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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie et de la technologie


NUMÉRO 037 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 6 octobre 2022

[Énregistrement électronique]

  (1540)  

[Français]

     Bonjour, chers collègues. Je déclare la séance ouverte.

[Traduction]

     Bienvenue à la 37e séance du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er juin 2022, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi C‑235, Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies.

[Français]

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Des témoins et des députés y participent donc virtuellement par l'intermédiaire de l'application Zoom. Comme tous connaissent déjà les règles, j'invite ceux qui veulent intervenir à me faire signe.
    Sans plus tarder, je suis très heureux de souhaiter la bienvenue aux témoins qui prennent le temps aujourd'hui de comparaître devant nous sur ce projet de loi important.
    Nous accueillons tout d'abord M. Amarjeet Sohi, maire de la ville d'Edmonton, qui participe aujourd'hui par vidéoconférence. M. Sohi est un ancien collègue, que je salue et que je revois avec plaisir.

[Traduction]

    Nous accueillons également Mme Justine Ness, présidente et cheffe des opérations de Safety First, qui est ici à Ottawa en présentiel. Merci d'être venue.
    Nous entendrons aussi Mme Catherine Brownlee, présidente de l'Alberta Enterprise Group, qui se joindra à nous à 16 h 30. Nous interromprons le tour de questions pour écouter sa déclaration préliminaire.
    Nous accueillons aussi Mme Meaghan Seagrave, directrice exécutive d'Innovation Bio-industrielle Canada. M. Bill Bewick, directeur exécutif de Fairness Alberta, témoignera par vidéoconférence. Nous entendrons également M. Raymond Orb, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
    Merci à tous d'être venus. Notre liste de témoins est longue, alors nous allons commencer sans plus tarder.

[Français]

    Commençons par M. Sohi.
    La parole est à vous, monsieur le maire.

[Traduction]

     Bonjour à tous, et merci de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui.
    Je m'appelle Amarjeet Sohi, et je suis le maire de la Ville d'Edmonton, en Alberta.
    Comme de nombreuses grandes villes au Canada, Edmonton s'étend très rapidement, et nous ressentons les effets de la crise des changements climatiques. Il nous incombe donc de collaborer pour trouver des solutions, puis pour élaborer des plans d'action. C'est pourquoi je suis vraiment heureux que ce projet de loi C‑235 ait été déposé par L'hon. Jim Carr.
    La Ville d'Edmonton appuie l'approche de coopération et de mobilisation locales décrite dans le projet de loi et se réjouit à l'idée de participer activement à l'élaboration du cadre proposé. Les municipalités ne sont pas expressément mentionnées à l'article 2, mais il serait important que nous nous joignions aux partenaires qui effectueront ce travail.
    La région des Prairies est très vulnérable aux effets des changements climatiques. Au cours de ces 20 dernières années en Alberta, les frais d'assurance contre les risques climatiques ont augmenté. Depuis les années 1990, l'Alberta a subi 6 des 10 plus grands sinistres assurés au Canada dus aux risques climatiques.
    La région des Prairies se réchauffe plus rapidement que le reste du Canada, après la région arctique. Cela entraîne un risque élevé d'inondations, de sécheresses et d'épisodes de chaleur extrême. Les villes des Prairies devront devenir plus résilientes aux changements climatiques et sur le plan énergétique. Nous devrons collaborer avec tous les secteurs et avec tous les ordres de gouvernement pour effectuer cette transition qui, en fait, favorisera considérablement la création d'emplois et la croissance économique.
    Le cadre proposé par le projet de loi C‑235 aidera les villes des Prairies à planifier de façon proactive, à collaborer et à faire progresser les initiatives des domaines de l'emploi et de l'économie qui viseront à réduire au minimum les perturbations causées par les changements climatiques. Ce travail s'effectuera à l'échelle locale et régionale. Il créera de nombreuses occasions de développement, comme des programmes régionaux de transport en commun.
    Je vais vous donner quelques exemples de la façon dont le cadre fédéral proposé s'harmonise avec les plans stratégiques d'Edmonton et je vais vous présenter ce que nous avons déjà accompli.
    Le Plan d'action économique d'Edmonton vise à créer un plus grand nombre d'emplois et d'entreprises. Il a été conçu de manière à nous orienter vers les débouchés de l'économie verte.
    La stratégie et le plan d'action communautaires d'Edmonton en matière de transition énergétique facilitent la croissance des secteurs économiques verts locaux, notamment l'énergie renouvelable, le transport en commun et la construction écologiques, le captage et le stockage du carbone et les technologies intelligentes.
    Depuis 2015, dans le cadre de cette stratégie, la Ville d'Edmonton a déjà produit toute l'électricité renouvelable qu'il lui faudra pour ses activités municipales au cours de ces prochaines années. Elle a déployé 60 autobus électriques et mis à l'essai deux autobus à hydrogène. Au cours de ces 10 prochaines années, elle déploiera plusieurs centaines d'autobus à faible émission de carbone. La Ville a également établi des systèmes énergétiques communautaires au centre-ville et dans le quartier de Blatchford.
    Grâce à la collaboration de partenaires comme la FCM et la province de l'Alberta, Edmonton est la première grande ville albertaine qui ait lancé un programme d'amélioration de l'énergie propre. À l'heure actuelle, trois autres municipalités de la province ont lancé ce programme, et 19 autres ont adopté des règlements sur l'amélioration de l'énergie propre en prévision du lancement de ce programme.
    Comme vous pouvez le constater, Edmonton et de nombreuses villes des Prairies tiennent à passer à une économie verte. Nous sommes prêts et nous avons besoin de votre aide pour le faire.
    Grâce au fonds pour l'innovation climatique du gouvernement fédéral, nous avons établi des partenariats, qui accomplissent un excellent travail en renforçant les capacités essentielles qu'il faut aux industries de l'immobilier, du bâtiment et de la construction d'Edmonton pour faciliter leur transition vers une économie verte.
    Je tiens également à souligner un plan approuvé en 2020 qui s'harmonise avec le cadre proposé, notre Climate Resilient Edmonton: Adaptation Strategy and Action Plan. Ce plan définit l'approche qu'Edmonton a adoptée pour s'adapter aux répercussions des changements climatiques.
    L'une de nos principales priorités est l'élaboration et la mise en œuvre de notre plan d'atténuation des inondations, dans lequel nous avons investi 1,6 milliard de dollars. Il se compose de différents programmes d'aide aux propriétaires, d'amélioration de systèmes de drainage, d'infrastructures vertes et de réseaux intelligents de gestion des eaux pluviales. Ce plan aidera Edmonton à prévoir les tempêtes et à y réagir en temps réel.
     Grâce à son cadre provincial de fixation du carbone et à ses conditions géologiques qui optimisent le captage et la séquestration du carbone, l'Alberta possédera des installations pétrochimiques de consommation énergétique nette zéro parmi les plus importantes au monde. D'ici à 2024, nous construirons à Edmonton l'une des premières installations à hydrogène net zéro au monde.
    Je suis heureux d'appuyer les politiques de décarbonisation qui correspondent aux forces de l'économie de ma région. Il n'est pas facile de se placer en tête de file du captage du carbone et de l'hydrogène dans les Prairies. Les récentes mesures incitatives de la Loi sur la réduction de l'inflation ne nous aident pas, car elles créent des conditions qui favorisent le déroulement de ces projets aux États-Unis. Le Canada devrait s'efforcer d'accroître la compétitivité de notre secteur de l'hydrogène tout en favorisant une croissance économique durable.
    Les villes des Prairies comme Edmonton sont prêtes à s'associer à quiconque les aidera à développer une nouvelle économie, une économie inclusive. Nous sommes prêts à nous joindre en partenariat pour le faire. Nous collaborerons avec divers ministères fédéraux. Le cadre proposé dans ce projet de loi nous permettra de nous concentrer sur cet objectif et nous fournira un point d'accès à des mesures d'efficience qui nous permettront de relever ces défis plus rapidement.
    Merci beaucoup de m'avoir invité à cette séance.

  (1545)  

    Merci beaucoup, monsieur Sohi.
    Nous passons maintenant à Mme Justine Ness. La parole est à vous.
     Je vous remercie de m'accueillir au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.
    Pour mettre les choses en contexte, je vais vous fournir un bref historique.
    Je suis présidente et cheffe d'exploitation d'une société de services liés aux champs pétrolifères qui a été créée en 1996. Il s'agit d'une entreprise familiale de deuxième génération. Je viens moi aussi d'une famille d'agriculteurs, et nous avons deux jeunes filles splendides qui constituent la quatrième génération de la ferme familiale.
    Le secteur pétrolier et gazier et l'agriculture sont le cœur et l'âme non seulement de notre famille, mais de la majorité des Albertains, des Saskatchewanais et des Manitobains.
    Mon entreprise travaille en étroite collaboration avec le secteur canadien de l'énergie, qui est de calibre mondial, et nous en sommes très fiers. À titre de présidente et de cheffe d'exploitation d'une entreprise qui aide l'industrie à améliorer la qualité et la sûreté de ses secteurs, je peux témoigner des normes élevées que l'industrie pétrolière et gazière du Canada applique déjà. Pourtant, le gouvernement canadien n'appuie pas notre industrie et ne nous permet pas de réaliser notre plein potentiel. Il préfère expédier du pétrole par-delà nos océans et de soutenir des pays comme l'Arabie saoudite.
    Selon la base de données du commerce international de marchandises, le Canada a importé de l'Arabie saoudite pour environ 1,5 milliard de dollars en 2020 et 3,5 millions de tonnes en 2021. L'Arabie saoudite ne produit pas le pétrole de façon éthique. Elle ne respecte que très peu les droits de la personne et n'a aucun respect pour l'environnement, alors qu'au Canada, nous avons créé une industrie axée sur le soin et sur la protection de nos travailleurs, qui sont des chefs de file de l'industrie. Prenons soin avant tout de notre propre industrie et soutenons notre pays, nos citoyens et notre économie.
    Chaque jour, des producteurs d'énergie canadiens présentent des innovations, et nous constatons à quel point elles sont importantes pour le tissu économique et social de l'Ouest du pays. Les hommes et les femmes qui travaillent fort cherchent à offrir les produits pétroliers les plus sûrs, les plus éthiques et les plus écologiques au monde. Il est extrêmement important que nous reconnaissions le pouvoir qu'ont les gens d'exiger des changements dans notre société et que nous comprenions que nous avons tous vécu des expériences très différentes. C'est ce qui fait la beauté du Canada.
    Le Canada produit moins de 1,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. L'industrie pétrolière canadienne produit environ 0,3 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre.
    Je tiens à préciser que ma famille et moi aimons beaucoup le plein air et que nous tenons à vivre dans un environnement propre. Il est très important de le protéger. Je surveille de près les décisions que prend le gouvernement canadien. En accumulant la paperasserie administrative et en achetant des combustibles fossiles de pays qui ne protègent pas l'environnement, nous appuyons des pratiques qui ne sont pas sûres et qui nuisent à l'environnement.
    Je crains que le projet de loi C‑235, dans sa forme actuelle, ne nuise encore plus à l'industrie des ressources du Canada et ne prive le monde des valeurs énergétiques dont il a désespérément besoin.
    Ces politiques ont également eu un effet déstabilisateur effrayant sur les démocraties de l'Europe occidentale en les rendant vulnérables face à la Russie. Nous aurons encore besoin de pétrole et de gaz pendant un certain temps. Avec l'invasion de l'Ukraine et avec l'Europe prise en otage par le secteur énergétique russe, il est devenu évident que le monde a besoin d'un plus grand volume de l'énergie propre et verte du Canada. Il faut que nous devenions autonomes, que nous puissions compter sur nos propres ressources et sur nos propres infrastructures. Nous ne voulons pas être victimes comme l'Europe de l'insécurité énergétique.
    Le Canada a des solutions énergétiques vertes à faible coût pour prévenir la crise énergétique actuelle. L'Alberta et nos voisins de l'Ouest s'occupent déjà de l'écologisation de l'économie. Nous avons des parcs solaires et éoliens et des canalisations de captage du carbone, et nous produisons le pétrole et le gaz les plus propres au monde. Nous avons les plus grandes réserves de charbon au monde que nous pouvons gazéifier de façon propre et efficace afin de fabriquer du gaz de synthèse.
    Les entrepreneurs et les provinces n'ont pas besoin que le gouvernement fédéral s'ingère dans la gestion de notre industrie. Nous tenons tous à laisser un environnement sain aux générations à venir. Toutefois, nous ne pourrons pas prospérer et promouvoir l'innovation et notre réussite économique en noyant les générations actuelles et futures dans l'inflation et dans la paperasserie bureaucratique.

  (1550)  

     Le projet de loi C‑235, je le répète, est une autre mesure que prend le gouvernement pour tuer une industrie qui sera encore nécessaire pendant de nombreuses années, que vous acceptiez ce fait ou non. L'énergie éolienne, l'énergie solaire et les voitures électriques dépendent encore des combustibles fossiles. Les entrepreneurs canadiens sont les mieux placés pour résoudre ces problèmes. Non seulement ce projet de loi ne reconnaît pas les chefs de file de notre domaine, mais il s'applique à retarder leurs innovations.
    Je vais conclure en soulignant que nous expédions du pétrole par-delà nos océans alors que ce n'est pas nécessaire, puisque nous avons une abondance de ressources. Nous expédions 500 000 barils par jour le long du fleuve Saint-Laurent jusqu'aux raffineries du Québec au lieu d'utiliser nos pipelines et d'en construire d'autres, ce qui nuirait bien moins à l'environnement.
    Je vous le demande, pourquoi sommes-nous obsédés par l'Ouest? Je crois fermement que si ce gouvernement comprenait vraiment nos ressources et la façon dont l'Ouest les produit, il verrait la situation sous un autre angle. Je vous encourage, je vous invite à venir nous voir pour comprendre la vérité sur l'énergie canadienne.
     Le projet de loi C‑235 semble être une mesure fédérale typique qui va trop loin en essayant de s'imposer sur les trois provinces de l'Ouest. Autrement dit, il faut que le gouvernement fédéral prenne du recul. Nous sommes déjà en tête de file. Il est temps de le faire savoir au monde. Commençons par sensibiliser les gens sur l'importance de notre industrie, qui est de calibre mondial.
    Commençons par reconnaître et par appuyer le pétrole le plus écologique, le plus sûr et le plus éthique au monde, produit ici même au Canada.
    Merci beaucoup pour votre témoignage, madame Ness.
    Nous passons maintenant la parole à Mme Meaghan Seagrave d'Innovation Bio-industrielle Canada.
    Vous avez la parole pour cinq minutes.

[Français]

[Traduction]

    Je remercie le Comité de m'avoir invitée à prendre la parole aujourd'hui.
    Je m'appelle Meaghan Seagrave, et je suis directrice exécutive de l'entreprise Innovation Bio-industrielle Canada, aussi connue sous le nom de BIC.
     Avant d'aller plus loin, j'aimerais souligner que je me joins à vous aujourd'hui à partir du territoire traditionnel, non cédé et non abandonné des Wolastoqiyik, des Micmacs et des Pescomody, ici au Nouveau-Brunswick.
    Je suis heureuse de vous parler du projet de loi C‑235. BIC appuie ce projet de loi, car il complète ses services d'accélération d'entreprises. BIC est une entreprise nationale sans but lucratif vouée au soutien des concepteurs de technologies propres, vertes et durables ici au Canada. BIC est en tête du développement circulaire de l'économie canadienne, car elle est la seule qui serve les entreprises canadiennes du secteur des espaces verts durables en leur fournissant des conseils et des services d'investissement stratégique essentiels.
    Grâce à sa longue expérience, BIC réussit à repérer et à soutenir les entreprises de technologies et d'énergie propres en début de croissance. Elle les aide à surmonter les obstacles à la commercialisation et à rester au Canada pour s'y développer. BIC a collaboré avec des entreprises de divers secteurs, de la récupération des batteries au recyclage des ressources en passant par l'identification et la croissance des chaînes de valeur de la biomasse agricole et forestière du pays.
    Jusqu'à maintenant, BIC a investi dans 32 entreprises en début de croissance. Elle a accumulé son propre fonds de placement. Grâce à cela, les sociétés de son portefeuille ont créé plus de 5 200 emplois et mobilisé 350 millions de dollars supplémentaires en investissements de tierces parties. Nous tenons à documenter des réductions de gaz à effet de serre de plus de 13 mégatonnes d'ici à 2030, et nous sommes sur la bonne voie.
    Nous comprenons que l'atteinte des objectifs de carboneutralité du Canada exigera un effort national et des initiatives concrètes. En favorisant la durabilité économique et la croissance de l'emploi dans les Prairies, le cadre proposé correspond à la mission actuelle de BIC, qui consiste à cerner, à soutenir et à développer des occasions d'affaires durables partout au pays. Les Prairies disposent d'une ressource abondante et durable de biomasse, qui est non seulement à la base de la production alimentaire et protéinique du Canada, mais dont découlent des composantes comme les amidons et les huiles de fibre, qui sont essentielles à la production de bioproduits.
    Le projet de loi C‑235 a le potentiel de catalyser les occasions qu'offrent le secteur des ressources et notre industrie. S'il harmonise bien la collaboration entre les intervenants, ce projet de loi soutiendra la transition écologique de la région en mettant l'accent sur le rôle de l'agriculture dans la nouvelle économie des prairies et sur l'économie circulaire émergente du Canada.
    Ce projet de loi appuiera la création de chaînes de valeur qui relieront la biomasse agricole et forestière du Canada à la fabrication inédite de produits biochimiques, de biomatériaux et de biocarburants utilisés dans une multitude d'industries. Il soutiendra les applications plus écologiques des secteurs canadiens de l'automobile, de l'aérospatiale, de la construction et de l'énergie. Il stimulera l'économie verte tout en aidant le Canada à atteindre ses objectifs de carboneutralité.
    En résumé, en appuyant ce projet de loi, nous appuierons efficacement des organismes comme BIC qui offrent des programmes et des produits qui appuient les entreprises en démarrage et qui les aident à innover ainsi qu'à surmonter les obstacles à la commercialisation.
     La décarbonisation de l'économie canadienne est un objectif à long terme. BIC veillera à ce que toutes les régions bénéficient d'une économie verte, en particulier les régions comme les provinces des Prairies. Nous nous engageons à aider le Canada à atteindre ses objectifs de carboneutralité. Ce projet de loi permettra aux Prairies d'attirer davantage d'investissements et d'occasions d'affaires tout en créant ces emplois d'avenir dans la région.
    Merci de m'avoir accordé de votre temps.

  (1555)  

[Français]

     Merci beaucoup, madame Seagrave.
    Je passe maintenant la parole à M. Bill Bewick, de Fairness Alberta, pour cinq minutes.

[Traduction]

     Je remercie tous les membres du Comité de m'avoir invité à comparaître. C'est vraiment un honneur pour moi d'être ici pour vous faire part de notre point de vue sur ce projet de loi concernant l'écologisation de l'économie des Prairies.
    J'ouvrirai cette déclaration préliminaire en rappelant la devise de Fairness Alberta: « Proudly Canadian. Fiercely Albertan. » Nous sommes un groupe de Canadiens qui pensent que les Albertains n'ont pas été traités équitablement par les politiques économiques et financières fédérales. Nous pensons qu'en sensibilisant respectueusement, mais avec persistance, l'ensemble du Canada aux faits fondamentaux de ces politiques, nous pourrions persuader une majorité d'appuyer des réformes efficaces.
    Sur le plan économique, les politiques environnementales en matière d'énergie constituent de loin le point de pression le plus important. Beaucoup de gens en Alberta disent même que les politiques fédérales nuisent tellement à l'exploitation de nos ressources naturelles, et donc à notre prospérité à long terme, que nous ferions mieux de nous séparer. Cependant, nos membres estiment qu'il suffirait que les millions de Canadiens aux vues moins excessives entendent des messages clairs, positifs, appuyés sur des faits, pour mieux comprendre la frustration légitimement ressentie dans l'Ouest et pour unir leurs voix aux nôtres afin de réclamer des politiques qui équilibrent véritablement l'environnement et l'économie. Ces politiques devraient aussi respecter les pouvoirs que détiennent les provinces sur leurs ressources naturelles.
    Depuis que l'invasion de l'Ukraine par la Russie exacerbe les pressions inflationnistes et fait de la sécurité énergétique un sujet à l'ordre du jour, nous devrions saisir cette occasion pour changer l'opinion des gens sur le rôle que pourrait jouer le Canada comme fournisseur mondial d'énergie sûre et durable.
    Le projet de loi à l'étude a des intentions louables. Oui, on y trouve d'excellentes initiatives, comme la possibilité d'obtenir la participation du gouvernement fédéral pour déplacer le réseau d'électricité du Manitoba vers l'ouest. Bien sûr, on construit des centrales de captage de carbone et d'hydrogène maintenant, et c'est très bien, mais ce projet de loi comporte de graves lacunes. La paperasserie administrative qu'il créerait est plutôt inquiétante. Son élément le plus complexe est lié à la transition des travailleurs qui délaissent l'exploitation pétrolière et gazière.
    Les politiques fédérales qui sont en cours d'élaboration ou qui sont déjà en place sont trop axées sur la réduction des émissions. Les couches agressives de taxes et de règlements qu'elles imposent nuisent manifestement à la prospérité à long terme des Canadiens. Le ministère ne devrait pas consacrer plus de ressources à la production de rapports sur l'écologisation de notre économie au détriment de notre capacité d'accroître la sécurité énergétique mondiale de façon responsable.
    L'alinéa 3(3)b) du projet de loi est le plus inquiétant. Il propose un recyclage professionnel dans les régions qui comptent sur les industries énergétiques traditionnelles pour développer une économie verte sans émissions. Au lieu de former des travailleurs dans le secteur de l'énergie traditionnelle, nous devrions en embaucher d'autres pour accroître la production. Ces industries serviront aussi à construire des centrales d'hydrogène et de captage du carbone. Le monde a besoin de l'énergie que nous produisons. Il nous sera possible de devenir chefs de file en matière d'atténuation des changements climatiques tout en créant des emplois dans cette industrie vitale.
    Fairness Alberta a récemment lancé ce que nous appelons une campagne sur la « transition injuste » pour sensibiliser la population et souligner à quel point il est injuste d'abandonner progressivement la production pétrolière et gazière du Canada. On s'attend à ce que la production de pétrole augmente, puis à ce qu'elle demeure stable ou qu'elle diminue légèrement au cours de ces 30 prochaines années. L'Europe a classé le gaz naturel dans la catégorie de l'énergie verte, parce qu'il est beaucoup plus propre que le charbon, qu'il remplace, et qu'il sert à compléter les énergies renouvelables intermittentes éolienne et solaire. La production de gaz naturel va augmenter au cours de ces 30 prochaines années. Nous sommes actuellement le quatrième producteur en importance.
    Comme je l'ai expliqué dans une chronique du Toronto Sun publiée en septembre, si nous ne fournissons pas de pétrole et de gaz, nous augmenterons les occasions de vente, d'investissement et de recettes qui s'offriront à la Russie, à l'Arabie saoudite, à l'Iran et à une douzaine d'autres dictatures. Douze des 15 premières réserves nationales de pétrole et de gaz ne sont pas libres. Pourquoi prendre du recul et les laisser s'épanouir?
    Il est évident que notre production de gaz naturel liquéfié, le GNL, doit prendre de l'expansion. Dans le cadre de notre campagne, nous présentons un graphique indiquant que la production de GNL de l'Est du Canada doit assurer la sécurité énergétique de l'Europe et que celle de l'Ouest du pays servira à réduire les émissions de charbon en Asie. Notre impératif moral est clair: nous avons failli à notre tâche et, pour des raisons de sécurité énergétique et environnementale, nous devons rattraper le temps perdu et ne pas recycler les travailleurs.
    Avec l'évolution de la situation mondiale, les Canadiens changent eux aussi d'avis au sujet du GNL. Parmi les Québécois sondés récemment, 60 % étaient d'accord pour que le Canada poursuive l'exportation de GNL. Il nous faut pour cela augmenter le nombre de travailleurs et non le réduire.
    Les nouveaux investissements dans le pétrole et le gaz sont des sources de prospérité et ouvrent des débouchés, surtout pour les communautés autochtones. À l'heure actuelle, ils sont plus lucratifs que toutes les autres options. À l'heure actuelle, tous les investissements versés dans ce secteur viennent de véritables partenariats autochtones. Ils créeront des emplois bien rémunérés dans de nombreuses communautés des Prairies et généreront des recettes massives pour tous les ordres de gouvernement.

  (1600)  

    L'excédent dont bénéficie soudainement le gouvernement fédéral provient, bien sûr, du pétrole et du gaz. Aux dernières nouvelles, beaucoup de provinces de l'Est bénéficient des importants paiements de transfert qui proviennent de régions productives comme l'Alberta. Je le répète, les Albertains ont envoyé 600 milliards de dollars de plus à Ottawa au cours de ces 60 dernières années. Le Canada ne pourra pas sacrifier cette poule aux œufs d'or sans en souffrir économiquement.
    La plus grande faille du projet de loi est de demander au ministère de quelle façon il envisage de recycler les travailleurs du secteur de l'énergie. C'est insultant pour les Albertains et cela va à l'encontre de ce que le Canada devrait faire pour aider le reste du monde en fournissant une plus grande part de sa production énergétique afin de réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre et de libérer les nations de leur dépendance des pétrodictateurs.
    Je vous remercie beaucoup de m'avoir accordé de votre temps. Je serai très heureux de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup, monsieur Bewick.
    Nous passons maintenant à M. Orb, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
    Vous avez la parole pour cinq minutes.
    Je m'appelle Ray Orb. Je suis président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, ou SARM.
    Depuis ma naissance, je vis dans la collectivité rurale de Cupar, qui se situe au nord-est de Regina et qui compte environ 625 habitants.
    Je tiens à remercier le Comité permanent de l'industrie et de la technologie de m'avoir offert de présenter les réflexions de notre association dans le cadre de son étude du projet de loi C‑235, Loi concernant le développement d'une économie verte dans les Prairies.
    Notre association réunit des municipalités rurales de la Saskatchewan. Depuis plus de 100 ans, la SARM est la voix des habitants des régions rurales de la Saskatchewan. Aujourd'hui, je vais vous faire part de leurs réflexions sur les répercussions qu'aura ce projet de loi sur leur gagne-pain.
    La SARM a examiné ce projet de loi et elle ne l'appuie pas. Après examen, nous avons déterminé qu'il ne servirait pas les intérêts des régions rurales de la Saskatchewan.
    Ce projet de loi propose d'établir un cadre de consultation pour faciliter la mise en place d'une économie verte dans toutes les provinces des Prairies. Cela sous-entend que les intérêts de tous les habitants de ces provinces sont les mêmes, ce qui n'est pas du tout le cas. Les enjeux des régions rurales de la Saskatchewan sont très particuliers.
    La réussite économique et le gagne-pain des régions rurales de la Saskatchewan sont les fruits de la richesse et de l'immensité très spéciale de son paysage. Notre province est fière d'avoir un accès privilégié à de riches terres arables qui produisent la plus grande quantité de notre nourriture et dont les ressources contiennent les éléments naturels essentiels dont le monde a besoin. Cela a permis aux secteurs de l'agriculture, des mines et de l'énergie de prospérer. Ces secteurs n'auraient pas prospéré dans des zones urbaines et ne se seraient pas aussi bien développés dans toutes les provinces des Prairies. Il leur faut le territoire unique de la Saskatchewan rurale.
    Quand notre province se heurte à un problème ou a besoin de la collaboration du gouvernement fédéral ou provincial, nous voulons travailler directement avec ce gouvernement. Nous ne voulons pas être pris au piège dans un cadre bureaucratique qui traite tout le monde de la même manière. Nous tenons notamment à éviter que nos principaux secteurs ne soient pas étouffés par des accords commerciaux, par des taxes ou par des problèmes politiques mondiaux, tout en conservant l'accès aux infrastructures efficaces des secteurs ferroviaires et routiers, des réseaux cellulaires et de la large bande. Les problèmes des habitants des régions rurales de la Saskatchewan ne sont pas nécessairement ceux des résidents de Calgary, de Winnipeg ou même de Saskatoon, en Saskatchewan.
    Dans les régions rurales de la Saskatchewan, nous appliquons nos propres solutions pour rendre notre économie plus verte et nous faisons d'excellents progrès. Nous n'avons pas besoin d'un cadre fédéral.
    La Saskatchewan compte certains des producteurs agricoles les plus écologiques au monde. La plupart des terres de la Saskatchewan sont cultivées sans labour. Nos producteurs utilisent un système d'ensemencement direct qui remue très peu la terre. Non seulement l'agriculture sans labour absorbe plus de carbone, mais elle réduit la sédimentation et la quantité de carburant utilisé à la ferme.
     La Société pour la conservation des sols de la Saskatchewan étudie la séquestration du carbone depuis des années. Grâce à ses recherches, les producteurs de la Saskatchewan séquestrent 9,64 millions de tonnes de dioxyde de carbone chaque année sur plus de 28 millions d'acres.
    En 2015, notre province a annoncé sa cible d'énergie renouvelable. Elle l'a fixée à 50 % d'ici à 2030. Pour accélérer l'atteinte de cet objectif, la SARM s'est associée à la First Nations Power Authority en fournissant un outil qui aidera nos municipalités et les Premières Nations à suivre le processus de sélection des sites de mise en œuvre des projets d'énergie renouvelable.
    Comme vous pouvez le constater, les régions rurales de la Saskatchewan sont aux prises avec des problèmes très particuliers auxquels on ne peut pas appliquer n'importe quelles solutions. La SARM s'oppose donc à ce projet de loi. Essentiellement, ce nouveau projet de loi vise à mettre en œuvre un cadre universel qui ne s'appliquera pas à tous les cas.
    En terminant, au nom des municipalités rurales et des régions rurales de la Saskatchewan, je remercie encore une fois le comité permanent de m'avoir invité. Je me ferai un grand plaisir de poursuivre ce dialogue et de répondre à vos questions.
    Merci.

  (1605)  

     Merci beaucoup, monsieur Orb.
    Merci à tous nos témoins.
    Nous allons commencer la discussion avec Mme Stubbs.
    Nous sommes heureux que vous soyez de retour au Comité. Vous avez la parole pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins d'être venus aujourd'hui.
    Madame Ness, merci de nous avoir présenté la situation réelle du pétrole et du gaz et la position de l'Alberta. Je tiens à vous remercier d'être venue nous parler au nom de votre famille et de vos diverses entreprises. J'espère que vous aurez l'occasion de transmettre votre message à de nombreux autres auditoires pour combattre les mythes qui courent sur l'Alberta et sur le secteur canadien de l'énergie, dont nous sommes très fiers.
    Monsieur Orb, je suis tout à fait d'accord avec vous. Chacune de nos provinces a son caractère particulier. Comme je représente une circonscription rurale, je trouve que vous avez résumé ce qui est, d’après moi, le point de vue général et majoritaire des députés de toutes les circonscriptions de l’Alberta.
    Le temps file, alors je vais poser mes questions à M. Bewick. Merci d'être venu témoigner aujourd'hui.
    Je dois dire qu'il est assez fou d'entendre un ancien ministre libéral appuyer une initiative d'un ancien ministre libéral sept ans après son arrivée au pouvoir, sur l'importance de consulter les provinces des Prairies. Ces initiatives avaient déjà été mises en œuvre sans être soustraites à un cadre bureaucratique qui impose une solution universelle conçue par un gouvernement fédéral qui a toujours raison.
    Monsieur Bewick, je suis tout à fait d'accord avec vous. Ce projet de loi est fondamentalement insultant pour les Albertains. Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage sur les enjeux entourant la fragmentation de l'unité nationale et l'aliénation de l'Ouest qui sont des conséquences de la loi et de la réglementation anti-énergie du gouvernement. Vous pourriez peut-être nous faire part de vos réflexions à ce sujet. Pouvez-vous aussi nous en dire plus sur le fait que l'Alberta et le secteur pétrolier et gazier du Canada sont en tête de file en matière d'intendance environnementale?
    Bien sûr. Merci.
    J'ai l'impression que ce projet de loi vise à accorder à l'Ouest sa part des dépenses et de l'attention dans le cadre des activités de décarbonisation, mais que ces dépenses sont mal orientées.
    Dans le passé, lorsqu'on entendait parler de recyclage des travailleurs, qu'il s'agisse du secteur de la pêche à la morue ou d'autres secteurs, on comprenait essentiellement que le gouvernement se préparait à réglementer les entreprises ou l'industrie en question tout en formant certains des travailleurs à d'autres métiers en espérant qu'ils en seront heureux. Les collectivités des Prairies savent que cela leur nuira. Cela ne devrait pas figurer dans ce projet de loi. Regardez les pêcheurs de morue à Terre-Neuve ou même les travailleurs du charbon en Alberta. On ne peut pas simplement recycler les gens pour les placer à de nouveaux emplois pour les 20 prochaines années. Si vous annonciez votre intention de former des travailleurs de l'automobile de l'Ontario ou des producteurs laitiers du Québec à de nouveaux métiers, vous n'obtiendriez pas de remerciements, vous déclencheriez une panique.
    Comme je l'ai expliqué, le monde a plus que jamais besoin de nos précieuses ressources. Cette intention est non seulement mal orientée, parce qu'elle tente de s'éloigner d'une ressource extrêmement précieuse dont le monde a plus que jamais besoin, mais elle empiète sur la gestion provinciale des ressources. Les politiques fédérales ne sont pas seulement malavisées, mais elles ne devraient pas influencer certaines décisions. Notre Constitution établit clairement la compétence des provinces sur leurs ressources. Ces politiques nuisent gravement à notre capacité de les développer. Les provinces ont récemment contesté à l'unanimité le projet de loi C‑69, et la taxe sur le carbone a été chaudement contestée devant les tribunaux par de nombreuses provinces.
    J'ai un doctorat en philosophie politique. Le célèbre siècle des Lumières a apporté un changement considérable. Selon Thomas Hobbes, le gouvernement a pour rôle d'assurer notre sécurité, et tant qu'il le fait, nous devons lui obéir. Puis John Locke a ajouté, eh bien oui, à moins que le gouvernement ne s'empare de nos biens et ne nous empêche de gagner notre vie. Nous avons alors une bonne raison d'exiger que le gouvernement agisse mieux.
    Nous voyons là non seulement une divergence d'opinions sur une question politique, mais aussi une tentative manifeste de paralyser le plus important secteur économique des Prairies. Nous en serons appauvris, mais cela appauvrira aussi tout le Canada. Nous devons cesser de parler de l'abandon progressif du pétrole et du gaz et commencer à parler des possibilités qu'offrent le pétrole et le gaz pour accroître considérablement la prospérité aux Canadiens, pour assurer la sécurité énergétique et pour aider nos alliés européens à s'extraire du joug de Vladimir Poutine et des dictateurs du Moyen-Orient.
    Si l'on se soucie vraiment de l'environnement, la meilleure chose que le Canada puisse faire pour réduire les émissions est de transporter d'énormes quantités de gaz naturel liquéfié, de GNL, au large de sa côte Ouest afin d'empêcher que toutes les centrales au charbon que la Chine construit ne puissent pas entrer en production. La Chine a annoncé la production d'un nouveau charbon qui doublera les émissions causées par les sables bitumineux. Elle a annoncé cela en 2020. Il n'y a pas que ce nouveau charbon. Si la Chine utilisait du GNL et non du charbon, elle réduirait ses émissions de 50 % ainsi que les émissions d'autres productions dépendant du charbon. Elle réduirait donc ses émissions de 50 %. Nous sauverions toute notre exploitation de sables bitumineux si la Chine utilisait notre GNL au lieu de son charbon.
    Cela devient toujours plus évident. Un grand nombre de Canadiens de l'Ouest en sont convaincus. Comme je l'ai dit, 60 % des Québécois appuient notre production de GNL. Les gens ont tort de penser qu'il faut abandonner progressivement le gaz. C'est insultant, et nos gens finissent par se demander ce qu'ils font dans ce pays si nous ne pouvons même pas produire nos propres ressources. Nous essayons d'éviter cela. C'est un sentiment compréhensible, et il faut que vous le preniez au sérieux.

  (1610)  

     Oui, nous avons l'impression de répéter continuellement ce même message à un mur de briques.
    Monsieur Bewick, vous avez mentionné l'alinéa 3(3)b), mais je me demande si vous avez des commentaires sur d'autres articles ou si vous pensez qu'il y a d'autres priorités que le projet de loi pourrait ou aurait dû aborder au lieu de cette disposition.
    Malheureusement, monsieur Bewick, votre temps est écoulé. C'est une question très pertinente, et j'espère que vous aurez plus de temps pendant un prochain tour pour répondre à cette question si importante.
    Nous passons maintenant la parole à M. Erskine-Smith, pour six minutes.
    Je vais continuer à m'adresser à M. Bewick. Je m'intéresse beaucoup aux philosophes politiques. Je préfère John Rawls à John Locke, mais je vous remercie pour cette référence.
    Je vais débuter sur un terrain d'entente, car j'ai beaucoup aimé votre témoignage. Quand nous avons entendu les représentants de Safety First, ils ont eux aussi souligné qu'un baril de pétrole canadien est incontestablement meilleur sur le plan social et environnemental qu'un baril de pétrole de l'Arabie saoudite. Dans mon rôle de député libéral à Toronto, je trouve cela évident et je suis d'accord avec vous.
    Je me demande si vous seriez aussi d'accord avec moi au sujet de quelque chose d'autre. Il est possible de produire du pétrole ailleurs à court terme, mais pour éliminer les problèmes à long terme, de nombreuses grandes sociétés, comme FedEx et Shell, ont résolu d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Je me demande si vous pensez vous aussi que le monde doit atteindre la carboneutralité d'ici 2050.

  (1615)  

    Les sociétés d'exploitation des sables bitumineux ont dit qu'elles atteindraient la carboneutralité d'ici 2050. Je pense qu'il serait logique d'établir la carboneutralité à bien des endroits, mais c'est une solution extrême. C'est...
    Une seconde, s'il vous plaît.
    Le secteur de l'énergie, les entreprises qui ont résolu d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, pensez-vous qu'elles ont pris un engagement extrême?
    C'est une promesse très ambitieuse. Avec les sables bitumineux et leur capacité de séquestrer le carbone et de construire les infrastructures nécessaires, je pense que ce serait possible, mais l’atteinte d’une économie carboneutre est très ambitieuse et, j’en suis certain, extrêmement coûteuse. Il y a beaucoup d'endroits...
    Une petite seconde...
    Je pense que vous avez raison de dire que c'est ambitieux. J'ajouterais que c'est ambitieux, mais nécessaire.
    Je ne suis pas un expert, alors permettez-moi de lire un extrait du rapport sur la carboneutralité de l'Agence internationale de l'énergie: « Les changements de la consommation d'énergie entraînent une baisse importante des recettes fiscales provenant de la taxe sur les combustibles fossiles ». C'est donc difficile pour le gouvernement, mais pas pour la production.
Pourtant, le revenu annuel par habitant provenant du pétrole et du gaz naturel dans les économies de producteurs chute d'environ 75 % soit, de ces dernières années aux années 2030, de 1 800 à 450 dollars américains, ce qui pourrait avoir de graves répercussions sociales. Des réformes structurelles et de nouvelles sources de revenus sont nécessaires, même s'il est peu probable qu'elles compensent entièrement la baisse des revenus provenant du pétrole et du gaz. Bien que les activités d'approvisionnement traditionnelles diminuent, l'expertise de l'industrie du pétrole et du gaz naturel cadre bien avec les technologies de l'hydrogène, du CUSC et de l'énergie éolienne extracôtière, qui sont nécessaires pour s'attaquer aux émissions dans les secteurs où les réductions sont susceptibles d'être les plus difficiles.
    Avec ou sans nous, la demande va changer considérablement. Selon ce rapport, la demande de charbon aura diminué de 90 % en 2050, la demande de pétrole de 75 %, et la demande de gaz naturel de 55 %. Si je me soucie des emplois — les travailleurs vous tiennent à cœur à vous aussi —, je me soucie sans aucun doute de l'équité envers les travailleurs de l'Alberta. J'apprécie vraiment les efforts de ma collègue, Mme Shannon Stubbs, à cet égard.
    Ce qui m'inquiète, c'est que nous envisageons les choses dans une perspective à court terme. Cependant à long terme, la situation changera, que nous le voulions ou non. Si nous nous soucions des emplois et des travailleurs, pourquoi ne pas envisager une économie axée sur l'énergie verte et sur l'innovation, sur une économie verte en général, en cherchant à soutenir les travailleurs à l'avenir, non seulement à court terme, mais à long terme?
    Je n'ai jamais entendu parler de réductions de cette ampleur pour 2050.
    Je ne les ai pas inventées. Elles viennent du rapport de l'Agence internationale de l'énergie.
    D'après l'Agence internationale de l'énergie, la production de pétrole plafonnera à environ 100 millions de barils par jour au cours de ces 30 prochaines années. Le prix du pétrole diminuera légèrement en fonction de la motivation des gens face aux nouvelles technologies...
    Je viens de vous citer le rapport de l'Agence internationale de l'énergie sur la carboneutralité. Les sociétés pétrolières mêmes, que selon vous, nous considérons comme des modèles... Ce sont d'excellentes entreprises canadiennes qui, à mon avis, ont des valeurs beaucoup plus éthiques et durables que les régimes du reste du monde, c'est indéniable. Je suis d'accord avec vous.
    Ces entreprises mêmes qui ont résolu d'atteindre la carboneutralité... L'Agence internationale de l'énergie nous présente maintenant son rapport d'analyse sur la carboneutralité. Je vous ai cité ses chiffres. Si nous prenons ces chiffres au sérieux...
     ... Ces chiffres se concrétiseraient si les gens cherchaient à atteindre la carboneutralité dans le monde, mais ce n'est pas ce que fait le monde.
    Mais c'est la question fondamentale.
    Pendant que nous freinons la production de notre secteur...
    Je suis désolé, monsieur Bewick. Si vous n'êtes pas d'accord avec la carboneutralité, vous et moi ne nous entendrons pas.
    Vous allez vous opposer au projet de loi, et je dirais que c'est peut-être une bonne idée. M. Sohi va dire que nous avons besoin de soutien pour établir une économie carboneutre. Mme Meaghan Seagrave va dire que nous croyons en une économie carboneutre, qu'il y a des emplois chez nous et que nous allons créer des emplois pour notre économie carboneutre. J'ai l'impression que vous avez dit au début que c'est ambitieux, mais que vous y croyez. Maintenant, vous n'y croyez plus.
    Madame Seagrave, je vais m'adresser à vous. Vous croyez en une économie carboneutre. Y aura-t‑il encore des emplois dans une économie carboneutre?
    Ne me laisserez-vous pas répondre à cette question? Vous avez répondu pour moi.
    Je vais donner 30 secondes à M. Bewick pour répondre. Nous passerons ensuite la parole à Mme Seagrave, et ce sera tout.
    Pendant que nous augmentons les coûts de part et d'autre et que nous réduisons notre production et notre influence internationale, la Chine et d'autres pays se moquent de nous. Ils n'ont pas l'intention de faire comme nous. Si vous ne voulez pas que notre pays produise l'énergie dont le monde en développement a besoin pour atteindre notre niveau de vie, alors en effet, nous ne sommes pas d'accord avec vous.
    C'est un désaccord sur la carboneutralité. Sur le plan fonctionnel, vous ne croyez pas à une économie carboneutre d'ici 2050, et moi, j'y crois.

  (1620)  

    Vous voulez dire pour le monde entier? Non. C'est ridicule d'y croire pour le monde entier.
    Vous avez répondu à ma question. Merci beaucoup.
    Madame Seagrave, croyez-vous à une économie carboneutre d'ici 2050?
    Oui.
    Moi aussi. Merci beaucoup. J'en suis très heureux.
    Merci, monsieur Erskine-Smith.

[Français]

     Je donne maintenant la parole à M. Lemire pour six minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Bewick, vous avez fait référence au sentiment indépendantiste des gens de l'Alberta. Je suis curieux: si l'Alberta votait toutes ses lois, signait tous ses traités et percevait tous ses impôts avant de les réinvestir dans ses priorités, en quoi cela vous aiderait-il à construire une société à votre image?

[Traduction]

    Notre organisme est fier d’être canadien. Je ne vous transmets que les sentiments réels des Albertains. Je ne vais pas essayer de deviner à quoi ressemblerait une Alberta souveraine.

[Français]

    Selon vous, le sentiment de frustration des gens est-il lié au fait que les décisions économiques sont prises en fonction de la région du Grand Toronto plus que des régions plus rurales?

[Traduction]

    Il est certain que la province de l'Alberta est sous-représentée à la Chambre des communes. Il est difficile de n’occuper que 11 % des sièges et de devoir assumer beaucoup plus du 11 % des coûts de certaines initiatives nationales. Oui, c’est terriblement frustrant.

[Français]

    Si vous étiez un membre du gouvernement, que feriez-vous pour vous assurer que le développement économique de l'Alberta est à l'image de votre province?

[Traduction]

     La province chercherait à rendre la production de pétrole et de gaz plus efficace et plus verte, parce que c'est le produit de valeur que le monde entier réclame, et c'est nous qui devrions le fournir. Notre production devient chaque année plus efficace. Le volume d'émissions par baril a chuté de 20 % dans les sables bitumineux au cours de ces 10 dernières années. On parle maintenant de carboneutralité, de captage du carbone et de sources d'énergie verte. Tout cela est très bien, et il faut l'appuyer, mais nous devrions cesser de penser à fermer cette industrie pour entamer la transition, parce que le monde aura encore besoin de notre production au cours de ces 30 prochaines années.

[Français]

    Vous avez fait référence au pétrole vert, tout comme l'a fait Mme Ness.
    Qu'est-ce que le pétrole vert? Il me semble que du pétrole, c'est du pétrole et que, techniquement, cela produit du carbone. N'est-ce pas le cas?

[Traduction]

    Cela dépend de la façon dont on le brûle, mais vous avez raison.

[Français]

    Comparativement aux autres méthodes de production du pétrole, son extraction à partir des sables bitumineux est considérée comme une des façons les plus coûteuses et les plus polluantes.
    En quoi est-ce du pétrole vert?

[Traduction]

     Ce n'est pas le secteur le plus polluant, mais c'est l'un de ceux qui produisent le plus d'émissions. Il se dirige aussi vers la carboneutralité. À mon avis, les gens devraient l'appuyer davantage, parce que je vous garantis que les producteurs de Russie et d'Arabie saoudite ne se soucient aucunement de la production nette zéro.

[Français]

     Je suis évidemment favorable aux recherches et aux investissements qui visent une meilleure transition énergétique. Cela nous permettra de verdir nos ambitions industrielles et écologiques.
    Vous avez parlé de l'Ukraine. Si on voulait exploiter davantage le gaz naturel de l'Alberta et l'envoyer en Ukraine, il serait impossible de le faire au moyen des pipelines actuels. Combien de temps faudrait-il pour construire un gazoduc et la station de transformation permettant de liquéfier le gaz naturel pour l'acheminer vers les pays européens? Parle-t-on de 15 ans, approximativement?

[Traduction]

    Non. J'ai entendu parler de cinq ou six ans au plus. Si nous le faisons à partir des conduites qui existent déjà près des Maritimes, ce pourrait être... Les États-Unis construisent des usines de liquéfaction en 12 mois environ.

  (1625)  

[Français]

    Pensez-vous que la guerre fera encore rage en Ukraine dans cinq ans?

[Traduction]

    J'espère que dans 12 mois, on n'en entendra plus parler, mais le fait est que l'Europe construit actuellement des usines de réception de GNL, parce qu'elle sait qu'elle en aura besoin à l'avenir, à la fois comme source plus propre que le charbon et pour renforcer la fiabilité de ses sources renouvelables variables et intermittentes. Le gaz est excellent, parce qu'on peut l'allumer dès que le vent se calme ou que le soleil disparaît. Voilà pourquoi il est classé dans la catégorie de l'énergie verte.

[Français]

    Selon vous, 60 % des Québécois appuient les exportations de gaz naturel liquéfié. Quelle est votre source?
    Avant l'élection de lundi dernier, le gouvernement de la Coalition Avenir Québec avait rejeté le projet de GNL Québec. Avez-vous été surpris que les Québécois aient réélu ce gouvernement, qui a remporté 70 % des sièges? Cela signifie que cette mesure environnementale est appuyée par les Québécois.

[Traduction]

    Selon moi, la plateforme de la CAQ était bien plus vaste que cela. Je suppose que le parti a été réélu pour de nombreuses autres raisons. Il est toujours risqué de compter sur une seule promesse électorale pour se faire élire.
    J'espère que ce gouvernement examinera sérieusement l’aide que le Canada peut apporter au reste du monde, tant sur le plan humanitaire qu'environnemental, et qu'il se rendra compte que le Québec y jouerait un rôle important avec ses propres réserves de gaz naturel, ce qui pourrait créer beaucoup d'emplois et accroître la prospérité de la province.

[Français]

    Je vous remercie de la sincérité de vos réponses.
    Merci, monsieur Lemire.
    Monsieur Cannings, vous avez la parole pour six minutes.

[Traduction]

    Je vais m'adresser à M. Sohi. Je suis heureux de vous revoir, monsieur Sohi. Je crois que la dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, vous témoigniez dans le domaine des ressources naturelles. Mme Stubbs était là aussi, alors nous nous retrouvons un peu comme dans le bon vieux temps.
    Merci d'avoir soulevé la question de l'adaptation aux changements climatiques. Le Canada a subi une série d'événements météorologiques graves. L'ouragan Fiona a frappé les provinces de l'Atlantique, causant des dommages qui se chiffreront probablement à un milliard de dollars ou plus. Nous avons eu un dérécho massif au printemps qui s'est déplacé de Windsor à Québec et qui a causé des dommages tout aussi graves. Je viens de la Colombie-Britannique. L'été dernier a été horrible. Un dôme de chaleur a tué plus de 600 personnes, des incendies ont détruit des villes et nous avons subi d'autres événements catastrophiques.
    L'Institut canadien du climat vient de publier un rapport analysant en profondeur les répercussions financières des changements climatiques sur le Canada. Les auteurs prévoient qu'à court terme, en 2025, ces catastrophes coûteront 25 milliards de dollars de plus à l'économie canadienne et que ce montant augmentera de 100 milliards de dollars par année d'ici 2050.
    Autrement dit, nous devons nous pencher sérieusement sur l'adaptation aux changements climatiques. Nous sommes en plein dedans à l'heure actuelle.
    Vous avez décrit ce que fait Edmonton. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet et nous parler de l'aide qu'Edmonton reçoit des autres ordres de gouvernement? Je crois qu'à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral ne finance malheureusement pas suffisamment l'adaptation aux changements climatiques pour aider les villes comme la vôtre et les petites collectivités de la Saskatchewan dont on nous a parlé.
     Tout d'abord, je suis heureux de vous revoir tous.
    Merci beaucoup d'avoir posé cette question. Non seulement les répercussions des changements climatiques nous feront perdre notre PIB, mais les gouvernements locaux subiront des pressions supplémentaires en assumant les coûts d'adaptation aux inondations toujours plus fréquentes, par exemple. Notre ville aura besoin d'environ 1,6 milliard de dollars en ressources supplémentaires pour améliorer ses infrastructures de drainage et d'eaux pluviales au cours de ces prochaines années.
    Je crois que le gouvernement fédéral tient à atteindre la carboneutralité d'ici 2050, mais je crois aussi qu'il n'y parviendra pas s'il ne traite pas les gouvernements municipaux en partenaires, puisque les émissions proviennent des municipalités, dont 30 % sont attribuables aux transports et 20 % aux bâtiments.
    Si l'on n'écologise pas les infrastructures municipales et si l'on ne rénove pas les vieux bâtiments pour les rendre plus écoénergétiques, le gouvernement fédéral n'atteindra jamais cet objectif. Nous pouvons tous en parler, mais je pense qu'il est très important que le gouvernement fédéral considère les municipalités comme des partenaires à parts égales et qu'il collabore directement avec elles à la mise en œuvre des stratégies qu'elles choisiront pour réduire les émissions et créer des emplois.
    Je vais vous donner un exemple. Nous avons un plan très ambitieux de modernisation des maisons, des immeubles commerciaux et des immeubles industriels, mais il nous faudrait un investissement annuel de près de 100 millions de dollars pour le faire. Nous devons faciliter l'investissement du secteur privé et du secteur public. Nous ne pouvons pas le faire à nous seuls. Il est important que l'article 2 inclue les municipalités comme partenaires afin qu'elles disposent de meilleurs outils pour atteindre ces objectifs.

  (1630)  

    Merci.
    Vous avez aussi parlé des investissements dans les transports en commun. Vous avez mentionné des autobus. Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage à ce sujet.
    Bien sûr.
    Par exemple, ces autobus sont-ils fabriqués par la société New Flyer à Winnipeg? Quels types d'emplois crée cette fabrication? Quels effets auront ces autobus dans les villes du Canada?
    Nous avons près de 700 autobus. Nous en avons converti environ 60 en autobus électriques avec l'appui du gouvernement fédéral, mais nous avons encore beaucoup de chemin à faire. Ce sont des autobus New Flyer. Certains sont fabriqués au Canada. D'autres le sont aux États-Unis. Nous mettons actuellement à l'essai deux autobus à hydrogène fabriqués par New Flyer, mais malheureusement, ils sont construits aux États-Unis. Nous avons parlé aux représentants de New Flyer lorsqu'ils sont venus ici la semaine dernière. Ils nous ont dit que si nous pouvons effectuer la transition rapidement, ils commenceront à fabriquer ces autobus ici même, au Canada, dans leurs usines existantes. Cela créera des emplois locaux.
     Les emplois en rénovation sont aussi locaux. Ils sont offerts aux plombiers, aux inspecteurs de l'isolation, aux couvreurs et aux installateurs de panneaux solaires et autres. Ce sont tous des emplois locaux que nous pouvons créer en investissant dans l'économie locale et dans l'écologisation de nos infrastructures afin d'atteindre ces objectifs.
    Comment allez-vous...
    Monsieur Cannings, je suis désolé. Votre temps est écoulé.
    Merci, monsieur Sohi.
    Avant de passer à la deuxième série de questions, nous avons le plaisir d'accueillir Catherine Brownlee, de l'Alberta Enterprise Group, qui vient de se joindre à nous.
    Bienvenue, madame. Vous avez cinq minutes pour présenter votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.
    Bonjour. Je m'appelle Catherine Brownlee. J'ai grandi sur une ferme dans le centre de l'Alberta. Mes parents veillaient à notre sécurité tout en nous enseignant à servir et à soutenir autrui, ce qui contribuerait à renforcer l'économie et à assurer la croissance d'une collectivité solide. Je suis membre de l’Alberta Enterprise Group, ou AEG, depuis plus de six ans. J’en suis maintenant la présidente, et je peux vous assurer que la philosophie et l'état d’esprit que mes parents nous ont inculqués nous animent encore aujourd’hui.
    Dans mon rôle de dirigeante de l'AEG, je vais vous présenter et souligner les efforts et les réussites que notre groupe, avec la contribution des habitants de toute l'Alberta, a accomplis au niveau local et dans le monde entier. Je suis fière de vous dire que les membres de l'AEG emploient plus de 150 000 Albertains et génèrent des milliards de dollars d'activité économique chaque année.
    L'AEG a vu le jour en 2007, lorsque quelques chefs d'entreprise se sont unis pour créer un nouvel organisme de défense des intérêts des entreprises. Ils comptaient faire de l'Alberta un meilleur endroit où vivre et où mener des affaires tout en accroissant la prospérité de tous les Albertains. Nous éclairons la prise de décisions sur les problèmes complexes de la province et du pays en influençant le climat des affaires, puis en perpétuant les changements dont la valeur profite à toute la nation et au monde entier.
    L'Alberta est à l'avant-garde de certains des programmes les plus influents et les plus bénéfiques conçus pour minimiser les graves effets des changements climatiques. Ces programmes contribuent à rétablir la confiance des marchés locaux et mondiaux ainsi que celle des Albertains. Par exemple, au cours de ces trois dernières années, l'Alberta a investi plus de 1 milliard de dollars de son fonds pour l'innovation technologique et pour la réduction des émissions afin de soutenir le développement et l'innovation des technologies propres. L'Alberta est en bonne voie de cesser complètement de produire l'électricité à partir du charbon d'ici la fin de 2023, soit sept ans plus tôt que la cible fédérale. En fait, depuis le 1er janvier 2020, le système de compensation des émissions de l'Alberta a permis aux exploitants pétroliers et gaziers de passer volontairement à des dispositifs à faibles émissions ou à émissions nulles, ce qui entraînera une réduction de près de deux mégatonnes d'équivalent CO2.
    La promotion des enjeux qui ont une incidence importante sur le climat économique actuel et futur de notre province est un défi que peu de gens ont relevé. L'Alberta est une petite administration commerçante. Cependant, comme elle se situe géographiquement au cœur de ces enjeux, elle doit persévérer et agir activement sur la scène nationale et internationale. Le meilleur moyen de maintenir sa position concurrentielle est de s'introduire dans de nouveaux marchés, d'accueillir les investisseurs et de se tenir active et présente partout où ses intérêts sont en jeu. Par exemple, la province mène un programme intitulé Baseline and Reduction Opportunity Assessment Program, qui fournit un financement de 10 millions de dollars pour aider les petits et moyens exploitants de pétrole et de gaz à mener des évaluations détaillées des possibilités de réduction du méthane et des émissions fugitives.
    Grâce à l'innovation technologique, les producteurs de sables bitumineux de l'Alberta ont réduit leurs émissions de 36 % par baril depuis l'an 2000 et de 22 % au cours de ces 10 dernières années. Les principaux producteurs réussiront très probablement à réduire leurs coûts de 16 à 23 % au cours de ces 10 prochaines années. La nouvelle réglementation sur le méthane fixe un objectif de réduction des émissions de 45 % d'ici 2025.
    L'AEG a présenté le monde des affaires de l'Alberta à des milliers d'influenceurs et de décideurs de tous les ordres de gouvernement. Nos missions de sensibilisation à Washington, à Ottawa, à Montréal et en Suisse continuent à faire connaître la valeur des entreprises albertaines au monde entier. Nous influençons ainsi l'éducation et le bon leadership.
    Pour les sites inactifs et orphelins, l'Alberta a établi le programme de remise en état des sites, financé par des fonds fédéraux de 1 milliard de dollars liés à la COVID‑19. Ces fonds avaient été conçus expressément pour réduire les insolvabilités dans le secteur de l'entretien des champs pétrolifères tout en créant des emplois pour un vaste éventail de professionnels. Au cours du printemps et de l'été derniers, l'Alberta a apporté des modifications importantes aux redevances et a adopté de nouvelles politiques pour mieux atteindre les cibles obligatoires.
    Depuis sa fondation, l’AEG a souligné les avantages de l’investissement dans la province. Elle a présenté le monde des affaires de l’Alberta et elle a établi des réseaux pour favoriser le développement économique et la coopération. Nous nous tenons au courant de tout ce qui concerne la vie commerciale et économique de l’Alberta. Notre réseau commercial est manifestement le plus puissant et le plus actif de la province.

  (1635)  

     Comme j'espère vous l'avoir bien souligné, les entreprises albertaines sont à la fine pointe de l'innovation technologique, de la réduction des émissions et de l'innovation verte. Étant donné que l'Alberta est déjà un chef de file dans ce domaine, cela nous amène à nous demander, en tant que chefs d'entreprise, quel serait l'impact positif d'un autre cadre basé à Ottawa, comme le propose ce projet de loi.
    Merci beaucoup, madame Brownlee.
    Nous passons maintenant à M. Steinley, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les témoins de s'être joints à nous.
    Mettons de côté un instant le fait que ce projet de loi est une approche « Ottawa knows best » pour une solution globale visant trois provinces très différentes, qu'on appelle les « Prairies », qui sont mises dans le même panier.
    Lorsque le parrain du projet de loi, M. Carr, a comparu devant le Comité, il y a quelque temps, on lui a demandé s'il avait consulté les gouvernements provinciaux ou les administrations municipales avant de présenter ce projet de loi.
    Ma question s'adresse au président de la SARM, M. Orb. Je suis heureux de vous voir. Avez-vous consulté le gouvernement fédéral avant que ce projet de loi ne soit présenté au Comité et à la Chambre des communes?
    Merci de me poser cette question.
    Non, monsieur Steinley, nous n'avons eu aucun contact avec M. Carr. Je peux dire que je l'ai rencontré à plusieurs reprises, et que j'ai beaucoup de respect pour lui, mais il ne nous a pas consultés au sujet de ce projet de loi.
    Du point de vue de l'opposition, c'est très préoccupant. D'abord et avant tout, il y a les effets que ce projet de loi produira en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. Personne en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba n'a été consulté avant que ce projet de loi ne soit présenté, ce qui est très alarmant.
    J'aimerais soulever un deuxième point. Mon collègue du Bloc a dit que le pétrole, c'est du pétrole. J'aimerais entendre les commentaires de Justine Ness à ce sujet, parce que je ne crois pas que le pétrole c'est toujours du pétrole. Je crois que le pétrole canadien est produit de façon plus éthique et plus écologique. Je crois que notre pétrole est meilleur pour les Canadiens, parce qu'il permet de réinjecter de l'argent dans notre économie.
    J'aimerais que Mme Ness nous dise ce qu'elle pense de l'idée que le pétrole, c'est toujours du pétrole.

  (1640)  

    Je suis tout à fait d'accord. Soutenir notre économie locale, notre économie canadienne, au lieu d'acheter notre pétrole à l'extérieur et de l'acheminer par camion ou par bateau, est évidemment un bien meilleur choix pour assurer la prospérité de notre industrie locale. Je crois qu'il s'agit d'une source plus propre pour approvisionner et soutenir notre propre pays, plutôt que d'importer le pétrole d'outremer.
    Merci beaucoup. Je suis tout à fait d'accord.
    Si vous suivez l'empreinte environnementale du pétrole importé au Canada de l'Arabie saoudite, de la Russie ou d'autres pays, cette empreinte environnementale et carbone dépasse de loin tout ce qui est fait en Saskatchewan selon les normes environnementales canadiennes, et nos travailleurs sont beaucoup mieux traités. Nous défendrons toujours les travailleurs et les travailleuses du secteur pétrolier et gazier. En tant que conservateurs, nous en sommes très fiers.
    J'aimerais revenir à la conversation entre mon ami Nathaniel Erskine‑Smith et Bill Bewick. C'était une conversation intéressante où l'on pouvait vraiment voir le point de vue de quelqu'un de l'Est et celui de quelqu'un de l'Ouest. J'aimerais que M. Bewick termine ses observations sur le fait que la carboneutralité est un objectif très ambitieux au Canada.
    Qu'est‑ce que cela signifie si tous les autres pays, y compris certains des plus grands pays pollueurs comme l'Inde, la Chine, la Russie et, à l'heure actuelle, les États‑Unis, ne mettent pas autant l'accent sur la carboneutralité que le Canada? Ne sommes-nous pas en train de nous couper l'herbe sous le pied?
    Je comprends la valeur d'être un chef de file mondial, mais si personne ne suit, vous vous imposez tous ces coûts alors qu'aucun de vos concurrents, et aucun des plus grands pays émetteurs, ne fait grand-chose.
    Je remarque que les États‑Unis ont décidé de ne pas imposer de taxe sur le carbone, alors cela devrait nous indiquer si c'est la bonne façon de faire pour le Canada. Comme vous l'avez dit, l'Asie... Ce n'est pas nécessairement de la malveillance. Le fait est qu'il y a un milliard d'habitants en Chine et un milliard d'habitants en Inde. Des centaines de millions de ces personnes essaient d'avoir une vie meilleure, ce qui comprend certaines des choses que nous tenons pour acquises. Elles veulent simplement les conditions de vie de la classe moyenne, comme nous, et cela nécessite de l'énergie.
    À l'heure actuelle, il n'y a pas de solution de rechange adéquate, et il n'y a rien d'aussi efficient et efficace que le pétrole et le gaz. Ces pays se tournent vers le charbon. Ce n'est pas exactement la solution que nous recherchons tous, à mon avis. Nous devrions plutôt être le principal fournisseur de ces sources d'énergie pour les pays en question, en gardant à l'esprit qu'il est bon d'être un peu en avance, mais que si l'on distance trop les autres, on se retrouve tout seul.
    Nous devons prendre une dose de réalité et garder nos ambitions, nos objectifs et nos cibles conformes à ce que font les grands pays du monde.
     Merci beaucoup.
    Oui, parfois, les cortèges où il n'y a qu'une seule voiture donnent une impression de grande solitude. Je pense que c'est là où en est le gouvernement fédéral, à ce stade‑ci.
    Je vais m'arrêter là. Le fait est que les Canadiens veulent avoir du pétrole canadien dans leurs véhicules. Ils veulent un pétrole écologique qui aide les travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
    M. Orb a souligné que l'agriculture canadienne est la plus respectueuse de l'environnement au pays. Ce qui est très décevant dans ce projet de loi, c'est... Il est question d'un groupe de ministres différents dans ce projet de loi, mais il n'est pas fait mention des ministres de l'Agriculture de la Saskatchewan, de l'Alberta ou du Manitoba. Lorsque j'ai vu cela, j'ai été très déçu, parce que l'agriculture devrait toujours être à l'avant-plan lorsque nous parlons de l'Ouest canadien — le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta. Elle a été complètement oubliée dans ce projet de loi.
    Voilà quelques-unes des raisons pour lesquelles je ne pense pas que nous puissions laisser ce projet de loi aller de l'avant. Il n'atteindra pas les objectifs et ne rendra pas le pays plus vert. Cela va tout simplement nous nuire à long terme.
    Merci, monsieur Steinley.
    Nous revenons à M. Erskine‑Smith, pour cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Je veux revenir à la question de la transition énergétique, parce que ce n'est pas un enjeu partisan.
     Je vais lire un extrait de l'Alberta Geological Survey, qui fait partie de l'Alberta Energy Regulator. C'est sur son site Web:
Les minéraux critiques sont essentiels à la réussite économique durable, à la sécurité économique, à la transition énergétique et à une chaîne d'approvisionnement fiable.
    Cela fait référence à la transition énergétique.
    Je me demande si nous pouvons commencer par Safety first et Mme Ness.
    À quoi la Commission géologique de l'Alberta fait-elle référence lorsqu'elle parle de « transition énergétique »?

  (1645)  

    Je suppose que nous essayons tous de trouver les solutions les plus écologiques pour aller de l'avant, parce que tout le monde s'inquiète des changements climatiques, et à juste titre.
    Cependant, nous devons nous assurer que c'est raisonnable. Cette transition est une excellente initiative, mais elle se déroule à un rythme qui...
    Faisons une pause. Il n'y a pas d'échéancier dans ce projet de loi. Son texte dit précisément que nous devons appuyer les Prairies et, bien sûr, la transition énergétique — que, soit dit en passant, l'Alberta Geological Survey et l'Alberta Energy Regulator sont elles-mêmes en train d'examiner.
    J'aimerais m'adresser à Mme Brownlee, de l'Alberta Enterprise Group.
    Appuyez-vous ce projet de loi?
    Non, nous ne l'appuyons pas.
    Pourriez-vous nous dire à quel article précis du projet de loi vous vous opposez?
    Nous nous opposons à la totalité du projet de loi. Je considère que cela va créer encore une couche de bureaucratie supplémentaire. Non...
    Mais de quelle bureaucratie parlez-vous?
    Je veux examiner cela, parce que M. Bewick a aussi parlé des formalités administratives.
    Le gouvernement va créer un cadre, et ce cadre nécessitera des consultations avec les provinces concernées. Quelles formalités administratives et quelle bureaucratie cela crée‑t‑il pour une entreprise? On peut supposer qu'il s'agit de créer un cadre d'action gouvernementale, alors quelle bureaucratie cela va‑t‑il créer pour une entreprise en Alberta? Montrez-moi l'article en question.
    Est‑ce que cela s'adresse toujours à moi?
    Merci.
    Plus précisément, nous sommes en train de créer un autre niveau de rapports, alors les formalités administratives dont vous parlez... Je pense que c'est exactement ce dont il s'agit.
    Nous faisons déjà toutes ces bonnes choses en Alberta. J'en ai déjà parlé dans mes cinq minutes. C'est ce que nous faisons constamment. Mon premier emploi dans le secteur pétrolier et gazier était dans la vente de produits environnementaux, il y a 30 ans. C'est ce que nous faisons depuis le début.
    S'il s'agissait de rapports d'entreprise, je pourrais comprendre que ce serait une obligation imposée aux entreprises. C'est le ministre qui fait rapport au Parlement. Quelles formalités administratives cela crée‑t‑il pour une entreprise?
    Il faudrait que le ministre reçoive quelque chose de la part de toutes les entreprises pour avoir ce rapport. Cela commence toujours par les entreprises. Nous allons devoir déclarer encore une autre couche d'information. Les formalités administratives dont vous avez parlé...
    Il n'y a toutefois aucune obligation pour les entreprises.
    Pourriez-vous nous préciser où il y en a? Je tiens beaucoup à savoir dans quel article cela figure, parce que nous sommes ici pour modifier et améliorer le projet de loi, ou pour le rejeter s'il y a des articles particuliers qui posent tellement de problèmes qu'ils ne peuvent être améliorés.
    Pourriez-vous nous préciser par écrit les articles qui vous semblent contestables?
    Avec plaisir.
    Pour la dernière minute dont je dispose...
    En passant, monsieur Orb, je vous remercie de votre commentaire au sujet du semis direct, parce que, bien que je sois un député urbain, lorsque j'ai rencontré ma femme il y a 18 ans... Elle vient de Camlachie, en Ontario, et je prenais le train pour lui rendre visite. Mon beau-père vit toujours dans la ferme familiale. Elle est dans la famille depuis 1834. J'ai rencontré dans le train un agriculteur qui m'a parlé de l'agriculture sans labour, il y a 18 ans. J'avais quelque chose à dire à mon beau-père après ce trajet en train.
    Lorsque vous dites que c'est une approche universelle... Je pense qu'il semble parfaitement raisonnable de modifier le projet de loi pour inclure les municipalités dans le processus de consultation comme M. Sohi l'a suggéré. Pourquoi ne pas envisager une autre approche? Nous pourrions consulter les municipalités, petites et grandes, et leur dire: « Voici notre cadre ». Ce cadre comporterait une section pour les petites municipalités et une section pour les grandes municipalités. Pourquoi ne pourrait‑il pas tenir compte de nombreuses approches différentes, selon le secteur et la taille de la municipalité?
     Eh bien, pour que ce soit parfaitement clair, et je vous remercie de cette question, la SARM représente les municipalités rurales de la Saskatchewan, mais nous avons aussi un mandat en agriculture. L'idée, c'est qu'il est toujours préférable de consulter les gens à l'avance. Dans ce cas‑ci, le secteur agricole doit également être consulté, et je pense que cela a été dit.
    Nous avons également remarqué que la ministre de l'Agriculture n'a pas été incluse dans le préambule du projet de loi, ce qui nous préoccupe.

  (1650)  

    Nous allons remédier à cela, monsieur Orb. Je vous remercie vraiment de vos commentaires.
    Oui. C'est préoccupant.
    Je pense aussi, en passant, et je le dis en tant que personne qui se soucie de l'avenir de l'alimentation, qu'en Saskatchewan, vous allez devenir une superpuissance de l'alimentation, des légumineuses et de tout le reste. Je vous suis reconnaissant du travail que vous faites.
    Merci beaucoup de votre temps.
    En fait, nous le sommes déjà. Je pense que nous sommes une superpuissance. C'est vrai.
    Merci.

[Français]

     Monsieur Lemire, vous avez deux minutes et demie.
    Je vous remercie, monsieur le président.
     Madame Seagrave, en 2009, Stephen Harper s'était engagé à mettre fin aux subventions des combustibles fossiles, leur reprochant d'être inefficaces. Depuis, pourtant, l'aide aux entreprises pétrolières n'a cessé de croître.
    Selon vous, comment les combustibles fossiles dans les Prairies survivraient-ils sans le soutien des gouvernements? Le temps n'est-il pas venu d'entamer une véritable transition énergétique?

[Traduction]

     Merci beaucoup de la question.
    Nous subventionnons collectivement le secteur pétrolier depuis des décennies. Pour approfondir un peu le point que vous essayez de faire valoir, ce projet de loi ne vise pas à éliminer le financement du pétrole et du gaz. Il s'agit d'accorder la priorité à l'énergie propre et aux technologies vertes, ainsi qu'à la compétitivité du Canada. Il semble y avoir un consensus général au sujet des questions posées non seulement par les députés, mais aussi par les témoins.
    Le Canada doit demeurer concurrentiel par rapport aux autres pays dans tous les secteurs, y compris le pétrole et le gaz. Ce projet de loi nous aide à jeter les bases pour y arriver, car nous sommes en train de rater le coche. Si nous regardons ce qui se passe aux États‑Unis en ce qui concerne la Inflation Reduction Act, les investissements dans les produits de base adaptés au climat, la bioéconomie et les investissements dans la compétitivité mondiale, nous perdons du terrain.
    Pour revenir à votre question, il ne s'agit pas de cesser de financer le pétrole et le gaz ou de supprimer les subventions à ce secteur. Il s'agit d'aider à accroître notre compétitivité à l'avenir.

[Français]

    Merci.
    Le 22 septembre dernier, Jim Carr a comparu devant ce comité. En réponse à une question, il a affirmé que le modèle de ce projet de loi n'était pas exclusivement régional ni propre aux Prairies, mais qu'il pourrait être un bon exemple pour d'autres régions du pays.
    Croyez-vous que le Canada gagnerait à établir un tel cadre économique de coopération dans d'autres régions également?

[Traduction]

    Je pense que toutes les régions doivent passer à la carboneutralité. Vous êtes un député de la région du Québec. Le Québec est probablement le prochain choix logique pour élaborer un cadre semblable.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Je vous remercie, monsieur Lemire.
    Monsieur Cannings, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

[Traduction]

    Merci.
    Madame Seagrave, vous avez mentionné dans votre déclaration préliminaire le nombre d'emplois que les entreprises avec lesquelles vous avez travaillé ont créés. Je crois que c'était 5 200. Il s'agit évidemment d'une petite fraction des emplois verts dans le secteur des technologies propres au Canada. Avez-vous une idée de l'ampleur du secteur des technologies propres au Canada et des prévisions de croissance de l'emploi?
    C'est effectivement une excellente question. Statistique Canada a eu de la difficulté à obtenir des chiffres sur ce qu'impliquent exactement les technologies propres, parce que tous les secteurs et toutes les industries utilisent des technologies propres d'une façon ou d'une autre. Cela nous ramène à l'adaptation et à l'adoption de technologies visant à réduire la consommation d'eau et d'énergie, par exemple.
    En ce qui concerne les 5 200 emplois que les entreprises dans lesquelles nous avons investi ont créés, ce sont tous des postes de PHQ, ou de professionnels hautement qualifiés. Ce sont des gens qui ont une multitude de diplômes universitaires en génie, en sciences, en affaires, et j'en passe. Sans connaître le nombre exact d'emplois que représente le secteur des technologies propres au Canada, je dirais qu'il est important et qu'il ne fera que croître.

  (1655)  

     Nous parlons de cette transition. M. Erskine‑Smith a fait référence aux observations de l'Alberta Energy Regulator au sujet de la transition qui se produit. Il y a des groupes comme Iron and Earth, qui s'inquiètent beaucoup au sujet des emplois qui existent actuellement dans le secteur pétrolier et gazier. Ces travailleurs voient ces emplois disparaître et veulent se recycler et trouver de nouveaux emplois. Nous avons un secteur des technologies propres, d'après ce que je comprends — j'ai entendu divers chiffres, de 80 000 à 100 000, ou peu importe —, dont la taille est comparable à celle du secteur pétrolier et gazier, et il est en croissance.
    Ce que j'espère, c'est qu'un cadre comme celui dont nous parlons aujourd'hui viserait à développer ce secteur et à fournir ces emplois — et à les fournir maintenant, parce que c'est en ce moment que les travailleurs en ont besoin.
    Je me demande si vous pourriez nous parler de toute cette croissance.
     Il faut mentionner, je pense, que la création d'une économie verte et d'emplois verts dans le secteur des technologies propres, que ce soit dans les Prairies ou ailleurs au pays, ne signifie pas la fin du secteur pétrolier et gazier. Le pétrole et le gaz seront encore là très longtemps. Ils jouent un rôle important dans l'atteinte de la carboneutralité, et ils sont un élément essentiel de l'économie canadienne. Je suis donc d'accord avec bon nombre des observations qui ont été faites par les témoins.
    Cela dit, nous nous dirigeons déjà vers les énergies vertes et renouvelables et, comme vous l'avez dit, c'est là que les emplois iront. Le secteur de l'automobile a été mentionné brièvement par un autre témoin. Vous serez peut-être intéressé d'apprendre que la fabrication de matériaux comme la mousse des sièges... Par exemple, dans la Ford Mustang, probablement la voiture la plus « virile » produite au cours des 25 dernières années, les sièges ont été fabriqués à partir de soja au cours des 15 dernières années. Les panneaux latéraux sont faits de chanvre. Les matériaux du toit sont faits de lin.
     Ce qui se passe, c'est que cette transition aide à fournir et à bâtir des chaînes nationales d'approvisionnement en biomasse plus solides pour nos agriculteurs afin qu'ils puissent surmonter l'incertitude économique et les différends commerciaux qui surviennent. Toutes ces questions ont été soulevées au cours de la dernière heure de notre discussion.
    Merci beaucoup, monsieur Cannings et madame Seagrave.
    Nous passons maintenant à M. Mazier, pour cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Monsieur Orb et madame Brownlee, lorsque le Manitoba a proposé un plan environnemental, on l'a appelé le plan vert du Manitoba. Il était très détaillé. Il comprenait des exemptions de taxe sur le carbone pour les agriculteurs, ce qui était très important pour notre secteur agricole, mais il mettait aussi l'accent sur la conservation grâce à des solutions axées sur la nature. C'était donc un très bon plan, très solide.
    Malheureusement, malgré l'excellent travail accompli dans le cadre de vastes consultations auprès des Manitobains, Ottawa a rejeté le plan parce qu'il ne s'inscrivait pas dans son approche « Ottawa knows best ». À quel point est‑il contre-productif qu'Ottawa outrepasse le travail que les provinces font à l'échelle locale?
    Monsieur Orb, vous pouvez commencer.
    Eh bien, c'est très malheureux, et je pense qu'une situation très semblable s'est produite ici, en Saskatchewan, lorsque notre province a proposé un plan pour remplacer la taxe fédérale sur le carbone. Essentiellement, on nous a dit que nous avions copié ou essayé de copier ce que le Nouveau‑Brunswick avait fait, mais le gouvernement fédéral a dit qu'il n'accepterait pas ce plan, même s'il l'avait accepté d'une autre province.
    C'est donc très déconcertant et il nous semble que tout cela est très politisé. Nous voyons la même politisation dans ce projet de loi, car nous avons l'impression qu'on pointe du doigt les provinces des Prairies, en particulier la Saskatchewan, parce que nous produisons beaucoup d'aliments, de céréales, de légumineuses et d'autres choses de ce genre. Nous avons l'impression qu'on pointe du doigt les agriculteurs, alors qu'ils ne sont pas la source du problème. Nous avons déjà montré à quel point ils contribuent à la durabilité et à la protection de notre environnement, mais ils ne sont pas récompensés pour cela. Il semble plutôt que nous soyons pénalisés.
    Je suppose que c'est du pareil au même dans les deux provinces.
    Madame Brownlee, avez-vous quelque chose à ajouter?

  (1700)  

     Oui. Je suis tout à fait d'accord.
    À quel point est‑ce contre-productif?
    C'est très contre-productif.
    Je suis d'accord avec M. Orb. L'Alberta est une province qui est à la fine pointe de la technologie et qui formule les programmes les plus efficaces pour lutter contre les changements climatiques, tout en soutenant les économies essentielles. L'ajout de formalités administratives à nos efforts ne ferait que nuire aux Prairies et aurait un effet dévastateur sur le monde.
    Lors de la dernière réunion, M. Carr a déclaré: « Nous avons toujours échoué à aligner nos intérêts politiques sur les intérêts réels des gens des Prairies. » Maintenant, on étudie ce projet de loi et il veut donner plus de pouvoir aux intérêts politiques à Ottawa. Pensez-vous que dans ce projet de loi, les intérêts politiques à Ottawa correspondent aux intérêts des gens des Prairies?
    Je peux commencer par Mme Ness.
    Non.
    Pourquoi?
    J'ai l'impression que, surtout pour l'industrie pétrolière et gazière, nous sommes constamment sous surveillance et cela devient fatigant. Nous devons être en mesure de gérer notre industrie et de faire ce que nous faisons le mieux.
    Quelqu'un a‑t‑il quelque chose à ajouter?
    Allez‑y, madame Brownlee.
    Je suis d'accord.
    Monsieur Bewick, nous n'avons rien entendu de votre part depuis un certain temps.
    Comme je l'ai dit, nous voulons du soutien et nous voulons que le gouvernement fédéral soit fier du caractère remarquable de notre secteur énergétique, de sa grande valeur pour le reste du monde, plus que jamais, et de ce qu'il peut apporter pour la sécurité énergétique en Europe et les émissions de carbone en Asie.
    Nous devrions l'appuyer et l'élargir au lieu de trouver des façons de s'en éloigner.
    Si un projet de loi qui ne touche que les provinces des Prairies n'a l'appui d'aucun des gouvernements provinciaux, pensez-vous que le Parlement devrait l'adopter?
    Je vais vous demander de répondre à tour de rôle. Allez‑y, madame Ness.
    Non.
    Allez‑y, madame Brownlee.
    Non. Je suis d'accord.
    À vous, monsieur Orb.
    Non. Je ne crois pas.
    À votre tour, monsieur Bewick.
    Non. Je ne le crois pas non plus.
    Merci.
    Croyez-vous que les provinces des Prairies peuvent bâtir leur propre économie verte sans ingérence d'Ottawa?
    Oui. Elles le font déjà.
    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
    Nous avons une politique et une procédure en place pour... Si vous allez aux terminaux de stockage, vous pourrez manger votre sandwich à côté d'un pipeline. C'est propre. Nous sommes fiers de nos terminaux et de nos pipelines. Nous en prenons bien soin. C'est notre infrastructure.
    Allez‑y, madame Brownlee.
    Je suis d'accord. Dans mon exposé préliminaire de cinq minutes, j'ai donné tous les chiffres se rapportant à ce que nous faisons déjà. Nous dépassons de loin tous les objectifs.
    C'est parfait. Merci.
    Merci, monsieur le président.
    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant à M. Fillmore, pour cinq minutes.
    Je vous en remercie, monsieur le président.
    Je remercie également les témoins. Nous savons à quel point votre temps est précieux et nous vous remercions infiniment de nous consacrer du temps aujourd'hui.
    Monsieur Sohi, je vais vous poser quelques questions, mais j'aimerais commencer par deux brèves observations.
    Il s'agit d'abord de voir à qui nous nous comparons. Oui, le pétrole canadien est plus propre que les autres, mais le fait d'être plus propre et moins mauvais que l'Arabie saoudite n'est pas un bon résultat; c'est seulement moins mauvais. Je crois plus instructif de nous comparer à des pays qui sont des chefs de file en matière d'énergie verte et propre, comme l'Islande, le Danemark, l'Écosse et ainsi de suite. C'est une comparaison plus intelligente à faire dans le contexte actuel.
    Ensuite, je mentionnerai que M. Erskine‑Smith est originaire du centre du Canada, et non de l'Est, monsieur Steinley. Je viens de l'Est, et je peux vous dire que c'est une région du monde où, effectivement, les pêcheurs et les mineurs de charbon ont dû se recycler. Dans le cas des pêches, c'est la ressource qui s'est effondrée; la cause n'était pas la réglementation gouvernementale. Dans ce cas, la viabilité économique de l'extraction n'était plus, alors ces travailleurs se sont recyclés, et ils subviennent maintenant aux besoins de leur famille et contribuent à leur collectivité de toutes sortes de façons productives et enrichissantes.
    Nous vivons à une époque où il y a tellement de travail à faire. Nous devons construire un million de maisons au Canada. C'est peut-être un nombre aussi grand. Nous devons construire d'importantes infrastructures d'énergie verte. Je viens d'apprendre aujourd'hui que la liaison hydroélectrique et de fibre optique de Kivalliq, au Manitoba, va décarboniser le Nord en l'affranchissant du diesel. Il s'agit d'un grand projet d'infrastructure qui aura besoin de gens qui comprennent l'infrastructure énergétique.
    Je voulais faire valoir ces deux points.
    Monsieur Sohi, j'ai deux questions. La première est très vaste. Selon vous, quelle est la plus grave menace économique à laquelle les provinces des Prairies sont confrontées aujourd'hui?

  (1705)  

     Pour commencer, je tiens à ce que vous sachiez que le député Carr m'a consulté avant de présenter le projet de loi. Nous voulions que la voix des municipalités soit entendue. Je suis donc plutôt déçu qu'il n'en soit pas question à l'article 2.
    Je suis également très fier, comme bon nombre d'entre vous le savent, du travail que j'ai consacré au projet d'expansion du pipeline Trans Mountain, qui permettrait de consommer le pétrole de l'Alberta dans toute l'Amérique du Nord et même ailleurs. Je suis sans doute le seul membre de ce groupe‑ci à avoir témoigné de son engagement envers le secteur pétrolier et gazier en faisant quelque chose pour lui. Le Canada ne devrait pas acheter de pétrole à l'étranger; nous devrions consommer notre propre pétrole. J'en suis fermement convaincu.
    Nous sommes en transition vers des sources d'énergie renouvelables, et les changements climatiques constituent un risque sérieux pour les provinces des Prairies. Les sécheresses sont plus nombreuses dans nos collectivités, qui sont aussi frappées par des vagues de chaleur. Nous devons investir des milliards de dollars pour renforcer les infrastructures existantes afin qu'elles puissent résister aux répercussions des changements climatiques.
    Il y a des solutions dans les provinces des Prairies. Il faut les appuyer. Par exemple, l'hydrogène offre la possibilité de créer des milliers et des milliers d'emplois pour les travailleurs albertains. Il nous aiderait aussi à réduire les émissions au niveau local et serait, à l'échelle mondiale, une solution au problème des changements climatiques.
    Le gaz naturel liquéfié représente aussi un énorme potentiel pour les provinces des Prairies. Le gouvernement fédéral devrait appuyer cette filière. Le captage, le stockage, l'utilisation, la séquestration du carbone... Il est vrai que, dans le dernier budget, le gouvernement fédéral a apporté certains changements, mais il faut aller plus loin dans le même sens de façon à soutenir la croissance et la diversification de l'économie de l'Alberta.
    Je ne pense pas que les divergences soient profondes. Je suis d'accord avec certains de mes collègues de l'Alberta pour dire que le pétrole et le gaz demeureront une partie importante de l'économie et du bilan énergétique du Canada. Mais nous devons aussi diversifier les sources d'énergie pour être en mesure de résister aux conséquences des changements climatiques et d'écologiser nos collectivités.
     Les diverses sources d'énergie ne s'excluent pas mutuellement. Elles sont complémentaires et contribuent à la croissance de notre économie et à la création d'emplois.
    Merci, monsieur Sohi.
    Quand on pense à tout ce que les provinces des Prairies apportent au Canada et au reste du monde, qu'il s'agisse d'énergie, d'alimentation ou de produits manufacturés, en quoi, selon vous, les éléments du projet de loi amélioreraient-ils la capacité des provinces des Prairies de continuer à fournir tout cela au reste du pays et au monde?
    À mon avis, le projet de loi n'est pas dirigé contre le pétrole et le gaz, mais vise à diversifier l'économie et à appuyer la transition énergétique des collectivités. Un grand nombre de collectivités ont été touchées par l'abandon du charbon pour la production d'électricité, et elles éprouvent des difficultés. Ce sont des collectivités rurales, et elles ont besoin de soutien.
    Il faut un projet de loi comme celui‑ci pour leur apporter le soutien nécessaire et obliger Ottawa à rendre des comptes. Si Ottawa veut imposer aux municipalités des politiques qui nous aident à atteindre nos objectifs — sur lesquels je suis tout à fait d'accord —, ces politiques doivent s'accompagner de mesures de soutien si nous voulons que les municipalités et localités soient viables et dynamiques.
    C'est là que je vois le potentiel du projet de loi: il permet aux municipalités d'exiger qu'Ottawa rende compte de ce qu'il doit faire pour les accompagner dans la transition énergétique et leur apporter le soutien nécessaire.
    Merci, monsieur Sohi.
    Merci beaucoup, messieurs Sohi et Fillmore.
    Nous passons maintenant à M. Kram. Vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins d'être là.
    Mes questions s'adressent à M. Ray Orb, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
    Monsieur Orb, nous sommes dans une situation difficile, en ce sens que le projet de loi ne s'applique qu'à l'Alberta, à la Saskatchewan et au Manitoba, mais que les députés de tout le Canada seront appelés à se prononcer. Pouvez-vous donner aux parlementaires d'Ottawa une idée de ce que représente le secteur pétrolier et gazier pour l'économie et le mode de vie des habitants de la Saskatchewan?

  (1710)  

     Le secteur pétrolier et gazier est indissociable du bien-être économique de beaucoup de collectivités rurales, parce que, bien sûr, les municipalités rurales de la province sont traversées par tous les pipelines que nous y avons. Les recettes fiscales tirées des pipelines sont très importantes. Les municipalités rurales tirent une grande partie de leurs recettes fiscales de ces installations, qui fournissent aussi des emplois. Bien des travailleurs des localités rurales habitent sur des fermes et certains sont même agriculteurs. Il n'est pas rare que des agriculteurs travaillent dans le secteur pétrolier et gazier. Il y a vraiment là un lien économique fort.
     En fait, il est déconcertant de constater, lorsque certains événements surviennent à l'étranger, un peu partout dans le monde, que le Canada n'est pas en mesure d'acheminer son pétrole et son gaz, que ce soit du gaz naturel ou du GNL. Le gouvernement fédéral doit s'intéresser davantage à la question. Plus que d'un projet de loi d'initiative parlementaire, nous avons besoin au Canada d'une bonne discussion sur l'énergie, sur toutes les formes d'énergie: énergies renouvelables, petits réacteurs modulaires et énergie nucléaire. Car l'énergie nucléaire est importante. Il en va de même pour le pétrole et le gaz. Nous ne devons perdre de vue rien de tout cela.
    Le projet de loi n'est pas la première incursion du gouvernement fédéral libéral dans le débat sur le pétrole et le gaz dans l'Ouest du Canada. Nous avons eu le projet de loi C‑69, bannissant les pipelines; puis le projet de loi C‑48, interdisant les pétroliers sur la côte Ouest; et, bien sûr, les taxes sur le carbone qui ne cessent d'augmenter.
    Monsieur Orb, quels sont les effets de ces politiques sur la Saskatchewan?
    La Loi sur l'évaluation d'impact — c'est sans doute le projet de loi dont vous parlez, le C‑69 — a des répercussions sur les municipalités rurales et l'économie rurale. La Loi sur la protection de la navigation en fait partie. La SARM s'est beaucoup inquiétée de voir le gouvernement fédéral présenter un nouveau projet de loi et proposer des modifications qui auraient un impact sur les activités courantes des municipalités. Le projet de loi traite du transport sur les rivières et autres cours d'eau et de la capacité de construire des ponts à certains endroits. Cela coûterait très cher en raison des formalités administratives prévues dans le projet de loi. C'est là pour nous une lourde préoccupation.
    L'interdiction des pétroliers, le moratoire prévu dans le projet de loi C‑48, nous a inquiétés parce que nous avons constaté qu'il imposait des contraintes au système de transport de pétrole de l'Ouest. On donne satisfaction à une partie du Canada au détriment d'une autre. Cela nous a beaucoup préoccupés également. Nous avons témoigné à quelques reprises pour signifier notre opposition à cette mesure.
    Nous avons travaillé au dossier de la taxe sur le carbone avec notre province pour essayer de trouver une solution qui apaiserait Ottawa. Cette mesure nuit aux agriculteurs à l'heure actuelle. Nous avons essayé de convaincre le gouvernement fédéral de la nécessité d'accorder une remise pour le séchage du grain, surtout pour le propane. Aucune mesure concrète n'a encore été prise à ce propos. La taxe nuit à l'agriculture parce qu'elle désavantage les agriculteurs de la Saskatchewan par rapport à leurs concurrents américains. Il est vraiment injuste que le gouvernement fédéral ne propose pas plus rapidement un programme de remise.
    Dans le temps qu'il me reste, pourriez-vous présenter au Comité certains des bons projets, des bonnes activités bénéfiques pour l'environnement qui ont cours en Saskatchewan indépendamment de l'ingérence du gouvernement fédéral?
    Je viens de faire allusion à un exemple, celui des petits réacteurs modulaires. Les PRM sont un projet que notre province... Plus particulièrement, SaskPower et la SARM ont en quelque sorte collaboré aux consultations initiales à ce sujet. Ottawa n'y participe pas directement, même si je crois comprendre que le pouvoir central appuie l'idée. Ma province est vraiment un chef de file. Le Nouveau-Brunswick et d'autres provinces — l'Ontario et, je crois, tout récemment, l'Alberta — ont signé un protocole d'entente pour travailler ensemble au dossier de ces réacteurs. La production d'énergie nucléaire est une question très importante, à mon avis. Premièrement, nous devons être en mesure de partager l'électricité de façon beaucoup plus efficace entre les provinces. Voilà un bon exemple.
     L'autre projet dont j'ai parlé est celui de la Saskatchewan Soil Conservation Association. Nous nous sommes associés à cette organisation pour montrer que les agriculteurs séquestrent le carbone. Nous retirons beaucoup de carbone de l'atmosphère, mais nous ne sommes pas en mesure de convaincre le gouvernement fédéral que les agriculteurs devraient avoir droit à des crédits de carbone, parce que le gouvernement fédéral dit que cela n'apporte rien de neuf. Les agriculteurs mettent au point et adaptent constamment de nouvelles technologies, et ne semblent toujours pas pouvoir en obtenir le crédit.

  (1715)  

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur Orb.
    Je passe maintenant la parole à Mme Lapointe pour cinq minutes.

[Traduction]

     Mes questions s'adressent à Mme Seagrave.
    Je crois comprendre que votre organisation fournit des conseils et des services essentiels en matière d'investissement stratégique aux promoteurs de technologies propres, vertes et durables. Quels sont les plus grands obstacles auxquels font face les nouvelles entreprises qui entrent dans le secteur de l'énergie propre?
    La deuxième partie de ma question est la suivante: pouvez-vous nous dire en quoi le projet de loi C‑235 aura un effet positif pour relever ces défis?
    Merci beaucoup. C'est une excellente question.
    Les défis sont surtout liés à l'harmonisation des politiques et à l'investissement essentiel qui est également un capital patient et un capital expérimenté pour ce type de secteur, pour la construction de ce secteur.
    La plupart de ces types de projets nécessitent d'importantes dépenses à long terme en immobilisations. Nous n'avons pas au Canada le même soutien à l'investissement qu'aux États-Unis ou même dans l'Union européenne, pour amoindrir certains de ces obstacles. Comme je l'ai déjà dit, aux États-Unis, l'Inflation Reduction Act, les investissements dans les produits de base adaptés au climat et les investissements visant à stimuler la compétitivité mondiale attirent tous les talents, les entreprises et les technologies, qui quittent le Canada, parce que nous n'avons pas les mêmes mécanismes d'investissement chez nous.
    Quant au cadre qui a été élaboré, ce n'est qu'un point de départ. C'est un fondement. Il aidera à stimuler l'injection de capitaux privés parce que l'industrie saura que l'écologisation et les technologies propres — les technologies propres, vertes et durables — seront une priorité pour le gouvernement. Ce sera l'occasion de travailler en partenariat avec le gouvernement et de lui emboîter le pas, car les investissements seront considérés comme sûrs.
    Ce n'est qu'un point de départ, pas une panacée. Vu les échanges d'aujourd'hui, j'estime qu'il y a beaucoup d'amendements qu'il serait possible d'apporter pour que certains autres témoins acceptent un peu mieux le projet de loi.
    Vous travaillez également avec des entreprises émergentes qui commercialisent des technologies utiles à la transition vers une économie carboneutre. Nous savons que c'est un défi dans d'autres secteurs.
    Comment le projet de loi aiderait‑il les innovateurs et les chercheurs à commercialiser leurs produits?
    Je ne pense pas que le projet de loi puisse avoir un impact direct sur la commercialisation, mais si le gouvernement agit comme chef de file, l'industrie suivra dans bien des cas, certainement sur le plan de l'investissement. C'est exactement ce dont nous aurons besoin pour stimuler l'apport de capitaux privés et aider ces entreprises à surmonter les obstacles à la commercialisation.
    Si le gouvernement ouvre la voie, il y aura aussi un impact sur l'activité de l'ensemble des établissements de recherche — provinciaux, fédéraux, universitaires. Si un leadership se manifeste, ces établissements ont tendance à suivre, tout comme les fonds de recherche, ce qui aidera également les entreprises à surmonter les obstacles à la commercialisation.

  (1720)  

    Pour revenir à des témoignages que nous avons entendus aujourd'hui, je tiens à rappeler aux membres du Comité que lorsque le député Jim Carr a comparu à la dernière séance, il a dit que le projet de loi prévoyait un mandat explicite et des instructions pour établir un cadre de consultation. Ces directives sont données au ministre de l'Industrie en consultation avec le ministre des Ressources naturelles, le ministre des Finances et le ministre de l'Environnement.
    Dernière question. Selon vous, de quelle façon le projet de loi pourrait‑il toucher l'ensemble de l'agriculture canadienne?
    Excellente question.
    Je reviens sur un point que M. Orb a soulevé. Les agriculteurs sont les intendants des terres que nous avons au Canada. Il faut se rappeler que la mise en place de solides industries nationales de la biomasse aidera en fait à protéger les agriculteurs de ces incertitudes économiques. Si nous nous dirigeons vers des technologies propres, vertes et durables, la plupart d'entre elles seront fondées sur la biomasse, qui sera le point de départ. Or, la biomasse, c'est l'agriculture, l'exploitation forestière et même les pêches.

[Français]

     Merci beaucoup, madame Lapointe.
    Monsieur Lemire, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Ness, dans votre allocution d'ouverture, vous avez mentionné que l'énergie éolienne, l'énergie solaire et les véhicules électriques avaient besoin de l'énergie du pétrole. Si je vous ai bien comprise, pourquoi est-ce le cas?

[Traduction]

     L'énergie verte a encore besoin du secteur pétrolier et gazier. Selon vous, qu'est‑ce qui lubrifie les éoliennes?

[Français]

    En quoi mon véhicule électrique a-t-il besoin de pétrole pour avancer? En quoi un panneau solaire a-t-il besoin de pétrole pour pouvoir produire de l'énergie? En quoi une éolienne a-t-elle besoin de pétrole pour tourner?

[Traduction]

    Vos éoliennes en ont besoin et vos voitures électriques aussi parce qu'il faut en lubrifier les pièces mobiles avec de l'huile. Vous avez encore besoin de pétrole et de gaz.

[Français]

     C'est ce que je voulais clarifier.
    Êtes-vous à l'aise avec le fait que vos impôts, les miens et ceux de l'ensemble des Québécois et des Canadiens ont servi au gouvernement à acheter un oléoduc, au lieu que ce soit fait par l'entreprise privée? Est-ce que le développement de l'industrie pétrolière ne devrait pas relever du secteur privé, compte tenu des risques que cela comporte?

[Traduction]

    Je suis désolée; je n'ai saisi qu'une partie de la question.
    Pouvez-vous répéter, s'il vous plaît?

[Français]

    À mon sens, l'achat de l'oléoduc de Kinder Morgan par le gouvernement du Canada pose problème parce qu'il a été effectué par le gouvernement, et non par l'entreprise privée.
    Est-ce que c'est au gouvernement de prendre des risques financiers avec l'argent des Québécois et des Canadiens pour acheter un oléoduc?

[Traduction]

    Le gouvernement fédéral n'aurait jamais dû acheter un pipeline. Il aurait fallu laisser cette infrastructure au secteur privé.

[Français]

    Dans ce cas, que fait-on maintenant? Devrait-on le vendre?
    Le cas échéant, seriez-vous d'accord pour réinvestir l'argent dans un fonds qui servirait à la transition énergétique, à l'innovation dans les PME et à la recherche en Alberta, particulièrement, ou dans les Prairies?

[Traduction]

    Il faudrait demander à Justin Trudeau ce qu'il en pense.

[Français]

    Cette question lui a déjà été posée.
    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?
    Il vous reste sept secondes, mais je suis généreux.
    Merci, monsieur le président. Je vais profiter de votre générosité.
    Madame Ness, l'alinéa 3(3)c) du projet de loi C‑235 indique que l'énergie nucléaire serait considérée. Êtes-vous favorable au développement de l'énergie nucléaire dans les Prairies?

[Traduction]

    Je suis en faveur de toute l'industrie, alors pourquoi pas?

[Français]

    Merci beaucoup.
    Merci, monsieur Lemire.
    Monsieur Cannings, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci.
     Je reviens à M. Sohi.
    Dans votre déclaration liminaire, vous avez parlé des bâtiments et des émissions de gaz à effet de serre et dit qu'une grande partie des émissions de carbone que nous essayons de réduire provient des villes et des municipalités, des bâtiments, en fait, et, dans une certaine mesure des transports, évidemment.
    J'ai entendu dire qu'une proportion de notre empreinte carbone pouvant atteindre 40 % provient des bâtiments, tant de la construction que de l'éclairage, du chauffage et de la climatisation. Vous avez dit que nous devons moderniser ces bâtiments. Essentiellement, si nous voulons atteindre nos objectifs, nous avons une tâche énorme à accomplir pour rendre nos bâtiments le plus écoénergétiques possible. Il ne s'agit pas seulement des programmes de rénovation des maisons, mais aussi des immeubles d'habitation, des copropriétés et des bâtiments industriels.
    J'ai deux questions. Premièrement, comment allons-nous encourager financièrement cet énorme travail? Deuxièmement, quelles seraient les répercussions sur les Prairies? Toutes les collectivités des Prairies, même les petites collectivités de la Saskatchewan, sans oublier Edmonton, Calgary, Winnipeg, Saskatoon, par exemple, seraient touchées. Quelles seraient les répercussions sur le marché de l'emploi dans les Prairies et partout au Canada?

  (1725)  

     Je suis là parce que... Si le projet de loi est approuvé, je vous prie de faire en sorte que les municipalités soient consultées. C'est indispensable. Si nous voulons que les objectifs soient atteints, il faut que les municipalités des Prairies participent aux discussions, car les provinces des Prairies sont concernées.
    La modernisation des bâtiments existants et leur changement de vocation nous aideront à atteindre un certain nombre d'objectifs. D'abord, ce travail créera des emplois. Il y en aura des milliers et des milliers pour les gens de métier dans les localités où ces bâtiments seront rénovés.
    Deuxièmement, il y a une énorme crise du logement abordable dans les provinces des Prairies, y compris à Edmonton. Près de 70 000 familles d'Edmonton ont besoin de logements locatifs abordables. Nous pouvons transformer certains de ces bâtiments en appartements locatifs plus abordables.
    Troisièmement, ces travaux nous aideront à réduire les émissions. Nous y gagnons sur de nombreux fronts. Il ne s'agit pas d'une quantité minime d'émissions. La réduction sera énorme, ce qui permettra aux collectivités d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, ce qui est l'objectif fédéral.
    Il y aura donc des emplois au niveau local, une augmentation du nombre de logements plus abordables et une diminution des émissions. L'innovation dans le secteur de la construction en sera stimulée. Si l'industrie de la construction peut prévoir l'injection de certaines ressources par chacun des ordres de gouvernement au fil du temps, nous pourrons accroître ces ressources en collaborant avec le secteur privé pour intensifier le travail et offrir la prévisibilité à long terme afin de favoriser l'innovation dans le secteur de la construction. Tout le monde y gagne.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur Sohi et monsieur Cannings.
    Je cède maintenant la parole à Mme Stubbs pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je signale au Comité que lorsqu'un collègue néo-démocrate a demandé directement à M. Carr — je le respecte énormément et je crois en ses aspirations — s'il avait consulté ou non des représentants provinciaux ou municipaux des Prairies au sujet de l'élaboration du projet de loi, il a répondu par la négative.
    Quant aux investissements dans les technologies propres, je signale aux membres du Comité que 75 % des investissements dans ces technologies au Canada proviennent des sociétés pétrolières et gazières. C'est pourquoi nous faisons une mise en garde: il faut éviter de fermer cette industrie. Le gouvernement libéral s'y emploie depuis déjà sept ans: 18 projets de gaz naturel liquéfié annulés pendant que les États-Unis les réalisent; quatre pipelines perdus; des centaines de milliers d'emplois disparus; des centaines de millions de dollars volatilisés qui devaient être affectés à des projets des entreprises du secteur de l'énergie qui investissent et sont à l'avant-garde de l'ensemble de l'économie canadienne dans les domaines qui tiennent à cœur aux partisans du projet de loi, comme les technologies propres et vertes et l'innovation. Il est tout à fait insensé de couper l'herbe sous le pied de cette industrie alors qu'en fait, c'est elle qui est à l'avant-garde de l'investissement que nous valorisons.
    Monsieur Bewick, vous vous êtes lancé dans un certain débat avec mon collègue libéral à l'esprit indépendant, Nathaniel Erskine‑Smith, que je respecte et dont j'aime la compagnie aussi. Je voudrais souligner que cela illustrait peut-être ce qui arrive aux représentants des Prairies lorsqu'ils essaient d'avoir une conversation avec le gouvernement libéral, qui impose une certaine façon de penser, dicte la conduite des gens sans tenir compte de leurs compétences.
     Je vous invite à prendre du temps pour répondre à la question que je vous ai posée au sujet d'autres articles ou aspects du projet de loi dont vous vouliez parler. Ou encore pour donner une réponse à notre collègue et étoffer les réponses à cette série de questions.

  (1730)  

     Non, tout va bien.
    Je signale un autre fait amusant. Les principaux producteurs d'énergie ont planté 25 millions d'arbres pendant leurs huit années là‑bas.
    Vous avez posé une question au sujet d'autres articles du projet de loi, et l'un d'eux porte précisément sur la plantation d'arbres. Le ministre de l'Industrie doit avoir beaucoup de dossiers très urgents et importants qui retiennent l'attention du ministère. La plantation d'arbres ne devrait pas être du nombre, puisque — bonne nouvelle — l'Alberta plante beaucoup d'arbres de son côté, sans qu'un nouveau ministère soit nécessaire pour dénombrer les arbres plantés par le ministère de l'Industrie. Il y a certainement quelqu'un qui s'occupe aussi de la question au ministère de l'Environnement.
    Mais il y a quelques bonnes dispositions dans le projet de loi. L'alinéa 3(3)f) se lit ainsi: « en préparant des projets d’infrastructures qui facilitent l’adaptation aux changements climatiques et les mesures d’atténuation de leurs effets négatifs ». Le gouvernement devrait s'y intéresser davantage. C'est comme l'entretien d'une infrastructure; ce n'est pas très amusant. Je suppose que dans ce cas‑ci, on inaugure l'infrastructure pour ensuite la laisser à l'abandon, ce qui nous coûte cher, à nous tous, à long terme. Autant de choses qui devraient se faire partout au Canada, je l'espère.
    Une autre disposition traite de l'intégration des énergies propres dans l'agriculture, la foresterie, les transports et la production industrielle. Cela en vaut la peine, et cela se fait à un rythme soutenu. Ce qui me préoccupe au sujet du projet de loi, de façon générale, c'est... Si nous avions besoin que le gouvernement s'occupe de ces choses, il vaudrait peut-être la peine d'ajouter des formalités administratives et de forcer le ministre et tout son ministère à produire des rapports sur les progrès réalisés. Mais j'ai l'impression que l'intégration des énergies propres en agriculture, en foresterie, dans les transports et le secteur de l'énergie est l'une des plus grandes préoccupations du gouvernement. J'estime vraiment qu'il est redondant d'ajouter de plus en plus de rapports sur des choses qui se produisent déjà, parfois de façon très dynamique.
     J'ai parlé de la plantation d'arbres. Dans la gestion de la forêt boréale... La forêt boréale est l'un des plus grands puits de carbone au monde. Les sables bitumineux couvrent... C'est une exploitation assez importante, évidemment, mais elle s'étend sur 0,02 % de la forêt boréale, et toutes les entreprises qui y travaillent sont tenues par la loi de remettre les terres en état. Je ne sais pas combien il faut d'autres rapports du ministère de l'Industrie sur notre gestion de la forêt boréale, en plus de ceux de tous les autres ministères qui exercent sûrement un contrôle, ainsi que de toutes les entreprises et de la province de l'Alberta, qui impose la remise en état des forêts...
    L'alinéa 3(3)a) traite de « la question des options de transport limitées ou non existantes dans les petites villes et collectivités ». S'il n'y a pas beaucoup d'options de transport chez elles, c'est qu'il n'y a pas beaucoup de demande. Je m'inquiète à l'idée de grands plans fédéraux visant à offrir des options de transport dans les petites localités. Je suis convaincu que les véhicules autonomes, ou même Uber, par exemple, commencent déjà à combler cette lacune à bien des endroits. Je préférerais nettement que le secteur privé réponde à la demande plutôt que d'avoir de grands programmes coûteux qui détournent l'attention des autres priorités.
    La grande préoccupation dont j'ai parlé tout à l'heure est l'alinéa 3(3)b), qui porte sur le recyclage des travailleurs des industries énergétiques traditionnelles. Quelqu'un a parlé tout à l'heure de la transition qui entraîne une demande de minéraux rares, par exemple. Oui, tout le monde veut avoir plus de batteries électriques à toutes sortes de fins. Elles utilisent beaucoup de minéraux et, bien sûr, l'exploitation minière consomme beaucoup d'énergie. Les Prairies et l'Ontario sont d'excellents endroits pour une nouvelle industrie, une nouvelle source d'énergie. Il s'agit davantage de diversifier les sources d'énergie et de soutenir toutes les formes d'énergie que le Canada peut produire pour le monde, au lieu d'agir au détriment de celle qui nous rapporte le plus d'argent et dont le monde a le plus besoin en ce moment.

  (1735)  

    Sur ces mots, monsieur Bewick, nous allons devoir mettre fin à la séance du Comité.
    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir pris le temps de comparaître. Nous leur en sommes très reconnaissants.
    Chers collègues, je vous souhaite une excellente semaine de relâche. Prudence dans vos déplacements.
    Merci aux analystes, au greffier et aux interprètes.

[Français]

     Merci à tous. La séance est levée.
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