INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Rick Perkins propose, — Que le président fasse rapport au chambre du communes de ce qui suit : Que le comité recommande que le gouvernement du Canada gèle les augmentations du RPC et de l'AE pour les petites et moyennes entreprises afin d'aider à compenser le fardeau financier causé par les pénuries de main-d'oeuvre et la forte inflation.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Bernard Généreux, Rick Perkins, Brad Vis, Ryan Williams — 4;
CONTRE : Han Dong, Nathaniel Erskine-Smith, Andy Fillmore, Iqwinder Gaheer, Sébastien Lemire, Wayne Long, Brian Masse — 7.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 5 h 29, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,