Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2004
2005
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2007
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2009
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Le mardi 18 août 2020 (À LA PROROGATION)
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Avis de motions portant production de documents |
| P-1 — 9 mars 2020 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du « projet d’entente » annoncé le 1er mars 2020 par la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la Colombie-Britannique et le chef héréditaire Woos des Wet'suwet'en. |