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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 1re session
Réunion 10
Le mardi 21 avril 2020, 11 h 8 à 14 h 17
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Elizabeth May (Parti vert)
• Christine Normandin (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
 
Chambre des communes
• Christine Holke, greffière à la procédure
• L’hon. Anthony Rota, député, Président de la Chambre des communes
Chambre des communes
• Charles Robert, Greffier de la Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
Conformément à l'ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, le Comité reprend son étude des fonctions parlementaires et pandémie de la COVID-19.

Le Président de la Chambre des communes fait une déclaration et, avec Charles Robert, répond aux questions.

À 12 h 31, la réunion est suspendue.

À 12 h 35, la réunion reprend.

À 12 h 37, la réunion est suspendue.

À 12 h 43, la réunion reprend.

Charles Robert et Philippe Dufresne font des déclarations et répondent aux questions.

Il est convenu, — Que la liste globale des témoins ainsi que le plan de travail pour l'étude des fonctions parlementaires et de la pandémie de la COVID-19 soient adoptés.

À 14 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive