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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton

No 123

Le mercredi 2 novembre 2022

14 heures

Ordre des travaux

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ».
No 2
24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ».
No 3
6 décembre 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ».
No 4
26 mai 2022 — Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l’attribution de la médaille de la défense du Canada (1946-1989) ».
No 5
4 octobre 2022 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (produits menstruels) ».
No 6
20 octobre 2022 — Mme Zarrillo (Port Moody—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire ».
No 7
31 octobre 2022 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de mouillage) ».
No 8
31 octobre 2022 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’énergie renouvelable ».

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat
S-2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois.
Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats).
Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021.

Motions
Motions portant adoption de rapports de comités :
Débat — limite de trois heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 1
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 2
3 février 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 31 janvier 2022, soit agréé.
No 3
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 4
3 février 2022 — M. Melillo (Kenora) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 5
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 6
3 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le mardi 1er février 2022, soit agréé.
No 7
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 8
9 février 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 9
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 10
9 février 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 11
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 12
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 13
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 14
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 15
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 16
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 17
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 18
9 février 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 19
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 20
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le troisième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 21
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 22
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 23
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le sixième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 24
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le septième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 25
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le huitième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 26
9 février 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 8 février 2022, soit agréé.
No 27
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 28
28 février 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 29
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 30
28 février 2022 — M. Lehoux (Beauce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 31
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé.
No 32
28 février 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mardi 15 février 2022, soit agréé.
No 33
28 février 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 34
1er mars 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 1er mars 2022, soit agréé.
No 35
2 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 1er mars 2022, soit agréé.
No 36
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 37
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 38
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 39
2 mars 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 40
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 41
2 mars 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 42
2 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le premier rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mardi 1er mars 2022, soit agréé.
No 43
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 44
21 mars 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 45
21 mars 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 46
21 mars 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 47
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 48
22 mars 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le vendredi 4 mars 2022, soit agréé.
No 49
23 mars 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 50
31 mars 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 51
31 mars 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 52
1er avril 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise, présenté le mardi 22 mars 2022, soit agréé.
No 53
1er avril 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le troisième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mardi 29 mars 2022, soit agréé.
No 54
5 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le jeudi 16 décembre 2021, soit agréé.
No 55
5 avril 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 56
25 avril 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
No 57
25 avril 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 58
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 59
25 avril 2022 — M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 60
25 avril 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
No 61
26 avril 2022 — Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 62
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 63
26 avril 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 64
26 avril 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
No 65
26 avril 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.
No 66
26 avril 2022 — M. Morrison (Kootenay—Columbia) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
No 67
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 10e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 68
27 avril 2022 — M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) — Que le 11e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mercredi 6 avril 2022, soit agréé.
No 69
27 avril 2022 — M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 70
27 avril 2022 — M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 71
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le premier rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 72
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 73
27 avril 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 74
27 avril 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 75
27 avril 2022 — M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 25 avril 2022, soit agréé.
No 76
3 mai 2022 — Mme Barron (Nanaimo—Ladysmith) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le lundi 28 février 2022, soit agréé.
No 77
3 mai 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 78
3 mai 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 79
3 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 80
3 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 81
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 82
9 mai 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le lundi 2 mai 2022, soit agréé.
No 83
18 mai 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 84
18 mai 2022 — M. Uppal (Edmonton Mill Woods) — Que le premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 85
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 86
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 87
18 mai 2022 — M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 88
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 13e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 89
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 14e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 90
18 mai 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le 15e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 91
18 mai 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 92
18 mai 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mardi 17 mai 2022, soit agréé.
No 93
19 mai 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 94
26 mai 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 19 mai 2022, soit agréé.
No 95
2 juin 2022 — M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 96
2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 97
2 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé.
No 98
2 juin 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 99
2 juin 2022 — M. Hallan (Calgary Forest Lawn) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 100
2 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 101
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 102
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 103
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 104
3 juin 2022 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 105
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 106
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent des langues officielles portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 107
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas cinq jours de séance.
No 108
3 juin 2022 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent du patrimoine canadien portant qu’il soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, à se déplacer au Canada pour entendre les témoignages de parties intéressées et que le personnel nécessaire accompagne le Comité, pourvu que les déplacements ne dépassent pas 10 jours de séance.
No 109
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 110
7 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le vendredi 4 février 2022, soit agréé.
No 111
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 112
7 juin 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 113
7 juin 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé.
No 114
8 juin 2022 — M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 115
9 juin 2022 — M. Barlow (Foothills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 116
9 juin 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le premier rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 6 juin 2022, soit agréé.
No 117
9 juin 2022 — M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 118
10 juin 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 119
13 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé.
No 120
13 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 121
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 10e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 14 juin 2022, soit agréé.
No 122
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité spécial sur l'Afghanistan, présenté le mercredi 8 juin 2022, soit agréé.
No 123
16 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 124
16 juin 2022 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 125
20 juin 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 126
20 juin 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 127
20 juin 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 128
20 juin 2022 — Mme Lantsman (Thornhill) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 129
20 juin 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 130
20 juin 2022 — M. Chambers (Simcoe-Nord) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 131
20 juin 2022 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 132
20 juin 2022 — M. Shields (Bow River) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 133
20 juin 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 134
20 juin 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 135
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 136
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 137
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 138
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 139
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 140
21 juin 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 141
22 juin 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 142
22 juin 2022 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 143
22 juin 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 144
22 juin 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 145
22 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 146
22 juin 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mardi 10 mai 2022, soit agréé.
No 147
22 juin 2022 — M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 148
22 juin 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 149
22 juin 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 150
14 septembre 2022 — M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 151
14 septembre 2022 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 152
14 septembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 153
14 septembre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 154
14 septembre 2022 — Mme Findlay (Surrey-Sud—White Rock) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 155
14 septembre 2022 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 156
14 septembre 2022 — M. Moore (Fundy Royal) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 157
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 158
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 159
14 septembre 2022 — M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 160
14 septembre 2022 — M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 161
20 septembre 2022 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 162
20 septembre 2022 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 163
20 septembre 2022 — Mme Kramp-Neuman (Hastings—Lennox and Addington) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 164
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 165
20 septembre 2022 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 166
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le premier rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 167
20 septembre 2022 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 168
20 septembre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 169
20 septembre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 170
20 septembre 2022 — M. Brock (Brantford—Brant) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 171
20 septembre 2022 — M. Aboultaif (Edmonton Manning) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 172
20 septembre 2022 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 173
20 septembre 2022 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 174
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le sixième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 175
20 septembre 2022 — Mme Roberts (King—Vaughan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 176
20 septembre 2022 — Mme Kusie (Calgary Midnapore) — Que le troisième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 177
20 septembre 2022 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 178
21 septembre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 179
21 septembre 2022 — M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 180
21 septembre 2022 — M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — Que le septième rapport du Comité permanent des anciens combattants, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 181
21 septembre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, présenté le jeudi 2 juin 2022, soit agréé.
No 182
22 septembre 2022 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Que le premier rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le jeudi 7 avril 2022, soit agréé.
No 183
22 septembre 2022 — M. Stewart (Miramichi—Grand Lake) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 184
23 septembre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 185
26 septembre 2022 — M. Seeback (Dufferin—Caledon) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 20 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 186
26 septembre 2022 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 187
28 septembre 2022 — M. Carrie (Oshawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 20 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 188
29 septembre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le huitième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mardi 31 mai 2022, soit agréé.
No 189
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le premier rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 190
29 septembre 2022 — M. Allison (Niagara-Ouest) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la défense nationale, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 191
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 20 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 192
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 17 juin 2022, soit agréé.
No 193
3 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des finances, présenté le mercredi 15 juin 2022, soit agréé.
No 194
3 octobre 2022 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 195
3 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 196
3 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 197
5 octobre 2022 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 20 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 198
5 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 199
5 octobre 2022 — Mme Thomas (Lethbridge) — Que le troisième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 200
5 octobre 2022 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 201
5 octobre 2022 — M. Williams (Baie de Quinte) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 202
5 octobre 2022 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mercredi 22 juin 2022, soit agréé.
No 203
6 octobre 2022 — M. Lemire (Abitibi—Témiscamingue) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le jeudi 16 juin 2022, soit agréé.
No 204
17 octobre 2022 — M. Arnold (North Okanagan—Shuswap) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 205
17 octobre 2022 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'industrie et de la technologie, présenté le mercredi 28 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 27 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 206
17 octobre 2022 — M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 207
18 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 208
18 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le troisième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 13 juin 2022, soit agréé.
No 209
18 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le mercredi 21 septembre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 20 janvier 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 210
18 octobre 2022 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 211
18 octobre 2022 — M. Redekopp (Saskatoon-Ouest) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 212
19 octobre 2022 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 213
19 octobre 2022 — M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 214
20 octobre 2022 — Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 215
20 octobre 2022 — Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 216
20 octobre 2022 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 15 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 217
21 octobre 2022 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 218
21 octobre 2022 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 219
24 octobre 2022 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 220
25 octobre 2022 — M. Ellis (Cumberland—Colchester) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 221
25 octobre 2022 — M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 222
25 octobre 2022 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 223
25 octobre 2022 — M. Soroka (Yellowhead) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 224
25 octobre 2022 — M. Chong (Wellington—Halton Hills) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 225
25 octobre 2022 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 226
25 octobre 2022 — M. Epp (Chatham-Kent—Leamington) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 227
26 octobre 2022 — M. Perkins (South Shore—St. Margarets) — Que le sixième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le jeudi 6 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 4 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 228
26 octobre 2022 — M. Kram (Regina—Wascana) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 229
26 octobre 2022 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
No 230
26 octobre 2022 — M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 231
27 octobre 2022 — Mme Gray (Kelowna—Lake Country) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 19 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 17 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 232
27 octobre 2022 — M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — Que le sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mardi 4 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 2 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 233
27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le lundi 24 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 22 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 234
27 octobre 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 20 octobre 2022, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 18 février 2023, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Avis de motions portant production de documents

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant des députés — de 17 h 30 à 18 h 30
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