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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 42
Le lundi 28 novembre 2022, 15 h 35 à 17 h 39
Webdiffusion
Présidence
Peter Schiefke, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Dana Fan, analyste
• Geneviève Gosselin, analyste
Office des transports du Canada
• Michelle Greenshields, directrice générale, Direction générale du règlement des différends
• Tom Oommen, directeur général, Direction générale de l'analyse et de la liaison
Ministère des Transports
• Craig Hutton, sous-ministre adjoint associé, Politiques
• Colin Stacey, directeur général, Politique aérienne
Conseil national des lignes aériennes du Canada
• Jeff Morrison, président et chef de la direction
WestJet Airlines Ltd.
• Andrew Gibbons, vice-président, Affaires extérieures
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 3 février 2022, le Comité reprend son étude du Règlement sur la protection des passagers aériens

Colin Stacey, Craig Hutton, Tom Oommen et Michelle Greenshields font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 38, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend.

Andrew Gibbons et Jeff Morrison font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson