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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 38
Le lundi 17 octobre 2022, 11 h 4 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
Joël Lightbound, président (Libéral)

• Dan Mazier remplace Tracy Gray (Conservateur)
• Shannon Stubbs remplace Gérard Deltell (Conservateur)
• Ryan Williams remplace Bernard Généreux (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Lemelin-Bellerose, analyste
• Scott McTaggart, analyste
Gouvernement de la Saskatchewan
• L’hon. Bronwyn Eyre, ministre de la Justice et procureur général
Alberta Federation of Labour
• Gil McGowan, président
Alberta Municipalities
• Cathy Heron, présidente
Association canadienne de l'industrie de la chimie
• Bob Masterson, président-directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1er juin 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies.

Ministre Eyre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 4, la réunion reprend.

Gil McGowan, Cathy Heron, et Bob Masterson font des déclarations et répondent aux questions.

Sébastien Lemire donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur L’industrie spatiale; qu'il examine les opportunités stratégiques, politiques et économiques liées au développement de cette industrie; qu'il examine les différentes approches législatives dans le monde et les initiatives de leadership mise de l'avant par les puissances étrangères; qu'il examine les impacts touchant les enjeux intersectoriels comme la sécurité et la souveraineté; qu'il examine le support et le développement de cette industrie; ainsi que la pertinence de mettre en place une politique de l'espace; et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours et qu'il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson