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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 65
mercredi 17 mai 2017, 16 h 26 à 17 h 25
Présidence
Robert Oliphant, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Association de l'industrie touristique du Canada
• Charlotte Bell, présidente et directrice générale
Aéroport Billy Bishop de Toronto
• Gene Cabral, Vice-président exécutif
Syndicat des Douanes et de l'Immigration
• Jean-Pierre Fortin, président national
Association du Barreau canadien
• Michael A. Greene, membre honoraire de l'Exécutif, Section du droit de l’immigration
Association canadienne des avocats musulmans
• Pantea Jafari, membre du conseil
• Mueed Peerbhoy, président, Legal Advocacy Committee
PortsToronto
• Geoffrey Wilson, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 mars 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis.

Sur motion de Pam Damoff, il est convenu, — Que le budget proposé de 21 300,00 $, pour l'étude du projet de loi C-23, Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis, soit adopté.

Michael A. Greene, Geoffrey Wilson, Mueed Peerbhoy, Pantea Jafari, Jean-Pierre Fortin et Charlotte Bell font des déclarations et, avec Gene Cabral, répondent aux questions.

À 16 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pour dix minutes.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David