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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 5
Le lundi 7 février 2022, 11 h 1 à 13 h 10
Télévisée
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Sabrina Charland, analyste
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• M. Khaled El Emam, chaire de recherche du Canada en intelligence artificielle médicale
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Martyn Turcotte, directeur, Direction de l’analyse des technologies
Conformément à l'article 108(3)(h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la collecte et l’utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada.

Daniel Therrien fait une déclaration et, avec Martyn Turcotte, répond aux questions.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 6, la réunion reprend.

Khaled El Emam fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 38, la réunion est suspendue.

À 12 h 43, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les quatre prochaines réunions soient consacrées à l’étude de la collecte et l'utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada; que la greffière réitère l’invitation du Comité à l’intention des représentants de Telus, Rogers, Bell et Sasktel; qu’une partie de la réunion du lundi 28 février 2022 soit réservée pour les instructions de rédaction d'un projet de rapport.

À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl