FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bonjour à tous.

     Bienvenue à la 34^e séance du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée le 28 avril 2021, le Comité se réunit pour étudier l'état du saumon du Pacifique.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre pris par la Chambre le 25 janvier 2021. Ainsi, les membres peuvent y assister en personne dans la pièce ou à distance par le truchement de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes, ne montrant que la personne qui parle et non l'ensemble du Comité.

    Pour assurer le bon déroulement de la séance, je voudrais énoncer quelques règles à suivre.

    Les membres et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts au cours de la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre « parquet », « anglais » ou « français ». Vous pouvez utiliser l'icône « Lever la main » dans la barre d'outils principale de la plateforme si vous voulez prendre la parole ou attirer l'attention de la présidence.

    Avant de parler, cliquez sur le microphone pour activer votre micro. Quand vous ne parlez pas, votre micro devrait être désactivé. Attendez que je vous nomme avant de parler. Si vous suivez la séance par vidéoconférence, cliquez sur le microphone pour activer votre micro.

    Je vous rappelle que toutes les interventions des membres et des témoins doivent se faire par l'entremise de la présidence.

    Je voudrais maintenant accueillir nos témoins d'aujourd'hui. Nous recevons l'honorable Bernadette Jordan, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, qui est, je pense, accompagnée d'un certain nombre de fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans.

    Madame la ministre, peut-être souhaitez-vous présenter les personnes qui vous accompagnent. Nous entendrons ensuite votre déclaration d'ouverture.

    Vous pouvez y aller quand vous êtes prête.

    Je vous remercie, monsieur le président. C'est un grand plaisir que d'être de nouveau ici avec vous tous. Je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je voudrais tout d'abord souligner que je témoigne depuis Wolastoqiyik et Mi'kma'ki, le territoire traditionnel non cédé du peuple micmac.

    Je suis accompagnée aujourd'hui de plusieurs fonctionnaires, soit Timothy Sargent, sous-ministre adjoint de Pêches et Océans Canada; Niall O'Dea, sous-ministre adjoint principal, Politiques stratégiques; Jean-Guy Forgeron, sous-ministre adjoint principal, Gestion des pêches et des ports; Rebecca Reid, directrice générale régionale de la région du Pacifique; Arran McPherson, sous-ministre adjoint, Sciences des écosystèmes et des océans; Alexandra Dostal, sous-ministre adjointe, Écosystèmes aquatiques; Hugo Pagé, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances; et Andy Smith, sous-commissaire, Construction navale et matériel.

    Étant donné qu'il s'agit de ma première comparution depuis le dépôt du budget de 2021 à la Chambre des communes, j'aimerais parler de certains des investissements qui sont propres à Pêches et Océans Canada, ou MPO. Aujourd'hui, je vais donc discuter du budget et me concentrer sur les thèmes de la conservation et de la protection de nos ressources marines, et du soutien des collectivités et des économies côtières. Au cours des cinq prochaines années, le MPO et la Garde côtière recevront des investissements importants qui permettront au ministère de poursuivre son travail important dans ces domaines.

     Je serai également heureuse de répondre à vos questions au sujet du saumon du Pacifique.

    Notre gouvernement sait que la santé de nos océans est étroitement liée à celle de notre économie et de notre population. L’une des façons de conserver et de protéger nos ressources marines est d’établir des réseaux d’aires marines protégées, ou AMP, et d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Les AMP sont un moyen éprouvé d’aider les espèces aquatiques, les habitats et les écosystèmes à se remettre des situations de stress causées par l’activité humaine comme la surpêche, l’extraction des ressources naturelles et la pollution

     Lorsque notre gouvernement a pris le pouvoir en 2015, moins d'un pour cent de nos océans étaient protégés. Aujourd’hui, près de 14 % de nos océans le sont, et l’objectif est d’atteindre 25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. Pour aider le Canada à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de conservation marine, le budget de 2021 réserve à ces objectifs 976,8 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Cet investissement servira à élargir notre réseau d’AMP sur les trois côtes, en étroite collaboration avec les partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les collectivités locales, afin de mieux protéger et gérer les zones vulnérables. En fin de compte, ce travail profitera à l’ensemble de l’environnement marin, aux collectivités côtières et aux économies locales.

     Le budget de 2021 annonce également que le gouvernement fédéral entend prendre des mesures vigoureuses pour s’attaquer au grave déclin du saumon du Pacifique sur la côte Ouest. Malgré les importantes mesures de conservation prises ces dernières années, les changements climatiques et les menaces d’origine humaine, notamment la détérioration de l’habitat, les contaminants, la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, les changements dans l’utilisation des terres et des eaux, et les pressions découlant de la pêche internationale ont eu une incidence négative sur le saumon du Pacifique à chaque étape de son cycle de vie.

    À l’heure actuelle, 50 populations différentes de saumon du Pacifique pourraient être inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril ou sont en attente d’évaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Les raisons de cette situation sont nombreuses, complexes et extrêmement préoccupantes. Lorsque des événements imprévus comme le glissement rocheux de Big Bar se produisent, les risques pour les stocks de saumon vulnérables sont encore amplifiés. Il faut prendre des mesures audacieuses, soutenues et coordonnées pour stabiliser, protéger et rétablir les stocks de saumon du Pacifique pour les collectivités qui dépendent de la pêche durable et les écosystèmes qui les soutiennent.

    En avril dernier, comme bon nombre d’entre vous le savent, notre gouvernement a annoncé un investissement historique dans le saumon du Pacifique. Cet investissement sans précédent de 647 millions de dollars est l’investissement le plus transformateur que le gouvernement n’ait jamais fait pour sauver le saumon, et vise à mettre fin aux déclins dès maintenant, tout en aidant à reconstituer les stocks à long terme. Notre gouvernement adoptera une approche collaborative axée sur le renforcement des partenariats avec les provinces et les territoires, les Premières Nations, l’industrie, les organisations et d’autres intervenants qui font déjà tant pour protéger et conserver le saumon.

    Nous devons réunir les partenaires clés autour de la table pour déterminer les mesures qui favoriseront la santé du saumon et pour établir l’ordre de priorité de ces mesures. Je sais que cet investissement intervient dans la foulée de l’étude du Comité sur cette importante question, et je remercie les membres de leur travail dans ce dossier. Je suis impatiente d’entendre vos recommandations. Je suis convaincue que cet investissement apportera une réponse coordonnée pour favoriser le rétablissement des stocks de saumon du Pacifique afin de soutenir les nombreux pêcheurs, collectivités et entreprises qui dépendent de la santé de ces stocks.

    Monsieur le président, le budget de 2021 donnera à mon ministère les moyens financiers d’atteindre nos objectifs en matière de conservation marine, de s’attaquer au déclin du saumon du Pacifique et de protéger les espèces aquatiques en péril. Il fournira à la Garde côtière des fonds supplémentaires pour prévenir et atténuer les incidents environnementaux sur l’eau, grâce au prolongement de la location des navires de remorquage d’urgence situés sur la côte Ouest du Canada.

    Le budget de 2021 aidera également les collectivités côtières à se relever et à sortir plus fortes de la pandémie de COVID‑19, notamment en investissant dans les ports pour petits bateaux.

     En 2019, l’industrie de la pêche commerciale a effectué des débarquements évalués à près de 3,7 milliards de dollars et a employé plus de 45 000 travailleurs. Même pendant les périodes difficiles de la dernière année, le poisson et les fruits de mer figuraient parmi les principaux produits alimentaires exportés par le Canada. Le budget de 2021 prévoit un financement de 300 millions de dollars qui servira à réparer, à renouveler et à remplacer l’infrastructure des ports pour petits bateaux au cours des deux prochaines années. Ce financement contribuera à assurer l’avenir de cette industrie en fournissant des ports sûrs et fonctionnels tout en créant des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

    Nous renforçons également notre engagement en faveur de la sécurité maritime des collectivités côtières autochtones, en veillant à ce que ces collectivités puissent obtenir les bateaux et les équipements dont elles ont besoin pour assurer la sécurité des personnes dans les eaux locales.

    Monsieur le président, ces investissements dans les collectivités côtières constituent un investissement dans notre avenir qui rapportera des dividendes dans les mois et les années à venir, alors que le Canada et le monde se remettront de la pandémie.

    Qu’il s’agisse de conserver et de protéger nos ressources marines ou de soutenir les collectivités et les économies côtières, tout ce travail est interrelié. En définitive, le budget de 2021 est un investissement dans les familles et les collectivités canadiennes. Il s’agit d’investissements qui mettent en lumière le fait que la prospérité économique et la santé à long terme de notre environnement peuvent et doivent aller de pair.

     En qualité de ministre, je suis convaincue que le financement dont j’ai parlé aujourd’hui permettra à Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne de réaliser les priorités clés qui contribuent à une économie maritime plus forte, à des océans plus sains et à des collectivités côtières plus résilientes.

    C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie, madame la ministre, de comparaître ici aujourd'hui. Je remercie également le groupe d'employés qui vous accompagne.

    Avant de passer aux questions, je voudrais souhaiter la bienvenue à M. Trudel, qui est de retour parmi nous. De plus, je sais que M. Zimmer remplace quelqu'un et assiste à la séance dans la pièce. Je lui souhaite donc la bienvenue.

    Je voudrais aussi accueillir chaleureusement M. Simms, que je considère comme un héros, dans une certaine mesure. Ce député de Terre-Neuve a encouragé notre comité et en a fait partie pendant longtemps. Nous sommes enchantés qu'il soit de retour en remplacement d'un de nos membres aujourd'hui. Je suis sûr qu'il fera une contribution magistrale au débat au cours de la soirée.

    Je vais maintenant accorder la parole à M. Bragdon pour six minutes.

    Vous pouvez poser votre question.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre. Je suis ravi de vous voir aujourd'hui.

    Madame la ministre, ma première question est la suivante. Peu importe l'objet de notre étude, les pêches que nous examinons et la côte d'où viennent les témoins, nous entendons encore et encore que vous et le ministère négligez complètement de consulter adéquatement les intéressés avant de prendre des décisions qui bouleversent l'industrie, créant ainsi une forte instabilité alors que la COVID‑19 provoque déjà beaucoup d'incertitude. Cette instabilité constante pousse les gens à s'interroger sur l'avenir de leur moyen de subsistance. Il leur est difficile de prendre des décisions d'avenir au sujet d'un domaine qui les passionne et dans lequel ils œuvrent et souhaitent continuer de gagner leur vie.

    Pourquoi vous et le ministère persistez-vous à écarter du processus de prise de décisions les personnes qui sont les plus touchées par vos décisions? Nous entendons à ce sujet les doléances des Autochtones, des pêcheurs commerciaux, des pêcheurs de crevettes, des pêcheurs de homard de la côte Est et des pisciculteurs de la Colombie-Britannique. Le manque de consultation réelle ou de participation au processus de prise de décisions est décrié de toute part sur les deux côtes, car les gens sont informés seulement après les faits.

    Madame la ministre, avez-vous une explication à ce sujet?

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais dire que je ne suis pas d'accord avec ces affirmations. Nous consultons un large éventail d'intervenants quand nous prenons des décisions. Nous nous appuyons aussi sur des données probantes pour prendre des décisions.

    Au cours de la dernière année, j'ai rencontré d'innombrables fois des communautés des Premières Nations, l'industrie, des pêcheurs commerciaux, des groupes d'intervenants et des organisations environnementales. En fait, une des plus grandes parties de mon travail consiste à rencontrer les intervenants et à écouter leurs préoccupations et leurs observations. Un grand nombre des politiques que nous élaborons découlent de ces consultations.

    Sachez également que nous rencontrons aussi régulièrement nos partenaires provinciaux et territoriaux au sujet des décisions sur la gestion des pêches. Cependant, nous fondons un bon nombre de nos décisions sur des données probantes afin de savoir où se trouvent les stocks et ce qu'il se passe dans le secteur.

    Par exemple, pendant la pandémie de COVID‑19, nous avons dû prendre des décisions très difficiles à propos de l'ouverture des saisons...

    Je vous remercie...

     ... mais nous nous sommes assurés d'être en mesure de le faire, car nous avons écouté les pêcheurs.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Nous voulons aborder de nombreuses questions avec vous aujourd'hui.

    Par exemple, les pêcheurs de crevettes de la Colombie-Britannique ont beaucoup pâti d'une interprétation récente d'un règlement déjà existant. Ce changement d'interprétation a provoqué énormément d'instabilité et suscité beaucoup de questions chez les pêcheurs. Nous avons entendu moult témoignages à ce sujet. Ils ne comprennent pas le fondement ou la raison de ce changement d'interprétation, et nous n'avons pas pu faire la lumière sur les motifs ayant mené à cette décision.

    Ces pêcheurs disaient toujours que selon l'interprétation, le produit doit être facile à inspecter. Eh bien, si je pouvais vous présenter des crevettes dont vous pourriez vérifier la taille et le nombre à l'intérieur de deux minutes, considéreriez-vous qu'elles sont « faciles à inspecter »?

    Je dirais que nous avons collaboré avec l'industrie, et c'est ce qui nous a permis de trouver une solution pour la présente saison. C'est pourquoi nous continuons de collaborer avec elle pour trouver la bonne manière de procéder dans l'avenir au chapitre de la mise en contenants des crevettes. Vous savez, c'est une question que je suis déterminée à résoudre et nous collaborons activement avec l'industrie pour y parvenir.

    Madame la ministre, qui a décidé de réinterpréter le règlement? Était‑ce vous ou le ministère?

    Il s'agit en fait d'un règlement qui existe depuis de nombreuses années. Comme je l'ai indiqué, nous avons admis que la situation était difficile pour les pêcheurs cette année. Voilà pourquoi nous avons collaboré avec eux pour trouver une solution. Nous continuons de collaborer afin de trouver une solution à long terme pour eux, car nous savons à quel point cette industrie est importante et cette question est cruciale. Nous sommes déterminés à résoudre cette affaire.

    Je vous remercie, madame la ministre, car les pêcheurs ont indiqué sans ambages que vous et votre ministère devez faire preuve de clarté pour qu'ils puissent faire des plans à long terme. L'ambiguïté aggrave l'incertitude, et les mesures temporaires ne suffiront pas.

    L'hon. Bernadette Jordan: Je dirais...

    M. Richard Bragdon: En ce qui concerne l'autre question...

    Je suis désolée. Puis‑je réagir à vos propos?

    Bien sûr, brièvement.

    Je dirais que nous trouverons une solution à long terme en collaboration avec l'industrie.

    Je vous remercie.

    Par suite de votre décision du 17 décembre quant à l'avenir de l'aquaculture sur l'île Discovery, plus de sept millions de saumoneaux de l'Atlantique en santé ont été euthanasiés et des mises à pied ont commencé à être faites, les pertes pouvant se chiffrer à terme à quelque 1 500 emplois. Comment cette décision cadre‑t‑elle avec la Stratégie de l'économie bleue du gouvernement dont vous avez fait la promotion avec tant de ferveur?

    De plus, avant de mettre en œuvre cette décision, avez-vous consulté vos homologues provinciaux, dont nous avons entendu ici les témoignages? Avez-vous préalablement consulté les communautés des Premières Nations directement touchées par la décision pour qu'elles disposent de solides plans de transition quand elle ferait la mise en œuvre?

    Je dirais que c'était une décision très difficile que je n'ai pas prise à la légère. J'admets que c'était une décision très difficile pour bien des gens. J'ajouterais qu'elle a été prise après avoir consulté les sept Premières Nations de la région, tout en tenant compte du fait que l'aquaculture est extrêmement importante en Colombie-Britannique, pour de nombreuses communautés côtières, du moins. Il existe une façon de procéder à cet égard dans l'avenir. Nous voulons toutefois nous assurer d'agir également dans le respect des territoires des Premières Nations qui ont jugé que cette pratique ne leur convenait pas.

    Je vous remercie, monsieur Bragdon.

    Nous accorderons maintenant la parole à M. Hardie pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, mesdames et messieurs, je suis enchanté de vous voir.

    Depuis très longtemps, on est certainement d'avis que le fait que le MPO soit responsable de l'aquaculture entre directement en conflit avec son obligation d'appliquer le principe de précaution, puisqu'une abondance de preuves montre que les activités d'aquaculture sont dommageables, particulièrement pour certaines montaisons de saumons. Avez-vous accompli des progrès afin d'appliquer la recommandation de longue date de la commission Cohen, qui a proposé de retirer la responsabilité de l'aquaculture au MPO?

    Je dirais tout d'abord que je fais pleinement confiance aux données que le MPO collige. Il existe un solide processus sur le plan de l'examen par des pairs dans le domaine de l'aquaculture. Toutes les décisions sont prises en fonction des meilleures données disponibles et du principe de précaution. L'industrie de l'aquaculture, qui est en transition sur la côte Ouest, est extrêmement importante dans toutes les régions du pays, car elle appuie des milliers d'emplois.

    Le MPO, fort d'une immense expertise, s'assure de collaborer aussi avec l'industrie. J'ai aussi commencé à travailler à des dossiers comme celui de la loi sur l'aquaculture, qui éclaircira les choses pour l'industrie. Mon secrétaire parlementaire, Terry Beech, procède à des consultations au sujet de l'engagement à effectuer la transition en 2025. Vous savez, nous continuerons de collaborer avec l'industrie et à fonder nos décisions sur des données probantes, et je fais entièrement confiance au processus scientifique du ministère.

    En ce qui concerne l'investissement substantiel que prévoit le budget de 2021 pour le saumon du Pacifique, dans quelle mesure le MPO sera‑t‑il responsable de ce qui sera essentiellement la gestion des programmes que ce financement appuiera?

    Je suis très fière que le gouvernement ait fait cet investissement historique de 647 millions de dollars dans le saumon du Pacifique, considérant qu'il s'agit du plus important investissement jamais effectué pour aider cette espèce. Cependant, nous devons agir en partenariat et en collaboration avec la Colombie-Britannique, le Yukon, les Premières Nations, l'industrie, les organisations environnementales et les pêcheurs sportifs. Il existe un éventail de groupes qui possèdent une solide expertise au sujet du saumon. Nous devons les réunir, trouver la voie de l'avenir et effectuer un investissement stratégique afin de réaliser le travail stratégique. Je pense toutefois qu'il sera crucial de réunir tous les groupes.

    Expliquez, si vous le pouvez, le rôle du centre d'expertise sur le saumon. Dans le budget, il est précisément indiqué que c'est quelque chose que vous avez l'intention de créer. Quel sera son rôle?

    Oui, bien sûr. Nous n’avons pas encore déployé la stratégie relative au saumon. Nous espérons le faire dans les semaines à venir, du moins lancer la première phase, qui consistera en un processus de consultation visant à cerner la meilleure marche à suivre.

    Le centre d’expertise s’intéresse aux nombreuses personnes qui travaillent sur le terrain avec le saumon, qui connaissent les populations et les difficultés auxquelles elles sont confrontées, et nous devons réunir tous les groupes. Nous devons nous assurer que notre travail ne va pas à l’encontre de celui des autres. Nous visons tous le même objectif, c’est-à-dire protéger, conserver et accroître les populations de saumon. Nous devons toutefois nous assurer que nos efforts sont cohérents.

    J’ai une dernière question, et je n’ai pas vu le président se pencher en avant comme à son habitude pour me dire que mon temps est écoulé.

    Au cours de la dernière législature, nous avons présenté une étude assez importante sur le partage des richesses tirées de l’eau. Récemment, au sein de ce même comité, nous avons examiné certains des changements de propriété survenus sur la côte Est. Sur la côte Ouest, on réclame depuis longtemps que l’on tente de déterminer la propriété effective de certains éléments, comme les permis et les quotas, car on soupçonne, outre des problèmes de blanchiment d’argent, qu’une grande partie de nos ressources communes est en fait détenue et exploitée à l’étranger.

    Tout d’abord, je tiens à remercier le Comité pour le travail qu’il a accompli dans le cadre de cette étude. Je pense que cette dernière était extrêmement importante pour prendre conscience des problèmes liés à la propriété sur la côte Ouest.

    Cette année, sur la côte Est, nous avons réussi à inscrire le principe du propriétaire exploitant dans la loi. Il nous a fallu de nombreuses années pour y parvenir. Nous avons commencé à travailler sur la côte Ouest à des questions de propriété étrangère et autres, en gardant à l’esprit que le MPO examine actuellement les restrictions existantes en matière de propriété étrangère et recueille des données. Ces choses prennent du temps. Je dis souvent que c’est comme démêler un nœud très compliqué, mais nous sommes déterminés à accomplir ce travail. Je crois que lorsque nous avons répondu au rapport du Comité, nous avons indiqué qu’il s’agissait d’une question sur laquelle nous nous penchons en ce moment.

    Dans ce cas, j’ai une dernière question. Quel est l’état d’avancement de notre évaluation des stocks de saumon en Colombie-Britannique? Avons-nous des évaluations à jour de ces stocks?

    Le saumon connaît un sérieux déclin. Je pense que dans certaines régions, nous observons une baisse des populations allant jusqu’à 90 %. Près de 50 types de saumons différents figurent sur la liste des espèces potentiellement en péril. Nous n’avons donc pas de temps à perdre si nous voulons trouver la bonne marche à suivre.

    Je ne suis pas sûre, mais si je peux me tourner vers mon sous-ministre, il a peut-être d’autres chiffres concernant les stocks de saumon.

    Nous devrons obtenir ces renseignements soit sous forme imprimée, soit au cours de la période de questions de ce soir.

     Monsieur Trudel, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Soyez la bienvenue au Comité permanent des pêches et des océans, madame la ministre. Je suis content de m'entretenir avec vous aujourd'hui. Dans votre allocution d'ouverture, vous avez beaucoup parlé de partenariats avec l'industrie. Je pense que c'est important. Le saumon de l'Atlantique, en tant que ressource, se porte généralement bien au Québec. Le modèle québécois est assez exemplaire quant à l'efficacité de sa gestion.

     La directrice générale de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, lorsqu'elle a comparu devant le Comité il y a deux semaines, a parlé de collaboration avec les communautés et les pêcheurs ainsi que de partage d'expertise, ce que je trouve très important. Cela pourrait aussi servir d'inspiration pour la gestion du saumon du Pacifique en Colombie‑Britannique.

    Est-ce que vous et votre ministère comptez collaborer avec les experts et les communautés, notamment au Québec, mais aussi ailleurs dans le monde, afin d'observer ce qui se fait pour assurer l'avenir de l'espèce?

    Je tiens à dire que nous sommes conscients du travail accompli par le Québec en ce qui concerne le saumon et sa gestion, même si nous constatons également un réel déclin du saumon de l’Atlantique sur la côte Est et que nous savons qu’il reste du travail à faire dans ce domaine. C’est pourquoi nous avons mis en place une initiative relative au saumon de l’Atlantique en 2019 et 2020.

    Nous sommes bien sûr toujours disposés à apprendre des autres, et nous reconnaissons que la province de Québec a accompli un très bon travail en ce qui concerne le saumon. Je suis d’ailleurs en contact avec le ministre Lamontagne au Québec concernant un certain nombre de ses projets, et il parle souvent des stratégies relatives au saumon dans cette province.

     Je vous remercie.

    Comme on le sait, les emplois liés à l'industrie du saumon du Pacifique dépendent en grande partie de la protection de cette ressource. Si elle n'est pas protégée adéquatement, des gens vont être affectés négativement, notamment par la perte de revenus et d'emplois.

    Comment comptez-vous protéger à la fois les emplois, les populations de saumon du Pacifique et l'écosystème? Comment peut-on concilier ces trois éléments, qui sont réellement interdépendants, à mon avis?

    Avez-vous un plan pour protéger les emplois, la ressource et l'écosystème?

    Nous avons maintenant investi 647 millions de dollars dans la protection du saumon sauvage du Pacifique, car nous sommes conscients de la gravité de son état. Je pense qu’il est inutile de procéder à une nouvelle étude. De nombreuses études ont été réalisées sur le saumon et sur la meilleure marche à suivre. Nous investissons à présent dans les initiatives dont nous savons qu’elles fonctionneront, notamment le programme du Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, dont nous allons doubler le financement. Il s’agit d’un plan de restauration de l’habitat.

    Toutes les mesures que nous proposons contribueront également à la création d’emplois, en partant du principe que l’approche doit faire appel à tous les intervenants. Le saumon se porte mal et les stocks connaissent un grave déclin, mais je suis très fière que nous investissions des fonds pour aborder ce problème de front.

    Je vous remercie.

    J'aimerais savoir comment se sont déroulées les consultations avant le dépôt du budget. Plusieurs témoins qui ont comparu devant nous ont mentionné que le ministère ne les avait pas consultés avant d'annoncer les sommes qui allaient être investies.

    Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé de consulter les gens du milieu après avoir déposé le budget, et non avant de le déposer?

    Nous avons tenu un certain nombre de conversations avec un certain nombre d'organismes et de groupes, ainsi qu’avec les provinces, les territoires et des communautés des Premières Nations, au sujet de l’importance du saumon sauvage du Pacifique, non seulement comme ressource pour les pêcheurs commerciaux, mais aussi à des fins de pêche récréative. Le saumon est le moteur de l’économie de la côte Ouest et revêt une importance culturelle pour les communautés des Premières Nations. Je pense que dans presque toutes mes réunions avec les habitants de la Colombie-Britannique, la priorité était l’état des stocks de saumon sauvage du Pacifique. Nous avons entendu à maintes reprises que nous devions déployer tous nos efforts pour être sûrs de faire tout notre possible. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons travaillé si dur pour que le budget couvre cet objectif. Je suis très fière que nous disposions de 647 millions de dollars pour répondre aux préoccupations liées au déclin des stocks.

    Si vous le permettez, j'aimerais revenir là-dessus. Les gens du milieu ont quand même exprimé leur sentiment du fait de ne pas avoir été consultés avant le dépôt du budget. Ils se demandaient pourquoi on les avait consultés après coup.

    Avez-vous une réponse à leur donner?

    Je me suis entretenue avec un très grand nombre d’intervenants de la côte Ouest et des Premières Nations. J'ai rencontré régulièrement les responsables provinciaux de la Colombie-Britannique pour discuter de cette question. J’ai rencontré des organisations environnementales, des pêcheurs et des représentants de l’industrie. Je pense que nous avons mené un nombre impressionnant de consultations sur ce que devait couvrir une stratégie sur le saumon sauvage du Pacifique.

    J’estime également que nous avons reçu des commentaires très positifs de la part de presque toutes les personnes qui participent à la préservation et à la conservation du saumon. Elles sont très heureuses d’apprendre que cet argent va nous permettre de faire le nécessaire.

    Merci, monsieur Trudel.

    Nous allons maintenant passer à M. Johns. Vous avez six minutes au plus. Vous pouvez y aller.

    Madame la ministre, depuis ma dernière vérification il y a trois ans, votre gouvernement libéral et les conservateurs de Stephen Harper ont dépensé plus de 19 millions de dollars uniquement en frais juridiques pour affronter la nation Nuu-chah-nulth devant les tribunaux et lui refuser ses droits de pêche. Le 19 avril, l’instance supérieure a réaffirmé pour la troisième fois les droits de ces nations à une pêche commerciale viable.

    Votre gouvernement et le premier ministre vont-ils enfin respecter leurs engagements en matière de réconciliation et affirmer que ce gouvernement ne fera pas appel de la dernière décision? Nous savons que vous devez prendre une décision dans les deux semaines à venir. Votre gouvernement va‑t‑il enfin assurer l’application de leurs droits pour que leurs pêcheurs puissent reprendre la mer et contribuer à notre économie côtière?

    Je dirais que le Canada travaille en collaboration avec les cinq nations Nuu-chah-nulth pour faire progresser la réconciliation sur les plans de la gouvernance collaborative, de l'accès accru à la pêche et de la pêche communautaire. Nous avons signé une entente progressive avec les cinq nations en septembre 2019, et nous continuons de travailler étroitement avec elles à leur entente de réconciliation globale.

    Bien sûr, nous voulons nous assurer que les Premières Nations peuvent aller sur l'eau. Comme vous le savez, monsieur Johns, nous étudions en ce moment la décision du tribunal, et nous en aurons plus à dire à ce sujet...

    Je le sais.

    Madame la ministre, il faut beaucoup de documents pour préparer un appel. Vous devriez être en mesure de savoir si vous allez porter cette décision en appel. Je ne pose pas cette question parce que les Nuu-chah-nulth sont satisfaits de ce qui se passe ou ne se passe pas à la table. Je vous pose une question: allez-vous respecter les tribunaux au lieu de continuer à dépenser l'argent des contribuables en affrontant les Autochtones devant les tribunaux?

    Nous sommes toujours en train d'examiner la décision. Nous l'étudions. Nous en aurons plus à dire à ce sujet dans un proche avenir. Notre gouvernement et mon ministère travaillent avec beaucoup de diligence pour faire en sorte que les pêcheurs puissent retourner sur l'eau.

    Puisque nous parlons des pêcheurs autochtones, avez-vous un plan de sécurité en place pour protéger les pêcheurs micmacs qui ont peur en ce moment? Ils m'ont dit qu'ils ont peur de sortir pour exercer leur droit à un moyen de subsistance convenable parce que votre gouvernement ne parvient pas à les protéger. Avez-vous un plan en place pour les protéger?

    Vous savez, c'est un dossier qui est extrêmement difficile. Sa complexité ne fait aucun doute. Personne ne veut voir se répéter ce qui s'est passé l'année dernière avec les Premières Nations de la côte Est qui exerçaient leur droit à un moyen de subsistance convenable. Nous aurons bien sûr des agents de C et P sur l'eau. Nous aurons aussi la Garde côtière. Nous aurons également des agents de la GRC qui se déploient dans cette zone au besoin. Toutes ces mesures sont mises en place pour protéger tous les pêcheurs et faire en sorte que les gens puissent travailler en toute sécurité.

    Je ne pense pas que cela leur donne les assurances dont ils ont besoin.

    Madame la ministre, on vous a interrogée tout à l'heure sur le registre public de données montrant à qui appartiennent les quotas de pêche sur la côte Ouest et la façon dont sont répartis les bénéfices. Pourquoi cette information n'a‑t‑elle pas été publiée? On y travaille depuis deux ans. C'est vraiment important. Nous voulons savoir à qui appartiennent les quotas, et nous voulons aussi connaître la propriété étrangère. Il ne s'agit pas seulement de quotas. Vous voyez comment les propriétaires étrangers s'insinuent dans le secteur de la transformation. Nous avons entendu cela avec Royal Greenland au Comité, l'autre jour.

    Que comptez-vous faire pour résoudre le problème de la propriété étrangère des quotas et de la transformation dans notre pays? Il s'agit d'une énorme fuite économique, et cela a d'énormes répercussions sur les communautés côtières.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, ce n'est pas une chose facile à démêler. De nombreux réseaux différents doivent être dénoués pour qu'on puisse établir qui sont les propriétaires. Je vais demander à mon sous-ministre s'il a quelque chose à ajouter, mais je sais qu'il s'agit d'un travail continu au sein du ministère. C'est quelque chose que nous nous sommes engagés à faire après avoir reçu le rapport du Comité, mais mon sous-ministre, M. Sargent...

    Je vais épargner cela à votre sous-ministre. Nous voulons vraiment voir des résultats. Je veux m'assurer que c'est une priorité de votre gouvernement.

    Les représentants de Conservation et Protection ont indiqué au Comité qu'il y a en moyenne deux infractions par année concernant les crevettes de taille inférieure à la taille réglementaire; que la réglementation interdisant de garder des crevettes de taille inférieure à la taille réglementaire n'est pas une mesure de conservation; et que l'on peut estimer facile d'accéder aux crevettes pour les vérifier si elles sont dans des contenants qui peuvent être décongelés en deux minutes et demie. Êtes-vous prête à autoriser les pêcheurs à continuer de surgeler leurs prises en mer comme ils le font depuis 50 ans, comme les précédents l'ont démontré — selon les explications d'un ancien gestionnaire principal des crevettes du MPO —, sachant qu'à Conservation et Protection, on a approuvé cette méthode comme étant conforme au règlement existant?

    Tout le monde est sidéré de constater que vous n'êtes pas intervenue, d'autant que les témoignages entendus au Comité montrent que ce n'est aucunement justifié.

    Comme je l'ai dit précédemment, nous avons effectivement mis en place quelque chose pour cette année. Nous continuons de travailler avec l'industrie pour déterminer si cela peut se poursuivre à l'avenir. Nous nous assurerons de faire cela en collaboration avec l'industrie, mais je m'engage dès maintenant à faire en sorte que nous résolvions ce problème.

    Madame la ministre, ils ont besoin de vous entendre rapidement, car votre ministère est en train de perdre leur confiance. Ils veulent voir que vous avez ce ministère bien en main, parce que rien ne justifiait cette décision qui a eu un effet énorme sur la vie de ces pêcheurs. J'espère voir l'annonce d'un correctif qui redressera la situation, et nous vous encourageons à faire une telle annonce très bientôt.

    Comme je l'ai dit, monsieur Johns, la décision sera prise en collaboration avec l'industrie, mais je suis très déterminée à résoudre ce problème.

    Merci, monsieur Johns.

    C'est maintenant au tour de M. Arnold, qui dispose de cinq minutes au maximum.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Il y a longtemps que vous n'avez pas comparu devant ce comité.

    Madame la ministre, qui est responsable en dernier ressort de la direction du MPO?

    C'est moi.

    Toutes les décisions que vous prenez en matière de pêche sont-elles fondées sur la science?

    La science serait la principale motivation des décisions que nous prenons, mais d'autres facteurs entrent en jeu.

    Même si je sais que vous voulez que nous nous réjouissions du financement annoncé, le Comité a entendu à plusieurs reprises que les ressources doivent être associées aux bons plans et aux bonnes actions pour restaurer le saumon du Pacifique. L'état actuel du saumon du Pacifique montre que l'approche adoptée par votre gouvernement au cours des cinq dernières années et demie a échoué à un point tel que le Comité a été averti de l'imminence de l'effondrement et de l'extinction des stocks. Le programme de mise en valeur des salmonidés souffre d'un sous-financement chronique, et l'Initiative stratégique visant la santé du saumon est en train de tomber en désuétude parce que les ressources n'ont pas été fournies.

    Pourquoi refusez-vous de fournir les ressources nécessaires à des activités éprouvées et essentielles comme ces initiatives?

    Je dirais que nous avons effectivement beaucoup fait, en tant que gouvernement, pour la mise en valeur du saumon. Il y a encore beaucoup à faire, et je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que nous devons le faire en collaboration avec les organisations qui travaillent sur le terrain dans ces domaines vraiment importants. Nous nous sommes engagés à le faire.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles la stratégie sur le saumon que nous présenterons sera élaborée en collaboration avec la province, le territoire, les Premières Nations, les organisations environnementales, l'industrie et les pêcheurs à la ligne.

    Je trouve intéressant d'entendre que vous allez travailler avec tous ces groupes, car en 2018, votre gouvernement a collaboré avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières Nations, les universitaires, l'industrie et d'autres intervenants pour préparer un rapport consultatif scientifique qui faisait suite à l'évaluation d'urgence de la truite arc‑en‑ciel du Fraser. J'ai trois questions à ce sujet.

    D'abord, savez-vous que le MPO a unilatéralement dilué les conclusions de l'évaluation d'urgence et publié un rapport scientifique consultatif dont les conclusions n'étaient pas scientifiquement défendables?

    Ensuite, quelles mesures avez-vous prises pour veiller à ce que cette atteinte à la coopération intergouvernementale et au processus scientifique fasse l'objet d'une enquête et soit évitée à l'avenir?

    Enfin, comment les Canadiens peuvent-ils avoir la certitude que vous et votre ministère prenez des décisions impartiales et fondées sur la science sachant que vos fonctionnaires ont écarté la science afin de protéger le statu quo plutôt que de protéger des poissons en voie d'extinction?

    Notre gouvernement a pris des décisions extrêmement difficiles en matière de gestion des pêches. Nous avons également fondé nos décisions sur la science. Je vais défendre fermement notre processus en ce qui concerne les données scientifiques évaluées par les pairs que nous avons utilisées pour prendre nos décisions. Les décisions de gestion sont souvent très difficiles parce qu'elles ont, bien sûr, une incidence sur les moyens de subsistance...

    Ces décisions de gestion n'ont pas tenu compte des données scientifiques qui ont été fournies — des données scientifiques professionnelles — et votre ministère les a écartées pour prendre une autre décision.

    Je dirais, monsieur, qu'à cause des compressions faites par le gouvernement précédent, les données scientifiques du MPO ont été compromises. Nous avons travaillé très fort pour nous assurer de pouvoir investir à nouveau dans la science. Nous nous assurons que nous avons les bons outils en place pour prendre ces décisions très difficiles.

    Je dirai que ce gouvernement s'est engagé à prendre cela très au sérieux et à s'assurer que les décisions sont fondées sur des données scientifiques examinées par des pairs au sein du ministère.

    Encore une fois, je dirai que votre ministère a manipulé la science et a fourni un rapport qui a dilué la science qui était là.

    Je veux passer à autre chose.

    Madame la ministre, la rivière Adams, dans ma circonscription de North Okanagan-Shuswap, était autrefois connue comme les 300 acres les plus riches du monde en raison du saumon rouge et des autres variétés de saumons qui s'y trouvaient de la fraie à l'éclosion.

    Depuis des années, nous assistons à un déclin constant du saumon, et votre gestion de statu quo ne fonctionne pas. Vos actions et inactions, rien que cette année, ont fait du tort aux Britanno-Colombiens, ainsi qu'aux familles et aux collectivités qu'ils soutiennent. Votre décision concernant les îles Discovery a été annoncée sans aucun plan pour les centaines de travailleurs qu'elle affectera. À cause de votre réinterprétation soudaine de la réglementation, 600 pêcheurs de crevettes de la Colombie-Britannique ont vu leur gagne-pain mis en péril, ainsi que 9 000 Britanno-Colombiens qui dépendent d'une pêche publique pour la main-d'œuvre et l'emploi, parce que vous avez encore une fois rejeté la proposition de pêcheries sélectives de stocks marqués. Les jeunes saumons sauvages du Pacifique continuent d'être dévastés par les pinnipèdes, et pourtant vous refusez d'accepter des propositions relatives à leur gestion.

    Malgré le mandat que vous a confié votre premier ministre, vous n'avez pas non plus réussi à faire...

    Merci, monsieur Arnold. Je suis désolé, mais votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Cormier, qui dispose de cinq minutes au maximum.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d’être parmi nous, madame la ministre.

    Devant moi, il y a la baie de Caraquet, la baie des Chaleurs et le golfe du Saint‑Laurent. Comme vous le savez, les cours d’eau de cette région sont utilisés par les pêcheurs de homard, de crabe, de hareng et de plusieurs autres espèces.

    J’aimerais vous dire merci, car cette année, à la suite de votre intervention et de toutes nos discussions, un service de déglaçage a pu être fourni par des bateaux de la Garde côtière, des aéroglisseurs. Dans ma circonscription, des contrats ont été établis avec de tierces parties comme Goupe Océan et ECO Techonologies, ce qui a permis aux pêcheurs de crabe, et même de homard, de commencer la saison plus tôt et a fait en sorte qu'il y ait moins d’interactions avec les baleines noires de l’Atlantique. Cela a porté des fruits. En effet, le quota est presque entièrement atteint.

    Il y a encore des difficultés. Certaines zones sont fermées présentement, ce qui cause des problèmes.

    Madame la ministre, je vous remercie encore une fois. J’aimerais que vous rappeliez aux personnes qui nous écoutent, et même aux gens de ma communauté, pourquoi nous protégeons les baleines noires. Beaucoup de marchés sont en jeu et le fait de ne pas les protéger pourrait avoir d'importantes conséquences.

    J’aimerais que vous nous en parliez, madame la ministre.

    J'aimerais tout d'abord remercier les pêcheurs de votre région qui, chaque jour... Je sais que cela peut être difficile lorsque nous devons fermer une zone parce qu'une baleine a été aperçue, mais nous avons travaillé main dans la main avec l'industrie pour nous assurer qu'il y a le moins de perturbations possible lorsqu'il s'agit de protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord.

    Notre gouvernement s'est engagé à faire tout ce qui est en son pouvoir. Il reste très peu de ces créatures. Je pense qu'il y en a moins de 100 à l'heure actuelle.

    Il est important pour nous de veiller à le faire pour plusieurs raisons, non seulement parce que c'est la bonne chose à faire, car nous partageons les océans avec ces baleines, mais aussi parce que cela a une incidence sur notre capacité de vendre nos produits à l'étranger. Les autres pays veulent que nous ayons de bonnes mesures en place pour protéger ces créatures.

    Notre gouvernement a dégagé des fonds pour aider les pêcheurs à mettre en œuvre certaines des mesures que nous avons dû instaurer, notamment le Fonds des pêches de l'Atlantique, qui a permis de mettre à l'essai des solutions comme des cordages à rupture facile et des méthodes de suivi. Nous avons également mis en place le Fonds pour les engins fantômes, qui a été extrêmement populaire lorsque nous l'avons lancé il y a deux ans. Il s'agissait alors d'un projet de 8 millions de dollars pour le retrait des engins fantômes. Dans le budget de cette année, nous y avons ajouté 10 millions de dollars pour veiller à l'élimination des engins fantômes.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    J'aimerais simplement faire part aux membres du Comité de l’évolution de nos pêcheurs, qui sont conscients de devoir protéger ces baleines.

    Dans les zones qui sont fermées, des pêcheurs utilisent maintenant des casiers sans cordage et un dispositif électronique qui permet de faire remonter les casiers à la surface. Cela a pu se faire grâce aux investissements que vous et votre ministère avez mis en œuvre. Je vous en remercie.

    À ce sujet, les gens se demandent s'ils peuvent compter sur vous et être assurés que, l’an prochain, des fonds et des services comme ceux de la Garde côtière et d’autres tierces parties pourront aider à faire en sorte que la saison de pêche soit aussi hâtive que possible, comme ce fut le cas cette année. Nous avons vu l’impact que cela a eu. Les employés d’usines ont pu travailler ; les pêcheurs ont pu atteindre presque complètement leur quota et la communauté entière s’en porte mieux.

    Pouvons-nous compter sur vous et votre ministère pour recevoir ces services l’an prochain?

    Vous pouvez avoir la certitude que nous continuerons de travailler avec l'industrie pour trouver ce qui fonctionne pour elle. Nous voulons poursuivre les discussions afin de cerner les difficultés et de les résoudre. Nous reconnaissons à quel point cela peut être difficile, mais nous sommes là non seulement pour protéger les baleines noires de l'Atlantique Nord, mais aussi pour soutenir les pêcheurs dans cette initiative.

    Je vous remercie. Je ne sais pas si j’ai encore du temps à ma disposition, mais je vais vous poser rapidement une question.

    Pourriez-vous nous parler de l'investissement majeur, soit de 300 millions de dollars, qui est destiné aux ports pour petits bateaux et dont les communautés côtières ont vraiment besoin?

    J'aimerais que vous nous disiez quelques mots à ce sujet avant que mon temps de parole ne soit écoulé.

    Les 300 millions de dollars prévus dans le budget nous ont fait très plaisir, car nous reconnaissons que nos ports pour petits bateaux sont en fait le moteur de nos économies locales rurales et de nos communautés côtières. Ils ne sont pas en bon état. Ils ont besoin de beaucoup de travaux, essentiellement pour des raisons comme les changements climatiques.

    Les budgets des années antérieures n'ont pas prévu assez d'argent pour eux. Notre gouvernement a en fait investi près d'un milliard de dollars dans les ports pour petits bateaux au cours des cinq dernières années. Les 300 millions de dollars supplémentaires vont procurer un avantage de plus à nos communautés côtières qui dépendent de ces ports.

     Je vous remercie, beaucoup.

    Merci, monsieur Cormier.

    Nous passons maintenant à M. Trudel, qui dispose de deux minutes et demie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, j'aimerais revenir un peu en arrière. Je vous ai parlé plus tôt de la directrice générale de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique, Mme Myriam Bergeron. Dans le cadre de cette étude, la Fédération nous a fait part de pistes de solution intéressantes pour améliorer la gestion du saumon du Pacifique en Colombie‑Britannique. Mme Bergeron nous a parlé de la gestion rivière par rivière, que vous devez sans doute connaître, que nous pratiquons au Québec et qui fonctionne bien. La Colombie‑Britannique pourrait d'ailleurs s'en inspirer.

    Vous ou votre ministère avez-vous considéré un modèle comme celui du Québec pour gérer la ressource de saumon du Pacifique?

    Nous tenons compte d'un certain nombre d'initiatives différentes lorsque nous parlons de la gestion de nos ressources dans toutes nos rivières et dans notre espace océanique.

    En ce qui concerne le saumon sauvage du Pacifique, il y a un certain nombre de personnes qui font vraiment un excellent travail en Colombie-Britannique et qui font tout ce qu'elles peuvent pour protéger et conserver le saumon.

    Je ne sais pas si une gestion rivière par rivière est en place en Colombie-Britannique. Je pourrais demander à mon sous-ministre de répondre à cette question.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur le président, il est certain que le programme du Québec fonctionne très bien pour eux. Nous gérons la pêche rivière par rivière dans un certain nombre d'autres régions, dont Terre-Neuve. En Colombie-Britannique, pour le saumon rouge, par exemple, il y a plus de 400 unités de conservation différentes, et nous avons aussi des unités de conservation pour les quatre autres espèces de saumon.

    Il est certain que nous examinons chaque espèce et sous-espèce particulière. Elles sont associées à différents systèmes fluviaux et à différentes branches du système fluvial. Il faut donc vraiment adopter une approche assez « micro » pour le saumon.

    Je vous remercie.

    Je vous parle encore du Québec. Comme vous l'aurez sans doute compris, j'aime le Québec. Vous avez parlé tout à l'heure du Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 pour le saumon sauvage de l’Atlantique, qui a été mis en œuvre en 2019 et qui comporte 18 mesures.

     Une mise à jour de ce plan était prévue pour 2020. Où en êtes-vous à ce sujet?

    Le plan pour le saumon de l'Atlantique est en cours de révision. Nous allons le mettre à jour sous peu.

    Monsieur le sous-ministre, je ne sais pas si vous avez des mises à jour sur l'état d'avancement de ce plan. Je sais qu'il se fait du travail à ce sujet, mais je ne sais pas vraiment s'il y a autre chose.

    Monsieur le président, je peux ajouter, en effet, que le Plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique arrive à échéance à la fin de l'année et que nous sommes en train de discuter de l'allure que prendrait le renouvellement avec tous les différents intervenants, les peuples autochtones et autres.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Trudel.

    C'est maintenant au tour de M. Johns, pour deux minutes et demie.

    Madame la ministre, l'article sur le rétrovirus pisciaire publié le 26 mai dernier jette une fois de plus un éclairage défavorable sur le refus du ministère des Pêches et des Océans de tenir compte des données scientifiques sur les risques de la salmoniculture pour le saumon sauvage.

    Lorsque des rapports scientifiques sur les risques de la salmoniculture sont publiés, le ministère et l'industrie les minimisent invariablement. Cependant, il semble invraisemblable que les scientifiques de l'Université de la Colombie-Britannique, de l'Université de Toronto, de l'Université Simon Fraser et de la Fondation du saumon du Pacifique, par exemple, se trompent immanquablement.

    Comment allez-vous évaluer les possibilités qu'un virus ait été importé accidentellement par l'industrie de l'élevage du saumon de l'Atlantique et qu'il ait de graves répercussions sur la santé de certaines espèces de saumon sauvage? Vers qui allez-vous vous tourner? Allez-vous désigner le RVP comme un agent pathogène afin qu'il soit pris en compte dans la réglementation des pêches?

    Je vous remercie de cette question.

    Un certain nombre de personnes m'ont contactée directement au sujet du RVP et des problèmes qu'elles ont constatés. Nous accueillons favorablement toute nouvelle recherche qui peut nous aider à cerner et à comprendre les risques du RVP et des souches qui y sont associées. Nous continuons de soutenir la recherche sur les nombreux facteurs qui ont des répercussions sur la santé de notre saumon sauvage.

    Toutes nos recherches scientifiques sont examinées par des pairs. Nous examinerons ce qui a été soumis et nous veillerons à suivre la bonne voie pour l'avenir.

    Madame la ministre, cela ne s'est pas produit. L'aquaculture a été confiée à une division entière du ministère, avec son propre directeur régional. Elle est entièrement axée sur l'industrie. Bien que la gestion du saumon sauvage puisse être implicite, ne pensez-vous pas qu'il serait temps d'exercer une meilleure surveillance et de recevoir des conseils indépendants, étant donné l'état extrême du saumon sauvage dans de nombreuses rivières à saumon?

    Le ministère et les élus du Canada ont besoin d'un organisme indépendant de la bureaucratie et du système politique pour prendre des décisions globales, impartiales et fondées sur des données scientifiques et des preuves quant à ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et quant aux priorités.

    N'êtes-vous pas d'accord avec cela?

    Je dirais que nos données scientifiques sont examinées par des pairs, monsieur Johns. C'est l'une des raisons pour lesquelles elles sont soumises à des normes très élevées.

    En ce qui concerne l'indépendance de la fonction publique, les gens ne font pas cela pour des raisons politiques. C'est leur travail, et ils prennent cette science très au sérieux. Je les soutiens dans le travail extrêmement important qu'ils font.

    Merci, monsieur Johns.

    La parole est maintenant à M. Calkins, qui dispose de cinq minutes au maximum.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, madame la ministre.

    Madame la ministre, de nombreuses collectivités, entreprises et familles de la côte Ouest du Canada dépendent de l'accès au saumon quinnat pour leur subsistance, leur sécurité alimentaire, leurs traditions familiales et leurs entreprises.

    Je vous ai déjà posé des questions sur les pêches sélectives de stocks marqués. Il s'agit d'une façon prudente et durable de fournir un accès essentiel au saumon quinnat tout en minimisant ou en éliminant pratiquement les répercussions sur les stocks sauvages préoccupants. Le ministère est au courant des propositions de pêches sélectives de stocks marqués depuis maintenant plus de huit ans, et nous ne pouvons tout simplement pas obtenir une réponse définitive dans un sens ou dans l'autre.

    Madame la ministre, je me plais à croire que c'est vous qui dirigez le ministère. Je me plais à croire que vous avez vu le caractère raisonnable des propositions des conseils consultatifs en matière de pêche sélective de stocks marqués. Presque tout le monde dit que nous pouvons aller de l'avant avec ce genre de choses.

    Allez-vous demander à votre ministère d'ouvrir la porte à la pêche sélective de stocks marqués afin que nous puissions disposer de cet outil de conservation efficace et atteindre un équilibre entre la conservation et les objectifs socio-économiques?

    Merci de poser la question, monsieur Calkins.

    Comme je vous l'ai dit plus tôt, je ne m'oppose pas à la pêche sélective des poissons marqués. Je crois qu'elle doit se faire de façon mesurée. Nous ne pouvons pas permettre que quelque chose nuise aux stocks sauvages.

    Nous avons autorisé une pêche sélective à petite échelle des poissons marqués dans certaines aires pour faire un essai — en tant que programme pilote —, pour voir ce qui fonctionne. Nous devons reconnaître que l'intensification potentielle de la pêche et une possible mortalité accrue liée à la prise à l'hameçon et à la remise à l'eau sont des choses qui doivent être prises en considération et qui sont vraiment préoccupantes. Nous devons également veiller à...

    Avec tout le respect, je suis pêcheur. Je m'adonne à la pêche sportive, à la pêche récréative...

    Je sais.

    Je sais qu'il y aura toujours une certaine mortalité, même dans la pêche avec remise à l'eau, mais cela n'empêche pas les pêches avec remise à l'eau d'exister.

    Je sais également en tant que pêcheur sur la côte Ouest que dès qu'on atteint son quota ou sa limite pour une espèce, on passe généralement à une autre espèce, surtout lorsqu'on nolise le navire de quelqu'un. Lorsqu'on attrape le seul saumon coho permis, on passe à une autre espèce. Permettre aux gens de garder le premier saumon quinnat marqué qu'ils attrapent signifie qu'ils passeront à d'autres espèces. Je ne vois pas en quoi ce serait plus dommageable que de permettre une pêche avec remise à l'eau du saumon quinnat qui se poursuit toute la journée.

    Avec tout le respect, je ne sais juste pas si le ministère comprend vraiment comment pensent les personnes qui s'adonnent à la pêche récréative.

    Je reconnais à quel point la situation est difficile pour les pêcheurs à la ligne, non seulement à cause de la COVID, mais aussi à cause des mesures de gestion que nous avons dû prendre. C'est une des raisons pour lesquelles cet investissement dans le budget sera aussi important pour faire tout notre possible pour voir comment nous pouvons aller de l'avant avec une pêche sélective des poissons marqués.

    Je suis impatiente de travailler avec les pêcheurs à la ligne et les pêcheurs sportifs pour trouver à quoi la solution pourrait ressembler pour eux, en reconnaissant toutefois que les stocks sont en sérieux déclin. Nous devons être très prudents dans ce que nous autorisons dans certaines aires où ces poissons sont en difficulté.

    Je pense que nous devons faire preuve de prudence. Ce ne sont pas tous les stocks qui sont en déclin. Je conviens, comme toutes les personnes présentes, que certains stocks sont en déclin, mais d'autres sont aussi très en santé et très vigoureux. Certains sont juste créés, à l'aide des programmes d'écloserie et ainsi de suite, pour qu'il y ait des poissons à attraper dans l'océan.

    Je suis Albertain, madame la ministre, l'un des nombreux Albertains qui se rendent sur la côte Ouest pour prendre du poisson, et nous savons, d'après nos discussions avec ceux qui louent leurs embarcations et d'autres personnes, qu'ils savent que nous n'allons pas payer nos billets d'avion ou conduire jusqu'à la côte Ouest à moins de pouvoir nous attendre à garder un ou peut-être deux saumons quinnats. C'est la prise convoitée là‑bas. Nous savons que de nombreux saumons quinnats proviennent des écloseries de l'État de Washington et d'autres régions, et tout indique, comme c'était le cas l'année dernière alors qu'il y avait de belles occasions d'attraper et de garder du saumon quinnat, que beaucoup de saumons reviendront cette année, pas dans les stocks préoccupants, mais dans d'autres aires.

    Dans quelle mesure pouvons-nous nous attendre à pouvoir garder autant de prises que l'été dernier? Plus le ministère décidera ou vous déciderez rapidement de l'annoncer, plus les gens pourront réserver leur déplacement vers la côte Ouest et offrir une certaine certitude économique aux personnes qui comptent sur la pêche au saumon quinnat pour gagner leur vie. Plus tôt que tard, pouvez-vous nous dire un peu à quoi nous attendre?

    La décision sera dévoilée sous peu, monsieur Calkins. Nous élaborons également un cadre pour déterminer si la pêche du saumon quinnat marqué et le marquage de masse peuvent servir d'outil de gestion. Le MPO consulte le secteur récréatif pour recueillir des propositions de pêche sélective du saumon quinnat marqué, et nous avons l'intention d'y donner suite en 2021, c'est‑à‑dire cette année, à l'aide d'un projet pilote. Ce sont donc des mesures qui sont prises.

    Comme je l'ai dit à maintes reprises, je n'ai rien contre la pêche sélective du poisson marqué. Il faut juste que cela se fasse pendant la bonne période et de la bonne façon, tout en reconnaissant que ce sont des stocks préoccupants auxquels nous devons faire très attention. Dans le cadre du processus, il faut faire en sorte d'avoir la bonne information et les bonnes données, et donner suite aux préoccupations que nous entendons auprès des gens.

    Merci, monsieur Calkins.

    Nous revenons maintenant à la côte Est. Monsieur Morrissey, vous avez un maximum de cinq minutes.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais d'abord remercier et féliciter la ministre d'avoir fait en sorte que le MPO a obtenu une hausse importante de son financement dans ce budget. C'est tout un exploit, madame la ministre, et je veux souligner votre travail à cette fin.

    Madame la ministre, la pêche au homard et la pêche au crabe sont très bénéfiques pour les pêcheurs commerciaux et les pêcheurs autochtones dans le Canada atlantique, et j'ai toujours mis l'accent sur des politiques qui protègent la valeur et l'avenir de ces pêches importantes. Ce qui me préoccupe aujourd'hui — et c'est ma question pour vous — découle du témoignage de pêcheurs devant le comité des pêches et d'échanges directs avec des pêcheurs à propos de la pratique de plus en plus courante des ventes en espèces non comptabilisées dans le milieu de la pêche du homard et du crabe. Ces ventes sont utilisées pour influencer l'attribution du produit. Cette pratique nuira à l'industrie, car elle a un effet déstabilisateur sur la pêche.

    Quelles sont les mesures d'application en place et les mesures prises par votre ministère pour cerner cette pratique et la documenter ainsi que pour poursuivre les auteurs où c'est nécessaire et l'éliminer, madame la ministre?

    Merci de poser la question, monsieur Morrissey.

    Parmi les choses que nous entendons tous figurent les ventes non comptabilisées de poisson. C'est un problème. Bien entendu, comme vous le savez, le MPO réglemente la pêche, mais une fois au quai, la transformation et la vente du poisson relèvent des provinces.

    Je dirai que nous collaborons avec les provinces dans ce dossier. De plus, bien entendu, les agents de la GRC ont un certain nombre d'outils pour donner suite aux préoccupations et enquêter. Nous ne leur disons pas quoi faire. Ils sont indépendants.

    Je pense qu'il est aussi important de souligner que je vais rencontrer très bientôt les ministres des Pêches de l'Est du pays, au cours des prochaines semaines, et ce sera un sujet de discussion, car c'est préoccupant. Lorsque les gens vendent le poisson sans respecter la loi, nous en subissons tous les conséquences. Il y a une incidence sur le prix, sur nos données et sur nos exportations, et nous voulons donc nous assurer que c'est fait dans le respect des règles.

    Merci, madame la ministre.

    Je veux revenir en arrière pour vous demander des précisions. Vous avez parlé des aires marines protégées dans votre déclaration liminaire, que je parcours en ce moment. Dans vos observations, vous énumérez tous les partenaires avec lesquels vous allez travailler, mais je ne vois pas les pêcheurs commerciaux. Je suppose que c'est un oubli, et je voulais simplement le mentionner, car aux dernières élections, le candidat conservateur ici, au Canada atlantique, a utilisé beaucoup de faux renseignements selon lesquels le gouvernement se servait d'aires marines protégées pour mettre fin à la pêche au homard et à la pêche au crabe dans certaines régions.

    Madame la ministre, pourriez-vous rectifier les faits et vérifier que chaque mesure dans des aires marines protégées sera prise avec la collaboration des pêcheurs commerciaux, et dire que l'intention n'est pas de mettre fin à la pêche au homard ou au crabe dans certaines régions?

    Tout à fait. Je ne les ai pas nommés dans mon discours. Je m'excuse.

    Je siégeais à votre comité lorsque nous avons fait l'étude d'un an, que M. Arnold a mentionnée, sur les aires marines protégées. Nous savons que les meilleures sont mises sur pied à partir de rien. Elles sont créées en collaboration avec l'ensemble des intervenants, avec les peuples autochtones, les collectivités, les pêcheurs. C'est ce qui assure leur succès.

    Bien entendu, le but d'une aire marine protégée n'est pas de fermer une pêcherie. L'objectif est plutôt d'assurer la viabilité à long terme de l'aire ainsi que la pêche pour les générations à venir.

    Y a‑t‑il des aires qui sont fermées? Tout à fait. Ce n'est toutefois pas le cas ici. Nous ne parlons pas de cela. Nous ne parlons pas de fermer une industrie.

    Je vais faire des félicitations, car je sais que le Parti conservateur, lors de sa récente réunion annuelle, a approuvé l'objectif de conservation de 25 % de nos zones marines et côtières d'ici 2025 grâce à des aires marines protégées. Je pense que c'est un pas dans la bonne direction pour les conservateurs.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le travail de la Garde côtière est essentiel sur les deux côtes. Je suis heureux de voir qu'on remet l'accent là‑dessus dans le budget, de voir des investissements considérables dans la Garde côtière. Dans le temps qui reste, pouvez-vous dire à quoi serviront ces investissements et comment ils renforceront la capacité de la Garde côtière?

    Tout à fait.

    C'est une chose dont je me réjouis énormément, car la Garde côtière fait un travail essentiel dans nos collectivités côtières. Nous dépendons beaucoup d'elle pour assurer la sécurité de nos marins, ainsi que pour contribuer à la science et à la recherche, et pour s'assurer qu'il n'y a personne dans les aires marines. Nous avons présenté un plan pour essentiellement reconstruire une partie des navires de la Garde côtière et pour remplacer les vieux. D'ici à ce qu'ils soient remplacés, certains auront 60 ans, ce qui est plus vieux que moi. Nous allons faire en sorte d'avoir de nouveaux petits bateaux, et de les avoir dans les aires marines où on a besoin d'eux. Les nouveaux brise-glaces sont aussi extrêmement importants dans le Nord.

    Nous veillons à ce que la Garde côtière ait les outils dont elle a besoin pour faire son travail très important.

    Merci, monsieur Morrissey.

    Madame la ministre, je vous rappelle qu'il n'y a pas de mal à avoir plus de 60 ans.

    Nous passons maintenant à la salle de comité et à M. Zimmer, pour un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie la ministre de sa comparution.

    Mes questions porteront sur un sujet que mon collègue, M. Calkins, a déjà abordé, soit la pêche sélective en Colombie-Britannique.

    La trentième recommandation de la commission Cohen dit que le ministère des Pêches et des Océans devrait désigner une personne pour coordonner les efforts scientifiques, de sensibilisation et de gestion en matière de pêche sélective.

    L'a‑t‑on fait, madame la ministre?

    Je vais devoir demander à mes collaborateurs, car j'avoue que je ne suis pas au courant.

    À mon tour, je vais céder la parole à Rebecca Reid, notre directrice générale régionale pour la région du Pacifique.

    Nous avons une politique sur la pêche sélective que nous appliquons pour le saumon.

    À vrai dire, je veux savoir qui est la personne désignée. Je veux savoir si on en a désigné une et de qui il s'agit.

    La politique est mise en œuvre par tous les gestionnaires des pêches...

    Je veux savoir qui est la personne. La recommandation consiste à désigner une personne pour coordonner les efforts scientifiques, de sensibilisation et de gestion. Qui est cette personne?

    Nous avons un directeur général des sciences et un directeur général de la gestion des pêches qui travaillent ensemble dans ces deux dossiers.

    Je pourrais peut-être obtenir ces deux noms pour que nous sachions à qui nous adresser.

    Je vais revenir à la ministre.

    Le gouvernement de la Colombie-Britannique est très favorable à l'idée de la pêche sélective, comme vous le savez. J'ai un document qui a été rédigé pour l'équipe de gestion du saumon en Colombie-Britannique au MPO. La lettre dit:

    On peut ensuite lire:

    Madame la ministre, 25 députés demandent une pêche sélective en Colombie-Britannique. Le gouvernement de la Colombie-Britannique demande la même chose. Un segment de la pêche publique se joint également à eux.

    Quand pouvons-nous nous y attendre?

    Merci de poser la question, monsieur Zimmer.

    Comme je l'ai dit à M. Calkins, je n'ai rien contre une pêche sélective des poissons marqués. Je crois que...

    J'ai entendu votre réponse, madame la ministre, mais ma question a un autre volet: quand pouvons-nous nous attendre à une pêche sélective?

    Pouvez-vous me laisser terminer, s'il vous plaît?

    Je veux savoir quand nous pouvons nous y attendre, madame la ministre.

    Nous avons actuellement un programme pilote en place. Nous continuerons de travailler pour trouver la meilleure façon d'aller de l'avant, en reconnaissant que le saumon sauvage du Pacifique est dans une situation désespérée à certains endroits...

    Nous le savons.

    ... et nous devons veiller à ce que tout ce que nous faisons n'ait aucune incidence sur la conservation de ces poissons.

    Madame la ministre, c'est ce qui est formidable à propos de la pêche sélective. On peut pêcher sélectivement certains poissons, mais pas d'autres, à l'aide de méthodes de pêche.

    J'ai fait de nombreuses vidéos — je suis certain que vous en avez vu certaines — qui expliquent en quoi consiste la pêche sélective et comment elle fonctionne. Nous demandons juste sa mise en œuvre.

    Vous dites que vous faites une pêche expérimentale cet été. Vous faites des essais, et que se passera‑t‑il ensuite? Est‑ce une pêche expérimentale qui sera suivie de cinq années de pause, ou allons-nous recourir à une pêche sélective qui pourra être pratiquée partout en Colombie-Britannique?

    Quel est votre but ultime? Si la pêche expérimentale se fait en 2021, quelle est la prochaine étape?

    Mon but ultime, c'est faire en sorte que nous avons du saumon sauvage du Pacifique. C'est mon but ultime.

    Nous observons une baisse importante des stocks. Nous devons faire tout ce qui est possible, et nous nous en assurons. Une pêche sélective des poissons marqués est une possibilité, sans aucun doute, mais nous devons nous assurer de faire le nécessaire pour conserver les stocks que nous avons avant de donner suite à quoi que ce soit.

    C'est ce qui est formidable à propos de la pêche sélective; elle nous permet de faire les deux.

    Vous parlez beaucoup de collaboration, ce qui, par définition, désigne l'action de travailler avec quelqu'un pour produire quelque chose.

    Vous vous servez beaucoup de ce mot. Vous aimez beaucoup les salmigondis de mots, madame la ministre.

    Les gens du milieu de la pêche publique sont entièrement disposés à faire une démonstration et à vous montrer que cette pratique fonctionne, mais ils n'ont pas l'impression qu'on collabore avec eux. Ils ont l'impression que vous avez pris leurs données et que vous les avez tout simplement ignorées. Vous avez ignoré les discussions des séances auxquelles ils participent depuis des mois.

    Quand allez-vous établir la pêche sélective qui est demandée? Je sais que vous allez répéter votre réponse, mais j'espère que vous allez nous donner une date, une date prévue: « Je ne peux pas faire mieux, monsieur Zimmer. L'essai se fera en 2021. Nous verrons peut-être en 2022 une pêche sélective de l'ordre de 50 %, et peut-être de 100 % dans trois ou quatre ans.

    Madame la ministre, il nous faut des réponses maintenant.

    J'ai rencontré le Conseil consultatif de la pêche sportive, et...

    Et vous avez ignoré ses conseils.

    Puis‑je finir de répondre à la question?

    Je suis désolé, monsieur Zimmer, mais votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Batiste, pour un maximum de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci de vous être jointe à nous aujourd'hui, madame la ministre.

    Madame la ministre, la discussion d'aujourd'hui a surtout porté sur le budget et le saumon du Pacifique, mais je m'en voudrais de ne pas faire un suivi rapide à propos de nos rapports sur la mise en œuvre du droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable.

    L'une des priorités était de rassembler des groupes. On nous a parlé de la nécessité de rassembler des scientifiques, des pêcheurs autochtones et des pêcheurs non autochtones pour vraiment entendre les dirigeants autochtones et nos gardiens du savoir, ainsi que les pêcheurs commerciaux et les chercheurs, dans le cadre d'un dialogue sur les enjeux.

    Je me demande si vous pouvez nous dire si nous avons réalisé des progrès à cet égard.

    Merci, monsieur Battiste.

    Je veux également remercier le Comité pour le rapport et les recommandations. C'est un excellent rapport, et je suis impatiente de pouvoir vous répondre dans un avenir rapproché.

    Une chose que nous avons entendue haut et fort dans une grande partie de ces démarches, et dans votre rapport, c'est que nous avions besoin d'une communication accrue entre le ministère — moi —, les pêcheurs commerciaux et les Premières Nations. Nous avons prévu des rencontres pour y remédier.

    Nous avons fait des progrès pour ce qui est de mettre à la disposition des pêcheurs de l'information sur les droits des Premières Nations, ce qu'ils signifient et à quoi ils ressemblent. Nous avons vu une grande participation du secteur commercial aux séances d'information que nous avons données et aux ateliers que nous avons mis en place, mais nous savons qu'il reste du travail à faire.

    C'est un problème de longue date, comme vous le savez bien. Nous n'allons pas le résoudre du jour au lendemain, mais nous sommes déterminés à faire en sorte que nous écoutons. Nous faisons tout notre possible pour écouter les préoccupations et y donner suite.

    Merci, madame la ministre.

    Je veux également vous remercier pour le financement destiné aux ports pour petits bateaux. Je sais que cela aura beaucoup d'importance dans nos collectivités de l'Atlantique.

    Si je comprends bien, ce financement fait partie de notre stratégie plus vaste axée sur l'économie bleue. Je sais qu'on recueille actuellement les commentaires des mêmes intervenants dont nous avons parlé plus tôt: les peuples autochtones, les pêcheurs commerciaux, les groupes environnementaux.

    Pouvez-vous parler un peu de l'importance des consultations au sujet de la stratégie dans son ensemble?

    La stratégie relative à l'économie bleue constitue une priorité qui figure dans ma lettre de mandat, car le Canada, qui est entouré de trois océans et possède le plus long littoral du monde, dispose d'un potentiel de croissance considérable dans le secteur des océans. Nous pouvons prendre comme exemple d'autres pays bordés par des océans, comme la Norvège, où le secteur des océans représente 37 % du PIB. Au Canada, ce secteur représente 1,6 % du PIB. Nous savons qu'il y a beaucoup de potentiel et que nous pourrions en faire bien davantage.

    En ce qui concerne les ports pour petits bateaux, dont vous avez parlé, il est essentiel de veiller à ce que nos collectivités côtières disposent des infrastructures dont elles ont besoin pour faire tourner leur économie. C'est pourquoi cet investissement prévu dans le budget est si considérable et important.

    J'ajouterai que nous avons entrepris de vastes consultations sur la stratégie relative à l'économie bleue. C'est extrêmement important, car nous devons nous assurer que tous les investissements que nous effectuons sont stratégiques. Nous devons nous assurer également que nous sommes sur la bonne voie en ce qui a trait à l'environnement et à l'économie, en veillant à ce que notre stratégie relative à l'économie bleue soit durable et qu'elle puisse être mise en œuvre sur le long terme. Il ne s'agit pas tout simplement d'une solution rapide et il ne s'agit pas non plus d'un plan qui s'échelonnera sur une seule année au sortir de la pandémie. Il s'agit d'une stratégie qui fera rouler l'économie de nos collectivités côtières et rurales au cours des 15 à 20 prochaines années.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il dit qu'il vous reste une minute.

    D'accord. Merci, madame la ministre. Je n'avais pas bien compris.

    Madame la ministre, durant notre étude sur la subsistance convenable, nous avons entendu parler du Netukulimk — et je sais que les communautés micmaques vous en ont parlé — et du fait qu'il faut assurer la conservation de l'environnement pour les générations à venir. Pourriez-vous nous parler un peu de ce que vous ont dit les communautés micmaques au sujet de la nécessité d'assurer la conservation de la nature et de ce que vous avez appris à propos de ce concept dont nous avons beaucoup entendu parler durant notre étude?

    Je sais que je ne vous laisse pas beaucoup de temps pour répondre à la question, mais pourriez-vous y répondre?

    Je dirais que les communautés des Premières Nations sont les gardiennes de l'océan. Elles sont aussi les gardiennes de l'environnement. La conservation est une priorité pour elles. Je crois que c'est l'une des choses que nous avons en commun. Tout le monde souhaite que les prochaines générations puissent profiter des mêmes espèces que nous. Personne ne veut pêcher une espèce au point d'en causer son extinction. C'est l'une des raisons pour lesquelles la conservation est toujours au coeur des décisions que nous prenons.

    Je vous remercie, monsieur Battiste.

    La parole est maintenant à M. Trudel pour un maximum de deux minutes et demie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Madame la ministre, plusieurs des témoins que nous avons reçus au cours de l'étude nous ont fait part de l'urgence d'agir pour sauver le saumon du Pacifique. Je pense que certains de mes collègues en ont également parlé aujourd'hui.

    Nous constatons cependant, en regardant le budget, que les sommes sont ventilées de la manière suivante: 35 millions de dollars sont investis en 2021‑2022, alors que 158 millions de dollars sont prévus pour 2022‑2023.

    Puisque la situation est urgente, pourquoi ne pas avoir investi davantage dès maintenant?

    Je vous remercie pour votre question, monsieur Trudel.

    Je dirais qu'il convient tout à fait d'utiliser le mot « urgence ». Nous devons nous assurer que le saumon sauvage du Pacifique survive. Nous avons une occasion unique, et il est temps pour nous de veiller à faire tout en notre pouvoir pour préserver cette espèce.

    L'investissement annoncé dans le budget est important, car il s'agit d'une somme d'argent sans précédent, mais nous devons nous assurer de la dépenser de façon stratégique. Nous devons veiller à collaborer avec d'autres parties prenantes et avec les collectivités autochtones.

    À ce sujet, l'une des principales choses que nous allons faire, c'est travailler en collaboration avec les organismes pour déterminer les priorités, les investissements stratégiques ainsi que les politiques et les règlements qui doivent être modifiés. Tout cela fait partie du processus, et nous travaillons d'arrache-pied pour bien faire les choses.

    Je comprends, mais c'est tout de même assez ahurissant.

    En ce qui concerne les années subséquentes du budget, soit 2022, 2023, 2024 et 2025, les montants se situent tous au-dessus de 100 millions de dollars, alors que, pour cette année, malgré le fait que des solutions existent, on retrouve un maigre montant de 35 millions de dollars.

    L'investissement de cette année me semble un peu ridicule.

    Il y a déjà des programmes que nous finançons cette année, comme le Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et le programme de restauration de l'habitat du saumon sur la côte de la Colombie-Britannique. Ce sont tous des programmes en cours dans lesquels nous avons investi, alors on ne peut pas dire qu'il n'y a pas d'investissements en ce moment, et que ce n'est qu'une petite somme. Il y a déjà des fonds disponibles qui proviennent des années précédentes.

    Pour répondre à votre question, je dirais que nous avons la capacité d'effectuer des investissements pour nous assurer de faire ce qu'il faut. Des fonds sont déjà disponibles, et nous ajoutons une somme supplémentaire.

    Je vous remercie, monsieur Trudel.

    La parole est maintenant à M. Johns pour deux minutes et demie.

    Madame la ministre, pour faire suite à ma question précédente au sujet de la gouvernance, je dois dire qu'il est clair que le système actuel ne fonctionne pas. Le ministère ne dispose pas d'un système permettant d'évaluer l'état d'une population et l'état de l'habitat, de fixer une cible pour la gestion de l'espèce et de gérer les résultats souhaités à l'aide d'une approche intégrée faisant appel aux outils de gestion que sont l'habitat, les écloseries et la pêche.

    Le ministère a eu des décennies pour mettre en place un tel système, et il ne l'a jamais fait. C'était prévu dans la politique sur le saumon sauvage, qui a été rédigée il y a plus de 15 ans, mais il n'y a pas eu de suite. Dans le rapport Cohen, on précisait qu'il fallait nommer un responsable de l'intégration de toutes les mesures visant le saumon, mais le ministère ne l'a jamais fait.

    Si vous consacrez 647 millions de dollars à un système qui ne fonctionne pas et qui n'a jamais donné lieu à l'élaboration d'un cadre de gestion efficace, je crains que nous rations l'occasion d'obtenir de meilleurs résultats. C'est pourquoi nous devons mettre en place un nouveau cadre de gouvernance, qui doit inclure le ministère, la province et les Premières Nations. Autrement, nous allons tout simplement nous retrouver à investir davantage dans un système qui ne comporte aucun cadre de gestion, aucun système de rapports et aucune reddition de comptes relativement aux résultats.

    Nous savons qu'agir dans l'intérêt du saumon doit être une priorité et qu'agir dans l'intérêt des utilisateurs doit venir en second lieu. Pourriez-vous nous parler d'un nouveau modèle?

    Merci, monsieur Johns. Je tiens à vous remercier pour vos commentaires. J'ai eu avec vous un certain nombre de bonnes discussions au cours des dernières années à propos de cette question, et je vous suis reconnaissante pour vos observations.

    Le nouveau centre d'expertise permettra de réunir les parties prenantes, afin qu'elles ne travaillent pas sur des objectifs contradictoires. C'est l'un des problèmes que nous avons observés lorsque différents groupes tentent de faire la même chose. Il est très important de veiller à nous regrouper et de déterminer la bonne voie à suivre en travaillant en collaboration.

    Je sais que les gens diront: « Ah, mais vous dites toujours cela. », comme M. Zimmer l'a dit, mais la réalité est que nous devons travailler avec les Premières Nations, la province et les groupes environnementaux. Le centre d'expertise nous donnera la possibilité de travailler avec les personnes les plus compétentes qui sont sur le terrain.

    Je prends très bonne note du point que vous avez fait valoir. C'est en fait mon objectif. Je veux que nous travaillions avec tout le monde en vue de déterminer la meilleure façon de conserver et de protéger ces espèces.

    La parole est maintenant à M. Bragdon pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, l'ancien premier ministre provincial Stephen McNeil vous a essentiellement accusée — ainsi que le gouvernement — d'avoir bousillé le dossier relatif à la subsistance convenable.

    Je crois que M. Bragdon est figé.

    La ministre pensait que vous étiez figé, alors nous étions inquiets.

    Je ne suis pas figé; ne vous inquiétez pas.

    Madame la ministre, Stephen McNeil, l'ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse, votre province natale, vous a accusée, ainsi que le gouvernement. Il a déclaré, très honnêtement, qu'il n'était pas satisfait du tout de la gestion de la situation dans le sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Il a affirmé ceci :

    

    De notre côté, sur la côte Ouest, nous entendons le gouvernement provincial affirmer qu'il n'a pas été consulté adéquatement au sujet de la décision ayant mené à la fermeture des fermes piscicoles des îles Discovery utilisant des cages en filet. Le gouvernement provincial n'a pas été invité à la table des discussions. Il a été pris de court par l'annonce de la décision et il s'est senti exclu du processus.

    Des intervenants de l'industrie nous ont dit qu'ils ont tenté de communiquer avec vous personnellement et avec votre ministère pour obtenir des réponses et de l'information. Ils se sont sentis exclus et ils n'ont obtenu aucune réponse.

    Madame la ministre, pourquoi ne rencontrez-vous pas les personnes les plus touchées par ces décisions, dont le gagne-pain est en péril en raison de ses décisions que vous prenez? Pourquoi ne pas les consulter?

    Je consulte sans cesse l'industrie, les Premières Nations, les groupes environnementaux et les collectivités touchées. J'ai tenu de nombreuses rencontres. Des fonctionnaires du ministère ont également rencontré toutes ces parties de façon régulière. Des membres de mon personnel ont fait de même également, alors, en ce qui concerne…

    J'aimerais aborder précisément la question de la subsistance convenable, car vous en avez parlé au début en rapport avec les commentaires formulés par le premier ministre provincial. Je dois dire très honnêtement que ses commentaires selon lesquels tout le monde doit être à la table étaient inappropriés. Il s'agit de négociations de nation à nation. Nous discutons avec les Premières Nations à la table des négociations. L'industrie savait très bien ce qui se passait. Nous avons rencontré des représentants de l'industrie de façon régulière. Je l'ai fait moi-même…

    Madame la ministre…

    Monsieur Bragdon, puis-je terminer…

    Madame la ministre, vous savez que notre temps de parole est limité.

    Qu'il s'agisse de l'ancien premier ministre de la Nouvelle-Écosse ou de l'actuel gouvernement de la Colombie-Britannique, il y a un dénominateur commun. Qu'il s'agisse d'intervenants de l'industrie ou de dirigeants autochtones sur les côtes Est et Ouest, ils ont tous estimé qu'ils n'avaient pas été consultés adéquatement ou mis au courant. Le ministère prend d'importantes décisions qui touchent des Britanno-Colombiens, des Canadiens de la région de l'Atlantique et des Canadiens d'un océan à l'autre dont le gagne-pain dépend de ces pêcheries, mais ils sont exclus du processus. Ils ne se sentent pas écoutés ni inclus. C'est ce qu'ils nous disent, madame la ministre, et ils sont frustrés. Ce n'est pas nous qui le disons; ce sont les intervenants. Ce sont ceux dont le gagne-pain est affecté qui le disent.

    Madame la ministre, ils souhaitent que vous les écoutiez, que vous écoutiez leurs préoccupations et que vous adoptiez des politiques qui ne nuiront pas à leur avenir et à l'avenir de leurs familles.

    Merci, monsieur Bragdon.

    Je vais vous dire encore une fois que je rencontre régulièrement des représentants de l'industrie. Je rencontre aussi régulièrement mes homologues provinciaux ainsi que des représentants des Premières Nations. Je…

    Madame la ministre, avant de prendre la décision concernant les îles Discovery, avez-vous rencontré la ministre provinciale des Pêches, votre homologue, pour lui parler de cette décision, oui ou non?

    Oui.

    Ah, vous l'avez rencontrée.

    J'ai rencontré à de nombreuses reprises la ministre Popham. J'ai eu des rencontres avec…

    Je vais continuer d'avoir ces discussions.

    C'est une nouvelle pour moi. Il semble qu'elle ne savait pas que cette annonce aurait lieu ni quand elle serait faite. Avez-vous préparé des plans de transition, comme le ministère l'avait recommandé? Il avait recommandé que des plans de transition soient élaborés pour le secteur qui serait le plus touché, c'est-à-dire le secteur de l'aquaculture et de l'agriculture en Colombie-Britannique.

    Comment pouvons-nous dire que nous sommes en faveur d'une économie bleue, alors que nous n'avons pas de plans de transition et que nous n'accordons pas au secteur une période de transition pour s'adapter à ces types de décisions?

    La décision que j'ai prise au sujet des îles Discovery, comme je l'ai dit à maintes reprises, n'était pas facile à prendre. Elle a été prise après des consultations auprès des sept Premières Nations de cette région, en tenant compte du fait que ce n'était pas une bonne chose pour leur territoire. C'est ce qu'elles m'ont dit durant les consultations.

    Je dois dire que j'ai rencontré des représentants du gouvernement de la Colombie-Britannique. Mon secrétaire parlementaire entretient une relation suivie avec le secrétaire parlementaire pour les pêches et l'aquaculture de la Colombie-Britannique. J'ai rencontré le premier ministre Horgan. J'ai aussi rencontré un certain nombre d'intervenants tant sur la côte Est que sur la côte Ouest, et des fonctionnaires du ministère tiennent également des rencontres régulières.

    Madame la ministre, avez-vous rencontré des représentants de l'industrie? Ils ont demandé une rencontre à plusieurs reprises.

    Je suis désolé, monsieur Bragdon, mais vous avez dépassé un peu le temps imparti. Je n'ai pas tenu compte du temps durant lequel vous avez eu des problèmes de connexion, alors, ce temps ne vous a pas été enlevé.

    La parole est maintenant à M. Hardie pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Jordan, je dois vous dire que j'ai parlé à ma vieille amie Alex Morton, qui se trouve sur la côte Ouest. Elle a examiné la situation relativement au pou du poisson et aux jeunes saumons qui nagent au-delà des fermes piscicoles qui ne sont plus en exploitation. Elle a constaté une diminution d'environ 90 % des infestations.

    D'un côté, nous entendons dire: « Eh bien, vous devez agir. », et de l'autre, nous entendons dire: « Non, avant d'agir, il vaut mieux parler à telle et telle personne, puis à telle autre personne. » La situation était urgente, et vous avez pris, à mon avis, une décision très courageuse sans attendre, et il est clair qu'il était nécessaire de le faire, compte tenu des torts qui étaient causés. C'est le commentaire que je voulais faire.

    Ma question est la suivante: De qui relèvera le centre d'excellence?

    Parlez-vous du nouveau centre d'expertise sur le saumon, de la stratégie sur le saumon?

    Oui.

    Ce centre sera dirigé par le ministère, mais il le sera en collaboration avec les parties prenantes qui travaillent dans l'industrie, sur le terrain.

    Je dois dire qu'on soupçonne sur la côte Ouest que le ministère ne vous transmet pas toujours l'information. On a laissé entendre plus tôt durant cette étude sur le saumon que certains renseignements ne vous ont pas été transmis, qu'ils ont été cachés. C'est ce qu'on a prétendu. Je ne vous demande pas de confirmer si c'est vrai ou non. Je vous en fais seulement part.

    Quelqu'un peut-il…

    Puis-je également mentionner qu'il y aura aussi un comité consultatif indépendant au sein du centre d'expertise? Les membres de ce comité proviendront du ministère et d'ailleurs.

    Je crois qu'il sera nécessaire de maintenir un contact très étroit avec ce comité. Je sais que vous avez un excellent secrétaire parlementaire qui serait ravi de s'occuper de cela. J'aimerais bien qu'il s'en charge.

    J'ai déjà posé ma prochaine question, mais vous n'avez pas eu l'occasion d'y répondre. En fait, personne n'y a répondu. Qu'en est-il des évaluations des stocks de saumon? Disposons-nous d'évaluations récentes pour toutes les remontes en Colombie-Britannique?

    Je vais laisser le soin aux fonctionnaires de répondre à cette question.

    Madame Reid, vous pouvez sans doute répondre à la question.

    Je vous remercie beaucoup.

    On compte plus de 9 000 stocks individuels en Colombie-Britannique et au Yukon. Nous ne disposons pas d'une évaluation pour chacun de ces stocks. Nous avons toutefois des évaluations très complètes pour les principales remontes. Cette information est utilisée pour évaluer les pêcheries chaque année.

    Merci pour cette réponse.

    Madame la ministre, vous avez mentionné qu'il y aura une loi sur l'aquaculture. Qu'envisageons-nous quant au contenu de cette loi? Quels en seront les éléments essentiels?

    Le travail sur cette loi est déjà bien amorcé. Bien sûr, étant donné que l'aquaculture n'est pas régie de la même façon sur la côte Ouest que sur la côte Est, nous devons travailler en collaboration avec des partenaires.

    Je crois que la loi doit viser à clarifier les choses pour l'industrie. Nous reconnaissons l'importance du secteur de l'aquaculture. Nous savons dans quelle mesure ce secteur est important au chapitre de l'emploi et de l'alimentation. C'est une industrie extrêmement importante. Cette industrie n'est pas la même à Terre-Neuve-et-Labrador qu'en Colombie-Britannique et à l'îl-du-Prince-Édouard.

    La loi sur l'aquaculture nous permettra de fournir des éclaircissements à l'industrie en ce qui a trait à la durabilité et à la réglementation. Nous devrons nous assurer qu'elle est complète, car la Loi sur les pêches ne traite pas suffisamment de l'aquaculture.

    Lors d'études que nous avons effectuées dans le passé, on nous a souvent parlé, particulièrement sur la côte Ouest, de l'occasion ratée de faire participer les Autochtones au programme des gardiens sur le terrain, afin qu'ils surveillent ce qui se passe, en fasse rapport et même qu'ils donnent un coup de main du côté de l'application de la loi.

    Croyez-vous qu'il s'agit d'un élément clé, d'autant plus que la stratégie pour le saumon du Pacifique ira de l'avant grâce à ce gros investissement?

    En ce qui concerne le programme des gardiens, je peux vous dire que je mène des consultations dans le cadre de la stratégie relative à l'économie bleue. Je crois que j'ai probablement organisé environ 35 tables rondes. Lors de chacune d'elles pratiquement, on parle de l'importance de ce programme, et je considère que c'est un programme qui contribuera à l'économie bleue.

    Nous avons également effectué des investissements importants dans les collectivités autochtones en leur fournissant des bateaux pour la Garde côtière auxiliaire. Je crois que sur la côte Ouest, il y a une bonne collaboration entre les collectivités autochtones et la Garde côtière.

    Je pense que le programme des gardiens est un programme fantastique dont nous devons davantage tirer profit.

    Merci, monsieur Hardie.

    La parole est maintenant à M. Arnold pour un maximum de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, avant qu'on me coupe la parole — le président l'a fait à juste titre pour respecter le temps — je parlais des stocks de saumon qui ne cessent de diminuer dans la rivière Adams, dans ma circonscription, et de la mesure dans laquelle vos décisions et votre inaction ont causé du tort aux Britanno-Colombiens, notamment la décision concernant les îles Discovery et celle relative aux crevettes tachetées, à savoir la réinterprétation. Je parlais des pêcheurs publics qu'on a laissé tomber sans leur offrir comme solution la pêche sélective de poissons marqués, de l'incapacité de votre ministère de s'attaquer à la question des pinnipèdes dans la mer des Salish et dans le Pacifique — ainsi que dans l'Atlantique, dans une certaine mesure — et de votre incapacité à respecter le mandat, confié par le premier ministre, d'octroyer des fonds pour la prévention des espèces aquatiques envahissantes en Colombie-Britannique.

    Comment avez-vous pu prendre ces décisions sans vous appuyer sur des données scientifiques?

    Je suis désolée, mais je ne suis pas certaine de comprendre la question.

    Vous avez pris ces décisions sans fournir aucune justification aux personnes touchées.

    Les pêcheurs de crevettes tachetées tentent toujours de comprendre pourquoi cette décision a été prise. Les adeptes de la pêche publique ont aussi demandé à connaître les raisons, mais ils n'ont reçu aucune réponse. Il ne semble y avoir aucune raison pour justifier vos décisions.

    Tout d'abord, je tiens à préciser que je suis extrêmement fière de notre gouvernement et des décisions que nous avons prises en matière d'investissements pour veiller à faire tout ce qui est possible pour protéger le saumon sauvage du Pacifique. Vous en avez d'ailleurs parlé.

    Dans le budget de 2018, nous avons également investi, je crois, 43 millions de dollars pour les espèces aquatiques envahissantes. Faudrait‑il en faire plus dans ce domaine? Certainement.

    En ce qui concerne le programme de la Colombie-Britannique sur les crevettes, nous avons fait des investissements importants dans la remise en état de l'habitat. En ce qui concerne la science…

    S'il y a plus de travail à faire au sujet des espèces aquatiques envahissantes, pourquoi n'a‑t‑on rien prévu, dans l'énorme budget de 2021, pour les espèces envahissantes en Colombie-Britannique?

    Nous continuons de nous occuper du dossier des espèces aquatiques envahissantes. Manifestement, il y a un financement continu pour des espèces comme la carpe asiatique et la lamproie marine, et nous savons évidemment que la moule quagga a représenté un défi cette année. Nous continuons de travailler en collaboration et d'obtenir des données scientifiques pour veiller à prendre des décisions appropriées au sujet de ces espèces.

    C'est un défi…

    Rien n'est prévu pour cela dans le budget de 2020‑2021.

    Je tiens à poser une autre question, si c'est possible.

    Si vous avez fondé ces décisions sur des données scientifiques et un raisonnement solide, comme vous l'affirmez, et si vous êtes fière de votre ministère, pourquoi n'avez-vous pas communiqué les raisons de ces décisions aux personnes qui sont directement touchées?

    Je dirais que nous avons certainement abordé ces décisions avec les groupes d'intervenants et les Premières Nations. Les décisions de gestion sont souvent très difficiles à prendre, car nous devons parfois réduire les quotas et parfois le total des prises admissibles, selon l'endroit. Ce sont des décisions difficiles, monsieur Arnold. Cela ne fait aucun doute.

    Ces raisons n'ont pas été clairement expliquées aux parties intéressées. Comme je l'ai mentionné, les pêcheurs de crevettes tachetées n'ont aucune idée de la raison pour laquelle la décision d'inverser l'interprétation a été prise. Les adeptes de la pêche publique n'ont pas reçu de réponse satisfaisante à leurs questions. Un grand nombre d'entre eux n'ont reçu aucune réponse.

    Pourquoi?

    Comme je l'ai dit, en ce qui concerne la crevette tachetée en particulier, je m'engage pleinement à résoudre cet enjeu à long terme. Nous avons pu travailler avec les intervenants de l'industrie pour mettre en place un plan pour l'année en cours, mais nous allons nous assurer qu'il y a un plan en place pour l'avenir. Cela doit se faire en consultation avec l'industrie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    La Commission Cohen a été mise en place en réponse au grave déclin des stocks de saumon du Pacifique et l’Initiative stratégique visant la santé du saumon a été lancée en 2013, en réponse au rapport Cohen, qui demandait de plus amples renseignements sur la question. Depuis 2013, les travaux menés dans le cadre de l'Initiative stratégique visant la santé du saumon ont permis d'examiner des données scientifiques très importantes et d'en rendre compte.

    Pourquoi avez-vous mis fin à cette initiative même si vous n'aviez terminé que deux des quatre phases de l'enquête?

    J'aimerais demander à mon sous-ministre de répondre à cette question, s'il vous plaît.

    Madame Reid, je pense que c'est également de votre ressort.

    L’Initiative stratégique visant la santé du saumon a été organisée en une série de phases. Nous avons terminé la deuxième phase du programme. La troisième phase, qui nécessite la mise en place d'un laboratoire humide, n'est pas financée pour l'instant. On s'emploie donc actuellement à rédiger des documents et à mener des activités connexes pendant qu'on cherche à obtenir du financement pour la prochaine phase.

    Je vous remercie, monsieur Arnold.

    La parole est maintenant à M. Cormier. Il a cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Madame la ministre, je suis toujours étonné d'entendre les conservateurs parler de science quand on connaît les coupes qui ont été faites en matière de science lorsqu'ils formaient le gouvernement. Ils ont même muselé les scientifiques. Nous passerons donc à un autre sujet, si vous le voulez bien.

    Je parlerai des crevettes. Vous savez que les pêcheurs de crevettes attendent de partir en mer dans certaines zones. D'année en année, ce n'est pas toujours facile pour eux, surtout avec la pandémie de la COVID‑19. Au Royaume‑Uni, où l'on vend principalement ces crevettes, les marchés sont pratiquement inexistants, comme vous le savez. Les gens de votre ministère ont-ils eu des conversations avec les représentants de l'industrie de la crevette?

    Certains pêcheurs de ma région semblent dire qu'ils sont oubliés. Je ne pense pas que nous les oublions. C'est plutôt sur le plan des marchés que cela est difficile. Est-ce que quelque chose est fait pour trouver de nouveaux marchés à l'intérieur de notre pays ou ailleurs dans le monde, et non seulement au Royaume‑Uni?

    Je vous remercie, monsieur Cormier, de votre question.

    Je dirais que la COVID‑19 a eu des répercussions extrêmement néfastes sur nos transformateurs de poissons et de produits de la mer, ainsi que sur nos pêcheurs. En effet, nous avons observé un déclin de nos marchés d'exportation.

     L'année dernière, lorsque nous nous sommes rendu compte, vers le début de la pandémie, que l'industrie canadienne du poisson et des produits de la mer serait touchée — elle a été l'une des premières industries à être touchée —, nous avons notamment créé le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer. Ce fonds a permis aux transformateurs de passer d'un produit destiné au marché frais à un produit qui pouvait se conserver plus longtemps, car nous savions qu'ils n'avaient pas cette capacité. Ce fonds leur a également permis de fabriquer des produits à valeur ajoutée et de chercher de nouveaux marchés.

    En outre, nous avons modifié le fonds qui avait été mis en place pour promouvoir les produits de la mer dans d'autres pays, afin de pouvoir en faire la promotion au Canada. Nous avons observé une augmentation de la quantité de produits de la mer consommés au Canada. Je dois dire que les Canadiens se sont mobilisés pour aider nos producteurs de produits de la mer et nos pêcheurs l'année dernière, et je pense que cela a permis de changer la donne.

     Merci, madame la ministre.

    Comme vous l'avez dit, nous avons des programmes et des fonds pour nous aider à essayer de trouver de nouveaux marchés.

    Madame la ministre, nous avons eu la chance de discuter d'un autre sujet qui m'inquiète vraiment. Il s'agit de la vente des permis de pêche au Nouveau‑Brunswick ou dans les autres provinces de l'Atlantique, et même des permis de pêche au homard, que nous voyons de plus en plus dans nos régions. Un permis de pêche au crabe vaut actuellement entre 12 millions et 15 millions de dollars.

    Au cours des deux ou trois dernières années, seulement dans ma région et au Nouveau-Brunswick, nous avons vu les permis de pêche quitter la région pour être accordés au Québec, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou ailleurs.

    L'un des défis que nous rencontrons est le critère de résidence. Comme vous le savez, il n'est que de six mois pour le Nouveau‑Brunswick, comparativement à deux ans pour le Québec, par exemple.

    Je veux prendre le temps de bien comprendre.

    D'après ce que je comprends, madame la ministre, nous voulons travailler avec les gens des associations et, s'ils nous demandent de changer le critère de résidence, nous sommes prêts à les écouter pour faire en sorte que les permis de pêche demeurent à l'intérieur de nos communautés et de notre province. Est-ce bien le cas?

    En ce qui concerne les règlements relatifs à l'octroi de permis, comme vous l'avez mentionné, il y a des critères différents selon la province de résidence. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, il y a une période de six mois. En fait, ces règlements sont élaborés en collaboration avec l'industrie. Si l'industrie souhaite qu'ils soient modifiés, nous serions heureux de discuter de la question. Toutefois, cela doit se faire à une table… Lors de l'examen de ces règlements, si les intervenants de l'industrie tiennent à apporter des changements, je suis sûre que nous serions heureux d'en discuter avec eux.

    Mon collègue et ami conservateur, M. Bragdon, a parlé plus tôt d'anciens premiers ministres et de gouvernements d'autres provinces.

    Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick a-t-il contacté votre ministère pour demander un changement de cette politique de résidence afin d'être en mesure de garder les permis de pêche au Nouveau‑Brunswick?

    Savez-vous si le gouvernement conservateur du Nouveau‑Brunswick a fait cette demande?

    Je ne suis au courant d'aucune demande qui m'aurait été adressée directement. Je vais donc demander aux représentants de mon ministère si mon sous-ministre aurait reçu cette demande.

    Non, nous ne sommes au courant d'aucune demande pour le moment, mais nous sommes au courant de cet enjeu.

    C'est parfait. Je vous remercie, madame la ministre, de ces clarifications.

    Je sais que c'est en travaillant avec les associations que nous réglerons certainement cette situation. Comme vous le savez, la perte de permis de pêche est dommageable pour les employés de nos usines et pour nos communautés.

    Je vous remercie de m'avoir écouté vous parler de ce sujet.

    Je vous remercie, monsieur Cormier.

    La parole est maintenant à M. Trudel. Il a deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous ai parlé plus tôt de Mme Bergeron, de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique. Lorsqu'elle est venue témoigner, Mme Bergeron nous a fait part d'une autre préoccupation, celle de l'inscription de l'espèce du saumon de l'Atlantique sur la liste des espèces en péril. Cela pourrait affecter l'économie de la pêche récréative au Québec.

    Madame la ministre, savez-vous comment se déroule l'évaluation en ce moment?

    Nous entendons dire que cette ressource est en bon état au Québec, puisqu'elle est bien gérée et que l'inscription de l'espèce à la liste de celles en péril n'est pas nécessaire. Toutefois, le ministère est-il du même avis?

    Des consultations sont en cours au sujet de la Loi sur les espèces en péril et la question de savoir si le saumon atlantique devrait être inscrit sur cette liste. Cependant, je ne sais pas exactement où en sont ces consultations.

    Monsieur le sous-ministre, avez-vous des renseignements plus récents à cet égard?

    Je n'ai pas grand-chose à ajouter, monsieur le président. Nous venons tout juste de nous pencher sur cette question. Nous examinons et élaborons actuellement des avis d'inscription sur la liste.

     Nous avons aussi entendu des témoins parler du manque de ressources scientifiques attribuées pour bien prendre les décisions à plus petite échelle.

    Le ministère devrait-il mettre en place — pensons à innover — une chaire de recherche pour le saumon du Pacifique, par exemple, pour s'assurer que la Colombie‑Britannique a assez de ressources et de scientifiques pour prendre de bonnes décisions de conservation de la ressource? Cela est-il envisageable?

    Notre gouvernement a beaucoup investi dans le renouvellement de la recherche scientifique après les compressions budgétaires effectuées par l'ancien gouvernement conservateur. Je pense que nous avons embauché directement plus de 140 scientifiques au ministère des Pêches et des Océans depuis 2015. Nous poursuivrons les efforts en vue d'obtenir les meilleures données scientifiques possible pour éclairer la prise de ces décisions, car nous savons que c'est la bonne façon de procéder.

    Je dirais qu'en Colombie-Britannique — et d'ailleurs dans le cadre de cette téléconférence —, nous avons accès à certains des meilleurs scientifiques qui nous fournissent les meilleures données scientifiques pour éclairer la prise de ces décisions en matière de gestion des pêches.

    Je vous remercie, monsieur Trudel.

    La parole est maintenant à M. Johns. Il a deux minutes et demie.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie.

    Madame la ministre, je vous remercie de comparaître aujourd'hui devant le Comité. Je vous suis reconnaissant d'être ici.

    Madame la ministre, en 2018, vous avez soutenu ma motion M‑151 qui visait à lutter contre la pollution plastique. Dans cette motion, il est question de combattre l'utilisation industrielle des plastiques. Nous savons à quel point l'industrie des mollusques est importante pour notre économie, mais cette industrie utilise de plus en plus de plastique, ce qui entraîne des préoccupations relatives à la viabilité future. Nous avons cru comprendre que des applications liées à la panope du Pacifique utiliseraient bientôt des tubes en PVC. Lorsque ces tubes se décomposent, ils libèrent des toxines et des particules de microplastique qui peuvent contaminer de façon permanente les eaux où ces mollusques sont cultivés, d'où provient notre approvisionnement alimentaire et où les harengs et les saumons naissent et sont élevés.

    Que ferez-vous pour veiller à ce que le PVC et d'autres types de produits chimiques en plastique ne soient pas utilisés de manière industrielle dans nos océans?

    Je vous remercie, monsieur Johns.

    Je suis d'accord avec vous lorsque vous dites que nous devons prendre l'utilisation des plastiques au sérieux. Comme je l'ai dit, j'ai appuyé votre motion. Nous savons combien il est important d'éliminer les plastiques de nos océans. C'est un dossier sur lequel je m'engage à travailler avec vous tous.

    Je pense que j'aimerais avoir une autre conversation avec vous à ce sujet, si possible…

    Oui, c'est possible.

    … plus tard. Je pense que nous devons veiller à aborder cette question, car la pêche doit être durable à long terme. Nous devons nous assurer non seulement de conserver et de protéger les espèces, mais aussi de leur permettre de croître en abondance. Nous devons donc veiller à mettre en œuvre des pratiques exemplaires qui nous permettront d'y arriver.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    Un élément de la motion sur lequel le gouvernement n'a pas vraiment agi est l'utilisation industrielle des plastiques.

    Madame la ministre, pour revenir à la science émergente dont j'ai parlé en ce qui concerne Tenacibaculum et le pou du poisson et qui a fait l'objet d'un examen par les pairs dans les revues scientifiques, et pour agir conformément au principe de précaution, afin de sauvegarder les remontées de saumon de la Colombie-Britannique, qui sont extrêmement faibles, qu'allez-vous faire en ce qui concerne…? En gardant évidemment à l'esprit que le principe de précaution doit être appliqué en l'absence de données scientifiques concluantes et qu'il n'y a pas de politique en matière de pisciculture pour orienter cela — ce qui signifie que la décision se prend à votre échelon —, comment le ministère procédera‑t‑il à l'inclusion des Premières Nations dans le comité consultatif externe mentionné dans le budget pour le rétablissement des stocks de saumon?

    Je pense que le savoir traditionnel autochtone sera essentiel à l'avenir. Comme je l'ai dit plus tôt à M. Battiste, les Premières Nations sont les gardiens de la terre et de l'eau. Elles se sont engagées à s'occuper de la conservation. Nous devons tous prendre le même engagement.

    Cela dit, je pense qu'elles joueront un rôle de premier plan dans notre centre d'expertise pour veiller à ce que nous menions les consultations appropriées, car le savoir traditionnel autochtone sera un élément déterminant de cette stratégie relative au saumon.

    Je vous remercie, monsieur Johns. La parole est maintenant à M. Calkins. Il a cinq minutes.

    Vous avez la parole.

    Monsieur le président, je vais céder mon temps de parole à M. Zimmer, de la Colombie-Britannique.

    Monsieur Zimmer, vous avez cinq minutes. Allez‑y.

    Je vous remercie, monsieur Calkins, monsieur le président et madame la ministre.

    Pour revenir au Conseil consultatif sur la pêche sportive et aux questions que je vous posais avant de manquer de temps, voici ce que dit, encore une fois, le gouvernement de la Colombie-Britannique:

    Je vais lire un extrait d'un document du Conseil consultatif sur la pêche sportive. Il s'agit d'un avertissement et d'un conseil au ministère:

    Madame la ministre, quand mettrez-vous en œuvre une pêche sélective en Colombie-Britannique?

    Je vous remercie, monsieur Zimmer.

    Comme je l'ai dit, nous avons mis en œuvre un programme pilote de pêche sélective des poissons marqués. Il reste certainement du travail à faire, car il faut veiller à ce que cela n'ait pas de répercussions sur les stocks jugés préoccupants. C'est ce que nous faisons actuellement. Nous avons créé des zones où l'on peut pratiquer une pêche sélective, et je…

    Madame la ministre, vous parlez d'un cadre. Vous avez parlé d'un cadre pour différentes choses auparavant, mais pour être juste, vous n'avez pas parlé d'un cadre pour la mise en œuvre d'une pêche sélective en Colombie-Britannique. C'est un projet ambitieux dont la réalisation exigera un certain travail. C'est la tâche à laquelle le ministère des Pêches et des Océans devrait s'atteler dès maintenant, s'il suit les recommandations de la Commission Cohen et d'autres conseils.

    Permettez-moi de vous lire une autre citation du Conseil consultatif sur la pêche sportive:

    Madame la ministre, vous ne pouvez pas vous contenter de répondre qu'un essai sera effectué cet été. Quand allez-vous mettre en œuvre un programme complet de pêche sélective en Colombie-Britannique?

    Nous devons d'abord avoir les données nécessaires sur la pêche sélective des poissons marqués. C'est la raison pour laquelle nous avons lancé un programme pilote. Vos collègues ont parlé de science, et nous devons prendre des décisions fondées sur des données scientifiques. C'est ce que nous faisons en ce moment. Nous prendrons une décision sur la pêche sélective des poissons marqués lorsque nous aurons des données qui confirment qu'elle n'a pas d'impact sur les stocks jugés préoccupants.

    Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre, des données vous ont déjà été fournies par le Conseil consultatif sur la pêche sportive et d'autres organismes. Nous avons des exemples de l'État de Washington et de l'Oregon qui sont déjà passés par ce processus, et tout fonctionne aujourd'hui.

    Voici une autre citation du Conseil consultatif sur la pêche sportive:

    Madame la ministre, vous avez les données nécessaires. Pourquoi ne lancez-vous pas simplement le processus?

    Comme je l'ai dit, il y a des stocks préoccupants dont il faut tenir compte. La conservation doit toujours être notre priorité. À l'heure actuelle, une pêche sélective des poissons marqués ne permet pas de pêcher dans une zone où se trouvent des stocks jugés préoccupants.

    C'est la raison pour laquelle on appelle cela une pêche sélective, madame la ministre. On peut éviter de capturer les stocks préoccupants sélectionnés.

    Je sais très bien pourquoi on appelle cela une pêche sélective, monsieur Zimmer.

    Excusez-moi?

    J'ai dit que je sais très bien pourquoi on appelle cela une pêche sélective des poissons marqués.

    Avec toutes les données qui vous ont été présentées par les experts à qui vous avez demandé des conseils… Ils ont même laissé entendre que c'est possible de commencer dès maintenant. Le processus peut être lancé dès maintenant, mais nous entendons un exemple de tactique dilatoire après l'autre de la part du ministère lorsqu'il s'agit de mettre en place une pêche sélective. Même la suggestion d'utiliser des machines pour marquer les poissons a été rejetée, selon ce que nous avons compris.

    Madame la ministre, vous avez amplement eu l'occasion de répondre simplement « oui » à cette question. Il y a de nombreuses preuves et données. Un grand nombre de familles de pêcheurs de la Colombie-Britannique dépendent honnêtement d'une bonne décision fondée sur des données scientifiques que vous avez demandé vous-même, mais vous n'en tenez tout simplement pas compte, car vous souhaitez empêcher la réalisation de ce projet pour une raison quelconque.

    J'ai seulement besoin d'une réponse claire. Si vous ne tenez pas compte des données fournies, que vous faudrait‑il?

    Monsieur Zimmer, vous avez largement dépassé le temps imparti, et il ne reste donc plus de temps pour entendre la réponse.

    La parole est maintenant à M. Hardie. Il a cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Souhaitiez-vous ajouter des commentaires à la dernière série de questions, madame la ministre?

    Comme je l'ai dit à maintes reprises, monsieur Hardie, je ne suis pas contre la pêche sélective des poissons marqués. En fait, je pense que c'est une bonne idée. Nous devons simplement nous assurer d'avoir des données scientifiques éprouvées pour confirmer que cela ne pose pas de problème dans les zones préoccupantes. Ce sera toujours ma réponse à cette question.

    Pouvons-nous maintenant parler un peu des écloseries? On les a mentionnées assez souvent. En fait, nous avons abordé la question au cours de nos discussions sur le glissement de terrain de Big Bar et les travaux effectués là‑bas.

    Où en sommes-nous en ce qui concerne la mise en œuvre d'une stratégie relative aux écloseries?

     Une partie des fonds de la stratégie relative au saumon est manifestement destinée aux écloseries axées sur la conservation. Nous examinons en fait un certain nombre de moyens… Nous savons que les écloseries jouent un rôle important dans la conservation et la protection du saumon sauvage du Pacifique. Je pense donc qu'elles feront partie de la vision d'ensemble de la stratégie relative au saumon.

    Oui, je pense que nous devrons certainement être très près des écloseries communautaires et mener de nombreuses consultations auprès des groupes autochtones, car ils ont des idées très claires à ce sujet.

    Je pense que M. Morrissey souhaite également poser quelques questions. Je vais donc lui céder le reste de mon temps.

    Je vous remercie, monsieur Hardie.

    Madame la ministre, dans ma circonscription et dans les circonscriptions d'un certain nombre de mes collègues de l'Île-du-Prince-Édouard, les ports font face à des problèmes de dragage. La situation semble s'aggraver chaque année. Une partie du problème est attribuable au changement climatique.

    Pourriez-vous parler de cet enjeu, ainsi que de l'augmentation du budget pour les ports pour petits bateaux qui vise à régler un problème dangereux qui est de plus en plus sérieux dans plusieurs ports de l'Île-du-Prince-Édouard?

    Je vous remercie, monsieur Morrissey.

    Je suis bien consciente des défis auxquels nous faisons face en ce qui concerne le déplacement des sables à l'Île-du-Prince-Édouard et certains ports qui en subissent les répercussions négatives, en particulier le port de Malpeque et de Savage. Je crois que ce sont deux des ports où la situation est la plus grave.

    Bien entendu, les 300 millions de dollars prévus dans le budget de l'année en cours pour les ports pour petits bateaux aideront à résoudre ce problème, tout en reconnaissant qu'un certain nombre de ports pour petits bateaux ont besoin de travaux de dragage ou d'infrastructure. C'est un problème constant pour les collectivités côtières rurales. Nous savons à quel point ces ports sont importants pour nos économies rurales, mais malheureusement, on les a laissés se détériorer au fil des ans.

    Au cours des cinq dernières années, notre gouvernement a investi 787 millions de dollars dans les ports pour petits bateaux, ce qui représente un investissement considérable. Je sais qu'il y a beaucoup de travail à faire et j'étais donc très heureuse de voir ces 300 millions de dollars. Comme le savent les membres de votre comité avec qui j'ai déjà travaillé, c'est un sujet dont je parle depuis longtemps.

    Je vous remercie. Oui, il y en a plusieurs.

    Madame la ministre, l'un des programmes pour lesquels vous vous êtes battue l'année dernière concernait les prestations aux pêcheurs, et c'est un programme extrêmement important. Toutefois, je crois que 40 % des fonds ont été retenus pour cette année, et le ministère était censé ouvrir le processus de demande il y a quelque temps. Je crois savoir qu'il n'est toujours pas ouvert.

    Pourriez-vous nous dire où en est ce programme et nous préciser la date à laquelle les pêcheurs pourront demander le dernier paiement?

    Le Programme de prestation et de subvention aux pêcheurs était un programme extrêmement important pour aider les pêcheurs — plus précisément les capitaines et les équipages qui ont des parts — à tenir le coup pendant la pandémie de COVID‑19. Certains d'entre eux ont pu prendre des décisions assez difficiles sur la question de pêcher ou non, car ce financement était à leur disposition.

    Comme vous l'avez dit, 60 % des fonds ont été libérés l'année dernière et les 40 % restants ont été libérés une fois la saison terminée. Je dois dire que le programme a en fait été prolongé à l'autre bout, de sorte que nous avons dû le pousser un peu cette année aussi. En effet, à partir du moment où il était censé se terminer — je ne me souviens pas des dates exactes pour l'année dernière —, il a été prolongé de cinq ou six semaines pour permettre à un plus grand nombre de personnes d'en profiter, et il a été prolongé à nouveau cette année.

    J'aimerais cependant demander aux représentants de mon ministère s'ils ont une mise à jour sur les dates, afin de savoir quand il sera possible de faire une nouvelle demande.

    Nous visons le 28 juin. C'est notre plan.

    D'accord. Je vous remercie, madame la ministre.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il? Je pense qu'il est écoulé.

    Votre temps est écoulé.

    J'aimerais simplement remercier la ministre de ses réponses claires aux questions que je lui ai posées aujourd'hui. Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Morrissey.

    Comme nous l'avons dit, votre temps est écoulé, ainsi que celui du Comité.

    Je terminerai en remerciant encore une fois la ministre de sa présence aujourd'hui et je la remercie d'avoir comparu, avec ses fonctionnaires, pendant les deux heures complètes.

    Vous avez toujours eu l'obligeance de comparaître devant le Comité chaque fois que nous l'avons demandé…

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    Oui, monsieur le président, c'est Bob Zimmer, ici dans la salle, et j'ai juste une petite intervention.

    J'aimerais assurer un suivi avec Mme Reid au sujet des noms demandés. Je lui demanderais de les fournir au Comité. Je lui ai demandé plus tôt, et elle a accepté de les fournir. Je tenais simplement à le lui rappeler, pour que cela soit fait.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Zimmer.

    Je vous souhaite tous une bonne soirée et je tiens à vous remercier de votre participation aujourd'hui. Merci à nos analystes, à notre greffière et à nos interprètes, qui ont fait de cette réunion du Comité permanent des pêches et des océans une autre réussite. Nous nous reverrons la semaine prochaine.

    La séance est levée.