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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 40
Le lundi 21 novembre 2022, 15 h 31 à 17 h 25
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Geneviève Gosselin, analyste
Droits des voyageurs
• Gábor Lukács, président
À titre personnel
• John Gradek, chargé de cours et coordonnateur académique, École d'éducation permanente, Université McGill
Réclamation vol en retard Canada inc.
• Jacob Charbonneau, président et directeur général
Option consommateurs
• Sylvie De Bellefeuille, avocate et conseillère budgétaire et juridique
Centre pour la défense de l'intérêt public
• John Lawford, directeur exécutif et avocat général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité entreprend son étude du Règlement sur la protection des passagers aériens

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Mark Strahl, il est convenu, — Que, conformément à l'article 81(5) du Règlement, le comité invite les ministres compétents à comparaître au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson