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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 5
Le mercredi 11 mars 2020, 15 h 31 à 17 h 30
Webdiffusion
Présidence
Rachael Harder, présidente (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à l'information du Canada
• Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada
Conformément à l’article 108(3)h)(i) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 février 2020, le Comité tient une séance d’information avec la commissaire à l'information du Canada.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 30, la réunion est suspendue.

À 16 h 34, la réunion reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(3)h)(vii)) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 24 février 2020, le Comité entreprend son étude sur la possibilité de réformer le système d'identité nationale.

Le Comité tient une séance d'information au sujet du rapport intitulé "Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques" adopté au cours de la première session de la 42e législature.

À 16 h 40, Brenda Shanahan assume la présidence.

À 16 h 45, la présidente assume la présidence.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 42e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours;

Que le Comité adopte le rapport intitulé Protection des renseignements personnels et services gouvernementaux numériques adopté au cours de la première session de la 42e législature.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke