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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 41
Le lundi 21 juin 2021, 11 h 25 à 12 h 40
Télévisée
Présidence
Chris Warkentin, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
• Maxime-Olivier Thibodeau, analyste
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Conformément à article 111.1(1) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 14 juin 2021, le Comité entreprend l'examen du certificat de nomination de Daniel Therrien au poste de commissaire à la protection de la vie privée, renvoyé au Comité le jeudi 27 mai 2021.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

Il est convenu, — Que le Comité a examiné la question de la nomination de Daniel Therrien comme commissaire à la protection de la vie privée du Canada et qu'il appuie cette nomination.

Motion

Brenda Shanahan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Charlie Angus, Michael Barrett, Colin Carrie, Han Dong, Marie-Hélène Gaudreau, Jacques Gourde, Ken Hardie, Patricia Lattanzio, Brenda Shanahan, Francesco Sorbara — 10;

CONTRE : — 0.

À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke