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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

43e législature, 2e session
Réunion 33
Le vendredi 18 juin 2021, 13 h 4 à 13 h 59
Webdiffusion
Présidence
Ruby Sahota, présidente (Libéral)

• Michael Barrett remplace John Nater (Conservateur)
• Wayne Long remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Corey Tochor remplace Tom Lukiwski (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Élections Canada
• Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires
• Michel Roussel, sous-directeur général des élections, Scrutins et innovation
Bureau du Conseil privé
• Manon Paquet, directrice, Projets spéciaux, Secrétariat des institutions démocratiques
• Andrew Pearce, conseiller en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 11 mai 2021, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (réponse à la COVID-19).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité reprend l'étude article par article à l'article 10 du projet de loi.

Le Comité reprend l'examen de l'amendement de Karen Vecchio, — Que le projet de loi C-19, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 22, de ce qui suit :

« l’avis, laquelle ne peut être antérieure au 20 septembre 2021. »

Après débat, l'amendement de Karen Vecchio est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Peter Kent, Corey Tochor, Karen Vecchio — 4;

CONTRE : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7.

L'article 10 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 11;

CONTRE : — 0.

Article 11,

Karen Vecchio propose, — Que le projet de loi C-19, à l'article 11, soit modifié par substitution, à la ligne 18, page 22, de ce qui suit :

« premier en date du 1er janvier 2023 et du jour qui, dans le sixième mois suivant le mois de »

Après débat, l'amendement de Karen Vecchio est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Peter Kent, Corey Tochor, Karen Vecchio — 4;

CONTRE : Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Ryan Turnbull — 7.

L'article 11 est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 11;

CONTRE : — 0.

Le titre est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 11;

CONTRE : — 0.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Daniel Blaikie, Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 11;

CONTRE : — 0..

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-19, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Daniel Blaikie propose, — Que, conformément à l’article 108(3)a)(vi), le Comité mène une étude sur l’opportunité de créer une assemblée citoyenne nationale sur la réforme électorale qui recommanderait des moyens d’améliorer le système électoral du Canada et se pencherait sur les façons dont les députés sont élus et dont la répartition des sièges au Parlement reflète le vote des électeurs canadiens; que, dans le cadre de son étude, le Comité détermine : a) le mandat d’une telle assemblée; b) la composition de ses membres; c) l’échéance de ses travaux; d) ses obligations redditionnelles; e) les ressources nécessaires pour la soutenir dans ses démarches, notamment les mesures nécessaires pour garantir une consultation approfondie et efficace des citoyens à toutes les étapes des travaux; f) toute autre question liée à la réforme électorale que le Comité jugera pertinente; que le Comité rende compte de son étude à la Chambre des communes; que, dans son compte rendu, le Comité recommande soit (I) qu’une assemblée citoyenne ne soit pas créée, soit (II) qu’une assemblée citoyenne soit créée, auquel cas le Comité fournira aussi un plan détaillé sur la manière de procéder qui contiendra les informations demandées aux points a) à f).

Il s'élève un débat.

Motion

Karen Vecchio propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Kirsty Duncan, Peter Kent, Stéphane Lauzon, Wayne Long, Ginette Petitpas Taylor, Alain Therrien, Corey Tochor, Ryan Turnbull, Karen Vecchio — 10;

CONTRE : Daniel Blaikie — 1.

À 13 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive