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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 49
Le mercredi 8 février 2023, 16 h 38 à 18 h 43
Webdiffusion
Présidence
Salma Zahid, présidente (Libéral)

• Rosemarie Falk remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Ali Ehsassi remplace Arielle Kayabaga (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andrea Garland, analyste
• L’hon. Sean Fraser, C.P., député, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Christiane Fox, sous-ministre
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Afghanistan
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement et intégration
• Pemi Gill, directrice générale, Réseau international
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 7 octobre 2022, le Comité entreprend son étude de la réponse du gouvernement au dernier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 38, la réunion est suspendue.

À 17 h 40, la réunion reprend.

Christiane Fox, Jennifer MacIntyre, Catherine Scott et Pemi Gill répondent aux questions.

Motion

Michelle Rempel Garner propose, — Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement :

(a) le Comité prolonge le nombre total de réunions actuellement allouées à l’étude en cours concernant la réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l’Afghanistan d’un minimum de trois réunions, qui se tiendront avant le vendredi 31 mars 2023, afin d’examiner les questions liées à l’étude en cours; et

(b) que la sénatrice Marilou McPhedran, le député Marc Garneau, le ministre Harjit Sajjan et le ministre Marco Mendicino soient invités à comparaître séparément devant le Comité avant le vendredi 31 mars 2023, pendant deux heures chacun, pour discuter de questions liées à l’étude en cours; et

(c) La Dre Lauryn Oates, du groupe Canadian Women for Women in Afghanistan, soit invitée à comparaître individuellement devant le Comité avant le vendredi 31 mars 2023 pour une heure, pour discuter de questions liées à l’étude en cours; et

(d) que des assignations soient émises pour la comparution de l’ancienne ministre des Femmes et de l’Égalité des genres, Maryam Monsef, Laura Robinson et George Young, pour qu’ils comparaissent séparément, pendant deux heures chacun, aux dates et heures fixées par le président, mais au plus tard le vendredi 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours; et

(e) que des assignations soient émises pour la comparution de hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale devant le Comité, à la date et à l’heure fixées par le président, mais au plus tard le vendredi 31 mars 2023, pour discuter de questions liées à l’étude en cours.

Il s'élève un débat.

Motion

Marie-France Lalonde propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Shafqat Ali, Alexis Brunelle-Duceppe, Sukh Dhaliwal, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Jenny Kwan, Marie-France Lalonde — 7;

CONTRE : Rosemarie Falk, Larry Maguire, Brad Redekopp, Michelle Rempel Garner — 4.

À 18 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Cédric Taquet