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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 31
Le lundi 3 octobre 2022, 10 h 58 à 13 h 18
Webdiffusion
Présidence
Robert Kitchen, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Kim Steele, sous-ministre adjointe et dirigeante principale de l’information, Services numériques
• Mollie Royds, sous-ministre adjointe déléguée, Direction générale de l'approvisionnement
• Ron Cormier, directeur général, Secteur des solutions commerciales et technologiques
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Emilio Franco, directeur exécutif, Direction de l'approvisionnement, du matériel et des collectivités
Services partagés Canada
• Samantha Hazen, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances
• Patrice Nadeau, sous-ministre adjoint, Services de réseaux et sécurité
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1er février 2022, le Comité entreprend son étude de l'impartition des marchés.

Emilio Franco, Mollie Royds et Patrice Nadeau font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Gord Johns propose, — Que, dans le cadre de son étude sur l’impartition des marchés, le Comité écrive à la vérificatrice générale du Canada pour recommander un audit sur la mise en œuvre du Guide de l’estimation des coûts du Conseil du Trésor par les ministères relativement aux décisions sur la fabrication ou l’achat et sur la surveillance du Conseil du Trésor à ce sujet.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Julie Vignola propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses du Bureau du secrétaire du Gouverneur général du Canada pour ses activités de représentation à l’étranger et au Canada pour les années de 2015 à aujourd’hui; que, compte tenu des informations dévoilées depuis la rencontre du jeudi 22 septembre 2022 concernant les témoignages des représentants des organismes en lien avec le processus décisionnel et l’utilisation des budgets par et pour le Bureau du secrétaire du Gouverneur général, le Comité invite les témoins suivants :

  • Christine MacIntyre, sous-secrétaire, Direction générale de la politique, du programme et du protocole, Bureau du secrétaire du gouverneur général;
  • Stewart Wheeler, chef du protocole du Canada, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
  • Des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien;
  • Des représentants hauts gradés de la Gendarmerie royale du Canada;
  • Tout autre témoin que le Comité jugera pertinent d’inviter;

que les témoignages se déroulent sur au moins trois séances et que le Comité débute son étude le lundi 24 octobre 2022; que le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministère du Patrimoine canadien et la Gendarmerie royale du Canada déposent les rapports financiers des dépenses encourues lors des voyages de la Gouverneure générale de 2015 à aujourd’hui, ainsi que les copies des factures associées au voyage de mars 2022 au Moyen-Orient de la Bureau du secrétaire du Gouverneur Général, ventilées par voyage et par poste de dépenses incluant notamment les coûts d’hébergement, les coûts de traiteurs, les coûts de restauration, les coûts de déplacement, les coûts pour la sécurité, et les coûts pour l’alcool et les consommations, en indiquant le nombre de personnes comprises pour chacune des délégations; que lesdits documents soient soumis en anglais et français au plus tard le vendredi 21 octobre 2022 à 12 heures au greffier du Comité et que le greffier les achemine dès réception aux membres du Comité; que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.

Il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.

À 13 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna