FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 34, la réunion est suspendue.
À 16 h 38, la réunion reprend.
Yves Giroux fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu, — Que l’étude article par article du projet de loi C-241 ait lieu le lundi 5 décembre 2022 et que les amendements soient envoyés au bureau du greffier au plus tard le jeudi 1er décembre à midi.
À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Les greffiers du Comité,