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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 23
Le jeudi 4 août 2022, 13 h 3 à 15 h 18
Webdiffusion
Présidence
Marty Morantz, vice-président (Conservateur)

• James Bezan remplace l’hon. Michael D. Chong (Conservateur)
• Ron Liepert remplace Ziad Aboultaif (Conservateur)
• Maninder Sidhu remplace l’hon. Robert Oliphant (Libéral)
• Francesco Sorbara remplace l’hon. Hedy Fry (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
• L’hon. Mélanie Joly, C.P., députée, ministre des Affaires étrangères
• L’hon. Jonathan Wilkinson, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Marta Morgan, sous-ministre, Affaires étrangères
• Heidi Kutz, sous-ministre adjointe par intérim, Europe, Arctique, Moyen-Orient et Maghreb
• Lynn McDonald, directrice générale, Politiques économiques internationales
Ministère des Ressources naturelles
• John Hannaford, sous-ministre
• Nada Vrany, directrice générale, Direction des ressources pétrolières
Congrès des ukrainiens-canadiens
• Alexandra Chyczij, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le vendredi 15 juillet 2022, le Comité entreprend son étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom.

Les ministres font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 15, Stéphane Bergeron assume la présidence.

À 13 h 23, Marty Morantz assume la présidence.

Garnett Genuis donne avis de la motion suivante :

Le Comité demande qu’on lui remette dans les 30 jours qui suivront l’adoption de cette motion tous les documents que le gouvernement du Canada a en sa possession au sujet des risques qui ont été déterminés pour les employés non canadiens des missions diplomatiques du Canada en Ukraine en tout temps au cours des 18 derniers mois.

À 14 h 35, la réunion est suspendue.

À 14 h 36, la réunion reprend.

Alexandra Chyczif fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 14, Stéphane Bergeron assume la présidence.

À 14 h 19, Marty Morantz assume la présidence.

Motion

James Bezan propose, — Que le comité invite le Congrès des ukrainiens-canadiens à revenir pour répondre à des questions supplémentaires sur la question dont le comité est actuellement saisi pendant une heure de plus avant samedi le 20 août 2022.

Il s'élève un débat.

Motion

Rachel Bendayan propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Ali Ehsassi, Randeep Sarai, Maninder Sidhu, Sameer Zuberi — 6;

CONTRE : James Bezan, Garnett Genuis, Ron Liepert, Heather McPherson — 4.

À 15 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-François Pagé