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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
jeudi 2 novembre 2017, 15 h 31 à 17 h 30
Présidence
L'hon. Judy A. Sgro, présidente (Libéral)

• Nathan Cullen remplace Robert Aubin (NPD)
• Fin Donnelly remplace Robert Aubin (NPD)
• Francis Drouin remplace Sean Fraser (Libéral)
• Darren Fisher remplace Sean Fraser (Libéral)
• Gord Johns remplace Robert Aubin (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Zackery Shaver, analyste
• Nicole Sweeney, analyste
Eagle Spirit Energy Holding Ltd.
• Gary Alexcee, sous-chef
• Calvin Helin, président et chef de direction
• Isaac Laboucan-Avirom, chef
Gouvernement Nisga’a Lisims
• Collier Azak, président-directeur général
• Eva Clayton, présidente
• Corinne McKay, secrétaire-trésorière
• Margaret Rosling, avocate générale
• Brian Tait, président
Aboriginal Equity Partners
• Elmer Ghostkeeper, responsable
• Dale Swampy, coordonnateur
Lax Kw'alaams Band
• John Helin, maire
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 octobre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

Dale Swampy, Elmer Ghostkeeper et John Helin font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que nonobstant le rapport du Sous-comité adopté le mardi 17 octobre 2017, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, le mardi 28 novembre 2017; et que les députés soumettent leurs propositions d'amendements à la greffière du Comité au plus tard le jeudi 23 novembre 2017 à 17 heures.

Calvin Helin, Isaac Laboucan-Avirom, Gary Alexcee et Eva Clayton font des déclarations et, avec Corinne McKay et Margaret Rosling, répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-France Lafleur