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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 36
Le mardi 25 octobre 2022, 11 h 4 à 12 h 58
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
Association des administrations portuaires canadiennes
• Daniel-Robert Gooch, président-directeur général
Commission nationale des parents francophones
• Gillian Anderson, présidente
• Jean-Luc Racine, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Daniel-Robert Gooch et Gillian Anderson font des déclarations et, avec Jean-Luc Racine, répondent aux questions.

À 12 heures, la réunion est suspendue.

À 12 h 7, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les 15 dernières minutes de la réunion du Comité du jeudi 27 octobre 2022 soient consacrées aux travaux du Comité.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault