Passer au contenu
;

ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 9
Le lundi 28 février 2022, 11 h 1 à 12 h 11
Webdiffusion
Présidence
Pat Kelly, président (Conservateur)

• James Bezan remplace John Brassard (Conservateur)
• Ryan Williams remplace Lianne Rood (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Alexandra Savoie, analyste
À titre personnel
• M. Jean-Pierre Charbonneau, ex-parlementaire du Québec et conférencier sur l'éthique
• Michael Geist, professeur de droit, Titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 13 janvier 2022, le Comité reprend son étude sur la collecte et l’utilisation de données sur la mobilité par le gouvernement du Canada.

Michael Geist et Jean-Pierre Charbonneau font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

René Villemure propose, — Que le comité demande à l’entreprise BlueDot inc. de déposer le nom de ses fournisseurs de données d’ici lundi le 7 mars 2022 et que les analystes joignent cette information au rapport de la présente étude.

Il s'élève un débat.

Motion

Iqra Khalid propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé :

POUR : Parm Bains, Greg Fergus, Lisa Hepfner, Iqra Khalid, Ya'ara Saks — 5;

CONTRE : James Bezan, Matthew Green, Damien C. Kurek, René Villemure, Ryan Williams — 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

James Bezan donne avis de la motion suivante :

Que le comité entreprenne immédiatement une étude d'au moins quatre réunions sur la fuite et l'utilisation abusive de données personnelles provenant de sites Web de financement participatif, et sur la façon dont le gouvernement canadien peut travailler pour réduire ces risques à l'avenir; et que le premier témoin invité devant le comité soit le commissaire à la protection de la vie privée du Canada

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Nancy Vohl