HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Pierre-Claude Poulin et Alessandro Casbarro font des déclarations et répondent aux questions.
Bonita Zarrillo propose, — Que le comité écrive à la ministre Freeland pour souligner son mandat de convertir le crédit canadien pour aidants naturels en une prestation remboursable non imposable, et qu'il demande que cela fasse partie du prochain budget de printemps afin que les Canadiens qui s'occupent de leurs proches soient également pris en charge.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Chandra Arya, Chad Collins, Rosemarie Falk, Peter Fragiskatos, Tracy Gray, Wayne Long, Anna Roberts, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 10;
CONTRE : Louise Chabot — 1.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 16 h 56, la réunion est suspendue.
À 17 h 1, la réunion reprend.
Aiman Malhi, Laura Tamblyn Watts, et Isobel Mackenzie font des déclarations et répondent aux questions.
Scott Aitchison propose, — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprenne, conformément à l’article 108(2) du Règlement, une étude sur le logement, l’itinérance et les campements improvisés au Canada, que cette étude s’étende sur au moins huit réunions et que le Comité y donne la priorité après ses travaux sur le projet de loi C 319.
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, —
Que la motion soit modifiée par substitution, après les mots « d'au moins », de ce qui suit : « quatre réunions, sur le rôle joué par le manque d'investissements dans les logements locatifs, abordables, sociaux, à loyer indexé sur le revenu et coopératifs construits à cette fin par les gouvernements fédéraux successifs dans la création de la crise du logement et de l'itinérance, ainsi que des villes de tentes au Canada ;
Que, en ce qui concerne les investissements fédéraux en matière de logement entre le 1er février 2006 et le 1er octobre 2015, cette étude prenne particulièrement en compte les questions suivantes :
(a) combien de fonds fédéraux ont été fournis pour soutenir la construction de logements sans but lucratif ou communautaires et combien d'unités ont été développées
(b) combien de fonds fédéraux ont été fournis pour soutenir la construction de logements coopératifs et combien d'unités ont été développées ; et
(c) combien de fonds fédéraux ont été fournis pour soutenir la construction de logements locatifs construits à cette fin et combien d'unités ont été développées;
Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce sujet ».À 17 h 23, la réunion est suspendue.
À 17 h 25, la réunion reprend.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'amendment proposée.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Le Président déclare la proposition d'amendement irrecevable au motif qu'elle introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l’objet d’une motion de fond.
Sur quoi, Chad Collins en appelle de la décision de la présidence.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est rejetée par un vote par appel nominal :
POUR : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Anna Roberts — 5;
CONTRE : Chandra Arya, Chad Collins, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6.
En conséquence, la décision de la présidence est rejetée.
Le débat sur l'amendement de Peter Fragiskatos reprend.
L'amendement de Peter Fragiskatos est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Chad Collins, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Anna Roberts — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Chandra Arya, Chad Collins, Peter Fragiskatos, Wayne Long, Tony Van Bynen, Bonita Zarrillo — 6;
CONTRE : Scott Aitchison, Louise Chabot, Rosemarie Falk, Tracy Gray, Anna Roberts — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes entreprenne, conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude s'étendant sur au moins quatre réunions, sur le rôle joué par le manque d'investissement dans des logements locatifs, abordables, sociaux, au loyer indexé sur le revenu et coopératif construit à cette fin par les gouvernements fédéraux successifs dans la création de la crise du logement et de l'itinérance, ainsi que des campements de tentes au Canada ;
Qu'en ce qui concerne les investissements fédéraux en matière de logement, entre le 1er février 2006 et le 1er octobre 2015, l'étude porte notamment sur les questions suivantes :
a) combien de fonds fédéraux ont été accordés pour soutenir la construction de logements communautaires ou sans but lucratif et combien d'unités ont été créées ;
b) combien de fonds fédéraux ont été accordés pour soutenir la construction de coopératives d'habitation et combien d'unités ont été créées ;
c) combien de fonds fédéraux ont été accordés pour soutenir la construction de logements locatifs construits à cette fin et combien d'unités ont été créées; Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
L’interrogation d'Aiman Malhi, Laura Tamblyn Watts, et Isobel Mackenzie se poursuit.
À 17 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,