné la dernière élection avec Élections Canada dans le but de trouver une façon de garantir le caractère sécuritaire de la prochaine élection. La recommandation que vous avez faite au gouvernement du Canada, au Parlement, était de faire adopter ces modifications par le Parlement et le Sénat avant la fin du présent mois.
    C'est exact.
    Nous sommes à sept jours de cette échéance, et nous savons que cela ne se produira pas.
    Je suis préoccupé par le fait de vous entendre parler de compromis. Essentiellement, êtes-vous en train de dire que certaines des modifications promises par le gouvernement lors de la dernière campagne et certaines des recommandations mises de l'avant par ce comité devront être laissées de côté ou diluées pour que vous soyez en mesure de les mettre en oeuvre de façon appropriée et de préserver l'intégrité de l'élection?
    Je ferais une distinction entre les modifications qui doivent être apportées à la loi qui donne son pouvoir discrétionnaire au directeur général des élections, pouvoir dont nous pourrons nous servir en tout temps pour améliorer les services aux Canadiens, aux électeurs, aux partis et aux candidats. Ce pouvoir discrétionnaire pourrait être utilisé — mais pas nécessairement — dans le cadre des prochaines élections, selon où nous en serons par rapport aux échéances. C'est une première catégorie.
    Prenons les modifications sur le vote des expatriés. Les modifications qui seront apportées aux règles relatives au vote des expatriés, aux règles concernant les exigences relatives aux répondants et à l'obligation de s'identifier ainsi qu'aux règles sur la façon d'enquêter ne sont pas des modifications sans conséquence. Ce sont des modifications considérables. Vous avez dit que pour savoir quelle orientation vous alliez prendre en ce qui concerne les prochaines élections, il fallait que ces modifications aient été faites aux termes de la loi d'ici la fin de présent mois.

  (1235)  

    Cela est particulièrement pertinent en ce qui concerne les choses qui auront une incidence sur les systèmes de TI.
    De quel système parlez-vous?
    Des systèmes de TI complexes. Lorsque vous apportez des modifications à ces systèmes, vous devez être en mesure de les tester de manière exhaustive avant les élections.
    Parmi les modifications proposées, pouvez-vous m'en citer une qui risque d'avoir une incidence sur le système de TI? Comme l'a souligné M. Simms, tout cafouillage avec un système de TI peut...
    Il y en a un certain nombre, dont certaines qui sont dans le projet de loi C-33. En ce qui concerne nos recommandations au Parlement, par exemple, nous avons proposé qu'il y ait différentes catégories de dépenses pour rendre les choses un peu plus équitables. Or, lorsque vous commencez à jouer avec des catégories de dépenses, il faut configurer les systèmes pour analyser les déclarations subséquentes en conséquence.
    Je vois. Alors, cela s'applique même aux modifications concernant les dépenses inappropriées ou appropriées des gens, la façon de gérer cela, la façon dont vos ordinateurs fonctionnent, la façon dont les rapports connexes sont produits.
    Il y a différentes façons d'assurer la mise en oeuvre de ces modifications. Dans un monde idéal, nous mettrions à profit les fonctionnalités des systèmes de TI et nous testerions les modifications de manière exhaustive.
    Il y a quelque chose qui m'échappe. Les modifications nécessaires pour régler les problèmes créés par la loi électorale du gouvernement Harper ont été mises de l'avant dans le projet de loi C-33, projet de loi qui avait reçu l'assentiment du gouvernement, de nous et de nombreux Canadiens, mais dont on n'a pas vraiment réentendu parler depuis sa présentation, le 24 novembre 2016. Nous ne l'avons pas examiné en comité et il n'a pas été débattu à la Chambre. Et pourtant, le gouvernement était devant les tribunaux il y a trois semaines pour se défendre d'une contestation fondée sur la Charte au sujet de la loi électorale inique laissée par le gouvernement précédent.
    Êtes-vous au courant de cette affaire?
    Oui, je suis au courant.
    Élections Canada participe-t-il à cela de quelque façon que ce soit?
    Non, nous n'y participons pas.
    Quoi qu'il en soit, le gouvernement y participe, et il vient de laisser tomber 2 000 pages de documents devant les demandeurs dans le but de défendre la loi introduite par Harper avec le projet de loi C-23. Pour les Canadiens, qui ont demandé des élections vraiment intègres, c'est on ne peut plus déroutant. Le gouvernement qui avait promis de rectifier la situation est devant les tribunaux pour défendre le maintien de ce qui a été mis de l'avant par l'ancien premier ministre.
    J'ai une question concernant les diplomates russes. Il y a deux semaines, la ministre des Affaires étrangères a affirmé que les autorités avaient expulsé six diplomates russes qui:
[...] sont des agents du renseignement ou des personnes qui ont utilisé leur statut diplomatique pour compromettre la sécurité du Canada ou s’immiscer dans sa démocratie.
    Êtes-vous au courant de quelque interférence de la part des Russes lors de l'élection de 2015?
    Non, je ne le suis pas.
    Vous n'êtes pas au courant?
    Je ne le suis pas.
    Est-ce qu'une citation comme celle de notre ministre des Affaires étrangères inquiète Élections Canada de quelque façon?
    C'est assurément un sujet qui nous interpelle. Nous travaillons avec nos partenaires de la sécurité. Il n'y a pas longtemps, j'ai pu rencontrer le directeur du Service canadien du renseignement de sécurité, ainsi que des représentants du Centre de la sécurité des télécommunications et certains responsables de la sécurité du Bureau du Conseil privé, alors oui, nous travaillons avec nos partenaires de la sécurité. Ces questions ne relèvent pas seulement d'Élections Canada...
    Non, vous avez raison de le dire.
    ... et nous avons besoin de leur aide en préparation des prochaines élections.
    Vous travaillez avec notre agence d'espionnage et avec nos autres organismes du renseignement afin de déterminer s'il y a eu des interférences lors des élections de 2015. Est-ce bien cela?
    Non, nous travaillons avec eux afin de nous préparer pour les prochaines élections.
    Nous avons reçu un bon coup de main du Centre de la sécurité des télécommunications pour nous aider à nous assurer que nos nouveaux systèmes sont sécuritaires.
    Les investissements dont j'ai parlé sont en bonne partie associés au besoin d'améliorer la cybersécurité dans ce nouveau contexte.
    Cela a trait au piratage de votre système. Il y a aussi la menace des fausses nouvelles, comme on l'a vu lors de la dernière élection présidentielle aux États-Unis.
    Cela inquiète-t-il Élections Canada que la répétition et l'amplification de faussetés éhontées — surtout de la part d'agresseurs étrangers, comme notre ministre des Affaires étrangères a semblé vouloir insinuer — soit la raison pour laquelle le Canada a procédé à l'expulsion des diplomates russes?
    La question des fausses nouvelles est un sujet très vaste qui va bien au-delà du processus électoral. Il est certainement très important pour nous de veiller à ce que les Canadiens aient les bonnes informations sur le processus de vote, sur le lieu, le moment et la façon de s'inscrire et de voter. C'est notre fonction fondamentale. Nous allons nous focaliser là-dessus lors des prochaines élections.
    Par exemple, nous allons avoir un répertoire de toutes nos communications publiques, ce qui permettra aux personnes de vérifier l'authenticité des messages qu'ils recevront prétendument au nom d'Élections Canada, mais dont ils auront des doutes.
    Cela s'est déjà produit, n'est-ce pas? Il y a eu de faux appels automatisés qui cherchaient à envoyer les gens voter au mauvais bureau de vote.

  (1240)  

    Oui, c'est arrivé. Parfois, c'était une erreur, mais pas toujours.
    Merci.
    Nous allons passer à Mme Sahota.
    Merci, monsieur le président.
    J'avais des questions qui allaient dans le même sens.
    Vous pourriez peut-être préciser votre pensée. En page 6 du Plan ministériel d'Élections Canada, on apprend que vous vous efforcez de:
[...] demeurer en bonne position pour anticiper et détecter les problèmes de sécurité pouvant surgir concernant l'administration des élections et y réagir en renforçant la posture de l'organisme en matière de cybersécurité et en maintenant la collaboration avec les organismes responsables de la sécurité au Canada, comme le Centre de la sécurité des télécommunications.
    La ministre Gould se préoccupe elle aussi beaucoup de cette question, et c'est pourquoi elle a fait paraître l'an dernier un rapport sur la cybersécurité.
    Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce que vous avez voulu dire lorsque vous avez parlé de détecter les problèmes de sécurité et d'y réagir? Aussi, pouvez-vous nous expliquer comment vous collaborez avec ces organismes pour assurer que la prochaine élection ne sera altérée d'aucune façon?
    Absolument.
    Il y a de nombreux aspects à cela. L'un d'eux est d'avoir une bonne compréhension des menaces qui ont cours. Nous travaillons avec nos partenaires de la sécurité afin de rester au fait de ces menaces. Bien sûr, comme je l'ai mentionné, un autre aspect important est la cybersécurité. Nous avons fait beaucoup d'investissements pour restructurer nos systèmes. J'ai parlé du nouveau centre de données. En prévision des prochaines élections et, en partie, pour améliorer notre sécurité, nous sommes en train de transférer nos systèmes à un nouveau centre de données beaucoup mieux protégé que le centre actuel.
    Toutes nos améliorations en matière de TI ont été réalisées en collaboration avec le Centre de la sécurité des télécommunications et avec son aide. Par exemple, c'est lui qui testera l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement des produits que nous achetons, qui examinera nos systèmes ou qui nous donnera des conseils sur la façon de nous protéger.
     Comme je crois l'avoir mentionné lors de ma comparution en février dernier, je suis en train de commander un audit par un tiers. Nous voulons simplement qu'un tiers examine les améliorations que nous avons apportées et s'assure qu'il ne nous manque rien. Cela aura lieu au printemps afin que nous ayons le temps pour faire des ajustements en préparation de la suite des choses.
    C'est le principal aspect. Comme je l'ai dit, nous sommes également en train de planifier une campagne pour veiller à ce que les Canadiens aient la bonne information au sujet du processus électoral et pour repérer rapidement les tentatives de désinformation. Par exemple, nous allons faire une veille médiatique afin de nous assurer que l'information qui circule est correcte, à défaut de quoi, nous serons prêts à réagir promptement.
    Surveillerez-vous aussi les médias dans d'autres langues?
    Je vais devoir vous revenir sur le nombre de langues. Nous faisons de la surveillance, mais je vais devoir vous revenir à ce sujet.
    Ce serait sans doute une bonne idée également, car des menaces pourraient nous échapper ou des communautés pourraient véhiculer de fausses informations qui ne sont pas sur notre radar.
    Tout à fait. Je crois savoir que nos partenaires à la sécurité s'en occupent, mais pour ce qui est de l'information sur le processus électoral dans les autres langues que l'anglais et le français, je vais devoir m'informer.
    Vous avez parlé d'une vérification par une tierce partie. Avez-vous pensé à consulter vos homologues dans d'autres pays pour échanger sur vos pratiques exemplaires respectives, à vous rencontrer une fois par année, par exemple, ou à communiquer autrement pour savoir s'ils ont eu ce genre de menaces ou ont d'autres préoccupations, et déterminer comment vous pourriez tirer parti des pratiques exemplaires?
    Oui, nous avons des rencontres internationales. Nous avons eu des réunions en Europe. Tous les pays sont aux prises avec ce problème. Nous avons des contacts et procédons à des échanges. J'ai déjà rencontré des collègues et homologues au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande. C'est un sujet qui est toujours à l'ordre du jour.
    Vous en tenez-vous au système parlementaire uniquement, ou discutez-vous avec les États-Unis et d'autres pays également?
    Nous sommes en contact avec les États-Unis, mais notre environnement est très différent du leur. Ils ont une structure unique très décentralisée, et si je ne me trompe pas, 60 % des districts ou administrations qui servent les électeurs en comptent moins de 5 000. C'est donc une constellation de micro-administrations qui ont des moyens parfois très différents pour lutter contre les menaces. De plus, ils doivent s'en remettre beaucoup plus à la technologie que nous pour les scrutins en raison de la nature de leur système. Ils tiennent notamment beaucoup de référendums. Les électeurs ne votent pas normalement sur papier comme nous le faisons. Ils ont des défis uniques de ce point de vue.

  (1245)  

    Quelles différences y a-t-il, si c'est le cas, dans votre façon de vous préparer pour l'élection de 2019 par rapport à celle de 2015? Les priorités ont-elles changé depuis la dernière élection?
    C'est une bonne question. Il y a divers changements. L'un d'eux dont nous avons beaucoup parlé est la cybermenace. Avant la dernière élection, c'était une préoccupation, mais qui était loin d'être ce qu'elle est aujourd'hui. Nous avons travaillé très fort pour améliorer la cybersécurité. Nous avons fait de grands progrès. C'est un changement important.
    Nous nous sommes employés également à moderniser les services de vote. Lors de la dernière élection, le vote par anticipation a connu une augmentation fulgurante de 70 %. Les électeurs ont voté par anticipation plutôt que le jour même du scrutin. Vous vous souviendrez sans doute que cela a eu des répercussions sur les services et les files d'attente. Nous travaillons fort pour améliorer la situation. Nous modifions nos façons de faire, certaines modifications ne nécessitant pas de changements législatifs. Nous avons parlé des registres de scrutin électronique qui permettent d'accélérer et de simplifier les procédures au bureau de scrutin. Nous avons aussi simplifié les procédures, même celles sur papier. Dans les bureaux de scrutin où il n'y a pas de technologie, les procédures sur papier seront simplifiées. Nous avons aussi fait diverses recommandations, qui se concrétiseront, nous l'espérons, notamment celle d'accroître la durée du vote par anticipation.
    Il faut toujours adapter les services électoraux à la réalité changeante des Canadiens. Si on planifie uniquement en fonction de la dernière élection, on aura des problèmes. Nous voulons apporter diverses améliorations cette fois-ci.
    Merci.
    Nous passons maintenant à M. Richards.
    Je vais commencer par ceci: au crédit 40 du Conseil du Trésor, on indique une diminution de 570 000 $ pour Élections Canada, intitulée « Rééquilibrer les dépenses d'Élections Canada ». Je me demande si vous avez été consulté au sujet de ce rééquilibrage ou cette réduction de votre financement et quelles en seront les répercussions sur les moyens à votre disposition aux prochaines élections. De toute évidence, vous devrez vous adapter à cette réduction dans votre financement.
    C'est une bonne question. Les chiffres peuvent être trompeurs. C'est une modification qui a été faite à ma demande. Nous voulons transférer certaines dépenses financées actuellement par l'autorisation législative — qui nous servent à acheter des services auprès des contractants, par exemple, pour les TI, les employés occasionnels ou les employés pour une durée déterminée — et réduire ce montant pour augmenter notre budget de crédits votés, les crédits annuels, sur lequel porte le vote d'aujourd'hui. Cet argent est réservé exclusivement aux postes à durée indéterminée. Ce faisant, nous accomplissons deux choses. Nous stabilisons notre effectif. C'est important dans le secteur des TI en particulier où nous voulons avoir la souplesse nécessaire pour embaucher des consultants, mais où il nous faut aussi un noyau de base. De même, dans d'autres domaines, nous voulons réduire, dans une certaine mesure, le nombre d'employés à durée déterminée pour rendre ces postes permanents.
    Nous constatons, par ailleurs, qu'il coûte moins cher, beaucoup moins cher, d'embaucher des fonctionnaires à temps plein que des consultants. Sur une période de cinq ans, vous constaterez une augmentation de quelque 51 millions de dollars de nos crédits annuels, et une diminution de 61 millions de dollars de nos dépenses législatives. Nous économisons donc 10 millions de dollars tout en stabilisant notre effectif. J'en ai fait la demande et j'étais très heureux de voir que cela faisait partie du budget.
    Excellent. Merci de la clarification
    Vous avez parlé dans votre déclaration liminaire de la migration de certains de vos systèmes et bases de données — qui sont sans doute rattachés ensemble — vers le nouveau centre de données que vous êtes en train de construire.
    C'est exact.
    Vous avez dit que c'était nécessaire pour offrir la flexibilité et la sécurité requises pour conduire l'élection et vous avez ajouté « dans l'environnement actuel ». J'aimerais que vous nous précisiez ce que cela veut dire. Quel est l'environnement actuel? Quelle est la différence? Qu'est-ce qui a changé dans l'environnement actuel?

  (1250)  

    Il y a deux éléments, mais un en particulier. Premièrement, nous avons actuellement un centre de données. Le contrat pour ce centre de données est arrivé à expiration, alors il fallait le renouveler. Comme nous allions avoir un nouveau centre de données, nous voulions avoir plus de flexibilité pour accroître le service, afin que, lorsque la demande atteint un sommet le jour du scrutin, nous soyons en mesure d'y répondre et d'éviter que le système gèle à un moment clé de l'élection. C'est un élément.
    L'aspect le plus important des changements dans l'environnement concerne la cybersécurité. Notre nouveau centre de données est beaucoup plus sécuritaire que celui que nous avons à l'heure actuelle, et les composantes liées à la sécurité tiendront compte de l'information reçue du Centre de la sécurité des télécommunications. C'est pourquoi il est crucial...
    Désolé de vous interrompre, mais lorsque vous parlez de sécurité, parlez-vous des préoccupations au sujet des rapports dont nous avons entendu parler ou des menaces qui pourraient venir de l'étranger...
    ... l'accès à nos systèmes, exactement.
    Vous avez mentionné qu'à partir de septembre, vous allez procéder à des tests intégrés de vos systèmes, une série complète de tests, qui reproduisent les activités et les opérations effectuées pendant une élection générale.
    Pouvez-vous me donner une idée de ce dont il est question ici? De quelles activités parle-t-on? Quelles sont les opérations que vous allez tester à partir du 1er  septembre?
    Pendant une élection, nous utilisons un système qui s'appelle RÉVISE pour inscrire les ajouts à la liste électorale des électeurs qui s'inscrivent dans les bureaux de vote par anticipation. C'est un exemple. L'information est chargée localement au bureau du directeur du scrutin et doit fonctionner avec la base de données centrale. C'est la même chose pour les résultats le soir de l'élection.
    Lorsque vous parlez de faire une simulation du processus dans plusieurs circonscriptions, en incluant les interactions entre les bureaux locaux et l'administration centrale, ce à quoi vous venez tout juste de faire référence, comment procédez-vous? Pour effectuer ces tests, devez-vous louer des espaces qui ressemblent à un bureau du directeur du scrutin dans plusieurs circonscriptions électorales pour une période de temps différente de ce qui est requis pour une élection?
    Exactement. Nous louons des espaces, comme nous le ferions pendant une élection, en nombre limité, bien sûr. Nous y installons du personnel et nous passons en revue toutes les procédures standards d'une élection, et nous testons les systèmes pour nous assurer qu'ils fonctionnent adéquatement.
    Très bien. Merci. Je suis ravi des renseignements.
    Nous passons maintenant à Mme Tassi.
    Merci d'être avec nous aujourd'hui et de votre témoignage.
    Pour reprendre le fil de la dernière question de M. Richards, comment choisissez-vous les endroits où vous allez procéder aux tests?
    Cela dépend de divers facteurs, mais nous essayons de trouver des endroits, des circonscriptions électorales, qui sont représentatifs du pays, donc de l'ouest, de l'est et des régions urbaines et rurales. C'est ainsi que nous procédons pour les sélectionner.
    Nous choisissons habituellement quatre ou cinq circonscriptions. La représentativité est donc importante.
    Je vois. Très bien.
    Je m'intéresse aux outils que vous préparez pour les enseignants. J'ai notamment travaillé pendant 20 ans dans une école secondaire, et je me suis rendu compte que le plus gros écueil est que nous ne sommes pas au courant des nombreuses ressources qui sont à notre disposition.
    Que faites-vous pour informer les enseignants des ressources qui sont à leur disposition, le volet sensibilisation?
    Nous avons mis sur pied un groupe consultatif d'enseignants en provenance de partout au Canada. Ils travaillent en fait avec nous à la conception des nouveaux outils. Nous voulons nous assurer que les outils répondent à leurs besoins. Nous voulons les rafraîchir. Certains sont de bons outils, mais ils sont dépassés. Nous devons les mettre à jour et utiliser plus de matériel en ligne, etc. Nous collaborons donc avec des enseignants partout au pays pour obtenir des conseils à cet égard.
    C'est vraiment fantastique. C'est la meilleure façon de procéder, à mon avis. Vous allez concevoir les meilleurs outils qui soient en collaborant avec les enseignants qui sont dans les salles de classe. C'est une brillante initiative.
    L'étape suivante est la sensibilisation. Est-ce que ce même groupe va vous conseiller sur la façon d'informer les écoles que ces outils sont à leur disposition, ou est-ce que ce sera fait séparément?

  (1255)  

    Non, tout est intégré. Le groupe consultatif se penche sur les outils et la façon de les diffuser.
    C'est parfait.
    Je pense vous avoir posé la question à votre dernière comparution. Une des mesures les plus efficaces dans le processus démocratique et une des mesures les plus efficaces que j'aie vues pour mobiliser les étudiants a été d'avoir des bureaux de vote par anticipation à l'université qui se trouve dans ma circonscription. Avez-vous pris une décision au sujet du fait d'installer des bureaux de vote par anticipation dans les universités et les collèges partout au pays?
    Tout à fait. C'était une première lors de la dernière élection. Il y avait des bureaux de vote et des bulletins spéciaux pour répondre aux besoins des étudiants dans quelque 38 campus au pays. Ils pouvaient voter sur le campus, peu importe leur lieu de résidence. Les gens qui travaillaient sur le campus pouvaient aussi voter sur place. Cela a eu beaucoup de succès. Nous avons décidé d'élargir la formule. Nous avons apporté quelques améliorations, notamment en faisant passer le nombre de campus de 38 à 110.
    C'est fantastique.
    Parmi les critères, il y a la taille du campus, mais aussi la diversité régionale. Nous voulons nous assurer qu'il y en a dans différentes régions du pays et d'en avoir dans les campus où se trouve une concentration d'électeurs autochtones, par exemple. Nous avons divers critères. C'est un élément.
    Nous avons aussi prolongé la période. Nous sommes passés de quatre à cinq jours. Nous avons pu constater lors de la dernière élection que le nombre d'étudiants qui allaient voter continuait d'augmenter et n'avait pas plafonné; il y a donc encore du potentiel de ce côté. Nous espérons qu'en élargissant la formule, nous serons à même de mieux servir les jeunes électeurs.
    Enfin, nous avons amélioré aussi la procédure. Elle devrait être beaucoup plus rapide. La procédure prenait un certain temps et les gens ont été très patients. J'ai été impressionné par leur patience, je dois dire, mais la procédure est compliquée parce qu'il s'agit d'un bulletin spécial. C'est plus complexe. Nous allons la simplifier pour que cela ne retarde pas indûment le vote.
    Je vous félicite sincèrement de cette initiative qui est, à mon avis, importante et cruciale. J'ai voté avec mon fils sur le campus, et cela n'a pas pris de temps. Cela s'est très bien déroulé.
    M. Stéphane Perrault: C'est une bonne nouvelle.
    Mme Filomena Tassi: Je pense que votre présence sur les campus fait beaucoup pour inciter les jeunes à voter.
    Vous avez abordé la question des électeurs autochtones dans votre dernière réponse, et c'est aussi une bonne nouvelle. À la page 5 du plan ministériel d'Élections Canada, on parle d'accroître l'accessibilité de l'inscription et du vote pour les électeurs autochtones en collaboration avec les organismes communautaires. J'aimerais savoir si vous pouvez nous dire où vous en êtes dans ce dossier.
    Il y a deux volets. Un s'applique de façon générale à l'ensemble du pays. Nous avons commencé ce mois-ci, soit bien avant l'élection, à travailler avec les directeurs du scrutin pour leur demander de recenser les bureaux de vote potentiels. Nous le faisions habituellement au tout début de l'élection. Nous nous y prenons maintenant 18 mois à l'avance. Ce faisant, les directeurs du scrutin s'impliquent auprès des communautés. S'il y a des communautés autochtones, ils ont ainsi l'occasion de s'impliquer auprès d'elles.
    De plus, nous avons recensé 92 communautés et 28 circonscriptions électorales, si je me souviens bien, des communautés autochtones éloignées qui n'avaient pas été aussi bien servies qu'ailleurs lors de la dernière élection. Nous allons donc demander aux directeurs du scrutin de les mobiliser, pas uniquement en avril, mais sur une base régulière jusqu'aux élections, pour nous assurer que nous procédons d'une façon qui respecte les besoins de la communauté et nous allons embaucher plus de membres de la communauté pour travailler dans les bureaux de scrutin. Nous allons faire des efforts plus soutenus dans ces endroits.
    Merci beaucoup et merci encore une fois de votre présence. Nous vous en sommes très reconnaissants. Vous avez toujours des conseils judicieux.
    Nous allons passer au vote.
BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
ç Crédit 1—Dépenses du programme..........30 768 921 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Puis-je faire rapport du vote sur le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes, du Service de protection parlementaire et du Bureau du directeur général des élections à la Chambre?
    Des députés: D'accord.
    Le président: Merci.
    J'aimerais mentionner aux membres du Comité que la réunion de jeudi portera sur les langues autochtones. Comme nous en avons convenu, si des témoins ne peuvent se présenter aux prochaines réunions, nous prendrons ce temps pour discuter des pétitions. En fait, nous pourrons le faire le 8 mai, alors si les partis peuvent être prêts à cette date pour discuter des recommandations que le greffier vous a fait parvenir concernant les pétitions électroniques, ce serait excellent.
    Quelqu'un a-t-il autre chose à ajouter?
    La séance est levée.
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