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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 32
Le mercredi 19 octobre 2022, 16 h 57 à 18 h 38
Télévisée
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Valerie Bradford remplace Rachel Bendayan (Libéral)
• Valerie Bradford remplace l’hon. Hedy Fry (Libéral)
• Sébastien Lemire remplace Stéphane Bergeron (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Michael D. Chong, il est convenu, — Que Garnett Genuis soit élu premier vice-président du Comité.

À titre personnel
• Evgenia Kara-Murza, coordonnatrice à la défense des droits de la Free Russia Foundation
• L'hon. Irwin Cotler, C.P., fondateur et président international du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Evgenia Kara-Murza et Irwin Cotler font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 47, la réunion est suspendue.

À 17 h 56, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que la greffière et les analystes du Comité préparent, en accord avec le président, un communiqué portant sur la comparution de Evgenia Kara-Murza and Irwin Cotler.

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 1re session de la 44e législature en lien avec l'étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom soient pris en considération par le Comité lors de son étude de la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine et les répercussions sur la paix et la sécurité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’ébauche du communiqué de presse, en lien avec la présentation du rapport sur l’étude de l’équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle, soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une réunion sur la situation en Haïti le lundi 24 octobre 2022.

À 18 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau