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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 41
Le mercredi 9 juin 2021, 16 h 50 à 20 h 52
Webdiffusion
Présidence
Scott Simms, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace Kevin Waugh (Conservateur)
• Peter Fonseca remplace Lyne Bessette (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Martin Shields (Conservateur)
• Annie Koutrakis remplace Marci Ien (Libéral)
• Jennifer O'Connell remplace Lyne Bessette (Libéral)
• L’hon. Michelle Rempel Garner remplace Scott Aitchison (Conservateur)
• Maninder Sidhu remplace Lyne Bessette (Libéral)
• Ryan Turnbull remplace Anthony Housefather (Libéral)
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Nancy Vohl, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Gabrielle de Billy Brown, analyste
• Marion Ménard, analyste
Ministère du Patrimoine canadien
• Thomas Owen Ripley, directeur général, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Drew Olsen, directeur principal, Politique législative et du marché
• Kathy Tsui, gestionnaire, Politique industrielle et sociale, Direction générale de la Radiodiffusion, du droit d’auteur et du marché créatif
• Patrick Smith, analyste principal, Politique législative et du marché
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 février 2021 et du lundi 7 juin 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

À 16 h 53, la réunion est suspendue.

À 17 h 41, la réunion reprend.

Thomas Owen Ripley répond aux questions.

Le Comité poursuit son étude article par article du projet de loi.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 7 du projet de loi, tel que modifié.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Martin Shields, — Que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 8, de ce qui suit :

« 9.2 (1) La présente loi ne s’applique pas aux entreprises en ligne qui comptent moins de 500 000 abonnés au Canada ou qui touchent moins de quatre-vingts millions de dollars par année en revenus de publicité, d’inscription, d’utilisation ou d’abonnement au Canada pour la transmission ou la retransmission d'émissions par Internet.

(2) Tous les deux ans suivant la date d'entrée en vigueur du paragraphe (1), le Conseil, avec l'approbation du gouverneur en conseil, examine les seuils relatifs aux abonnés et aux revenus et peut, par règlement, les augmenter au besoin.

(3) Le ministre établit un rapport portant sur l'examen du Conseil et le présente au comité permanent de chaque chambre du Parlement habituellement chargé des questions concernant la radiodiffusion. »

Après débat, l'amendement de Martin Shields est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Garnett Genuis, Alain Rayes, Kevin Waugh — 3;

CONTRE : Alexandre Boulerice, Martin Champoux, Julie Dabrusin, Marci Ien, Tim Louis, Maninder Sidhu, Ryan Turnbull — 7.

Alain Rayes propose, — Que le projet de loi C-10, à l'article 7, soit modifié par adjonction, après la ligne 14, page 8, de ce qui suit :

« 9.2 L'entreprise en ligne offrant un service de média social est réputée ne pas exercer un contrôle de la programmation sur les émissions téléversées par tout utilisateur du service de média social qui n’est pas le fournisseur du service ou son affilié, ou l’agent ou le mandataire de l’un d’eux. »

Il s'élève un débat.

À 19 h 6, la réunion est suspendue.

À 19 h 15, la réunion reprend.

Motion

Garnett Genuis propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Martin Champoux, Julie Dabrusin, Garnett Genuis, Anthony Housefather, Annie Koutrakis, Tim Louis, Heather McPherson, Jennifer O'Connell, Alain Rayes, Kevin Waugh — 10;

CONTRE : — 0.

À 20 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore