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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 107
Le mercredi 31 janvier 2024, 17 h 47 à 20 h 1
Webdiffusion
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Michael Barrett remplace Ryan Williams (Conservateur)
• Chris Bittle remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• James Maloney remplace Ryan Turnbull (Libéral)
• René Villemure remplace Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Alexandra Savoie, analyste

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que Jean-Denis Garon soit élu second vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 6 000 $, pour l'étude du projet de loi C-27, soit adopté.

À titre personnel
• Vass Bednar, directrice exécutive, Programme de maîtrise en politique publique dans la société numérique, McMaster University
• Andrew Clement, professeur émérite, Faculty of Information, University of Toronto
• Nicolas Papernot, professeur adjoint et Chaire CIFAR en IA, Université de Toronto et Institut Vecteur
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 24 avril 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 40, par consentement unanime, Brian Masse assume la présidence par intérim.

À 19 heures, la réunion est suspendue.

À 19 h 6, la réunion reprend.

À titre personnel
• Leah Lawrence, Ancienne présidente-directrice générale, Technologies du développement durable Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 7 novembre 2023, le Comité reprend son étude sur l'enquête et des révélations récentes sur Technologies du développement durable Canada.

Leah Lawrence fait une déclaration et répond aux questions.

À 20 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Miriam Burke