OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sean Bruyea, Tom Devine, Michèle Brill-Edwards, Anna Myers et Joanna Gualtieri font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 59, la réunion est suspendue.
À 17 h 12, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que l'hon. Greg Fergus soit autorisé à assister à la réunion du Comité à huis clos d'aujourd'hui.
Il est convenu, — Que la motion sur la date limite des amendements au projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, adoptée par le Comité le lundi 17 avril 2023, soit annulée et remplacée par le texte suivant :
Que la date limite pour la présentation à la greffière du Comité des amendements au projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, soit le mercredi 10 mai 2023, à midi.
Il est convenu, — Que la motion sur la date de début de l’examen article par article du projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, adoptée par le Comité le lundi 17 avril 2023, soit annulée et remplacée par le texte suivant :
Que le Comité commence l’examen article par article du projet de loi C‑290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, le lundi 15 mai 2023.
Il est convenu, — Que, au sujet du Budget principal des dépenses 2023‑2024, le Comité invite : le directeur parlementaire du budget le lundi 8 mai 2023; et Postes Canada, le Bureau du Conseil privé et le Bureau de la sécurité des transports le mercredi 10 mai 2023.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude, conformément à l’article 108(2) du Règlement, de l’objet du Budget principal des dépenses 2023‑2024 et que le Comité invite le président du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et ses hauts fonctionnaires à comparaître sur cette étude le mercredi 31 mai 2023.
À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,