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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 43
Le mercredi 22 juillet 2020, 12 h 1 à 16 h 22
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Gary Anandasangaree remplace Sean Fraser (Libéral)
• Charlie Angus remplace Peter Julian (NPD)
• Chris Bittle remplace Sean Fraser (Libéral)
• Rhéal Éloi Fortin remplace Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
• Steven MacKinnon remplace Michael V. McLeod (Libéral)
Chambre des communes
• Stephanie Bond, greffière à la procédure
• Evelyn Lukyniuk, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
• L’hon. Bill Morneau, ministre des Finances
Fondation canadienne des femmes
• Paulette Senior, présidente-directrice générale
GlobalMedic
• Rahul O. Singh, directeur exécutif
À titre personnel
• Vivian Krause, recherchiste et rédactrice
• Jesse Brown, éditeur, CANADALAND
Ministère des Finances
• Michelle Kovacevic, sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Conformément à l’ordre de renvoi du mardi 26 mai 2020 et à la motion adoptée par le Comité le 7 juillet 2020, le Comité reprend son étude sur les dépenses engagées par le gouvernement, Mouvement UNIS et la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

Paulette Senior, Rahul Singh, Jesse Brown et Vivian Krause font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 59, la réunion est suspendue.

À 14 h 6, la réunion reprend.

Le ministre Morneau fait une déclaration et répond aux questions.

Michael Cooper donne verbalement avis de la motion suivante :

Attendu que le ministre des Finances a accepté à tort des voyages totalisant 41 000,00 $ et qu’il a enfreint de façon flagrante plusieurs articles de la Loi sur les conflits d’intérêts, dont les articles 6, 11 et 21, ce qui s’ajoute à des infractions antérieures, que le Comité permanent des finances demande par la présente au ministre de démissionner sur-le-champ.

Michelle Kovacevic fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Caroline Bosc