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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'industrie et de la technologie


NUMÉRO 008 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le vendredi 11 février 2022

[Enregistrement électronique]

(1300)

[Français]

    Je déclare la séance ouverte.
    Bienvenue à la huitième réunion du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de la Chambre des communes.
    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 26 janvier 2022, le Comité se réunit pour une étude de projet de rapport concernant les minéraux critiques.
    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément à l'ordre de la Chambre adopté le jeudi 25 novembre 2021. Les membres du Comité peuvent participer en personne ou par l'application Zoom. Pour ceux qui sont en personne à Ottawa, vous connaissez les règles sanitaires en vigueur. Je vous invite à vous y conformer.
    Je prends un petit instant pour remercier les nombreux témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.
    Nous accueillons, à titre personnel, M. Charles Burton, agrégé supérieur, Centre for Advancing Canada's Interests Abroad, du Macdonald-Laurier Institute; M. Karim Zaghib, professeur à l'Université Concordia et professeur praticien à l'Université McGill; M. Matthew Fortier, président de l'Alliance canadienne de la chaîne d'approvisionnement des véhicules zéro émission, ou VZE; M. Daniel Breton, président-directeur général de Mobilité électrique Canada; Mme Lisa McDonald, directrice exécutive, et M. Jeff Killeen, directeur, Politiques et programmes, tous deux de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.

[Traduction]

     Merci à tous d'être là aujourd'hui.
    Mes collègues, les députés, connaissent la procédure, mais pour la gouverne de nos témoins, lorsque je brandis ce carton jaune, cela signifie qu'il reste une minute. Le carton rouge, c'est pour indiquer que le temps est écoulé.
    Nous allons d'abord entendre les déclarations des témoins. Commençons par M. Burton, qui dispose de cinq minutes.
    Le greffier du Comité, Mike MacPherson, m'a envoyé par courriel les cinq points qui font l'objet de l'étude du Comité sur les minéraux critiques, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement.
    Cet après-midi, j'aimerais aborder le premier et le troisième points, qui portent respectivement sur la meilleure manière d’éviter que des actifs miniers critiques soient vendus à des entités étrangères hostiles pour assurer la sécurité du Canada, et la manière de réduire la dépendance et la vulnérabilité du Canada par rapport aux chaînes d’approvisionnement étrangères en ce qui concerne l'approvisionnement et le traitement des minéraux critiques.
    Comme l'ont déjà affirmé plusieurs des témoins qui ont comparu devant le Comité, la principale entité étrangère hostile est indéniablement la République populaire de Chine.
    Je peux comprendre l'idéal selon lequel le Canada devrait adopter une vision agnostique dans le cadre de toute évaluation des menaces relatives à la sécurité nationale, mais le fait est que le régime de la République populaire de Chine est un complexe dans lequel sont intégrés le parti, l'État, l'armée, la sécurité et l'industrie, comme aucun autre pays au monde en ce moment. Pour reprendre les paroles du président chinois, qui est aussi secrétaire général du parti et président de la commission militaire, c'est le parti qui dirige tout — parti, gouvernement, armée, société, éducation —, d'est en ouest, du nord au sud, en passant par le centre.
     En Chine, aucune entreprise industrielle n'existe indépendamment de l'État-parti chinois. Si nous imposons une distinction entre les entreprises d'État chinoises et les entreprises ostensiblement privées... Par exemple, Huawei se décrit comme une entreprise privée. Il est dans l'intérêt stratégique de la Chine que nous percevions ces entreprises comme étant privées pour donner au Canada la fausse impression qu'une entreprise comme Huawei, par exemple, ne serait pas soumise, à titre d'entité non étatique, aux directives des services de renseignements militaires chinois. Or, toutes les entreprises chinoises, étatiques ou non, le seraient en vertu de la loi chinoise.
     Les entreprises commerciales chinoises sont toutes liées à l'État. Dans leurs décisions d'affaires, la priorité est de servir les intérêts généraux du Parti communiste chinois dans le pays et les intérêts géostratégiques de la Chine à l'étranger, au lieu de maximiser les profits des actionnaires, entre autres.
    Comme l'ont déjà fait remarquer certains témoins dans le cadre de cette étude, il est très difficile, voire impossible, d'établir une distinction entre les facteurs commerciaux et géostratégiques dans les acquisitions faites par le régime chinois.
    Nous en avons la preuve au Canada. Par exemple, l'acquisition de Nexen par la Chine, la tentative d'achat d'Aecon ou l'offre de Shandong Gold pour la mine d'or de TMAC Resources au Nunavut ont toutes fait l'objet de soumissions dont la valeur — c'est bien établi — dépassait largement la valeur marchande.
    Pourquoi la Chine paie‑t‑elle les choses plus cher que le cours du marché? C'est parce que ces acquisitions permettraient aux organismes d'État chinois de les utiliser à des fins d'espionnage grâce à un accès privilégié à la connaissance des infrastructures et aux bases de données numériques canadiennes. Ces entreprises sont fortement subventionnées, car elles servent des intérêts tant géostratégiques que commerciaux.
    Le prix des logiciels et du matériel de Huawei est bien inférieur à celui de ses concurrents scandinaves et sud-coréens. Voilà un attrait pour les entreprises de télécommunications canadiennes, qui ont pour mandat de maximiser les profits pour leurs actionnaires, mais elles n'ont pas le mandat défini de protéger la sécurité nationale du Canada contre une menace étrangère.
     En ce qui concerne les minéraux critiques, les mêmes principes s'appliquent. La Chine mène un grand nombre de projets de développement dans le cadre de l'initiative La Ceinture et la Route, en choisissant des pays riches en ressources comme l'Angola, Djibouti, l'Éthiopie, le Kenya et la Zambie. La possibilité que la Chine exerce une influence géostratégique sur des minéraux qui sont essentiels aux secteurs de haute technologie est, à juste titre, très préoccupante.
(1305)
    Nous avons déjà l'exemple d'un différend survenu en 2010, lorsque le Japon avait détenu un capitaine de chalutier chinois. Pour contraindre les autorités japonaises à le relâcher, le gouvernement chinois a bloqué pendant deux mois, en 2010, les exportations vers le Japon d'une catégorie de minéraux critiques utilisés dans des produits comme les voitures hybrides, les éoliennes et les missiles guidés. La Chine a nié avoir imposé un embargo au Japon, malgré de nombreuses preuves du contraire.
    Étant donné notre expérience de la diplomatie des otages et l'imposition de barrières tarifaires injustifiées sur nos graines de canola et notre viande, ce qui enfreint les modalités contractuelles pour l'importation de ces produits canadiens par la Chine, nous ne savons que trop bien que la Chine applique la coercition économique, et c'est d'ailleurs ce qu'elle a fait pour forcer la main de notre gouvernement dans une affaire d'extradition.
(1310)
    Nous ne pouvons pas compter sur la Chine pour remplir ses obligations envers l'OMC. Il est important que nous collaborions avec nos alliés pour protéger les chaînes d'approvisionnement étrangères alors que les tensions s'intensifient entre la Chine et la Russie et l'alliance occidentale.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup.

[Français]

    Je cède maintenant la parole au professeur Zaghib.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour.
    Mon expérience en matière de minerais critiques et de leur transformation en matériaux actifs pour les batteries s'étale sur plus de 36 ans. Mon équipe et moi avons rédigé plusieurs publications, chapitres de livre et brevets dans ce domaine, dont plusieurs se sont traduits en succès commerciaux. Par exemple, le sel de lithium, le fer phosphate, le graphite et l’oxyde de titane sont aujourd’hui utilisés dans plusieurs technologies de batteries pour l’électronique, le stockage d’énergie et les véhicules électriques.
    De juin 2020 à décembre 2021, j’ai agi à titre de conseiller stratégique pour Investissement Québec et le gouvernement du Québec. Grâce à mon réseau international et à 36 ans d’expérience dans le domaine des batteries lithium-ion, j’ai pu ouvrir des portes partout dans le monde, à Investissement Québec et au ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation du Québec pour favoriser le démarchage et pour accélérer la reconnaissance de l’écosystème québécois, de la mine au recyclage, afin d’attirer au Québec des joueurs internationaux dans plusieurs domaines tels que les minerais, les précurseurs, les cathodes, les anodes et les cellules.
    Le gouvernement québécois travaille sur plusieurs fronts afin de créer une économie circulaire verte de la batterie, en mettant l’accent sur la traçabilité quant aux gaz à effet de serre, ou GES, et sur une chaîne d’approvisionnement stable et sécuritaire au Canada.
    Pour ce qui est du développement d’une batterie, il y a deux étapes, de la mine à la cellule. Il y a la transformation de la roche en minerai à la mine, puis la transformation du minerai en matériau actif, comme la cathode ou l’anode.
    La première étape, qui consiste à ouvrir et à exploiter une mine, s’étale sur plusieurs années, voire plus de 10 ans. La deuxième étape, qui vise à produire un matériau déjà connu à l’échelle industrielle, prend de deux ou trois ans à sept ans. Dans le cas du développement d’un nouveau matériau, il faut plusieurs années.

[Traduction]

    Afin de réduire le délai pour la première transformation, à savoir l'exploitation minière, je propose que le gouvernement fédéral crée un comité composé, entre autres, de la ministre des Finances, du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, du ministre des Ressources naturelles et du ministre de l'Environnement et du Changement climatique, de concert avec des dirigeants des Premières Nations. Le but serait de faciliter la réduction des délais pour les évaluations environnementales et les permis requis pour ouvrir des mines, surtout dans le cas de minéraux critiques. Bien entendu, il nous faudrait constamment surveiller les vérifications des répercussions environnementales dans le cadre de ces projets. Ce comité devrait aider à financer les projets miniers dont les budgets s'élèvent à plusieurs milliards de dollars, car ces projets sont très coûteux de par leur nature.
    En ce qui a trait à la deuxième transformation, je recommande la création d'un fonds et de programmes fédéraux spéciaux pour les minéraux critiques afin d'appuyer la transformation locale de ces minéraux en matériaux actifs pour des applications. Certains minéraux critiques, comme les terres rares, devraient être considérés comme des éléments de sécurité nationale. Par exemple, on trouve 16 ou 17 éléments rares dans un iPhone. Il est essentiel, pour le pays et pour la transformation locale des minéraux critiques, de les protéger des intérêts étrangers.
    Le Canada doit également investir dans la relance de l'industrie nationale des puces microélectroniques fabriquées à partir du silicium local, qui est essentiel pour plusieurs composantes électroniques des véhicules électriques et des batteries. De plus, les programmes devraient inclure le financement de la recherche et de l'innovation dans les universités, les collèges, les instituts de recherche et l'industrie. Cela permettrait de réduire le temps de production. Grâce au transfert de technologies vers les entreprises locales, il se peut également que des entreprises internationales établissent des usines au Canada, ce qui placerait le pays au premier plan.

[Français]

    En outre, je suggère au gouvernement du Canada la création, dans différentes régions du pays, de trois centres d'industrie et d'ingénierie minières dans le but de concevoir les prototypes de machines de transformation des minerais avec un transfert complet de technologie afin de former une nouvelle industrie de fabrication au Canada. Cette stratégie générerait de nombreux emplois et renforcerait l'indépendance industrielle du Canada.
    Je vous remercie beaucoup.
(1315)
     Je vous remercie beaucoup, professeur Zaghib.
    Je cède maintenant la parole à M. Fortier, de L'Alliance canadienne de la chaîne d'approvisionnement de VZE.
    Monsieur Fortier, vous avez la parole.

[Traduction]

    Messieurs les vice-présidents, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité ici aujourd'hui.
     Je suis le président d'Accélérer, une alliance d'entreprises et d'organismes qui se sont réunis pour faire avancer le développement d'une chaîne d'approvisionnement nationale des véhicules zéro émission.
     Nos membres sont des entreprises et des organismes du secteur privé dans l'ensemble de l'écosystème canadien des véhicules électriques et sans émission, allant des sociétés minières aux organismes de recherche et de développement de batteries, en passant par les fabricants de pièces, les assembleurs de véhicules, les recycleurs de batteries de véhicules électriques et les entreprises de recharge des batteries électriques.
    La transition vers le transport sans émission se fait rapidement — sans doute plus rapidement que la plupart d'entre nous ne l'auraient jamais imaginé. Paradoxalement, cela représente à la fois une énorme occasion et une menace pour le Canada.

[Français]

    Je vais d'abord parler de la menace.
    Une grande partie de notre économie repose sur le succès du secteur automobile. Il représente 10 % du PIB de notre secteur manufacturier et vient au deuxième rang de nos plus grandes industries d'exportation.
    Bien qu'il y ait eu quelques annonces de mandats d'assemblage de véhicules électriques, ou VE, pour le Sud de l'Ontario, il n'est pas du tout clair que l'empreinte de l'industrie restera aussi importante qu'elle l'a été au cours des 60 dernières années. Si le Canada ne dispose pas d'une stratégie complète pour attirer et conserver les fabricants de VE, les engagements à long terme des manufacturiers envers le Canada resteront incertains.

[Traduction]

    Parlons maintenant de l'occasion. Nous avons l'occasion non seulement de conserver notre empreinte dans le secteur automobile, mais aussi de l'accroître et de nous hisser plus haut dans la chaîne de valeur mondiale. C'est l'occasion d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie complète en matière de véhicules électriques et de profiter de la position enviable du Canada pour le rendre un chef de file dans toute la chaîne de production des véhicules électriques.
    Comme les députés le savent, nous avons les minéraux critiques et les terres rares nécessaires à la fabrication des prochaines générations de batteries et de moteurs. Nous avons des projets de recherche et de développement de calibre mondial dans le domaine des batteries et des véhicules. Nous avons des fabricants de pièces qui approvisionnent les équipementiers mondiaux et, bien entendu, ces équipementiers ont des liens et des investissements au Canada. Grâce à ces investissements, nous avons des dizaines de milliers d'hommes et de femmes qualifiés qui travaillent dans cette industrie et qui ont intérêt à ce qu'elle réussisse.
    La porte est ouverte pour le Canada, mais elle ne le restera pas éternellement. Votre comité a déjà beaucoup entendu parler de la domination de la Chine dans la production de minéraux, de batteries et de véhicules électriques. Il n'y a pas que la Chine. Il y a aussi l'Union européenne, l'Australie, la Corée du Sud, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis. Tous les pays qui pensent pouvoir bénéficier de la transition mondiale vers une mobilité propre sont en train d'agir. Ils élaborent des stratégies complètes pour la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques et des batteries, en plus d'effectuer des investissements considérables.
     Le Canada se trouve devant une occasion en or, mais nous ne pouvons pas simplement supposer que les choses vont s'arranger. Bien que la capacité de fabrication de pièces et d'assemblage de véhicules demeure essentielle, elle ne peut constituer le seul élément pour l'avenir de notre secteur automobile. Cela ne garantit certainement pas notre succès. Autrement dit, ce qui a fonctionné jusqu'ici risque de ne plus fonctionner à l'avenir.
    Qu'est‑ce qui fonctionnera? Le Canada a besoin d'une stratégie intégrée pour assurer la prospérité de sa chaîne d'approvisionnement en véhicules électriques. Notre secteur minier doit faire partie de notre secteur automobile. Nos secteurs du logiciel, de l'intelligence artificielle et des services financiers doivent également en faire partie.
    Une telle approche attirera l'intérêt et les investissements du monde entier, mais cela ne se fera pas par hasard. Il faut s'y prendre de manière délibérée et intentionnelle.

[Français]

    La bonne nouvelle, c'est que le gouvernement fédéral a déjà commencé à se concentrer sur cette occasion, et il notamment publié le rapport intitulé « Des mines à la mobilité: Saisir les nouvelles occasions pour le Canada que présente la chaîne de valeur mondiale des batteries ». Il a aussi financé un centre d'excellence sur les minerais critiques et favorisé la recherche d'investissements étrangers directs pour la fabrication des cellules de batteries. Toutefois, le travail doit s'intensifier.

[Traduction]

     Les minéraux critiques représentent un élément fondamental de cet avenir industriel. Le secteur a besoin de beaucoup plus de projets de développement et d'investissements pour assurer le succès de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques du Canada.
    Notre alliance a déjà soutenu des travaux dans ce domaine. Nous collaborons avec l'un de nos membres, Clean Energy Canada, qui dirige notre groupe de travail conjoint sur les batteries afin de travailler en consultation avec divers intervenants de l'industrie, y compris des fabricants de pièces et des équipementiers, pour faire progresser l'industrie canadienne des batteries.
    Un autre de nos membres, la Battery Metals Association of Canada, a lancé une étude sur les possibilités qu'offre le secteur des minéraux et métaux critiques pour alimenter une chaîne d'approvisionnement intégrée et concurrentielle pour les véhicules électriques.
    Ces travaux permettront d'établir comment le Canada peut maximiser l'exploitation de minéraux critiques et favoriser la production de matériaux actifs pour les batteries. Les rapports de ces projets, qui seront bientôt publiés, informeront les décideurs au sujet des possibilités dans les segments en amont et au milieu de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques du Canada.

[Français]

    L'écran de M. Fortier a figé. Nous allons peut-être passer à notre prochain témoin en attendant que le problème soit réglé.
    Monsieur Fortier, je vois que vous êtes de retour. Veuillez m'excuser, votre écran a figé pendant un instant.
    Pouvez-vous reprendre les 15 à 20 dernières secondes de votre allocution?
(1320)
    D'accord.

[Traduction]

     Je crois que je parlais de certains des travaux que nous effectuons. Nous collaborons avec quelques-uns de nos membres pour vraiment développer le secteur des batteries au Canada.
    Par exemple, avec Clean Energy Canada, l'un de nos membres, nous dirigeons un groupe de travail conjoint sur les batteries qui travaille en consultation avec divers intervenants, y compris des équipementiers et des fabricants de pièces, pour faire progresser notre industrie nationale des batteries. Plus en amont, nous travaillons avec la Battery Metals Association of Canada et nous avons lancé une étude sur les possibilités qu'offre le secteur des minéraux et métaux critiques pour alimenter une chaîne d'approvisionnement intégrée des véhicules électriques.
    Nous publierons bientôt des rapports sur ces produits pour informer les décideurs, comme vous, au sujet des possibilités dans les segments en amont et au milieu de la chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques du Canada.
    Je vais m'arrêter là. J'ai hâte de poursuivre notre conversation.
     Merci beaucoup, monsieur Fortier.
    Nous allons maintenant passer à

[Français]

M. Daniel Breton, président-directeur général de Mobilité électrique Canada.
    Monsieur Breton, vous avez la parole.
    Nous tenons à remercier les membres du Comité permanent de l'industrie et de la technologie de prendre le temps d'étudier nos recommandations en matière d'approvisionnement et de traitement des minerais critiques.
    Fondée en 2006, Mobilité électrique Canada est l'une des toutes premières organisations du monde en électrification des transports. Nous comptons parmi nos membres des fabricants de véhicules légers, moyens, lourds et hors route, des fournisseurs d'électricité et d'infrastructures de recharge, des compagnies minières, des entreprises technologiques, des centres de recherche, des villes, des universités, des gestionnaires de flottes, des syndicats, des organisations non gouvernementales, ou ONG, environnementales, et ainsi de suite.
    Bref, Mobilité électrique Canada est la voix nationale de l'électrification des transports.

[Traduction]

     Il y a un an, Mobilité électrique Canada soutenait pleinement l'accord entre les gouvernements canadien et américain sur l'importance de créer un avenir axé sur les véhicules zéro émission et d'élaborer une stratégie en matière de batteries, comme convenu lors de la première réunion bilatérale tenue virtuellement entre le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président américain Joe Biden, ainsi que leurs équipes dirigeantes.
    Voici un extrait de leur déclaration officielle:
Les dirigeants ont [...] convenu de travailler en collaboration afin d'instaurer les chaînes d'approvisionnement qui feront du Canada et des États-Unis des chefs de file mondiaux dans tous les aspects du développement et de la production de batteries. À cette fin, ils ont convenu de revitaliser le Plan d'action Canada-États-Unis dans le domaine des minéraux critiques en vue de favoriser une transformation industrielle carboneutre, le développement de batteries pour véhicules sans émission et l'entreposage d'énergie renouvelable.
     Bien que le Canada ne soit pas encore une superpuissance dans le domaine des minéraux critiques, le potentiel est clairement là: en effet, le Canada compte 31 minéraux jugés critiques, des équipes de recherche expérimentées comme celles de Jeff Dahn et de Karim Zaghib, ainsi qu'une main-d'œuvre qualifiée. Selon Ressources naturelles Canada, les éléments des terres rares sont utilisés dans de nombreuses applications industrielles, notamment l'électronique, l'énergie, l'aérospatiale, l'automobile — pour les véhicules électriques — et la défense.
    La fabrication d'aimants permanents représente la plus grande utilisation des terres rares. Les aimants permanents sont une des composantes utilisées dans nos téléphones cellulaires, télévisions, ordinateurs, automobiles, et j'en passe. Les terres rares sont aussi largement utilisées dans les catalyseurs pour le craquage du pétrole. En 2020, 90 % des terres rares utilisées dans ces articles étaient produites et utilisées en Chine. Pour des raisons stratégiques, la Chine a rationné ses exportations de terres rares en 2013.
    Selon un rapport de 2020 publié par Bloomberg New Energy Finance, la Chine contrôle 80 % du raffinage des minerais critiques, comme les matériaux à base de terres rares et d'autres minéraux critiques, et 77 % de la capacité mondiale de fabrication de cellules de batteries. Avoir le contrôle, ce n'est pas nécessairement exploiter les mines dans son pays, mais c'est aussi investir dans les mines d'autres pays. Force est de constater que la Chine a été prévoyante dans ses investissements à long terme.
    En 2021, les entreprises chinoises ont produit plus de 40 % des batteries de véhicules électriques dans le monde. La Corée du Sud en a produit plus de 30 %, et le Japon, près de 15 %, mais la situation évolue rapidement. Par exemple, l'Alliance européenne pour les batteries a vu le jour en octobre 2017 dans le but de créer une chaîne de valeur concurrentielle et durable pour la fabrication de cellules de batterie en Europe.
    C'est pourquoi, comme le souligne notre plan d'action pour 2030 concernant les véhicules électriques, Mobilité électrique Canada recommande au gouvernement fédéral de concentrer ses efforts sur les points suivants.
    Premièrement, le gouvernement devrait attirer davantage d'investissements pour accélérer la fabrication de véhicules électriques et les industries connexes au Canada — notamment l'assemblage, les pièces, les machines, l'équipement de recharge, l'extraction et la transformation des matériaux pour batteries — grâce à une stratégie canadienne de développement économique et d'attraction des investissements pour les véhicules électriques.
    Deuxièmement, le gouvernement devrait accélérer la mise au point de technologies, la recherche, le développement et la fabrication visant à réduire le coût des batteries pour véhicules et, par conséquent, le coût des véhicules par unité. La réalisation d'économies d'échelle dans la production de véhicules, de batteries et d'infrastructures de recharge contribuera également à réduire les coûts pour les consommateurs et les parcs de véhicules au Canada.
    Troisièmement, il devrait collaborer avec l'administration américaine pour s'assurer que toute politique privilégiant l'achat de produits américains tient compte du marché automobile nord-américain et ne nuit pas aux entreprises et aux fournisseurs canadiens de véhicules électriques.
    Quatrièmement, il devrait aider les entreprises canadiennes de recyclage de batteries pour véhicules électriques grâce à des incitatifs financiers et à un cadre réglementaire propice à l'innovation.
    Cinquièmement, le gouvernement devrait soutenir l'alliance Accélérer — c'est‑à‑dire l'Alliance canadienne de la chaîne d'approvisionnement de véhicules zéro émission, représentée par mon ami, M. Fortier, et son groupe — pour aider les principaux intervenants du pays à établir une industrie florissante des véhicules électriques.
(1325)

[Français]

    La raison pour laquelle nous devons encourager le développement de notre propre chaîne d'approvisionnement de véhicules zéro émission, de l'exploitation minière à la mobilité, est de nous assurer que le Canada n'est pas laissé pour compte dans la révolution des véhicules électriques.
    Pour des raisons économiques, environnementales, et, comme l'a bien dit M. Burton, pour des raisons géostratégiques et de sécurité nationale, le Canada peut et doit élaborer une stratégie sur les minerais critiques, qui assurera un approvisionnement suffisant pour que l'industrie canadienne des véhicules électriques ne se limite pas à l'envoi des minerais critiques à l'étranger, où les emplois à valeur ajoutée seront créés, mais bien de les créer ici. Sinon, nous manquerions une occasion historique qui n'arrive qu'une fois par génération.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie beaucoup, monsieur Breton.
    Madame Lisa McDonald, de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, vous avez la parole.

[Traduction]

    Très bien, monsieur Killeen. La parole est à vous.
     Merci beaucoup. Bonjour, monsieur le président, bonjour, chers membres du Comité.
    Je tiens d'abord à souligner que je prends la parole depuis les terres ancestrales des Hurons, des Chippewa, des Haudenosaunee, des Wendat et des Oneida, des Anishinabes et des Mississaugas de Credit, et de toutes les Premières Nations autochtones qui ont vécu sur ces terres au cours des siècles.
    Comme vous l'avez mentionné, je m'appelle Jeff Killeen, et je suis directeur des Politiques et des programmes à l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui au nom de l'industrie de l'exploration minière du Canada.
    Comme vous le savez, je l'espère, l'ACPE représente des milliers de membres, qui sont des sociétés ou des particuliers et qui travaillent dans le domaine de l'exploration et de l'exploitation minières au Canada et dans le monde entier.
    L'ACPE exerce ses activités au moyen d'une structure de comités. Des professionnels de l'industrie et des intervenants ayant une expérience concrète sur le terrain collaborent afin d'éclairer les recommandations et les points à défendre que nous présentons aux gouvernements.
    Au cours des dernières années, l'ACPE a collaboré avec le gouvernement à l'élaboration du Plan canadien pour les minéraux et les métaux et de la liste des minéraux critiques du Canada, ainsi qu'aux efforts visant à améliorer l'efficacité des programmes et des encouragements ciblés qui peuvent accélérer les découvertes de minéraux critiques à l'intérieur des frontières canadiennes.
    Nous sommes certainement encouragés de voir que le gouvernement du Canada reconnaît la possibilité que nous devenions un fournisseur de choix des minéraux nécessaires à la transition vers un avenir à faibles émissions de carbone, et nous appuyons un certain nombre des engagements mentionnés dans les récentes lettres de mandat que le premier ministre a adressées aux ministres du Cabinet.
    Nous partageons l'enthousiasme de votre comité à l'égard des minéraux critiques, et je propose des recommandations qui visent à la fois à stimuler l'exploration des minéraux critiques au Canada et à renforcer nos capacités à mettre en oeuvre des processus scientifiques et factuels pour la prise de décisions en matière d'infrastructure, de développement et de gestion et conservation des terres.
    D'après les témoignages précédents, je crois comprendre que le comité s'interroge sur l'efficacité du crédit d'impôt pour l'exploration minière, ou CIEM, qui, combiné aux actions accréditives, encourage les premiers stades de l'exploration minière à l'intérieur des frontières canadiennes.
    Je peux vous affirmer catégoriquement que ce mécanisme est une raison fondamentale pour laquelle les sociétés et les projets d'exploration minière du Canada attirent plus de capitaux que ceux de tout autre pays. En 2021 seulement, les actions accréditives et le CIEM ont généré plus d'un milliard de dollars d'investissements dans des projets canadiens.
    L'effet de cette activité économique est amplifié dans les régions rurales et éloignées du pays, où notre industrie exerce habituellement ses activités, et il place l'industrie minière dans une position unique pour contribuer à accélérer la reprise économique dans des régions du Canada où il existe peu de solutions de rechange.
    Bien que les prix record de l'or et la tendance à la hausse des prix des métaux de base aient stimulé les activités d'exploration au Canada au cours des deux ou trois dernières années, la somme des dépenses d'exploration consacrées aux minéraux critiques comme le cobalt, le lithium, le graphite ou les terres rares représente moins de 3 % des activités nationales en 2021. Ce chiffre est fondé sur les estimations de Ressources naturelles Canada.
    Pour que le Canada réussisse à effectuer une transition efficace vers un avenir à faibles émissions de carbone et à devenir un fournisseur de choix des minéraux et des métaux dont le monde entier a besoin pour effectuer un tel changement, nous devons accroître l'inventaire de gisements canadiens de minéraux critiques qui sont économiquement et socialement viables.
    C'est la raison pour laquelle l'ACPE a demandé l'élargissement du crédit d'impôt pour l'exploration minière. Cette mesure vise à stimuler les activités d'exploration primaire au Canada, et nous appuyons le fait que les gouvernements demandent que le CIEM soit doublé pour l'exploration des minéraux critiques.
    Nous sommes certainement désireux de proposer des moyens de mettre en œuvre et d'administrer efficacement cette expansion. De plus, nous recommandons que le CIEM soit adopté de façon permanente, au lieu de laisser cette mesure d'incitation expirer en 2024, comme c'est actuellement prévu. Nous estimons qu'il est essentiel que le crédit d'impôt soit adopté de façon permanente afin d'offrir une certitude à long terme aux investisseurs et un avantage concurrentiel pour générer des découvertes de minéraux critiques viables au Canada.
    Cette étape est cruciale, notamment en raison des faibles chances que les activités d'exploration soient couronnées de succès. En général, une seule prospection sur 10 000 devient une mine et, comme cela a été mentionné, il faut dix ans ou parfois plusieurs dizaines d'années avant qu'un projet passe de la première découverte à une mine en exploitation.
    Nous appuyons également le fait que le gouvernement préconise le recours à la science et à la prise de décisions fondées sur des données probantes. Cela cadre parfaitement avec notre recommandation concernant l'accroissement du financement public des géosciences et l'établissement d'un mécanisme pour aider les provinces et les territoires à mettre en oeuvre des modèles d'évaluation complète des minéraux.
    Ces données probantes sont nécessaires pour éclairer la prise de décisions concernant le développement d'infrastructures, la production d'énergie, la conservation et la promotion de la réconciliation avec les Autochtones, tant à l'échelle régionale que nationale.
    L'amélioration de notre base de connaissances géoscientifiques favorisera l'élaboration de politiques efficaces. Elle attirera des investissements industriels stables et favorisera l'exploration à long terme et le développement de l'infrastructure nécessaire pour combler les lacunes en amont qui existent actuellement dans la chaîne d'approvisionnement en minéraux du Canada.
    Ces étapes sont nécessaires pour déterminer les futures sources nationales de minéraux critiques, pour développer notre capacité de transformation afin de réduire notre dépendance à l'égard des sources étrangères de minéraux critiques, et pour permettre à l'économie canadienne d'avoir un plus grand nombre d'activités à valeur ajoutée.
(1330)
    Ces choix stratégiques peuvent également faire en sorte que le Canada soit mieux placé pour déterminer son empreinte carbone future et sa capacité à exporter des pratiques et des minéraux durables vers le reste des pays du monde.
    Je vous remercie infiniment de votre considération et du temps que vous avez passé à m'écouter aujourd'hui.
    Merci beaucoup, monsieur Killeen.
    Nous allons maintenant passer à notre première série de questions et donner la parole à la députée Tracy Gray.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui. J'aimerais d'abord m'adresser à M. Burton, qui représente l'Institut Macdonald-Laurier.
    Vous étiez en train de formuler des observations sur la coercition économique imputable au régime chinois. Je me demande si vous pourriez finir d'exprimer vos réflexions à ce sujet. Ensuite, j'aurai quelques questions à vous poser.
    Le message que je cherche à communiquer, c'est que la situation actuelle est vraiment urgente. J'ai lu la déclaration que MM. Poutine et Xi ont faite après leur rencontre bilatérale aux Jeux olympiques. Il est clair qu'ils se rapprochent davantage et qu'ils sont bien plus empressés de délimiter ce qui pourrait être un genre de dynamique de guerre froide intensifiée.
    L'idée que la Chine puisse utiliser son contrôle sur les minéraux critiques pour contraindre des nations s'impose d'elle-même. En d'autres termes, elle le fera si elle le peut. Cela fait partie de leur mode de fonctionnement pour étendre leur influence dans le monde entier, ainsi que de leur plan global pour supplanter les États-Unis en tant que puissance mondiale dominante d'ici 2050, comme l'a exprimé M. Xi.
    L'Australie, par exemple, envoie une grande partie, voire la majorité, de sa production de lithium en Chine pour qu'elle soit transformée là-bas. Nous devons vraiment nous réunir avec nos alliés et essayer de trouver des moyens d'établir des chaînes d'approvisionnement qui ne passent pas par des pays avec lesquels nous pourrions avoir des relations très hostiles à l'avenir et qui pourraient utiliser leur contrôle des minéraux critiques pour servir leurs objectifs géostratégiques.
    À ce propos, compte tenu de la diplomatie du piège de l'endettement qui est employée, quelles mesures pensez-vous que le gouvernement canadien devrait prendre dès maintenant pour nous éviter d'être coincés dans une position où l'accès aux minéraux critiques est difficile?
    C'est un problème qui ne peut vraiment pas être résolu uniquement par le Canada. Il est certain que nous voulons contester l'utilisation par la Chine de son « initiative des nouvelles routes de la soie » — qui consiste à favoriser la corruption et le versement de pots-de-vin à des dictateurs autocratiques dans des pays du tiers monde qui ont quelque chose à offrir à la Chine, dont des ressources minérales —, afin de fournir à ces nations d'autres flux de financement du développement.
    Jusqu'à maintenant, les nations aux vues similaires à l'échelle mondiale n'ont pas réussi à coordonner leurs efforts, en grande partie à cause de leurs différences. Les Français et les Allemands ne sont pas ravis à l'idée de collaborer avec les Américains dans le cadre d'une alliance internationale visant à contenir les activités malveillantes de la Chine. Par conséquent, nous n'avons pas observé l'allocation de fonds ou la coordination nécessaires pour tenter de protéger l'ordre international fondé sur des règles contre les activités malveillantes de la Chine, dont des mesures comme la diplomatie des otages et l'imposition injustifiée de barrières tarifaires pour tenter de contraindre économiquement des nations à se conformer aux programmes politiques de la Chine dans leurs pays.
(1335)
    Le gouvernement canadien affirme qu'il travaille à l'élaboration d'une stratégie sur les minéraux critiques. Êtes-vous satisfait de la vitesse à laquelle la stratégie est élaborée? À quelles pertes le Canada s'expose-t-il tant que nous n'avons pas de stratégie?
    Je suis certainement très préoccupé par notre manque d'action efficace dans ce dossier. J'ai été complètement démonté lorsque nous avons négligé de saisir l'occasion d'empêcher la Chine d'acquérir une mine sous contrôle canadien en Argentine.
    Une grande partie de ce problème semble être liée à des personnes qui ont participé au processus d'élaboration des politiques et qui peuvent avoir un conflit d'intérêts parce qu'un régime étranger leur a offert des avantages. J'aimerais vraiment que nous adoptions une loi comme la Foreign Influence Transparency Scheme Act australienne, ou une loi sur le registre des agents étrangers, afin que les personnes qui se trouvent en conflit d'intérêts soient obligées de le déclarer. Cela pourrait clarifier certaines décisions mystérieuses du gouvernement qui semblent favoriser le régime chinois et qui, à mon avis, vont à l'encontre des intérêts généraux du Canada et de l'ordre international fondé sur des règles.
    Je suppose que pour ajouter à cela, je devrais vous poser la question suivante. En vertu de la Loi sur Investissement Canada, les prises de contrôle de sociétés canadiennes par des entreprises d'État étrangères devraient-elles faire l'objet d'un examen plus rigoureux que celui qui a lieu actuellement?
    Absolument. Comme je l'ai indiqué au cours de mon exposé, je pense que..... Lorsque vous examinez les entreprises chinoises, vous constatez qu'elles sont toutes sous le contrôle du Parti communiste chinois. Au sommet de leur structure hiérarchique, il y a toujours des membres des sections du Parti communiste chinois , et c'est le secrétaire du parti qui coordonne leurs activités sous la direction de Pékin, si Pékin le souhaite.
    Nous devrions évaluer à zéro la valeur des investissements si des éléments chinois ou d'autres acteurs étatiques y sont mêlés.
    Compte tenu des actions antérieures du régime, le Canada risque-t-il, à votre avis, d'être exclu de certaines de ces chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques?
    Je pense qu'il est presque certain que la Chine prendrait de telles mesures si elle voulait obtenir quelque chose du Canada, comme un meilleur accès à notre haute technologie ou une plus grande capacité pour l'État chinois d'investir dans des mines canadiennes et d'autres infrastructures essentielles.
    Dans cette chaîne d'approvisionnement en minéraux stratégiques, quelle est, selon vous, la plus grande faiblesse du Canada en ce moment?
    Je n'ai pas vraiment les compétences nécessaires pour répondre à une question de ce genre. Il y a beaucoup de gens ici qui possèdent plus de compétences que moi dans ce domaine.
    Il est évident que nous devrions extraire nous-mêmes les minéraux du sol et les traiter ici même. Les experts ont peut-être un point de vue plus fiable que le mien à cet égard, mais cela me semble évident si nous souhaitons maintenir notre capacité à éviter d'être soumis à la coercition d'États autocratiques. Ces États pourraient posséder des ressources dont nous avons besoin pour notre développement, et ils seraient prêts à nous en priver — comme ils l'ont fait au Japon en 2010, et comme je l'ai indiqué — pour nous contraindre à faire des concessions dans d'autres domaines.
    Merci, monsieur Burton.
    Madame Gray, c'est tout le temps dont vous disposiez.
    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Lapointe pendant six minutes.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.

[Traduction]

    J'adresse ma première question aux membres de l'ACPE.
    J'aimerais vous interroger à propos des chaînes d'approvisionnement nationales. Le Canada est-il prêt non seulement à extraire les minéraux et les métaux critiques nécessaires pour passer à une économie carboneutre, mais aussi à transformer les matières premières en produits nécessaires pour les batteries des véhicules électriques et d'autres biens? J'examine la question de A à Z, de la production minière à l'infrastructure en passant par la technologie, et ce, tout au long de la chaîne d'approvisionnement nationale. Où en sommes-nous au Canada à cet égard?
    Je commencerai par dire que l'industrie canadienne de l'exploitation minière et de l'exploration minérale est presque inégalée du point de vue de la qualité, des capacités et des pratiques exemplaires que cette industrie apporte à ses activités, tant au Canada qu'à l'étranger. Lorsque nous considérons la capacité du Canada à découvrir davantage de minéraux et de métaux à l'intérieur de nos frontières et à mettre ces métaux sur le marché, nous constatons qu'elle est presque inégalée par rapport à tout autre pays. Notre écosystème est très robuste, depuis l'exploration des minéraux jusqu'à leur transformation.
    Quand nous réfléchissons à ce qui manque,... À l'ACPE, nous pensons que nos membres sont principalement des petites sociétés canadiennes d'exploration et de développement, et nous pensons à ce qui peut être extrait du sol, comme vous l'avez souligné. Nos recommandations sont axées sur le concept selon lequel nous devons constituer au Canada un plus grand inventaire des ressources et des réserves connues. Il serait dans notre intérêt de comprendre où elles se trouvent, afin de pouvoir prendre des décisions de qualité en matière d'infrastructures, de comprendre quel sera notre bilan énergétique à l'avenir et de nous assurer que nous pouvons avoir accès à ces terres en tenant bien compte de l'acceptabilité sociale.
     C'est vraiment là-dessus que nous concentrons nos efforts à l'heure actuelle, pour renforcer la capacité du Canada en matière de ressources. En gardant cela à l'esprit, la grande majorité des activités que nous avons observées pendant de nombreuses années en matière d'exploration au Canada a été axée sur les métaux précieux et les métaux de base plus traditionnels. Comme votre comité l'a déjà analysé, l'attention accordée au lithium ou à différentes espèces de lithium, au graphite, au cobalt ou à d'autres métaux a été relativement négligeable dans l'histoire du Canada.
    Ce que je peux dire, c'est que nous sommes le deuxième plus grand pays de la planète d'un point de vue géographique. Nous disposons — dans pratiquement toutes les régions du Canada — de tous les terrains géologiques et de toutes les possibilités de découverte nécessaires pour exploiter les terres rares, le lithium, le cobalt et les ressources dont votre comité discute dans le cadre de ses études. Je dirais qu'il y a au Canada un avantage d'exploration inégalé et un vaste potentiel d'exploration que nous devons maximiser pour nous assurer que tous les problèmes en aval que nous examinons sont mis en évidence, par opposition aux parties en amont qui font peut-être défaut à l'heure actuelle.
(1340)
    Qu'est-ce qui doit être mis en œuvre ou modifié entre les différents ordres de gouvernement et le secteur privé, pour nous assurer que nous développons et maintenons cette chaîne d'approvisionnement?
     C'est une excellente question.
    Je vais revenir sur nos recommandations, et ce, pour de bonnes raisons. Le savoir est essentiel, et ce que nous avons vu dans les récentes lettres de mandat concernant le recours à la science et à la prise de décision fondée sur des données probantes constitue la bonne voie à suivre. Cela dit, il y a encore des informations que nous devons avoir en main pour pouvoir prendre des décisions de qualité en pensant à l'avenir et aux 10 ou 20 prochaines années, comme l'ont indiqué certains des autres experts présents aujourd'hui.
    Les géosciences publiques sont très importantes du point de vue de leur valeur pour la population canadienne. Nous constatons également que le gouvernement commence à prendre des mesures, comme l'élaboration d'une stratégie géoscientifique pancanadienne. Voilà les types d'interactions entre le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et même les gouvernements municipaux, qui doivent être pris en considération, de sorte que lorsque nous réfléchissons à l'accès aux terres, aux demandes d'énergie et aux répercussions sur les collectivités locales éventuelles, tout soit bien pensé longtemps à l'avance. De cette façon, nous n'aurons pas à prendre des décisions à court terme qui nous placeront derrière nos concurrents en ce qui concerne notre participation à ces perspectives.
    Je vous remercie, monsieur Killeen.

[Français]

    Monsieur Zaghib, compte tenu de vos 36 années d'expérience, j'aimerais vous poser une question portant sur la recherche-développement dans le processus de transition vers l'électrification des transports et sur les besoins en matière de batteries rechargeables.
    Est-ce que quelque chose peut être fait partout au Canada?
    Existe-t-il des défis propres aux régions qui pourraient toucher, par exemple, les infrastructures ou les conditions météorologiques, et qui feraient en sorte que les véhicules électriques ne pourraient pas être utilisés partout?

[Traduction]

    Je vais répondre très rapidement.

[Français]

    Le Canada a la technologie nécessaire pour développer la mine, faire la première transformation des matériaux actifs, de la cellule de batterie au module de batterie, puis au bloc-batterie. Cette technologie est développée depuis les années 1970 par Hydro‑Québec, par l'entreprise Moli Energy et par le laboratoire Jeff Dahn.
    Prenons l'exemple de la voiture Tesla. On a utilisé la technologie du lithium nickel-manganèse-cobalt, ou NMC, qui a été développée par le laboratoire Jeff Dahn. La technologie du phosphate de fer lithié, ou LFP, a, quant à elle, été développée par Hydro‑Québec et ses partenaires.
    La technologie est née au Canada et nous avons le capital humain. Si la voiture ne peut pas fonctionner à basse température, nous pouvons trouver des solutions grâce au capital humain, aux très bonnes universités canadiennes, à nos institutions et à l'écosystème du Canada.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie, madame Lapointe et professeur Zaghib.
    Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole pour six minutes.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Tout d'abord, j'aimerais dire à Mme McDonald et à M. Killeen que j'ai participé aux deux dernières rencontres de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, ou ACPE, et que c'est avec plaisir que j'y serai en juin, à défaut d'avoir pu y participer en mars.
    Ma question s'adressera à M. Breton.
    Monsieur Breton, j'aimerais avoir vos commentaires sur l'urgence de légiférer dès maintenant dans le but de garder un rythme pour le développement à venir et afin d'appuyer l'industrie en lui offrant plus de prévisibilité.
    Doit-on recommander qu'Environnement et Changement climatique Canada accélère le pas et dépose dès ce printemps un projet de loi sur les véhicules zéro émission afin d'atteindre les objectifs de vente de véhicules électriques?
    Lorsqu'un État légifère pour améliorer l'accès aux véhicules électriques pour un citoyen, est-ce que cela a une incidence sur le marché et sur le nombre de véhicules disponibles?
(1345)
    Si l'on regarde la façon dont les choses se déploient partout dans le monde, on constate que les principaux marchés de vente de véhicules électriques sont des marchés réglementés.
    Le Canada n'a pas réglementation, et, au troisième trimestre de 2021, le pourcentage de vente de véhicules cent pour cent électriques ou hybrides rechargeables était de 5,4 %.
    Regardons les ventes de véhicules électriques en novembre ou en décembre en Europe et en Chine. En Chine, le pourcentage était à peu près de 20 %, en Allemagne, ce pourcentage était au-dessus de 30 % et en Norvège, il était de 90 %.
    Une loi fédérale sur les véhicules zéro émission permettra assurément d'accélérer la vente de véhicules électriques. Pour l'instant, les constructeurs envoient en priorité les véhicules électriques dans les marchés qui sont les mieux réglementés et qui offrent des incitatifs en matière d'installation d'infrastructures ou de production de véhicules électriques, qui offrent des rabais à l'achat ou qui mettent sur pied des campagnes de sensibilisation.
    Mme Lapointe a demandé s'il était possible de se déplacer en véhicule électrique dans certaines régions au Canada. La semaine dernière, je suis parti de la campagne, au Québec, et je me suis rendu à Toronto en véhicule électrique, avec quatre personnes à bord. Tout s'est bien passé. La température était de 20 degrés Celsius sous zéro. Les gens ont souvent tendance à penser qu'un véhicule électrique dans un pays comme le Canada, cela peut poser des problèmes. Ce n'est pas vraiment un problème.
    D'ailleurs, la Norvège est le premier pays du monde en ce qui a trait à l'achat de véhicules électriques, et, pourtant, ce n'est pas un pays tropical. Il y a moyen de développer l'électrification des transports dans toutes les régions du Canada. Dans les régions nordiques où la production d'électricité est hors réseau, c'est plus compliqué. Nous travaillons sur le stockage d'énergie avec des gens comme M. Karim Zaghib.
    Je peux vous dire qu'il est tout à fait possible de se déplacer en véhicule électrique partout au Canada, que ce soit en véhicule léger ou lourd. Cela se fait de mieux en mieux.
     Je peux en témoigner, étant moi-même propriétaire d'un véhicule électrique. J'avoue que, en Abitibi-Témiscamingue, il faut quand même améliorer l'offre des bornes de recharge, surtout pour traverser la Réserve faunique de La Vérendrye. D'ailleurs, nous avons eu l'occasion d'en discuter quelques fois en comité.
    Monsieur Breton, de 2017 à aujourd'hui, il y a eu plusieurs rencontres entre les États‑Unis et le Canada pour discuter, entre autres, des minerais critiques et des sables bitumineux. De plus, les États‑Unis mènent une bataille contre le Canada en ce qui concerne la loi protectionniste Build Back Better Act. Pour se porter à la défense de l'industrie des véhicules électriques, particulièrement en Ontario, et de tout ce que nous avons à construire dans ce secteur, les ministres Ng et Freeland ont envoyé une lettre à Washington. Or ce processus semble être très long et fastidieux, et les relations avec les Américains restent tendues. Quelles sont vos craintes à cet égard?
    En ce qui concerne la Build Back Better Act, c'est sûr qu'il y a un côté préoccupant pour l'industrie automobile canadienne. Après tout, si nous sommes ici à discuter des minerais critiques, c'est pour nous assurer que l'industrie des véhicules électriques, soit les automobiles, les camions, les autobus et même les motoneiges, peut se développer au Canada, mais c'est aussi pour s'assurer que la transition se fera sans qu'il n'y ait de pertes d'emplois. Nous voulons lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique, tout en créant des emplois. En ce moment, la crainte que nous avons avec la Build Back Better Act, c'est que le crédit d'impôt qui sera offert aux consommateurs qui achèteront un véhicule électrique fabriqué aux États‑Unis mettra en péril la fabrication de véhicules légers, moyens et lourds au Canada.
    Dans un marché intégré, comme celui que forment le Canada et les États‑Unis, cette démarche va à l'encontre de la supposée collaboration entre le Canada et les États‑Unis. Comme je l'ai mentionné plus tôt, nous avons entendu et lu qu'en février 2021, le président Biden et le premier ministre Trudeau ont signé une entente de collaboration sur les batteries et les minerais critiques. Ce serait vraiment une perte et une erreur d'envoyer des matières premières aux États‑Unis pour que les produits à valeur ajoutée et les véhicules y soient fabriqués. Nous reproduirions le modèle que nous avons trop souvent suivi par le passé, c'est-à-dire avec notre pétrole, notre bois, notre aluminium, notre électricité. Nous voulons créer des emplois de qualité au Canada, des mines à la mobilité.
    Je pense que tous les témoins sont d'avis qu'il y a des problèmes sur le plan de l'approvisionnement en matières premières.
    Êtes-vous d'avis que le Comité devrait inviter le sous-ministre des Ressources naturelles à témoigner afin de mieux comprendre le leadership et l'échéancier du Groupe de travail sur les minerais critiques, qui vise à faire progresser la collaboration entre les États‑Unis et le Canada?
    Je pense que cela vaudrait la peine, parce que nous en avons parlé, et plusieurs personnes ici en parlent.
    Pour ce qui est des minerais critiques, on dit que le Canada est en retard par rapport au reste de la planète. En fait, ce n'est pas que le Canada est en retard, c'est que la plupart des pays occidentaux ont pris du retard sur la Chine. Or nous devons rattraper ce retard pour des raisons économiques, mais aussi géopolitiques, comme M. Burton l'a très bien mentionné.
(1350)
    En terminant, j'aimerais savoir si vous avez des craintes quant aux relations fédérales-provinciales dans cette dynamique installée entre le Québec, l'Ontario et le gouvernement fédéral. Y a-t-il un contexte favorable pour agir dès maintenant? Quel serait le moment propice? Comment cela peut-il se faire dans le respect des provinces?
    Il ne faudrait pas attendre, parce que l'Europe s'est vraiment réveillée. Depuis 2017, l'Europe développe un écosystème de fabrication de batteries pour véhicules électriques. Pour cette raison, nous ne pouvons pas discuter de cette question pendant cinq ou dix ans, parce que d'autres pays auront pris une avance insurmontable, et le Canada perdra une occasion historique.
    Merci beaucoup.
    Ce fut un plaisir.
    Merci, monsieur Lemire et monsieur Breton.
    Je vais passer la parole à M. Masse pour six minutes.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur le président. Je ne peux m'empêcher d'avoir l'impression de faire partie de ceux qui jouent du violon pendant que Rome brûle. En ce moment, à environ deux kilomètres d'où je me trouve, le pont Ambassador est bloqué, et il s'agit d'une voie de communication essentielle pour l'industrie automobile au pays. Je travaille avec des députés qui encouragent ces activités en partie.
    Au même moment, nous discutons des façons de sauver les investissements dans les véhicules électriques. L'usine de Stellantis à Windsor, qui fabrique la Chrysler Pacifica, un véhicule électrique, est fermée en ce moment en raison de ces activités. Je ne peux toujours pas obtenir d'aide, y compris du ministre des Transports, qui soutient que la route qui relie la 401 au pont international qui se trouve 17 kilomètres plus loin relève du municipal.
    Au moment où je vous parle, le maire demande une injonction pour remédier à cette situation, qui paralyse la seule production de véhicules électriques au pays. Même si nous créons plus d'usines pour produire des batteries et nous accroissons les investissements dans cette industrie — et même si, comme l'a proposé M. Breton, nous adoptons certaines de ces très bonnes idées sur le transfert de technologie entre industries —, tout cela ne servira à rien. Hier, le président et PDG de Stellantis était à Windsor pour planifier l'avenir, car la Pacifica aura besoin d'un nouveau produit dans la région. Il s'agit sans doute de l'usine de fabrication la plus florissante depuis la Deuxième Guerre mondiale. Jusqu'à tout récemment, elle fonctionnait sur trois quarts de travail.
    J'ai aussi Ford qui transporte actuellement des produits et des pièces par avion, en désespoir de cause, pour alimenter ses usines de fabrication de moteurs, et ce sera terminé pour ces travailleurs. Je m'excuse de poursuivre, mais je profite de mon temps de parole comme député pour insister sur ce qui se passe. La plupart des gens qui se trouvent à la frontière ne viennent pas des environs. Monsieur le président, près de là se trouve un des quartiers les plus pauvres du Canada. Ce quartier s'appelle Sandwich Town, et les gens qui y habitent sont en train de perdre leur qualité de vie, et qui plus est, on y trouve des chômeurs ainsi que des étudiants et d'autres groupes qui ont été privés de leurs droits. Ironiquement, ce sont eux les victimes de ce qui se passe actuellement.
     Monsieur le président, j'espère que cela peut nous servir. Je vais poser à tout le moins une question à M. Breton, très rapidement, même si j'utilise mon temps pour exprimer clairement ma frustration face à ce qui se passe ici. Je vois qu'il y a encore de l'espoir et des possibilités, et j'aimerais lui poser la question suivante: grâce à nos universités, à nos atouts — si on fait abstraction des problèmes actuels —, peut‑on renverser la vapeur et nous concentrer aussi, comme il l'a mentionné, sur les motoneiges et d'autres types de véhicules électriques, afin que l'industrie ne soit pas concentrée uniquement sur les automobiles, pour nous différencier et prospérer dans l'avenir?
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les membres de leur indulgence.
    Oui, nous pouvons certainement le faire, mais le temps presse. Je ne sais pas si vous vous rappelez qu'en 2009, pendant la crise financière, nous aurions pu accroître la recherche et le développement dans les véhicules électriques, comme les États-Unis l'ont fait, mais nous n'avons pas agi à ce moment.
    Nous avons donc là une deuxième, et dernière, chance de le faire. Nous avons des entreprises formidables au Canada qui conçoivent des autos électriques, des autobus électriques, notamment pour le transport scolaire, des camions électriques et des motoneiges électriques. Je vous ai déjà parlé par le passé de Lion Électrique, qui se trouve à Saint-Jérôme, et qui compte 300 fournisseurs au Canada seulement.
    Les entreprises comme elle peuvent être le fer de lance de la transition vers la mobilité électrique. Si nous n'agissons pas maintenant, et si nous n'accélérons pas la transition, tout ce que nous ferons d'ici quelques années, c'est d'importer la technologie, les batteries et les véhicules. C'est pourquoi le temps presse et il faut agir dès maintenant.
    Si on fait abstraction de la situation actuelle, tout cela est très excitant.
    Monsieur Burton, vous avez parlé d'un ordre fondé sur les règles au sujet des États-Unis, et c'est ironique naturellement en raison de ce qui se passe actuellement dans ma circonscription, mais je suis optimiste. Peut‑on travailler dans le cadre de l'accord commercial en place pour aplanir certaines difficultés, pour avoir un bloc commercial nord-américain solide entre le Mexique, le Canada et les États-Unis, et qui nous aide à contrer les importations venant de l'est, et pas seulement de l'Europe, mais aussi de l'Asie.
    Pourriez-vous nous en parler, s'il vous plaît?
(1355)
    Nous voulons assurément avoir notre propre capacité de production et ne pas être dépendants des autres pays, y compris des États-Unis. Ce qui importe le plus, c'est de mettre en place des chaînes d'approvisionnement avec des pays qui partagent nos convictions, qui respectent les règles et l'esprit de l'OMC et l'ordre international fondé sur des règles, et qui ne vont pas annuler arbitrairement des contrats en raison d'un différend politique, ou qui vont brandir des menaces contre le Canada s'il commence à sévir contre l'espionnage exercé par l'État chinois ou contre le harcèlement, sous un prétexte bidon, de gens qui se trouvent au pays, et qui nous priveront de composantes dont nous avons désespérément besoin parce que la Chine est la seule source d'approvisionnement viable.
    Nous devons renforcer les liens avec nos alliés et prendre conscience que nous avons besoin de chaînes d'approvisionnement fiables qui ne seront pas sujettes à des interruptions et des interférences de la part de pays qui ont des raisons politiques et géostratégiques de le faire.

[Français]

     Merci, messieurs Masse et Burton.
    Monsieur Généreux, vous disposez de cinq minutes.

[Traduction]

    Je remercie tous les témoins.

[Français]

    Monsieur Burton, the sale of Neo Lithium to the Chinese government was an error, as I see it. How big was that error for the government?

[Traduction]

    En règle générale, lorsque nous avons... À titre d'exemple, lorsqu'il y a eu l'annulation d'une décision du Cabinet concernant la vente des technologies d'une entreprise de Montréal utilisables dans des armes à énergie dirigée, ou lorsque nous avons décidé d'autoriser la Chine à acquérir une grande entreprise de satellites dont les satellites étaient utilisés par le Pentagone et le gouvernement de Taïwan, je me demande vraiment qui a bien pu convaincre notre gouvernement que c'était une bonne idée.
    Lorsqu'il a été question de Neo Lithium, j'y ai vu une autre de ces décisions prises dans les plus hautes sphères du gouvernement qui me dépassent, parce qu'elles ne semblent pas servir les intérêts du Canada et semblent permettre à la Chine d'accroître toujours plus son contrôle sur des enjeux militaires et géostratégiques qui pourraient, dans les années à venir, venir nous hanter dangereusement.

[Français]

    Merci.
    Monsieur Breton, j'imagine que la vente de Neo Lithium vous a dérangé, vu que l'ensemble de ses produits sont nécessaires à la production des batteries.
     Quand on voit des compagnies canadiennes vendre leurs mines, où qu'elles soient dans le monde, j'imagine que cela ne doit pas vous faire plaisir.
    Comme je l'ai dit plus tôt, je pense que la plupart des pays occidentaux n'ont vu venir ni la vitesse à laquelle se produirait la transition vers les énergies renouvelables et l'électrification des transports ni l'ampleur des besoins en minerais critiques.
    Pour des raisons géostratégiques et militaires, nous avons besoin de minerais critiques et de terres rares pour ces produits. Il y a quelques années, le Pentagone l'a d'ailleurs souligné et il est important de le dire.
    À mon avis, le Canada n'a pas agi assez rapidement, et les États‑Unis non plus. Au cours des dernières années, certains pays ont laissé la Chine acheter des mines un peu partout dans le monde. On a fermé des mines qui exploitaient ces minerais critiques, parce qu'on disait que le marché n'était pas au rendez-vous et qu'on voyait les choses à trop court terme. Maintenant, nous commençons à voir les implications à long terme.
    La Chine a vraiment pris une longueur d'avance sur le reste de la planète. Tout le monde est en train de se réveiller en ce moment et le réveil est brutal, mais il faut justement qu'on se réveille, parce que c'est urgent.
    Merci, monsieur Breton.
    Monsieur Zaghib, vous avez parlé de l'éventuelle mise en place au Canada de trois centres d'excellence.
    Avez-vous déjà une idée de ce que seraient ces centres d'excellence et de l'endroit où ils seraient? Quel devrait être l'échéancier pour la mise en place de ces centres, selon vous?
(1400)
    Ces centres, je les appelle des centres d'industrialisation d'ingénierie, qui pourraient fabriquer du graphite. Pour les fournaises, le traitement avec les machines se fait au Japon ou en Chine. Pour la solidification du graphite, la machine est fabriquée en Corée, au Japon ou en Chine. Pour la purification de tous ces matériaux et toute l'industrialisation, nous avons laissé partir nos industries.
    Il est très important de retourner à l'industrie du silicium. Pour faire une machine pour les mines, nous avons besoin de ces centres. Il y a beaucoup de centres, mais ceux qu'on envisage de mettre en place sont spécialisés. Il faut collaborer avec les industries pour que ces centres soient construits, par exemple, au Québec, au centre du Canada et à l'une des extrémités du pays.
    Il faut travailler ensemble, en collaboration avec les universités. Il est très important pour l'industrialisation que nos mines soient au Canada et que les machines, les anodes, les cathodes, les cellules et les batteries soient fabriquées au Canada.
    Merci.
    Monsieur Fortier, vous parliez plus tôt d'une menace, parce que 6 % de notre PIB découle du secteur de l'automobile. Quand vous parlez des débouchés, et je comprends que nous en avons au Canada, quel est l'échéancier nécessaire pour mettre en place l'ensemble des centres dont messieurs Zaghib et Breton parlent actuellement?
    Monsieur Fortier, veuillez donner une réponse brève, s'il vous plaît.
    Merci.
    Comme l'a dit M. Breton, les autres pays sont très en avance sur le Canada. Cela va donc prendre un peu de temps. Nos amis de l'Association canadienne des prospecteurs entrepreneurs, ou PDAC, nous ont dit qu'il faudrait cinq, sept ou dix ans pour ouvrir des mines.
    Bien sûr, cela va prendre du temps, mais nous avons aussi beaucoup d'avantages. Au Canada, nous avons une industrie automobile, des ressources humaines et des ressources naturelles. Il y aura des occasions pour le Canada, mais cela va prendre un peu de temps.
     Merci beaucoup, messieurs Fortier et Généreux.
    Monsieur Gaheer, vous avez la parole.

[Traduction]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Mes questions s'adressent à M. Fortier. Selon certains témoignages que nous avons entendus, le Canada pourrait tirer de l'arrière dans la course aux minéraux ou minerais critiques. J'aimerais savoir où se situe le Canada par rapport aux autres pays occidentaux.
    C'est une excellente question.
    Nous en avons déjà discuté un peu aujourd'hui. La Chine, naturellement, se trouvait loin devant le reste de la planète, mais beaucoup de pays asiatiques ont pu la rejoindre. Je pense que tous les autres pays, y compris le Canada, sont en mode rattrapage.
    La bonne nouvelle pour le Canada est que nous avons ces minéraux critiques. Nous sommes un des très rares pays dans l'hémisphère occidental qui dispose de la plupart d'entre eux, et comme cela a été mentionné aussi aujourd'hui, nous possédons l'un des meilleurs secteurs miniers dans le monde.
    C'est donc une occasion à saisir pour le Canada. Pouvons-nous extraire ces minéraux et les transformer pour en faire les produits dont la planète a besoin? Nous le pouvons, assurément. Il y a beaucoup de travail à faire. Il faut aussi transformer ces minéraux. Nous avons besoin d'une industrie de la transformation qui peut faire en sorte que les minéraux et les métaux qui sont extraits sont transformés et ensuite intégrés dans les batteries et les autres produits importants pour effectuer la transition à venir.
    Nous sommes en mode rattrapage, mais le reste de la planète l'est aussi. C'est la réalité, et je pense qu'un de mes homologues ici a mentionné que l'Europe met beaucoup l'accent sur cet enjeu, tout comme l'Australie. Ces deux pays se sont dotés de formidables stratégies pour les batteries, et comme nous le savons tous, les États-Unis sont aussi passés à l'offensive.
    Cela répond aussi en partie à ma prochaine question. Y a‑t‑il d'autres pays occidentaux qui disposent de la bonne combinaison d'éléments pour faire leur marque, si on pense aux ressources en minéraux critiques, à la recherche et au développement et à la main-d'œuvre qualifiée? Qui sont nos concurrents?
    L'Union européenne s'est dotée d'une stratégie pour les batteries fort intéressante, tout comme l'Australie. Voici ce que je trouve très intéressant. Le Canada peut se doter d'une stratégie pour les batteries. Nous pouvons nous doter d'une stratégie pour les véhicules zéro émission, car nous avons un secteur de l'automobile au pays depuis des décennies et nous avons des milliers de gens qui savent comment assembler le tout et concevoir des pièces à la fine pointe de la technologie. Nous avons un secteur de l'intelligence artificielle et de la technologie. Nous sommes l'un des rares pays dans le monde à disposer de tout cela.
    La question qui se pose est la suivante: sommes-nous prêts à le faire? Sommes-nous prêts à procéder aux investissements nécessaires? Avons-nous aussi la volonté politique de le faire? Je pense que nous pouvons et devrions aller de l'avant. Il ne s'agit pas seulement de minéraux et de batteries, mais bien de l'avenir industriel du Canada: l'industrie lourde, la fabrication de pointe, le recyclage des batteries. Nous sommes déjà des chefs de file dans beaucoup de ces domaines, alors allons de l'avant. Honnêtement, j'y vois là une occasion en or à saisir pour le Canada.
    Dans le dossier du lithium en particulier, quelles sont les prochaines étapes cruciales pour en arriver à une chaîne d'approvisionnement solide? Est‑ce les mines? Est‑ce les routes pour se rendre aux mines? Est‑ce les installations pour transformer le lithium? Quelles sont les prochaines étapes?
(1405)
    C'est tout cela à la fois, l'infrastructure, les mines, la transformation, et la recherche et le développement aussi. Je sais que d'autres témoins ici ont beaucoup plus d'expertise que moi dans l'exploitation minière, mais vous avez mis le doigt sur les principaux domaines où il faut investir. La situation actuelle fait en sorte que nous devons investir dans [difficultés techniques]...

[Français]

    L'image semble figée.

[Traduction]

    Monsieur Gaheer, veuillez passer à un autre témoin, car nous l'avons perdu.
    Mon Internet était instable, mais je suis de retour. Je suis désolé de n'avoir pu terminer.
    Nous avons seulement raté la fin de votre réponse.
    Je disais simplement que c'est tout ce que vous avez mentionné à la fois, l'infrastructure, l'exploitation de nouvelles mines, la création de nouvelles technologies. En Alberta, on s'intéresse beaucoup aux puits pétroliers et à la possibilité d'utiliser la saumure pour extraire le lithium. Les possibilités ne se limitent pas à l'exploitation minière traditionnelle, et ce que je trouve intéressant, c'est qu'il existe des possibilités partout au Canada. Le secteur automobile n'a pas à être concentré uniquement dans le sud de l'Ontario. C'est un élément incroyablement important pour l'avenir de notre secteur automobile, mais cela peut se faire en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Québec, bien entendu, et dans les Maritimes.
    C'est une période excitante, il faut combiner le tout.
    Quelles sont nos obligations commerciales dans le cadre de l'ACEUM, l'Accord Canada—États-Unis—Mexique? Je me demande comment cela entre en ligne de compte.
    Parlez-vous uniquement des pièces d'automobile en général?
    Oui.
    Pour être honnête, beaucoup de gens sont sans doute mieux placés que moi pour vous parler de l'aspect commercial de cela. Nous avons, naturellement, un accord commercial avec les États-Unis qui autorise le contenu canadien dans les véhicules, mais les véhicules évoluent.
    Ces accords commerciaux sont basés sur les technologies qui existent au moment de leur signature, alors l'automobile ou le véhicule de l'avenir n'est pas pris en compte dans les accords commerciaux actuels.
    Je vous remercie.
    Nous passons maintenant à M. Sébastien Lemire pendant deux minutes et demie.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Monsieur Fortier, je ne vous laisse pas reprendre votre souffle.
    La plupart des constructeurs automobiles se sont engagés à construire des véhicules électriques ou, du moins, des véhicules ayant une composante électrique. Toutefois, les marchés boursiers ne semblent pas croire qu'ils pourront tenir leur promesse, en grande partie à cause des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement et de la dépendance à l'égard de parties comme la Chine ou le Congo, pour les minerais essentiels ou d'autres intrants de base. Cela pourrait menacer le plan du gouvernement visant à faire passer tout le monde aux véhicules électriques.
    Chez Accélérer, vous vous êtes engagés à construire une chaîne d'approvisionnement canadienne.
    Parlez-nous de l'importance d'avoir un marché intérieur autonome et suffisant.
    Je vous remercie.
    Je pense que cela montre que le monde a besoin de plus de minerais critiques et de capacité de transformation, et pas seulement au Canada. Le Canada a besoin d'une stratégie et d'une chaîne d'approvisionnement intégrées qui fonctionnent dans le contexte nord-américain pour mettre plus de véhicules sur le marché. Là où le Canada peut se distinguer, c'est dans la façon dont ses minerais sont exploités. Nos mines sont parmi les plus propres au monde et nous avons l'une des sources d'énergie les plus propres pour alimenter cette extraction.
    Est-il trop tard pour agir?
    Concrètement, que doit-il se passer pour que le Canada et le Québec deviennent des acteurs importants des chaînes d'approvisionnement nord-américaines et mondiales?
    Non, il n'est pas trop tard du tout.
    Nous savons que d'autres pays ont pris de l'avance, mais il n'est pas trop tard pour le Canada. Il faut que les provinces et le fédéral travaillent en équipe pour déceler les possibilités du secteur minier, du secteur mobilier et du secteur manufacturier et faire les investissements nécessaires.
    Il n'est pas trop tard. Il va falloir beaucoup d'efforts et d'investissements, c'est ambitieux, mais nous pouvons le faire, en tant que pays. En fait, nous devons le faire, car il s'agit de l'avenir industriel du pays.
    En terminant, parlez-nous de l'importance de la transformation et de la construction de ces cellules à proximité de la ressource.
    Est-ce que c'est problématique, à votre avis?
(1410)
    C'est très important pour nous. C'est l'un des principaux éléments de ce projet. Explorer et exploiter le secteur minier est un avantage pour le Canada.
    Aujourd'hui, on a souligné que le secteur minier du Canada était très avancé, plus que ceux de la plupart des pays du monde. Il faut donc se demander si on peut exploiter nos ressources naturelles pour ce projet afin que le Canada soit un leader dans le secteur des véhicules électriques.
    Nous pouvons le faire, mais, comme je l'ai dit, cela va demander des investissements importants et beaucoup d'efforts.
    Merci.
    Merci, monsieur Fortier.
    Avant de passer à M. Masse, monsieur Lemire, pourriez-vous parler un peu plus lentement? Je trouvais que je parlais vite, mais vous parlez très vite et c'est difficile pour les interprètes. Même pour la connexion de M. Fortier, cela a l'air d'être trop rapide. Alors, je vous demanderais simplement de ralentir un peu la cadence. Merci.
    M. Masse a la parole pour deux minutes et demie.
    M. Masse est-il avec nous? Je ne le vois pas à l'écran. En début de rencontre, il m'a informé qu'il avait des problèmes de connexion.
     En attendant que M. Masse nous revienne, nous allons passer à M. Kram pour cinq minutes.

[Traduction]

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.
    Mes questions vont s'adresser surtout à Jeff Killeen et Lisa McDonald de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'ACPE.
    Le secteur minier est très important dans ma province, la Saskatchewan, et il reçoit un vaste appui de la population, contrairement au projet de loi C‑69 du gouvernement, qui a été présenté il y a quelques années. La Saskatchewan Mining Association a déclaré que la majorité de ses membres n'appuient pas le processus de réglementation supplémentaire instauré par le projet de loi C‑69.
    Je serais curieux de savoir ce que les organismes membres de l'ACPE pensent de ces exigences réglementaires supplémentaires instaurées il y a quelques années par le projet de loi C‑69.
    Je dirais que nos membres vont en quelque sorte de la petite société d'exploration minière à la société d'exploitation, et que c'est le principal groupe.
    L'incidence des changements apportés au cours des dernières années, depuis l'élaboration et la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, n'est pas encore comprise totalement. Je ne pense pas qu'il y ait eu suffisamment de projets ayant passé par le processus pour comprendre l'incidence que cela pourrait avoir sur l'élaboration des projets.
    Les permis pour l'accès aux terres et la capacité de commercialiser de nouveaux produits sont certainement une source de préoccupation pour nous. Dans certaines régions du Canada, il est encore difficile pour nos membres d'avoir accès aux terres prometteuses, d'effectuer les travaux de façon continue, et d'avoir une certitude pour leurs investisseurs, et ce peut être en raison des lois fédérales ou des lois provinciales, ou de l'interaction entre les deux. Il existe différentes raisons.
    Cela nous ramène à nos recommandations. L'idée à la base de celle concernant la géoscience publique est d'accroître le soutien offert aux provinces, aux municipalités et aux régions pour leur donner une meilleure idée de ce qui se trouve dans leur sous-sol. C'est uniquement ainsi qu'il est possible de réunir les personnes partageant les mêmes idées. On peut notamment se poser les questions suivantes: où aura‑t‑on besoin d'énergie? Où devra‑t‑on construire des routes? Où peut‑on, en fait, avoir du développement économique et le faire de manière engagée et dans un esprit de collaboration?
    Je reviens à l'idée que la géoscience publique et son financement sont hyper importants. Comme je le dis au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, cela a été bien pensé dans une certaine mesure. Notre association a, bien entendu, collaboré avec l'Association minière du Canada pour fournir de la rétroaction tout au long de son élaboration.
    Nous allons continuer de travailler avec le gouvernement au fur et à mesure que les sociétés vont passer par toutes les étapes du processus pour comprendre où des problèmes peuvent exister.
    [Difficultés techniques] seulement dans le cadre du processus d'évaluation environnementale rigoureux en Saskatchewan.
    L'ACPE est-elle d'accord avec cette position pour la Saskatchewan, et les autres provinces également, à savoir que le processus d'évaluation devrait relever uniquement des gouvernements provinciaux?
(1415)
    Nous comprenons très bien que les ressources relèvent principalement des gouvernements provinciaux, et qu'il leur revient en fait de déterminer ce qui est bon pour leurs régions, que le développement économique soit basé sur l'exploration minière ou autre chose.
    Quand il s'agit d'enjeux d'intérêt national, nous respectons le fait que cela relève du gouvernement fédéral, si bien que lorsqu'un projet minier atteint ce genre d'importance, il peut être fondé à prendre des mesures additionnelles.
    Nous sommes tout à fait d'accord, dans l'ensemble, avec l'idée que les provinces connaissent bien leurs ressources et qu'elles sont à même d'appliquer la réglementation relative à cette industrie aussi bien que possible.
    Il faudra faire vite, car il ne me reste presque plus de temps.
    Il y a trois ans, l'ACPE a présenté un mémoire au comité sénatorial de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles à propos du projet de loi C‑69 dans lequel il était mentionné que les nombreuses études coûteuses au début du processus seraient un fardeau important.
    Est‑ce encore la position de l'ACPE et l'expérience qu'elle en a?
    Je vous dirais que nous mettions absolument l'accent sur l'acceptabilité sociale des activités du secteur et de notre association, de même que sur la façon dont nous pouvions aider nos membres à l'obtenir dans leurs projets de développement des actifs.
    En 2022, pour obtenir l'acceptabilité sociale de leurs activités, les sociétés et promoteurs de projets doivent souvent envisager la prise de mesures supplémentaires, à juste titre d'ailleurs, afin de s'assurer que l'on comprend bien les idées et concepts qu'ils souhaitent concrétiser.
    Partant de là, je suis certes heureux de souvent voir des sociétés dépasser les exigences réglementaires et aller au‑delà de ce qui est exigé d'elles dans leurs échanges avec les intervenants. Elles veillent à ce que la population comprenne leur projet et à ce que leurs investisseurs comprennent leur intention.
    L'ACPE réfléchit davantage à ce que les sociétés devraient faire pour obtenir et conserver l'acceptabilité sociale de leurs activités. Souvent, elle vise des activités qui vont bien au‑delà des exigences réglementaires.
    Merci, monsieur Killeen.
    M. Dong a maintenant la parole pendant cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je ne sais pas si M. Masse est de retour parmi nous, mais je souhaite consigner au compte rendu que je vais transmettre son message au gouvernement. J'en profite pour lui témoigner mon admiration pour les efforts qu'il déploie pour représenter ses électeurs, saisissant toutes les occasions qui se présentent à lui pour parler en leur nom et en celui des entreprises locales. Je vous confirme que j'ai pris des notes.
    Sur ce, j'aimerais maintenant faire une observation.
    Il y a 20 ans, l'industrie traditionnelle des véhicules à moteur à combustion en était à ses balbutiements en Chine. C'était un acteur négligeable. Mais, très rapidement, la Chine a compris qu'elle ne pouvait pas rattraper son retard et a alors trouvé, nous pensons, un créneau très pointu dans lequel investir de façon stratégique en procédant à l'achat de mines et de tout ce qui s'y rapporte et en misant sur l'avenir des véhicules électriques et des batteries.
    J'en ai tiré une leçon, soit que le rattrapage n'est jamais la meilleure option. Je sais qu'il faut passer par là, mais le Canada compte de nombreux experts dans ce secteur. Je les appelle donc à fournir davantage de conseils au gouvernement afin qu'il sache où il doit vraiment investir et sur quoi il doit se concentrer afin d'assurer son avenir. Il peut s'agir d'un très petit maillon, toutefois crucial, de la chaîne d'approvisionnement.
    Ma première question s'adresse à M. Killeen, de l'ACPE.
    Pouvez-vous confirmer qu'il y a un grand gisement de lithium solide au Canada? Est‑ce vrai?
    Je ne peux pas traiter de la capacité ou du potentiel d'un gisement en particulier, mais il y a sans contredit de possibles gisements de lithium solide dans tous les provinces et territoires canadiens ou presque. Il me semble qu'il y a aussi des indices affleurants ou des projets de prospection connus pour différents types de lithium dans toutes ces régions, que l'on parle du Nord du Québec, de Terre-Neuve, de l'Ontario ou de l'ensemble des territoires.
    Ce que nous essayons essentiellement d'exprimer au Comité, c'est que le potentiel est immense. En gros, notre secteur s'est concentré sur autre chose pendant plus d'un siècle, que l'on pense au cuivre et au nickel, des composants indéniables des batteries et des véhicules électriques et de diverses technologies. Du point de vue des éléments marginaux dont nous avons discuté, ni le secteur canadien ni les programmes provinciaux ou fédéraux n'ont accordé d'attention aux géosciences publiques. La nuance est subtile, mais il s'agit essentiellement de recentrer les stratégies employées jusqu'ici afin d'en changer l'intensité et la visée de sorte à comprendre où se trouve le potentiel en minéraux critiques au Canada.
    Vous constaterez que nos membres font de la prospection de minéraux critiques sous diverses formes partout au pays, mais, comme je l'ai souligné d'emblée, nous savons que moins de 3 % des activités nationales de l'an dernier portaient sur les terres rares, le lithium ou le cobalt, par exemple. Nous estimons qu'il faut offrir des incitatifs à ce volet de notre secteur pour tenter d'y attirer davantage l'attention.
    Pour revenir à la question que vous avez posée plus tôt — veuillez m'excuser — à propos de notre capacité: il y a aujourd'hui plus de 950 sociétés cotées au TSX Venture Exchange qui œuvrent dans la prospection minière. Plus de la moitié de ces sociétés sont cotées au Canada. Si l'on prend le TSX dans son ensemble, 35 % de toutes les sociétés qui y sont cotées œuvrent dans le secteur minier, donc la capacité du secteur peut être augmentée, qu'il s'agisse de prospection ou d'extraction. La capacité est bien là du point de vue des connaissances. Il s'agit en fait d'ajouter certains de ces petits éléments qui peuvent nous aider à accélérer le rythme.
(1420)
    C'est toute une réponse. Je vous remercie pour ces renseignements supplémentaires. Diriez-vous que l'extraction de lithium solide, en comparaison avec l'extraction des saumures de lithium, est plus écologique et facile, et donc plus économique?
    Je ne veux pas m'avancer dans des comparaisons de coûts très précises, mais je vous dirais que le potentiel du lithium solide au Canada est énorme. Nous avons une très grande expérience dans l'exploitation minière en roche dure. Au Canada elle est majoritairement en roche dure, qu'elle soit à ciel ouvert ou souterraine, et on y introduit de nouvelles technologies. En Ontario, la mine de Borden va devenir la toute première mine souterraine au pays à être entièrement exploitée grâce à des véhicules électriques. Aujourd'hui, les sociétés minières canadiennes qui exploitent la roche dure prennent des mesures pour réduire leur empreinte carbone et leurs émissions, et gagner en efficacité.
    Sur ce plan, oui, le potentiel d'accroissement des activités d'exploitation minière en roche dure et la possibilité d'offrir davantage de produits du lithium sur le marché sont bel et bien là. Évidemment, nous savons que les gisements de lithium pourraient être plus petits et éloignés, en quel cas il serait nécessaire d'établir de quelle façon accélérer concrètement la capacité d'exploitation et de traitement, puis de quelle façon se procurer directement des forets ou du carburant dans la chaîne d'approvisionnement. Les petites exploitations minières ne pourraient peut-être pas être autonomes, mais la création d'un regroupement par l'intermédiaire d'un carrefour central de traitement ou d'infrastructures pourrait vraiment favoriser l'accélération du développement au Canada et dans le Nord.
    D'après votre expérience...
    Je suis désolé, monsieur Dong, mais votre temps est écoulé.
    Il faut maintenant passer à M. Fast pendant cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vais adresser mes questions surtout à MM. Burton et Zaghib.
    Monsieur Zaghib, vous avez fait état du temps nécessaire pour qu'une mine entre en production, ainsi que du long processus d'approbation. Il faut bâtir les installations de traitement, etc. Je serais curieux de savoir s'il y a actuellement des mines de lithium en exploitation au Canada.
    Il me semble qu'il y a actuellement un projet appelé Nemaska Lithium, et qu'il y a eu Canada Lithium. Aujourd'hui, cette société est en train de conclure le processus lui permettant d'en produire, ce qui devrait se concrétiser d'ici un ou deux ans.
    Comme je l'ai dit, je ne comprends pas pourquoi c'est long. J'ai travaillé dans le secteur minier toute ma vie. C'est incompréhensible. Si nous voulons que le Canada mise sur les sociétés minières, les délais doivent être plus courts. Nous devrions les aider. Nous devrions, comme je l'ai dit, créer un comité interministériel pour favoriser la réduction des délais.
    Le processus et la technologie sont pleinement établis. Ce n'est pas difficile. De...
    Veuillez m'excuser, monsieur, mais mon temps est compté.
    Donc, pour m'assurer de bien comprendre, combien de temps faut‑il pour procéder à la prospection, puis entamer le processus d'approbation d'une mine ou y lancer l'extraction? Quel est le délai total dans le cadre du processus réglementaire actuel?
(1425)
    De ce que j'en sais, il est de plus de cinq ans.
    C'est plus de cinq ans.
    Monsieur Burton, dans nos efforts pour développer une industrie des véhicules électriques et des batteries connexes à court et à moyen terme, nous devrons nous procurer du lithium à l'étranger parce que nous n'avons pas encore de source canadienne fiable ou fonctionnelle.
    Votre témoignage montre qu'il est primordial que le Canada collabore avec ses alliés pour assurer la sécurité de notre chaîne d'approvisionnement en minéraux critiques. Les États-Unis sont notre plus grand partenaire commercial. La politique « Buy America » nous cause des maux de tête. Nous collaborons également, paraît‑il, dans le dossier des minéraux critiques.
     En matière de sécurisation des minéraux critiques, où en est la collaboration actuelle entre le Canada et les États-Unis?
    Ce domaine ne fait pas partie de mes compétences, mais il me semble que si vous cherchez un partenaire fiable, les États-Unis sont beaucoup plus plausibles que la République populaire de Chine.
    Nous devons diversifier nos sources autant que possible. Mais surtout, à la publication du rapport de ce comité, le gouvernement doit prendre des mesures vigoureuses afin de mettre en œuvre les recommandations qui devraient y figurer, du moins si je me fie au consensus qui semble se dégager ici.
    Peut-être que, après la pandémie, une nouvelle énergie sera insufflée aux processus gouvernementaux. Ce sujet exige manifestement la plus grande attention. Il y a le changement mentionné par M. Zaghib qui faciliterait la réduction de ces longs délais, puis il y a les investissements du gouvernement, qui doivent être une priorité nationale, afin de veiller à ce que, lorsque viendra le temps d'agir, le Canada ne se trouve pas dans une situation difficile.
    Vous avez cité plus tôt la vente de Neo Lithium à une entreprise d'État chinoise. Le ministre a déclaré qu'un examen complet relatif à la sécurité nationale avait été mené dans ce dossier, mais il ne s'agissait assurément pas de l'examen approfondi prévu par la loi. Donc, voici ma question: après avoir étudié cette transaction et constaté qu'aucun examen approfondi n'avait eu lieu, croyez-vous que la norme actuelle pour la tenue d'un examen relatif à la sécurité nationale est adéquate?
    Non, je ne le crois pas. Surtout en ce qui a trait à la Chine et à son processus hautement coordonné. Elle a tendance à faire des investissements multiples à peine en deçà du plafond établi dans certains secteurs afin d'arriver à ses... C'est un peu comme au jeu de go: au bout d'un moment, vous vous retrouvez encerclé et vous êtes pris au piège. Non, je ne crois pas que la norme est adéquate.
    Nous devons vraiment nous pencher là‑dessus d'une façon beaucoup plus réactive par rapport à ce qui se passe sur le terrain. Il y a des entités au Canada qui représentent les intérêts de la République populaire de Chine, de façon consciente ou non, qui vont probablement refroidir l'enthousiasme du gouvernement dans sa réaction au rapport de ce comité, ce qui est préoccupant.
    J'ai une dernière question pour M. Fortier.
    Quand disposerons-nous d'un écosystème complet pour les véhicules électriques au Canada?
    Pour qu'il y ait un écosystème complet, il faut une exploitation minière qui connaît les délais dont nous avons parlé. C'est une pièce clé du puzzle.
    Nous avons déjà une bonne partie de l'écosystème en place, ce qui est une excellente nouvelle. Nous avons les constructeurs. Nous avons cité Lion Électrique. Nous avons des constructeurs de véhicules lourds électriques et miniers. Nous avons bien sûr un secteur automobile pleinement établi.
    Il faudra un certain temps pour avoir un écosystème complet, c'est certain. Le problème est en amont. C'est l'exploitation minière, le raffinage et le traitement. Mais nous en avons beaucoup entendu parler, ce qui est une excellente nouvelle. Nous avons la capacité d'y arriver, mais il nous faudra du temps, ce qui ne veut pas dire que cela n'en vaut pas la peine.
    Les gens vont conduire des voitures électriques pendant de nombreuses années, ce qui est une excellente nouvelle. Nous n'avons pas besoin d'y arriver l'an prochain, ce qui ne veut pas dire que nous ne devrions pas accroître notre capacité en visant la fin de la décennie.
    Merci, messieurs Fortier et Fast.
    Passons maintenant à M. Erskine-Smith pendant cinq minutes.
    Je souhaite poser des questions à MM. Zaghib et Killeen à propos des délais applicables à ces projets de développement.
    Monsieur Zaghib, vous avez dit que les délais doivent être plus courts. En allant plus dans les détails, à quoi cela ressemblerait-il?
    Selon moi, si nous pouvions en venir à l'exploitation minière en moins de quatre ans, ce serait logique. La transformation demande deux ans environ dans le cas du matériel existant.
    Je peux vous donner un exemple. Si nous extrayons du graphite, moins de quatre ans sont nécessaires. Si nous avons la matière première, c'est‑à‑dire le graphite, il nous faut de un an et demi à deux ans pour la mettre sur le marché, après transformation, purification et ainsi de suite. Si vous développez de nouveaux matériaux avec la technologie actuelle, la norme est de 10 ans. En revanche, si vous avez des programmes qui appuient l'industrie extractive, ce délai pourrait être réduit à cinq ans.
    Ce pourrait donc être quatre ans, de un an et demi à deux ans, puis moins de cinq ans pour les nouveaux matériaux.
(1430)
    C'est très utile, dans la mesure où le gouvernement peut bien établir les cibles d'approbation et faire progresser les dossiers rapidement.
    À cet égard, monsieur Killeen, outre les délais, y a‑t‑il des recommandations précises en matière de réglementation qui permettraient d'accélérer les choses?
    Je vais revenir un peu en arrière et aussi parler des délais pour un instant.
    Pour en arriver à l'extraction, il faut avant tout qu'il y ait prospection, ce qui est certes onéreux. Comme je l'ai dit plus tôt, les chances de réussite sont très faibles. C'est une opération exigeante en investissements. La majorité des sociétés de prospection actuelles n'ont pas encore réalisé de revenus. Elles ne bénéficient pas des revenus tirés d'une mine opérationnelle, donc elles dépendent des marchés financiers pour réunir des capitaux et les investir sur le terrain dans l'espoir d'y trouver quelque chose.
    Le processus de prospection en tant que tel peut être très onéreux. Établir un gisement économiquement viable grâce aux techniques actuelles peut prendre de cinq à dix ans. Et il n'est question ici que du temps et des efforts nécessaires pour franchir cette étape.
    Si nous mettions notre secteur en branle aujourd'hui, si nous envoyions les sociétés de prospection à un endroit précis au pays pour qu'elles y mènent des activités destinées à lancer une nouvelle production, il nous faudrait attendre une décennie pour obtenir l'inventaire dont nous avons parlé. C'est pour cette raison qu'il est absolument vital, selon nous, d'intensifier le recours aux incitatifs, de faire tourner ces foreuses et d'effectuer ce genre de travail adéquat sur le terrain.
    Il semble toujours y avoir deux façons pour le gouvernement d'intervenir pour accélérer les choses. D'une part, il y a la réglementation. Si vous pouviez nous fournir un mémoire sur les changements précis qui s'imposent, je vous en serais reconnaissant, car nous n'avons tout simplement pas assez de temps.
    D'autre part, du côté monétaire, vu la valeur croissante des minéraux critiques, je dois avouer que l'intensification du recours aux crédits d'impôt ne m'apparaît pas vraiment comme la meilleure utilisation des fonds publics actuellement. Persuadez-moi du contraire.
    Je comprends votre point de vue. Permettez-moi de vous donner une idée du retour sur investissement pour une personne qui envisagerait ce secteur, car cette question est très pertinente. Nous pensons au concept des minéraux critiques et aux industries qu'ils vont alimenter.
    Il pourrait en théorie exister un gisement d'or dans le Nord de l'Ontario ou dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous pourrions disposer d'une installation de traitement sur place. Nous pourrions produire le matériau sur place. Nous pourrions expédier les matériaux générateurs de revenus par avion à partir du site. La quantité d'infrastructure nécessaire pour le faire et le temps qu'il faudra pour bâtir l'infrastructure nécessaire à la commercialisation de ces produits sont très limités par rapport à ce dont nous avons parlé ici au sujet des terres rares ou d'autres choses pour lesquelles il n'existe peut-être actuellement pas de capacité de traitement au Canada.
    Lorsque l'on pense à l'avenir des investissements dans l'exploration au Canada, on s'oriente naturellement vers des projets pour lesquels le délai de rentabilité des investissements est plus court, comme un gisement d'or ou, potentiellement, un gisement de cuivre situé dans une zone connue et dotée d'une capacité de traitement.
    C'est pourquoi nous nous concentrons fortement sur l'idée d'élargir un incitatif à une partie du secteur à laquelle très peu de fonds sont consacrés, et à une ressource qui nécessite un effort d'exploration important pour commencer à déterminer où ces centres de production et cette capacité pourraient se trouver.
    Votre réponse nous est très utile.
    Monsieur Breton, en ce qui concerne l'abandon de l'exploitation des minéraux critiques et de l'exploration au profit de la chaîne d'approvisionnement des batteries, M. Fortier a dit que nous devions tout faire en même temps. Il me semble que le Canada pourrait également prendre du recul et se demander comment il pourrait stratégiquement ajouter de la valeur à une chaîne d'approvisionnement mondiale.
    Comment le Canada peut‑il ajouter une valeur stratégique à une chaîne d'approvisionnement mondiale?
    En ce moment même, certaines entreprises au Canada travaillent déjà sur des blocs-batteries. Certaines entreprises veulent actuellement investir dans les cellules de batterie. Nous avançons dans cette direction. Des véhicules électriques sont actuellement construits au Canada. Comme l'a mentionné M. Masse, qu'il s'agisse de voitures, de camions, d'autobus scolaires, de motoneiges ou de bateaux, nous n'avons pas à attendre les mines pour avancer. Cependant, pour que la chaîne d'approvisionnement soit complète, la partie minière est très importante.
    Nous devons réfléchir au fait que lorsque nous parlons de minéraux critiques, si nous voulons discuter avec nos amis américains, nous devons leur dire qu'il ne s'agit pas seulement de protection de l'environnement, mais aussi de sécurité nationale. Lorsque nous parlons de sécurité nationale, les Américains nous écoutent. Ces enjeux liés aux minéraux critiques ont également trait à la défense. J'estime que cette question doit également être abordée.
(1435)

[Français]

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Breton.
    Monsieur Lemire, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Ma question s’adresse au professeur Zaghib.
    Professeur Zaghib, je veux d'abord vous remercier de votre témoignage et de l’expertise dont vous nous faites profiter.
    J’ai retenu le fait que vous aviez été conseiller auprès du ministre du Québec lors de l’élaboration de sa stratégie. J’aimerais que vous me disiez à quel point le Québec a ce qu’il faut pour créer une chaîne de valeur complète en matière de lithium et devenir un leader dans ce domaine.
    Avez-vous des craintes en ce qui concerne le gouvernement fédéral?
    Par ailleurs, j'aimerais savoir si le fameux centre d’excellence que le gouvernement a annoncé pourra être situé à proximité de la ressource, à un endroit où se trouve une expertise universitaire. Par exemple, seriez-vous prêt à collaborer à un centre qui pourrait être situé en Abitibi‑Témiscamingue?
    Le Québec est un excellent exemple en matière d’économie circulaire, à savoir de la mine à la cellule, jusqu’au recyclage de la mine urbaine. Il y a une complémentarité. Il faudrait travailler ensemble et développer cette complémentarité entre le Québec, l’Ontario et le fédéral.
    Aujourd'hui, par exemple, M. Breton a parlé de la spécificité du Québec pour ce qui est des camions et des motoneiges, notamment. Il en va de même pour la spécificité de Ford et de GM en Ontario. Nous devrions travailler ensemble pour établir une propriété intellectuelle commune, une stratégie visant à établir des licences croisées, une stratégie pour changer la technologie, et ainsi de suite.
    Comme je l’ai dit au sujet des centres, de façon globale, il faudrait s'occuper de notre industrie, que l'on a laissé tomber il y a longtemps. Il faudrait la rétablir et en développer la complémentarité. Le gouvernement fédéral ne devrait pas avoir d'autre choix que d'appuyer les provinces. Par exemple, si l'on ramène une compagnie qui peut fournir 25 % du financement d’une cellule, le gouvernement devrait offrir l'équivalent. Je pense que cela va dans le sens des intérêts nationaux.
    Nous devrions rapidement nous positionner quant à la fabrication des matériaux actifs d'anode ou de cathode ainsi que des cellules. C’est ce qui est le plus important pour l’électrification des transports.
    Je vous remercie beaucoup, professeur Zaghib.
    Monsieur Breton, on parle maintenant de rattrapage, mais est-il trop tard?
    Il est important de parler de rattrapage. Quand j’étais jeune, dans les années 1970, beaucoup d’Américains se moquaient des voitures japonaises. Dans les années 1980, on se moquait des voitures coréennes. Aujourd’hui, plus personne ne se moque des voitures japonaises ou coréennes, parce que ce sont de bons véhicules. Nous pouvons faire du rattrapage au Canada en matière de véhicules électriques, que ce soit des véhicules légers, moyens ou lourds.
    Nous disons vouloir faire un virage rapide vers l’électrification des transports afin de créer des emplois, mais nous disons aussi vouloir faire un virage rapide en matière de lutte contre les changements climatiques. Nous nous donnons pour 2030 un objectif qui consiste à diminuer de façon très importante nos émissions de gaz à effet de serre. Ces deux intentions doivent se rejoindre.
    De notre côté, nous avons lancé le Plan d’action VE 2030 précisément pour que des emplois soient créés pendant que nous luttons contre les changements climatiques. Nous ne pouvons pas faire l'un sans faire l’autre. Autrement, nous allons nous retrouver à la croisée des chemins, ce qui ne sera bon ni pour le climat ni pour les emplois.
    J'espère que vous n'êtes pas en train de nous dire que l'on se moque de l'industrie canadienne.
    Je vous remercie de votre réponse.
    Je vous remercie, monsieur Lemire.
    M. Masse ayant dû s’absenter, je vous cède la parole, madame Gray, pour cinq minutes.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Mes questions s'adressent maintenant à M. Breton de Mobilité électrique.
     Vous avez comparu l'an dernier devant le comité du commerce international dans le cadre de notre étude sur les technologies propres. Je suis heureuse de vous revoir.
    Vous vous inquiétez du fait qu'un seul pays domine actuellement les chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques. Serait‑il est juste de dire qu'il s'agit de l'une de vos préoccupations?
    Oui, c'est juste. Je ne voudrais pas que le Canada et les États-Unis se retrouvent dans la même situation que celle dans laquelle ils se trouvaient au XXe siècle en termes de tensions géopolitiques en raison de leur dépendance par rapport au pétrole étranger.
    Ce que nous constatons actuellement dans le cadre de notre travail sur la transition énergétique est que nous devons nous assurer que nous disposons de sources d'approvisionnement diversifiées en minéraux critiques. Le Canada peut être une source fiable de minéraux critiques pour des pays amis comme les États-Unis, ainsi que pour l'Europe.
    Le fait que le Canada ne dispose pas d'une stratégie sur les minéraux critiques a‑t‑il actuellement d'autres répercussions sur vos industries?
(1440)
    Comme je l'ai mentionné plus tôt, il ne s'agit pas seulement du Canada. Aucun des pays occidentaux n'a suffisamment écouté ce que d'autres spécialistes comme M. Zaghib et moi-même disons depuis des décennies à propos de la transition vers la mobilité électrique. La situation n'est pas nouvelle. Le problème est que les pays se rendent maintenant compte que nous sommes en plein milieu d'une transition vers la mobilité électrique. Tout à coup, tout le monde prend conscience de ce fait, et nous devons agir beaucoup plus rapidement que si nous avions entamé cette transition il y a 10, 15 ou 20 ans.
     Êtes-vous actuellement confronté, dans le secteur des minéraux critiques, à des lourdeurs administratives qui pourraient freiner votre industrie?
    C'est une bonne question. Nous pensons tous que le processus est assez long et que le temps presse. Je dirais effectivement que nous devons accélérer le processus. Alors que nous voulons réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique, nous devons également accélérer l'exploration des minéraux critiques pour nous assurer de produire des véhicules plus propres, non pas dans 20 ans, mais dans 5 à 10 ans.
    Pourriez-vous nous donner quelques exemples?
    Oui. À l'heure actuelle, nous constatons que certaines entreprises qui fabriquent des véhicules électriques au Canada doivent se procurer leurs batteries en Chine, car les processus liés à l'obtention des minéraux critiques et des cellules n'ont pas encore été mis au point au Canada. Lorsque nous parlons aux PDG des différentes entreprises membres de Mobilité Électrique Canada, ils regardent la situation et disent: « Nous voulons effectuer la transition, mais pour l'instant, cela prend trop de temps, et nous avons besoin d'obtenir ces batteries rapidement. »
    Pouvez-vous préciser? Quand vous dites: « cela prend trop de temps », le problème vient‑il de la réglementation gouvernementale?
    Comme l'a dit M. Zaghib, il faut compter cinq à sept ou huit ans pour ouvrir une mine et commencer à extraire les minéraux et à les traiter. À l'heure actuelle, 99 % du lithium extrait au Canada part en Chine pour y être transformé. Nous pensons qu'il ne devrait pas en être ainsi. Nous devons nous assurer, pour des raisons de sécurité nationale, que nous disposons d'un approvisionnement suffisant en minéraux critiques pour pouvoir fabriquer ces cellules et ces batteries au Canada. Ce n'est actuellement pas le cas.
    Je pourrais vous fournir plus de renseignements à ce sujet, si vous le souhaitez, après cette séance, mais il y a des problèmes liés au temps nécessaire pour ouvrir une mine, et nous devons aussi étudier le traitement des minéraux et ce qui peut être fait au Canada. Actuellement, nous ne traitons pas grand-chose au Canada.
    De plus, nous avons déjà constaté des pénuries de certains produits, comme les micropuces et les semi-conducteurs, dues à l'augmentation de la demande. Si le régime chinois décidait d'exercer des représailles contre le Canada en fermant ou en réduisant l'accès à ces chaînes d'approvisionnement en minéraux critiques, quels seraient les effets sur votre secteur?
    Les effets seraient dévastateurs, car les véhicules électriques ont évidemment besoin de plus de puces que les véhicules à essence, donc plus nous mettons de technologie dans les voitures, plus nous avons besoin de puces. Le fait de dépendre de micropuces provenant de Chine, par exemple, peut être un véritable problème.
    Je sais que certaines usines vont ouvrir dans les prochains mois, car nous avons vu ce qui se passe lorsque la chaîne d'approvisionnement part de très loin, non seulement pour les voitures électriques, mais aussi pour tout le reste. Nous l'avons vu avec les masques. Nous devons également nous pencher sur cette question, non seulement pour les minéraux critiques, mais aussi pour les micropuces, car nous constatons que le fait de les fabriquer à proximité permet d'assurer notre sécurité, ce qui n'a pas été le cas ces deux dernières années en raison des problèmes liés aux micropuces et de la COVID.
    Si vous pouviez fournir ces renseignements au Comité, cela nous serait très utile.
    Merci, madame Gray.
    Nous allons maintenant passer à M. Fillmore, qui aura cinq minutes.
    Mesdames et messieurs, il nous reste 10 minutes. Si vous avez d'autres questions, faites‑le savoir au greffier ou à moi-même.
    Je voudrais commencer par une remarque à l'intention de M. Breton.
    Monsieur Breton, vous avez entendu M. Masse parler de la diversification de l'utilisation des batteries électriques au Canada, et il a mentionné les motoneiges. J'aimerais juste parler des vélos électriques. Je suis planificateur et j'étais secrétaire parlementaire auprès de la ministre de l'Infrastructure lors de la dernière législature. J'ai dirigé l'élaboration de la première stratégie et du premier fonds national pour le transport actif au Canada. Je peux vous dire, à la lumière de la consultation nationale que nous avons effectuée dans le cadre de ces travaux, qu'il existe un appétit énorme et croissant pour les vélos électriques au Canada, et j'espère donc que ce fait sera pris en compte. Voilà ce que je voulais vous dire. Merci.
    J'aimerais poser la même question à M. Zaghib et à M. Fortier, mais sous un angle différent pour chacun d'eux.
    Pour ce qui est des aspirations du Canada dans ce domaine, devrions-nous nous concentrer sur la variété de lithium solide ou sur les saumures de lithium? J'aimerais que vous répondiez tous les deux à cette question.
    Monsieur Zaghib, pourriez-vous axer votre réponse sur la perspective du traitement des matières premières et de la chimie électrique? Sur laquelle de ces deux variétés devrions-nous nous concentrer? Y en a‑t‑il une meilleure?
(1445)
    Oui, si nous nous concentrons sur les matériaux actifs — à partir de l'eau, vous fabriquez des matériaux actifs de cathode et des matériaux actifs d'anode — ce qui signifie que nous deviendrons très compétitifs. Nous avons besoin de beaucoup d'énergie, et nous avons de l'énergie à faible coût et de l'énergie verte. Cette solution n'est pas très difficile à mettre en place et ne nécessite pas de ressources financières très importantes.

[Français]

    En français, on appelle cela les composants d'électrode pour les batteries lithium-ion.

[Traduction]

    Vous avez parlé d'énergie dans votre réponse. Vous référiez-vous à l'énergie nécessaire au traitement?
    Oui, car pour chauffer des matériaux de cathode, il faut atteindre une température de 900 °C, et pour un traitement thermique du graphite artificiel, il faut atteindre 3 000 °C. Il s'agit donc d'une énergie très intense. En outre, pour réduire les émissions de CO2, les matériaux actifs de cathode ne doivent pratiquement pas émettre de CO2 et nous devons assurer une bonne traçabilité des matières premières. Si nous faisons tout cela au Canada, nous pouvons exporter ces matériaux.
    Je vais maintenant m'adresser à M. Fortier, et je pense que M. Zaghib a un peu abordé ce sujet.
    Lorsque nous pensons au traitement qui peut être effectué de manière écologique au Canada et produire du lithium vert grâce à l'énergie hydraulique et à l'absence de transport international, nous produisons le lithium au Canada, et c'est une bonne chose. Nous conservons les emplois canadiens et les fonds canadiens au Canada, en plus de construire des véhicules, etc.
    Pourriez-vous simplement me dire, monsieur Fortier, si votre groupe a un point de vue quant au choix entre l'exploitation du lithium solide ou celle des saumures de lithium. Lequel de ces choix est le plus judicieux pour les années à venir?
    Je vais répondre directement à cette question et dire que nous devrions extraire ces deux matières, car il nous en faut une grande quantité.
    Nous avons beaucoup parlé de la dépendance à l'égard des puissances étrangères pour ces matériaux, et il s'agit d'un vrai problème, mais le problème à plus long terme est que le monde va avoir besoin de beaucoup plus de tous ces matériaux. Si nous voulons que les gens conduisent des voitures électriques, par exemple, d'ici 2035 ou 2030, nous devons avoir la capacité d'assembler ces batteries.
    Le fait est qu'en tant que pays, nous devrions soutenir les entreprises qui explorent et exploitent les roches dures. Nous devrions également soutenir les entreprises qui développent des solutions innovantes liées aux saumures. Elles existent dans différentes régions de notre pays, et c'est une bonne nouvelle. Différentes régions de notre pays peuvent participer à ce processus, et c'est une excellente nouvelle. Ce besoin pourrait créer une activité économique dans tout le pays.
    Je dirais également que si l'on considère que le secteur des véhicules électriques va de l'exploitation minière à la mobilité, en passant par le recyclage, il est multiplicateur sur le plan économique. Si vous avez un fabricant d'équipement d'origine qui est prêt à construire un véhicule électrique et qu'il s'approvisionne en matériaux au Canada, nous créons des emplois dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la chaîne de valeur. C'est une excellente nouvelle.
    Pour répondre à votre question, nous devons exploiter ces deux variétés de lithium, ainsi que le graphite, le cobalt et le manganèse — et nous pouvons le faire.
    Merci pour votre réponse.
    Il semble que M. Breton souhaite dire quelque chose à propos des vélos électriques, alors je peux peut-être lui donner les 45 dernières secondes.
    Vous avez tout à fait raison. Lorsque nous parlons de mobilité électrique, nous devons tenir compte de l'ensemble du spectre de la mobilité, car Mobilité électrique Canada compte des membres qui construisent et vendent des vélos électriques.
    Il y a des vélos électriques, des voitures, des autobus, des camions, des bateaux, des motoneiges et des skis nautiques. Vous seriez surpris. Aujourd'hui, nous avons des camions miniers qui sont entièrement électriques. C'est dire à quel point nous avançons.
(1450)
    C'est formidable. Merci.
    Je remercie M. Fillmore et M. Breton.
    Il nous reste environ 10 minutes. Je vais donner trois minutes à chaque parti — le Bloc québécois, les conservateurs et les libéraux.
    Chez les conservateurs, je pense que nous avons M. Fast.
    Je vais juste poser une brève question à M. Killeen. J'ai pris note du fait que vous demandiez l'augmentation du crédit d’impôt pour l’exploration minière, et nous allons reprendre cette question pour l'étudier.
    Vous avez mentionné que vous aimeriez voir une augmentation du financement public des géosciences, afin d'éclairer les décisions futures sur des sujets tels que les infrastructures, mais vous avez également parlé d'améliorer notre compréhension de l'inventaire de minéraux critiques dont nous pourrions disposer.
    Avez-vous une idée approximative du potentiel de notre pays en termes de terres rares et de minéraux critiques, et de ce que l'avenir pourrait nous réserver en termes d'exploitation de ces atouts pour une plus grande prospérité et le développement d'un système de VE solide?
    Je dirais que le gouvernement réussit très bien à recueillir une partie de cette information. Nous avons nous-mêmes recours à Ressources naturelles Canada en tant que bonne ressource pour cerner d'éventuelles possibilités.
    Si nous regardons la liste actuelle de RNCan des 100 principaux projets d'exploration au Canada, il n'y en a peut-être qu'un seul pour le lithium. Il y en a quelques‑uns pour l'uranium, mais de façon générale, vous verrez que ces projets sont plus traditionnels — par exemple pour extraire du cuivre, du nickel ou de l'or.
    Quand on examine les stocks actuels du Canada, on constate qu'il y en a peu pour ce qui est de certains produits au lithium dont nous parlons, ou des terres rares. Cependant, en ce qui a trait au potentiel, nous sommes convaincus qu'il est très élevé. Ce n'est pas qu'en théorie, car nous avons un vaste territoire; c'est un fait compte tenu des résultats obtenus par des entreprises au fil des ans en explorant différents terrains au Canada. Je dirais que notre capacité à accroître nos stocks est extrême. Le potentiel est énorme. Il faut seulement se pencher sur ces segments de l'industrie et y investir de l'argent.
    Pour accélérer ces démarches, nous croyons que les sciences de la Terre dans le secteur public sont importantes, car nous savons qu'il y a de plus grands enjeux pour les Canadiens en ce moment. Nous tentons de conserver 30 % de nos terres et de nos océans d'ici 2030. Nous voulons devenir carboneutres d'ici 2050. Ce sont d'énormes défis à relever en même temps alors que nous cherchons à élargir ce secteur et à créer plus de possibilités pour notre chaîne d'approvisionnement en vue d'alimenter le marché mondial.
    Quand nous regroupons ces choses, nous revenons vraiment à la question centrale. Nous devons savoir où en sont les choses et comment les faire progresser, pour être en mesure d'avoir les bonnes discussions; nous devons créer l'acceptabilité sociale nécessaire aux travaux, et nous pouvons vraiment rallier tous les Canadiens au concept.
    Merci, monsieur Fast.
    Nous passons maintenant à M. Lemire pour quelques minutes.
    Monsieur Lemire, je vous ai surpris.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Je pensais qu'un député libéral aurait la parole avant moi.
    Monsieur Zaghib, j'aimerais profiter de votre présence et de votre expertise.
    Pouvez-vous nous parler un peu plus de la dynamique qui existe entre Ottawa et les provinces? Quelle est la relation fédérale-provinciale, qu'il s'agisse du Québec ou de l'Ontario, présentement? Quelles sont vos craintes?
    Y a-t-il un contexte favorable à ce que le gouvernement agisse maintenant?
    Pouvez-vous nous donner les paramètres de l'occasion qui nous est présentée quant aux minerais critiques stratégiques?
    À mon avis, il ne doit pas y avoir de craintes. Personnellement, je suis très optimiste. Les universités en Ontario et au Québec travaillent fort pour élaborer une initiative sur une plateforme commune en matière de recherche-développement.
    Je vais donner un exemple. On retrouve du nickel au Québec et en Ontario. Il y a là une occasion de collaboration.
    Je pense que nous devrions faire plus d'efforts pour avoir une chaîne d'approvisionnement sécuritaire et stable au Canada. À mon avis, nous devrions nous donner la main afin de créer une situation gagnante pour tous. Ainsi, on pourra se positionner ensemble sur le marché canadien et sur le marché international, particulièrement ceux des États‑Unis et de l'Europe.
    Il y a quand même un défi sur le plan de la transformation de la ressource pour la création des fameuses cellules.
    Croyez-vous que le Québec est prêt à se livrer à cette activité de transformation?
    Avons-nous tous les outils nécessaires pour le faire et fournir le marché des véhicules électriques notamment, mais aussi celui des véhicules lourds, par exemple?
(1455)
    Pour fabriquer les cellules de batterie, il faut passer par la fabrication de l'anode et de la cathode à partir des minerais transformés. Tout cela se tient. Il faudrait créer un écosystème permettant d'éviter le transport des minerais, ce qui réduirait les émissions de CO2. Les cellules peuvent être fabriquées au Québec. L'Ontario est capable de faire les modules et les blocs-batteries.
    N'oublions pas que le Québec peut compter avec Hydro‑Québec et qu'il dispose de beaucoup d'énergie électrique. Grâce à cette énergie verte, qui ne coûte pas cher, le Québec pourrait fabriquer les cellules et les expédier en Ontario pour l'assemblage des modules et des blocs-batteries.
    Je crois que cette complémentarité serait la meilleure solution pour les deux provinces.
    J'ai une dernière question concernant la pleine autorité au Québec en matière de normes environnementales.
    Croyez-vous qu'il pourrait y avoir certaines frictions dans l'application des normes canadiennes et des normes québécoises?
    Qui devrait avoir, en premier lieu, compétence en cette matière entre le fédéral et les provinces?
    Je souhaiterais que la province ait la priorité. Cela est important, car la traçabilité des minerais se fait davantage au palier provincial.
    À mon avis, le gouvernement fédéral peut être présent et collaborer avec les provinces. Pour ma part, je donnerais donc la priorité aux normes provinciales.
    Je vous remercie beaucoup, professeur Zaghib.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Nous passons à un dernier tour de questions.
    Monsieur Fillmore, vous avez la parole pour quelques minutes.

[Traduction]

    Vous avez peut-être entendu des parties de la réponse à cette question pendant la réunion, mais j'aimerais toutes les regrouper.
    Nous avons entendu des témoins dire que les choses ne bougent pas assez rapidement dans le domaine de l'extraction au Canada. Je sais que le ministre Champagne, M. Lemire et moi-même sommes très impatients d'extraire des produits du sol à Nemaska, par exemple, mais aussi partout ailleurs au pays, et on a parlé d'autres possibilités. Je crois qu'il serait très utile d'énumérer très clairement les obstacles qui nous empêchent de procéder plus rapidement.
    Je pourrais peut-être commencer par M. Fortier ou toute autre personne qui a une opinion là‑dessus. À vrai dire, toute personne qui souhaite intervenir peut le faire. Quels sont les obstacles, et que pouvons-nous faire différemment?
    Je vais commencer et je serai très bref, car j'aimerais entendre d'autres personnes.
    Nous avons entendu parler de certains obstacles qui font en sorte qu'il faut beaucoup de temps pour exploiter un gisement, pour procéder à l'extraction. C'est un obstacle énorme. Il y a des difficultés réglementaires. Nous sommes au courant, mais il y a aussi un manque de capitaux, ce qui signifie que nous avons besoin d'investissements, de la part du gouvernement et des investissements étrangers directs. Nous devons attirer des investissements privés. Nous devons redoubler d'efforts sur le plan de la transformation. Nous avons besoin de démonstrations de projet, et nous devons voir cela comme un débouché qui ne se limite pas à extraire quelque chose du sol pour l'expédier à l'étranger. C'est un obstacle, et c'est un peu culturel aussi.
    Merci.
    Allez‑y, monsieur Killeen.
    Oui, j'aimerais sans aucun doute poursuivre dans la même veine.
    La prise de conscience sociale, les données sous-jacentes dont nous parlons, les efforts pour en venir là afin de comprendre les étapes à franchir... Nous parlons d'un échéancier pour le développement, et c'est réglementaire et technique, mais nous devons aussi tenir compte d'aspects sociaux. Pour créer de nouvelles mines et construire de nouvelles usines de transformation, les gens doivent savoir où ces choses se feront, et nous devons veiller à ce qu'ils en comprennent vraiment bien les avantages.
    Merci.
    M. Breton a levé la main.
    Je vais dire deux choses. Premièrement, en tant qu'ancien ministre de l'Environnement, je pense qu'il est très important pour nous de faire preuve de rigueur quant aux répercussions environnementales des mines, et de veiller à ce que le processus s'accélère.
    Nous n'en avons pas beaucoup parlé, mais un élément essentiel très important de l'avenir de la mobilité électrique sera le recyclage — la deuxième extraction pour les véhicules électriques —, car, contrairement au pétrole, ces minéraux critiques peuvent être recyclés indéfiniment. Nous devons donc veiller à créer un secteur pour recycler ces composants de batterie pour pouvoir les utiliser une deuxième, une troisième et une quatrième fois.
    Dans la même veine, y a‑t‑il des répercussions sur les normes destinées aux fabricants pour rendre l'extraction des composants de leurs pièces de base aussi facile et accessible que possible? Y a‑t‑il une chose sur laquelle nous devrions mettre l'accent ici?
    Tout à fait.
    Le gouvernement du Québec se penche actuellement là‑dessus. L'Union européenne en fait autant pour produire des règlements perfectionnés et des passeports pour que nous sachions par où passent les batteries pendant leur cycle de vie. Nous pouvons ensuite les recycler. Le producteur doit assumer une responsabilité à l'égard de la batterie, c'est‑à‑dire la responsabilité élargie des producteurs.
    Oui, nous devons nous pencher là‑dessus. À l'heure actuelle au Québec, les discussions se poursuivent, mais les gens de RNCan sont aussi saisis du dossier pour que nous puissions produire un règlement fédéral sur les meilleures façons d'encourager la réglementation et le recyclage des batteries d'une manière responsable tout en favorisant l'innovation.
(1500)
    Merci.
    Me reste‑t‑il du temps, monsieur le président.
    Je crains que non, monsieur Fillmore, mais c'était un bel essai.
    Merci à tous les témoins de s'être joints à nous. Nous avons eu une excellente discussion pour orienter les prochains travaux du Comité. Je vous remercie donc tous beaucoup d'avoir pris le temps nécessaire cet après-midi.
    Je souhaite une excellente fin de semaine à tous les députés et à tous les témoins, à nos analystes, au greffier et aux interprètes.
    La séance est levée.
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