Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 174
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 10 mai 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 174
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 10 mai 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député d'Edmonton-Centre.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, selon la Fédération des chambres de commerce du Québec, les garanties de prêts sont nécessaires pour les entreprises touchées par les droits compensateurs américains sur le bois d'oeuvre.
Eh bien, tout le monde adhère à cela au Québec: l'Assemblée nationale, l'Union des municipalités du Québec et les travailleurs forestiers, tout le monde en somme, tout le monde sauf les 40 députés libéraux de ce gouvernement, qui ne font rien dans l'intérêt de nos gens.
Si le gouvernement libéral refuse de s'engager à consentir des garanties de prêts, c'est qu'il ne veut pas les consentir. Ce gouvernement préfère voir nos régions se vider, nos travailleurs perdre leur emploi et nos compagnies de bois fermer plutôt que de soutenir l'industrie, qui ne lui demande même pas d'argent. On veut des garanties de prêts.
La Fédération des chambres de commerce rencontrera aujourd'hui les ministres responsables de cette crise. Si le gouvernement refuse de s'engager encore une fois, il faudra en arriver à la conclusion, encore une fois, qu'Ottawa a définitivement abandonné le Québec.
[Traduction]
Le bénévolat
Monsieur le Président, j'interviens pour vous raconter une histoire spéciale d'altruisme.
L'autre jour, je me trouvais chez Coffee Culture, un café situé sur l'avenue Eglinton, dans ma circonscription. J'ai rencontré la famille qui est propriétaire de ce commerce. Avant de devenir commerçant, Michael Reid était un ingénieur prospère. Sa femme, Jessie, menait une brillante carrière en tant que vendeuse chez Léon. Leur fils, Aaron, qui termine ses études secondaires, a des besoins spéciaux. Il avait du mal à se trouver du travail parce que les employeurs semblaient être préoccupés par ses besoins. Michael et Jessie ont abandonné leur carrière respective et fait l'acquisition du café pour qu'Aaron puisse perfectionner ses compétences.
Toutefois, Michael et Jessie ne sont pas arrêtés là. Ils ont décidé de participer à la planification d'un programme d'autonomie afin d'offrir des possibilités d'emploi à d'autres jeunes ayant des besoins spéciaux. Grâce à leurs efforts, ils aideront à améliorer la qualité de vie de familles et de particuliers qui ne peuvent peut-être pas bénéficier d'occasions ailleurs.
Michael et Jessie méritent notre gratitude. Ils sont des exemples de héros qui, discrètement, font de leur collectivité un meilleur endroit pour tous.
La condition féminine
Monsieur le Président, le roman de Margaret Atwood intitulé La Servante écarlate a été adapté pour la télévision. Cette dystopie décrit une société dans laquelle la natalité s'effondre pour des raisons inconnues. Un gouvernement fasciste et théocratique est au pouvoir et les femmes fertiles sont enrôlées pour devenir des esclaves sexuelles forcées d'avoir des enfants pour les riches et les puissants. Ce qui arrive aux femmes dans La Servante écarlate est horrible. Les femmes y sont traitées comme des biens et celles qui osent protester sont estropiées à vie.
J'aborde ce sujet à la Chambre aujourd'hui parce que ce qui relève de la fiction au Canada est une réalité dans de nombreux pays. L'Arabie saoudite est une théocratie qui pratique la ségrégation sexuelle et où les femmes se font régulièrement harceler par la police religieuse. C'est la raison pour laquelle j'ai été consternée par l'élection de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme des Nations unies.
La vision d'horreur de Margaret Atwood n'existe pas seulement dans notre imagination; elle existe maintenant, aujourd'hui, et c'est honteux que le gouvernement soit aussi réticent à s'y opposer.
Le multiculturalisme
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner un événement fantastique organisé par certains des meilleurs entrepreneurs de Surrey. Le week-end dernier, grâce aux efforts de Sukh Brar, de Harman Brar et de leur équipe de Next Level Music et de Famous Studios, le musicien et acteur de renommée internationale Diljit Dosanjh a donné un concert en Colombie-Britannique devant une foule enthousiaste.
Diljit Dosanjh, une sensation internationale dans la communauté pendjabi, a su créer une atmosphère excitante, montrant encore une fois combien la mosaïque culturelle du Canada est dynamique. C'était merveilleux de voir toutes les personnes présentes célébrer leur patrimoine culturel tout en affichant leur fierté canadienne.
La diversité est notre force, surtout à l'époque d'aujourd'hui. Le Canada reste un exemple à suivre pour le monde entier. Nous remercions Diljit Dosanjh de son incroyable performance ainsi que les frères Brar et tous les spectateurs.
L'énergie renouvelable
Monsieur le Président, malgré l'élan puissant engendré par les pourparlers de Paris en matière de climat, le Canada n'atteindra pas ses cibles. Au lieu, nous réduirons nos émissions de carbone de moins de 1 % d'ici 2030. Il est clair que nous devons faire rapidement la transition vers un avenir plus durable mettant l'accent sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Non seulement cette transition sera une étape critique pour réduire les émissions de carbone, mais ces mesures appuieront le développement économique et créeront des emplois partout au pays. Le développement de l'énergie renouvelable nécessitera des gens de métier spécialisés, des opérateurs de matériel, des ingénieurs et d'autres compétences que de nombreux Canadiens possèdent déjà et souhaitent continuer de mettre à profit.
Le Canada a un vaste éventail de ressources convenant au développement de l'énergie renouvelable. Notre géographie diversifiée signifie que les emplois dans le domaine de l'énergie verte peuvent être répartis partout au pays, depuis nos plus importants carrefours de technologies jusqu'aux petites municipalités rurales.
Cet avenir est à notre portée. Il est essentiel que le Canada réduise de manière considérable son utilisation de combustibles fossiles et ses émissions de carbone. Cela créera de bons emplois dans toutes nos collectivités. Commençons dès maintenant.
Le club de hockey des Cataracts de Grand Falls-Windsor
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour féliciter l'équipe de hockey senior A de Grand Falls-Windsor, les Cataracts. Le mois dernier, les joueurs ont remporté la coupe Allen et sont devenus les champions de hockey amateur senior au pays. C'est seulement la troisième fois qu'une équipe de Terre-Neuve-et-Labrador gagne la coupe depuis les débuts du championnat en 1908. Sous la gouverne de l'entraîneur-chef Tom Coolen et du capitaine Mike Brent, les Cataracts ont battu les Generals de Lacombe par un pointage de 7 à 4. Félicitations au gardien de but Bryan Gillis, qui a arrêté 30 tirs au but sur 34.
L'équipe de hockey senior de Grand Falls est née dans les années 1920 sous le nom des All-Stars de Grand Falls. En 1956, les All-Stars ont été renommés les Andcos de Grand Falls. Lorsque les villes de Grand Falls et Windsor ont été fusionnées, en 1991, l'équipe est devenue les Cataracts de Grand Falls-Windsor.
Parmi les excellents joueurs de l'équipe, soulignons la présence d'Alex Faulkner, un jeune homme de Bishop's Falls qui a joué pour les Andcos avant de devenir le premier Terre-Neuvien à rejoindre les rangs de la Ligue nationale de hockey, en 1961.
Bravo les Cataracts!
Haliburton—Kawartha Lakes—Brock
Monsieur le Président, la Marche de l'eSPoir annuelle a eu lieu à Lindsay dimanche dernier. J'étais fier d'y participer au nom de ma mère, qui était atteinte d'une forme évolutive de la sclérose en plaques. Cette marche a permis de recueillir 14 000 $.
Je tiens à remercier tout particulièrement tous les bénévoles et les organisateurs, qui se sont surpassés pour que tout aille comme sur des roulettes. Je veux aussi remercier Shane Orr, qui était l'ambassadeur de la marche cette année, de tous ses efforts pour sensibiliser la population à cette terrible maladie.
Je souhaite également saluer les habitants de la partie nord de Kawartha Lakes et des cantons du comté d'Haliburton qui sont aux prises avec des niveaux d'eau extrêmement élevés. Certains d'entre eux, comme Minden, ont subi de graves inondations. Les familles, les amis et les voisins des sinistrés sont venus leur prêter main-forte en cette période difficile. À Minden, le personnel du canton travaille sans relâche, sous la direction du préfet Brent Devolin, de la directrice générale du canton Lorrie Blanchard, du directeur des services communautaires Mark Coleman, et de nombreuses autres personnes.
Je souhaite exprimer ma reconnaissance à tous les organisateurs communautaires, aux services d'urgence, aux électriciens, aux employés de Travaux publics Canada et aux innombrables bénévoles qui montrent comment les gens des petites villes se serrent les coudes en temps de crise.
L'antisémitisme
Monsieur le Président, le rapport sur l'antisémitisme que publie chaque année l'organisme B'nai Brith vise à sensibiliser la population à la haine dont sont victimes les Juifs au Canada et à en diminuer l'incidence.
[Français]
Chaque année depuis 10 ans les rapports révèlent que les groupes antisémites sont de plus en plus répandus. En effet, leur nombre a augmenté de 26 % en 2016 par rapport à l'année précédente.
[Traduction]
Nous devons renverser cette tendance. Le gouvernement veut que la société canadienne soit inclusive afin que les personnes de confession juive, et bien sûr tous les Canadiens, s'y sentent en sécurité et puissent vivre à l'abri de l'intolérance. Ce rapport annuel nous rapproche de cet objectif, et B'nai Brith mérite des félicitations.
Le Centre mondial du pluralisme
Monsieur le Président, le 16 mai marquera l'ouverture officiel du siège social international du Centre mondial du pluralisme, au 330 de la promenade Sussex. Fondé par Son Altesse l'Aga Khan en partenariat avec le gouvernement du Canada, le Centre favorise la recherche, l'apprentissage et le dialogue sur le bien-fondé du pluralisme. Inspiré par la nature diversifiée et inclusive du Canada, le Centre aide le monde à voir la diversité comme un avantage, et non un danger.
Pour citer l'Aga Khan:
La tolérance, l'ouverture d'esprit et le respect de la culture, des structures sociales, des valeurs et des convictions religieuses des autres peuples sont maintenant essentiels à la survie même de notre monde interconnecté. Le pluralisme n'est plus qu'un simple atout ou un préalable au progrès et au développement; il est essentiel à notre existence.
Je remercie Son Altesse de tout ce qu'elle fait pour le Canada et pour le reste du monde.
Les sept baha'is
Monsieur le Président, la terreur, la persécution, la violence physique, l'emprisonnement et la mort ne sont que trop souvent ce qui attend les citoyens iraniens qui adhèrent à la foi baha'ie. Le régime de Khamenei poursuit ses efforts concertés en vue d'éliminer cette communauté religieuse.
Cette semaine étant la Semaine de la responsabilisation de l'Iran, je prends la parole pour demander la libération des sept dirigeants baha'is emprisonnés injustement, les sept baha'is, comme on les appelle. En 2008, le régime iranien a arrêté Fariba Kamalabadi, Jamaloddin Khanjani, Mahvash Sabet, Afif Naeimi, Saeid Rezaei, Vahid Tizfahm et Behrouz Tavakkoli pour nul autre motif que leur foi. Des accusations forgées de toute pièce ont mené à leur condamnation à 20 ans de prison.
L'élection présidentielle iranienne se tiendra la semaine prochaine. J'invite donc le gouvernement à se joindre à l'opposition officielle pour demander à chacun des candidats à la présidence iranienne de s'engager à libérer ces femmes et ces hommes innocents. Après neuf longues années, il est grand temps.
[Français]
L'Arménie
Monsieur le Président, la dernière survivante du génocide arménien au Canada est décédée à 108 ans, dans Laval—Les Îles. Mme Knar Bohjalian a vécu ce moment atroce.
Nous n'avons plus personne pour nous souvenir de ce génocide, mais il y a encore des Canadiens, dont plusieurs d'origine arménienne, qui ont une mémoire.
Chaque 24 avril, nous n'oublierons pas. Nous devons dénoncer les crimes contre l'humanité. Nous ne devons plus permettre ces tragédies contre un peuple ou un groupe religieux ou ethnique.
Lester B. Pearson nous a montré le rôle que le Canada doit jouer pour la paix. Avec nos partenaires, aidons des belligérants à se réconcilier.
Par ailleurs, j'ai rencontré lundi des sinistrés des inondations de ma circonscription, et j'en suis bouleversé. Je remercie notre gouvernement d'avoir exercé son solide leadership auprès des autorités québécoises afin de venir en aide à nos concitoyens.
[Traduction]
La baie de Fundy
Monsieur le Président, il y a 60 ans, en août 1957, le National Geographic a publié un article-vedette sur la baie de Fundy et ses marées. De plus en plus, on reconnaît la baie de Fundy comme une merveille de la nature qui peut rivaliser avec n'importe quelle autre dans le monde. Elle a récemment été reconnue comme l'une des sept merveilles de l'Amérique du Nord, un honneur qu'elle partage avec le Grand Canyon.
Dans les environs de l'incroyable baie de Fundy, on peut non seulement trouver les plus fortes marées au monde, mais aussi le plus ancien peuplement d'autochtones au Canada, le plus gros village acadien intact, un géoparc mondial UNESCO, le plus grand projet d'énergie marémotrice du monde, des baleines, des dauphins et des oiseaux rares, des îles isolées, des sentiers de randonnée pédestre, et certains des plus vieux fossiles au monde.
Les députés des circonscriptions situées à proximité de la baie de Fundy ont établi le caucus de la baie de Fundy afin de collaborer avec leurs partenaires municipaux, provinciaux et du secteur privé pour faire la promotion de la baie de Fundy comme destination touristique incroyable. Notre objectif est de doubler les revenus issus du tourisme dans la région d'ici cinq ans, et nous sommes déjà en bonne voie de l'atteindre.
[Français]
L'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima
Monsieur le Président, le 7 mai, des élus de tous les niveaux politiques et plus de 5 000 citoyens ont uni leurs voix pour le maintien des services de santé à l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima, dans ma ville natale, La Pocatière.
Cette mobilisation citoyenne n'aurait pas vu le jour sans les instigateurs Sylvain Lemieux et Luc Pelletier, ainsi que tout le personnel de soutien de la Ville de La Pocatière, les pompiers et les intervenants de la MRC de Kamouraska, qui ont assuré une démonstration pacifique pour ces milliers de marcheurs.
Le message qui en ressort est clair: le maintien des services de santé est une priorité importante dans la région de Kamouraska-L'Islet. Non seulement voulons-nous conserver les services de soins de santé, mais nous voulons aussi les améliorer.
Pour démontrer à quel point je suis attaché à l'Hôpital Notre-Dame-de-Fatima, j'informerai mes collègues que c'est moi qui ai inauguré la chambre 121, le 23 avril, il y a 55 ans. La santé est donc primordiale pour moi et pour ma région.
L'action bénévole
Monsieur le Président, aujourd'hui, mes pensées accompagnent la famille Gagnon et la famille de la petite Daphnée, décédée tragiquement lors des inondations à Sainte-Anne-des-Monts.
Mes pensées accompagnent aussi les milliers de sinistrés qui doivent composer avec d'importantes inondations. Ces personnes vivent des moments angoissants, et nous sommes de tout coeur avec eux.
Lorsque survient une telle catastrophe, ce qu'il y a de plus beau chez l'être humain s'exprime. De braves gens n'hésitent pas à aider les personnes touchées et à leur donner de leur temps pour assurer leur sécurité. Je tiens à les remercier. Cet engagement bénévole est tellement précieux.
Je tiens aussi à souligner le travail de la Croix-Rouge, qui travaille coude à coude avec des milliers de bénévoles. Alors que se tenait du 23 au 29 avril la Semaine de l'action bénévole, je veux particulièrement souligner l'apport des nombreux bénévoles de partout dans ma région.
Dans nos villes et nos villages, l'engagement bénévole est souvent essentiel pour permettre aux organismes de remplir leur mission. Je remercie ces bénévoles de ce qu'ils sont et de ce qu'ils font. Ils sont ce qu'il y a de mieux pour notre région et pour le Canada.
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, la Semaine nationale des soins infirmiers permet de souligner les nombreuses manières dont le personnel infirmier contribue à améliorer notre système de santé.
Les infirmières ont été des pionnières très actives dans de nombreux enjeux de notre société comme l'équité salariale, le retrait préventif lors de grossesses et de meilleures qualités d'emploi lors d'un épuisement professionnel. De plus, elles s'attaquent aux inégalités en santé et sur le plan social et elles effectuent un travail important dans l'intérêt du public. Les infirmières et les infirmiers jouent un rôle primordial dans notre système de soins de santé.
Cette semaine et tout au long de l'année, j'invite l'ensemble de la population à se joindre à moi pour célébrer la profession infirmière et prendre le temps de remercier ceux et celles qui se dévouent sans relâche afin de fournir d'excellents soins de santé.
[Traduction]
La Semaine nationale des soins infirmiers
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine nationale des soins infirmiers, qui englobe la Journée internationale de l'infirmière, le 12 mai, jour qui correspond aussi à l'anniversaire de naissance de Florence Nightingale, fondatrice des soins infirmiers modernes.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner les contributions essentielles des infirmières et des infirmiers, qui veillent à la santé et au bien-être de tous les Canadiens. Le Canada compte plus de 415 000 infirmières et infirmiers autorisés d'un océan à l'autre, ce qui en fait le groupe de fournisseurs de soins de santé le plus important au pays, et nous devrions tous profiter de l'occasion pour les remercier de leur dévouement.
De nombreuses activités auront lieu dans l'ensemble du pays, et j'invite tous les députés et tous les Canadiens à y assister pour manifester leur reconnaissance.
Je tiens aussi à prendre le temps de communiquer le thème de 2017 et j'encourage tous mes collègues à envoyer un gazouillis ou à publier un message sur Facebook qui témoigne de leur reconnaissance pour les infirmières et les infirmiers canadiens en utilisant le mot-clic #VoiciLesSoinsInfirmiers.
Je remercie toutes les infirmières et tous les infirmiers du Canada de continuer de jouer un rôle de premier plan dans la prestation de soins de santé supérieurs pour le Canada.
Les Canadiens nés en 1967
Monsieur le Président, le Canada a célébré son centenaire en 1967. En tout, 370 894 Canadiens sont nés cette année-là. Frank Sinatra et les Supremes se battaient alors pour la première position du palmarès. C'est l'année où les Maple Leafs de Toronto ont remporté leur dernière Coupe Stanley, et Peter Mansbridge était encore dans la Marine royale canadienne; sa voix ne nous était pas encore familière.
[Français]
Cette année, par contre, ils vont utiliser des iPad pour vérifier sur Facebook des messages qui leur souhaitent un joyeux anniversaire.
[Traduction]
Je souhaite un très heureux anniversaire à tous les enfants du centenaire de la circonscription de Fundy Royal et de l'ensemble du Canada qui auront 50 ans cette année, notamment sept de nos collègues. Tous ces gens commencent peut-être à sérieusement grisonner, mais n'oublions pas que l'année 1967 est un excellent cru qui a maintenant atteint sa pleine maturité.
Puisqu'il est question de maturité, c'est aujourd'hui le 50e anniversaire de notre collègue le président du Conseil du Trésor. Joyeux anniversaire, monsieur le président.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, tous les jours, il y a de nouvelles questions sur la Banque de l'infrastructure de 35 milliards de dollars du premier ministre. Pourquoi en avons-nous besoin? Qui est derrière? Pourquoi y a-t-il autant de conflits d'intérêts si fragrants?
Les libéraux refusent de répondre à toutes ces questions. De plus, ils donnent au Parlement une seule journée pour revoir le projet de loi.
Pourquoi le premier ministre est-il si pressé d'aller de l'avant?
Monsieur le Président, les Canadiens ont hâte d'avoir les investissements en infrastructure dont on a besoin depuis de longues années.
Nous savons que le gouvernement précédent a sous-investi dans nos communautés, dans notre avenir et dans les mesures dont les Canadiens avaient besoin pour leur réussite, pour aller à l'école, pour aller au travail et pour retourner chez eux. C'est pour cela que, par-dessus les 180 milliards de dollars que nous investissons en infrastructure, nous cherchons d'autres moyens de pouvoir réellement combler tous les besoins que les Canadiens ont pour un avenir et un présent meilleurs.
[Traduction]
L'industrie aérospatiale
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a décidé de donner à Bombardier un énorme cadeau financé à même les deniers publics, nous nous sommes insurgés, mais le premier ministre a défendu sa décision. Lorsque Bombardier a accordé des millions de dollars en primes à ses dirigeants, tout le monde s'est indigné, mais le premier ministre a défendu l'entreprise. Aujourd'hui, même les actionnaires de Bombardier sont scandalisés de la façon dont l'entreprise a utilisé l'argent des contribuables.
Que faudra-t-il pour que le premier ministre admette qu'il a signé une mauvaise entente et pour qu'il exige le remboursement de l'argent des contribuables?
Monsieur le Président, le gouvernement a consenti un prêt à Bombardier parce qu'il croit dans la réussite et la viabilité à long terme de l'industrie aérospatiale du Canada. Ce secteur offre aux Canadiens de la classe moyenne, dans diverses localités à l'échelle du pays, de bons emplois dans un milieu de travail novateur et de grande qualité. Par surcroît, l'industrie aérospatiale continuera à soutenir la concurrence mondiale.
Nous croyons dans la qualité exceptionnelle des produits de Bombardier, notamment les appareils C Series et Global 7000, qui trouvent preneurs partout dans le monde. Nous savons que la capacité d'innovation et le génie des Canadiens favoriseront la création de bons emplois pour nos concitoyens.
La justice
Monsieur le Président, l'agent David Wynn a été abattu dans l'exercice de ses fonctions par un criminel de carrière qui était en liberté sous caution parce que son dossier criminel n'avait jamais été présenté au cours de l'enquête sur le cautionnement. La loi de Wynn, dont la Chambre est encore saisie, supprimerait cette échappatoire et sauverait des vies.
Les députés libéraux de l'arrière-ban ont joué un rôle essentiel dans l'adoption du projet de loi, mais hier, scandaleusement — ce n'est pas croyable —, le premier ministre a ordonné que cette mesure législative soit vidée de sa substance, à l'encontre de la volonté de la Chambre.
Pourquoi?
Monsieur le Président, nous sommes conscients de la souffrance de la famille de l'agent, en particulier son épouse, Shelly MacInnis-Wynn, et leurs trois fils, ainsi que de ses collègues de la GRC et de la communauté de St. Albert et d'ailleurs.
Le gouvernement est déterminé à moderniser et à améliorer le système de justice afin de protéger les victimes et les droits. C'est exactement à cela que nous travaillons. Nous attendons la recommandation du comité concernant les étapes à suivre quant à cette mesure législative.
Monsieur le Président, c'est incroyable. Le premier ministre a bel et bien dit à la veuve de l'agent David Wynn qu'il était très heureux de voir qu'elle s'était rendue à Ottawa pour discuter du système de libération sous caution. Il a aussi affirmé à ce moment-là l'importance de protéger les collectivités et les familles canadiennes. Pourtant, il a ordonné le saccage du projet de loi lors de l'étude par le comité, alors nous savons qu'il n'était absolument pas sincère dans ses propos. C'est une trahison pure et simple.
Quelle justification le premier ministre pourrait-il donner à la veuve de l'agent David Wynn?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la sécurité des Canadiens, des collectivités et des agents de première ligne qui mettent leur vie en danger afin de protéger leurs concitoyens tous les jours. C'est pourquoi je suis heureux de voir que le comité a pris très au sérieux l'étude de cette proposition pour améliorer le système de justice canadien.
La députation libérale a les deux convictions suivantes: les politiques doivent être conçues à partir de données objectives et les comités doivent pouvoir faire leur travail.
C'est incroyable, monsieur le Président. Les conservateurs, le NPD, le Parti vert, le Bloc et de nombreux députés libéraux de l'arrière-ban ont pris la décision qui s'imposait en votant pour que le projet de loi soit adopté. Par la suite, alors que le comité étudiait le projet de loi et que personne ne faisait attention, le premier ministre a ordonné aux députés libéraux de vider le projet de loi de sa substance.
C'est dégoûtant. Le premier ministre devrait avoir honte de lui.
Monsieur le Président, je peux comprendre que la députée ait du mal à suivre, puisque ce gouvernement-ci ne s'immisce pas dans le fonctionnement des comités. Nous laissons les comités trancher eux-mêmes des questions, examiner des projets de loi, entendre et interroger des témoins et prendre des décisions fondées sur des preuves.
Nous sommes déterminés à améliorer le système de justice canadien. Nous l'améliorons pour le bien des Canadiens. C'est exactement ce que nous allons continuer de faire, tout en respectant l'excellent travail qu'accomplissent les comités.
Elle a plus de courage dans son petit doigt que vous n'en avez dans toute votre personne. Vous devriez avoir honte. Elle n'a pas du mal à suivre. Elle est courageuse et honnête.
[Traduction]
Les langues officielles
Monsieur le Président, les médias viennent tout juste d'annoncer que le premier ministre a choisi une ancienne ministre libérale pour prendre la tête du Commissariat aux langues officielles. Or, les agents du Parlement, dont les commissaires, doivent s'élever au-dessus de la mêlée. Le poids de la loyauté envers un parti ne doit pas peser sur eux.
Le premier ministre pourrait-il nous dire si c'est précisément ce qui se passe en ce moment? Il fait l'objet d'un nombre record d'enquêtes par des commissaires. A-t-il tout simplement décidé que la meilleure chose pour lui serait de décider lui-même dorénavant qui pourra mener des enquêtes à son sujet?
Monsieur le Président, comme le député le sait très bien, le Parti libéral croit fermement en l'importance des langues officielles et il prend très au sérieux la question des nominations fondées sur le mérite.
Dans le cadre du processus de nomination, les députés et les chefs des partis de l'opposition sont consultés quant aux candidats possibles. Nous ferons une annonce au cours des prochains jours concernant tout nouveau commissaire nommé.
[Français]
Monsieur le Président, ce premier ministre a enfreint la Loi sur les langues officielles et est obligé de s'en excuser.
Le problème, c'est qu'il n'a aucune leçon de donnée. Premièrement, le fait de nommer à cette fonction quelqu'un de si proche de lui constitue un conflit d'intérêts évident. Deuxièmement, cela mine l'autorité et la crédibilité de l'institution que représente la commissaire aux langues officielles. Finalement, c'est une insulte pour tous les Canadiens et les Canadiennes qui croient fermement à l'importance des langues officielles.
Le premier ministre va-t-il retirer cette nomination, qui n'a aucun sens?
Monsieur le Président, une partie intégrante du processus de nomination d'un commissaire aux langues officielles implique de consulter les membres de l'opposition. C'est ce que nous sommes en train de faire. Nous croyons fondamentalement à l'importance de la protection de nos langues officielles. Quand vient le temps de protéger les langues officielles, il est important pour nous de choisir quelqu'un du plus haut calibre. Nous annoncerons cette nomination dans les jours et semaines à venir.
L'infrastructure
Monsieur le Président, parlant de nomination, nous constatons que le gouvernement a affiché des postes pour le conseil d'administration de la Banque de l'infrastructure. Le tout petit problème ici, c'est que la Banque de l'infrastructure n'a pas encore été créée. Le premier ministre peut-il expliquer en quoi il juge approprié de chercher à pourvoir des postes pour une chose qui n'existe pas?
Monsieur le Président, nous savons à quel point les Canadiens ont besoin d'infrastructures pour se rendre à l'école, au travail, pour rentrer chez eux à temps et pour envoyer nos biens et nos services vers les marchés. Il est important d'investir en infrastructure et c'est ce que nous faisons. C'est pour cela que nous prenons très au sérieux la nécessité de trouver de très bonnes personnes pour pouvoir faire avancer ce dossier. Nous prenons au sérieux toutes les nominations que nous pouvons faire en tant que gouvernement.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est le genre de non-réponse qui nous force à faire un suivi auprès de vous. Le gouvernement a monté cette combine lors de réunions secrètes avec des sociétés en vue d'amener plus de privatisation, mais il n'en a pas parlé lors de la campagne électorale et il n'a jamais dit aux Canadiens qu'on leur imposerait des péages et des frais d'utilisation pour que les amis du parti dans les sociétés qui sont dans la combine reçoivent leur part du gâteau.
Voilà maintenant qu'il cherche des candidats pour cette banque dont la création n'a même pas encore été autorisée par le Parlement. Le premier ministre ne voit-il pas quel est le problème?
Monsieur le Président, lors d'un débat à Calgary, j'étais sur scène avec le député qui vient de me poser une question pour discuter précisément de la Banque de l'infrastructure que nous souhaitions créer afin d'obtenir davantage de fonds pour bâtir des infrastructures solides pour les Canadiens.
Quant aux consultations, nous avons échangé longuement avec les maires, avec les premiers ministres des provinces, avec différents syndicats et des intervenants du domaine public afin de trouver des façons de nous assurer que les infrastructures dont ont besoin les Canadiens pour retourner à la maison après le travail, pour vivre, pour réussir, pour prospérer et pour contribuer à l'économie soient construites, et c'est ce que nous faisons.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, les décisions irréfléchies du premier ministre le conduisent à s'expliquer à la population canadienne et à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aussi souvent qu'un désobéissant fanfaron se retrouve dans l'isoloir pour réfléchir. Le premier ministre doit enfin faire preuve de cohérence et d'intégrité et répondre clairement devant la Chambre.
Combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour discuter de son éthique élastique?
Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, je suis toujours très content de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
Monsieur le Président, il s'agit d'une question fort simple, mais surtout d'une question de confiance.
Les Canadiens vont en déduire qu'il existe des lois qui s'appliquent à eux, mais que certaines lois ne s'appliquent pas au premier ministre.
Je répète ma question: combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique?
Monsieur le Président, comme je l'ai toujours dit, je suis très content de rencontrer la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et de travailler avec elle pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir à ce sujet ou par rapport à d'autres sujets.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a un instant, le premier ministre a insulté de façon arrogante la chef de l’opposition en disant qu'elle avait du mal à suivre. Je pense que c'est plutôt le premier ministre qui est complètement perdu en ce moment.
Je vais répéter la question, car il ne s'agit pas de savoir s'il est content ou satisfait ou s'il se sent bien par rapport à une rencontre avec la commissaire à l'éthique. Le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique et, dans l'affirmative, combien de fois? Il s'agit d'une question très, très simple.
Monsieur le Président, je suis très content de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. C'est ce à quoi les Canadiens s'attendent du premier ministre et c'est exactement ce que je fais.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle le député de Banff—Airdrie et d'autres députés à l'ordre.
La leader de l'opposition à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, ce à quoi les Canadiens s'attendent de la part du premier ministre, c'est qu'il donne une réponse claire à une question simple et claire. S'il a quelque chose à cacher, les Canadiens veulent le savoir également. S'il veut montrer aux Canadiens qu'il n'a rien à cacher, qu'il réponde à la question.
Combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, je suis très content de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et de répondre à ses questions. Il est extrêmement important que nous travaillions...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. La plupart des députés de tous les partis savent écouter les interventions à la période des questions sans réagir à ce qu'ils entendent. Je pense que les députés devraient croire — et je suis sûr que c'est déjà le cas — en la capacité des Canadiens de juger eux-mêmes de la qualité des questions et des réponses sans l'aide de députés qui font du chahut.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que le premier ministre travaille avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et réponde à toutes les questions qu'elle pourrait avoir, et c'est exactement ce que j'ai fait.
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de répéter qu'il est content de rencontrer la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. Or, en réalité, il joue à un jeu politique en tentant de se montrer plus malin qu'elle pendant qu'elle se penche sur les vacances qu'il a passées sur une île de milliardaires et de l'avoir à l'usure.
La question a déjà été posée à quatre reprises. À vrai dire, je ne sais même pas pourquoi je persiste, mais je vais répéter cette question pourtant simple. Combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, je suis très content, comme devrait l'être n'importe quel député, de travailler avec la commissaire à l'éthique et de répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. Je crois que c'est important.
C'est une vraie farce, monsieur le Président. Le premier ministre a affirmé qu'il prendrait la parole tous les mercredis pour répondre à toutes les questions posées par n'importe quel député de ce côté-ci de la Chambre, et il ne le fait pas.
On lui a posé cinq questions aujourd'hui au sujet de la commissaire à l'éthique. Dans l'intérêt de mes collègues, je vais le demander une fois de plus. Combien de fois, combien de fois, combien de fois, combien de fois, combien de fois et combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à de la clarté et à de la cohérence, alors, lorsqu'on me pose la même question, je donne la même réponse. C'est ce à quoi s'attendent les Canadiens.
Je vais travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
Monsieur le Président, si le premier ministre croit réellement en l'importance de la période des questions, s'il croit sincèrement en la transparence et en la reddition de comptes, il va devoir se résoudre à répondre à cette question toute simple parce qu'elle ne concerne que lui et qu'il connaît la réponse.
Il fait l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique. Combien de fois le premier ministre a-t-il communiqué avec elle? Répondez à la question.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je prie le député de Huron—Bruce de se calmer. À l'ordre. Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, lorsqu'on me pose la même question, je donne la même réponse. Je suis content de travailler avec la commissaire à l'éthique et de répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
L'un des aspects que j'aime au sujet de la période des questions au premier ministre, c'est qu'elle me permet de répondre aux questions posées par n'importe quel député d'en face qui désire en poser une, et non seulement par les chefs de parti. Je crois qu'il est primordial que tous les députés puissent poser directement des questions au premier ministre.
[Français]
L'infrastructure
Monsieur le Président, une fois, deux fois, trois fois, quatre fois, on dirait que le premier ministre n'est pas capable de compter sur ses propres doigts.
Le gouvernement libéral a annoncé la création d'une banque de privatisation des infrastructures commanditée par BlackRock.
J'ai trois questions: comment se fait-il qu'on affiche déjà des postes pour le conseil d'administration, alors que le projet de loi n'a pas été adopté? Pourquoi n'y a-t-il personne du secteur public au conseil d'administration, alors qu'il y a 35 milliards de dollars de notre argent là-dedans? Si c'est supposé répondre aux besoins des municipalités, comment se fait-il que les compagnies privées vont pouvoir demander des fonds pour leurs propres projets, selon leurs propres besoins? Je veux une réponse.
Monsieur le Président, je dois souligner encore une fois que les Canadiens s'attendent à ce que ce gouvernement bâtisse des infrastructures qui vont les aider dans leur vie de tous les jours, dans leur productivité économique, en plus d'améliorer leur qualité de vie quand vient le temps de rentrer à la maison.
Nous allons faire des investissements de 180 milliards de dollars au cours des prochaines années dans les infrastructures, mais nous savons que les besoins sont encore plus grands. C'est pour cela que nous devons pouvoir travailler avec les municipalités, les provinces, les syndicats et beaucoup d'investisseurs pour bâtir les infrastructures nécessaires. Cela fait partie de notre vision pour l'avenir.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, nous savons déjà que le premier ministre a dit qu'il coopérera avec la commissaire à l'éthique, mais ce que nous voulons en ce moment, c'est qu'il coopère avec la Chambre des communes.
Pour la huitième fois, combien de fois avez-vous rencontré la commissaire à l'éthique?
Je rappelle au député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte qu'il doit adresser ses questions à la présidence.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, je suis très content de rencontrer la commissaire à l'éthique et de travailler avec elle pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. C'est le genre de choses qui sont importantes pour les Canadiens.
Ce qui est aussi important pour les Canadiens, c'est d'investir dans la classe moyenne et de stimuler l'économie. C'est de présenter un budget qui permet aux gens de la classe moyenne de garder plus d'argent dans leurs poches et qui augmente l'impôt du 1 % des plus riches. Voilà les dossiers sur lesquels le gouvernement se concentre. La priorité est de servir la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
Monsieur le Président, tous les Canadiens savent que le premier ministre a des problèmes quand il s'agit de compter. Quand est venu le temps de faire des promesses électorales, il parlait de petits déficits de 10 milliards de dollars. Le déficit est maintenant rendu à 30 milliards de dollars. Le premier ministre a des problèmes avec les chiffres.
J'aimerais lui poser une question très claire pour la neuvième fois: combien de fois a-t-il rencontré la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique? Qu'il nous donne une réponse claire. Les Canadiens veulent savoir.
Monsieur le Président, je suis très content de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle peut avoir.
Or notre priorité, de ce côté de la Chambre, c'est de travailler pour la classe moyenne et pour ceux qui travaillent fort pour s'y joindre. Nous faisons des investissements historiques en infrastructure, dans le Régime de pensions du Canada, dans les services de garde et dans le logement abordable. C'est pour cela que nous travaillons de ce côté-ci de la Chambre, et c'est dommage que le député de l'autre côté ne semble pas intéressé par toutes les bonnes mesures que nous sommes en train de mettre en oeuvre.
Monsieur le Président, dans mon ancienne vie, j'étais directeur d'école, et quand j'écoute le premier ministre, j'ai l'impression d'entendre un enfant qui essaie de nous faire croire qu'il est toujours content d'aller voir le directeur d'école, sans être capable de dire le nombre de fois qu'il y est allé. La réponse est pourtant simple: zéro, une, deux ou trois fois. Je suis certain que c'est moins de cinq fois.
La question est simple: est-ce zéro ou une fois? J'ai l'impression que la bonne réponse est zéro.
Monsieur le Président, je suis très content de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme le premier ministre en avait assez de faire semblant de répondre aux questions, il a décidé de ne plus se donner la peine d'essayer. Je lui pose donc la question de nouveau.
Nous savons que les mathématiques ne sont pas son fort. Combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique au sujet de l'enquête concernant son séjour sur l'île d'un milliardaire?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à toutes les questions des députés d'en face mais, s'ils répètent sans cesse la même question, ils recevront la même réponse. Je suis content de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et de répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, je crois que le problème, c'est que nous n'obtenons aucune réponse.
Deux semaines se sont écoulées et les libéraux refusent toujours d'affronter la réalité du conflit du bois d'oeuvre. Des centaines de milliers de bons emplois sont en jeu et partout au pays des scieries pourraient devoir fermer leurs portes. Comme les libéraux dorment au gaz, les provinces ont décidé de nommer leurs propres représentants aux États-Unis et certaines font même leurs propres menaces de représailles.
Quand les libéraux cesseront-ils de simplement donner le numéro 1-800 de l'assurance-emploi pour plutôt élaborer un plan proactif afin de garantir qu'aucun emploi lié au bois d'oeuvre ne soit perdu?
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa passion. Il s'agit d'un dossier extrêmement important pour un grand nombre de Canadiens. Le gouvernement est donc heureux de travailler très étroitement avec les premiers ministres des provinces, l'industrie et l'administration américaine afin de défendre les emplois canadiens. Nous protégerons les collectivités qui seront touchées par ces droits de douane punitifs et injustes. Voilà pourquoi nous travaillons aussi activement avec les Américains afin de parvenir à une entente sur le bois d'oeuvre et ainsi mettre fin aux souffrances des personnes et des collectivités touchées.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, il est minuit moins une pour les papetières de Dolbeau et de Kénogami, qui risquent la fermeture.
Ces usines fournissent plus de 400 emplois directs, sans parler des emplois indirects, et ce sont des emplois de qualité. La taxe de 18 % sur le papier surcalandré étrangle l'entreprise. Le gouvernement doit agir rapidement dans ce dossier.
Est-ce que le gouvernement va s'engager à rencontrer les travailleurs et les travailleuses du Saguenay—Lac-Saint-Jean et mettre en avant un plan concret pour sauver ces emplois?
Monsieur le Président, nous travaillons de façon très sérieuse à ce dossier-là depuis que nous sommes arrivés au pouvoir, il y a plus d'un an et demi. Nous en avons parlé avec les deux administrations américaines. Nous travaillons avec les régions, les maires, les municipalités, les provinces et l'industrie. Nous savons que c'est une priorité pour le Canada. Je suis toujours là pour défendre les intérêts des Canadiens, et c'est ce que nous allons continuer de faire.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, plusieurs régions du Québec et de l'Ontario font face à des inondations importantes. Nos familles doivent affronter de grandes difficultés, et des efforts considérables sont déployés afin d'assurer la sécurité des citoyens affectés.
Je tiens d'ailleurs à souligner la précieuse aide apportée par les Forces armées canadiennes. Dans la région de l'Outaouais, plusieurs municipalités, incluant Mansfied-et-Pontefract, Pontiac et Gracefield, sont présentement en état d'urgence. La Ville de Gatineau prend également des mesures d'urgence.
Est-ce que la ministre du Revenu national peut informer la Chambre des mesures fiscales qui sont disponibles pour les familles touchées par les inondations afin de diminuer leur fardeau?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et de son travail dans Pontiac.
Tout d'abord, j'aimerais offrir toutes mes plus sincères condoléances à la famille de Mike Gagnon, qui s'est fait emporter par les inondations en Gaspésie. Nous sommes de tout coeur avec elle.
Les principales préoccupations, dans de telles circonstances, doivent toujours concerner nos familles et nos foyers. Tous ceux qui sont touchés par les inondations et qui pourraient ne pas être mesure de produire leur déclaration ou de payer leurs impôts à temps sont invités à faire une demande d'allégement fiscal à l'Agence du revenu, qui va être très ouverte à toutes ces demandes.
Au nom de notre gouvernement, je salue les intervenants et les bénévoles qui continuent de prêter main-forte aux sinistrés.
[Traduction]
La justice
Monsieur le Président, hier en comité, les libéraux ont voté contre la loi de Wynn, refusant ainsi d’éliminer la faille qui a coûté la vie à l'agent Wynn.
Le premier ministre peut-il expliquer à Shelly MacInnis-Wynn, la veuve de l'agent David Wynn, pourquoi il estime que les procureurs n'ont pas à divulguer les antécédents criminels des demandeurs de libération sous caution, comme le criminel de carrière qui a assassiné l'agent David Wynn?
Monsieur le Président, nous prenons très au sérieux la responsabilité qui est la nôtre d’assurer la sécurité des collectivités, des Canadiens et des agents de première ligne qui mettent chaque jour leur vie en jeu pour nous. Voilà pourquoi nous considérons de la plus haute importance les décisions fondées sur des faits et des consultations, de façon à améliorer le système de justice qui protège les Canadiens. C’est sur cet aspect que nous continuerons de mettre l’accent et j’ai hâte de prendre connaissance de la décision du comité par rapport à ce projet de loi particulier.
L'éthique
Monsieur le Président, non seulement les libéraux ont raté considérablement leurs objectifs en matière de réduction du déficit, mais ils ont fait une erreur de 2 milliards de dollars avec leur allégement fiscal sans incidence sur les recettes. Je sais qu'ils éprouvent des difficultés avec les calculs, alors je vais aborder la question sous un autre angle. Le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique zéro fois, une à cinq fois ou six à dix fois?
Monsieur le Président, je suis très content de travailler avec la commissaire à l'éthique et de répondre à toutes ses questions.
Le fait est que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous employons à faire des investissements qui auront une incidence dans la vie des Canadiens. Que ce soit en investissant dans les infrastructures à hauteur de 180 milliards de dollars au cours des prochaines années, en investissant dans les places en garderie afin d'aider les familles, en mettant en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants, qui aidera 9 familles sur 10 dans l'ensemble du pays, en augmentant l'impôt du 1 % des plus riches afin de pouvoir diminuer celui de la classe moyenne, le gouvernement se concentre sur les priorités des Canadiens et il tient ses promesses.
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre faisait campagne, il a affirmé qu'on aurait droit à une nouvelle ère, à des voies ensoleillées, à un respect renouvelé à l'égard du Parlement, à des réponses à toutes les questions provenant de tous les députés et à un meilleur respect à l'endroit du Parlement. Aujourd'hui, comme la présidence l'a mentionné, les Canadiens pourront juger de la véracité de ses propos.
Auriez-vous l'obligeance de dire à la Chambre combien de fois vous avez rencontré la commissaire à l'éthique?
Je rappelle au député de Flamborough—Glanbrook, qui est un député d'expérience, qu'il doit adresser ses questions à la présidence, bien entendu.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, je suis content de travailler avec la commissaire à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
Nous continuons de mettre l'accent sur les dossiers que les Canadiens jugent importants, comme le rétablissement de la participation du gouvernement fédéral dans le domaine du logement. Pendant 10 longues années, le gouvernement fédéral a retiré son appui à toute stratégie nationale sur le logement. C'est pour cette raison que nous sommes heureux que les habitations à loyer modique et les logements abordables pour les Canadiens soient de nouveau une priorité pour le gouvernement canadien.
Après 10 ans de croissance insatisfaisante sous le gouvernement précédent, nous sommes heureux de collaborer avec des maires, les provinces et des groupes communautaires afin de répondre aux divers besoins en logement de nombreux Canadiens.
Monsieur le Président, le premier ministre a enfreint la loi. Il a accepté des cadeaux d'une valeur de plusieurs milliers de dollars sur l'île d'un milliardaire. Il fait l'objet d'une enquête de la commissaire à l'éthique. Il a le devoir d'être honnête envers les Canadiens. Que cherche-t-il à dissimuler? Combien de fois a-t-il communiqué avec la commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, je suis content de travailler avec la commissaire à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
De plus, les priorités des députés de ce côté-ci de la Chambre visent toujours à améliorer la vie des Canadiens, surtout celle des aînés. Non seulement nous avons renforcé le Régime de pensions du Canada pour une génération et fait en sorte que les futurs retraités jouissent d'une retraite stable, mais nous avons aussi augmenté le Supplément de revenu garanti de 10 % pour les aînés à faible revenu les plus vulnérables.
Nous continuons de chercher des moyens d'investir davantage dans les logements abordables pour les aînés pour contrebalancer les 10 ans de sous-investissements dans les logements de la part du gouvernement précédent. C'est ce type de mesures que nous devons prendre.
La marijuana
Monsieur le Président, le Canada est signataire de trois traités internationaux qui interdisent la légalisation de la marijuana. Afin de se retirer de ces traités, le Canada doit fournir un préavis d'un an aux autres parties. Si le gouvernement prévoit légaliser la marijuana avant le 1er juillet 2018, nous devons nous retirer de ces traités d'ici le 1er juillet prochain. Sinon, nous risquons de ne pas pouvoir procéder à la légalisation avant 2019, au plus tôt.
Le premier ministre s'engage-t-il à retirer le Canada de ces traités avant la date limite du 1er juillet?
Monsieur le Président, nous avons choisi de légaliser la marijuana parce que le régime actuel laisse tomber les Canadiens. Nous ne protégeons pas adéquatement nos enfants, qui ont plus facilement accès à la marijuana qu'à la cigarette. Les organisations criminelles et les gangs de rue continuent d'empocher des milliards de dollars.
Partout dans le monde, des sociétés sont aux prises avec une guerre inefficace contre les stupéfiants. Des gens sont très intéressés par l'approche novatrice du Canada qui cherche à mieux protéger les enfants et à retirer les profits des mains des criminels et du crime organisé.
Le Service correctionnel du Canada
Monsieur le Président, la marijuana n'est pas le seul dossier où le premier ministre dit une chose et fait le contraire. En effet, malgré l'engagement ferme pris par le gouvernement de restreindre le recours à l'isolement cellulaire dans les prisons fédérales, les réformes promises se font toujours attendre.
[Français]
L'isolement cellulaire doit être une pratique de dernier recours, car il a de graves conséquences sur la santé physique et mentale des détenus.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire précisément à quel moment nous allons enfin voir les réformes dont nous avons grandement besoin?
Monsieur le Président, nous tenons à nous assurer que les pénitenciers fédéraux offrent un environnement sûr et sécurisé, propice à la réhabilitation des détenus, à la sécurité du personnel et à la protection du public.
C'est pourquoi nous cherchons à réduire les recours à l'isolement préventif dans le système correctionnel fédéral, en particulier dans le cas des femmes, des Autochtones et des personnes souffrant de maladie mentale.
Nous allons continuer de prendre des mesures pour mettre en oeuvre les recommandations de l'enquête du coroner sur le décès d'Ashley Smith. Nous avons fait des investissements dans le budget de 2017 pour accroître la capacité de soins de santé mentale pour tous les détenus dans les pénitenciers fédéraux.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, j'allais poser une question sur de nouvelles preuves très concluantes qui montrent que les activités de surveillance et de mise en oeuvre des sanctions imposées par le Canada dans le cas d'activités financières criminelles sont dysfonctionnelles. Ma question devait aussi porter sur l'hésitation des libéraux à accepter les recommandations adoptées à l'unanimité par le comité des affaires étrangères et visant à adopter la ligne dure dans le dossier de la corruption, dans la foulée de l'affaire Magnitski, mais je pense qu'il serait plus pertinent de se pencher sur le rendement dysfonctionnel du premier ministre pendant la période des questions.
Combien de fois a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, je suis content de travailler avec la commissaire à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
Le gouvernement continue de mettre l'accent sur les priorités des Canadiens, notamment en réduisant les impôts de la classe moyenne et en les augmentant pour la tranche de 1 % des contribuables les plus riches. Le gouvernement a aussi instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui permet à 9 familles canadiennes sur 10 de toucher plus d'argent. Si c'est possible, c'est parce que, contrairement au gouvernement conservateur précédent, nous n'envoyons pas de chèques de prestations pour enfants aux millionnaires.
Nous mettons l'accent sur les choses qui comptent pour les Canadiens. Nous continuerons de nous employer à protéger et à défendre la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, un auteur français bien connu a dit un jour que la vérité d'un homme, c'est d'abord ce qu'il cache. Le premier ministre cessera-t-il enfin de cacher la vérité? Montrera-t-il ses vraies couleurs aux Canadiens? Leur dira-t-il combien de fois il a rencontré la commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, je suis content de travailler avec la commissaire à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir.
Nous continuerons de nous occuper des choses qui comptent pour les Canadiens. Nous continuerons d'investir des sommes sans précédent dans les infrastructures pour que les Canadiens puissent aller au travail et en revenir dans un délai raisonnable, à temps pour assister aux parties de soccer de leurs enfants.
Nous allons faire des investissements qui ont un effet marquant pour que les petites entreprises puissent acheminer leurs produits vers les marchés. Nous continuerons de collaborer de façon constructive sur la scène internationale afin d'ouvrir des marchés aux produits canadiens et d'offrir de meilleures options aux consommateurs canadiens.
Voilà les priorités du gouvernement. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, devenir citoyen honoraire du Canada doit vouloir dire quelque chose. Aung San Suu Kyi refuse de permettre aux enquêteurs de l'ONU d'entrer à Rakine pour faire enquête sur le nettoyage ethnique qui y a lieu. Les Canadiens se sentent trahis par ce refus.
Il faut que l'on ait réponse à cette question. Compte tenu du lien particulier d'Aung San Suu Kyie avec le Canada, le premier ministre s'engagera-t-il personnellement à la sommer d'agir, d'autoriser l'accès à Rakhine et de mettre fin au massacre des musulmans rohingyas?
Monsieur le Président, le gouvernement est extrêmement préoccupé par les violations des droits de la personne qui font les manchettes au Myanmar. Nous savons que nous avons énormément de travail à faire dans le monde entier pour promouvoir les valeurs qui sont si importantes pour les Canadiens. Nous devons profiter des liens que nous avons avec les Canadiens du monde entier pour continuer d'en faire la promotion. Les valeurs d'ouverture, de respect, de tolérance et de défense des droits de la personne demeurent une priorité pour nous tous.
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, le 5 mai, notre gouvernement a fait une importante annonce en ce qui a trait à l'innovation en matière de développement international. Nous avons annoncé la création de l'Institut de financement du développement du Canada et nous avons annoncé que son administration centrale serait située à Montréal.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre concernant ce nouvel institut, qui permettra non seulement de faire des partenariats avec les petites et moyennes entreprises du secteur privé, mais aussi de venir en aide à ceux qui sont dans le besoin partout dans le monde?
Monsieur le Président, avant de répondre à la question de mon collègue de Thérèse-De Blainville, j'aimerais le remercier d'être ici malgré les inondations qui affectent sa circonscription. Je sais que cela le touche énormément.
Pour que le Canada puisse continuer à répondre effectivement aux besoins croissants en matière de développement dans le monde, nous devons innover. C'est pourquoi notre gouvernement consacrera 300 millions de dollars à l'Institut de financement du développement. Cette initiative financera des projets liés à nos priorités, fera du développement vert et renforcera la situation socioéconomique des femmes.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, de toute évidence, les libéraux aiment faire de beaux discours, mais pas prendre de mesures concrètes. Peut-être que six mois de plus avec leur gourou de la résultologie permettront au premier ministre de donner de meilleures réponses.
Combien de fois le premier ministre a-t-il rencontré la commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, je suis content de travailler avec la commissaire à l'éthique pour répondre à toutes les questions qu'elle pourrait avoir. Nous demeurons conscients de l'importance de travailler avec les Canadiens afin de répondre à leurs priorités, par exemple en leur donnant un coup de pouce supplémentaire en vue de les aider à assumer les dépenses qu'ils engagent pour élever leurs enfants. C'est pourquoi nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui aide 9 familles canadiennes sur 10 et qui réduit de 40 % le taux de pauvreté chez les enfants. Nous mettons en place des mesures concrètes pour améliorer la vie des Canadiens. Nous renforçons le Régime de pensions du Canada pour les générations futures. C'est le genre de choses qui améliorent considérablement la vie des Canadiens. Nous continuerons à faire passer les intérêts des Canadiens en premier.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, selon les médias, l'argent qu'une organisation criminelle russe a volé à Bill Browder s'est retrouvé dans 30 comptes bancaires canadiens. Ce sont 2 millions de dollars liés à une fraude fiscale de grande envergure qui ont atterri au Canada, sans que le gouvernement soit au courant de ce stratagème de blanchiment d'argent, semble-t-il. Qu'entend faire le gouvernement pour mettre un terme à la circulation de fonds illicites?
Monsieur le Président, le gouvernement a très à coeur de protéger et de promouvoir les droits de la personne. Ce sont des priorités fondamentales que je soulève partout où je vais et dans tout dialogue à l'international. La question de savoir comment imposer des sanctions de manière efficace dans les cas de violation des droits de la personne et de corruption transnationale est l'un des sujets sur lesquels s'est penché le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous accueillons le rapport du comité permanent avec plaisir et nous sommes en train d'étudier attentivement les recommandations qui y figurent, car nous savons que les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement se porte à la défense des droits de la personne et lutte contre la corruption partout dans le monde.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la population canadienne sait que le déficit en matière d'infrastructure du Canada est grand et que les gouvernements doivent trouver des moyens novateurs de le combler. La Banque de l'infrastructure du Canada qui est proposée constituerait un outil de plus pour construire des infrastructures. Elle attirerait des investisseurs institutionnels et du secteur privé en vue financer l'infrastructure de transformation dont les villes canadiennes ont besoin.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de l'état de la création de la Banque de l'infrastructure?
Monsieur le Président, la députée de Pickering—Uxbridge est une ancienne conseillère municipale, alors elle comprend à quel point il est important d'investir dans les infrastructures, qui feront une réelle différence dans la vie des Canadiens. Je suis heureux que le gouvernement ait annoncé récemment le lancement d'un processus de sélection ouvert, transparent et fondé sur le mérite en vue de nommer les hauts dirigeants de la Banque. Ce processus est conçu afin d'attirer des personnes hautement qualifiées tout en tenant compte de la volonté d'atteindre la parité hommes-femmes et de refléter la diversité linguistique, culturelle et régionale du Canada. Nous encourageons l'ensemble de la population canadienne à postuler et nous nous réjouissons à la perspective de recevoir beaucoup de candidatures admissibles.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, la morale de cette période des questions, c'est « don't worry, I'm happy ». Voilà la nouvelle devise du premier ministre.
Est-ce que c'est la réponse qu'il a donnée à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique? Non, le premier ministre a confirmé 17 fois, aujourd'hui, qu'il n'a pas parlé à la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de répondre aux Canadiens?
Combien de fois a-t-il rencontré la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique?
Monsieur le Président, je suis très content de travailler avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et de répondre à toutes ses questions.
C'est important de mettre l'accent sur nos différentes façons de répondre aux besoins et aux préoccupations des Canadiens, que ce soit en investissant dans les infrastructures qui changeront les choses dans la vie de tous les jours ou en matière de santé. On a signé des accords touchant le système de santé. Pour la première fois, nous investirons massivement en santé mentale et en matière de soins à domicile. Nous savons à quel point les Canadiens se préoccupent d'avoir un gouvernement qui est là pour eux.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, dans leur plateforme électorale, les libéraux ont promis d'annuler certains changements que les projets de loi omnibus d'exécution du budget de Stephen Harper ont instaurés et, plus particulièrement, l'élimination de la Loi sur la protection des eaux navigables. En fait, on peut y lire ceci: « Nous passerons ces changements en revue, rétablirons les mesures de protection abolies et en ajouterons d'autres, plus modernes. »
Malheureusement, les conclusions auxquelles est arrivé le comité des transports sont exagérément faibles. Il recommande essentiellement de maintenir le régime mis en place par le gouvernement Harper. Le premier ministre s'engagera-t-il à rétablir les dispositions protégeant les eaux navigables du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement et moi-même, qui suis amateur de sports de rame, sommes déterminés à favoriser le développement durable de l'économie tout en veillant à la sûreté du système de transport et à la protection des lacs et des rivières du Canada. Par conséquent, nous tiendrons bel et bien compte de toutes les recommandations dont nous auront fait part le comité indépendant des transports de la Chambre des communes, la population, les Autochtones, les provinces, les territoires et les divers intervenants, dont l'industrie et les organismes de protection des zones marines. Cette question nous tient beaucoup à coeur, et nous voulons faire avancer les choses.
Présence à la tribune
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, intitulé « Nomination par décret de l'honorable Stéphane Dion au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères ».
J'ai également l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international concernant l'étude de la nomination par décret de l'honorable John McCallum au poste de conseiller spécial de la ministre des Affaires étrangères.
Je tiens à souligner qu'après examen des qualifications et des compétences des deux personnes nommées, le comité estime qu'elles sont toutes deux aptes à exercer les fonctions inhérentes à leur charge.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédit 1 sous la rubrique du Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique du Bureau du conseiller sénatorial en éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada ».
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
propose que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 15 juin 2016, soit adopté.
-- Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Sentier Carlton—Eagle Creek d'appuyer cette importante motion.
Il est essentiel que nous ayons des politiques efficaces au gouvernement. L'assurance-emploi est un volet très important du système de soutien au Canada. Il nous faut des politiques qui donnent des résultats, qui sont efficaces et transparentes et dont on peut répondre pour les gens qui se retrouvent en chômage.
C'est merveilleux d'habiter dans un pays où il y a de l'aide, mais les choses ne fonctionnent pas toujours bien, et le précédent gouvernement a veillé à apporter des changements pour rendre le régime d'assurance-emploi plus efficace, transparent, responsable et viable, et pour qu'il aide vraiment les Canadiens qui ont besoin de soutien. Ces changements ont été faits et ils ont donné des résultats.
Malheureusement, la priorité absolue du nouveau gouvernement libéral — bien qu'il ne soit plus tellement nouveau ou optimiste, ni transparent — est de tenter de détruire tous les accomplissements du passé, qu'ils soient positifs ou négatifs. Les libéraux veulent les détruire sans devoir rendre de comptes.
Au cours de la période des questions, aujourd'hui, nous avons entendu des questions, mais pas de réponses. Le premier ministre a pris la parole à la Chambre et a refusé, à maintes reprises, de répondre à des questions simples, portant par exemple sur le nombre de fois qu'il a rencontré la commissaire à l'éthique. Ces questions sont venues de tous les partis de l'opposition. C'est la tâche des partis de l'opposition de demander des comptes au gouvernement, mais le gouvernement ne veut pas rendre de comptes et ne répond pas à des questions aussi simples que de dire combien de fois le premier ministre a rencontré la commissaire à l'éthique au sujet de son voyage sur l'île d'un milliardaire.
Les Canadiens veulent connaître la réponse à cette question. Nous nous heurtons cependant à la culture qui prévaut chez les députés d'en face, c'est-à-dire une culture du « tout m'est dû », de dépenses effrénées et d'accumulation de déficits, dont les Canadiens, surtout les Canadiens au chômage, feront les frais. Dans un tel contexte, l'assurance-emploi prend toute son importance.
Il s'agit d'un gouvernement qui veut faire des modifications, des retouches. Il consulte et il discute abondamment. Il s'est penché sur l'assurance-emploi dans l'une de ses plus récentes études, non pas pour améliorer les choses, mais plutôt pour abolir toutes les mesures efficaces mises en oeuvre par le gouvernement précédent. C'est là une bien mauvaise raison de la part d'un gouvernement qui se montre entêté et irresponsable.
Un rapport a été produit à la suite de nombreux témoignages entendus par le comité. On espérait que le rapport serait bon. Malheureusement, l'objectif et les directives du Cabinet du premier ministre se sont traduits par une approche autocratique qui a abouti à un résultat déterminé d'avance. Il y a peut-être lieu de demander à combien de reprises le Cabinet du premier ministre a émis des directives aux membres du comité à propos du rapport. Je crains que nous n'obtenions pas non plus de réponse à cette question. D'ailleurs, comme le rapport rate sa cible et contrecarre la reddition de comptes, les membres de l'opposition qui siègent au comité ont été forcés de faire ce qui s'imposait, c'est-à-dire présenter un rapport dissident.
J'ai omis de mentionner que je partagerai mon temps de parole avec l'extraordinaire député de Perth—Wellington.
Une opinion dissidente a été présentée, et j'aimerais la mettre en contexte pour la Chambre.
En résumé, à la législature précédente, des modifications ont été apportées pour améliorer la transparence, la reddition de comptes et l'efficacité de l'assurance-emploi pour ceux qui en ont besoin. J'aimerais faire part des grandes lignes de cette opinion dissidente.
L'opinion dissidente dit:
Nous avons entamé cette étude du programme de l’assurance-emploi avec ouverture. Lors de l’étude du rapport, nous avons soutenu les recommandations qui favorisent l’évaluation des mesures du programme de l’assurance-emploi, celles qui protègent les plus vulnérables d’entre nous ainsi que celles qui portent sur une plus grande transparence et sur une meilleure efficacité.
Nous avons toutefois rejeté les recommandations qui éliminent les mesures mises de l’avant par l’ancien gouvernement lors de sa réforme majeure de l’assurance-emploi en 2013. À notre avis, ces mesures doivent être maintenues, car elles ont un impact positif sur l’emploi ainsi que sur le comportement des citoyens quant aux prestations d’assurance-emploi. L’objectif principal de cette réforme était de faciliter le retour au travail des chômeurs en les aidant à se trouver un emploi.
N'est-ce pas là une idée merveilleuse? C'est un concept que les Canadiens appuient: la création d'une multitude d'emplois, la protection de l'économie canadienne, l'environnement, un avenir sain pour les Canadiens, les emplois et l'aide à la recherche d'emploi.
L'opinion dissidente se poursuit ainsi:
La réforme a misé sur la responsabilisation des chômeurs qui reçoivent des prestations et nous sommes d’avis que c’était un pas dans la bonne direction. D’ailleurs, la Fédération canadienne des contribuables a affirmé devant le comité que « nous estimons qu'un système trop généreux peut encourager des gens à ne pas rechercher un emploi ou à ne pas en accepter un, alors qu'ils pourraient le faire », et nous appuyons cette citation.
De plus, nous estimons que le rapport adopté par le comité n’est pas balancé en termes d’opinions divergentes quant à la réforme de l’assurance-emploi. Sur 80 citations de témoins contenues dans le rapport, 42 se sont avérées être négatives envers les mesures mises de l’avant par l’ancien gouvernement conservateur contre seulement 15 qui se sont exprimées en faveur de ces mesures. Sur les 27 témoins cités, à peine 7 témoins ont eu des commentaires positifs à l’égard des mesures mises de l’avant par l’ancien gouvernement. Certains témoins exprimant une opinion différente de la majorité des témoins entendus ne sont pas cités dans le rapport malgré la pertinence de leurs arguments. Par exemple, la Fédération canadienne des contribuables a témoigné en personne devant le comité et n’est pourtant pas citée dans le rapport alors que six mémoires ont été mentionnés bien que les auteurs n’aient pas témoigné devant le comité.
C'est un exemple probant.
Je siège au comité des ressources humaines et j'ai vu un changement radical s'opérer depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel. Le Cabinet du premier ministre impose une marche à suivre aux comités et s'ingère dans leurs travaux. Parce qu'ils sont assujettis aux directives du Cabinet du premier ministre, les comités ne peuvent plus faire leur travail et ils finissent par produire des rapports dont le contenu est dicté par le premier ministre. Dans le rapport du comité, la contribution de la Fédération canadienne des contribuables a été omise. Pourquoi? Parce qu'elle ne cadrait pas avec les intentions du premier ministre.
Voilà ce qui arrive quand l'ensemble des divers comités permanents sont dirigés par le Cabinet du premier ministre. De façon similaire, nous constatons que le premier ministre n'est pas disposé à répondre lui-même à de simples questions, notamment quand on lui demande combien de fois il a rencontré la commissaire à l'éthique. La même chose se produit aux comités. C'est malheureux, mais il nous faut des rapports dissidents pour avoir la vérité.
Le rapport dissident dit également ceci:
Une des lacunes importantes du rapport à notre avis est qu’il ne reflète pas le fait que « bien des témoins [ont] reconnu qu’en réalité, peu de personnes ont perdu leurs prestations d'AE en raison de ces nouvelles définitions [...] »
Voici quelques citations de témoins qui soutiennent cette affirmation:
Selon Hans Marotte, représentant du Groupe de travail interprovincial sur l'AE, « [...] il est vrai que je n'ai pas eu à traiter un très grand nombre de cas liés à la réforme conservatrice ».
Il y a d'autres citations. Ce que j'essaie surtout de dire, c'est que, si nous sommes en présence d'un gouvernement qui veut taire la vérité et qui la dissimule en manipulant les faits, alors comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en lui? Je ne crois pas que les Canadiens lui font encore confiance.
Madame la Présidente, le député a commencé son allocution en affirmant que le gouvernement envoie tout ce qui est efficace à la trappe. Voici plutôt ce que nous envoyons vraiment à la trappe.
Il y a la manière abjecte dont étaient traités les anciens combattants, le refus du gouvernement de rencontrer les dirigeants des provinces et des territoires, l'animosité viscérale que vouait l'ancien gouvernement aux Canadiens de l'Atlantique et l'envoi de chèques pour la garde d'enfants aux millionnaires du pays, et c'est sans parler de l'âge de la retraite, que nous avons ramené de 67 à 65 ans.
Le député pourrait-il nous expliquer en quoi ces choses sont néfastes pour le Canada et les Canadiens?
Madame la Présidente, les jours ensoleillés sont derrière nous. Voilà un député qui me semble plutôt amer et dont les propos ne reposent sur aucun fait.
C'est l'ancien gouvernement qui a sorti les militaires et les anciens combattants du Canada de la décennie de noirceur qu'ils venaient de traverser et leur a fait vivre une décennie de prospérité. Ces 10 ans ont été marqués par le respect. Le gouvernement actuel, lui, a plutôt privé les anciens combattants de leurs prestations.
Je n'en reviens pas des propos du député. Je l'invite à faire ses recherches au lieu d'inventer une réalité parallèle.
[Français]
Madame la Présidente, c'est toujours fascinant d'entendre les conservateurs et les libéraux parler de l'assurance-emploi, quand on sait que depuis 1996, ils ont sabré dans le programme d'assurance-emploi à tour de rôle.
Il faut toujours se rappeler que depuis 1990, le gouvernement fédéral n'a pas mis un sou dans la caisse d'assurance-emploi, qu'il a sabré dans le programme et qu'il a mis la main sur les surplus de cette caisse. Que l'on adopte un vieux rapport Dumas, ça va. Toutefois, si on veut parler du programme d'assurance-emploi, je dis à mon collègue qu'il faut parler de comment l'améliorer, comment faire en sorte que plus de 40 % des travailleurs, qui paient chaque semaine des cotisations à l'assurance-emploi à même leur paie, y aient droit, et qu'ils puissent recevoir des prestations de plus de 55 %. Ce n'est pas vrai qu'on peut vivre avec 55 % de son salaire.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un honneur de siéger avec la députée au comité des ressources humaines. Je la remercie de sa question et de son engagement envers les Canadiens.
La députée est consciente de ce que j'ai affirmé au sujet du gouvernement libéral: il manipule la vérité et il invente une réalité parallèle. C'est honteux. Je suis attristé que les Canadiens soient forcés de renoncer à faire confiance au gouvernement parce qu'il ne mérite pas leur confiance.
La députée a pu constater, comme moi, comment le Cabinet du premier ministre a manipulé les travaux du comité et la structure du rapport.
En ce qui concerne les prestations d'assurance-emploi, nous nous concentrons sur la réduction de la pauvreté. Il est important de donner aux Canadiens la possibilité de retourner sur le marché du travail parce que sans travail, ils ne pourront pas sortir de la pauvreté. Nous sommes très fiers de notre réputation et de ce que nous avons fait pour aider les Canadiens à retourner au travail. Nous avions créé un contexte où le gouvernement faisait des dépenses raisonnables et gérait un budget équilibré. Un bel avenir attendait les Canadiens. Par contre, maintenant, les dépenses effrénées du gouvernement libéral détruisent l'avenir du pays. Nous avons besoin d'un nouveau gouvernement conservateur.
[Français]
Madame la Présidente, si j'étais naïf, je me croirais presque à la cour des miracles. Les conservateurs et les libéraux échangent sur l'assurance-emploi, alors que ce sont les deux partis qui l'ont complètement sabotée.
Rappelons-nous qu'une assurance suit un principe assez simple: je paie des prestations, afin de les utiliser au moment où j'en aurai besoin. Au moment où l'on se parle 6 travailleurs sur 10 n'arrivent pas à être admissibles, parce que le nombre d'heures exigé est trop élevé.
À quand une norme d'admissibilité unique à 360 heures pour l'ensemble des travailleurs?
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis certain que le député n'est pas naïf. Il sait sûrement qu'on doit au Parti conservateur d'avoir modifié le programme de prestations de compassion de sorte que les Canadiens qui en ont vraiment besoin puissent recevoir des prestations. L'ancien gouvernement libéral s'était entêté à refuser les modifications nécessaires. Je suis très fier que nous ayons agi.
Nous reprenons le débat. Le député de Perth—Wellington a la parole.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je crois que vous avez donné la parole au député de Perth—Wellington alors que le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock souhaitait intervenir.
Par conséquent, je propose:
Que l'honorable député de Haliburton—Kawartha Lakes—Brock soit maintenant entendu.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 269)
POUR
Députés
AlbasAllison
Ambrose
Anderson
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Berthold
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Brassard
Cannings
Carrie
Christopherson
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Gladu
Godin
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Kent
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Marcil
Masse (Windsor West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Nicholson
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Ritz
Saganash
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stubbs
Sweet
Tilson
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 71
CONTRE
Députés
AboultaifAlbrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benzen
Bergen
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Clement
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Généreux
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hehr
Hoback
Housefather
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leitch
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Spengemann
Strahl
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trost
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Virani
Waugh
Whalen
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 221
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
Je déclare la motion rejetée.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée de Nanaimo—Ladysmith, La condition féminine; la députée d'Essex, Le commerce international; le député de Calgary Shepard, Le multiculturalisme.
Monsieur le Président, c'est un privilège et un honneur de prendre la parole au sujet de cette importante motion d'adoption.
J'aimerais d'abord remercier mon ami et collègue le député de Langley—Aldergrove d'avoir présenté cette motion. Cet excellent député est également notre porte-parole pour les questions touchant les aînés. Dans ce domaine, d'ailleurs, la feuille de route du gouvernement libéral est peu reluisante; le respect des aînés n'est pas son point fort. En fait, le premier ministre n'a même pas nommé de ministre responsable des aînés. Arrêtons-nous à cela un moment. Le gouvernement et le premier ministre ont laissé tomber les aînés, eux qui constituent le segment de la population qui connaît la croissance la plus rapide. Ils n'ont pas jugé bon de nommer un ministre responsable des aînés.
De ce côté-ci de la Chambre, je suis fier d'avoir des collègues comme le député de Langley—Aldergrove et l'ancienne ministre responsable des aînés, la députée de Richmond-Centre, qui a tant fait pour défendre les aînés et faire connaître leur contribution à la société canadienne.
Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaite remercier mon collègue et ami, le député d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, de son enthousiasme au sujet de cette motion d'adoption. Je sais qu'il souhaite lui aussi intervenir dans le débat et qu'il a beaucoup de choses à dire sur ce rapport important. Je suis certain qu'au cours du débat, la Chambre jugera bon de lui donner l'occasion de s'exprimer sur cette question cruciale.
Le débat actuel porte sur la motion d'adoption du rapport du comité. Il s'agit du cinquième rapport déposé par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, intitulé « Exploration des conséquences des récents changements à l'assurance-emploi et des moyens d'améliorer l'accès au programme ».
L'ancien gouvernement conservateur a apporté des changements au programme d'assurance-emploi en 2013. Je n'étais pas député à l'époque, mais je travaillais à titre d'adjoint dans un bureau de député. Dans le cadre de ces fonctions, j'ai eu l'occasion de me familiariser avec le programme d'assurance-emploi en aidant des électeurs qui éprouvaient des difficultés avec le programme, pour des raisons indépendantes de leur volonté. Depuis mon élection, il y a un an et demi, je continue d'aider des électeurs de ma circonscription aux prises avec le même genre de problèmes.
Durant tout le temps que j’ai été salarié, j’ai cotisé au programme d’assurance-emploi. Je n’ai jamais reçu de prestations, et la plupart des Canadiens préféreraient ne jamais avoir à en recevoir. Toutefois, les travailleurs canadiens cotisent au programme. En tant que parlementaires, nous sommes dispensés du programme d’assurance-emploi, ce qui est bizarre.
En tant que parlementaire et, autrefois, en tant qu’adjoint, j’ai souvent croisé des gens qui avaient maille à partir avec le programme d’assurance-emploi. À titre de parlementaires, il nous incombe de les servir et de les aider du mieux que nous pouvons. C’est ce que nous avons entrepris de faire avec les changements proposés en 2013. Nous avons essayé de rendre le programme plus souple, pour aider plus facilement les Canadiens à trouver un emploi au lieu de recevoir des prestations du régime. Toutes les personnes qui touchent des prestations régulières ont pour objectif de retrouver du travail et d’occuper un emploi intéressant.
Il faut noter également que les prestations régulières ne sont pas la seule forme d’assurance-emploi. Les prestations de maternité, auxquelles mon épouse a d’ailleurs eu recours, et les prestations parentales permettent aux familles de décider plus facilement d’avoir ou non un enfant. Il y a aussi les prestations de compassion, qui comptent parmi les prestations les plus importantes et durables que le gouvernement précédent ait intégrées au programme. Elles permettent à quelqu’un qui prend soin d’un être cher de s'absenter de son travail et de recevoir pendant un certain temps des prestations d’assurance-emploi.
En fin de compte, nous devons veiller à ce que l'assurance-emploi soit adaptée, juste et équitable, et à ce qu'elle permette aux Canadiens de trouver un emploi, voire d'acquérir les compétences voulues pour trouver un emploi. Je suis fier de représenter la belle circonscription de Perth—Wellington, qui compte de nombreux petits, moyens et grands employeurs. L'une des difficultés, dans ma circonscription, est en fait le déséquilibre des compétences. Un nombre élevé d'emplois sont offerts, mais nous n'avons pas nécessairement les compétences pour ces emplois. Cela vaut tant chez les petites entreprises que chez les gros employeurs. Par conséquent, le Parlement doit être conscient de l'importance d'offrir de la formation pour aider les Canadiens à relever les défis liés aux emplois du XXIe siècle.
Dans ma circonscription, ce déséquilibre est particulièrement marqué pour les postes de soudeur. Bon nombre d'employeurs à la recherche de soudeurs finissent par n'embaucher personne parce que les gens n'ont pas la formation voulue. Il s'agit d'emplois relativement bien rémunérés, mais les gens n'ont tout simplement pas les compétences requises pour faire ce métier. Le Parlement devrait s'intéresser aux moyens permettant de combler ces pénuries. Je n'apprendrai rien à personne en disant qu'il pourrait y avoir jusqu'à un million d'emplois spécialisés au Canada qui n'ont pas trouvé preneur. C'est extrêmement néfaste pour l'économie de ma circonscription, et celle du Canada en général.
Pour ce qui est du rapport qui vient d'être présenté et dont nous débattons, je dois dire qu'il suscite certaines réserves. C'est pour cette raison que notre parti, qui forme l'opposition officielle, a jugé bon de produire un rapport dissident. Je sais que nos collègues néo-démocrates ont présenté aussi un rapport complémentaire, parce qu'ils estiment que certaines avenues n'ont pas été explorées. L'opposition officielle reproche notamment au rapport de passer certaines choses sous silence.
Ce dont nous devons absolument nous souvenir, c'est la raison pour laquelle nous avons apporté les changements en 2013. Nous les avons apportés afin d'encourager les chômeurs, de faire en sorte qu'il leur soit plus facile de réintégrer le marché du travail, de les aider et de leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils trouvent un emploi. Il n'y a pas de doute que les personnes recevant des prestations d'assurance-emploi souhaitent réellement trouver un emploi convenable. Le représentant de la Fédération canadienne des contribuables l'a d'ailleurs mentionné au comité. Il a dit: « Nous estimons qu'un système trop généreux peut encourager des gens à ne pas rechercher un emploi ou à ne pas en accepter un, alors qu'ils pourraient le faire. » Nous appuyons cette position. C'est sans aucun doute quelque chose que les conservateurs veulent favoriser. Nous voulons trouver un moyen d'encourager les gens à trouver un emploi.
L'une des autres réserves que nous avions au sujet du rapport, c'est qu'il y a peu de personnes qui ont perdu des prestations à la suite des changements apportés aux nouvelles définitions en 2013. Je vais lire une citation. Hans Marotte, représentant du Groupe de travail interprovincial sur l'assurance-emploi, a affirmé ceci: « […] il est vrai que je n'ai pas eu à traiter un très grand nombre de cas liés à la réforme conservatrice. » Il n'y a pas eu de changement important. Il faut souligner le fait que très peu de personnes ont été touchées par ce changement. En fait, je dirais que les changements apportés aux prestations et les projets pilotes lancés à l'époque de ces changements ont aidé davantage de personnes. Il est absolument essentiel de le reconnaître.
En terminant, je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
[Français]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 270)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Jeneroux
Kelly
Kent
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Leitch
Liepert
Lobb
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Ritz
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 80
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 206
PAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
[Traduction]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Mon travail au sein d'un comité m'a empêché d'arriver ici à temps. Ce n'est pas une question de privilège, c'est simplement que je n'ai pas pu voter parce que le comité est en train de se préparer en vue de la publication du rapport du vérificateur général, la semaine prochaine. Si j'avais été ici, cependant, j'aurais voté pour l'ajournement parce que, encore aujourd'hui, nous voyons que le premier ministre...
Privilège
Le projet de Banque de l'infrastructure du Canada
[Privilège]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour vous demander de vous prononcer sur ce que je considère comme un outrage à la Chambre et une question de privilège qui devrait être considérée comme fondée à première vue. Si vous me donnez raison, je serai prêt à présenter la motion voulue, comme on le fait normalement en de pareilles circonstances. La question que je soulève concerne le projet de loi C-44, le projet de loi omnibus d'exécution du budget présenté par le gouvernement, qui est actuellement à l'étude aux Communes et que l'autre endroit étudiera par la suite, sur une longue période comme il le fait souvent.
Je rappelle, à l'intention des Canadiens qui nous regardent chez eux, que la Chambre a adopté hier soir le projet de loi C-44 à l'étape de la deuxième lecture, c'est-à-dire la deuxième étape d'un total de cinq à franchir avant que le Sénat puisse entreprendre son étude. Le projet de loi doit encore être étudié par un comité de la Chambre, il doit faire l'objet d'un rapport présenté à la Chambre, il doit être agréé à l'étape du rapport et, enfin, il doit évidemment être adopté à l'étape de la troisième lecture.
Le sommaire du projet de loi C-44 est très instructif. Je ne le lirai pas en entier parce que, à lui seul, le sommaire d'un projet de loi omnibus aussi volumineux s'étend sur plusieurs pages. Cependant, les dispositions auxquelles je m'intéresse particulièrement aujourd'hui se trouvent dans la partie 4, « Mesures diverses ». Voici ce que dit le sommaire à ce sujet:
La section 18 de la partie 4 édicte la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, qui constitue la Banque de l’infrastructure du Canada en société d’État. La Banque a pour mission de faire des investissements et de chercher à attirer des investissements du secteur privé et des investissements institutionnels dans des projets d’infrastructures qui généreront des recettes. Cette loi prévoit notamment les attributions de la Banque, son cadre de gouvernance, sa gestion et son contrôle financiers, la nomination d’un ministre désigné ainsi que le pouvoir du ministre des Finances de verser à la Banque des sommes ne dépassant pas trente-cinq milliards de dollars et d’approuver des garanties d’emprunt. Elle apporte en outre des modifications corrélatives à la Loi sur l’accès à l’information, à la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts.
Il est déjà déplorable que le gouvernement veuille se servir des infrastructures publiques du Canada pour enrichir des investisseurs privés plutôt que pour enrichir la vie des Canadiens de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à en faire partie, mais il fait maintenant bien pire que prendre de mauvaises décisions politiques. Il ne reconnaît même pas la nécessité de faire adopter un projet de loi par la Chambre avant de nommer des personnes à des postes à cette banque.
J'aimerais lire un extrait d'un article publié dans la presse canadienne le 8 mai 2017, sur la nouvelle Banque de l'infrastructure. Après une mention sur le fait que le gouvernement a décidé d'installer le siège de cette institution à Toronto, on peut lire ceci:
Les libéraux ont en outre entamé un processus pour trouver des candidats aux postes de président du conseil d'administration de l'organisme, d'administrateurs du conseil et de président et premier dirigeant. N'importe qui peut soumettre sa candidature à l'un ou l'autre de ces postes, mais peu de gens à l'échelle internationale ont les connaissances et l'expérience voulues.
J'ai vérifié sur le site Web des nominations du gouvernement et la date limite pour présenter sa candidature est le 23 mai prochain. Le gouvernement s'attend à ce que l'organisme soit sur pied d'ici la fin de l'année.
La loi habilitante n'a pas été adoptée par la Chambre des communes —
M. Brian Masse: Ni par le Sénat.
M. Murray Rankin:— ni par le Sénat. Elle n'est certainement pas en vigueur.
Le Président Milliken a rendu une décision dans une affaire semblable soulevée par l'opposition sous un gouvernement libéral minoritaire en 2005. Je vais exposer certains points communs et certaines différences entre sa décision et la situation qui nous occupe aujourd'hui.
En 2005, la Chambre a rejeté deux projets de loi qui auraient consacré la scission d'un ministère en deux. L'opposition a entraîné le rejet de ces projets de loi et, malgré cela, les libéraux sont allés de l'avant, soutenant qu'ils en avaient le droit en vertu d'un décret pris aux termes de la Loi sur les restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique.
Dans sa décision sur cette question, le Président Milliken a déclaré ceci:
La présidence est d’avis que le pouvoir d’entreprendre la séparation des ministères a son fondement dans la série de décrets pris le 12 décembre 2003 en vertu des pouvoirs législatifs que le Parlement a conférés au gouvernement. Ce pouvoir est prévu par la loi et ce n’est pas à moi de décider s’il est suffisant ou non dans la situation actuelle.
Dans l'exemple d'aujourd'hui, il n'existe aucun décret visant l'établissement de la Banque de l'infrastructure du Canada. C'est du moins ce que révèle une recherche approfondie effectuée dans la base de données des décrets du gouvernement.
Dans sa décision, le Président Milliken a également cité le volume 1 de l'ouvrage qui fait autorité, Organizing to Govern, écrit par Gordon Osbaldeston, ancien greffier du Conseil privé.
Il fournit l'explication suivante, à la page 24:
Pour des raisons diverses — préférence du ministre, organisation optimisée et autres — le gouvernement peut décider de restructurer son organisation. Le meilleur outil législatif dont il dispose pour ce faire est la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique. Les décrets pris en vertu de cette Loi visent deux principaux objectifs [...].
À la page 25, M. Osbaldeston confirme:
À vrai dire, ces outils sont destinés à servir uniquement à la réorganisation des fonctions existantes du gouvernement pour lesquelles le Parlement a approuvé des crédits, et toute nouvelle activité doit être autorisée par le Parlement.
Ce sont les passages qu'a cités le Président Milliken. Ces outils visent seulement à réorganiser des fonctions existantes du gouvernement pour lesquelles le Parlement a approuvé des crédits. Toutes les nouvelles activités doivent être autorisées par le Parlement. Par conséquent, toute réorganisation, telle la création de la Banque de l'infrastructure du Canada, doit faire l'objet d'un vote au Parlement pour se voir accorder les crédits nécessaires. Autrement dit, le Parlement ne peut autoriser les activités qu'après avoir adopté un projet de loi à cet égard.
Il me semble évident que le projet de loi qui crée la banque et sa structure de gouvernance, qui n'a passé que deux des cinq étapes à la Chambre et qui n'a même pas été étudié à l'autre endroit, doit être adopté par le Parlement avant que des mesures ne soient prises pour le mettre en oeuvre. Le fait que ces mesures soient prises avant que le projet de loi reçoive la sanction royale constitue un outrage à la Chambre, au travail d'examen et d'amendement que nous effectuons et à l'opinion que nous exprimons par vote.
Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, on peut lire ce qui suit à la page 84 de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Les outrages peuvent varier grandement à cet égard, allant du manquement mineur au décorum à l'attaque grave contre l'autorité du Parlement.
Je considère que le plus grave dans cette affaire est de tenir pour acquis que la Chambre et le Sénat approuveront automatiquement un projet de loi omnibus de plus de 300 pages qui crée la banque. Il s'agit d'un grave affront à l'autorité du Parlement et cela pourrait fort bien être illégal.
Comme vous le savez aussi, monsieur le Président, ce type d'outrage peut donner lieu à une question de privilège. Ainsi, pour le plus grand plaisir des passionnés de procédure parlementaire à la maison ou à la tribune, je citerai le même ouvrage où il est indiqué, à la page 82:
Ainsi, la Chambre revendique le droit de punir au même titre que l’outrage tout acte qui, sans porter atteinte à un privilège précis, nuit ou fait obstacle à la Chambre, à un député ou à un haut fonctionnaire de la Chambre dans l’exercice de ses fonctions, ou transgresse l’autorité ou la dignité de la Chambre [...]
À mon avis, en ce qui concerne la Banque de l'infrastructure, il ne fait aucun doute que les gestes posés par le gouvernement constituent précisément ce genre de transgression à l'égard de l'autorité de la Chambre.
Je sais qu'aux termes de la Loi d’interprétation, le pouvoir d’agir, notamment de prendre un règlement, peut dans certains cas s’exercer avant l’entrée en vigueur du texte habilitant. La Bibliothèque du Parlement a toutefois indiqué dans sa publication no PRB0903, publiée le 15 mai 2009, que les dispositions pertinentes de la Loi d'interprétation se limitent normalement à l'autorisation des mesures qui ont un effet dès l'entrée en vigueur de la loi. Voici ce que dit ce document:
[...] ces pouvoirs préliminaires peuvent s’exercer uniquement en vertu d’une loi et non des pouvoirs qui pourraient être conférés par un projet de loi que le Parlement n’a pas encore adopté.
La nomination de la première — et actuelle — commissaire aux conflits d'intérêts est donnée à titre d'exemple, et bien que ce ne soit pas un sujet que j'aborderai aujourd'hui, cela illustre la différence.
Je ne monopoliserai pas davantage le temps de la Chambre et je conclurai donc en disant simplement que le genre d'arrogance et de présomption dont le gouvernement fait preuve dans ce dossier devrait préoccuper tous les députés et tous les Canadiens. Monsieur le Président, j'attendrai avec impatience les résultats de votre examen et votre décision dans cette affaire.
Monsieur le Président, je prends la parole relativement à la même question de privilège que mon collègue de Victoria, le leader parlementaire du NPD. Mordu que je suis de la procédure parlementaire, j’aimerais ajouter quelques observations sur cette importante question de privilège.
Le 10 octobre 1989, le Président Fraser s’est prononcé sur une affaire semblable concernant la fausse représentation du rôle du Parlement dans la communication faite par le gouvernement au sujet du projet de taxe sur les produits et services. Le gouvernement avait annoncé les détails de la taxe comme si le Parlement l’avait déjà adoptée. Même si le Président n’avait pas jugé qu’il s’agissait d’une question de privilège fondée à première vue, il avait déclaré:
Je veux toutefois que la Chambre comprenne très clairement que si jamais le Président est appelé à examiner de nouveau une situation comme celle-ci, la présidence ne sera pas aussi généreuse […] nous sommes une démocratie parlementaire et non une démocratie de type exécutif ou de type administratif.
À l’Assemblée législative de l’Ontario, le Président Stockwell avait traité d’une question de privilège concernant une brochure publiée par le ministre des Affaires municipales et du Logement au sujet du programme de réforme des administrations municipales dans le Grand Toronto. Le 22 janvier 1997, le Président Stockwell avait jugé qu’il s’agissait d’une question de privilège fondée à première vue, puisque la brochure laissait entendre que l’adoption de la loi n’était pas nécessaire.
Le 6 novembre 1997, le Président s’était prononcé en ces termes sur une affaire semblable:
[...] la présidence reconnaît que c'est une question qui n'est pas sans importance puisqu'elle a trait au rôle des députés en tant que législateurs, un rôle qu'on ne saurait banaliser. C'est à ce titre que les agissements du ministère [...] nous laissent songeurs [...]
Cette manière hautaine de concevoir le processus législatif risque, à la longue, d'engendrer un manque de respect à l'égard de nos conventions et pratiques parlementaires [...]
J'espère que la décision d'aujourd'hui, qui vient au début de cette 36e législature, ne sera pas oubliée par le ministère et ses fonctionnaires et que les ministères et organismes s'en inspireront.
On ne devrait pas tolérer l'attitude dédaigneuse du premier ministre et du gouvernement à l'égard du Parlement. Le premier ministre a tort d'essayer de modifier les règles à son avantage, de tenter de contourner le processus législatif et d'agir comme si le Parlement n'avait pas son mot à dire dans les plans du gouvernement relativement à la création de la Banque de l'infrastructure.
Il a aussi tort de vouloir instaurer le mercredi une période des questions au premier ministre s'il n'a pas l'intention de répondre réellement aux questions.
Il a promis de ne pas présenter de projet de loi omnibus. Pourtant, il a présenté le projet de loi C-44 qu'il cherche à faire adopter à toute vapeur.
Monsieur le Président, d'après les décisions et les passages qui ont été cités par mon collègue de Victoria et moi, vous devriez conclure qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège.
Monsieur le Président, je suis tenté de me livrer tout de suite à quelques réflexions. Cependant, je crois qu'il est préférable que j'attende afin de pouvoir répondre plus éloquemment aux députés de l'opposition et leur faire comprendre que le premier ministre et les ministériels sont de vrais parlementaires qui respectent les règles.
Je remercie le député de Victoria d'avoir soulevé la question et le député de Perth—Wellington d'avoir offert ses observations. J'attends celles du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes ou d'un autre député ministériel. Je prendrai la question en délibéré et je ferai part de ma décision à la Chambre en temps et lieu.
Les comités de la Chambre
Ressources humaines, Développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées
[Affaires courantes]
Monsieur le Président, nous avons eu un après-midi intéressant, c'est vraiment le moins qu'on puisse dire...
Monsieur le Président, je crois que j'ai encore droit à cinq minutes de questions et de commentaires à la suite de mon discours, qui a été prononcé avant l'appel de la sonnerie.
D'après ce que je comprends, lorsqu'un député propose une motion comme celle que le député a présentée, il perd le reste de son temps de parole. Nous poursuivons donc le débat.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, nous avons eu un après-midi intéressant. Je sais que la leader du gouvernement à la Chambre espérait, au nom du gouvernement, avoir une saine discussion au sujet du projet de loi C-4, un projet de loi qui vise à réparer un certain nombre de préjudices...
Je suis désolée de d'interrompre le secrétaire parlementaire.
Le député de Calgary Shepard invoque le Règlement.
Madame la Présidente, en tant que nouveau député, j'aimerais comprendre la décision de la présidence et savoir sur quel article du Règlement de la Chambre elle repose. Le député de Perth—Wellington arrivait à la période des questions et des observations. Je comprends la décision et je l'accepte, mais j'aimerais savoir sur quel article du Règlement elle est fondée.
En réponse à la question du député de Calgary Shepard, cela fait partie de la procédure de la Chambre. La décision de la présidence est maintenue.
Madame la Présidente, comme je le disais, le gouvernement souhaitait aborder un sujet qui importe vraiment aux Canadiens en matière de relations de travail. Il s'agit d'un projet de loi qui a déjà franchi les étapes à la Chambre, qui a été renvoyé au Sénat, puis renvoyé à la Chambre. Nous espérions pouvoir débattre de ce projet de loi.
Pour différentes raisons, les conservateurs, en particulier, sont d'avis qu'il faut parler d'autre chose. Je n'ai d'autre choix que de respecter leur décision. Cependant, le sujet qu'ils ont choisi est très intéressant: l'assurance-emploi.
Au cours des dernières décennies, aucun parti n'a autant défendu le programme et les prestations d'assurance-emploi que le Parti libéral du Canada. Ce sont d'ailleurs les libéraux qui ont créé ce programme national. Au fil des ans, les gouvernements libéraux l'ont amélioré à de nombreuses reprises afin que de plus en plus de Canadiens aient accès, de différentes façons, aux prestations.
Je me rappelle l'attitude de l'ancien gouvernement conservateur sur la question de l'assurance-emploi, une attitude plutôt négative envers nos compatriotes des provinces de l'Atlantique. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada Atlantique ne veut pas des conservateurs. Ces derniers ont des idées préconçues sur les prestations d'emploi. Je suis donc un peu étonné qu'ils aient choisi ce sujet.
Nous n'avons qu'à jeter un coup d'oeil au dernier budget. Il contient un certain nombre de mesures. Les députés le savent, j'hésite beaucoup à lire des notes quand je prononce un discours, mais je tiens à leur lire certains passages d'un texte qui m'a été fourni au sujet des mesures prévues dans le budget en matière d'assurance-emploi.
Le budget de 2017 renferme plusieurs mesures qui ont pour but d'améliorer la qualité de vie des familles canadiennes. Je pense plus particulièrement aux améliorations apportées au régime d'assurance-emploi, et c'est là le sujet dont j'aimerais parler cet après-midi.
D'abord, il faut comprendre une chose. Au cours de leur vie, les Canadiens peuvent se trouver dans une situation où ils doivent faire passer leurs obligations personnelles avant leurs responsabilités professionnelles. Lorsque cela se produit, les prestations spéciales d'assurance-emploi du Canada peuvent leur faciliter les choses. Chaque année, grâce à ces prestations, des milliers de Canadiens admissibles peuvent prendre du temps pour, par exemple, s'occuper d'un proche gravement malade ou d'un nouveau-né.
Pour ce qui est des prestations pour aidants naturels, commençons par examiner les changements apportés au programme des aidants naturels. Le budget de 2017 propose de créer une prestation d'assurance-emploi d'une durée maximale de 15 semaines. Cette nouvelle prestation permettrait aux Canadiens de prendre soin d'un membre adulte de leur famille qui est gravement malade ou blessé. Les prestations seraient versées aux personnes qui prennent soin d'un adulte membre de leur famille qui est gravement malade, mais qui n'est pas en fin de vie. C'est du jamais vu dans le programme d'assurance-emploi.
Je dois souligner que cette nouvelle prestation viendrait s'ajouter à la prestation de compassion, versée aux gens qui prennent soin d'un membre de leur famille qui est gravement malade et qui risque de mourir. Les parents d'enfants gravement malades continueraient d'avoir accès à des prestations pendant une période pouvant atteindre 35 semaines. Ils pourraient aussi partager ces prestations avec davantage de membres de leur famille.
Parlons maintenant des prestations parentales. Le fait de fonder une famille peut présenter des défis, surtout lorsque les parents travaillent. Dans le budget de 2017, nous proposons de les aider à relever ces défis. En résumé, le budget offrirait de la souplesse aux parents qui travaillent. Ils pourraient choisir l'option qui répond le mieux à leurs besoins, en fonction de leur emploi et de leur situation familiale.
Étant donné les modifications proposées, les parents pourraient choisir entre deux options. Dans le premier cas, ils pourraient toucher des prestations parentales d'assurance-emploi pendant une période prolongée, mais à un taux inférieur, fixé à 33 % de leur rémunération moyenne par semaine. Si on tient compte des prestations parentales et des prestations de maternité, ils pourraient ainsi toucher des prestations d'assurance-emploi pendant une période pouvant atteindre 18 mois.
Dans le deuxième cas, ils pourraient toucher des prestations au taux actuel de 55 % pendant une période maximale de 12 mois.
On s'attend à ce que ces modifications coûtent 152 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2017-2018, et 27,5 millions de dollars par année par la suite. Bien entendu, les parents pourront continuer de partager les prestations entre eux.
De plus, nous proposons de permettre aux femmes enceintes, si elles le désirent, de réclamer des prestations de maternité de l'assurance-emploi jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de l'accouchement, ce qui offre plus de souplesse que la norme actuelle de 8 semaines. On s'attend à ce que cet accroissement de la souplesse coûte 43,1 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2017-2018, et 9,2 millions de dollars par année par la suite.
C'est pourquoi c'est toujours un plaisir pour moi de prendre la parole, particulièrement au nom de mes concitoyens. Beaucoup de mes collègues souhaiteraient pouvoir faire connaître certaines des idées que nous avons et certaines des mesures progressistes que nous avons prises en tant que gouvernement, puisque nous savons à quoi s'attendent les Canadiens du gouvernement.
Les Canadiens comprennent le nécessité de la compassion. Ils comprennent que le gouvernement se soucie de ce qui arrive à l'échelle locale. Le premier ministre a demandé à tous les députés de représenter leurs concitoyens ici, à Ottawa, et mes collègues ont pris cette demande à coeur.
Nous entendons constamment parler du besoin d'améliorer le programme d'assurance-emploi. Le ministre des Finances et la secrétaire parlementaire ont tenu des réunions et des consultations prébudgétaires dans toutes les régions du Canada. Tout découle directement du réseautage et des communications, y compris en ligne. Il en est ressorti un budget qui reflète davantage la volonté des Canadiens, et les députés de ce côté-ci de la Chambre voient les nombreux avantages qu'il y a à voter en faveur du budget.
Hier, nous avons tenu un excellent débat sur le projet de loi C-44, le projet de loi de mise en oeuvre du budget. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'une motion d'adoption d'un rapport. Je dirais que si les députés croient réellement en l'assurance-emploi et qu'ils veulent que des mesures progressistes soient prises pour aider les Canadiens, ils devraient voter en faveur du budget, puisqu'il contient des initiatives comme celles dont j'ai parlé au cours des dernières minutes.
J'ai entendu le député d'en face exprimer des préoccupations au sujet de ce qui s'est passé au comité et je suis indigné par certaines de ses observations. Je tiens à corriger deux d'entre elles.
Une des observations concernait une idée que les conservateurs, en particulier, tentent de véhiculer. Selon cette idée, le gouvernement n'est pas sensible à ce qui se passe dans les comités permanents. Ayant été dans l'opposition lorsque Stephen Harper était le premier ministre, j'ai pu constater par moi-même le mépris total et le manque de respect complet des conservateurs envers les comités permanents. Un secrétaire parlementaire s'asseyait au bout de table et il dictait ce qu'il fallait faire, les comités étaient sous la férule de Stephen Harper, et rien n'était adopté s'il ne s'agissait pas d'une initiative ministérielle. Les choses ont bien changé, et j'en veux pour preuve que, lorsqu'un projet de loi est renvoyé au comité et que les députés de l'opposition...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés de l'opposition officielle font beaucoup de chahut. C'est le secrétaire parlementaire qui a la parole. Je suggère plutôt aux députés qui voudraient participer à la période de questions et d'observations de se lever en temps opportun.
Je vous remercie, madame la Présidente.
Ce que je disais, c'est que les comités sont plus efficaces lorsque leurs membres passent à l'action et essaient d'obtenir des résultats positifs. C'est ce qu'on commence à constater: les députés créent des liens entre eux et cherchent des façons d'être constructifs. L'attitude générale change. C'est ce que je constate, et j'invite les autres députés à y prêter attention.
Je vois qu'il ne me reste plus de temps. J'aurai sans doute l'occasion de reparler de cette question.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Le Code criminel
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 mai, de la motion portant que le projet de loi C-305, Loi modifiant le Code criminel (méfait), soit lu pour la troisième fois et adopté.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-305.
Convoquez les députés.
[Français]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 271)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Caesar-Chavannes
Cannings
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Diotte
Dreeshen
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Gallant
Garneau
Garrison
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Hehr
Hoback
Holland
Housefather
Hughes
Hutchings
Iacono
Jeneroux
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morrissey
Motz
Murray
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poilievre
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Ritz
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Schmale
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tilson
Tootoo
Trudeau
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 292
CONTRE
AucunPAIRÉS
Députés
FooteMoore
Total: -- 2
La Loi sur les aliments et drogues
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 10 mars, de la motion portant que le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (aliments génétiquement modifiés), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis fière de prendre la parole aujourd'hui pour parler du projet de loi C-291.
Je veux prendre quelques minutes pour remercier les services d'urgence, les forces armées, les municipalités et les bénévoles qui participent aux initiatives partout sur le territoire de Berthier—Maskinongé afin d'aider les gens touchés par les inondations. Je remercie tous ceux qui retroussent leurs manches et qui mettent la main à la pâte pour aider les sinistrés dans ma région. Je sais que ce n'est vraiment pas facile, ces temps-ci. Je suis de tout coeur avec les citoyens du Québec qui sont affectés par les inondations. L'entraide et la solidarité sont au rendez-vous. Toutefois, il reste beaucoup de travail à faire au cours des prochaines semaines.
Je suis fière d'appuyer le projet de loi de mon collègue de Sherbrooke, qui va permettre de donner plus d'information aux consommateurs et aux familles canadiennes afin qu'ils puissent faire des choix plus éclairés.
Les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se retrouve dans leur assiette, et l'un des moyens les plus efficaces d'y arriver est d'assurer une plus grande transparence quant à l'étiquetage des aliments. Depuis 10 ans, les sondages nous démontrent que la plupart des Canadiens appuient l'étiquetage obligatoire des OGM. En fait, les OGM n'ont pas nécessairement conquis le coeur des consommateurs, selon une étude commandée par Santé Canada.
Le Strategic Counsel a obtenu un contrat pour réaliser une étude en mars 2016. Cette étude comprenait la participation de 10 groupes de discussion dans cinq villes canadiennes, notamment au Québec, et démontre que 78 % des Canadiens appuient l'étiquetage obligatoire des OGM. La plupart des personnes qui ont participé à ce sondage demandent pourquoi le gouvernement n'est pas allé de l'avant et veulent plus de transparence dans l'industrie alimentaire. S'ils avaient le choix, 62 % d'entre eux préféreraient acheter des aliments exempts d'OGM plutôt qu'un aliment qui en contient.
Voilà pourquoi j'appuie l'étiquetage obligatoire des aliments, une pratique qui est d'ailleurs déjà en vigueur à plusieurs endroits dans le monde, dont l'Union européenne, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Vermont, aux États-Unis.
Le NPD milite depuis plusieurs années pour la mise en application d'une loi rendant obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. En fait, mon honorable collègue de Victoria a présenté une motion semblable, la motion M-480. Celle-ci prônait également l'étiquetage obligatoire des OGM.
Cette dernière s'adressait à l'ancien gouvernement. Aujourd'hui, le projet de loi C-291 demande au gouvernement libéral de permettre aux Canadiens d'obtenir le plus d'informations possible concernant les aliments génétiquement modifiés.
Plusieurs intervenants très impliqués dans ce mouvement au Canada ont travaillé très fort afin de faire valoir l'importance de l'adoption d'une telle loi. En voici quelques-uns: la Canada Organic Trade Association, Vigilance OGM, l'Association des consommateurs du Canada, Organic Alberta, ainsi que Les AmiEs de la Terre de Québec.
Plusieurs autres organisations appuient le projet de loi de mon collègue néo-démocrate de Sherbrooke, dont Kids Right to Know, un organisme ayant pour objectif d'informer les jeunes sur leur droit de faire des choix éclairés, sains et respectueux de l'environnement en mettant l'accent sur l'étiquetage adéquat des aliments génétiquement modifiés.
D'ailleurs, j'aimerais citer une femme extraordinaire et inspirante, Rachel Parent, qui milite au nom de cet organisme et fait la promotion du projet de loi pour l'étiquetage obligatoire des OGM:
[Traduction]
Les parlementaires ne devraient pas se laisser influencer par des arguments bidon ou par de douteux articles favorables à l'industrie. Ils devraient protéger le droit qu'a la population d'être informée et de choisir. Ne gobez pas l'idée voulant que les gens ordinaires se soient laissé influencer par des militants alarmistes hostiles aux OGM. C'est tout simplement faux. Les gens ont des craintes légitimes dont toute démocratie fonctionnelle devrait normalement tenir compte.
[Français]
Sur une autre note, le NPD reconnaît l'importance de la recherche scientifique, afin de prendre des décisions basées sur les faits. La recherche scientifique nous permet de déterminer si les avancées scientifiques sont sécuritaires pour la santé publique. Les organismes génétiquement modifiés sont disponibles au Canada depuis plusieurs années, et ils sont passés par des processus rigoureux.
Pour l'instant, rien nous permet de conclure qu'ils représentent un danger pour la santé publique ou qu'ils seraient à l'origine de problèmes de santé. Toutefois, nous croyons que les Canadiens ont le droit de procéder à un choix libre et éclairé. Dans cette perspective, nous croyons qu'il est favorable que l'étiquetage des OGM soit obligatoire. Nous pensons également qu'il nous faut constamment veiller à ce que de hauts standards de protection publique soient appliqués.
J'aimerais noter que le NPD est le seul parti à avoir adopté une stratégie alimentaire. Il y a plusieurs années, j'ai eu l'honneur de travailler avec mes collègues Malcolm Allen et Alex Atamanenko sur une telle stratégie. Nous en sommes donc vraiment fiers. C'est une vision qui relie les Canadiens de la ferme à l'assiette. Dans l'ensemble, l'objectif est d'adopter une politique fédérale intégrée qui englobe l'agriculture, le développement rural, la santé et la sécurité du revenu.
D'ailleurs, nous soutenons que le gouvernement fédéral a un rôle à jouer dans la confiance du public par rapport à notre système alimentaire. D'ailleurs, c'était noté dans la Déclaration de Calgary – vers le prochain cadre stratégique, une déclaration conjointe des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux. Ce cadre doit rendre l'étiquetage obligatoire, précis et digne de confiance, afin de s'assurer que le public comprend bien les renseignements fournis.
Par ailleurs, dans ce contexte, en tant que porte-parole en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, j'aimerais mentionner que le NPD comprend très bien l'enjeu pour les producteurs. Les agriculteurs canadiens sont des acteurs fondamentaux de notre économie et de notre système alimentaire. Ils nous fournissent des aliments frais et de qualité, en plus de nourrir les familles canadiennes. C'est pour cela que le gouvernement fédéral doit continuer d'investir dans nos collectivités rurales, dans l'innovation, ainsi que dans l'agriculture biologique, afin de répondre à un intérêt croissant des consommateurs.
En conclusion, le projet de loi C-291 de mon collègue de Sherbrooke est un projet de loi censé, réfléchi et respectueux de la volonté de la communauté
Lorsque les familles canadiennes se retrouvent ensemble pour manger, elles ont le droit de savoir ce qu'elles retrouvent dans leur assiette. Pour ce faire, nous avons une occasion en or et un mécanisme qui favorise la transparence, c'est-à-dire l'étiquetage des aliments.
J'espère que mes collègues de la Chambre appuieront ce projet de loi. On peut compter sur nous, le NPD, pour défendre les intérêts des Canadiens, car ils ont le droit d'avoir de l'information transparente concernant leur alimentation.
J'aimerais aussi citer le premier ministre qui a répondu à une question de mon collègue de Sherbrooke sur l'enjeu de l'étiquetage obligatoire, en décembre 2016. C'est très récent. Il a dit:
[Traduction]
C'est une question de protéger les consommateurs. J'entends très clairement les consommateurs qui veulent en savoir plus sur ce qu'ils mettent dans leur corps. C'est une bonne chose. On est en train de travailler avec eux.
[Français]
J'encourage donc le premier ministre et tous les députés à la Chambre à réfléchir et à appuyer le projet de loi C-291, parce que c'est important de l'envoyer en comité, d'être transparents et de donner le choix aux Canadiens et aux Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour exprimer mon appui au projet de loi C-291, qui rendrait obligatoire l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés. Je suis pour le renvoi du projet de loi au comité après l'étape de la deuxième lecture. Là, des témoins experts pourront expliquer, preuves à l'appui, ce que peut faire le Canada pour que les consommateurs canadiens soient informés sur les aliments génétiquement modifiés.
Je suis en faveur de l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés pour des raisons de transparence envers les Canadiens. Dans ma localité, j'ai entendu beaucoup de gens dire qu'ils aimeraient aussi que ce genre d'information figure sur les étiquettes. Pendant que j'ai la parole, j'aimerais féliciter le marché d'aliments naturels Big Carrot dans ma circonscription. Il fait plus que vendre de la nourriture. Il offre de l'information et des ateliers sur les aliments biologiques, les produits de santé naturels et les enjeux environnementaux. Il est un grand défenseur de l'étiquetage des organismes transgéniques.
Bien que je sois en faveur du renvoi du projet de loi au comité, je remarque quelques lacunes dans son libellé. Je crois qu'il faudrait y apporter des améliorations profitables aux consommateurs et aux producteurs. Nous avons beaucoup discuté ici des avantages et des inconvénients des aliments génétiquement modifiés. Bien que ce soit une question qui pourrait faire l'objet d'un débat très long et utile, le fait est que le débat sur l'étiquetage ne nécessite pas que les députés se prononcent sur la valeur de ces aliments.
Avant d'être vendus aux Canadiens, les produits génétiquement modifiés sont assujettis à une évaluation de la salubrité menée par Santé Canada afin de déterminer s'ils sont salubres et nutritifs comme leurs équivalents conventionnels. Pour étiqueter les aliments génétiquement modifiés, il n'est pas nécessaire de débattre de cette analyse scientifique.
Comme on l'a souligné plus tôt, les OGM sont différents les uns des autres et doivent être examinés séparément par Santé Canada afin de déterminer s'ils peuvent être consommés sans danger. Les consommateurs canadiens demandent que leurs aliments soient étiquetés de façon appropriée.
Les gens qui souhaitent que les aliments génétiquement modifiés soient étiquetés peuvent avoir d'autres inquiétudes que la santé et la salubrité. Il peut s'agir de préoccupations environnementales ou de préoccupations se rapportant à la propriété des semences. D'autres personnes peuvent tout à fait accepter les aliments génétiquement modifiés, mais souhaiter tout de même savoir ce qu'elles mangent. Au bout du compte, l'étiquetage est une question de transparence. J'approuve cette transparence. L'étiquetage nous permet de connaître la composition des aliments, et nous pouvons alors décider de les acheter ou non. Il informe les consommateurs et leur permet de faire un choix.
D'un point de vue législatif, les nouveaux pouvoirs réglementaires que contient le projet de loi C-291 pourraient s'avérer inutiles, puisque la Loi sur les aliments et drogues renferme déjà une disposition — l'alinéa 30(1)b) — qui autorise la prise de règlements concernant l'interdiction touchant les étiquettes alimentaires fausses ou trompeuses. Je le précise parce que cette disposition pourrait très bien englober la composition des aliments génétiquement modifiés. Les règlements peuvent aller plus loin dans les détails. Il s'agit donc d'une autre avenue s'offrant à nous, et j'aimerais bien que le comité l'explore, si jamais le projet de loi y est renvoyé après le vote à l'étape de la deuxième lecture.
Le projet de loi C-291 vise à rassurer les consommateurs qui craignent de ne pas avoir accès à toute l'information existante sur la composition de leurs aliments. La Loi sur les aliments et drogues est déjà assortie de règlements renseignant les consommateurs sur les autres aliments jugés propres à la consommation par Santé Canada mais nécessitant malgré tout une étiquette distincte.
Prenons l'exemple des aliments irradiés et des règlements les régissant. Le procédé d'irradiation a été évalué par Santé Canada, qui l'a approuvé, mais les aliments irradiés doivent malgré tout être étiquetés comme tels. Les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues qui portent sur l'étiquetage constituent un bon exemple de réglementation réussie. Je suggère donc au comité de voir comment ces règlements pourraient servir à améliorer le projet de loi.
Selon les règles d'étiquetage concernant les aliments irradiés, il faut que les aliments entièrement irradiés soient identifiés sur les étiquettes des produits préemballés et que des écriteaux soient apposés pour la présentation en vrac des aliments irradiés. C'est à Santé Canada qu'il incombe d'établir les règlements qui précisent quels aliments peuvent être irradiés et les doses de rayonnement ionisant permises, mais la réglementation sur l'étiquetage des aliments irradiés est administrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. La réglementation désigne les mentions autorisées pour indiquer à la population que l'aliment a été irradié. Elle indique aussi le symbole qui doit obligatoirement figurer dans l'étiquetage. Il y a aussi des règles concernant la lisibilité et l'emplacement de l'étiquetage.
Lorsque j'examine les règles sur l'étiquetage des aliments irradiés, j'y vois un modèle qui pourrait également s'appliquer aux aliments génétiquement modifiés. Le Canada a déjà établi un précédent en adoptant des règles sur l'étiquetage des aliments que Santé Canada juge propres à la consommation, mais sur lesquels il faut fournir plus d'information aux Canadiens. La réglementation concernant les aliments irradiés fournit d'autres critères que nous pourrions appliquer à l'étiquetage des OGM. Par exemple, dans le cas des aliments irradiés, les ingrédients irradiés qui constituent 10 % ou plus de l'aliment final doivent être identifiés dans la liste des ingrédients comme ayant été irradiés.
On peut se poser la même question au sujet des aliments génétiquement modifiés. Si un aliment ne contient qu'un certain pourcentage d'ingrédients génétiquement modifiés — par exemple, un ingrédient sur dix —, que devrait-on faire dans ce cas? Nous devrions y réfléchir. C'est un autre détail que nous devrons étudier. Le comité devrait examiner cette question plus en détail. Nous pourrions alors déterminer dans quelle mesure cette réglementation pourrait s'appliquer à l'étiquetage des aliments génétiquement modifiés.
On m'a signalé d'autres situations qui méritent réflexion. Par exemple, si une vache est nourrie avec de la nourriture génétiquement modifiée, doit-on étiqueter le lait ou la viande en tant qu'aliment contenant des organismes génétiquement modifiés? Comment pourrait-on appliquer et mesurer cela? Le comité peut étudier ces questions importantes et fournir des recommandations à cet égard.
Mon espoir est que nous ayons un système d'étiquetage complet et bien réfléchi pour les aliments génétiquement modifiés. Nous sommes chanceux: nous pouvons tirer des leçons des modèles qui existent un peu partout dans le monde. L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés est loin d'être un nouveau concept. D'ailleurs, au moins 64 pays l'exigent, dont ceux de l'Union européenne, le Japon, l'Australie et le Brésil. En outre, les États-Unis ont récemment adopté la norme nationale de divulgation des aliments transgéniques concernant la déclaration des organismes génétiquement modifiés. Nous pouvons étudier chacun de ces modèles étrangers pour voir ce qui convient le mieux et ce qui est le plus utile pour les Canadiens.
Le secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé a dit que le Canada surveillera les projets d'étiquetage du gouvernement des États-Unis. J'ajouterais que nous devons examiner l'approche de l'Union européenne. Étant donné que l'accord commercial Canada-Union européenne intensifiera nos échanges avec elle, ce serait particulièrement opportun.
C'est la Commission européenne qui établit la raison d'être de l'étiquetage au sein de l'Union européenne. L'objectif est d'assurer un étiquetage clair des OGM sur le marché afin de permettre aux consommateurs et aux professionnels, comme les agriculteurs et les acteurs de l'industrie agricole et alimentaire, de faire des choix éclairés. La Commission indique que la traçabilité permet de suivre les OGM et les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale génétiquement modifiés à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement. Elle affirme aussi que la traçabilité rend possible l'étiquetage des OGM et des aliments génétiquement modifiés. Grâce à la traçabilité, on peut surveiller de près les effets potentiels sur l'environnement et la santé. Lorsque c'est nécessaire, elle permet de retirer des produits qui présentent un risque inattendu pour la santé humaine ou pour l'environnement.
Des modèles existent. Nous pouvons nous appuyer sur des données de l'Union européenne. Il importe de souligner que la vente d'aliments génétiquement modifiés est permise dans cette région du monde; il suffit qu'ils soient étiquetés. Ils sont considérés comme propres à la consommation. Ils font l'objet de tests. Par conséquent, l'étiquetage ne correspond pas à une interdiction: il s'agit de donner de l'information.
Si les fabricants et les transformateurs d'aliments du Canada prévoient exporter des produits entre autres dans des pays de l'Union européenne, au Japon ou aux États-Unis, ils devront tenir compte de l'étiquetage des OGM. Pourquoi ne pas offrir la même information aux Canadiens?
C'est un bon moment pour effectuer ces changements. J'appuie le projet de loi C-291 et son renvoi en comité pour qu'il soit étudié en profondeur.
[Français]
Madame la Présidente, depuis quelques années, un nouvel argumentaire est apparu dans le langage populaire: « parce qu'on est en 2015 », « parce qu'on est en 2016 ». Maintenant, on est en 2017, alors je ferai une variante de cette nouvelle rubrique en disant que je souhaite que 2017 soit la date de péremption d'une pratique qu'il nous faut abandonner le plus rapidement possible, soit celle de ne pas identifier les aliments génétiquement modifiés. C'est la raison pour laquelle j'ai un aussi grand plaisir à prendre la parole sur le projet de loi de mon collègue de Sherbrooke, le projet de loi C-291.
En anglais, il y a une expression qui dit « Small is beautiful »; en français, on dit « dans les petits pots, les meilleurs onguents ». Selon moi, le projet de loi s'inscrit dans cette même lignée. Le projet de loi est très court, car il tient en un article ou deux, mais il a su trouver la fine ligne capable de réunir et de rassembler à la fois tous ceux qui sont en faveur des OGM et tous ceux qui ne le sont pas.
En effet, le but n'est pas de faire ici une lutte à finir pour tenter de démontrer si, oui ou non, les OGM sont dommageables pour la santé, mais bien d'en faire une question d'information pour que l'ensemble des consommateurs du pays fassent leur propres choix en fonction de leurs expertises et de leurs souhaits.
D'ailleurs, le projet de loi est très simple. Souvent, pour les gens qui nous écoutent, un projet de loi apparaît comme étant abstrait et très complexe. Pourtant, dans les 10 minutes de temps de parole qui me sont accordées, ce qui est très peu, je vais pouvoir lire le projet de loi dans sa quasi-totalité. Que dit le projet de loi? Il apporte une modification à une loi qui existe déjà, soit la Loi sur les aliments et drogues. Au sujet des aliments génétiquement modifiés, on peut lire, au paragraphe 5.1 de la loi modifiées:
Il est interdit de vendre tout aliment génétiquement modifié, à moins que son étiquette ne contienne les renseignements prévus par règlement pris en vertu de l’alinéa 30(1)b.2).
Si le projet de loi est adopté, on pourra vendre des produits génétiquement modifiés, mais on ne pourra pas le faire si l'étiquette n'en fait pas mention. Ainsi, tout consommateur qui se présente à l'épicerie pour acheter des produits de consommation saura faire ses choix en fonction de l'étiquette. Comme si ce n'était pas suffisamment de latitude, l'alinéa 30(1)b), dont on parlait à la fin de l'article 1, prévoit ce qui suit:
Le paragraphe 30(1) de la même loi est modifié par adjonction, après l’alinéa b), de ce qui suit:
b.1) définir l’expression « génétiquement modifié »;
Il s'agit là de la deuxième modification à la loi existante
On laisse ainsi au gouverneur en conseil le soin de définir ce que sera « génétiquement modifié », ce qui laisse déjà une marge de manoeuvre.
Je poursuis:
b.2) régir, afin d’empêcher que l’acheteur ou le consommateur d’un aliment ne soit trompé sur sa composition, l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés;
Toute la latitude est laissée au gouverneur en conseil, afin qu'il ajuste la réglementation. Au bout du compte, la seule chose que l'on demande, c'est un étiquetage qui permet d'avoir l'information.
Dans ma carrière précédente, c'est-à-dire lorsque j'enseignais la géographie, par souci d'équilibre et pour permettre aux élèves de développer leur jugement critique, je me suis fait l'ardent défenseur des deux parties d'un même débat, de façon à ce que les élèves ne puissent pas savoir de quel côté je logeais et qu'ils puissent trouver leur voie.
Des argumentaires pour décrier les Monsanto de ce monde, j'en ai fait des lunes. C'est avec la même passion que j'ai fait des débats pour démontrer l'innocuité des aliments modifiés. Ici, on ne demande pas à la Chambre de trancher sur l'un ou l'autre. On lui demande simplement de permettre cette ligne de passage qui permettrait à chacun de faire ses propres choix.
Cela m'apparaît être une approche totalement empreinte de respect. D'ailleurs, non seulement le projet de loi permettrait de respecter les positions de chacun, mais il respecterait aussi le droit de tous de connaître l'information et de faire ses propres choix.
Durant les derniers mois et les dernières années, on a vu, par exemple, ce saumon génétiquement modifié qui a été accepté au Canada. On a vu des publications allant de l'extrême droite à l'extrême gauche du spectre, parlant de « Frankenfish ». À l'autre opposé, des gens disaient qu'il n'y avait aucune sorte de danger pour la santé. Or la réalité, selon une étude menée par Santé Canada, c'est que tout près que 80 % de la population canadienne veut savoir ce qu'il en est. C'est exactement ce que fait le projet de loi qui nous est proposé par le député de Sherbrooke.
De très nombreuses associations se sont liées à ce projet de loi, justement parce qu'il avait trouvé la porte de passage qui rallie tout le monde. J'en nomme quelques-unes au passage et nous verrons qu'elles n'ont pas toutes la même approche sur la question: l'Union paysanne, le Réseau d'action canadien sur les biotechnologies et Vigilance OGM, mais j'aimerais surtout nommer Kids Right to Know. En effet, bien que je ne sois pas très vieux, je tiens à le souligner, je suis à un âge où j'en ai quand même plus derrière que devant. Peu importe que la science arrive ou non à déterminer un jour que les aliments génétiquement modifiés sont bons ou dommageables pour la santé, cela risque d'avoir peu d'effets sur ma propre santé puisque je ne verrai même pas l'aboutissement de ces études.
Pour avoir des études crédibles en la matière, il faudra les faire sur une longue période de temps. Elles devront s'étaler facilement sur 20, 30 ou 50 ans. Or qui aura la connaissance de cette fin de ces études-là? Ce seront ceux qui, aujourd'hui, sont de la génération de Kids Right to Know. Ce serait vraiment dommageable qu'ils apprennent, au moment où ils atteindront mon âge, qu'ils n'auraient pas dû en manger, ou qu'ils en ont mangé et que cela n'a eu aucune incidence. Voilà donc toute l'importance pour eux et pour l'ensemble des citoyens de faire leurs propres choix, et l'étiquetage va permettre exactement cela.
De plus, les objectifs visés par ce projet de loi sont à la fois simples, précis, peu nombreux et faciles à comprendre pour tout le monde. Premièrement, le projet de loi vise à améliorer la transparence du secteur alimentaire. J'ai suffisamment donné d'exemples pour ne pas revenir là-dessus. Deuxièmement, il veut renforcer la confiance du public. Voilà un élément très important dans notre débat parce que de très nombreuses inquiétudes circulent quant aux aliments génétiquement modifiés sans que, nécessairement, on puisse faire la démonstration scientifique hors de tout doute raisonnable qu'il y a véritablement un danger. L'étiquetage permettra donc à chacun de faire ses propres choix et de faire confiance au produit qu'il décide d'acheter au supermarché. On pourra acheter ou ne pas acheter, mais le faire en toute connaissance de cause.
Finalement, le troisième objectif est tout aussi louable, parce que nous sommes en 2017. Il faudra bien un jour, je l'espère le plus rapidement possible, harmoniser la politique canadienne avec ce qui se fait à une très vaste échelle dans le monde. Au moment où on se parle, ce n'est pas moins de 65 pays ou juridictions qui ont déjà statué sur l'étiquetage, donc sur cet aspect de l'information. Par exemple, aux États-Unis on va parler de plusieurs États, mais c'est juste un pays. Ce serait juste de rejoindre un train déjà en marche, juste que le Canada se mette à la page dans ce domaine-là.
Par contre, je ne peux pas faire abstraction d'un certain nombre d'inquiétudes que j'ai. Entendre ma collègue libérale dire qu'elle allait voter en faveur du projet de loi me réconfortait. En effet, je me rappelle de la réponse gouvernementale à la pétition qu'avait déposée mon collègue de Drummondville, si ma mémoire est bonne, et qui disait ceci: « L'étiquetage [...] volontaire est le principal moyen de communication entre l'industrie et les consommateurs ».
Alors j'ai une sérieuse réticence quant à l'étiquetage volontaire. C'est comme revenir à l'autorégulation pour la sécurité ou pour les frais de cartes de crédit des commerçants. Un certain nombre d'éléments m'inquiètent donc encore, mais quelques discours des libéraux me réjouissent.
J'espère que la Chambre se prononcera à l'unanimité en faveur du projet de loi de mon collègue de Sherbrooke.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis content d'avoir l'occasion de me prononcer sur ce projet de loi. J'ai hâte que mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa en parle lui aussi. Il est probablement l'un des députés les mieux informés de la Chambre sur ces questions.
J'aimerais d'abord souligner que l'étiquetage des aliments exempts d'OGM est permis dans notre pays. Il se peut que les Canadiens qui écoutent le débat aujourd'hui n'aient pas saisi cela. Toutes les entreprises, tous les grossistes et tous les détaillants ont le droit de mettre ce genre d'étiquette sur leurs produits, s'ils le veulent. Ils peuvent très bien le faire s'ils pensent que cela peut avoir un effet positif sur le marché. D'ailleurs, il y a des gens partout au Canada qui le font.
Je vis sur une ferme. Je suis fier de mon patrimoine. Je suis fier des cultures produites par mes voisins. Certains concitoyens de mon coin de pays nous écoutent ce soir. C'est bien, car ils connaissent les défis auxquels sont confrontés les agriculteurs et les producteurs de partout au Canada et ils contribuent eux-mêmes à nourrir des gens dans le monde entier.
Lorsqu’ils étaient au pouvoir, les conservateurs orientaient toujours la politique agricole et de sécurité alimentaire à partir de décisions scientifiques. En conséquence, le Canada a l’un des meilleurs systèmes de salubrité des aliments du monde. Le gouvernement libéral, quant à lui, semble déterminé à abandonner cette approche. Le comité de l’agriculture a été saisi de divers sujets qui ne semblent pas du tout fondés sur la science, mais sur la politique. Si nous devons prendre des décisions sur ces types de produits, de produits chimiques, de pesticides et autres en fonction d’opinions politiques, nous allons nous retrouver dans de beaux draps.
Le comité de l’agriculture a traité d’enjeux tels que les néonicotinoïdes et la réglementation sur le transport des animaux, et les propositions du gouvernement n’ont pas directement trait à la science. La majorité d’entre elles semblent être politiquement motivées. Si nous persistons dans cette approche, nous courons à la catastrophe, particulièrement en ce qui concerne les produits génétiquement modifiés.
En ce qui concerne la salubrité des aliments et en particulier des produits génétiquement modifiés, le rôle du gouvernement a été — et doit continuer d’être — de réglementer pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Voilà quel est son défi. Voilà le défi que les gouvernements ont habituellement relevé en déclarant que leur participation au marché, ou leur ingérence, si l’on veut utiliser ce terme, doit cesser. Voilà pourquoi nous avons le système de salubrité des aliments qui est le nôtre.
Les conservateurs défendent l'intégrité du système alimentaire canadien, un excellent système. Nous sommes aussi résolus à protéger la santé et la sécurité des Canadiens et des agriculteurs, afin de maintenir leur compétitivité sur la scène internationale. Cela dit, il faut rappeler qu'il a été prouvé à maintes reprises que les OGM ne posaient aucun risque pour la santé et la sécurité des gens. La mesure à l'étude ne tient pas compte des mécanismes de protection et des options concernant l'étiquetage, dont celle que j'ai mentionnée plus tôt, qui sont déjà à la disposition des fabricants et des producteurs.
Certaines des questions abordées cet après-midi concernent les données scientifiques. Je tiens à souligner que plus de 2 000 études ont démontré que les OGM ne posent aucun risque pour la santé des gens et la salubrité des aliments. Plus tôt aujourd'hui, notre collègue du Parti libéral a demandé s'il faudrait mener des recherches pour déterminer si les animaux qui consomment des produits contenant des OGM devraient être considérés eux-mêmes comme des OGM, d'une certaine manière. Aux États-Unis, les éleveurs produisent chaque année plus de neuf milliards d'animaux servant à la production alimentaire, et 95 % d'entre eux consomment des aliments contenant des OGM.
Depuis l'arrivée de produits génétiquement modifiés, les animaux ont mangé des billions de repas contenant des OGM. Si cela posait problème, on l'aurait constaté il y a longtemps. Une étude menée il y a plus de 29 ans portait sur 100 milliards d'animaux. Les chercheurs ont examiné la productivité et la santé des élevages, et ils ont constaté que les produits génétiquement modifiés n'avaient aucun effet notable, sauf des améliorations dans certains cas. Les OGM n'avaient aucune incidence sur la viande, le lait et les oeufs. De toute évidence, les avantages des cultures génétiquement modifiées l'emportent grandement sur leurs répercussions sur la santé.
Ainsi, l'utilisation d'OGM dans les entreprises agricoles de ma région a permis de réduire le prix des aliments. Les besoins énergétiques des producteurs sont moindres, et les récoltes sont plus abondantes. Je pense aussi au riz doré, un aliment qui pourrait grandement réduire le nombre de décès reliés à la carence en vitamine A qui touche un million d'enfants chaque année. Parce qu'il s'agit d'un produit génétiquement modifié, plusieurs gouvernements ont décidé de ne pas le cultiver, malgré les bienfaits qu'il pourrait apporter à la population.
Certaines personnes s'opposent aux cultures transgéniques et voudraient que le génie génétique soit considéré comme un problème. C'est ce que vise le projet de loi, mais il n'y a pas de problème.
Nous avons parlé quelques fois aujourd'hui de l'Union européenne. Il est important de souligner que l'Union européenne elle-même a financé plus de 130 projets de recherche. Compte tenu des exigences habituelles des Européens, on peut s'attendre à ce que, si des produits génétiquement modifiés ont le moindre effet nocif, les Européens s'y intéressent. Or, les projets de recherche ont été réalisés par 500 équipes indépendantes, et aucune d'entre elles n'a pu observer un risque particulier associé aux cultures transgéniques. Ce constat a été publié par la revue Scientific American. Les objections qui sont soulevées contre cette industrie ne sont pas scientifiques, mais elles sont certainement politiques.
Je suis quelque peu inquiet de voir le NPD revenir à la charge encore une fois avec ce projet de loi. Il l'a fait à quelques reprises déjà. On peut dire qu'à défaut d'être rigoureux, les néo-démocrates sont tenaces. Il n'existe aucun danger pour la santé. Nous ne devrions pas donner aux gens l'impression qu'il y a du danger. Nous ne devrions pas non plus leur faire croire qu'à l'heure actuelle il est obligatoire d'indiquer la présence d'organismes génétiquement modifiés dans un produit, aux États-Unis, parce que ce n'est pas vrai. La loi étatsunienne oblige seulement les fabricants à indiquer sur l'étiquette tout changement de composition d'un produit par rapport à sa composition normale. Par exemple, si l'huile de canola a une teneur plus élevée en acide laurique comparativement à la teneur habituelle, il faut indiquer qu'il s'agit d'huile de canola laurique sur l'étiquette. Or, ce n'est pas du tout ce que nous propose le projet de loi à l'étude. Il est faux de prétendre qu'aux États-Unis, il serait obligatoire d'indiquer la présence d'OGM sur l'étiquette. Je ne pense pas que le parrain du projet de loi ou d'autres députés devraient laisser entendre une pareille chose.
Le projet de loi du député ne définit aucunement ce que sont les aliments génétiquement modifiés. On s'en remet au gouverneur en conseil pour ce faire. Selon moi, il serait irresponsable de notre part d'appuyer le projet de loi. Le député le présente sans y définir les termes utilisés. Je le répète, nous devons comprendre de quoi il s'agit. Pourquoi n'admet-il pas simplement que les néo-démocrates n'ont pas de convictions suffisamment fortes pour daigner définir les termes employés et qu'ils se contentent de laisser au gouvernement le soin de préciser ce qu'ils veulent dire eux-mêmes? Le député propose un projet de loi sur l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés, mais refuse l'idée même de soumettre sa propre définition du terme. Nous ne savons pas clairement de quoi il est question.
Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le système de réglementation canadien est guidé par des impératifs liés à la santé et à la salubrité des aliments, et non à la composition des aliments. J'estime que nous devrions laisser le système inchangé, car il a bien fonctionné jusqu'à présent.
Dans son projet de loi d'initiative parlementaire, le député a également choisi de laisser le soin au gouverneur en conseil d'établir tous les règlements. Le député dit essentiellement que les néo-démocrates veulent un projet de loi, mais qu'ils laisseront le gouvernement en définir le contenu et établir la réglementation. C'est plutôt étrange comme décision. Je pense que ce n'est qu'une première étape pour tenter de faire adopter le projet de loi le plus rapidement possible.
J'aimerais revenir sur un point important qui a déjà été soulevé à quelques reprises aujourd'hui. Dans les faits, les États-Unis ne font pas la distinction entre les aliments nouveaux et les aliments génétiquement modifiés. Les aliments nouveaux sont généralement de nouveaux produits. Les Américains estiment que les aliments conçus au moyen de nouveaux procédés ne diffèrent pas de façon importante des aliments créés à l'aide de techniques traditionnelles de sélection des végétaux et qu'ils ne présentent pas plus de risques qu'eux en matière de salubrité. Cela contredit de façon plutôt directe l'affirmation du député selon laquelle les aliments génétiquement modifiés doivent être étiquetés comme tels aux États-Unis.
Je souhaite laisser un peu de temps pour permettre à mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa de parler plus longtemps, alors je m'interromprai ici pour qu'il puisse profiter, espérons-le un peu plus tard, du reste du temps de parole qui m'a été accordé.
[Français]
Madame la Présidente, je me réjouis de pouvoir poursuivre la discussion sur l'importante question soulevée par le député de Sherbrooke. La question porte sur l'obligation d'étiqueter tous les aliments génétiquement modifiés.
Le projet de loi C-291, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues -- aliments génétiquement modifiés propose de modifier la Loi sur les aliments et drogues, afin qu'une fois la réglementation en vigueur, personne ne puisse vendre un aliment génétiquement modifié, sauf s'il est précisé sur l'étiquette qu'il a été génétiquement modifié.
Le député a présenté son projet de loi de manière à informer les Canadiens et les Canadiennes. Nous savons tous que de nombreux consommateurs souhaitent en savoir davantage sur les aliments qu'ils achètent. Je crois que nous pouvons tous convenir que cela est très important. Cependant, l'adoption de l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés pourrait en fait mener à la désinformation plutôt qu'à une meilleure compréhension. L'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés pourrait involontairement renforcer la notion que les aliments dont l'étiquette indique qu'ils sont génétiquement modifiés ne sont pas aussi sûrs et nutritifs que leurs équivalents qui ne le sont pas.
En ce moment, les gens choisissent d'acheter des aliments étiquetés comme n'étant pas génétiquement modifiés. C'est précisément parce qu'ils croient que ceux-ci sont d'une manière ou d'une autre plus sûrs et nutritifs. Sur les tablettes des supermarchés canadiens, on retrouve certainement des marques portant sur leur étiquette la mention « sans OGM ». Cela ne rend pas les aliments plus sûrs ou plus nutritifs. D'autres participent au Projet sans OGM dont l'objectif est d'éviter les OGM.
L'obligation d'apposer une étiquette sur les aliments génétiquement modifiés pourraient véhiculer de mauvais messages, c'est-à-dire qu'il y a quelque chose qui cloche avec le produit. Je sais que ce projet de loi n'est pas contre les OGM. Je fais seulement ressortir les conséquences involontaires de l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés au Canada.
Pour apporter une clarification, un aliment génétiquement modifié est simplement un aliment issu d'un organisme dont certaines caractéristiques héréditaires ont changées. Les aliments génétiquement modifiés qui ont été approuvés par Santé Canada sont aussi sûrs et nutritifs que les aliments non génétiquement modifiés. Je crois que ce qui préoccupe les gens, ce sont les aliments modifiés issus du génie génétique, soient des aliments génétiquement modifiés issus de la biotechnologie, plutôt que des aliments génétiquement modifiés issus de la reproduction sélective.
D'après ce que je constate, ce projet de loi ne fait pas de distinction immédiate entre ces produits. Par exemple, nous avons au Canada la pomme Arctic. Une méthode appelée le protocole de silençage génique a servi à produire une pomme qui ne brunit pas. J'aimerais souligner que la pomme Arctic a été évaluée par Santé Canada et que dans un verger, elle a fait l'objet d'essais documentés pendant presqu'une décennie. Après cette évaluation, il a été déterminé que les modifications apportées à la pomme ne posaient pas plus de risques pour la santé humaine que les pommes actuellement disponibles sur le marché canadien.
Retournons au projet de loi C-291. S'il devient loi et qu'une réglementation est mise en place, le projet de loi exigerait que la pomme Arctic soit étiquetée comme étant un aliment génétiquement modifié. Cet exemple est facile à comprendre.
Passons maintenant à la fameuse pomme McIntosh du Canada. Celle-ci a été mise au point en vertu de techniques traditionnelles de la production sélective qui est aussi une forme de modification génétique. La pomme McIntosh a par la suite été croisée avec d'autres variétés pour produire des variétés de pommes très connues, comme les pommes Empire, Cortland, Lobo et Spartan.
Techniquement, même si je ne crois pas que cela en soit l'objectif, le projet de loi pourrait exiger que la pomme McIntosh, ainsi que les pommes Empire, Cortland, Lobo et Spartan, soient étiquetées comme étant des aliments génétiquement modifiés. Cet exemple n'est pas si simple.
On pourrait dire qu'on ne faisait pas référence à la pomme McIntosh et qu'on parlait seulement des aliments génétiquement modifiés issus de la biotechnologie.
Pourquoi donc? Il n'y a rien qui cloche dans les aliments génétiquement modifiés issus de la biotechnologie, surtout lorsque l'aliment est examiné rigoureusement par Santé Canada. En matière d'aliments génétiquement modifiés au Canada, l'approche de notre gouvernement repose sur cinq principes de base.
Premièrement, notre gouvernement est fermement décidé à protéger les aliments, les aliments du bétail et l'environnement. En ce qui concerne l'approbation du cadre de réglementation actuel, la décision finale relative à ces produits ne revient pas à un seul organisme gouvernemental. Santé Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi qu'Environnement et Changement climatique Canada ont tous un rôle à jouer dans le processus d'approbation globale qui permet à un aliment génétiquement modifié d'être mis en marché au Canada.
Deuxièmement, les décisions de notre gouvernement, en matière de réglementation des aliments génétiquement modifiés, sont basées sur des données scientifiques fiables. Tous les produits dérivés d'organismes génétiquement modifiés sont soumis à une évaluation scientifique approfondie, afin que la santé et la sécurité des consommateurs continuent d'être protégés.
Troisièmement, avant que les aliments génétiquement modifiés puissent être vendus au Canada, ils sont soumis à l'évaluation scientifique rigoureuse de Santé Canada. Dans le cas des aliments du bétail génétiquement modifiés, l'Agence canadienne d'inspection des aliments a également un rôle à jouer. Elle procède à l'évaluation du risque environnemental des végétaux.
Quatriemement, notre gouvernement appuie la production novatrice et durable des aliments, ce qui est essentiel à l'augmentation de la productivité et de la durabilité au Canada. Pour que le Canada devienne un chef de file mondial digne de confiance procurant des aliments sûrs, nutritifs et durables pour le XXIe siècle, il importe que l'agriculture canadienne demeure à la fine pointe.
Cinquièmement, notre gouvernement continuera de veiller à ce que le système de réglementation canadien suive le rythme des nouvelles technologies dont celles touchant les aliments génétiquement modifiés. Notre système de réglementation doit tenir compte des principes scientifiques rigoureux sur lesquels nous nous appuyons pour prendre des décisions au Canada. Selon les données scientifiques, les aliments génétiquement modifiés sont aussi sûrs et nutritifs que leur équivalent traditionnel.
Compte tenu de tous ces éléments, nous sommes d'avis que l'étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés que propose le projet de loi C-291 n'est pas la bonne voie à suivre.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre ce soir. Je m'oppose au projet de loi C-291 pour les motifs suivants: il est contre la science, contre le développement, inhumain et anti-écologique. Les projets de loi de ce genre ne sont que les chevaux de Troie d'une approche anti-OGM.
Reportons-nous aux débuts de l'agriculture, et à la raison pour laquelle elle était si importante pour l'humanité.
L'agriculture remonte à il y a environ 10 000 ans, et elle a changé l'humanité pour toujours. Le plus bel attribut en était la production d'un surplus d'aliments, ce qui a permis l'apparition des occupations spécialisées, ce qui a permis, à son tour, l'évolution des arts, de la culture et des sciences, et le développement des villes et de le civilisation même. Ce ne serait pas exagéré de dire que sans l'agriculture, il n'y aurait pas de Silicon Valley.
La durée de la vie humaine s'est accrue grâce à l'agriculture, et la population a augmenté. Manifestement, on a besoin de plus de nourriture, c'est-à-dire d'une agriculture plus productive. Les agriculteurs cultivent les variétés innovatrices et sélectionnées de semences pour augmenter la production agricole; le résultat en est une alimentation abondante et très bon marché.
Au Canada, à l'heure actuelle, nous consacrons environ 9 % de notre revenu disponible à l'alimentation; ce pourcentage se situe parmi les plus faibles au monde. Cela implique que les Canadiens à faible revenu peuvent se permettre de bien manger. Il n'y a jamais eu de meilleur programme social au Canada que celui qui a été créé pour les citoyens canadiens grâce à l'agriculture, pour que les gens pauvres puissent bien manger.
C'est au grand Norman Borlaug, lauréat d'un prix Nobel, que l'on doit la véritable accélération du développement des cultures. Il est parvenu à cette fin en se servant de techniques traditionnelles de sélection. Je vais citer un article que la revue The Atlantic a publié à son sujet.
C'est peut-être grâce à M. Borlaug, plus qu'à n'importe qui d'autre, que la production alimentaire mondiale a augmenté plus rapidement que la population humaine tout au long de l'après-guerre et partout dans le monde, à l'exception de l'Afrique subsaharienne. Cela a permis d'éviter les famines massives que bon nombre de personnes avaient prédites. [...] Les formes d'agriculture préconisées par M. Borlaug ont peut-être empêché le décès d'un milliard de personnes.
Il est intéressant de préciser que, même à cette époque, la vision moderne de l'agriculture adoptée par M. Borlaug était loin de faire l'unanimité. Je cite le même article:
Dans les années 1980, la communauté environnementale a exercé d'énormes pressions sur les pays donateurs et les grosses fondations afin qu'ils n'appuient pas des idées comme l'utilisation d'engrais minéraux en Afrique.
M. Borlaug s'est, bien sûr, vivement défendu. Voici ce qu'il a dit à l'époque:
Certains des lobbyistes environnementaux des pays occidentaux sont le sel de la terre, mais bon nombre d'entre eux sont élitistes. Ils n'ont jamais souffert de la faim. Ils font leur travail dans des bureaux confortables à Washington ou à Bruxelles. S'ils vivaient ne serait-ce qu'un mois dans la misère des pays en développement, comme je le fais depuis 50 ans, ils réclameraient à grands cris des tracteurs, de l'engrais et des canaux d'irrigation, et ils seraient scandalisés que des élitistes à la mode — à des milles de distance — tentent de les priver de ces choses.
L'étape suivante dans le développement des cultures a été le génie génétique. Il s'agissait d'introduire des caractéristiques désirables dans les cultures d'autres espèces, ce qui a donné des résultats extraordinaires, notamment des récoltes plus abondantes de canola, de blé et de pommes de terre; une amélioration de la valeur nutritive, avec entre autres le riz doré et les patates douces à chair jaune; et la réduction de l'utilisation de pesticides.
Une autre application du génie génétique a permis aux agriculteurs de cesser de pulvériser des pesticides parce qu'on a intégré des toxines de pesticides dans les tissus végétaux. Mentionnons par exemple les plants de maïs et de coton qui sont maintenant plantés partout dans le monde. J'ai en main un tableau du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale qui énumère certaines des cultures qui ont ainsi été développées.
Je tiens à parler quelques instants du riz doré. Il s'agit d'un riz enrichi de vitamine A grâce au génie génétique. La vitamine A est essentielle à la prévention de la cécité chez les enfants. Je vais citer un article publié dans Environment and Development Economics concernant l'opposition au riz doré en Asie:
Il s'agit d'un indicateur du pouvoir économique des opposants au riz doré. Au cours de la dernière décennie, cette opposition a entraîné la perte d'environ 1,4 million d'années de vie en Inde.
L'opposition à la technologie alimentaire et au développement d'aliments et de cultures de meilleure qualité n'a rien de simple. Elle comporte des conséquences tragiques réelles.
Détail plutôt intéressant: en ce qui a trait aux avantages environnementaux du génie génétique, on ne parle jamais du fait qu'en obtenant un rendement plus élevé sur une plus petite parcelle de terre, on laisse plus de place aux habitats fauniques. Prenons l'exemple de la vallée de l'Outaouais. Il y a une raison pour laquelle on ne cultive pas la totalité des terres. C'est parce que nous sommes en mesure de produire assez de nourriture sur les terres qui sont déjà cultivées pour pouvoir laisser le reste à la nature. Voilà l'un des grands avantages de l'agriculture à haut rendement et le génie génétique ne peut qu'améliorer encore les choses.
Pourquoi l'étiquetage obligatoire des OGM est une mauvaise idée? Parce qu'il entretient la peur des aliments génétiquement modifiés. Cela ressemble à une mise en garde. Il n'y a aucune information. Si l'étiquette est censée renseigner le consommateur, on devrait aussi pouvoir y lire que la production de l'aliment a nécessité moins d'intrants, moins d'engrais et moins de pesticides, ce qui est souvent le cas pour bien des cultures d'OGM. Surtout, cet étiquetage donne au mouvement anti-OGM un point d'ancrage pour poursuivre sa campagne contre l'agriculture moderne.
Quelques-uns des intervenants précédents ont parlé d'études examinées par les pairs. Dans le cadre de mes recherches, j'ai relevé 1 736 études qui ont été examinées par des pairs et qui ont démontré que les cultures d'OGM étaient aussi sécuritaires, voire plus sécuritaires, que les cultures traditionnelles ou biologiques. Je suis heureux que le secrétaire parlementaire ait mentionné l'exemple de la pomme. Il s'agit de la pomme Arctic, qui a été mise au point dans l'Okanagan. Il s'agit d'une pomme supérieure sur le plan génétique. Elle est vendue aux États-Unis, mais on l'attend toujours au Canada.
Pour ce qui est de la phobie des OGM en Europe, nous avons actuellement sous les yeux l'expérience parfaite. Les récoltes d'OGM sont consommées en grande quantité en Amérique du Nord, mais beaucoup moins en Europe. S'il y avait des répercussions sur le plan de la santé ou des maladies, on le constaterait. Nous tentons ici l'expérience parfaite en matière de politique, et on ne constate aucune différence sur le plan de la santé ou de la durée de vie chez les Européens.
Je cite Stewart Brand, un environnementaliste bien connu, que j'admirais dans les années 1970. Il a écrit un livre intitulé Whole Earth Catalog. Les idées de M. Brand sur l'environnement ont évolué, et celui-ci a donc écrit en 2010 un autre ouvrage, celui-ci intitulé Whole Earth Discipline dans lequel il critique vigoureusement le mouvement écologique, qui s'oppose à l'agriculture moderne. Il a écrit ceci:
Je crois que l'opposition des environnementalistes à la manipulation génétique a causé plus de tort que n'importe quelle autre erreur que nous avons commise. Nous avons privé des gens de nourriture, fait obstacle à la science et nui à l'environnement naturel. Nous avons également refusé un outil essentiel à nos propres praticiens.
[Français]
L'honorable député de Sherbrooke peut maintenant user de son droit de réplique.
Madame la Présidente, je remercie tous les orateurs qui ont pris le temps de venir à la Chambre pour exprimer leur point de vue. Bien que je ne sois pas d'accord sur tout ce qui a été dit, je tiens quand même à les remercier d'avoir pris le temps de le faire.
D'entrée de jeu, je tiens à répondre à mes collègues qui m'ont prêté des intentions que je n'ai pas. Ils ont semblé insinuer que j'avais l'intention de bannir les OGM ou de donner tort à l'industrie des OGM, alors que ce n'est aucunement mon intention. Ma seule intention est de répondre à la demande des consommateurs qui ont exprimé à de nombreuses reprises leur désir d'en savoir plus sur ce qu'ils consommaient.
D'ailleurs, le premier ministre lui-même, lors d'une intervention à la télévision en 2016, avait approuvé ce désir d'en savoir plus sur ce qu'on mange. Mon intention se limite donc à cela. Je suis très surpris d'entendre certains de mes collègues me prêter d'autres intentions et dire que c'est une campagne anti-OGM, alors que c'est tout à fait faux.
Ce qui m'a surpris le plus dans le débat d'aujourd'hui, c'est certainement ce qu'a dit le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire. Je ne veux pas le citer maladroitement, mais il a dit que le fait de donner plus d'information mènerait à de la désinformation. Cela est absurde. Cela suggère qu'il prend les Canadiens pour des idiots qui ne seraient pas capables de faire la part des choses et seraient trompés par des étiquettes affichant trop d'information. Voyons donc! Il est complètement illogique de dire que les Canadiens vont avoir trop d'information et que celle-ci ne leur serait pas utile. C'est prendre les Canadiens pour des idiots. Je tenais à répondre à ces propos du secrétaire parlementaire.
Dans un autre ordre d'idées, je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à faire avancer cette cause au cours des dernières décennies et qui ont continué le travail au cours des dernières semaines. C'était un plaisir de travailler avec eux pour faire avancer cette cause et tenter de donner aux Canadiens l'information qui leur revient.
Si la Chambre des communes est vraiment la Chambre des « communs », c'est-à-dire qu'elle représente véritablement la population canadienne, et qu'elle n'approuve pas le projet de loi C-291, du moins à l'étape de la deuxième lecture, alors que 80 % de la population a demandé cette information à de nombreuses reprises, il va y avoir un gros problème.
Si cette Chambre représente réellement les Canadiens, elle devra être conséquente et prendre acte de cette volonté que les Canadiens ont constamment exprimée au cours des dernières années. Si les parlementaires ne prenaient pas acte de ces chiffres et ne renvoyaient pas, à tout le moins, le projet de loi au comité pour une étude plus approfondie, notre démocratie subirait un échec.
Cela dit, je suis tout à fait ouvert à des propositions d'amendement en comité et à une étude plus approfondie. Aujourd'hui, on a parlé de la définition des aliments génétiquement modifiés. Celle-ci demeurera dans les mains du gouvernement, qui va consulter les gens de l'industrie dans le cadre d'un processus réglementaire. Cela ne se fera pas du jour au lendemain. Ce processus suivra son cours comme les autres. À ce moment-là, on aura l'occasion de discuter de cette définition et de tenter d'aligner nos normes sur celles de nos partenaires économiques et commerciaux.
Si 64 autres États font l'étiquetage des OGM, il n'y a pas de raison qui justifie que le Canada ne le fasse pas aussi. Si nos partenaires économiques principaux le font, dont l'Europe, avec qui nous avons signé un accord, il faudra le faire également, et ensuite ajuster et harmoniser notre réglementation. Il en va de nos échanges commerciaux.
J'encourage tous mes collègues à appuyer ce projet de loi, si ce n'est que pour le renvoyer au comité afin de l'étudier de façon plus approfondie.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 93 du Règlement, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 17 mai, immédiatement avant la période réservée aux initiatives parlementaires.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, les taux de violence contre les femmes sont restés largement les mêmes depuis 20 ans. Cette constatation repose sur des faits regrettables.
Un million de femmes ont signalé avoir été victimes de violence sexuelle ou familiale au cours des cinq dernières années. Les femmes autochtones sont plus de trois fois plus susceptibles d'être victimes d'agression sexuelle que les femmes non autochtones. Les femmes handicapées sont deux ou trois fois plus souvent victimes de violence que les femmes qui vivent sans handicap. Les coûts de la violence familiale pour l'économie canadienne se chiffrent à plus de 12 milliards de dollars par année. Chaque jour, plus de 500 femmes et enfants se voient refuser l'accès à un refuge.
Il n'y a pas assez de places dans les refuges, et les organismes de première ligne ne reçoivent pas suffisamment de fonds. Les gouvernements provinciaux et territoriaux admettent que les organismes de première ligne devront dorénavant assurer la sécurité des femmes victimes de violence familiale et leur trouver un abri. Toutefois, ces organismes ne disposent pas des fonds dont elles ont besoin pour faire leur travail. C'est ce que les membres du comité de la condition féminine se font dire sans cesse. Le manque d'accès à un financement opérationnel, prévisible et à long terme est l'un des plus graves problèmes auxquels doivent faire face ces organismes courageux qui accomplissent un travail indispensable dans les collectivités canadiennes. Les membres du comité se sont aussi fait dire très souvent que la pénurie de places dans les refuges attribuable à un financement insuffisant peut même dissuader des femmes de quitter leur agresseur.
Mélanie Sarroino, qui a témoigné devant le comité de la condition féminine, a déclaré:
La femme attend depuis des mois, et il lui a fallu tout son courage simplement pour décrocher le téléphone et appeler [...] [J]e sais très bien que, quand elle téléphonera au centre, elle tombera sur un message du répondeur affirmant qu'on va la rappeler, mais qu'actuellement, la liste d'attente du centre est de six mois. On peut garantir que la femme ne rappellera jamais [...] Voilà la première conséquence.
Depuis l'élection des libéraux, rien n'a changé sur le terrain, en dépit des belles paroles percutantes qui promettaient qu'aucune femme ni aucun enfant ne serait refusé dans un refuge et que le gouvernement travaillerait à mettre un terme à la violence faite aux femmes. Le budget qui a été présenté en mars prévoit une enveloppe de 100 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour l'appareil gouvernemental et la GRC plutôt qu'un plan visant à financer des services de première ligne destinés aux femmes.
Je suis préoccupée par les priorités budgétaires du gouvernement. En effet, le budget de 2017 promet 80 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour l'exploration de l'espace. Or contre, il n'y a pas d'argent frais pour les exploitants de refuges pour femmes victimes de violence. Les fonds devraient aller directement aux organismes qui fournissent des services à ce chapitre. Nous devons reconnaître que, au lieu des 20 millions de dollars par année que le gouvernement fédéral a offerts pour une stratégie visant à mettre fin à la violence contre les femmes, c'est plutôt 500 millions de dollars par année qu'il faudra pour une stratégie nationale de cette nature, selon les estimations du le mouvement des organismes non gouvernementaux; c'est la somme dont on aurait besoin chaque année, dès maintenant et jusqu'à ce que la stratégie soit lancée.
Cela m'amène à ma question au gouvernement. Si l'égalité des sexes est vraiment importante, pourquoi les femmes perdent-elles encore une fois au change dans le budget?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Nanaimo—Ladysmith de se joindre à nous dans la lutte contre la violence faite aux femmes et de s'investir dans cette cause.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer à ce débat d'ajournement et de discuter de l'approche du gouvernement fédéral pour mettre fin à la violence faite aux femmes. Je me joins à la députée et à tous les Canadiens pour souligner la préoccupation profonde que nous inspire la violence faite aux femmes au Canada.
Malgré que la société a évolué, il arrive rarement de ne pas trouver dans un quotidien un exemple horrible de violence à l'endroit des femmes, des jeunes femmes ou des filles. Des mesures s'imposent si nous voulons créer une société sûre et inclusive pour tous les Canadiens. Nous devons également dénoncer la misogynie et le sexisme partout où ils se manifestent, aussi bien dans la collectivité que dans les politiques ou dans les médias sociaux. Nous devons tous faire partie de la solution.
Je suis fier que le gouvernement du Canada soit tout à fait résolu à s'attaquer à la violence fondée sur le sexe et qu'il ait recours à divers moyens pour y mettre un terme.
Le gouvernement fédéral a lancé l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui se penchera sur les causes systémiques de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et qui tâchera d’expliquer leur plus grande vulnérabilité à l’égard de cette violence en examinant les tendances et les facteurs sous-jacents au sein de la communauté autochtone. Elle déposera ensuite un rapport.
Le gouvernement consacre aussi des ressources considérables pour changer les choses. Par l'entremise de Condition féminine Canada, il investit plus de 1 million de dollars dans un projet du Réseau canadien des maisons d’hébergement pour femmes visant à examiner les multiples rôles que jouent ces établissements dans le soutien aux victimes et à brosser un tableau complet des maisons d’hébergement du Canada. Ce tableau fournira notamment des renseignements fiables et à jour sur le nombre de places disponibles, la gamme des services offerts, le financement, l’infrastructure et les ressources humaines. Les activités du projet contribueront à la mise au point de l'orientation stratégique quinquennale à partir de laquelle seront ensuite modifiées les politiques sur les maisons d'hébergement.
Pour que les femmes qui fuient la violence dans leur famille aient quelqu'un vers qui se tourner au besoin, l'accès aux maisons d'hébergement reste une priorité pour le gouvernement. Le budget de 2016 a prévu 90 millions de dollars sur deux ans pour améliorer le réseau canadien des maisons d'hébergement par l'aménagement et la rénovation de plus de 3 000 places en refuge à l'extérieur des réserves. Une somme supplémentaire de 10,4 millions de dollars a aussi été affectée sur une période de trois ans pour la rénovation et la construction de nouveaux refuges pour les victimes de violence familiale dans les communautés des Premières Nations. De plus, 33,6 millions de dollars seront versés en cinq ans pour le fonctionnement des refuges dans les réserves.
Ces mesures concrètes témoignent de l'engagement du gouvernement du Canada à s'attaquer à toute forme de violence fondée sur le sexe.
Madame la Présidente, le problème est que les belles paroles du gouvernement ne s'accompagnent pas d'actions. Le gouvernement fédéral assume 1,6 % du coût réel pour les femmes — et on parle d'un impact économique de 12 milliards de dollars par année — pour mettre fin à la violence envers les femmes. Il ne dépense que 189 millions de dollars.
Nous avons maintes fois entendu que ce n'était vraiment pas suffisant, pour les communautés autochtones, que l'on finance la création de cinq refuges dans des réserves au cours des cinq prochaines années, soit un nouveau refuge par année pendant cinq ans. Selon Pauktuutit, un groupe de femmes inuites au Canada, il n'y a que 15 refuges dans 53 collectivités. Les besoins sont énormes.
Quand le gouvernement va-t-il agir pour que les femmes puissent enfin être en sécurité?
Madame la Présidente, je me dois de souligner, en tout respect, que je ne suis pas d'accord avec la députée. En effet, je le répète, en plus des sommes considérables que le gouvernement fédéral investit dans des refuges, le budget de 2017 prévoit plusieurs mesures importantes afin de lutter contre la violence fondée sur le sexe et de la prévenir. Parmi ces mesures figurent des investissements de plus de 100 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2017-2018.
Pour lancer ces travaux, nous annoncerons bientôt une stratégie qui mènera à des gestes concrets dans trois domaines, soit la prévention de la violence fondée sur le sexe, le soutien aux survivants et la promotion d'un système juridique et judiciaire efficace.
Nous avons aussi annoncé, dans le budget, la création d'un centre d'excellence au sein de Condition féminine Canada, afin de mieux harmoniser les ressources qui servent déjà à combattre la violence fondée sur le sexe. Grâce à ces initiatives importantes, les femmes et les jeunes filles seront davantage en sécurité au Canada, un changement positif pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, il y a plusieurs mois, j'ai demandé au gouvernement ce qui sera sur la table dans le cadre de la renégociation de l'ALENA avec les États-Unis. J'ai mentionné que des centaines de milliers d'emplois au Canada dépendent du commerce avec ce pays, mais le silence des libéraux quant à leurs priorités dans la renégociation de l'ALENA a été et demeure assourdissant. Il existe une très grande incertitude concernant la relation commerciale Canada-États-Unis.
Les diatribes répétées du président Trump au sujet des secteurs clés du Canada, comme les secteurs automobile et laitier, sont très inquiétantes pour des centaines de milliers de Canadiens dont l'emploi dépend de la relation commerciale solide et intégrée entre le Canada et les États-Unis. Outre ces attaques, les États-Unis sont allés de l'avant avec l'imposition de droits compensateurs pour les exportations canadiennes de bois d'oeuvre. Nous savons que le mois prochain, des droits antidumping doivent s'ajouter aux autres droits dévastateurs déjà imposés. Ces droits nuiront aux communautés, aux scieries et aux travailleurs dans l'ensemble du Canada.
La réponse du gouvernement fédéral a été extrêmement faible. Les demandes d'aide et de soutien se sont heurtées au silence. Les libéraux disent beaucoup de leur programme commercial progressiste et de la façon dont il profite aux Canadiens. Il est temps de joindre le geste à la parole. Les Canadiens veulent un commerce équitable qui profite à tous les Canadiens, et non seulement à quelques gros bonnets. Ils veulent un gouvernement qui a un plan pour protéger les emplois canadiens dans les industries qui dépendent du commerce comme le bois d'oeuvre, l'automobile, l'acier, l'agriculture et la production laitière. Ils veulent un gouvernement qui n'a pas peur de dire que nous pouvons et nous devons faire mieux que ce que propose l'ALENA depuis 25 ans.
Les États-Unis ont fait connaître un certain nombre de leurs priorités pour la renégociation de l'ALENA. Nous savons ce qu'ils veulent. Que veut le Canada? La priorité est de maintenir l'accès du Canada au marché américain sans droits de douane, mais nous pouvons aller un peu plus loin sans causer de tort. Nous avons la possibilité de moderniser et de renforcer l'ALENA pour qu'il serve mieux les intérêts des Canadiens. Le moment est venu d'avoir ces conversations.
Les accords parallèles sur l'environnement et le travail doivent être inclus dans le texte de l'ALENA lui-même, et des sanctions doivent être prévues en cas de non-respect de ces accords. Sinon, les emplois continueront de quitter le Canada au profit du Mexique, où les droits des travailleurs et la protection de l'environnement ne sont pas du tout conformes aux normes qui devraient être respectées. Le respect des droits de la personne doit être au coeur des accords commerciaux conclus par le Canada.
La disposition de l'ALENA sur la proportionnalité des exportations du secteur de l'énergie doit être réexaminée. Quant à l'épouvantable chapitre 11, sur le règlement des différends entre investisseurs et États, sa suppression doit être une priorité des libéraux. Le Canada est le pays le plus poursuivi au monde à cause de ce chapitre, qui a été inclus dans l'accord pour la seule et unique raison qu'il fallait que nous nous prémunissions contre le système judiciaire corrompu du Mexique. Le Canada est devenu une cible, et on nous réclame des dommages et intérêts en raison de nos lois environnementales.
Je ne suis pas en train de dire que les libéraux devraient montrer aux États-Unis les cartes qu'ils ont dans leur jeu et leur révéler leur plan de négociation. Toutefois, les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne les choses en main et exprime clairement l'orientation qu'il privilégie relativement à l'ALENA.
Par conséquent, je voudrais demander au secrétaire parlementaire de nous fournir de l'information additionnelle ce soir. Le comité n'a pas eu l'occasion de les entendre, lui et la ministre des Affaires étrangères, depuis l'élection de Donald Trump, alors mes questions de ce soir sont les suivantes: qu'est-ce que le gouvernement espère obtenir des négociations sur l'ALENA et quelles possibilités voit-il de moderniser et de renforcer cet accord? Comment le gouvernement prévoit-il veiller à ce que les points de vue des Canadiens soient pris en compte lors des négociations? Comment s'assurera-t-il que les négociations se feront dans le respect des relations de nation à nation que nous devons entretenir avec les peuples autochtones du Canada?
Madame la Présidente, puisqu'elle s'est beaucoup penchée sur le dossier du commerce, la députée sait très bien que le Canada, les États-Unis et le Mexique ont tous bénéficié de l'ALENA, grâce à l'environnement commercial ouvert, prévisible et fondé sur des règles que cet accord a créé il y a 23 ans.
En 2016, la valeur du commerce trilatéral a atteint près d'un billion de dollars américains, ce qui représente plus de trois fois la valeur observée en 1993. Le PIB combiné des trois pays a plus que doublé, et le Canada est le plus important marché d'exportation des États-Unis ainsi que l'un des trois principaux marchés d'exportation de marchandises pour 48 États américains.
En 2016, les États-Unis ont exporté pour près de 266 milliards de dollars de marchandises au Canada, et neuf millions d'emplois aux États-Unis dépendent du commerce et des investissements au Canada. Dans l'ensemble, notre relation commerciale est juste et équilibrée.
En éliminant des droits de douane et en mettant en place un cadre de réglementation, l'ALENA nous a permis de dégager des économies substantielles dans les chaînes d'approvisionnement de certains secteurs, dont l'industrie automobile. Cette interdépendance commerciale maintient des millions d'emplois partout en Amérique du Nord et stimule le commerce et les investissements.
L'ALENA a établi des bases solides qui contribuent à la croissance économique future et a constitué un bon exemple des avantages de la libéralisation du commerce. Grâce à l'élimination de presque tous les droits de douane sur les échanges entre les trois pays membres, le but ultime de l'ALENA — réduire les coûts pour les producteurs et les consommateurs — est atteint.
Le gouvernement reconnaît également l'importance de l'industrie du bois d'oeuvre pour les Canadiens de partout au pays. Nous avons travaillé sans relâche pour conclure un nouvel accord et poursuivrons nos efforts à cette fin. Le gouvernement du Canada tient à négocier un bon accord; il n'acceptera pas n'importe quel accord. Nous continuerons de défendre vigoureusement les intérêts de l'industrie canadienne du bois d'oeuvre, et ce, par voie judiciaire s'il le faut.
De façon similaire, pour ce qui est de l'industrie sidérurgique, le gouvernement veille à ce que le marché évolue dans un contexte équitable, grâce à un régime rigoureux de recours commerciaux et à l'application stricte des mesures à la frontière, et en travaillant avec tous les grands pays producteurs d'acier afin de s'attaquer au problème de capacité et de niveau de production excédentaire présent dans certains d'entre eux.
Je remercie la députée de sa question. Elle peut être assurée que, lorsque les négociations de l'ALENA commenceront, nous serons prêts et défendrons les intérêts des Canadiens.
Madame la Présidente, je remercie le député de m'avoir donné l'information que les intervenants doivent entendre. Je sillonne les États-Unis en disant exactement la même chose, chiffres à l'appui. Cependant, les députés de la Chambre n'ont pas à être convaincus de l'importance du commerce avec les États-Unis, et je n'ai certainement pas à être convaincue de son importance pour ma circonscription, Essex. Je comprends son importance.
Ma question au secrétaire parlementaire était la suivante: quel est notre plan? Quels sont les avantages que nous pouvons obtenir? Comment pouvons-nous améliorer l'ALENA, comme on nous le demande de toutes parts? Si les libéraux veulent continuer à dire qu'il faut améliorer cet accord, il faudrait qu'ils commencent par nous montrer comment. Selon eux, comment pourrions-nous l'améliorer? Comment pourrions-nous solidifier cette relation commerciale?
À l'heure actuelle, même s'il est abondamment question de l'ALENA à la Chambre et aux comités, le gouvernement n'a toujours pas donné d'indications sur ce qu'il entend modifier. Je vais répéter ma question: qu'est-ce que le gouvernement entend obtenir d'une renégociation de l'ALENA? Quelles sont les possibilités qu'il entrevoit pour moderniser et renforcer cet accord? Comment le gouvernement prévoit-il faire en sorte que les négociations...
Comme je l'ai dit, madame la Présidente, nos économies intégrées continueront d'être des vecteurs de prospérité pour tous les Canadiens, ainsi que pour les Américains.
Le Canada est le plus grand marché d’exportation pour la plupart des États américains. Il a de nombreux accords commerciaux avec des partenaires du monde entier. Nous sommes toujours prêts à examiner d’éventuelles améliorations.
Le gouvernement dialogue avec l’administration américaine sur toute une gamme de dossiers. Toutefois, les États-Unis n’ont pas encore lancé les négociations de l’ALENA. Lorsqu’ils le feront, la priorité du gouvernement sera les emplois pour les Canadiens et vous pouvez être assurée, madame la Présidente, que nous défendrons vigoureusement les intérêts du Canada.
Madame la Présidente, je suis reconnaissant de l’occasion qui m’est donnée d’intervenir à propos d’une question que j’avais posée le 3 février au secrétaire parlementaire au sujet du prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme. Le gouvernement n’avait pas fait d’appel de mise en candidature pour ce prix. Les libéraux s’étaient servis de cette excuse pour ne pas remettre le prix: comme ils n'avaient reçu aucune candidature, ils n'ont pas décerné le prix.
Il incombe au gouvernement de faire un appel de mise en candidature, de recevoir ces candidatures, de les examiner et de décerner ensuite le prix. Le gouvernement ne peut pas sérieusement parler d’inclusion, de multiculturalisme et d'acceptation d’autres groupes au sein de la famille canadienne sans faire quelque chose à ce sujet.
Cela me fait penser à un proverbe yiddish: « Sur ces mots, aucun bâtiment ne peut être construit. » Le secrétaire parlementaire ne m’a pas donné de réponse. On a parlé des valeurs de tolérance, d’inclusion et de diversité. En fait, la réponse n’avait pas grand-chose à voir avec la question que j’avais posée afin de savoir pourquoi le gouvernement du Canada ne se faisait pas le champion du prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme.
Ce prix est loin d'être sans importance. Il a fait la fierté de nombreux néo-Canadiens issus de différentes minorités ethniques, car il leur a permis mettre en lumière les efforts qu'ils déploient pour s'intégrer à la grande famille canadienne. Les gens de ma confession disent souvent aussi que, sans labeur, la foi se meurt.
Les libéraux ont pris sur eux d'envoyer à la trappe et d'éliminer tout ce qui vient du gouvernement conservateur, et cette décision s'inscrit dans cette démarche. Ils veulent faire table rase et repartir à neuf, d'où les fameuses voies ensoleillées avec lesquelles ils nous ont rebattu les oreilles. Le prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme n'est pas le seul à avoir disparu: les médailles pour le 150e anniversaire du Canada et le prix John Diefenbaker pour la défense de la liberté et des droits de la personne aussi. Toutes ces initiatives ont été mises sur pied par l'ancien gouvernement, qui avait à coeur de promouvoir et de défendre les excellentes valeurs qui sont chères aux Canadiens.
Le gouvernement a-t-il seulement lancé l'appel de candidatures pour le prix Paul Yuzyk pour le multiculturalisme? Si oui, annoncera-t-il prochainement à qui il est décerné?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de l'intérêt qu'il porte à ce dossier. Avant de répondre à sa question, j'aimerais d'abord exposer la position du gouvernement.
Le gouvernement a la diversité à coeur, car il s'agit d'une grande source de fierté.
[Français]
Nous avons déjà pris plusieurs mesures significatives, ce qui nous a permis de progresser en matière de diversité et d'inclusion.
Par exemple, nous avons nommé le tout premier Cabinet du Canada à parité hommes-femmes; nous avons accordé des fonds additionnels à Condition féminine Canada pour favoriser la réalisation d'analyses comparatives entre les sexes ainsi que la création d'une unité de recherche et d'évaluation; nous avons accueilli plus de 26 000 réfugiés syriens, en fait plus de 40 000 réfugiés syriens, en 2016; nous avons fait de la diversité et de l'inclusion un des thèmes de Canada 150; et nous rétablissons le Programme de contestation judiciaire.
[Traduction]
Le prix Paul Yuzyk a été créé en 2009. Il commémore l'héritage que nous a légué le regretté sénateur Paul Yuzyk, qui a siégé à la Chambre haute de février 1963 à juillet 1986. Il a joué un rôle clé dans le développement de la politique du Canada en matière de multiculturalisme. Nous nous souvenons de cet héritage. Nous soulignons également que Paul Yuzyk était un membre important de la communauté ukrainienne au Canada, une communauté qui a contribué à façonner notre pays et qui a aussi contribué à la riche diversité culturelle de notre pays. En fait, des Ukrainiens immigrent au Canada depuis maintenant 126 ans.
[Français]
Ce prix est décerné à des personnes et à des groupes qui ont contribué de façon exceptionnelle au multiculturalisme, à la diversité et à l'intégration de nouveaux arrivants.
[Traduction]
Depuis que le gouvernement précédent a créé le prix en 2009, le nombre de candidatures a diminué de façon constante. Ce nombre est passé de 88 en 2010 à 41 en 2015, toujours sous le gouvernement précédent.
[Français]
En raison de la baisse de l'intérêt du public pour ce prix, il a été décidé de ne pas tenir d'appel de candidatures en 2016, alors que les fonctionnaires du ministère cherchent le meilleur moyen de reconnaître l'engagement des Canadiens envers le multiculturalisme.
[Traduction]
Je vais répondre directement à la question de mon collègue d'en face. Il n'est pas question d'éliminer ce prix créé par le gouvernement précédent. C'est un prix utile, puisqu'il est remis à des personnes qui font la promotion de la diversité. Cependant, le député a entièrement raison en ce qui concerne certains éléments de l'héritage du gouvernement précédent qui ne favorisent pas la diversité, comme la ligne de dénonciation des pratiques culturelles barbares, le fait de favoriser des réfugiés de certaines minorités religieuses en vue de la réinstallation aux dépens de personnes de majorités religieuses, comme les musulmans sunnites de Syrie. Nous allons éliminer cet héritage, parce que ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Les Canadiens n'ont pas voté pour cela en 2015. Ce n'est pas ce que prônait le gouvernement dans son programme et ce n'est pas ce qu'il va mettre en oeuvre.
Ce que nous allons faire, c'est favoriser la diversité à toutes les occasions possibles. Nous allons reconnaître les personnes qui jouent un rôle de chef de file en matière de multiculturalisme. Nous le ferons de façon efficace et nous soulignerons les véritables réussites et les idées progressistes. Nous le ferons d'une façon qui correspond aux idées dont nous avons fait la promotion et pour lesquelles les Canadiens nous ont élus.
Madame la Présidente, d'abord, le secrétaire parlementaire n'avait pas besoin de venir ici vêtu pour une occasion spéciale. Je suis honoré qu'il ait choisi de le faire. Peut-être qu'il s'ennuie du dîner Politics and the Pen.
Comme je l'ai déjà dit, j'aime beaucoup les prix de littérature, tant le prix Nebula que les débats passés à propos du budget. Je sais que le prix Shaughnessy Cohen pour une oeuvre politique sera remis aujourd'hui.
Cependant, la réponse que j'ai reçue demeure imparfaite. J'ai essentiellement obtenu une description du prix, laquelle se trouver sur le site Web du gouvernement. D'ailleurs, elle a été légèrement mise à jour. Ce que je n'ai pas entendu, c'est, premièrement, combien de candidatures le gouvernement a reçues.
Deuxièmement, que fait le gouvernement pour faire connaître le prix? Ce prix est décerné par le gouvernement du Canada. Par conséquent, on doit en fixer une date de remise.
Avant de terminer, je mentionne un dernier proverbe yiddish: « On ne peut courir dans tous les sens en même temps ». J'aimerais simplement avoir réponse à deux questions simples: combien de mises en candidature ont été reçues et que fait le gouvernement pour faire connaître le prix?
Madame la Présidente, le député d'en face n'est peut-être pas au courant des différents projets entrepris par le ministère du Patrimoine en matière de multiculturalisme. Je permets donc de lui parler de quelques demandes qui nous ont été soumises.
Nous avons reçu des demandes de financement dans le cadre du programme Inter-Action, qui vise à lutter contre le racisme, les préjugés et la discrimination. Ce programme existait sous le gouvernement précédent, mais son volet de sensibilisation était limité. Sous le gouvernement libéral, le nombre de demandes de subventions soumises dans le cadre du programme Inter-Action a quintuplé. Les fonds serviront à lutter contre le racisme, les préjugés et la discrimination, des problèmes que le multiculturalisme vise à régler. Le ministère a reçu 250 demandes pour ces fonds. Nous avons alloué 5,5 millions de dollars à cette cause.
Nous accordons beaucoup de valeur à la diversité. Nous insistons sur le fait qu'elle constitue une force, et non une faiblesse, et nous saluons les Canadiens qui, partout au pays, transmettent cette valeur.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication