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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 63
Le mercredi 26 avril 2023, 16 h 30 à 18 h 35
Télévisée
Présidence
Kelly McCauley, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Diana Ambrozas, analyste
• Ryan van den Berg, analyste
À titre personnel
• Julie Dion, agente des services frontaliers et formatrice
• Joanna Gualtieri, avocate à la retraite, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
Centre for Free Expression
• Ian Bron, chercheur principal
• David Hutton, chercheur principal
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 15 février 2023, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Joanna Gualtieri et Julie Dion font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 36, la réunion est suspendue.

À 17 h 42, la réunion reprend.

David Hutton et Ian Bron font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 65 609,10$, pour le voyage du Comité à Québec (Québec), Lévis (Québec) et Halifax (Nouvelle‑Écosse), à l'été‑automne 2023, soit adopté.

Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de la Stratégie nationale de construction navale, le budget proposé de 76 899,10 $, pour le voyage du Comité à Victoria (Colombie‑Britannique) et à Vancouver (Colombie‑Britannique), à l'été‑automne 2023, soit adopté.

À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Aimée Belmore