CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 16 h 38, la réunion est suspendue.
À 16 h 42, la réunion reprend.
À 16 h 43, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
Chris Bittle propose, — Que le Comité entreprenne l’étude article par article de la Loi sur la diffusion continue en ligne au plus tard le lundi 13 juin 15 h 30 HAE.
John Nater propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au plus tard le lundi 13 juin 15 h 30 HAE. », de ce qui suit : « après avoir terminé son étude menée conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2022. ».
Il s'élève un débat.
Sébastien Lemire propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2022 », de ce qui suit : « ; que, pour ce faire, le Comité se rencontre en dehors des créneaux habituels pour débuter cette étude; que le Comité invite la ministre des Sports à comparaître pendant au moins une heure; et que le Comité invite des représentants de Hockey Canada à comparaître pendant au moins deux heures ».
À 17 h 15, la réunion est suspendue.
À 17 h 49, la réunion reprend.
Du consentement unanime, le sous-amendement est retiré.
Peter Julian propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution aux mots « après avoir terminé », des mots « en parallèle à » et par adjonction après les mots « conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 2 juin 2022. » de ce qui suit : « ; que le Comité tienne des audiences sur les allégations le lundi 13 juin 2022 et le mercredi 15 juin 2022; et que les autres amendements au projet de loi C-11 soient présentés à la greffière du Comité d’ici 12 heures HAE le vendredi 10 juin 2022. ».
À 18 h 20, John Nater assume la présidence.
À 18 h 20, la réunion est suspendue.
À 18 h 22, la réunion reprend.
À 18 h 22, l'hon. Hedy Fry assume la présidence.
À 18 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,