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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 123

Le mercredi 2 novembre 2022

14 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

1er novembre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (intérêts des actionnaires) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 16e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 17e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 18e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 19e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 21e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 26 octobre 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Falk (Provencher) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Lewis (Essex) — Que le sixième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 20 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 27 octobre 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 1er mars 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.

1er novembre 2022 — Mme Lewis (Haldimand—Norfolk) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

C-290 — 16 juin 2022 — M. Garon (Mirabel) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 26 septembre 2022 (Voir les Débats).