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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 28
Le jeudi 29 septembre 2022, 15 h 29 à 16 h 49
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Chambre des communes
• Justin Vaive, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Sheri Arsenault
• Irvin Waller, professeur émérite, Université d'Ottawa
• Jo-Anne Wemmers, professeure titulaire, École de criminologie, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son étude des obligations du gouvernement envers les victimes d'actes criminels.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur