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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 37
Le jeudi 27 octobre 2022, 11 heures à 13 h 22
Webdiffusion
Présidence
René Arseneault, président (Libéral)

• Richard Lehoux remplace Brad Vis (Conservateur)
• Ken McDonald remplace Francis Drouin (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
• Emilie Lusson, adjointe de recherche
À titre personnel
• L’hon. Michel Bastarache, avocat-conseil
• Patrick Taillon, professeur et codirecteur du Centre d'études en droit administratif et constitutionnel, Faculté de droit, Université Laval
Association canadienne-française de l'Alberta
• Pierre Asselin, président
• Isabelle Laurin, directrice générale
Bureau du directeur parlementaire du budget
• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Katarina Michalyshyn, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 30 mai 2022, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Michel Bastarache et Yves Giroux font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Joël Godin propose, — Que, dans le cadre de son étude sur le projet de loi C-13, le Comité renouvelle son invitation à comparaître du jeudi 6 octobre 2022 aux ministres des Langues officielles, du Patrimoine canadien, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada.

Il s'élève un débat.

Amendement

Francis Drouin propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « Citoyenneté Canada », des mots « et que le Comité fasse rapport du projet de loi à la Chambre avant les vacances ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Joël Godin.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Patrick Taillon et Pierre Asselin font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 heures, la réunion est suspendue.

À 13 h 5, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Michelle Legault