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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 35
Le lundi 31 octobre 2022, 11 h 3 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
Randeep Sarai, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Chloé Forget, analyste
À titre personnel
• Hugues Parent, professeur titulaire, Université de Montréal
Action Now Atlantic
• Holly Foxall, directrice des programmes
Service des poursuites du Manitoba
• Michele Jules, directrice exécutive
• Ami Kotler, avocat général
Possibility Seeds
• Farrah Khan, directrice exécutive
Fonds d'action et d'éducation juridique pour les femmes
• Pam Hrick, directrice exécutive et avocate générale
Conformément à la motion adoptée par la Chambre le 21 juin 2022, et la motion adoptée par le Comité le 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude de l'objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême).

Holly Foxall, Hugues Parent et Michele Jules font des déclarations et, avec Ami Kotler, répondent aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Pam Hrick et Farrah Khan font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la réunion du jeudi 3 novembre 2022 soit annulée.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-François Lafleur