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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 44
Le jeudi 1 décembre 2022, 11 h 7 à 13 h 4
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Dane Lloyd remplace Blaine Calkins (Conservateur)
• Karen Vecchio remplace John Nater (Conservateur)
• Brendan Hanley remplace Ruby Sahota (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Laurence Brosseau, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 21 juin 2022 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 22 septembre 2022, le Comité reprend son étude des délibérations hybrides.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 54, la réunion est suspendue.

À 12 h 29, la réunion reprend.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Justin Vaive